Procès Verbal - pv du 4 juillet 2019 1

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Procès Verbal - pv du 4 juillet 2019 1 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Belbeuf. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 4 juillet 2019 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Éducation, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2019

Le quatre juillet deux mille dix-neuf à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Guy LECOUTEUX, Maire.

Date de convocation : 25 juin 2019 Nombre de conseillers en exercice : 18 Date d’affichage : 25 juin 2019 Présents : 12 Votants : 13

Etaient présents : Annie PRIEUR, Laurent LEFEBVRE, Catherine MERLEN, Jérôme AVONDE, Laurence GINISTY, Laurent MAS, Florence PIHA, Jordan LEGRAND, Antoine DUPERRON, Françoise DENEUVE, Jean-François DESCHAMPS et Patrice PETIT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir : Christine HAIMET pouvoir à Catherine MERLEN.

Absent excusé : Didier LEROY.

Absents : Karin VALLET, Pascal KNOBELSPIESS et Véronique LOUET. -----------------------------------------

Ordre du jour :

❑ Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Finances :

❑ Attribution de subventions aux associations pour l’année 2019,

Vie scolaire :

❑ Contrat de prestation de service entre la commune et Profession Sport et Loisirs 76,

Révision des tarifs municipaux :

❑ Location de la salle des fêtes et de la vaisselle,

❑ Restaurant municipal,

❑ Garderie scolaire (matin et soir),

❑ Etude surveillée,

❑ Fixation des tarifs pour les manifestations, spectacles et animations diverses, ❑ Forfait restauration pour les participants aux activités extrascolaires de Belbeuf,

Renouvellement des conventions de mise à disposition de la Halle de sport : ❑ Monsieur LEBLOND, intervenant extérieur « Yoga »,

❑ Comité Régional et Départemental du Sport Universitaire de Haute Normandie, ❑ Ecole d’Horticulture et du Paysage « Hortithèque »,

Renouvellement de la convention de mise à disposition du Stade, rue du Clos Thomas : ❑ Association « Sport-Santé No Limit »,

Questions diverses.

Monsieur le Maire précise qu’une question a été ajoutée à l’ordre du jour :

Question ajoutée :

❑ Environnement :

Inscription au Plan Départemental des Itinéraire de promenade et de randonnée (PDIPR) des chemins ruraux.2

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2019, lequel est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS :

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2019

Monsieur le Maire indique, qu’après le vote du budget primitif pour 2019, il y a lieu maintenant de procéder à la répartition de l’enveloppe « SUBVENTIONS » entre les associations bénéficiaires.

Monsieur le Maire rappelle que dans l’environnement économique difficile que traverse notre pays, l’Etat a encore diminué la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée à notre commune 21 095€ pour l’année 2019, en baisse par rapport à l’année 2018. De 2013 à 2019, la DGF est passée de 168 445€ à 21 095€, soit une baisse totale de 87%.

Dans ce contexte, le budget primitif de 2019 a été élaboré sans pour autant augmenter les taux d’imposition, inchangés depuis 2002.

Cette situation impose que des arbitrages douloureux soient faits dans les dépenses de fonctionnement au quotient de notre collectivité, cependant, il est proposé de maintenir les subventions allouées aux associations, du même montant que pour 2018 pour la grande majorité des associations.

La subvention accordée à l’école de musique du Plateau Est ne sera versée qu’à condition qu’aucun cours ne soit délocalisé de Belbeuf vers une autre commune. De plus, l’école de musique devra participer à la fête de la musique contrairement à la situation déplorée le 21 juin 2019.

Il ne sera pas versé de subvention à l’AOB dont les actions loisirs dispensées sont toutes génératrices d’excédents de trésorerie.

L’association BLJ dispose désormais d’une mise à disposition d’un agent territorial à temps partiel.

