Compte-Rendu - CR+CM+20.11

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Compte-Rendu - CR+CM+20.11 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+20.11)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques, MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018 L'an deux mille dix-huit, le vingt du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DUCAZEAUX, M. Jean NARDO, Mme Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Didier GADAL, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE. EXCUSES : Mmes Patricia LAIR, Isabelle MAU (ayant donné pouvoir à M. Alain BOUCHON), M. Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : M Didier GADAL. KR KO 4 Monsieur le Maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 2 octobre 2018. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Il propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : * recrutement d’un agent en CDI au camping municipal, Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. HO RORAORR 20/11/2018 — 1 - AUTORISATION D'ENGAGEMENTS DES DEPENSES POUR 2019 BUDGET FORET. La délibération du Conseil municipal du 2 octobre 2018 portant sur l'autorisation d'engagements des dépenses pour 2019 est modifiée comme suit pour le Budget Forêt : En application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans l’attente du vote du Budget Primitif 2019, Le Conseil Municipal, à l'unanimité de membres présents et représentés, AUTORISE le Maire : * À engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, ceci ayant essentiellement pour but de ne pas interrompre les programmes pluriannuels ou de faire face à des dépenses imprévues. * A mandater les dépenses afférentes au remboursement des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 O1 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.frLe détail est le suivant : Budget Forêt : 2117 |OP30 DEPRESSAGE 8 000.00 € 2117 |OP33 TRAITEMENT CHENILLES 2 250.02 € 2117 | OP 36 BROYAGE (DFCI) 1 750.00 € 2117 |OP40 REGENERATION FORET 1 500.00 € 2117 |OP41 TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE 7 914.47 € 2117 |OP42 CLOISONNEMENT 3 750.00 € 21571 | OP 43 ACHAT LADA 2 125.00 € TOTAL 27 289.49 € 20/11/2018 — 2 - ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGET ASSAINISSEMENT. Sur demande de M. le Trésorier, Monsieur le Maire présente le tableau des non-valeurs concernant des recettes à annuler qui après toutes les poursuites d’usage n’ont pu être encaissées : Budget ASSAINISSEMENT Exercice Référence Nom du redevable Reste à recouvrer 2014 TS-1 FERNANDES Nathalia 186.79 € 2014 T8-1 FERNANDES Nathalia 152.38 € 2014 T7-1 FERNANDES Nathalia 20.85 € 2014 T 4-1 . FERNANDES Nathalia 175.32 € 2014 T 6-1 FERNANDES Nathalia 334.47 € TOTAL 869.81 € Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, compte tenu que toutes les démarches ont été effectuées par les différents services et que les poursuites n’ont pu donner lieu à règlements : Décide d'admettre en non-valeur les sommes précitées qui seront imputées à l’article 6541 du budget 2018. 20/11/2018 -— 3 - PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : Ÿ de MAINTENIR pour l’année 2019 la PAC pour les constructions nouvelles ainsi : Participation par logement : 2 818.26 € TTC Ÿ de FIXER pour l’année 2019 la PAC pour les constructions existantes ainsi : Participation par logement : 622.20 € TTC *” RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau. Ÿ DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contributions directes et inscrites au budget assainissement.20/11/2018 -— 4 - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE NETTOYAGE DES PLAGES EN 2019. Monsieur le Maire donne connaissance du montant estimatif des travaux de nettoyage manuel des plages pour 2019 comme suit : Nettoyage manuel Période d'intervention 15 juin au 30 septembre 2019 Linéaire concerné (en km) 3,500 kilomètres Nombre d’agents ayant participé aux travaux quatre ponctuellement + 10 sur une journée complète Collecte sélective des déchets (O/N) oui Charges total des moyens en personnel 53 214€ Charges total des moyens en matériels (sacs, piques, gants, vêtements de sécurité...) 3 139€ Coût de l'évacuation et du traitement des déchets triés 10 000 € Autres charges (préciser) Coût total des travaux de nettoyage manuel 66 353 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, * Emet un avis favorable à ce projet, * Approuve le plan de financement suivant : - Coût total : 66 353 € - Subvention du Conseil Départemental : 53 082 € - Autofinancement 13 271€ * Sollicite une aide du Département. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux pour lesquels il sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Gironde. 20/11/2018 - 5 - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ {Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34; Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir, la formation de cet agent aux diverses tâches du poste d’adjoint administratif principal de 2è"® classe dont la participation : > à la préparation et à l'exécution des budgets, à la gestion de la dette, de l'impôt société, > à la préparation des réunions du Conseil Municipal, rédaction et télétransmission des actes, > aux dossiers de marchés publics, programmation et suivi des opérations d'investissement, demandes de subventions.., Il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d’adjoint administratif principal de 22" classe à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 1° de 3la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 moïs, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ; DÉCIDE -_ La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint administratif principal de 2è"e classe pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet: -_ L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ; - Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 3 décembre 2018. Le Maire, -_ Accomplit tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. -__ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 20/11/2018 - 6 - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34; Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir, la formation de cet agent aux diverses tâches du poste d'agent de maîtrise territorial : * Elaboration de repas, suivi des commandes, participation au service des