unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D8 6 129 Protocole Daccord Territoire Dindustrie

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D8 6 129 Protocole Daccord Territoire Dindustrie Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D8 6 129 Protocole Daccord Territoire Dindustrie)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Travail et emploi, Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 1

PROTOCOLE D’ACCORDProtocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 2

CONTRAT DU TERRITOIRE D’INDUSTRIE

Gers Tarn & Garonne

ENTRE

Le « Territoire d’industrie » représenté par :

- Le PETR du Pays Portes de Gascogne représenté par son Président Guy MANTOVANI et Monsieur Raymond VALL, Sénateur du Gers, référent aux coopérations territoriales et référent au Territoire d’Industrie,

- Les communautés de communes formant le PETR du Pays Portes de Gascogne, à savoir :

o La communauté de communes Bastides de Lomagne (32) représentée par Monsieur Guy MANTOVANI, Président

o La communauté de communes Coteaux Arrats Gimone (32) représentée par Monsieur Pierre DUFFAUT, Président

o La communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (32) représentée par Monsieur Francis IDRAC, Président

o La communauté de communes de la Lomagne Gersoise (32) représentée par Monsieur Jean-Louis CASTELL, Président

o La communauté de communes du Savès (32) représentée par Monsieur Hervé LEFEBVRE, Président

- Le PETR Garonne Quercy Gascogne représenté par Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président, référent au Territoire d’industrie,

- Les communautés de communes formant le PETR Garonne Quercy Gascogne, à savoir :

o La communauté de communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain (82) représentée par Monsieur Thierry DELBREIL, Président

o La communauté de communes Pays de Serres en Quercy (82) représentée par Monsieur Claude VERIL, Président

o La communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne (82) représentée par Madame Marie-Claude NEGRE, Présidente

o La communauté de communes des Deux Rives (82) représentée par Monsieur Jean- Michel BAYLET, Président

o La communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (82) représentée par Monsieur Francis GARRIGUES, Président

o La communauté de communes Terres des Confluences (82) représentée par Monsieur Bernard GARGUY, Président

ci-après, les « intercommunalités » ;

d’une part,Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 3

ET

- Le Conseil régional représenté par sa Présidente, Carole DELGA

- L’État représenté par le Préfet de Région Etienne GUYOT ou son représentant

- La Banque des territoires, groupe Caisse des Dépôts et Consignations représenté par son directeur régional Thierry RAVOT,

- Bpifrance représentée par sa directrice réseau Sud Véronique Védrine

- Pôle emploi représenté par son directeur régional Serge Lemaître

- Business France représenté par son directeur interrégional François MATRAIRE

- L’APEC représentée par son Délégué régional, Jean-Sébastien FIORENZO.

- La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Gers, représentée par Monsieur Mathieu BLUGEON, Directeur

- La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Tarn-Et-Garonne, représentée par François-Xavier PESTEL, Directeur

- L’UIMM, représentée par son Président, Bruno BERGOEND.

ci-après, les « partenaires publics » ;

D’autre part,

AINSI QUE

- Les industriels, représentés par Monsieur Franck PHILIPPONNEAU, Directeur de Latécoère Aérostructures – site de Gimont (32), Monsieur Jean-Pierre LABORIE, Président de la Coopérative Qualisol (82)

L’ensemble des intercommunalités, partenaires publics, partenaires économiques et industriels sont dénommés ci-après les « signataires ».

Il est convenu ce qui suit.Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 4

I-PRESENTATION DU PROTOCOLE ...................................................................................... 5

PREAMBULE......................................................................................................................................... 5

a) L'initiative « Territoires d’industrie » ...................................................................................... 5

b) Territoire d'industrie en Région Occitanie Pyrénées Méditerranée : ..................................... 5

c) Le Territoire d’industrie Gers / Tarn et Garonne .................................................................... 7

ENJEUX DU TERRITOIRE D'INDUSTRIE GERS-TARN ET GARONNE ....................................................... 9

a) Déficit d’attractivité et de recrutement .................................................................................. 9

b) Enclavement marqué pour une majorité du territoire, disparition des services publics ........ 9

c) Liens formation – économie distendus ................................................................................. 10

d) Une projection locale à effectuer sur l’industrie de demain …. ............................................ 10

e) Des enjeux de re-territorialisation de l'activité productive .................................................. 11

AMBITION ET PRIORITES ................................................................................................................... 12

a) Ambitions générales .............................................................................................................. 12

b) Une stratégie en 5 axes ......................................................................................................... 13

c) Un travail réalisé sur les priorités du territoire ..................................................................... 16

ACTIONS DEJA ENGAGEES ................................................................................................................. 17

RETOUR ATELIER INTERDEPARTEMENTAL"ENTREPRISES" ................................................................ 17

II-CONTRAT ..................................................................................................................... 18

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT....................................................................................................... 18

ARTICLE 2. ENGAGEMENT GENERAL DES PARTIES ............................................................................ 18

ARTICLE 3. MODALITES DE GOUVERNANCE ET DE PILOTAGE LOCAL DU PROJET ............................. 19

ARTICLE 4. PLAN D’ACTIONS ............................................................................................................. 20

Axe 1 – Accompagner la mutation durable du secteur agroalimentaire ...................................... 20

Axe 2 – Consolider l’écosystème aéronautique ............................................................................ 21

Axe 3 – Favoriser l’innovation et le développement du secteur de la construction..................... 22

Axe 4 – Soutenir les projets structurants sur la filière environnement-énergie ........................... 23

Axe 5 – Être support au développement de l’économie productive ............................................ 24

ARTICLE 5. DUREE, EVOLUTION ET FONCTIONNEMENT GENERAL DU CONTRAT ............................. 26

ARTICLE 6. SUIVI ET REALISATION ..................................................................................................... 27

ARTICLE 7. TRAITEMENT DES LITIGES ................................................................................................ 27

III-ANNEXES .................................................................................................................... 28Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 5

I-PRESENTATION DU PROTOCOLE

PREAMBULE

a) L'initiative « Territoires d’industrie »

L’initiative « Territoires d’industrie » s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires. Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d’intervention qui relèvent de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou des entreprises, au service de l’industrie et de leur territoire.

Cette nouvelle approche repose sur deux principes :

- un principe de ciblage visant plus spécifiquement à soutenir les entreprises sur chacun

des territoires à forts enjeux industriels identifiés dans le cadre de cette initiative ; - un principe de gestion décentralisée, qui s’inscrit dans le cadre des compétences économiques des régions et des intercommunalités. Les projets devront d’abord être proposés, construits et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’intercommunalités au service d’une approche « du bas vers le haut » ;

Le projet de Territoire d’industrie qui suit a été élaboré en concertation et en partenariat avec les élus et les acteurs industriels. Il vise à partager un diagnostic, énoncer des ambitions et des priorités, et définir les actions concrètes les soutenant.

b) Territoire d'industrie en Région Occitanie Pyrénées Méditerranée :

Dans le cadre de son SRDEII adopté le 2 février 2017, la Région Occitanie Pyrénées – Méditerranée a

fait du soutien à son tissu industriel une de ses priorités, que ce soit au travers de son appui à la

structuration des filières, comme de ses soutiens aux entreprises en matière d’investissement,

d’innovation et d’export, ou de ses outils d’ingénierie financière. En articulation avec les politiques

déployées par l’Etat au plan national, la Région Occitanie bâtit une stratégie offensive visant à

conforter la structuration de ses filières d’excellence, moderniser son tissu industriel et renforcer son

ancrage dans les territoires.

