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Procès Verbal - pv 28 septembre 20162
Procès Verbal - pv Conseil Municipal 4 AVRIL 2019 compressed 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 4 AVRIL 2019 compressed 1)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
— VILLE DE
:
BOIS-GUIRBAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU
4 AVRIL
2019 VILLE
C
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le
4
avril
2019
à
19
heures
à
l'Hôtel
de
Ville,
salle
des
Mariages,
par
suite
d’une
convocation
en
date
du
29
mars
2019,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le jour
même
en
Mairie
de
Bois-Guillaume.
Avant
de
commencer
la
séance,
Gilbert
RENARD
annonce
les
présences
dans
la
salle
de
Camille
CAPRON,
Chargée
de
communication,
quittant
la
Ville
de
Bois-Guillaume
pour
rejoindre
une
grande
collectivité,
sa
remplaçante
Maëva
NOGUEIRA
et
Pauline
ROMEAS,
Directrice
du
service
Urbanisme,
remplaçant
Isabelle
QUENAULT,
admise
à
la
retraite.
Camille
CAPRON
salue
et
remercie
les
élus.
Maëva
NOGUEIRA
et
Pauline
ROMEAS
se
présentent
aux
élus
du
Conseil
Municipal.
Ceux-
ci
souhaitent
une
bonne
continuation
à
Camille
CAPRON
et
la
bienvenue
à
Pauline
ROMEAS
et Maëva
NOGUEIRA.
1
—-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPEL
NOMINAL Karine
BOURGEOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
régulièrement
convoqués
:
Mmes
et
MM.
Gilbert
RENARD,
Marie-Françoise
GUGUIN,
Lionel
EFFOSSE,
Julien
LAUREAU,
Véronique
BARBIER,
Nicole
BERCES,
André
CARPENTIER,
Jean-Pierre
GUERIN,
Isabelle
FAYOLLE,
François
DUGARD,
Arnaud
DAUXERRE
à
partir
de
19h20,
Carine
LE
GOFF,
Marie-Françoise
SIELER,
Olivier
DESCHAMPS,
Gildas
QUERE,
Karine
BOURGEOIS,
Michel
PHILIPPE,
Yannick
OLIVERI-DUPUIS,
Jérôme
ROBERT,
Sophie
LEBLIC,
Claude
LAMACHE.
Absents
excusés
régulièrement
convoqués
: Madame
Dominique
MISSIMILLY
pouvoir
à
Madame
Véronique
BARBIER,
Monsieur
Frédéric
ABRAHAM
pouvoir
à
Madame
Isabelle
FAYOLLE,
Madame
Marie-Laure
RIVALS
pouvoir
à
Madame
Nicole
BERCES,
Madame
Jeannine
HUE
pouvoir
à
Madame
Marie-Françoise
GUGUIN,
Monsieur
Arnaud
DAUXERRE
absent
jusqu'à
19h20,
Monsieur
Philippe
COUVREUR
pouvoir
à
Monsieur
Gilbert
RENARD,
Madame
Danielle
RENAULT,
absente,
Madame
Aurélie
DELESTRE,
absente,
Monsieur
Jacques
BERBRA
pouvoir
à
Monsieur
Julien
LAUREAU,
Madame
Aurélie
LELIEVRE,
absente,
Monsieur
Quentin
VINCENT,
absent,
Monsieur
Pierre
THIBAUDAT
pouvoir
à
Madame
Yannick
OLIVERI-DUPUIS,
Monsieur
Alain
TERNISIEN
pouvoir
à
Madame
Sophie
LEBLIC.
Il - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
6
MARS 2019 Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
6
mars
2019
est
adopté
à
l'unanimité. Hl-
DELIBERATIONS
1
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
© Rapporteur
:
Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
- Décision
n°
2019/11/CP
: Fourniture
et
installation
de
stores
dans
divers
bâtiments
communaux
—
Déclaration
sans
suite.
- Décision
n°
2019/12/ECE
: Renouvellement
concession
LEROUX.
- Décision
n°
2019/13/ECE
: Renouvellement
concession
DANTAN.
- Décision
n°
2019/14/ECE
: Achat
concession
GUEZOU
JOSSE
RIVIERE. - Décision
n°
2019/15/ECE
: Achat
concession
MALBERT.
n
n°
2019/16/CP_:
Maintenance
annuelle
de
3
cours
de
tennis
en
terre
battue
traditionnelle
— 2019
—
Attribution.
-
Décision
n°
2019/17/CP
:
Création
annexes
sportives
au
sein
du
Parc
des
Cosmonautes
—
Déclaration
sans
suite.
- Décision
n°
2019/18/FIN
: Modification
de
la
régie
des
recettes
Ados. - Décision
n°
2019/19/CONT
:
Bureau
de
police
des
plateaux
Nord,
route
de
Darnétal
—
Bail
Matmut
du
23
avril
2012
—
Convention
de
sous-location
avec
l'Etat.
-
Décision
n°
2019/20/CP
:
Fourniture
de
carburants,
par
cartes
en
station-service,
pour
les
véhicules
de
la
commune
de
Bois-Guillaume,
du
CCAS
de
Bois-Guillaume
et du
SIREST
-— Déclaration
sans
suite.
- Décision
n°
2019/21/ECE
: Achat
concession
SAUTIER.
- Décision
n°
2019/22/ECE
: Achat
concession
JEAN.
-
Décision
n°
2019/23/ECE:
Renouvellement
concession
LIOT
DUVAL. -Décision
n°
2019/24/ECE
: Achat
concession
FAURE.
- Décision
n°
2019/25/ECE
: Achat
concession
LEON.
-
Décision
n°
2019/26/DJE:
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
—
Construction
d'un
accueil
de
loisirs
et
des
services
à
l'éducation
et à
l'enfance
associées.
Aucune
observation
n'est
émise.
L—
AFFAIRES
GENERALES
2
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
— ACTUALISATION
— AUTORISATION
Rapporteur :
Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
gestion
et
l'organisation
des
services
nécessitent
d'opérer
des
modifications
régulières
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
notamment
par
suppression
et création
de
postes.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
les
mouvements
suivants
: Nb
ue
Grade
| d'emp |
Créstion
Motif
Date d'effet
Concerné
Id
Isuppression
Direction
de
la
ï
jeunesse et de
Pr
1
| Suppression | Changement de filière |
1* juillet 2018
l'éducation biécion
de
à
Changement
de filière
jeunesse
et de
Attaché
1
Création
inté
SE
dre
1% juillet 2018
l'éducation
2
Direction
des
finances
AGE
1
Suppression
|
Changement
de
filière |
1” juillet 2018
administratif
Direction
de
la
ve
sa
Adjoint
:
Changement
de filière |
4er
jeunesse
et
de
technique
1
Création
Intégration
directe
1”
juillet
2018
l'éducation Direction
de
la
jeunesse
et de
Animateur
1
Suppression
|
Changement
de
filière |
1°
juillet
2018
l'éducation Sri
g
à üié
Changement
de
filière |
4er.
