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Procès Verbal - PV 24 09 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024
COMMUNE DE BELBEUF
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle du Conseil à la Mairie de Belbeuf, sous la présidence de Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Maire.
Date de convocation : 20 septembre 2024 Membres en exercice : 19 Date d’affichage : 20 septembre 2024 Présents : 13 Votants : 15
Etaient présents :
M. François BOENDER, Mme Carole COUPLEUX, Mme Françoise DENEUVE, M. Florent FIDELIN, M. Olivier GENTIL, M. Jean-Guy LECOUTEUX, M. Jordan LEGRAND, Mme Christelle MAILLARD, Mme Catherine MERLEN, M. Laurent PANNIER, Mme Florence PIHA, Mme Céline PINHEIRO, Mme Annie PRIEUR.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jordan LEGRAND
Absents excusés : Mme Stéphanie MARAIS, Mme Candice VABRE, M. Jérôme AVONDE
Absents : M. Aurélien GAUTIER, M. Didier HUBLET, M. Pierre LARIBLE.
Pouvoirs : M. Jérôme AVONDE a donné pouvoir à Mme Catherine MERLEN Mme Candice VABRE a donné pouvoir à Mme Céline PINHEIRO.
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande aux membres de son conseil s’ils ont des observations à formuler sur le PV de la dernière séance.
Aucune observation n’étant relevée, le procès -verbal de la séance du 06 juin 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et ayant pouvoir.
2024 – 25 REVALORISATION DES TARIFS COMMUNAUX CONCERNANT L’ENFANCE
Le conseil municipal a voté tous les tarifs Enfance en réunion du 6 juin 2024. Après transmission de ces tarifs, et des règlements intérieurs des activités périscolaires et extrascolaires, à la CAF, cet organisme a émis des observations supplémentaires, demandant une modulation en fonction du quotient familial, pour le tarif spécial agents communaux.
Il est donc proposé d’apporter ces précisions obligatoires selon la demande de la CAF. Prix d’une journée de centre, mercredi ou vacances scolaires
(à compter du 1er septembre 2024)
journée
tarif plein
journée
tarif QF ≤ 730€
Tarif Belbeuviens 15 € 11.25 € Tarif hors commune 18 € 13.50 € Tarif enfant d’agents communaux 12 € 9 € 2
Prix du périscolaire (garderie du matin ; périscolaire après classe)
(à compter du 1er septembre 2024)
matin soir
(16h30/17h30)
soir complet
(16h30/18h30)
aide aux
devoirs
Tarif plein 1.50 € 3.60 € 4.85 € 1 € Tarif QF ≤ 730€ 1.15 € 2.70 € 3.65 €
Une minoration de 20% des tarifs pleins et des tarifs QF≤ 730€ est appliquée aux agents communaux dont les enfants sont inscrits à ces activités.
Après délibération, les membres du conseil municipal
votent à l’unanimité des membres présents le complément de tarification comme indiqué.
2024 – 26 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Vu la délibération n° 2024-25 du 24 septembre 2024, venant préciser des modulations de tarifs appliquées aux agents communaux dont les enfants fréquenteraient les services municipaux liés à l’enfance, ces tarifs doivent être intégrés aux règlements intérieurs des activités périscolaires et extrascolaires.
Les nouveaux montants votés ce jour seront injectés dans le règlement intérieur et l’information sera faite aux parents par une annexe aux règlements déjà signés pour la nouvelle rentrée scolaire.
Après délibération, les membres du conseil municipal
votent à l’unanimité des membres présents l’intégration de ce complément de tarification dans les règlements intérieurs des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année 2024/2025.
2024 – 27 DÉROGATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Le décret n°2017-1108 en date du 27 juin 2017 a rendu possible l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, par dérogation au cadre général de 4,5 jours.
Le Conseil Municipal s’est prononcé, par délibérations successives, dont la dernière le 17 juin 2021, en faveur du retour à la semaine de 4 jours.
La dérogation qui avait été accordée s’est terminée à l’issue de l’année scolaire 2023/2024, et la directrice d’académie de l’Education Nationale a questionné la commune afin de recueillir son avis sur la poursuite ou non de ce rythme dérogatoire ; cet avis doit lui être transmis pour le 1er octobre 2024.
Il s’agit donc de redélibérer, pour une durée de 3 années scolaires, en faveur du maintien de ce rythme.