Consciente des enjeux liés à la numérisation et la robotisation, la Région Occitanie a lancé dès 2014

son premier plan « Usine du Futur 2015-2017 », doté de 33,1 M€ pour accompagner les entreprises

régionales sur ces enjeux technologique, numérique, organisationnel, et environnemental. Ce plan a

permis de mobiliser 36 M€, au-delà des objectifs initiaux.

Dans le prolongement du succès de ce premier plan, la Région s’engage, au côté des partenaires

industriels, de l’agence régionale AD’OCC à accompagner les entreprises industrielles d’Occitanie dans

une démarche de transformation significative et durable de leur système productif. Pour ce faire, et

en cohérence notamment avec les besoins remontant des territoires à travers le dispositif Territoires

d’Industries, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée entend renouveler une politique ambitieuse

en faveur de l’Industrie du Futur. A cet effet, avec le soutien financier de l’Etat dans le cadre du

partenariat proposé avec les Régions pour accompagner 10 000 PME vers l’Industrie du Futur d’ici fin

2022, la Région en met en œuvre un nouveau Programme Régional d’accompagnement des PME et

ETI industrielles régionales vers l’Industrie du Futur reposant sur :

− Un programme d’actions de sensibilisation des entreprises, pour promouvoir, diffuser et valoriser

la culture de l’Industrie du Futur et ses enjeuxProtocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 6

− Un parcours d’accompagnement spécifique leur permettant de bénéficier d’une prestation

personnalisée de diagnostic, conseil et accompagnement à la transformation qui sera opéré via

deux programmes.

Ainsi, aux côtés du programme Industrie du Futur du GIFAS dédié aux entreprises de la filière

aéronautique et spatiale, ce programme régional Industrie du Futur adresse les entreprises

industrielles toutes filières industrielles confondues et vise à déployer un parcours à caractère incitatif

leur permettant de bénéficier d’une offre d’accompagnement par des cabinets spécialisés avec :

− Phase 1 : 5 jours de prestation gratuite pour les entreprises, comprenant un diagnostic 360° et

l’élaboration d’une feuille de route,

− Phase 2 : un accompagnement long sur-mesure (maximum 25 jours) financé à 50%, portant sur la

définition d’un Business Plan argumenté (coût des actions, retour sur investissement, priorisation

des actions), et la mise en œuvre de premières expérimentations.

Les entreprises choisissent librement le prestataire parmi ceux qui auront été référencés par la Région

via l’Appel à Manifestation d’Intérêt. Le budget est estimé à 3 650 000 € sur 3 ans pour la Région,

générant un engagement financier de 6 850 000 € avec l’avance du cofinancement apporté par Etat.

La Région Occitanie Pyrénées – Méditerranée entend faire du rééquilibrage territorial un axe central

de sa politique économique. A cet effet elle se déploie sur les territoires au sein des maisons de Région

et mobilise en proximité son agence de développement économique et d’innovation AD’OCC pour faire

émerger et accompagner les projets. Elle structure un réseau des développeurs économiques

d’Occitanie qui permet de démultiplier son action sur l’ensemble du territoire régional. Elle apporte

une attention particulière aux filières à enjeu local génératrices de valeur ajoutée et d’emploi sur les

territoires.

La Région Occitanie Pyrénées – méditerranée pilote le dispositif Territoire d’industrie en cohérence

avec cette politique.Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 7

c) Le Territoire d’industrie Gers / Tarn et Garonne

Le territoire Interdépartemental « Gers Tarn-et-Garonne » a été identifié « Territoire d’industrie » lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018.

Cet espace interdépartemental se caractérise par la surreprésentation du secteur industriel dans le tissu économique :

- En effet, plus de 5 200 emplois salariés privés sont recensés dans l’industrie sur les 2

PETR fin 2018 (source Acoss)

- Le secteur industriel représente près d’1/4 des emplois salariés privés (24% de

l’ensemble des emplois contre 15% en Occitanie)Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 8

Sur les 10 dernières années, les effectifs dans l’industrie ont progressé, et ce à un rythme plus soutenu qu’en région Occitanie avec une augmentation de + 4% des emplois entre fin 2007 et fin 2018 (représentant un gain net de 200 emplois). Durant la même période, l’emploi industriel progressait de 0,6% en Région.

Ces créations nettes d’emplois concernent principalement les secteurs de la fabrication de produits métalliques, la réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux, et la production d’électricité…

5 secteurs économiques sont spécifiques à ce territoire :

- L’énergie (922 emplois) portée par la centrale électro-nucléaire de Golfech (82)

- L’industrie liée au bois et charpentes (316 emplois) avec la société Services bois à

Dunes (82) et l’entreprise C2R à Montaigu de Quercy (82)

- Le travail des métaux (1215 emplois) en lien notamment avec la filière construction et

aéronautique : Abrisud à L’isle Jourdain (32), Liebherr à Campsas (82), Troisel à Fleurance (32)…

- La réparation et maintenance (427 emplois) principalement dans l’aéronautique : Air

support à Pujaudran (32), Antavia à Campsas (82), EA Services à L’Isle Jourdain (32)…

- L’agro-alimentaire, le premier secteur pourvoyeur d’emplois (1 224 emplois) avec la

coopérative Qualisol (32 et 82), les Ducs de Gascogne à Gimont (32), les Fermiers du Gers à Saramon (32), Prolainat à Blanquefort (32), les laboratoires Lebeau à Grisolles (82) et la production arboricole…

A noter que la filière aéronautique, transversale à plusieurs secteurs économiques, représente environ 500 emplois (il faut notamment ajouter aux entreprises déjà citées de cette filière, Latécoère implantée à Gimont).Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 9

ENJEUX DU TERRITOIRE D'INDUSTRIE GERS-TARN ET GARONNE

a) Déficit d’attractivité et de recrutement

Toutes filières confondues, le déficit d'attractivité et les difficultés de recrutement sont les deux

premières problématiques exprimées par les industriels du Territoire d’Industrie Gers Tarn-Et-

Garonne. Elles se manifestent par un manque de candidats qu'ils soient issus du bassin local d'emplois

ou externes au territoire. Les employeurs industriels constatent aussi un fort turn-over des cadres

recrutés, notamment car leurs conjoint(e)s ne parviennent pas toujours à trouver un emploi en local.