.
Direction
des
finances
|
Rédacteur
1
Création
Intégration
directe
1"
juillet
2018
Direction
de
la
:
jeunesse et de
Rédacteur
1
|
Création
RE
par voie |
4er Octobre 2018
l'éducation
contractuelle
Oirectondes
Rédacteur
1
| Création
Recrutement par voie |
4er rie
2019
Ressources
Humaines
contractuelle
Rédacteur,
Mutation
pour mise
Service
Social
Ville
principal
1°°
À
Suppression
Ps
1er
avril
2019
dass
en
œuvre
Service
Social
Ville
Rédacteur
7%
Suppression
Mutation
pour
mise
er
avril
2019
en
œuvre
M22
Cabinet
du
Maire
-
Rédacteur
1
Création
Recrutement
par
voie
18
mars
2019
communication
contractuelle
Le
tableau
des
effectifs
ci-dessous
est
l'élément
créateur
de
droit
pour
la gestion
des
ressources
humaines
de
la Commune.
Afin
de
refaire
un
point
exhaustif
des
différentes
ouvertures
et
fermetures
de
postes,
il
est
apparu
nécessaire
de
reprendre
intégralement
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
afin
de
constater
la
situation
des
effectifs à
la date du
1* avril 2019.
ÉTAT
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
GRAPES
OU]
©
|EFFECTIFS
OUVERTS
SUR |
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EN
EMPLOIS (1)
A |
EMPLOIS
BUDGETAIRES (3)
ETP (4)
T (2)
EMPLOIS
|
EMPLOIS |
TOTAL |
AGENTS |
AGENTS
TOTAL
PERMA-
|
PERMA-
TITULAI- |
CONTRAC-
NENTS
NENTS
RES
TUELS
ÀTEMPS
|
À TEMPS
COMPLET
NON COMPLE T
EMPLOIS
1
ü
7
a
ü
4
FONCTIONNELS Directeur
général |
À
1
0
1
1
0
1
des services
FIDIÈRE
51
05
515
26,4
s5
35,9
ADMINISTRATIVE Attaché
principal |
À
1
0
1
ü
0
0
hors classe Attaché principal
2
1
1
Attaché
8
05
85
3
35
65
Rédacteur
principal
3
0
3
1
0
1
de
1“° classe
Rédacteur
8
ü
8
38
5
88
Adjoint
Administratif
8
ü
8
6
ü
6
principal
1°
classe
Adjoint
Administratif
1
ü
TT
68
ù
68
principal 2°" classe Adjoint.
Administratif
10
Q
10
58
ü
BE
Territorial
TECHNIQUE
65
5,34
70,34
40
13,44
53,44
Ingénieur
1
0
1
0
1
1
Technicien
principal
2
0
2
ü
ü
ü
de 2°" classe Technicien
2
ü
2
2
ü
2
Agent
de
maitrise
1
ü
1
1
ü
1
Principal Agent de maitrise
2
ü
1
1
Adjoint
technique
4
ü
4
3
3
principal
de
1°
classe Adjoint
technique
19
0,57
19,57
a
6,57
13,57
principal
_
de
2°"
classe Adjoint
technique
34
477
38,77
26
587
31,87
Territorial
SOCIALE
5
ù
5
3
ü
3
Agent
spécialisé
1
ü
1
ü
0
ü
Ecoles _ maternelles Principal 1° classe Agent
spécialisé
4
0
0
3
Ecoles
maternelles
principal 2°" classe
SPORTIVE
1
02
12
02
T2
Educateur des APS
7
02
1,2
02
1,2
CULTURELLE
ü
07
07
0,52
0,52
Professeurs
0
0,44
0,44
0,44
0,44
territoriaux d'enseignement Artistique
(PEA)
Agents
spécialisés
0
0,26
0,26
0,08
0,08
études surveillées
ANIMATION
13
29,41
42,41
26,73
30,73
Animateur _ principal
1
0
1
ü
1
de 1° classe Animateur _ principal
1
©
1
0
1
de 2°" classe Animateur
2
o
2
ü
1
Adjoint
d'animation
7
0,66
7.66
6,66
6,66
Principal
de
2°"
classe Adjoint
d'animation
2
28,75
30,75
20,07
21,07
territorial
POLICE
6
ü
6
o
6
MUNICIPALE
Chef
de
service
de
1
0
1
5
1
Police Municipale Brigadier-chef
5
0
5
0
5
principal EMPLOIS
NON
1
ü
4
4
1
CITES
Collaborateur
1
o
1
1
1
Cabinet TOTAL
GENERAL
I
143
36,15
|
Morel
81,4
51,39
132,79
Aussi,
le
Conseil
de
Municipalité
vous
propose
de
MODIFIER
LE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
et
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
3
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
RECRUTEMENT
ASSISTANT
RH
— AUTORISATION
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Recrutement
d’un
Assistant
administratif
RH
Il
est
apparu
nécessaire
de
créer
un
poste
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
au
vu
du
plan
de
charge
particulièrement
dense
pour
l'année
2019.
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
ont
été
effectuées,
le
recrutement
a
été
effectué
et
le choix
s’est
porté
sur
un
agent
non
titulaire.
L'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
«
les
emplois
permanents
des
collectivités
(..)
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.».
C'est
pourquoi
en
application
de
cet
article,
et considérant
que
seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il est
proposé
de
recourir
au
contrat.
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
-
emploi
à temps
complet,
-
grade
et
grille
de
rémunération
: Rédacteur
Territorial
jusqu'au
4°
échelon,
-
indemnités
accessoires
de
salaires
attachées
à ce
grade,
-
possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la base
d’un
contrat,
-
choix
d’un
contrat
à
pour
une
durée
de
6
mois
renouvelable
dans
la
limite
de
deux
ans.
Aussi,
le
Conseil
de
Municipalité
vous
propose
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
4
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
RECRUTEMENT
CHARGE
DE
COMMUNICATION
=
AUTORISATION Rapporteur:
Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Recrutement
du
Chargé
de
communication
La
chargée
de
communication
actuelle
ayant
demandé
sa
disponibilité
pour
convenance
personnelle,
il convient
de
pourvoir
à cette
fonction.
7 Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
ont
été
effectuées,
le
recrutement
a
été
effectué
et
le
choix
s'est
porté
sur
un
agent
non
titulaire.