Vu l’avis favorable du conseil d’école en date du 2 juillet 2024, pour le maintien du rythme scolaire sur 4 jours,
Ouï cet exposé, le Maire propose aux membres du conseil de 3
Solliciter, auprès de la Directrice d’Académie de l’Education Nationale, une nouvelle dérogation portant sur les années scolaires 2024/2025, 2025/2026, et 2026/2027, afin de maintenir la semaine à 4 jours au lieu de 4.5 jours.
Après délibération, les membres du conseil municipal,
à l’unanimité des membres présents décident de :
Solliciter, auprès de la Directrice d’Académie de l’Education Nationale, une nouvelle dérogation portant sur les années scolaires 2024/2025, 2025/2026, et 2026/2027, afin de maintenir la semaine à 4 jours au lieu de 4.5 jours.
2024 - 28 CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE E.I.C.A.P.E.R. ET TRANSFERT AU S.I.C.A.P.E.R.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par arrêté préfectoral du 26 mars 2024, le Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen (SICAPER) a été créé.
La création du syndicat a pour conséquences le transfert de compétence (Piscine) et de charges au bénéfice du SICAPER.
Après échanges, le Conseil décide que le budget annexe « EICAPER » doit être clos et transféré au SICAPER.
Après délibération, les membres du conseil municipal,
à l’unanimité des membres présents décident de :
Clore le budget EICAPER, et transférer les écritures au budget SICAPER.
2024 – 29 CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (D.S.P.) POUR LE CENTRE AQUATIQUE
Monsieur le Maire rappelle que le 24 juin 2022, un appel d’offre a été lancé en vue de mettre en place un contrat de concession de service public pour le Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen.
Après remise des offres et analyses, 3 candidats restent en compétition.
Les services de l'Etat n'ayant pas accordé de dérogation aux dispositions concernant le traitement d'eau biominéral, la consultation est déclarée sans suite, pour des raisons de modification substantielle de l'équilibre financier de celle-ci.
Il est précisé qu’une nouvelle consultation devra être lancée prochainement par le SICAPER (Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen).
Après délibération, les membres du conseil municipal,
à l’unanimité des membres présents décident de :
Déclarer sans suite la procédure de consultation de DSP concernant le centre aquatique . 4
2024 – 30 RISQUE FALAISES À SAINT ADRIEN : AUTORISATION DE SOLLICITER LES SUBVENTIONS NÉCESSAIRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le secteur de Saint Adrien est soumis aux risques des falaises qui le surplombent.
Par arrêté municipal du 11 mars 2020, l’accès aux propriétés situées en pied de falaise a dû être réduit, et le propriétaire de la falaise, mis en demeure de réaliser les travaux de sécurisation qui s’imposent. Ce dernier se refusant d’honorer ses obligations, la commune doit se substituer à lui, en qualité de garant de la sécurité publique, à charge de lui refacturer la soulte financière supportée (couts engagés sous déduction des subventions obtenues).
Une étude réalisée par le cabinet GEOTEC indique que des travaux sont à réaliser, en 3 phases. Il est indiqué aussi que l’arrêté municipal du 11 mars 2020 ne pourra être levé qu’après la réalisation de la phase 1 des travaux, estimée à 151 302,00 euros TTC.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à solliciter toutes les subventions possibles pour le financement de cette phase 1 de travaux.
Après délibération, les membres du conseil municipal,
à l’unanimité des membres présents décident de :
Autoriser le Maire à rechercher des subventions dans le cadre de la phase 1 desdits travaux de sécurisation de la falaise, et à entreprendre toute démarche en ce sens .
2024 - 31 LANCEMENT D’UN MAPA (MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE) POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Une note de synthèse est remise aux membres du conseil municipal, expliquant l’argumentaire en faveur d’un changement de gestion concernant la restauration scolaire.
Vu cet exposé, et après débats, le Maire propose aux membres du conseil municipal de
l’autoriser à lancer un Marché à Procédure Adaptée pour la prestation de fourniture et confection de repas cuisinés sur place.
Après délibération, les membres du conseil municipal,
à l’unanimité des membres présents décident de :
autoriser le Maire à lancer un Marché à Procédure Adaptée
pour la prestation fourniture et confection de repas cuisinés sur place.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Fait à Belbeuf, le 26 septembre 2024
Le Maire,