Les profils ingénieurs en bureaux d’études sont difficiles à trouver : la métropole de Toulouse les absorbe. Les entreprises contournent la problématique de mobilité via un recrutement local accompagné de formation au poste de travail. Toutefois, il demeure des difficultés récurrentes liées au savoir-être des candidats (motivation, sérieux, autonomie…)

b) Enclavement marqué pour une majorité du territoire, disparition des

services publics

Seulement quelques secteurs du territoire d’industrie sont accessibles depuis des axes de transports

majeurs :

- Une partie du territoire tarn-et-garonnais, située le long de la vallée de la Garonne sur l’axe

Toulouse-Bordeaux, est dotée d’infrastructures majeures telles que l’A62 et les 2 échangeurs

autoroutiers (Castelsarrasin et Valence d’Agen).

- La communauté de communes de la Gascogne Toulousaine côté gersois, riveraine de la RN124

sur seulement 20km et située à proximité de la rocade toulousaine.

Pour le reste du périmètre "territoire d'industrie Gers/Tarn et Garonne" le manque d’infrastructures

de transports internes et l'éloignement aux grandes infrastructures régionales et nationales est une

contrainte majeure qui s’ajoute à la disparition des services publics et des services de santé dans la

liste des premières causes invoquées par les chefs d'entreprises.

Ces problématiques sont d'autant plus difficiles à résoudre que ces territoires et entreprises sont

confrontés au phénomène de métropolisation. Une récente étude AFPA menée sur le département 82

note les problèmes de mobilités rencontrés par les salariés du secteur industriel : la norme pour aller

travailler est le véhicule individuel, d’autant qu’il n’existe pas de transport collectif en zone rurale et

que les initiatives spontanées de covoiturage restent marginales.Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 10

c) Liens formation – économie distendus

Par ailleurs, les entreprises déplorent l'insuffisance d'informations à destination de tous les publics qui

pourraient être intéressés par les métiers de l'industrie et demandent davantage d'échanges et

d'actions communes avec l’Éducation Nationale (sensibilisation et aide à l'orientation), l'Enseignement

Supérieur (préparation à l'exercice professionnel et insertion dans l'emploi) et les services chargés

d'accompagner les demandeurs d'emplois tels que le Pôle Emploi, les missions locales (formation

continue, accompagnement à la reconversion et stage d'immersion).

Le besoin en centres de formation professionnelle adaptés aux filières et métiers locaux se fait

particulièrement ressentir au regard des offres à pourvoir sur l’ensemble du territoire d’industrie

(exemples : ZA Grand Sud Logistique (CC Grand Sud Tarn et Garonne), entreprises de la sous-traitance

aéronautique ou de l’agroalimentaire, maintenance et sous-traitance de l’industrie …)

Ce manque de formations sur place est d’autant plus préjudiciable que les industriels locaux ont des avis plutôt favorables au recours à l’apprentissage ou au contrat de professionnalisation qui pourraient être une solution aux difficultés de recrutement, à l’exception des postes d’opérateurs de production.

d) Une projection locale à effectuer sur l’industrie de demain ….

Le secteur industriel représentant un quart des emplois salariés du territoire, il est essentiel qu'il puisse

correspondre aux standards de l’usine d'aujourd'hui et de demain, afin de garantir sa compétitivité et

sa stabilité. Il appartient notamment d'agir aux côtés des entreprises pour leur permettre de

développer les caractères constitutifs de l’industrie du futur, soit :

- L'usine inclusive, c’est-à-dire qui fait participer un grand nombre d'acteurs pour

améliorer ses processus d'innovation, de fabrication, de commercialisation. Il s'agit de

permettre à des unités de production de mieux associer à ces process des acteurs de

type consommateurs finaux, partenaires & fournisseurs, formation & recherche,

habitants, collectivités & élus, autres entreprises du territoire.

- La production durable, qui se préoccupe des générations futures, en assurant une

production pérenne tout en respectant les limites écologiques, économiques et

sociales qui assurent la maintenance dans le temps de cette production.

- L'usage accru de technologiques pour lequel nous donnons deux exemples

o Le numérique, qui amène sur le territoire des problématiques

d'infrastructures & de services, mais aussi de formation et d'adaptation du

personnel et des organisations aux nouvelles technologies.

o Plusieurs entreprises du territoire d’industrie Gers/Tarn et Garonne font

remarque que les innovations dans le domaine de l’électronique impliquent

de nouveaux métiers émergents.

- Le recentrage des unités de production sur des cœurs de compétences et des

technologies redéployables sur différents secteurs d'activités. L'approche "filière"

qu'a connu le territoire jusqu'ici doit être dépassée pour amener des projets inter-

filières, faisant appel à des nouvelles combinaisons productives, et porteurs

d'innovation.Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 11

e) Des enjeux de re-territorialisation de l'activité productive

Il convient pour le territoire d'industrie interdépartemental d'anticiper et de répondre à deux

phénomènes nouveaux relatifs à l'implantation d'activités productives :

- D'une part, anticiper les limites de la métropolisation toulousaine : face à une rareté

et une hausse du prix du foncier, face à une hausse des coûts et temps de transports

(salariés, marchandises), certains territoires situés jusqu'à 90 minutes de Toulouse

développent des offres d’accueils « contre-pied », alternatives à des implantations en

périphérie très proches mais de plus en plus saturées.

- D'autre part, pouvoir répondre aux toutes nouvelles tendances de relocalisation de

la production industrielle : fait nouveau depuis 2018, la France créé plus d'emplois

industriels qu'elle n'en détruit. On observe de plus en plus de projets d'implantations

liés à de la relocation d'activités externalisées à l'étranger, ou à du développement de

nouveaux établissements régionaux.Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 12

AMBITION ET PRIORITES

a) Ambitions générales

Le projet territoire d'industrie Gers-Tarn et Garonne est basé sur 4 principes fondateurs.

Premièrement, afin d'éviter la déperdition des moyens, il a été jugé utile de se concentrer sur les filières « phares » du territoire, c’est-à-dire celles qui pèsent (en emploi, en établissements, en notoriété) et qui représentent la majorité des projets industriels connus à ce jour. Il s'agit de 4 filières : l'agro-alimentaire, l'aéronautique, la filière environnement-énergie, et la construction.

Deuxièmement, au-delà de l'accompagnement sectoriel, et dans une volonté de créer des liens entre activités, le développement de « supports » à l’accueil et au développement de l’activité productive doit être une priorité. Ces offres supports sont au nombre de trois :

- Les infrastructures (transport, zones d'activités économiques, équipement publics)

- Les infrastructures et services numériques au service des entreprises

- L'offre d’animation et de services : développement des entreprises, services

d'attractivité, développement des compétences locales …

Troisièmement, il s'agit de considérer le dispositif « territoire d’industrie » comme une opportunité, mais pas comme une fin en soi. Le dispositif est un catalyseur, initiateur d'une démarche sur un grand territoire. L'objectif n'est pas de s’y enfermer (dans les actions, dans les partenariats géographiques), mais plutôt de bâtir un projet commun, en laissant la possibilité de le faire évoluer.

Enfin, il a semblé important aux acteurs du dispositif de réaliser un plan d'action qui "mixe" des projets individuels, des projets collectifs et des projets territoriaux.Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 13

b) Une stratégie en 5 axes

Le plan d'actions de ce protocole repose sur cinq axes de travail, représentés dans le schéma ci- dessous. Quatre axes sont thématiques, et un axe est considéré comme support à l'ensemble de l'économie productive.