L'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
«
les
emplois
permanents
des
collectivités
(..)
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
».
C’est
pourquoi
en
application
de
cet
article,
et considérant
que
seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il est
proposé
de
recourir
au
contrat.
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
-
emploi
à
temps
complet,
- _
grade
et
grille
de
rémunération
: Rédacteur
Territorial
jusqu’au
gÿ"e
échelon,
-
indemnités
accessoires
de
salaires
attachées
à
ce
grade,
-
possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
-
choix
d’un
contrat
à
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
dans
la
limite
d'une
fois
Aussi,
le
Conseil
de
Municipalité
vous
propose
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
5
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
RECRUTEMENT
_CHEF_DE
SERVICE
ADJOINT
_ENFANCE-
JEUNESSE
— AUTORISATION
Rapporteur :
Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Recrutement
du
Chef
de
service
adjoint
enfance-jeunesse
Le
poste
de
chef
de
service
adjoint
enfance
jeunesse
était
vacant.
Dès
lors,
il était
nécessaire
de
pourvoir
à
cette
fonction.
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
ont
été
effectuées,
le
recrutement
a
été
effectué
et
le
choix
s'est
porté
sur
un
agent
non
titulaire.
L'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
«
les
emplois
permanents
des
collectivités
(..)
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
».
C’est
pourquoi
en
application
de
cet
article,
et considérant
que
seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il est
proposé
de
recourir
au
contrat.
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
-
emploi
à temps
complet,
-
grade
et
grille
de
rémunération
: Rédacteur
Territorial
jusqu'au
11%
échelon,
-
indemnités
accessoires
de
salaires
attachées
à
ce
grade,
-
possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat, 19
-
choix
d'un
contrat
à
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
dans
la
limite
d'une
fois.
Aussi,
le
Conseil
de
Municipalité
vous
propose
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
6
—
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES _
AYANT
__
POUR
__OBJET__
LA
LOCATION
L’ENTRETIEN
ET
LE
NETTOYAGE
DES
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
— AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
En
juillet
2014,
la
Commune
de
BOIS-GUILLAUME
a
décidé,
afin
d'optimiser
ses
achats
de
prestations
de
location,
l'entretien
et
le
nettoyage
des
vêtements
de
travail
des
personnels
des
offices
de
restauration,
de
s'associer
à
un
groupement
de
commandes
initié
par
la
Ville
de
Rouen
et
constitué
de
la
commune
de
ROUEN,
de
la
Ville
de
BOIS-GUILLAUME
et
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
de
restauration
collective
dénommé
le SIREST.
Ainsi,
depuis
le 31
janvier
2014,
la société
ELIS
assure,
via
un
marché
public,
le
contrat
de
location-entretien
et
nettoyage
des
vêtements
de
travail
des
agents
des
offices
de
restauration
de
la Ville.
Ce
contrat
est
arrivé
à
son
terme
le
31
décembre
2018.
Un
contrat
de
complément
de
fourniture
a
été
signé
dans
les
conditions
de
l’article
30
du
décret
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
avec
la
Société
ELIS
afin
de
permettre
l'exécution
de
ces
prestations
jusqu'au
4 juillet 2019.
Contactée
par
la
Ville
de
Rouen,
en
vue
du
renouvellement
de
ce
groupement
de
commandes
et
suite
au
constat
positif
du
précédent
marché,
il
apparaît
financièrement
intéressant
pour
notre
Collectivité
d'intégrer
à
nouveau
ledit
groupement.
Celui-ci
sera
constitué
des
communes
de
Rouen
et
de
Bois-
Guillaume. Une
fois
ce
groupement
de
commandes
constitué,
la
Commune
de
Bois-Guillaume
pourra
exécuter
le
marché
qui
en
résultera
et
procéder
à
la
location
des
vêtements
de
travail
pour
ses
services
et
faire
assurer
leur
entretien
et nettoyage,
dès
le5
juillet 2019.
Le
Conseil
de
Municipalité
vous
propose
donc
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Arnaud
DAUXERRE
entre
en
séance
à
19h20
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 019 DE_LA
VILLE
—
FINANCES
-—
1°
_
DECISION
DE
7_—
ADMINISTRATION
SUBVENTIONS
_ET
PARTICIPATIONS
—
L’ANNEE
2019
Rapporteur:
Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et des
Commissions
concernées
La
Ville
de
BOIS-GUILLAUME
apporte
son
soutien
financier
à
de
nombreuses
associations
et
organismes
pour
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
le fait
sur
la
base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
le
niveau
d'activités
des
associations,
leur
nombre
d'adhérents,
l'accès
des
publics
les
plus
larges
aux
actions
proposées,
leur
contribution
à
l'animation
de
la
Ville,
la part
des
fonds
propres,
etc.
Comme
chaque
année,
diverses
associations
et
organismes
ont
déposé
des
demandes
de
subvention
pour
l'année
2019.
Certaines
de
ces
demandes
ont
déjà
été
examinées
en
commissions
;
elles
répondent
à
un
intérêt
communal
certain,
sur
les
plans
sportif,
éducatif,
culturel
ou
social.
Celles-ci
sont
répertoriées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Nom
des
bénéfi
res
Montant
de
la Subvention
(en
numéraire)
Conseil
de
Municipalité
Fonctionnement:
12
861
€
Investissement
:
Comité
du
Personnel
Guillaume
(CPBG)
Bois-
Total
: 12
861
€
Commission
Culture,
Manifestations
et
Relations
Internationales
Fonctionnement
: 450
€
Bois-Guillaume
Accueil
Investissement
:
Total
: 450
€
Fonctionnement
: 250
€
Anim’
ton
quartier
Investissement: Total
: 250
€
Atelier
de
peinture
et
sculpture
Fonctionnement
: 2
900
€
Investissement
:
Total
: 2 900
€
Bibliothèque
pour
tous
Fonctionnement:
1 800
€
Investissement:
1 800
€
Total
: 3 600
€
Amicale
Laïque
de
Bois-
Guillaume
Fonctionnement:
1 700
€
Investissement
:
Total
: 1700
€
10 Orchestre
à
plectres
Fonctionnement
: 4 400
€
Investissement
:
Total
: 4 400
€
Photos
regards
Fonctionnement
: 310
€
Investissement
:
Total
: 310
€
Maison
Pour
Tous
Fonctionnement
: 2
000
€
Investissement
:
Total
: 2000€
Association
des
Anciens
Combattants
Prisonniers
de
Guerre
Combattants
Fonctionnement
: 470
€
Et
1628
€
pour
prise
en
charge
du
coût
des
dépenses
de
repas
et frais
annexes
pour
la
cérémonie
du
8
mai.
