Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D4 1 9 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 2 6
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D4 1 2 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D4 1 1 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D4 1 2 9
Déliberation - 03 deliberation autorisant le recrutement dun cont
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC4 1 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D4 2 1 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC4 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026BC8 6 07
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC4 2 6 81 Personnel Communautaire Recrutement en Contrat Dapprentissage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC4 2 6 81 Personnel Communautaire Recrutement en Contrat Dapprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq le dix sept juin à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du onze juin deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2025CC4-2-6-81
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
RECRUTEMENT EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à Alain ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. SALLES Alain (en remplacement de Guy MERIEL)
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de GRAYSSAS
Commune de MONTJOI
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Mathieu GIL a été désigné Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. DELFARIEL Eric
M. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
M
M
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M . FAU Eric (en remplacement de Serge BOYER)
M BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel (pouvoir donné à Ernest LOPES)
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. EURGAL Christian
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. GIL Philippe
Mme PÈRE Catherine
Directeur Général des Services de la CC2R
Responsable du Service de Gestion - Comptable
de Valence d'Agen
Attaché Territorial à la CC2R
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
{Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mmwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC4-2-6-81
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
RECRUTEMENT EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Le Conseil Communautaire a, en octobre 2022, et après avis du Comité Social Territorial, délibéré sur le principe de mise en œuvre de l'apprentissage au sein des
services de la Communauté de Communes.
Depuis, la Communauté de Communes des Deux Rives a accueilli quatre apprentis:
- 2023/2024 - un apprenti en BPJEPS Activités Aquatiques et Nautiques à la piscine :
Il a terminé sa formation et a passé le diplôme avec succès en mai 2024.
Il poursuit avec nous sous contrat d'Educateur Sportif en qualité de Maître Nageur aux piscines de la Communauté de Communes.
- 2023/2025 - une apprentie en BTS Comptabilité au service Finances pour
deux ans ; résiliation de son contrat au 31/08/2024 :
Elle a souhaité résilier son contrat au 31/08/2024 trouvant trop difficile de concilier sa vie personnelle avec ses obligations professionnelles et ses études.
- 2024/2027 - une apprentie en EJE au service crèche pour trois ans :
La convention a été signée avec l'IFRASS de Toulouse.
- 2024/2026 - un apprenti en Mastere Eris au service informatique -pour un an
et demi (début du contrat au 16/12/2024) :
La convention a été signée avec le CFA 3IL de Rodez.
Pour 2025, La Communauté de Communes a participé à la campagne de recensement des intentions de recrutement d'apprentis, et ce, afin de bénéficier de financements par le CNFPT (Centre National de Formation dans la Fonction Publique Territoriale).
Au terme de ce recensement, 1 contrat de formation a été alloué à la
Communauté de Communes ; ce contrat devra porter sur des métiers dits « en
tension », dont la liste nous avait été transmise par le CNFPT. Il revient à l'organe délibérant de décider de la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage ; le Président propose de conclure dès la rentrée scolaire, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Nbre Diplôme Préparé Service d'Affectation | Établissement de
d'apprentis formation
1 CAP cuisinier (2 ans) CUISINES CFA où Centres de Certificat d’Aptitude COMMUNAUTAIRES | formations agréés
Professionnelle
« cuisine »niveau 3
La rémunération de l'apprenti sera fonction de son âge et du cycle de formation suivi.
Le Président propose donc :
- d'accepter la proposition ci-dessus ;
- de le charger de procéder à toutes les démarches nécessaires au recours à ce dispositif;
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes
à ce contrat d'apprentissage seront inscrits au budget de la Communauté de
Communes ;
- de l'autoriser, ou en son absence, d'autoriser son représentant, à signer tout
document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la
convention conclue avec l’ organisme de formation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'accepter la proposition ci-dessus ;
- de le charger de procéder à toutes les démarches nécessaires au recours à ce
dispositif ;
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes à ce contrat d'apprentissage seront inscrits au budget de la Communauté de Communes ; - de l’autoriser, ou en son absence, d'autoriser son représentant, à signer tout
document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec l’ organisme de formation.
Fait à Valence d'Agen, le 17 juin 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 18 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Monsieur le suppléant au Maire de de Communes des Deux Rives BARDIGUES
Li | 22 TE COMMUNAUTE DE co fe X RIVES Mathieu GIL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 2 & JUIN 2095
Reçu en Préfecture le =
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 2 4 JUIN 2825 AR Préfecture
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE RECRUTEMENT EN CONTRAT D’
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
APPRENTISSAGE
082-248200016-20250617-
2025CC4 2 6 81-DE
2025CC4 2 6 81
17/06/2025
DELIBERATIONS
4-2-6-0-0 (Fonction publique / Personnel
contractuel / autres)
2025CC4-2-6-81 PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE RECRUTEMENT EN
CONTRAT D'APPRENTISSAGE.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
24/06/2025 16:59:07
24/06/2025 16:59:40