Axe 1 - Accompagner la mutation durable du secteur agro-alimentaire

Le secteur agro-alimentaire est l'activité industrielle la plus représentée sur le territoire. C'est aussi

l'activité sur laquelle le plus grand nombre de projets ont été recensés. A ce jour, ce secteur fait face

à de nombreux défis, parmi lesquels :

- La mutation vers des modes de productions raisonnés, plus économes en ressources, et

tournés vers des principes d'économie circulaire ;

- La réorientation de la nature et des modes de production en fonction des nouvelles attentes

des consommateurs (plus durable, plus personnalisé, plus local, plus vite, plus informé, plus

impliqué etc…) ;

- La relation à l'agriculture, notamment locale, qui revient sur une échelle soit de proximité

(circuits courts) soit d'approvisionnements responsables (ex : commerce équitable)

- La modification des pratiques et solutions logistiques (changements d'échelles,

multimodalité, traçabilité, conditionnement, consommation carbone…) qui amène à des

objectifs de mutualisation entre différents producteurs.Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 14

Axe 2 - Consolider l’écosystème aéronautique

La présence d'une très forte activité aéronautique en région ex-Midi-Pyrénées est connue. Cette

activité demeure, depuis près de 50 ans, un des piliers de l'économie régionale, si ce n'est le pilier

majeur. Les dispositifs régionaux ont toujours été dans le sens d'un soutien à la compétitivité de ce

secteur à l'échelle mondiale. Dans le territoire d'industrie Gers-Tarn et Garonne, cette activité est très

présente, notamment par l’entreprise Latécoère, mais aussi via un réseau de sous-traitants en

mécanique/métallurgie.

Ce secteur demeure toutefois fragile, aux dires des entreprises locales qui se sont exprimées lors de la

construction du plan d'action. Les problématiques de recrutement et de formation sont au premier

rang des préoccupations exprimées, et freinent aujourd'hui le développement d'industries.

Par ailleurs, les infrastructures supports (accès et zones d'activités dédiés) sont également sollicitées

par les entreprises.

Axe 3 - Favoriser l'innovation et le développement du secteur construction Le secteur construction a tendance à être inscrit dans l'artisanat. Il n'en demeure pas moins qu'il génère des activités de production (équipements de construction, matériaux, domotique, ameublement). La construction métallique est aussi un secteur qui pèse fortement dans le tissu économique local.

Tout comme pour l'agro-alimentaire, ce secteur doit s'adapter localement à des mutations nationales,

voire internationales :

- Nouvelles méthodes de construction, notamment autour de l'éco-construction

- Introduction des technologies au sein de l'habitat (numérique, 3D, capteurs, santé et e-santé

…)

- Utilisation de ressources locales

- Rénovation et éco-rénovation du bâti ancien

Axe 4 - Soutenir les projets structurants sur la filière environnement – énergie Cette filière prend plusieurs formes sur le territoire d'industrie Gers-Tarn et Garonne. Sur chacune de ces formes, des projets structurants existent et demandent à être soutenus :

- Sur la filière énergie, le principal enjeu réside dans la préparation des travaux du Grand

Carénage de la centrale de Golfech qui vise à augmenter sa durée d’exploitation. Cette

opération pluriannuelle va amener l'installation d'entreprises (et d’une augmentation de

travailleurs sur site) qu'il va falloir à minima accueillir, et au mieux, ancrer pour leur permettre

de générer des projets nouveaux.

- Sur la filière "valorisation", plusieurs projets structurants sont portés : d'une part des projets

d'équipements, et d'autre part, des projets de valorisation et d'économie circulaire au sein

d'industries locales (tous secteurs confondus).Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 15

Axe 5 - Être support au développement de l’ensemble de l’économie productive Les fonctions prioritaires "support" au développement de l'industrie sont au nombre de quatre.

- La mise à niveau de l'offre d'accueil en zones d'activités économiques dédiées et équipées

pour de l'activité productive (accessibilité, taille des lots, services et équipements, règles

d'urbanisme compatibles etc…)

- La prise en compte du numérique, non pas comme une filière, mais comme un levier

d'attractivité transversal. Il apparait ainsi stratégique de soutenir deux types de projets :

o Les projets de développement et/ou services numériques dans les entreprises

industrielles

o Les projets d'infrastructures, équipements ou services numériques bénéficiant à tout

ou partie du territoire, et apportant une plus-value aux acteurs industriels locaux

- Le soutien au développement d'un réseau de tiers-lieux, à condition de relier ces espaces à

l'activité industrielle. En effet, les tiers lieux peuvent apporter des solutions aux entreprises

industrielles : postes de coworking pour du télé-travail salarié, espaces pour organiser des

animations économiques de proximité, espaces pouvant offrir des salles de réunion et de

formation…

- Structurer et amplifier l’animation territoriale afin de :

o Piloter le plan d’actions « territoire d’industrie » : suivi des actions, suivi budgétaire,

animation des comités de suivi, présence aux réunions régionales et nationales,

évolution de la convention …

o Promouvoir les outils existants

o Animer le projet industriel : organisation d’évènements, création d’une veille,

recherche de nouveaux projets et acteurs, échanges avec des partenaires stratégiques

au niveau régional, national, voire international, communication autour du projet,

participer à des réseaux (clusters, pôles et autres réseaux d’entreprises), être en veille

sur les dispositifs et acteurs (financeurs, accompagnement)

o Piloter certaines actions collectives, comme par exemple : Attractivité, gestion

prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale (GPECT), animation autour

de thèmes forts liés à la production durable (éco-énergies, environnement, économie

circulaire)Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 16

c) Un travail réalisé sur les priorités du territoire

Environ 50 projets ont été collectés témoignant de la dynamique industrielle de ce territoire (cf.

dernier tableau annexé pour rappel).

Un important travail de priorisation a donc été réalisé.

Les projets ont été appréciés au regard de plusieurs critères :

• Rayonnement : projets portés par des entreprises exportatrices au niveau européen et

international, projet renforçant la compétitivité des entreprises dans les échanges mondiaux

• Caractère distinctif : projet lié à une ressource propre au territoire (ex ail, prunes) ou à une

filière spécifique (ex énergie)

• Effet de synergie : projet qui converge avec d’autres autour d’un même objectif (ex

l’amélioration de la performance de la chaîne logistique dans l’agro-alimentaire)

• Budget : projet engageant plus d’1 million d’euros de dépenses

• Contenu en Innovation : projet mobilisant des dépenses de R&D, devant aboutir à la mise sur

le marché d’un nouveau produit ou service

• Création / implantation d'activités nouvelles : projet créant une activité nouvelle contribuant

ainsi à la diversification économique du territoire

• Développement durable : projet intégrant les exigences du développement durable

(agriculture biologique, réduction des déchets, recyclage…)

• Projet collectif : projet de mutualisation porté par un collectif d’acteurs (l’objectif étant

d’inciter et de récompenser la coopération inter-entreprise)

3 niveaux de priorités

En fonction du nombre de critères qu’ils réunissent, les projets ont été classés en trois niveaux de

priorité.