d'Algérie,
Tunisie,
Maroc
Investissement :
(ACPG
-CATM)
Total
: 2098
€
Fonctionnement
: 470
€
Union
Nationale
des
Investissement
:
Combattants
(UNC)
Total
: 470
€
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et Sports
Aide
aux
Devoirs
Fonctionnement
: 200
€
Investissement
:
Total
: 200
€
Rêves
d'Enfants
Fonctionnement
: 160
€
Investissement
:
Total
: 160
€
USCBB
Cyclisme
Fonctionnement
: 2
700
€
Investissement
:
Total
: 2700 €
Fonctionnement
: 3
000
€
USCB
Judo
Investissement
:
Total
:3
000
€
Fonctionnement
:2
300
€
Club
de
natation
«
Les
Investissement
:
Hippocampes
»
Total
:2300
€
USCB
Pétanque
Fonctionnement
: 700
€
Investissement
:
Total
: 700
€
Fonctionnement
: 1
100
€
il JILLE VILLE
Scouts
de
France
mi
Investissement : Total
: 1
100€
USCB
Tennis
de
table
Fonctionnement
: 8
000
€
Investissement
:
Total
: 8 000
€
V.LB.G.
Volley
Ball
Fonctionnement:
3 500
€
Investissement
:
Total
: 3
500
€
BoisGuï
Bad
Fonctionnement
: 4 000
€
Investissement
:
Total
: 4 000
€
USCB
Equitation
sur
poneys
Fonctionnement
: 6 000
€
Investissement
:
Total
: 6
000
€
Cheval
Espérance
Fonctionnement:
1 800
€
Investissement : Total
: 1
800
€
Handisport
Fonctionnement
: 300
€
Investissement : Total
: 300
€
Ecoles
maternelles
:
Subvention
21,40
€
par
élève
soit
:
Bocquets
Fonctionnement:
1
155,60
€
Investissement : Total
: 1
155,60
€
Pompidou
Fonctionnement:
1
754,80
€
Investissement
:
Total
: 1
754,80
€
Coty
Fonctionnement
: 2 696,40
€
Investissement Total
: 2 696,40
€
Clairières
Fonctionnement:
1 819
€
Investissement
:
12 Total
: 1
819
€
Ecoles
élémentaires
:
Subvention
15,60
€
par
élève
soit
:
Bernanos
Fonctionnement
: 2
184
€
Investissement
:
Total
: 2184€
Fonctionnement
: 3
837,60
€
Investissement
:
Total
: 3 837,60
€
Portes
de
la
Forêt
Fonctionnement :
3 900
€
Investissement
:
Total
: 3 900
€
Commission
Espaces
Publics,
Bâtiments,
Cimetières
et
Prévention
des
Risques
Jardins
Familiaux
Investissement: Fonctionnement : Total
: 950
€
Il
est
rappelé
que
les
subventions
sont
attribuées
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
2019.
Aussi,
sur
proposition
du
Conseil
de
Municipalité,
il
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport :
En
ce
qui
concerne
la
subvention
pour
Anim'ton
quartier,
le vote
est
le
suivant: Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: O
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
ne
prend
pas
part
au
vote.
En
ce
qui
concerne
la
subvention
pour
Scout
de
France,
le
vote
est
le
suivant: Pour :
28
Contre :
0
Abstention
: O
Arnaud
DAUXERRE
ne
prend
pas
part
au
vote.
En
ce
qui
concerne
l’ensemble
des
autres
subventions,
le vote
est
le
suivant: Pour
: 29
Contre :
O0
Abstention
: O
8
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERNE
DES
MARCHES
PUBLICS
- PRISE
D'ACTE
13 Rapporteur :
Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Annoncée
en
juillet
2015,
la
réforme
de
la
réglementation
des
marchés
publics
issue
de
l'Ordonnance
du
23
juillet
2015
et
des
Décrets
du
25
mars
2016
et
du
12
avril
2017
est
arrivée
à
son
terme
avec
la
publication
au
Journal
officiel
du
5
décembre
2018
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
et
du
décret
n°
2018-
1075
du
3 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
nouveau
Code
de
la
commande
publique
qui
en
découle
est
entré
en
vigueur
le
1er
avril
2019.
Ces
changements
inhérents
à
la
règlementation
des
marchés
entrainent
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
marchés
publics
de
la Commune
afin
de
les
intégrer.
Ces
changements
influent
aussi
sur
les
annexes
de
ce
même
règlement
qu'il
convient
de
modifier
et
par
la
même
occasion
de
présenter
au
Conseil
Municipal.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
de
Municipalité
propose
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
modification
du
règlement
intérieur
des
procédures
de
marchés
publics
et de
ses
annexes.
Il
URBANISME,
ENVIRONNEMENT
ET
TRANSPORTS
9
-
PATRIMOINE
ET
LIEUX
PUBLICS
—
VOIRIE
—
PARC
DE
HALLEY
—
CESSION
A
TITRE
GRATUIT
DES
PARCELLES
CADASTREES
AI
401,
402,
414,
415,
399,
404,
405,
406,
409,
410.
413,
411,
et
AE
212
À
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
EN
VUE _
DE
_LEUR
_INCORPORATION
AU
DOMAINE
PUBLIC
METROPOLITAIN Rapporteur:
Marie-Françoise
GUGUIN
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Urbanisme,
Environnement
et
Transports Par
délibération
117/2014
du
8
octobre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
classer
dans
le
domaine
public
communal,
les
voies,
réseaux
et
espaces
verts
appartenant
à
la
SAS
Prestige
Foncier,
aménageur
avec
la
Ville
du
«
Parc
de
Halley».
Ces
parcelles,
pour
une
contenance
totale
de
19
557
m°,
ont
été
remises à
titre
gratuit
à
la
Ville
par
la
société
Prestige
Foncier
par
acte
du 7
juillet
2014.
Depuis
le
1°
janvier
2015,
elles
relèvent
de
la
compétence
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Par
délibération
61/2018
du
27
juin
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
solliciter
le
transfert
dans
le
domaine
public
métropolitain
des
parcelles
demeurées
propriétés
de
la Ville,
résultant
des
divisions
foncières
précédemment
intervenues
et situées
dans
le
prolongement
des
parcelles
constituant
les
voiries
internes
du
parc,
afin
d'assurer
la
jonction
avec
les
différentes
voiries
limitrophes
(rue
Vittecoq,
rue
Herbeuse,
rue
du
Soleil
Levant
et
route
de
Neufchätel).
14 Des
réunions
ont
été
organisées
pour
mettre
en
place
les
modalités
du
transfert.
