Ordre du Jour - conseil municpal du 18 avril 2017

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Ordre du Jour - conseil municpal du 18 avril 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil municpal du 18 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept le 18 avril le Conseil Municipal de la Commune de RIVEDOUX-PLAGE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Patrice RAFFARIN, Maire.

PRESENTS : M. Patrice RAFFARIN, M. Serge KINDEL, M. Didier BOUYER, M. Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, Mme Marie-Noëlle BINET, M. Frédy MELLE, Mme Colette PIVETEAU, Mme Marie-Françoise BERNARD, M. Jean-Louis JOUILLEROT, Mme Claudine LEBON, M. Claude DEVAUX, Mme Perrine PIGNOL, M. David NEVEUR, Mme Monique VERNE, Mme Linda DESSED, M. Cyril MARTY, Mme Sylvie TURBÉ

ABSENTS : M. Pierre NIVOIS a donné pouvoir à M. Serge KINDEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M. David NEVEUR a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour

1 – Budget annexe « ECOTAXE » : Budget Primitif 2017 (pj)

2 – Budget annexe « PORT COMMUNAL » : Budget Primitif 2017 (pj)

3 – Budget annexe « ZONE ARTISANALE » : Compte de Gestion 2017

4 – Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 (pj)

5 – Budget principal « COMMUNE » : Budget Primitif 2017

6 – Commissions communales : Modification de la composition des commissions suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal

7 – Fixation des indemnités de fonction des élus communaux

8 – Modification du tableau des effectifs – avancements de grade

9 – Communication des élus communautaires

10 – Questions diverses

11 – BUDGET ANNEXE « ECOTAXE » : Budget Primitif 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Patrice RAFFARIN, Maire, après avoir délibéré,

A l’unanimité,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2017 :

Investissements

Dépenses : 31 000.00 €

Recettes : 31 000.00 €

Fonctionnement

Dépenses : 78 912.00 €

Recettes : 78 912.00 €

2 – BUDGET ANNEXE « PORT COMMUNAL » : Budget Primitif 2017

A la fin de l’année 2016, le budget du Port dégageait un léger excédent. Celui-ci va participer au financement de l’étude d’aménagement du port. La présentation du volet environnemental a été faite devant les services préfectoraux. Cette première phase étant réalisée, il convient maintenant de procéder à des études complémentaires et d’en prévoir le financement au Budget Primitif 2017. Il est à noter que ces études pourraient bénéficier d’une aide financière au titre du FNADT.

L’assemblée délibérante, réunie sous la présidence de M. Patrice RAFFARIN, maire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2017 :

Investissements

Dépenses : 15 979,05 €

Recettes : 15 979,05 €

Fonctionnement

Dépenses 16 201,00 €

Recettes 16 201,00 €

23 – BUDGET ANNEXE « ZONE ARTISANALE » : Compte de Gestion 2017

Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est soumis au vote de l’assemblée.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 08/12/2016 du 14 décembre 2016 portant décision de clôture du budget annexe « ZONE ARTISANALE » au 31 décembre 2016, considérant que tous les lots ont été vendus et les aménagements réalisés ;

Considérant le transfert de l’excédent de clôture au Budget Principal de la Commune pour un montant de 10 401,88 € ;

Considérant que les sections de Fonctionnement et d’Investissement présentent un solde nul au 1er janvier 2017 ;

Après avoir approuvé le 31 mars 2017 le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'Exercice 2016 ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l’unanimité,

- Déclare que le Compte de Gestion du Budget Annexe « ZONE ARTISANALE » dressé, pour l'Exercice 2017, par le Receveur, Madame Florence ARRIVÉ, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES pour 2017

Grâce au travail effectué, dans le cadre de l’élaboration du budget

communal 2017, sur la recherche des équilibres les plus justes possibles, il ne s’est pas avéré nécessaire de s’orienter, cette année, vers une augmentation des taux d’imposition. M. le Maire expose à l’assemblée ses intentions et ses motivations quant à l’évolution de la fiscalité locale.