Priorité 1

• Projets phares et matures, fortement mis en avant dans le cadre du dispositif, notamment car

ils répondent à de nombreux, si ce n’est la totalité des critères de sélection des projets

• Fiches annexées à la convention territoire d’industrie et dossier à remettre d’ici la fin de

l’année en fonction des attentes des partenaires.

Priorité 2

• Projets à étudier par les services instructeurs, fortement liés aux thèmes de la stratégie

territoriale, répondants à une partie des critères de sélection des projets

• Fiches annexées à la convention territoire d’industrie et dossier complet qui sera surement

demandé fin 2019 ou 1er trimestre 2020.

Priorité 3

• Projets souvent de plus petite envergure, répondant à un ou deux critères de sélection des

projets, et que l’on peut rattacher aux thématiques de la stratégie territoriale

• Fiches existantes qui seront nommées dans la convention, mais dont l’instruction se fera par

les EPCI en lien direct avec les dispositifsProtocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 17

ACTIONS DEJA ENGAGEES

Un questionnaire a été adressé durant l’été 2019 aux EPCI afin de faire le point sur l’existant et les besoins de structuration de l’action économique.

L’enquête réalisée montre que plusieurs actions ont déjà été engagées par les signataires pour accompagner le territoire dans les ambitions et priorités énoncées ci-dessus pendant ces dernières années, parmi lesquelles :

• Aides à l’immobilier pour l’implantation / extension d’entreprises, portage de crédit-bail (Bioccitanie, Portes-eo, Glosek Gourmet.), création d’un atelier relais de transformation de fromage et de pâtisserie, création d’hôtel d’entreprises (le Site à Cologne) … • Attributions de subventions directes : Herbes d’Hélios, Vergers de Beausoleil, Vergers de Gascogne

• Soutien à des filières emblématiques (ex pastel et melon de Lectoure)

• Accompagnement de projets agro-alimentaires (stations fruitières)

Parallèlement des actions collectives ont été également engagées :

• Participation au projet Eco’circulaire de la CCI 32 (Bastides Lomages, Gascogne toulousaine) • Création d’une marque collective (Lomagne Gersoise)

• Création d’un pôle territorial (Pays de Serres en Quercy)

• Projet de centrale photovoltaïque (Lomagne Tarn et Garonnaise)

Enfin, les EPCI ont manifesté leur fort intérêt pour des actions communes en matière de GPECT et d’attractivité.

La création de clubs d’entreprises et de développeurs économiques, la gestion durable des ZAE, et la structuration d’une filière agroalimentaire biologique et de qualité ont également été cités.

RETOUR ATELIER INTERDEPARTEMENTAL"ENTREPRISES"

Le 6 septembre 2019, les entreprises dont les projets figurent dans le présent protocole (priorités 1et

2) ont été invitées pour une réunion visant à :

• Présenter le projet Territoire d’Industrie des 2 PETR

• Développer la connaissance réciproque des projets des entreprises retenues • Tisser des premiers liens et identifier éventuellement des pistes de mutualisation / collaboration

• Apprécier en première approche leur intérêt pour des actions d’animations territoriales

Cette réunion a permis d’identifier des chefs de file parmi les industriels pour suivre les chantiers thématiques :

• Sur le volet agroalimentaire, Eric MAUBRU (Qualisol) et Michel MOLES (Aux Saveurs du Quercy)

• Sur le conditionnement agricole, Benoît DUPARC (Quercy Réfrigération) • Sur le volet aéronautique, Franck PHILIPPONNEAU (Latécoère)

• Sur le volet environnement et déchets, Julie FOURMENT (Fourment Plumes et Duvets) • Sur le volet énergie, Thomas PAGLIARIN (APAG Environnement)

• Sur le numérique, Stéphane BARRET (APEXI)

Aussi des premières pistes de mutualisations ont émergé (par ex équipements frigorifiques).Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 18

II-CONTRAT

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire d’industrie Gers-Tarn-et-Garonne.

Le présent contrat (« le contrat ») a pour objet de décrire l’intention des parties de s’inscrire dans cette démarche et précise leurs engagements réciproques. Il définit les modalités de mise en œuvre de leurs interventions, le plan d’actions concerté pour la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que les

modalités de pilotage et de suivi de la démarche.

ARTICLE 2. ENGAGEMENT GENERAL DES PARTIES

Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat :

- Le Conseil régional, chargé du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement de ses politiques régionales en matière de développement économique, de formation professionnelle initiale et continue, de mobilités ou encore de transition écologique en faveur du Territoire d’industrie, avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. IL anime la démarche sur son périmètre régional et préside un comité de pilotage régional qui définit les orientations stratégiques régionales pour les territoires d'industrie, valide les demandes d’évolution des périmètres territoriaux et approuve les contrats de chaque Territoire d’industrie ;

- L’Etat s’engage à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés par le Premier ministre et des engagements complémentaires ultérieurs, en lien avec ses opérateurs. Il est garant de la cohérence des initiatives locales avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale. Pour chaque territoire, le suivi et l’accompagnement ainsi que la mobilisation des services déconcentrés seront assurés par un référent désigné par le Préfet de région;

- Les intercommunalités et les PETR assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ;

- Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des actions co-décidées ; à renforcer la coopération inter-entreprises. Ils désignent un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action sur le territoire, chargé conjointement avec un élu d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ;

- Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises par les collectivités ; à adapter leurs modes d’intervention pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre laProtocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 19

réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;

ARTICLE 3. MODALITES DE GOUVERNANCE ET DE PILOTAGE LOCAL DU PROJET

Pour assurer le pilotage efficace du projet, les partenaires s’engagent à mettre en œuvre une organisation coordonnée s’appuyant sur :

- une instance locale chargée du pilotage et du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre du

projet et du contrat composé des acteurs suivants : les 2 PETR, les 11 EPCI, l’Etat et ses opérateurs (BPI, banque des territoires, DIRECCTE, Pôle Emploi, Business France…), les services de la Région, Ad’occ, les Maisons de la Région, les consulaires, le Département, l’UIMM…

- Trois élus référents chargés de présider cette instance, d’animer la démarche de

contractualisation et de suivre ses réalisations en lien avec les industriels référents : o Elus référents : Jean Michel BAYLET, Franck MONTAUGE, Raymond VALL o Industriels référents : Jean-Pierre LABORIE (Qualisol), Franck PHILIPPONEAU (Latécoère)

- Un chef de projet chargé de coordonner et d’appuyer les partenaires pour l’élaboration et le

suivi de la mise en œuvre du présent contrat sur les 2 PETR avec l’aide des services économie des EPCI

o Olivier Boucherie, directeur du PETR Pays Portes de Gascogne (32)

o Un chargé de mission animation Territoire d’Industrie pour mettre en œuvre du projet " Animation territoriale sur le territoire d'industrie"