Après
accord
de
principe
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
il
convient
désormais,
pour
mener
la
procédure
à
son
terme,
de
lui
céder
à
titre
gratuit
la
propriété
foncière
des
parcelles
identifiées
ci-
dessous
:
1)
AU
SUD
DU
PARC
DE
HALLEY,
au
débouché
de
la
rue
Vittecoq
SECTION
CADASTRALE
NUMERO
CADASTRAL
CONTENANCE
Al
401
23m
AI
402
759
m?
AI
414
823
m°
AI
415
23m
AI
399
617
m°
AI
404
746
m°
Al
405
144
m°?
Al
406
104
m°?
AI
409
980
m°
Al
410
51m
AI
413
537
m°
Al
411
1111
m7
Soit
une
contenance
totale
de
:
5918
m2
Ces
parcelles
seront
ultérieurement
intégrées
au
domaine
public
métropolitain. 2)
AU
NORD
DU
PARC
DE
HALLEY
Parcelle
AE
212,
rue
du
Soleil
Levant
SECTION
CADASTRALE
NUMERO
CADASTRAL
CONTENANCE
AË
212
3633
m°
Cette
parcelle,
d'une
surface
de
3633
m°,
a
été
rétrocédée
à
la
Ville
de
Bois-Guillaume
—
Bihorel
par
acte
du
21
juin
2013,
lors
de
la
cession
du
terrain
d’assiette
du
lycée
Rey.
Elle
fait
la
jonction
avec
la
route
de
Neufchätel.
Elle
sera
intégrée
au
domaine
public
métropolitain.
D'autres
cessions
interviendront
ultérieurement
au
niveau
du
rond-
point
du
parking
du
gymnase
du
lycée
Rey,
dès
que
la
Ville
sera
devenue
propriétaire
de
la
parcelle
AE
276
et
que
la
Métropole
sera
devenue
propriétaire
de
la
parcelle
AE
273.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
15 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
10
-
PATRIMOINE
ET
LIEUX
PUBLICS
—
PARC
DE
HALLEY
{PROGRAMME
FONTA
TERRA
ROSSA)
—-
RETROCESSION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AE
274
A
LA
MILLE Rapporteur:
Marie-Françoise
GUGUIN
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Urbanisme,
Environnement
et
Transports Par
délibération
131/2009
du
24
septembre
2009,
la
Ville
a
décidé
de
s'associer
avec
la
SAS
Prestige
Foncier
pour
créer
et
aménager
un
lotissement
dénommé
Parc
de
Halley,
dans
le secteur
AUe
«
Nord
du
collège
»,
sur
une
superficie
de
101
426
m°.
Le
permis
d'aménager,
délivré
le
21
octobre
2009,
incluait
au
nord
du
Parc
la
propriété
des
Consorts
JULIA.
Les
emprises
nécessaires
à
la
création
de
la
voirie
nord-sud
(lot
16)
permettant
la
jonction
entre
la
rue
du
Soleil
Levant
et
la
rue
Vittecoq
et
la
rétrocession
du
bois
classé
(lot
17),
d'une
surface
respective
de
1417
m°
et
9
504
m°,
ont
été
intégrées
au
programme
réalisé
par
la
société
FONTA.
Le
permis
de
construire,
accordé
le
25
octobre
2012,
prévoyait
que
les
lots
16
et
17,
destinés
à
être
intégrés
au
domaine
public,
seraient
rétrocédés
gratuitement
par
cette
société
après
réalisation
de
l'opération. La
parcelle
AE
273
(1417
m?)
correspondant
à
l'emprise
foncière
du
lot
16
va
être
prochainement
cédée
directement
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
par
la
société
FONTA,
en
vue
de
son
intégration
au
domaine
public
métropolitain.
La
parcelle
AE
274
(9504
m°)
correspondant
au
bois
classé
de
l'ex-
propriété
JULIA
(lot
17),
doit
être
cédée
par
la
société
FONTA
à
la
Ville. S'agissant
d'un
espace
boisé
classé
(EBC),
la
société
FONTA
sera
tenue,
préalablement
à
la
vente,
de
sécuriser
les
lieux
et
de
nettoyer,
élaguer,
abattre
et
remplacer
si besoin
les
arbres
morts.
Un
état
des
lieux
contradictoire
aura
lieu
avant
le
transfert
de
propriété. Une
réflexion
sera
menée
par
la Ville
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
protection
et à la conservation
de
cet
espace.
Les
lots
16
et
17
d'origine
appartenant
à
la
société
FONTA
sont
donc
répartis
comme
suit
:
16 SECTION
CADASTRALE
NUMERO
CADASTRAL
CONTENANCE
AE
273 (ex lot 16)
1417
m2
Cette
parcelle
sera
cédée
dit rectement
à la
Métropole
Rouen
Normandie
en
vue
de
son
transfert
dans
le domaine
public
métropolitain
AE
274 (ex lot 17)
9 504 m°
Cette
parcelle
correspondant
au
bois
classé
(EBC)
sera
cédée
à
la Ville,
après
remise
en
état
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE. Yannick
OLIVERI-DUPUIS
demande
ce
que
va
devenir
le bois
classé.
Gilbert
RENARD
indique
qu'il
est
prévu
dans
le
projet
global
du
Parc
de
Halley
que
cet
espace
vert
soit
intégré
comme
un
espace
vert
appartenant
à
la
Ville
qui
pourrait
être
un
lieu
de
passage,
de
promenade,
suite
à
sa
sécurisation.
Marie-Françoise
GUGUIN
précise
que
sur
un
espace
boisé
classé
des
aménagements
peuvent
avoir
lieu,
mais
de
façon
relativement
limités,
en
raison
de
règles
strictes.
Elle
ajoute
que
cet
espace
ne
sera
pas
fermé. Gilbert
RENARD
souligne
qu'il
faudra
être
vigilant
et
établir
un
programme
de
surveillance
car
ce
bois
arrive
à
maturité
et
lors
des
dernières
tempêtes,
des
branches
d'arbre
sont
tombées.
Il ajoute
que
certains
arbres
ont
d’ailleurs
été
abattus
par
sécurité
et
devront
faire
l'objet
de
replantations
d'essences
semblables.
Marie-Françoise
GUGUIN
confirme
que
cet
espace
boisé
est
dans
la
poursuite
de
la partie
centrale
du
Parc
de
Halley
qui
est
aménagée.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
demande
si
dans
le
nouveau
PLUI
cet
espace
est
maintenu.
