Compte-Rendu - CR+CM+29.03

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Compte-Rendu - CR+CM+29.03 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+29.03)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf du mois de mars, à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DUCAZEAUX, MM. Jean NARDO, Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR, Isabelle MAU. EXCUSES : Mme Claude AUNOS (ayant donné pouvoir à Mme Isabelle MAU), MM. Didier GADAL (ayant donné pouvoir à M. Jean NARDO), Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rachel CARRE. KE EE EX Monsieur le Maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 18 décembre 2017. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. ÆCKCHROHEOEOK 29/03/2018 — 1 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 dressés par Mme HUSSON Corine, Receveur concernant les budgets : COMMUNE - FORET COMMUNALE - CAMPING DU GURP — ASSAINISSEMENT - GITES COMMUNAUX. Le Conseil Municipal : Après s'être fait présenter tous les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2016 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 1 e-mail : mairie.grayan@orange.fr2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, - Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2017, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part. 29/03/2018 — 2 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017. M. le Maire indique que Mme la trésorière a validé les comptes des différents budgets et qu’ainsi les comptes administratifs peuvent être présentés. Conformément à la règlementation, il appartient au Conseil Municipal de désigner le Président de séance pour la présentation et le vote des comptes administratifs. Monsieur Jean-François JOUANDEAU est désigné, Conformément aux dispositions applicables, le Maire ne participe ni aux débats, ni au vote concernant l'approbation des comptes 2017. Il quitte la séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve à l’unanimité les comptes administratifs comme suit : COMMUNE GITES ASSAINISSEMENT FORET CAMPING GURP FONCTIONNEMENT Résultats reportés 2016 1658 584.44 104 555.92 489 290.37 75 757.70 290 705.15 Dépenses 2017 1 661 840.25 58 274.77 325 405.12 114 583.23 1067 347.86 Recettes 2017 1976 163.64 113 872.87 541 410.43 177 527.19 1 240 696.63 intégration résultats : 6 058.40 Part affecté à 685 026.19 26 756.73 l'investissement | . .. . Excédent de clôture de 1 293 940.04 133 397.29 705 295.68 138 701.66 464 053.92 fonctionnement 2017 INVESTISSEMENTRésultats reportés 2016 -685 026.19 -26 756.73 36 443.72 92 465.01 151 005.38 Dépenses 2017 861 576.66 260 036.97 573 990.12 11 807.10 471 160.78 Recettes 2017 1 005 288.27 216 906.73 300 933.49 - 233 766.25 Excédent ou déficit de -541 314,58 -69 886.97 -273 056.63 80 657.91 -86 389.45 clôture 2017 Résultat de clôture Investissement 2017 752 625.46 63 510.32 468 682.77 219 359.57 377 664.77 Besoin de financement 541 314.58 69.886.97 236.612.91 = 86 389,15 Affectation résultat:106829/03/2018 — 3 — COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017. Résultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) B. Résultats antérieurs reportés 979 616.65 ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 314 323.39 C Résultat à affecter = À, + B. (hors restes à réaliser) 1293 840.04 {si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 641 314.58 D G01 (si déficit) R 001 {si excédent) E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement Excédent de financement (1) Besoin de financement F. = D. + E. 541 314.58 AFFECTATION =C.=G +H, 1 293 940.04 1) Affectation en réserves R1088 en investissement G. = au minimum couverture du besoin de financement F 541 314,58 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 762 625.46 DEFICIT REPORTE D 602 (4) {1} Origine : emprunt: 0,06, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 {2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le soide des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement soni reportés au budget de reprise des résultats. {4} En ce cas, n'y a pas d'affectation. 29/03/2018 — 4 — GITES COMMUNAUX - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017. Résultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 56 598.10 B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 17 789.18 C Résultat à affecter = A. + B. {hors restes à réaliser } 133 397.29 {si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 69 886.97 D 001 (si déficit) R 001 (si excédent) E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement Excédent de financement (1) Besoin de financement F. = D.