- Des industriels chefs de file pour chacun des enjeux thématiques

• Sur le volet agroalimentaire, Eric MAUBRU (Qualisol) et Michel MOLES (Aux Saveurs du Quercy)

• Sur le conditionnement agricole, Benoît DUPARC (Quercy Réfrigération)

• Sur le volet aéronautique, Franck PHILIPPONNEAU (Latécoère)

• Sur le volet environnement et déchets, Julie FOURMENT (Fourment Plumes et Duvets)

• Sur le volet énergie, un nouvel acteur est en cours de validation

• Sur le numérique, Stéphane BARRET (APEXI)

Ils s’accordent sur :

- des modes de collaboration entre les services des intercommunalités, les services des

communes, les autres acteurs locaux mobilisés (agences de développement…) ;

- la fréquence des réunions de l’instance locale et l’établissement de leur ordre du jour ;

- le suivi de la mise en œuvre des engagements et le lien avec le comité de pilotage régional ;

- les moyens et étapes prévues pour la communication du projet et le suivi de la démarche par

la population et les autres acteurs du territoire.Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 20

ARTICLE 4. PLAN D’ACTIONS

Le plan d’actions est décliné en 5 axes thématiques regroupant au total 11actions stratégiques avec 32 projets opérationnels, présentés ci-dessous et détaillés en annexe.

Axe 1 – Accompagner la mutation durable du secteur agroalimentaire

L’axe 1 est décliné en 4 actions

1. Développer et moderniser le conditionnement agricole

2. Transformer localement

3. Accompagner la transition agricole

4. Se doter de nouvelles technologies

Action n°1 – Développer et moderniser le conditionnement agricole

Déclinée en 10 points, l’objectif de l’action n°1 est de s’adapter et d’anticiper les évolutions du

marché de l’agro alimentation vers des modes de productions plus modernes, compétitifs et

qualitatifs.

• 1-1 Création d’une unité de stockage, conditionnement et transformation de persil - Herbes

Helios (INNOVER) Invest 1 M

• 1-2 Extension de l’usine - CelluloPack (ATTIRER) Invest 1,5 M

• 1-3 Innovation pour la conservation des fruits en chambre froide (matériel, brevet, ingénierie)

- Quercy Réfrigération (INNOVER) Invest 800 k€

• 1-4 Agrandissement locaux et extension bâtiment à acquérir (investissement immobilier) pour

le conditionnement de l’ail - Top alliance /SCA Coopérative Alinéa (ATTIRER) Invest 894 k€

• 1-5 Création d’une station fruitière bio et conventionnelle – Collectif d’agriculteurs Cazes-

Mondenard (ATTIRER) Invest 1,5 M

• 1-6 Extension de la station de conditionnement de fruits en froid et de stockage et

commercialisation, matériel conditionnement - SAS Cancel Fruits (ATTIRER) Invest 1,57 M

• 1-7 Création d’un Hub Logistique - Les Délices d’Aliénor (ATTIRER) Invest 130 k€

• 1-8 Développement de la chaine de stockage et de conditionnement de la prune de table SARL

Aux Saveurs du Quercy- (ATTIRER) Invest 335 k€

• 1-9 Création d’un nouvel outil industriel de conditionnement et conservation de la filière

prunes et kiwis - Boyer SAS (ATTIRER) Invest 9,1 M

• 1-91 Création d’un stockage automatisé et réfrigéré pour la coopérative de pommes-

Coopérative STANOR (INNOVER) Invest 14 MProtocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 21

Action n°2 – Transformer localement

Déclinée en 3 points, l’objectif de l’action n°2 est de fixer une valeur ajoutée locale aux

productions existantes dans des perspectives de circuits courts, responsables et innovants.

• 2-1 Création d’un pôle d’activité plantes médicinales - Laboratoires Altho (ATTIRER) Invest 2,5 M

• 2-2 Création et équipement d’une minoterie sur Lavilledieu du Temple dans la continuité d’une exploitation agricole - EARL de St Porquier (ATTIRER) Invest 200 k€

• 2-3 Création unité de distillation de lavandin – SAS Quercy Distillation (INNOVER) Invest 600 k€

Action n°3 – Accompagner la transition agricole

Déclinée en 2 points, l’objectif de l’action n°3 est d’anticiper la mutation agricole vers des modes de

productions raisonnés, plus économes en ressources et tournés vers des principes, d’économie

circulaire, durables, éthiques, à l’écoute du consommateur, avec une traçabilité des produits et un

impact environnemental moins important.

• 3-1 Construction d’un bâtiment industriel de fabrication de chocolat équitable et bio - ETHICABLE (ATTIRER) Invest 16 M

• 3-2 Mise en œuvre du programme d’innovation « PAQT Pour une Agriculture de Qualité Totale » - Coopérative Qualisol (INNOVER) Invest 2,6 M

Action n°4 – Se doter de nouvelles technologies

Déclinée en 2 points, l’objectif de l’action n°4 est d’innover dans la création d’outils agricoles de

nouvelle génération respectueux de l’environnement, sans rejet de Co2 et avec un impact

environnemental et humain moins important.

• 4-1 Développement du tracteur électrique et machine outils adaptées au maraîchage et extension du bâtiment - ELACTEC (INNOVER) Invest 2,12 M

• 4-2 Ingénierie de blanchiment de serres horticoles par drone - SAS CARTE FNPHP Occitanie (INNOVER) 60 k€

Axe 2 – Consolider l’écosystème aéronautique

L’axe 2 est décliné en 1 action, consolider l’écosystème aéronautique.

Action n°5 – Consolider l’écosystème aéronautique

Déclinée en 3 points, l’objectif de l’action n°5 est d’accompagner la filière aéronautique, fer de lance

de la Région Occitanie et qui a besoin d’investissement technologique d’avenir et de formation

spécifique afin de rester dans une compétition d’envergure internationale.Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 22

• 5-1 Modernisation de l’outil de production - Latécoère (ATTIRER) Invest 1,4 M

• 5-2 Création d’un nouveau site industriel et développement de l’activité dans l’usinage des métaux durs - Themis (ATTIRER) Invest 3 M

• 5-3 Création d’Aérovillage et d’un centre de formation- CC Grand Sud Tarn et Garonne (RECRUTER) Invest 7,47 M

Axe 3 – Favoriser l’innovation et le développement du secteur de la

construction

L’axe 3 est décliné en 1 action (à ce jour).

Le secteur construction a tendance à être inscrit dans l'artisanat. Il n'en demeure pas moins qu'il

génère des activités de production (équipements de construction, matériaux, domotique,

ameublement). La construction métallique est aussi un secteur qui pèse fortement dans le tissu

économique local.