Après explications et échanges de vues, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote des subventions pour l’année 2019, comme suit :

ECOLE PRIMAIRE : 8 965,00€

Coopérative école primaire 3 500,00€

Voyages et sorties scolaires 5 465,00€

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : 14 000,00€

ASSOCIATIONS : 65 000,00€

AMICALE DES ANCIENS 3 000,00€

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 3 000,00€

AMIS DE LA CHAPELLE 400,00€

BELBEUF « SLC » 5 500,00€

BIBLIOTHEQUE A L'HOPITAL 75,00€

CANOE KAYAK DE BELBEUF 1 000,00€

CAUSERIES DU CAFE DE BELBEUF 200,00€3

CHŒUR CONCORDIA 750,00€

CLUB NAUTIQUE DE BELBEUF 1 250,00€

CYCLO DE BELBEUF 400,00€

ECOLE DE MUSIQUE DU PLATEAU EST 17 000,00€

ECOLE DE MUSIQUE « Investissement » 250,00€

ECOLE DE MUSIQUE DE BELBEUF 2 500,00€

EPBB Basket 1 000,00€

EUROPE INTER ECHANGES 514,00€

COMITÉ DES ELUS 206,00€

KARATE CLUB 400,00€

OXYGENE 950,00€

VTT VALLEE DE SEINE 1 250,00€

SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE 400,00€

SOUVENIR FRANÇAIS 400,00€

SOLDE NON AFFECTE 24 555,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des subventions ci-dessus, étant précisé que les conseillers municipaux, membres d’associations, ne prennent pas part au vote pour les associations concernées.

VIE SCOLAIRE

Contrat de prestation de service entre la Commune de Belbeuf et l’Association Profession Sport et Loisirs 76 pour l’année scolaire 2019/2020

Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, Madame Annie PRIEUR propose au conseil municipal de renouveler le contrat de prestation de service auprès de l’Association Profession Sport et Loisirs 76 pour le recrutement de personnel qualifié, la gestion des plannings, la rédaction des contrats ainsi que la réalisation des salaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier.

RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA VAISSELLE A PARTIR DU 1er JANVIER 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer à compter du 1er janvier 2020, les tarifs de location de la salle des fêtes et de la vaisselle comme suit :

Belbeuviens

Location de la salle des fêtes Tarifs actuels Propositions Week-end 420€ 430€ Journée en semaine 210€ 215€ Location de vaisselle 125€ 125€4

Hors Commune

Location de la salle des fêtes Tarifs actuels Propositions Week-end 750€ 760€

Journée en semaine 375€ 380€ Location de vaisselle 180€ 180€

Monsieur le Maire précise que la vaisselle cassée ou non restituée par les particuliers ou les associations sera facturée au tarif en vigueur et les sommes seront versées au Trésor Public.

Monsieur le Maire propose également de laisser la caution à 750€.

Le conseil municipal approuve par 12 voix POUR et 1 voix CONTRE les tarifs cités ci-dessus à compter du 1er janvier 2020.

RÉVISION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR 2019/2020

1. Restaurant municipal

Monsieur le Maire rappelle ci-dessous les modalités d’inscription et de facturation pour la rentrée scolaire 2019/2020 inchangées par rapport aux années précédentes.

Les parents choisiront d’inscrire leur enfant au restaurant municipal pour l’année scolaire. Cette inscription pourra être dénoncée avant chaque vacance scolaire pour le demi-trimestre suivant.

La facturation des repas sera calculée en fonction du nombre de jours de fonctionnement du restaurant municipal par demi-trimestre, quel que soit le nombre de repas pris par l’enfant. Un dégrèvement sera possible à partir d’une semaine consécutive d’absence pour raison médicale et sous réserve d’avoir prévenu la responsable du restaurant municipal. Les repas non pris lors des sorties scolaires d’une journée ne seront pas facturés. A titre exceptionnel, lors de sorties scolaires de demi-journée, les enfants non- inscrits au restaurant scolaire pourront y déjeuner.

Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 2006.753 du 29 juin 2006, publié au journal officiel du 30 juin 2006, a mis fin à l’encadrement des prix des cantines scolaires pour les élèves de l’enseignement public.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’appliquer une augmentation aux tarifs énoncés ci- dessous :

Restaurant municipal Tarifs actuels Propositions

Enfants 3.80€ 3.90€ Adultes 4.35€ 4.45€

2. Garderie Scolaire

Horaires Tarifs actuels Propositions Matin 1.20€ 1.25€ Soir de 16h30 à 17h30 3.20€ 3.25€ Soir de 16h30 à 18h15 4.40€ 4.45€ Les retards après18h15 4.00€ les 15mn 4,00€ les 15mn par famille

3. Etude surveillée

Horaires Tarif actuel Proposition 16h30 à 17h15 1.00€ 1.00€5

Monsieur le Maire rappelle au conseil, que depuis la rentrée de septembre 2004, l’étude surveillée sera assurée par le personnel enseignant. Il précise que la collectivité règle entre 20€ et 30€ par heure, et qu’elle supporte plus de la moitié des charges engagées.

4. Forfait de restauration pour les participants aux activités extrascolaires de Belbeuf

Monsieur le Maire propose d’appliquer une augmentation du forfait de restauration pour les participants aux activités extrascolaires de Belbeuf soit 4,10€ au lieu de 4,00€.

La facturation sera calculée en fonction du nombre de repas pris par les participants (enfants/adultes) et sera adressée à l’Association Belbeuf Loisirs Jeunes pour règlement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix POUR et 1 voix CONTRE les tarifs cités ci-dessus à compter du 2 septembre 2019.

5. Fixation des tarifs pour les manifestations et les animations avec ou sans restauration

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de fixer les tarifs municipaux comme suit :

Festival Chants d’Elles :

Adulte : 10€

Titulaire de la carte pass du festival : 8€

Enfant – 15 ans : Gratuit

Manifestations culturelles :

Adulte : 12€

Enfant – 15 ans : Gratuit

Animations avec restauration :

Adulte : 12€

Enfant – 12 ans : 6€

+ consigne gobelet réutilisable : 1€

Animations sans restauration :

Adulte : 6€

Enfant – 15 ans : Gratuit

Animation « Cochon grillé » :

Adulte : 15€

Enfant – 18 ans : 10€

+ consigne gobelet réutilisable : 1€

Foire à tout :

10€ les 3 mètres

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs cités ci-dessus.

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

1. CRDSU de Haute Normandie

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de mise à disposition de la halle de sport au CRDSU de Haute Normandie pour l’année 2019/2020 en appliquant une augmentation du tarif soit 310 euros au lieu de 305 euros annuellement à partir du 1er septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix POUR et 1 voix CONTRE d’augmenter le tarif et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette convention.6

2. Ecole d’horticulture et du paysage « Hortitèque »

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de mise à disposition de la halle de sport à l’école d’horticulture et du paysage « Hortithèque » pour l’année 2019/2020, en appliquant une augmentation du tarif soit 135 euros au lieu de 130 euros à compter du 1er septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 12 voix POUR et 1 voix CONTRE d’augmenter le tarif et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette convention.

3. Intervenant extérieur – Professeur de Yoga -

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention de mise à disposition de la halle de sports à Monsieur Gilles LEBLOND, professeur de yoga pour une durée de 2 heures, le samedi ou le dimanche après-midi, en tenant compte du planning et des manifestations prévues et en appliquant une augmentation du tarif soit 32 euros au lieu de 31 euros de l’heure à compter du 1er septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix POUR 1 voix CONTRE d’augmenter le tarif et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette convention.

4. Association NO LIMIT « Sport Santé »

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de mise à disposition du stade, rue du Clos Thomas à l’Association No Limit « Sport Santé » pour l’année 2019/2020, en tenant compte du planning et des manifestations prévues et en maintenant la redevance de 2€ par séance d’une heure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la convention à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) des chemins ruraux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu les articles 56 et 57 de la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 aout 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenades et de randonnée (PDIPR)

Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 20004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR du Plan Départemental des espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI),

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

1. Accepte à l’unanimité l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR+PDESI), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :

Numéro du chemin rural Section cadastrale Numéro de parcelle GR2 - Chemin de Saint Adrien / / GR25 - Chemin d’Incarville / /

2. s’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le conseil municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

3. s’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,7

4. s’engage à conserver leur caractère public,

5. prendre acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.

Information diverse :

Monsieur le Maire précise que le prochain conseil municipal aura lieu le 12 septembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.