+E. 69 886.97 AFFECTATION =C. = 6G. +H. 133 397.29 1) Affectation en réserves R1068 en investissement G. = au minimum couverture du besoin de financement F 69 886.97 2) H. Report en fonctionnement R 0902 (2) 63 510.32 DEFICIT RÉPORTE D 602 (4) 1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou aulofinancement : 0,00 {2) Eventuellement, pour la part excédent fa couverture du besoin de financement de la section d'investissement. {8} Le solde des restes à réaliser de la seclion de fanctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonclionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont repartés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation,29/3/2018 — 5 - CAMPING MUNICIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2017. a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 173 348.77 dont b. plus values nettes de cession d'éléments d’actif : 0.00 c. résultats antérieurs à reporter 290 705.15 D 002 du compte administratif (si déficit) R 002 du compte administratif (si excédent) Résultat à affecter: d. = a.+ c, (1) 464 053,92 {si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 86 389.15 D 001 (si déficit) R 001 (si excédent) f. Solde des restes à réaliser d'investissement {précédé du signe + ou-} 0,00 Besoin de financement = e +f 86 389.15 AFFECTATION {2}= d. 464 053.92 1) Affectation en réserves R1064 en investissement pour le montant des plus- values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.) 0.00 2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1} 86 389.15 3) Report en exploitation R 002 : Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) 377 664.77 DEFICIT RÉPORTE D 002 {3} ) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploïfalon n'est pas pris en compie pour l'affectation des résullats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reporlés au budget de reprise des résuitats (2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R 2221-48 et R 2224-90 du CGCT. (8) En ce cas, i n'y a pas d'affectation. 29/03/2018 — 6 — ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2017. a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 216 005.31 dont b, plus values nettes de cession d'éléments d’actif : 0.00 c. résultats antérieurs à reporter 489 290.37 D 002 du compte administratif (si déficit} R 002 du compte administratif {st excédent) Résultat à affecter : d.=a.+ c. (1) 705 295.68 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement e, Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 236 612.91 D 001 (si déficit) R 00 {si excédent) f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement = e + f 236 612.91 AFFECTATION {2} = d. 705 255.68 4) Affectation en réserves R1064 en investissement pour le montant des plus- values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.) 0.06 2} Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1) 236 612.91 3) Report en exploitation R 002 : Montant éventuellement et exceptionnellement reversé 468 682.77 à la collectivité de rattachement (D 672) DEFICIT REPORTE D 002 (3) Gi} Le solde des resles à réaïiser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'afeclation des résullats d'expiciation. Les restes à réaliser de la section d'exploitafion sont reportés au budget de reprise des résultats €) Les règles d'affectation des résultals des régies SPIC sont prévues per les anicies R 2221-48 et R 2221-90 du CGCT. (3} En ce cas, il n'y a pas d'affectalion,29/03/2018 — 6 his - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2018. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer une variation proportionnelle des taux des trois taxes pour atteindre le produit de fiscalité attendu de 273 463 euros comme suit : TAUX 2018 TAXE HABITATION AATY# FONCIER BATI 6.12% FONCIER NON BATI 14.71% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux d'imposition 2018 par 13 voix pour. 29/03/2018 — 7 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DES GITES COMMUNAUX Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu l'article L2224-1 et 2 du Code Général des Collectivités territoriales, Considérant que les recettes du budget annexe M14 des gîtes communaux ne peuvent couvrir les dépenses et ce, malgré la hausse des tarifs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer, à