La commission des finances, réunie cette semaine, a émis le souhait de

ne pas augmenter les taux des trois taxes directes locales (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti) pour plusieurs raisons :

- une situation économique nationale difficile, voire inquiétante ;

- des citoyens suffisamment taxés en ce moment et sur lesquels il n’est pas nécessaire de faire peser encore plus la pression fiscale ;

- un produit fiscal inférieur à la moyenne départementale ce qui donne à la Collectivité une marge de manœuvre si l’équilibre budgétaire impliquait des ressources supplémentaires ;

3Compte tenu des circonstances et du contexte économique, M. le Maire

réitère sa volonté de resserrer le budget de fonctionnement et de maintenir les taux d’imposition.

Le projet de budget communal 2017, qui va être soumis à l’approbation

du Conseil Municipal, a donc été préparé avec des taux constants.

Le Maire précise au Conseil qu’à taux constants et seulement avec la

revalorisation des bases, associée à l’augmentation du nombre d’assujettis, on constate néanmoins une augmentation du produit attendu de 13 058 €.

Le Maire porte à la connaissance des élus le montant du produit fiscal

attendu pour 2017, soit 1 374 809€ et demande à l’assemblée de se prononcer sur le maintien des taux d’imposition des trois taxes directes locales tels qu’ils ont été votés en 2016 à savoir :

Taxe d’Habitation …. 11,35 %

Taxe Foncière (bâti) ……… 21,71 %

Taxe Foncière (non bâti) 53,60 %

Le Conseil Municipal, ouï le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Se prononce pour le maintien, en 2017, des taux d’imposition des trois taxes directes locales.

5 – BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE » : BUDGET PRIMITIF 2017

Quelques précisions sur les prévisions budgétaires :

. Audit sur la qualité des eaux de baignade. Le cycle de 3 ans arrive à son terme en fin d’année. La question du renouvellement du contrat de prestation avec la SAUR et SGS se pose en raison de son coût élevé.

. La participation financière de 188 500 € à verser au Département de la Charente-Maritime viendra solder le financement des travaux de réaménagement du centre-bourg.

. Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur le montant (important cette année) du virement à la section d’investissement : 580 000 €. Puis il rappelle l’engagement pris par les élus de réduire les investissements afin de réduire la dette. Ce qui sera fait.

. Création d’un équipement sportif : Une inscription budgétaire de 50 % du coût de la tranche ferme estimée à 832 000 € HT est portée au Budget 2017. Concernant la tranche conditionnelle, son financement sera inscrit au Budget 2019.

4. Sécurité – Plages : Un afficheur à messages variables sera installé au Poste de Secours de la plage Sud. Cet équipement informera rapidement les usagers de la plage de la température de l’air et de l’eau. Mais ce panneau d’informations pourra également diffuser des messages d’alerte. Tout financement de cet investissement sera recherché.

. EPF : Le coût d’achat des terrains inclus dans le périmètre d’aménagement du Quartier du Château, la viabilisation, les aménagements, etc. le cabinet d’études y a travaillé et a établi un plan de financement. Le bilan serait positif. L’étude de faisabilité technique a été complétée par une étude de faisabilité financière.

Ne pas oublier que la Communauté de communes de l’Ile de Ré prendra sa part du foncier nécessaire à la construction des logements sociaux. Le remboursement à l’EPF devrait intervenir en juillet 2019. Cette opération devrait se solder par un bilan positif sans avoir recours à l’emprunt.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Patrice RAFFARIN, Maire , après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2017 :

Investissement

Dépenses : 2 150 839.18 €

Recettes : 2 079 421.75 €

Fonctionnement

Dépenses : 3 254 131.00 €

Recettes : 3 254 131.00 €

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses : 2 439 434.00 €

Dont 288 584.82 € de RAR

Recettes : 2 439 434.00 €

Dont 360 012.25 € de RAR

Fonctionnement

Dépenses : 3 254 131.00 €

Dont 0.00 € de RAR

Recettes : 3 254 131.00 €

Dont 0.00 € de RAR

56 – COMMISSIONS COMMUNALES : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISIONS SUITE A L’INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Le Conseil Municipal prend acte de l’intégration de Mme Sylvie TURBÉ au sein de la Commission Tourisme, Culture, Patrimoine et Embellissement et au sein de la commission Marché, Commerce et artisanat, comme définit dans le tableau joint en annexe.