Marie-Françoise
GUGUIN
confirme
qu'il
est
maintenu
en
espace
boisé
classé.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
Il
—
ENFANCE,
EDUCATION,
JEUNESSE,
CITOYENNETE
ET
SPORTS 11
- ENFANCE,
EDUCATION,
ECOLE
PRIVEE
SAINTE
THERESE
D'AVILA
—
CONCLUSION
ENTRE
L'ETAT
ET
L'ECOLE
D'UN
CONTRAT
D'ASSOCIATION
—
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
AU
FONCTIONNEMENT
— ADOPTION
17 IL
201
Rapporteur:
Véronique
BARBIER
pour
Dominique
MISSIMILLY,
excusée,
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
L'école
SAINTE
THERESE
D'AVILA,
établissement
d'enseignement
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat,
comprenant
les
niveaux
maternels
et
élémentaires,
est
implantée
sur
le territoire
communal.
Dès
lors,
le
Conseil
Municipal
est
donc
amené à
fixer
la
participation
communale
à
cette
école
pour
l'année
2019
en
application
de
la
loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009,
du
décret
n°
2010-1348
du
9
novembre
2010
et de
la circulaire
N°2012-025
du
15
février
2012.
Ces
textes
stipulent
que
la commune,
accueillant
sur
son
territoire
une
école
privée
sous
contrat
d'association,
est
tenue
d'assumer
la
prise
en
charge
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
à
hauteur
des
dépenses
de
fonctionnement
consenties
aux
écoles
publiques
correspondantes.
La
participation
obligatoire
de
la
commune
est
calculée
par
élève
et
par
an
et
concerne
uniquement
les
élèves
domiciliés
sur
son
territoire.
Dans
le
cadre
d'application
des
textes
ci-avant
énumérés,
le
Recteur
de
l'Académie
de
Rouen
a
avisé
la
Ville
le
11
juillet
2012
de
la
conclusion
d’un
contrat
d'association
entre
l'Etat
et
l'école
privée
Sainte
Thérèse
d'Avila,
prenant
en
compte
les
relations
de
partenariat
de
la Ville
avec
cet
établissement.
Il
est
proposé
de
verser
la
participation
financière
suivante
établie
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
167/2012
du
28
juin
2012
: 400
€
par
chacun
des
58
élèves
domiciliés
à
Bois-
Guillaume
scolarisés
dans
l'établissement,
soit
un
montant
total
de
23200
€.
Ce
montant
forfaitaire
de
400
€
correspond
au
montant
versé
dans
le
cadre
de
la
convention
2015/2021
de
l'accueil
scolaire
dans
les
communes
de
l’Agglomération
Rouennaise.
Il est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
12
—
ENFANCE,
EDUCATION,
JEUNESSE,
CITOYENNETE
ET
SPORTS
_— _ ACTIVITES
__ PERI__
ET
__EXTRASCOLAIRES
_-
MODIFICATIONS
ET
AJUSTEMENTS
DES
TARIFS
PROJETS
TARIFICATIONS
POUR
L’ANNEE
2019/2020
- DECISION
Rapporteur
: Véronique
BARBIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports Pour
mémoire,
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
disposant
que
«
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»,
fonde
la
compétence
pour
le Conseil
Municipal
à fixer
les
tarifs
et les quotients
familiaux.
Le
Conseil
Municipal
a
été
appelé
à
se
prononcer
plusieurs
fois
sur
ces
tarifs
et quotients
familiaux
:
18 -
Délibération
n°
57/2017
du
29
mars
2017 :
révision
des
modes
de
calcul
des
tranches
concomitantes
au
quotient
familial
afin
d’harmoniser
le calcul
annuel
des
grilles
tarifaires
en
fonction
des
prestations
municipales
proposées
aux
administrés.
-
Délibération
n°
119/2017
du
18
octobre
2017:
(circulaire
CNAF
2088
-16
du
10
décembre
2008)
révision
des
tarifs
annuels
à
appliquer
pour
les
habitants
hors
commune.
En
effet,
la
circulaire
stipulant
que
l'organisateur
doit
permettre
« une
accessibilité
financière
pour
toutes
les
familles
au
moyen
d'une
tarification
modulée
en
fonction
des
ressources
»,
les
tarifs
ont
été
ajustés
par
quotients
familiaux
en
appliquant
une
majoration
de
10%
pour
les
conventionnés
et
20%
pour
les
non-conventionnés.
De
même,
application
des
tarifs
Bois-Guillaumais
aux
commerçants
et
entrepreneurs
exploitant
sur
le
territoire
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence.
-
Délibération
n°147/2017
du
13
décembre
2017:
application
des
tarifs
Bois-Guillaumais
au
personnel
communal.
-
Délibération
n°50/2018
du
30
mai
2018:
fixation
des
grilles
tarifaires
2018
—
2019,
applicables
du
3
septembre
2018
au
31
août
2019,
selon
les
modalités
de
calcul
des
tarifications
prévues
initialement.
-
Délibération
n°120/2018
du
19
décembre
2018:
ajustements
de
la
tarification
PAI
pour
les
mercredis
au
même
titre
que
les
autres
temps
périscolaires.
D'une
part,
le
Conseil
Municipal
a
adopté,
le
19
décembre
2018,
par
délibération
n°120/2018,
l'ajustement
de
la
tarification
des
Projets
d’Accueils
Individualisés
pour
les
temps
des
mercredis
au
même
titre
que
les
temps
périscolaires.
Néanmoins,
il
est
nécessaire,
pour
la
période
2018/2019,
de
modifier
et
d'ajuster
les
tarifs
PAI
facturés
à
la
journée
pour
les
temps
périscolaires
du
mercredi
et
les
activités
extrascolaires
en
faveur
des
familles.
D'autre
part,
chaque
année
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
les
tarifications
de
l'année
scolaire
suivante
comme
exposé
ci-dessus
et application
des
délibérations
susmentionnées.
Pour
rappel,
le
calcul
des
tarifs
par
tranche,
et
plus
précisément
par
quotient
familial,
est
appliqué
selon
un
pourcentage
de
participation
des
usagers
au
prorata
du
prix
de
revient
des
prestations
proposées
par
la Ville.
Ces
pourcentages
sont
harmonisés
sur
les
tarifs
péri
et extrascolaires,
soit :
Non
PERV/EXTRASCOLAIRE
T1
12
T3
T4
T5
T6
Conventionnés
conventionn
és
Tauxappliqué parjour ét | 259, | 35% |
45% |
55% |
75%
|
05%
#10 %
+20 %
heure
enfant
S'agissant
des
inscriptions
aux
accueils
de
loisirs
péri/extrascolaires
et
restauration
scolaire,
les
familles
procèdent
comme
suit
:
-
Planète
Enfance
(accueil
des
matins
et
soirs):
inscriptions
annuelles, -
Accueils
périscolaires
des
mercredis
: inscriptions
par
périodes
d'environ
7
semaines,
selon
le calendrier
des
vacances
scolaires,
-
Accueils
extrascolaires
vacances:
inscriptions
par
sessions
de
vacances,
19 Pour
mémoire,
ces
activités
sont
les
suivantes:
les
accueils
des
matins
et
des
soirs,
la
restauration,
les
études
surveillées,
les
accueils
de
loisirs
extrascolaires
des
mercredis,
petites
et grandes
vacances.