titre exceptionnel et non pérenne, une subvention d'équilibre d'investissement de 134 781 € au budget annexe des gîtes communaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : DECIDE de verser une subvention d'équilibre du budget communal au budget des gîtes communaux d’un montant de 134 781 €. PRECISE que le mouvement comptable qui en résulte sera enregistré sur le budget annexe des gîtes communaux pour l’année 2018 au compte 1316. Le budget communal principal constatera la dépense au compte 2041482 - subvention d'équipement versées. INDIQUE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. PRECISE que le maire et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération29/03/2018 - 8 - VOTE DES SUBVENTIONS 2018 Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes : 1 ACJHO AMIS DE LA CHAPELLE 650 2 ACV2F 500 3 AFM TELETHON 400 4 AINMB 300 5 APPEM 200 6 AQUI FM 50 7 ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 300 8 ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREE 2100 9 FNACA 100 10 ASS. SPORTIVE GRAYAN NORD MEDOC 4 000 11 ASS. SPORTIVE POINTE DU MEDOC 1 000 12 BALATA GOLF PRACTICE 650 13 CERCLE PHILATELIQUE CORDOUAN 100 14 CROIX ROUGE FRANÇAISE 150 15 CYCLO CLUB GRAYAN POINTE DU MEDOC 650 16 ROSIERE 1 500 17 EPGV 200 13 GLAUCOME FRANCE 100 19 GR LA POINTE 650 20 GRAYAN EN FETE FETE COMMUNALE 11 000 21 GRAYAN EN FETE 2 100 22 LA POSTE SOULAC NOUVEAU-NES 4000 23 LA PREVENTION ROUTIERE 50 24 LES MUSICOMEDIENS 1000 25 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 300 26 MAISON FAMILIALE ST YZANS 100 27 MEDOC ENFANCE HANDICAP 400 28 MEDOCATS 200 29 MINI RACING MUNICIPAL 650 30 MOTO CLUB DES ESTEYS 2 100 31 QI GONG 100 32 REGAIN GRAYANNAIS 2100 33 SAFARI MEDOC 650 34 SECOURS CATHOLIQUE 150 35 SECOURS POPULAIRE 150 36 SIFASIL 450 37 TAROT 150 38 UN DES COMBATTANTS DE LA GIRONDE 100 39 VETERANS DU GURP 500 40 VODKARTISTIC 150 TOTAL 40 00029/03/2018 — 9 - BUDGET PRIMITIF 2018 - COMMUNE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le présent budget primitif 2018, au niveau du chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 2 689 039.00 € Recettes : 2 689 039.00 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 1583 259.00 € Recettes : 1 583 259.00 € 29/03/2018 — 10 - BUDGET PRIMITIF 2018 ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le présent budget primitif 2018, au niveau du chapitre, pour les sections d'exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 907 623.00 € Recettes : 907 623.00 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 961 211.00 € Recettes : 961 211.00 € 29/03/2018 — 11 - BUDGET PRIMITIF 2018 - FORET COMMUNALE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le présent budget primitif 2018, au niveau du chapitre pour les sections d'exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 298 702.00 € Recettes : 298 702.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 109 158.01 € Recettes : 109 158.01 € 29/03/2018 — 12 - BUDGET PRIMITIF 2018 - CAMPING MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le présent budget primitif 2018, au niveau du chapitre pour les sections d'exploitation et d'investissement :SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 1 415 340.00 € Recettes : 1 415 340.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 262 390.00 € Recettes : 262 390.00 € 29/03/2018 — 13 - BUDGET PRIMITIF 2018 - GITES COMMUNAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le présent budget primitif 2018, au niveau du chapitre, pour les sections d'exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 166 510.00 € Recettes : 166 510.00 € SECTION INVESTISSEMENT : Dépenses ! 274 967.00 € Recettes : 274 967.00 € 29/03/2018 - 14 - CONVENTION ANIMATION CAP 33 POUR 2018. Monsieur le Maire propose de reconduire l'opération CAP 33 proposée par le Conseil Départemental pour la saison 2018. Une équipe d'animateurs en partenariat avec des associations sportives locales proposeront un panel d'animations destinées à un large éventail de population. Ce personnel embauché par la commune sera mis à disposition de notre clientèle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : EMET un avis favorable à ce projet, AUTORISE le Maire à reconduire cette opération et à signer toutes conventions connexes à intervenir avec les associations locales partenaires. 29/03/2018 — 15 - CONVENTION S.N.S.M. 2018. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer signée le 9 avril 2014 pour une durée de trois ans concernant la mise en place de sauveteurs nautiques dans le cadre de la surveillance de la baignade; la commune participera aux frais de formation et de stage du personnel recruté et prendra à sa charge les salaires et charges des sauveteurs.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : EMET un avis favorable au renouvellement de la convention pour une durée de un an, AUTORISE le Maire à signer un avenant avec la SNSM s’il y avait lieu de proroger la date de fin de saison. 29/03/2018 — 18 - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE NETTOYAGE DES PLAGES EN 2018. Monsieur le Maire donne connaissance du montant des travaux de nettoyage manuel des plages pour 2018 comme suit : Nettoyage manuel Période d'intervention 15 juin au 30 septembre 2018 Linéaire concerné (en km) 3,500 kilomètres Nombre d'agents ayant participé aux travaux quatre ponctuellement + 10 sur une journé compiète Collecte sélective des déchets (O/N) oui Charges total des moyens en personnel 50 778 € Charges total des moyens en matériels (sacs, pique gants, vêtements de sécurité...) 3 089 € Coût de l'évacuation et du traitement des déchets | 10 000 € triésAutres charges (préciser) Coût total des travaux de nettoyage manuel 63 867 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, * Emet un avis favorable à ce projet, * Approuve le plan de financement suivant : - Coût total : 63 867 € - Subvention du Conseil Départemental: 46495 € - Autofinancement 17 372€ * Sollicite une aide du Département. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Le Conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux pour lesquels il sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Gironde. 29/03/2018 - 17 - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE POUR UN TERRAIN NU - RELAIS DE TELEPHONIE ORANGE Monsieur le Maire rappelle que la commune avait signé avec France Télécom, le 17 mars 1999, une convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée section E n° 1139 pour une durée de douze ans avec tacite reconduction par période de trois années.Afin de permettre la pérennisation du site et la couverture actuelle en téléphonie mobile ORANGE, la société SPIE, mandatée par Orange pour la négociation de relais de téléphonie souhaite l'avis du Conseil Municipal sur une proposition de renouvellement du bail qui annulerait et remplacerait le bail de 1999, pour une durée de douze ans sur la base du dernier loyer existant soit 1926.88 € et une indexation annuelle de 1%. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : * Emet un avis favorable au renouvellement de bail qui annule et remplace le bail de 1999, pour une durée de douze ans sur la base du dernier loyer existant soit, 1926.88 € et une indexation annuelle de 1%. * Autorise Monsieur le Maire à signer le bail. 29/03/2018-18-CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL À TEMPS COMPLET Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2006-1391 du 1711/2006 (modifié) portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents de Police Municipale; Vu le décret n°94-733 du 2408/1994 (modifié) portant échelonnement indiciaire applicable aux Brigadiers Chefs Principaux et Chefs de Police Municipale; (1) Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ; Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ; Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ; ‘ DÉCIDE - la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste de Brigadier Chef Principal à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - ledit poste est créé à compter du 1° juin 2018 ; - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune. 29/03/2018-19-CESSION DE VEHICULES LADA. Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les deux véhicules « LADA », propriétés de la Commune, ne sont plus utilisés par le personnel communal, 10Monsieur le Maire informe qu’un particulier, Monsieur Jules MOREAU, lui a fait une proposition pour racheter le lot au prix de cinq cents euros (500,00€). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE, moyennant la somme de cinq cents euros (500,00€) la cession des véhicules suivants : - LADA NIVA immatriculé AB 212 LL, en l’état - LADA NIVA immatriculé 6417 TM 33, en l'état. AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. OK KE QUESTIONS DIVERSES : néant. OH OHK EH L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15 minutes. Le Maire, Serge LAPORTE 11