Tout comme pour l'agro-alimentaire, ce secteur doit s'adapter localement à des mutations nationales,

voire internationales :

- Nouvelles méthodes de construction, notamment autour de l'éco-construction

- Introduction des technologies au sein de l'habitat (numérique, 3D, capteurs, santé et e-santé

…)

- Utilisation de ressources locales

- Rénovation et éco-rénovation du bâti ancien

Action n°6 – Favoriser l’innovation et le développement du secteur de la construction Déclinée en 1 point, l’objectif de l’action n°6 est d’innover technologiquement dans le domaine de la domotique dédié à l’habitat de demain et d’accompagner l’évolution technologique que nécessite l’utilisation des matériaux de plus en plus utilisés dans les nouvelles constructions (aluminium ou nouvelles générations de PVC)

• 6- Agrandissement et modernisation de l’usine - C2R (ATTIRER) Invest 1,59 MProtocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 23

Axe 4 – Soutenir les projets structurants sur la filière environnement-

énergie

L’axe 4 est décliné en 2 actions.

Action n°7 - Anticiper les travaux du Grand Carénage

Déclinée en 2 points, l’action n°7 consiste à créer un effet levier à l’occasion des travaux du grand

carénage de la centrale nucléaire de Golfech pour de permettre d’ancrer durablement de nouvelles

entreprises et des espaces de formation qui se seront implantés pendant toute la durée de

l’opération.

• 7-1 Extension et modernisation du centre de formation professionnelle pour les métiers de l’industrie et de l’énergie - CC Deux Rives (RECRUTER) Invest 600 k€

• 7-2 Intensifier l’accueil d’entreprises en lien avec la maintenance de la centrale électro- nucléaire - CC Deux Rives (ATTIRER) Invest 5,52 M

Action n°8 - Créer et développer des activités de recyclage et dépollution sur le territoire Déclinée en 5 points, l’action n°8 vise à accompagner la mutation technologique, énergétique et logistique d’entreprises marquant un virage écologique dans leurs modes de production, de transformation et de transport. L’objectif est d’intégrer des démarches plus vertueuses et s’inscrivant dans des logiques de réemploi, de recyclage et d’économie circulaire.

• 8-1 Adaptation d’un centre spécialisé dans le recyclage, broyage et tri de matériaux et valorisation de métaux dangereux et précieux- MGH - ECOTEMPO AG2I (INNOVER) Invest 235 k€

• 8-2 Rénovation agrandissement avec création d’une nouvelle ligne de production de matériaux recyclés - Fourment et fils (INNOVER) Invest 810 k€

• 8-3 Centre de traitement biologique de déchets - BIOCENTRE SAS Terrador (INNOVER) Invest 286 k€

• 8-4 Modernisation de l’outil de production et réduction de l’impact écologique - Chevalets DESPIAU (INNOVER) Invest 235 k€

• 8-5 Création d’un centre de tri collecte et recyclage des textiles usagés - Entreprise Le Relai 82 (ATTIRER) Invest 3,4 MProtocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 24

Axe 5 – Être support au développement de l’économie productive

L’axe 5 est décliné en 4 actions.

Action n°9 - Mise à niveau de l'offre d'accueil (ZAE)

Déclinée en 1 point, l’action permet optimiser l’offre d’accueil grâce à une zone d’activités

économique dédiée offrant des services de nouvelle génération.

• 9 Aménagement de la zone d’activités de Barrès 3 et Fleury - CC Terres des Confluences (ATTIRER) Invest 9,18 M

Action n°10 - Faire du numérique un levier d'attractivité

Déclinée en 2 points, il s’agit pour l’action n°10 de désenclaver, de mettre à niveau, d’accélérer et de

développer les technologies du numérique au service des entreprises, par un investissement en

infrastructure, en stockage sécurisé, en outil expérimental et en formation spécifique.

• 10-1 Création d’un DATA Center APEXI/FULLSAVE (INNOVER) Invest 4,7 M

• 10-2 Développement des outils et des compétences- PARERA (RECRUTER) Invest 4,35 M

Action 11 - Structurer et amplifier l’animation territoriale

Déclinée en 1 point, il s’agit d’accompagner le dispositif territoire d’industrie en pilotant le projet

industriel, animant des actions collectives et en développant une communication spécifique visant

une attractivité territoriale de l’emploi et des compétences.

• 11- Animation territoriale sur le territoire d'industrie interdépartemental 32/82. Invest 80 k€ Au-delà de ces projets industriels relevant pleinement du dispositif Territoires d’Industrie, certaines actions de développement territorial s’inscrivant également dans la dynamique Territoires d’Industrie sont aussi à signaler. Elles sont susceptibles de pouvoir faire l’objet d’un accompagnement de la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif Territoires d’Industrie, notamment en matière d’ingénierie.Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 25

Action complémentaire : Développer un réseau de tiers-lieux

Pour le territoire, une action supplémentaire et stratégique est à inscrire dans cette dynamique des Territoires d’industrie : Développer un réseau de tiers-lieux.

Chacune des actions fera l’objet d’une instruction par l’ensemble des opérateurs publics signataires du présent contrat. L’inscription d’une action au titre du contrat Territoires d’Industrie ne vaut pas dépôt de dossier. Les porteurs de projet devront en parallèle procéder aux formalités de dépôts de dossier propres à chaque partenaire. Chaque action fera l’objet d’une instruction de financement propre à chaque partenaire et opérateur qui interviendra sous réserve de l’accord de ses instances délibératives et disponibilités d’enveloppe.

De nouvelles fiches actions pourront être ajoutées pendant la durée du contrat après validation par le comité local de projets et le comité de pilotage régional.Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 26

ARTICLE 5. DUREE, EVOLUTION ET FONCTIONNEMENT GENERAL DU CONTRAT

Le présent contrat est établi pour une durée de3 ans.

Hormis l’expression des enjeux et des ambitions, il est conçu sur la base d’actions concrètes qui en sont les éléments constitutifs essentiels. Il peut ainsi évoluer de manière itérative ou progressive permettant d’initier la contractualisation par les actions les plus mâtures puis de l’enrichir par amendements, avenants ou annexes avec de nouvelles actions pour qu’il couvre l’entièreté du Territoire d’industrie concerné et des priorités identifiées.

Toute évolution de l’économie générale du contrat sera soumise à approbation préalable des signataires. De même une telle évolution ou l’évolution d’une action structurante ou qui a des conséquences sur d’autres actions pourra nécessiter une validation du comité de pilotage régional.

Autant que de besoin, les signataires se rapprocheront en vue de la contractualisation de nouvelles actions concernant une ou plusieurs intercommunalités.

Les signataires peuvent proposer l’ajout ou la modification d’une action. Après analyse de la proposition, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les signataires concernés par l’action s’engageront réciproquement par la signature d’une fiche action nouvelle ou modifiée, annexée au contrat.

La suppression d’une action peut aussi être proposée et validée dans les mêmes conditions.

La durée du contrat pourra être prorogée par accord des parties.Protocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 27

ARTICLE 6. SUIVI ET REALISATION

Un état d’avancement déclaratif simple est soumis trimestriellement et transmis au comité de pilotage régional. Il met en évidence l’avancement global du projet et de chacune des actions.

Lors de la finalisation d’une action, un rapport détaillant les modalités de sa mise en œuvre, les résultats atteints et les modalités de pérennisation des résultats envisagées, est présenté et transmis au comité de pilotage régional.