Les
périodes
d'inscriptions
sont
définies
par
un
calendrier
d'inscriptions
annuelles
communiqué
aux
familles
dans
les
deux
derniers
mois
de
l'année
scolaire
en
cours.
Pour
rappel,
le
SIREST
produit
et
livre
également
depuis
2014
les
repas
à
destination
des
adultes,
il
convient
également
de
fixer
la
tarification
selon
le
lieu
de
résidence
de
la
famille
et
en
fonction
du
quotient
familial.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
la tarification
des
prestations
municipales
péri
et
extrascolaires
selon
les
modalités
de
calcul
établies
dans
les
cinq
délibérations
susmentionnées.
Les
grilles
tarifaires
proposées
pour
l’année
scolaire
2019/2020
sont
jointes
en
annexe
de
la
présente.
Compte
tenu
des
éléments
exposés,
il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
13
—-
EDUCATION
ET
SPORT
—
COURSE
D'ENDURANCE
DES
ECOLES
ELEMENTAIRES
PUBLIQUES
-
ORGANISATION
ET
PARTICIPATION
PONCTUELLE
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DES
POSTES,
TELEGRAPHES
ET
TELEPHONES
(ASPTT)
ROUEN
—__
ADOPTION
_
ET
AUTORISATION
_
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION Rapporteur
: André
CARPENTIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports La
Ville
de
Bois-Guillaume
organise,
tous
les
ans,
une
course
d'endurance
à
destination
des
écoles
élémentaires
publiques
par
niveau
de
classe
du
CP
au
CM2
pour
la
promotion
du
sport
pour
tous.
Cette
manifestation
aura
lieu
le
mardi
4
juin
2019
de
9h
à
16h30
au
sein
et
abords
du
Parc
des
Cosmonautes,
situé
rue
Vittecoq.
En
2019,
638
élèves
des
établissements
scolaires
sont
concernés.
La
distance
des
parcours
varie
selon
l’âge
des
enfants
et
de
leurs
capacités.
La
participation
des
classes
repose
sur
le
volontariat
de
l'enseignant. Cette
course
d'endurance
se
déroulera
autour
des
terrains
en
herbe
au
sein
du
Parc
des
Cosmonautes.
Elle
génère
donc
une
organisation
logistique,
humaine
et
matérielle,
c'est
la
raison
pour
laquelle
le
service
des
Sports
de
la
Ville
a
besoin
d'un
soutien
associatif
spécialisé.
L'ASPTT
de
ROUEN
section
athlétisme
ayant
participé
aux
deux
dernières
éditions
de
cette
manifestation,
a
proposé
un
soutien
gracieux
par
une
aide
technique
et
active
au
sein
de
l’organisation
de
la course
d'endurance.
20 La
Ville
de
BOIS-GUILLAUME,
ne
possédant
pas
sur
son
territoire
de
section
athlétisme
associative,
souhaiterait
créer
un
partenariat
avec
l'ASPTT
de
ROUEN,
située
à
la
Petite
Bouverie,
pour
l'organisation
de
cette
manifestation
sportive
et scolaire.
Il est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
14
—-
SPORT
—
EVENEMENTS
ET
MANIFESTATIONS
—
SEMI-
MARATHON
_ET_«10
KM»
2019
—
ORGANISATION
ET
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
:
REGLEMENT,
INSCRIPTION,
PARTENARIAT,
TARIFICATION
ET
FIXATION
DES
PRIX
—
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
A
INTERVENIR
Rapporteur
: André
CARPENTIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
organise
les
épreuves
de
Semi-
Marathon
et de
«
10
km
» à
la fin du
mois
d'octobre,
ces
deux
courses
sont
dotées
du
Label
Régional
de
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
(F.F.A.).
Cette
manifestation,
attendue
par
les
coureurs
confirmés
et
par
les
amateurs,
a
ainsi
rassemblé
près
de
1 375
participants
en
2018,
dont
851
sur
le «
10
km
» et 524
sur
le
« semi-marathon
»
Cette
candidature
présentée
avec
le
concours
habituel
de
l'association
«
Entente
Mont-Saint-Aignan/Maromme
»
(EMSAM),
a
été
retenue
par
la
F.F.A.
Il
est
proposé
de
renouveler
cet
événement
le
dimanche
20
octobre
2019,
d'approuver
le
règlement
des
épreuves,
de
fixer
le montant
des
inscriptions
aux
épreuves
et
le
prix
des
récompenses
ainsi
que
d'autoriser
la
perception
des
recettes
liées
aux
inscriptions
et
les
concours
financiers
de
partenaires
et de
mécènes.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
renouveler
les
partenariats
habituels
notamment
ceux
conclus
avec
l'association
«Entente
Mont
Saint
Aignan
/ Maromme
»
(EMSAM),
et
avec
l'association
CB
2000,
qui
assure
le reportage
photo
et la mise
en
ligne
des
clichés.
Les
horaires
des
compétitions
sont
les
suivantes
:
-
à
12h30
aura
lieu
le
départ
du
10
km
et,
-
à 14h30
celui
du
Semi-Marathon.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Gilbert
RENARD
indique
qu'est
étudiée
la
faisabilité
par
le
biais
du
système
numérique,
que
lorsque
les
futurs
concurrents
s'inscrivent
pour
le
Semi-Marathon
et
10
kms,
une
possibilité
de
faire
un
don
leur
soit
offerte
en
faveur
de
la
commission
Afrique
d'Europe
Echanges.
Il
rappelle
que
la
Ville
de
Bois-Guillaume
est
jumelée
via
Europe
Echanges
avec
le
Burkina
Faso,
pays
l’un
des
plus
pauvres
d'Afrique.
Il
précise
que
des
aides
ponctuelles
sont
faites,
notamment
pour
21 mener
un
gros
chantier
concernant
un
barrage
construit
il
y
a
quelques
années,
présentant
des
fuites,
et
le
bétail
ne
peut
plus
avoir
de
l’eau
en
permanence
pendant
la
période
de
sécheresse.