repas, entretien, nettoyage et désinfection de la vaisselle, des équipements de cuisine, entretien des locaux et du matériel utilisé, tenue du registre de traçabilité, * Entretien des bâtiments communaux et plus particulièrement des gîtes communaux le samedi en juillet et août, Il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d’agent de maîtrise à temps complet dans les conditions prévues à l'article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 {à savoir, un contrat d'une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ; DÉCIDE - La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d'agent de maîtrise pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet; -_ L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget; - Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° décembre 2018. Le Maire, - Accomplit tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.20/11/2018 — 7 - DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES MUTUALISEES — SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE. Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif. Par délibération du 2 octobre 2018, la Commune de GRAYAN et L'HOPITAL a adhéré aux services numériques mutualisés à caractère facultatifs proposés par Gironde Numérique. Au titre des activités de services numériques proposées dans le pack e-sécurité, figure une prestation relative la CNIL et le DPD permettant, notamment, la mise en place d'un Délégué à la Protection des Données mutualisé. Considérant que les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations à caractères personnelles sur les administrés. Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure ou leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée. Vu le Règlement Général pour la Protection des Données {(RGPD) du 27 avril 2016 est une étape majeure dans la protection des données. il vise à renforcer l'importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser ies professionnels. H consacre et renforce les grands principes de la loi informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données. La Commune traite des données personnelles et doit veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée dans le cadre d’une logique de conformité continue. Considérant que pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission nationale informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données. Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l'organisme qui l’a désigné s'agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme. « Chef d'orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est principalement chargé : * d'informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés;* de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données: * de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l'exécution ; * de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci. Le délégué doit tenir à jour le registre des activités de traitement qui sont mis en œuvre par l'organisme qui l'a désigné. Le délégué contribue à une meilleure application de la loi et réduit les risques juridiques pesant sur le Maire en tant que responsable des données à caractère personnel détenues par les services communautaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : * Désigne Monsieur Joachim JAFFEL — Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant Délégué à la protection des données mutualisé de la Commune de GRAYAN et L'HOPITAL, * Désigne Madame Carole PITON en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la Commune de GRAYAN et L'HOPITAL.20/11/2018 — 8 - ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX COMPTABLES PUBLICS CHARGES DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d'attribution des indemnités de conseil et d'aide à la confection des documents budgétaires aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics. Le Conseil Municipal, Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux, Considérant l'utilité du concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 et les services rendus par M. Gilbert HOGREL, Receveur, en sa qualité de conseiller financier de la commune de Grayan et L'Hôpital, Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés : * d’allouer à M. Gilbert HOGREL, pour la période de sa gestion, l'indemnité de conseil au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé. Pour l’année 2018, la répartition de l'indemnité de conseil sera donc la suivante : Mme Corine HUSSON en fonction du 01.01.2018 au 31.08.2018 : 240/360ième, M. Gilbert HOGREL en fonction à partir du 01.09.2018 : 120/360îème. * Précise que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6225 de la section de fonctionnement du budget principal. 20/11/2018 — 9 - PRIX DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal, DECIDE de fixer les tarifs des repas à la cantine scolaire, à compter 1 janvier 2019, comme suit : 2.30 € pour les enfants, 3.00 € pour les adultes. 20/11/2018 — 10 - CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET. Le Conseil Municipal, Vu la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 (modifié) portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ; Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 (modifié) portant échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; ÎÎj| î|Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu..de décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ; DÉCIDE - la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - ledit poste est créé à compter du 1° janvier 2019 ; - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune : Le Maire, -_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication. 20/11/2018 — 11 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 — BUDGET COMMUNE Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentatio Diminution | Augmentation crédits n de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-60612 : Energie - électricité 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-60618 : autres fournitures non stockables 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-61521 : terrains 5 030.