Le comité de pilotage régional pourra solliciter à mi-contrat un rapport d’avancement et le cas échéant une évaluation intermédiaire.

Cette évaluation intermédiaire et finale s’inscrira dans le cadre d’une grille d’analyse et d’indicateurs qui sera mise à disposition par les partenaires nationaux.

ARTICLE 7. TRAITEMENT DES LITIGES

Les éventuels litiges survenant dans l’application du contrat seront portés devant le tribunal administratif de Toulouse

Signé en _____ exemplaires, le __________ 2019

Tableau des signatairesProtocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 28

III-ANNEXES

1 Développer et moderniser le conditionnement agricole

1,1 HERBES D'HELIOS - Création d’une unité de stockage, conditionnement et transformation de persil

1,2 CELLULOPACK - extension bâtiment (+ 1000m²), modernisation de l’outil et mises aux normes attendues dans le domaine de l’agroalimentaire.

1,3 QUERCY REFRIGERATION - Projet d’innovation pour la conservation des fruits en chambre froide (matériel, brevet, ingénierie) + Activités promotion d’un groupement de société d’arboriculteurs à l’export

1,4 TOP ALLIANCE / SCA COOPERATIVE ALINEA agrandissement locaux et extension bâtiment à acquérir (investissement immobilier) pour le conditionnement de l’ail

1,5 GROUPEMENT AGRICULTEURS - Création d’une station fruitière bio et conventionnelle

1,6 SAS Cancel Fruits Extension de la station de conditionnement de fruits en froid et de stockage et commercialisation, matériel conditionnement

1,7 Création Hub logistique. Les Délices d’Alienor

1,8 Développement de la chaine de stockage et de conditionnement de la prune de table - Agriculteurs

1,9 Création d’un nouvel outil de conditionnement et de conservation de la filière prune et kiwis – Boyer SAS

1,91 Création d’un stockage automatisé et réfrigéré pour la coopérative de pommes – Coopérative Stanor.

2 Transformer localement

2,1 LABORATOIRES ALTHO - Création d’un pôle d’activité plante médicinales

2,2 EARL ST PORQUIER - Création et équipement d’une minoterie sur Lavilledieu du temple dans la continuité d’une exploitation agricole

2,3 GROUPEMENT AGRICULTEURS - Création d’une unité de distillation de lavandin

3,1 ETHIQUABLE - Construction d’un bâtiment industriel de fabrication de chocolat équitable et bio Accompagner la transition agricole

3,2 QUALISOL - Mise en œuvre du programme d’innovation PAQT

Accompagner la transition agricole

4,1 ELATEC - Développement du tracteur électrique et machine outils adaptées au maraîchage et extension du bâtiment

Se doter de nouvelles technologies

4,2 Ingénierie de blanchiment de serres horticoles par drone – SAS CARTE FNPHP Occitanie Se doter de nouvelles technologies

5,1 LATECOERE - Modernisation de l’outil de production

Consolider l’écosystème aéronautiqueProtocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 29

5,2 THEMIS - Création d’un nouveau site industriel et développement de l’activité dans l’usinage des métaux durs

Consolider l’écosystème aéronautique

5,3 CC GRAND SUD TARN-ET-GARONNE Création d’« Aérovillage » (dont un centre de formation) Consolider l’écosystème aéronautique

6 C2R - Agrandissement et modernisation de l’usine

Favoriser l’innovation et le développement du secteur de la construction

7,1 CC 2 RIVES - Extension et modernisation du centre de formation professionnelle pour les métiers de l’industrie et de l’énergie

Anticiper les travaux du Grand Carénage

7,2 CC 2 RIVES - Intensifier l’accueil d’entreprises en lien avec la maintenance de la centrale électro-nucléaire Anticiper les travaux du Grand Carénage

8 Créer et développer des activités de recyclage et dépollution sur le territoire

8,1 MGH / ECOTEMPO - Construction d’un centre spécialisé dans le recyclage, broyage et tri de matériaux et valorisation de métaux dangereux et précieux

8,2 Rénovation agrandissement avec création d’une nouvelle ligne de production de matériaux recyclés – Fourment et fils

8,3 Centre de traitement biologique de déchets – BIOCENTRE SAS Terrador

8,4 Modernisation de l’outil de production et réduction impact écologique – Chevalets DESPIAU

8,5 Création d’un centre de tri et recyclage des textiles usagés – Entreprise Le Relai 82

9 Mise à niveau de l'offre d'accueil (ZAE) - Aménagement de la zone d’activités de Barrès 3 et Fleur

10,1 APEXI / FULLSAVE - Création d’un DATA Center

Faire du numérique un levier d'attractivité

10,2 PARERA - Développement des compétences et des outils

Faire du numérique un levier d'attractivité

11 Structurer et amplifier l’animation territorialeProtocole Territoires d’industries Gers / Tarn et Garonne 30

Pour mémoire, rappel des projets retenus à l’issue de la décision du

Comité de pilotage régional du 09/12/19

Rappel : répartition de la totalité des opérations proposées par les territoires par axes et par niveaux de priorisation

Total projets

retenus au

contrat*

Priorité 1

opérations

déposées +

priorités du

territoire

Priorité 2

opérations

déposées pour

instruction

CC Deux Rives 2 2 0

CC de la Lomagne tarn-et-garonnaise 2 1 1

CC Quercy Pays de Serres 4 3 1

CC Terres des Confluences 8 4 4

CC Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain 1 0 1

CC Grand Sud Tarn et Garonne 1 1 0

CC du Saves 0 0 0

CC des Coteaux Arrats Gimone 4 2 2

CC de la Lomagne Gersoise 4 3 1

CC de la Gascogne Toulousaine 2 2

CC Bastides de Lomagne 2 2 0

2 1 1

* retenus à l'issue du comité de pilotage

régional du 9/12/19 32 21 11

PETR

Garonne

Quercy

Gascogne

(18)

PETR Portes

de

Gascogne

(12)

Interdépartemental (2)

Territoires

Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3

AGRI-AGRO 1 - Développer et moderniser le conditionnement agricole 10 5 5

AGRI-AGRO 2 -Transformer localement 3 3 0

AGRI-AGRO 3 -Accompagner la transition agricole durable 2 2 0

AGRI-AGRO 4 -Se doter de nouvelles technologies 2 1 1

Aéronautique AERO - Consolider l'éco-système aéronautique 3 3 0 0 ENERGIE - Anticiper les travaux du grand carénage 2 2 0

VALORISATION - Créer et développer des activités de recyclage et dépollution sur le territoire 7 1 6

Construction CONS - Favoriser le développement du secteur construction 3 2 0 1

PROD 1 - Mise à niveau de l'offre d'accueil (ZAE) 4 1 0 3

PROD 2 - Faire du numérique un levier d'attractivité 6 2 0 4

PROD 3- Développer un réseau de tiers lieux 4 4

PROD 4- Action transversale d'animation 1 1

47 22 13 12

Priorisations

Agro-alimentaire

Energie -

Environnement

Thématiques Actions proposées par les territoires TOTAL

Productif