7 – FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

- L’augmentation de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, passant de 1015 à 1022. Augmentation résultant de la Réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du Protocole Parcours Professionnels, Carrières et rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017) ;

- La majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0.6 % au 1er Février 2017.

Pour les délibérations indemnitaires qui font référence expressément à l’Indice Brut terminal 1015, ce qui est le cas de la délibération du Conseil Municipal du 9 Avril 2014 qui fixait le montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués, une nouvelle délibération doit être prise dans laquelle ne sera visé que « l’Indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision.

De nouvelles modifications indiciaires étant prévues en 2018, il convient donc de ne plus faire référence à tel ou tel indice mais à « l’indice brut terminal ».

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification de la délibération du 9 Avril 2014 concernant la fixation des indemnités de fonction des élus communaux

68 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –

AVANCEMENT DE GRADE

Par délibération en date du 25 octobre 2007 la Commune a fixé ses ratios d’avancement. Les travaux fixés n’engagent cependant pas l’autorité territoriale à procéder au maximum des promotions. En effet, un avancement de grade doit être, pour chaque agent, un élément de reconnaissance sur sa manière de servir, ses responsabilités et son expérience.

Le Maire,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des filières concernées ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2007 portant détermination des ratios d’avancement de grade ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant que certains agents remplissent les conditions requises pour bénéficier d’un avancement de grade à l’ancienneté au cours de l’année 2017 ;

Considérant la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des agents concernés,

Considérant les besoins recensés ;

Expose au Conseil Municipal qu'il convient de modifier comme suit le tableau des effectifs :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Agents à temps complet

Situation ancienne au 1er novembre 2015 Situation nouvelle au 1er juin 2017

Attaché Principal ………… 1 Attaché Principal ………… 1 Attaché …………………… 1 Attaché …………………… 1 Rédacteur …………………. 2 Rédacteur …………………. 2 (1 non pourvu) (1 non pourvu)

Adjoint administratif principal Adjoint administratif principal de 1ère classe………………….. 2 de 1ère classe………………….. 4 Adjoint administratif principal de Adjoint administratif principal de 2ème classe ………………….. 3 2ème classe ………………….. 1 Adjoint administratif 1ère classe … 2 Adjoint administratif ………... 1 Adjoint administratif 2ème classe… 1 (non pourvu) Situation nouvelle au 1er décembre 2017

Attaché Principal ………… 1 Attaché Principal ………… 2 Attaché …………………… 1 Attaché …………………… 0 Rédacteur …………………. 2 Rédacteur …………………. 2 (1 non pourvu) (1 non pourvu)

Adjoint administratif principal Adjoint administratif principal de de 1ère classe………………….. 4 1ère classe………………….. 4 Adjoint administratif principal de Adjoint administratif principal de 2ème classe ………………….. 1 2ème classe ………………….. 1 Adjoint administratif ………… … 1 Adjoint administratif …………. 1 (non pourvu) (non pourvu)

7Agents à temps non complet

Adjoint administratif 2ème classe à Adjoint administratif à raison de raison de 8,75 / 35ème …………… 1 8,75 / 35ème ……………….…… 1

FILIERE TECHNIQUE

Situation au 1er août 2015 Situation nouvelle au 1er juin 2017 Agents à temps complet

Agent de maîtrise principal ……….. 1 Agent de maîtrise principal …………… 1 Adjoint technique principal de 2ème classe 2 Adjoint technique principal de 2ème classe 3 Adjoint technique 1ère classe…… .. 1 Adjoint technique …………………………. 8 Adjoint Technique 2ème classe…… 9 (7 pourvus) (8 pourvus)

Agents à temps non complet

. Adjoint Technique Adjoint Technique

à raison de 20,40 / 35ème …… 1 à raison de 20,40 / 35ème ……… 1 (non pourvu) (non pourvu) . Adjoint Technique Adjoint Technique