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-615228 : entretien et réparations autres bâtiments 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-61558 : autres biens mobiliers 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-6161 : assurance multirisques 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-6168 : autres primes d’assurance 0.00 € 3 400.00 € 0.00 € 0.00 € D-6228 : divers 5 027.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6251 : voyages et déplacements 0.00 € 260.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 13 057.00 € 22 660.00 € 0.00 € 0.00 € D-6336 : cotisations CNFPT et centres de gestion 0.00 € 1 300.00 € 0.00 € 0.00 € D-6338 : autres impôts, taxes sur rémunérations 0.00 € 630.00 € 0.00 € 0.00 € D-6411 : personnel titulaire 7673.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6433 : personnel non titulaire 0.00 € 16 760.00 € 0.00 € 0.00 € D-6451 : cotisations à l'URSSAF 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6453 : cotisations aux caisses de retraite 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6454 : cotisations aux ASSEDIC 2 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6455 : cotisations pour assurance du personnel 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6478 : autres charges sociales diverses 0.00 € 1 880.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : charges de personnel et frais assimilés 29 173.00 € 20 570.00 € 0.00 € 0.00 € D-6532 : frais de mission 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 65 : autres charges de gestion courante 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 43 230.00 € 43 230.00 € 0.00 € 0.00 € 7INVESTISSEMENT D-165 : dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 460.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 16 : emprunts et dettes assimilées 0.00 € 460.00 € 0.00 € 0.00 € D-2031 : frais d'études 460.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 460.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-21318-591 : DIVERS BAT COM 2 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2183-55 : MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 2 500.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 2 960.00 € 2 960.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 20/11/2018 — 12 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 —- BUDGET CAMPING MUNICIPAL Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentatio Diminution | Augmentation crédits n de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-61558 : autres biens mobiliers 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-6411 : salaires, appointements, commissions de base 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6412 : congés payés 3 040.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6451 : cotisations à l'URSSAF 0.00 € 6 510.00 € 0.00 € 0.00 € D-6453 : cotisations aux caisses de retraite 0.00 € 1 030.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 022 : charges de personnel et frais assimilés 11 040.00 € 7 540.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 11 040.00 € 11 040.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 20/11/2018 —- 13 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 — BUDGET GITES COMMUNAUX Dépenses Recettes Désignation Diminution de !} Augmentatio Diminution | Augmentation crédits n de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6411 : personnel titulaire 1733.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6451 : cotisations à l'URSSAF 0.00 € 1733.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 1733.00 € 1733.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 1733.00 € 1 733.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAE 0.00 € 0.00 € 20/11/2018 — 14 - PARTICIPATION FINANCIERE À LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2012 portant sur la mise en conformité de la participation financière à la protection sociale des agents pour : * [a garantie Maintien de Salaire, en cas d'arrêt de travail pour maladie et accident, * la garantie Complémentaire Santé, Vu les délibérations du Conseil Municipal des 11 juin, 12 novembre 2015 et 24 octobre 2017 relatives à la participation financière à la protection sociale des agents,Considérant l’augmentation des taux de cotisations au 1° janvier 2019, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : * de revaloriser, à partir des cotisations de janvier 2019, la participation mensuelle comme suit : 45 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie Complémentaire Santé labellisée, ainsi qu’une participation complémentaire mensuelle de 24 € par conjoint (ou pacsé ou concubin) et de 20 € par enfant, assurés avec l’agent. * de revaloriser, à partir des cotisations de janvier 2019, la participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée, selon l'indice (augmenté de la NBI) de l’agent comme suit : Valeur (indice majoré + NBI) de l'agent Participation mensuelle de l'employeur Jusqu'à l'indice majoré 342 33 € Indice majoré 343 à 353 38 € Indice majoré 354 à 401 40 € Indice majoré 402 à 500 48 € Indice majoré 501 à 700 52€ Au-delà de l’indice majoré 701 61€ 20/11/2018-15- RECRUTEMENT D'UN AGENT EN CDI AU CAMPING MUNICIPAL Considérant la nécessité de recruter un agent d'entretien à l’année au Camping Municipal du Gurp, Service Public à Caractère Industriel et Commercial, Sur le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : * Le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un agent d'entretien à temps complet. * Monsieur le Maire est chargé du recrutement de cet agent et habilité à ce titre, à conclure le contrat d'engagement. * Cette dépense sera imputée aux différents articles du chapitre 012, charges de personnel et frais assimilés. KCK OK K OH 4 QUESTIONS DIVERSES : PETITION SIGNEE PAR LES RESIDENTS DE L'HOPITAL Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du dépôt en mairie et donne lecture d’une pétition signée par les résidents de l'Hôpital et déposée par Madame Ilona Kupp-Lieck.PROMOTION JEU DU PATRIMOINE EN MEDOC La communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île propose au prix de 6 € un jeu de sept familles « jeux du patrimoine en Médoc » réalisé par le réseau des bibliothèques en partenariat avec le pôle d’actions culturelles et sociales les Tourelles. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l'achat de 15 jeux pour l’école et la bibliothèque. KOK OK KE EE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40 minutes. Le Maire, Serge LAPORTE 10