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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D8 6 129 Validation et Signature du Protocole Daccord Territoire Dindustrie Interdepartemental G
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D8 6 129 Validation et Signature du Protocole Daccord Territoire Dindustrie Interdepartemental G)
Thèmes du document : Formation, Télécommunications et internet, Énergies,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le onze décembre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 4 décembre 2020, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE
D'AGEN, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D8-6-129
OBJET : VALIDATION ET SIGNATURE DU PROTOCOLE
D’ACCORD TERRITOIRE D’INDUSTRIE
INTERDEPARTEMENTAL GERS / TARN ET GARONNE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard (représentant de M. MOLLE Marcel)
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan Commune de MALAUSE : Mme MAERTEN Marie Bernard : M. MARTINAT Emmanuel
Commune de MANSONVILLE : M. BERTHET Christian
Commune de MERLES : M. SERGAS Serge
Commune de PERVILLE : M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC : M. DELACHOUX Jean-Paul
Commune de SAINT ANTOINE : M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE M. BENVENUTO Raymond
Commune de SAINT CLAIR M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP M. REBEL Stéphane
Commune de SAINT MICHEL M. DUPOUY Joël
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE M. BOYER Serge
Commune de SISTELS Mme CHAPUS Marie Dominique (représentante de M
BOISSEAU Christophe)
Commune de VALENCE D'AGEN M. BAYLET Jean Michel Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Absents excusés :
Commune de MONTJOI : M. EURGAL Christian
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal Directeur Général des Services Mme SOPETTI Joëlle : Rédacteur chef Mme RUAMPS Laura Rédacteur Principal 2ème classe Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Teritoria! M. AILHAS Gérald : Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : http://wmw.cc-deuxrives.fr
Email : infomcc-deuxrives.fr 2020D8-6-129
OBJET : VALIDATION ET SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD TERRITOIRE D’INDUSTRIE INTERDEPARTEMENTAL GERS / TARN ET GARONNE
Vu le contrat cadre pour la période 2018/2022 validé par le Comité de pilotage régional Territoire d’Industrie du 9 décembre 2019 puis approuvé par le conseil syndical du PETR le 16 décembre 2019 ;
Le Président rappelle que le dispositif national « Territoire d’Industrie » de reconquête industrielle et de développement des territoires vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d'intervention de l’État et des ses opéraeurs, des collectivités territoriales et établissements publics au service de l’économie des territoires.
La candidature Territoire d’Industrie « Interdépartemental Gers / Tarn et Garonne » liant le PETR Garonne Quercy Gascogne (82) et le PETR Pays Portes de Gascogne (32) a été retenue fin 2018 autour des filières phares de l’agroalimentaire et de l’aéronautique.
En 2019, dans le cadre de l’élaboration du protocole d’accord, différentes réunions de travail
ont été menées et un certain nombre de projets publics ou privés ont été identifiés par les Communautés de Communes pour leur caractère industriel. Ce contrat cadre pour la période 2018- 2022 a été validé par le Comité de pilotage régional Territoire d’Industrie du 9 décembre 2019 puis approuvé par le conseil syndical du PETR le 16 décembre. Il est décliné selon 5 axes thématiques, 11 actions stratégiques et 32 projets retenus dont :
- 2 projets d’échelle interdépartementale
- 30 projets sur le PETR Garonne Quercy Gascogne
- 12 projets sur le PETR Pays Portes de Gascogne
Au sein de la Communauté de Communes des Deux Rives, on compte 6 projets :
- 3 projets sous maîtrise d’ouvrage privée : extension d’entreprise création,
- 3 projets sous maîtrise d'ouvrage communautaire :
- l'extension et la modernisation du Centre de Formation Professionnelle pour les métiers de l’industrie et de l’énergie,
- la création d’une zone d'activités Pommevic / Goudourville pour intensifier l’accueil d'entreprises en lien avec la Centrale Nucléaire de Golfech,
- la réhabilitation de friches industrielles.
Le Président propose donc :
- d'approuver le protocole « Territoire d'Industrie Interdépartemental Gers / Tarn et Garonne » ci- annexé, - de l’autoriser, ou son représentant à signer le protocole Territoire d’Industrie « Interdépartemental Gers / Tarn et Garonne » ci-annexé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d’approuver le protocole « Territoire d’Industrie Interdépartemental Gers / Tarn et Garonne » ci- annexé,
- d’autoriser le Président, ou son représentant à signer le protocole Territoire d’Industrie « Interdépartemental Gers / Tarn et Garonne » ci-annexé.
Fait à Valence d'Agen, le 11 décembre 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 14 décembre 2020
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
SES 7 2 7 S DEUX RIVES
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire e
Reçu en Préfecture le 14 DEC. 2020
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 4 & DEC. 2020 AR PRÉFECTURE
VALIDATION ET SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ACCORD TERRITOIRE D'INDUSTRIE INTERDEPARTEMENTAL GERS / TARN ET GARONNE
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Annexe :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
2020D8_6_129
11/12/2020
082-248200016-20201211-2020D8_6 _129-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
14/12/2020
Délibérations
Domaines de competences par themes / Emploi-formation professionnelle
99 _DE-082-248200016-20201211-2020D8 6 _129-DE-1-1_L.pdf (Document origina )
99 DE-082-248200016-20201211-2020D8 6 129-DE-1-1_2.pdf (Document original)
14/12/2020 15:03:47
14/12/2020 15:08:44
14/12/2020 15:14:35