à raison de 16.46/35ème ……. 1 à raison de 16.46/35ème ………… 1

. Adjoint Technique Adjoint technique

à raison de 30,00/35ème …..… 1 à raison de 30.00 / 35ème … …. 1

FILIERE SOCIALE

Situation ancienne Situation nouvelle au 1er juin 2017

. Agent spécialisé principal de 1ère Agent spécialisé principal de 1ère classe à raison de 32,70 / 35ème ……. 1 classe à raison de 32,70 / 35ème ….. 1

. Agent spécialisé principal de 2ème Agent spécialisé principal de 1ère classe à raison de 29,00 / 35ème …..… 1 classe à raison de 29,00 / 35ème ... 1

Agent spécialisé principal de 2ème classe à raison de 29,00 / 35ème ..…1

Le Conseil Municipal, ouï le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve la présente modification du tableau des effectifs ;

- Dit que les crédits seront inscrits au Budget communal –article 6411-

89 – Communication des élus communautaires

Le Conseil Municipal prend acte des comptes rendus d’activité des élus communautaires des 24 février et 23 mars 2017.

PAPI : l’enquête publique devrait avoir lieu cet été. Cinq mois de travaux s’en suivront qui devraient débuter à l’automne.

Un panneau d’information est exposé en mairie annexe.

Digue de la Corniche : une réunion est prévue le 5 mai prochain avec les services de l’Etat. Il faut que ce projet soit acté avant le 31 décembre 2017 pour une inscription dans le PAPI, les financements de l’Etat étant acquis pour ce PAPI 2.

10 – Questions diverses

a) Remerciements

. de Monsieur Bernard ROUX pour toute l’attention qui lui a été portée lors du décès de Maryvonne.

. de la famille de Madame Denise BAURAIN à toutes les personnes qui se sont jointes à leur peine.

b) Vie associative

. Monsieur Alain MONCOUYOUX a laissé sa place de président des Cols Bleus à Monsieur Patrick CHEVRIER qui tient à ce que le siège social de son association demeure à Rivedoux-Plage. La médaille des Cols Bleus a d’ailleurs été remise à la Commune lors de l’Assemblée Générale.

c) Elections

. Pour dimanche prochain, rappel pour les élus de service le matin, le rendez-vous est fixé à 7h45 à la Salle des fêtes. Le scrutin sera clos à 19 heures. Monsieur le Maire précise que la Police Municipale sera présente aux abords des bureaux de vote de 10h à 13h le dimanche 23 avril. Il semblerait en effet, selon les dernières informations dont Monsieur le Maire aurait connaissance, qu’un gendarme pourrait être présent devant chaque bureau de vote. Il convient donc d’anticiper et de prévoir la mise en place de nos propres services d’ordre.

d) Voirie – Stationnement

. Didier BOUYER, adjoint au Maire en charge de la voirie, explique les raisons du stationnement interdit rue de la Côte Sauvage. Cette décision résulte du fait que les camions de ramassage des ordures ménagères ne peuvent assurer leur prestation, le stationnement des véhicules rendant impossible la circulation des poids lourds dans cette portion étroite de la voie.

. Les travaux de la rue du Petit Breuil ne pouvaient démarrer avant le vote du Budget Primitif 2017. Leur programmation peut donc maintenant intervenir.

9. A la question de Sylvie TURBÉ sur le rétablissement du sens unique rue de la Surveillance, Didier BOUYER répond que cette voie sera de nouveau en sens unique dès que les deux derniers branchements seront exécutés et que le trou du refoulement sera bouché.

e) Animations

. Marie-Noëlle BINET donne rendez-vous aux élus :

- le vendredi 21 avril à 21h dans l’aire naturelle des Tamaris pour la projection d’un film en plein air « Amazonia ».

- les 29 et 30 avril pour le Marché aux fleurs. Elle remercie les élus qui se joindront à elle pour l’organisation de cette agréable manifestation

f) Communication

. Julie FOULQUIER annonce la distribution du bulletin municipal Rivedoux Pages le 20 avril et présente la brochure éditée par la SPL Destination Ile de Ré, 1ère de cette édition.

g) Marchés publics

. Au prochain conseil municipal sera inscrit à l’ordre du jour le choix de l’attributaire concernant la maîtrise d’œuvre des travaux de construction des équipements sportifs et de loisirs.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 25.

Le secrétaire, Le Maire, Les Membres,

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