Il ajoute
qu'il
aura
peut-être
l'occasion
de
repréciser
cela
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal,
si c'est
faisable
juridiquement
et techniquement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
15
-
ENFANCE
EDUCATION
JEUNESSE
CITOYENNETE
ET
SPORTS
-
PROMOTION
DU
SPORT-
PARTENARIAT
AVEC
LA
FACULTE
_DES
SCIENCES
TECHNIQUES
_
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
—
ATTRIBUTION
DE
CRENEAUX
DANS LES INSTALLATIONS
SPORTIVES :
RENOUVELLEMENT -
ADOPTION
___ET__
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
_
D'UNE
CONVENTION Rapporteur: André
CARPENTIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports La
Ville
a
initié
un
partenariat
avec
l'UFR
des
Sciences
et
Techniques
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(STAPS)
dans
le
cadre
des
mesures
de
sécurité
renforcées
du
Plan
Vigipirate
lors
de
«
Semi-
Marathon
et
10
km
» de
l’année
2016.
Il s'est
concrétisé
par
la
mise
à
disposition
de
20
étudiants
sur
la
base
du
volontariat
; ces
étudiants
ont
assuré
la
sécurisation
du
parcours
et
du
site
«
Départ-Arrivée
»
à
l'Espace
Guillaume
le Conquérant.
La
Ville
souhaite
prolonger
cette
collaboration
très
efficiente
à
plusieurs
objectifs
de
la politique
sportive
et éducative
locale
:
+
L'insertion
des
jeunes
dans
la vie
professionnelle,
+
La
responsabilisation
et
l'intégration
des
futurs
acteurs
du
sport
dans
le tissu
local,
+
Le
développement
d'une
politique
sportive
attractive,
°
Des
actions
contribuant
à
l'épanouissement
et
le
bien-être
de
chacun, °
La
recherche
de
nouveaux
partenaires
locaux,
+
La
garantie
d'une
offre
éducative
de
qualité.
Cette
convention
partenariale
s'étendra
dans
les
domaines
suivants
:
+
De
l’enseignement
des
activités
physiques
et sportives,
+
De
l'animation
sportive,
sur
les
temps
scolaires,
péri
et
extrascolaires, +
Du
diagnostic
territorial
des
établissements
recevant
du
public
à
dominante
sportive,
+
De
l'organisation,
la
promotion
et
le
développement
des
manifestations
sportives.
Dans
cette
démarche,
plusieurs
évènements
bénéficieront
de
cet
apport
en
forces
vives
:
Un
étudiant
participant
à
l'enseignement
des
A.P.S
dans
le
1”
degré,
et
à
la
course
d'endurance
scolaire
annuelle,
Un
universitaire
participant
à
l’organisation
fonctionnelle
du
Semi-
Marathon, 40
étudiants
remplissant
la
fonction
de
signaleurs
et
10
étudiants
au
ravitaillement
et
à
l'organisation
du
Village
départ/arrivée
du
Semi-
Marathon,
22 ic
Deux
stagiaires
pour
élaborer
un
diagnostic
de
territoire,
des
projets
d'équipement
ainsi
que
le
développement
des
manifestations
publiques. En
contrepartie,
il
sera
mis
à
disposition
pour
l'année
universitaire
2019-2020,
à
titre
gratuit,
des
créneaux
sportifs
(à
concerter)
dans
les
installations
sportives
de
la Ville
à
savoir
:
-
Le
gymnase
du
Mont-Fortin
: le vendredi
de
9h
à
12h,
-
La
salle
de
musculation
: le
lundi
de
16h
à
17h,
le
mardi
de
11h
à
12h
et
de
14h
à
17h,
le
mercredi
de
14h
à
15h30,
le jeudi
de
14h
à
15h
et
de
17h
à
18h30
-
Le
terrain
d'entraînement
et
le
terrain
synthétique
(Parc
des
Cosmonautes).
D'autres
disponibilités
potentielles
seront
proposées
pour
la
rentrée
en
septembre
2019
lors
de
la
réunion
de
répartition
des
créneaux
dans
les
installations
sportives
courant
juin
2019,
un
créneau
de
2h
par
semaine,
au
gymnase
Codet
ou
Apollo,
sera
demandé
au
bénéfice
des
étudiants
STAPS
Il'est ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
IV__—
___
CULTURE,
MANIFESTATIONS
__ET_
RELATIONS
INTERNATIONALES 16
_-
RELATIONS
INTERNATIONALES
—
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
—
ATTRIBUTION
ET
DECISION
DE
VERSEMENT
A _
L'ASSOCIATION
EUROPE
ECHANGES
POUR
L'EXERCICE
2019
- ADOPTION
Rapporteur:
Véronique
BARBIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Culture,
Manifestations
et
Relations
internationales L'association
Europe-Echanges
a
sollicité
la
Ville,
au
même
titre
que
l'ensemble
des
communes
adhérentes,
pour
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
2019,
d'un
montant
égal
à
8
353.20
€,
en
prenant
en
compte
13
922
habitants
sur
notre
territoire.
Au
regard
des
enquêtes
de
recensement
de
la
population
réalisées
par
l'INSEE,
la
population
municipale,
légale
au
1”
janvier
2016
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2019,
est de
13
562
habitants.
La
cotisation
attribuée
est
ainsi
basée
sur
le
nombre
d'habitants
de
chaque
commune
soit
0,60
€/habitant.
En
l'espèce,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
8
137.20€
correspondant
au
nombre
d’habitant
de
la
population
municipale
Pour
mémoire,
Europe
Echanges
est
une
association
qui
a
pour
objectif
de
resserrer
les
liens
entre
les
peuples
européens
et
d'apporter
son
aide
à
la
coopération
Nord/Sud,
en
partenariat
avec
7
communes
associées:
Bihorel,
Bois-Guillaume,
Bosc-Guérard,
Darnétal,
Fontaine-le-Bourg,
Isneauville
et
Ry.
Cette
association
a
menée
de
nombreuses
actions
en
faveur
de
la
Jeunesse
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
en
lui
proposant
des
actions
23 019
sociales,
citoyennes
et
solidaires
telles
que
la
journée
de
l’eau,
le
Marché
solidaire
de
Noël,
l'Europe
dans
mon
assiette
dans
les
écoles,
un
échange
Franco-ltalien
avec
le Collège
Léonard
De
Vinci
etc.
En
outre,
Europe
Echanges
a
proposé
également
à
la
Ville
de
Bois-
Guillaume
la
fête
de
l'Europe,
la
semaine
du
goût
avec
les
scolaires,
une
conférence
« Du
doute
à
l'espoir
»
sur
l'avenir
de
l'Europe,
la
participation
à
la Guilde
des
photographes.
En
2018,
l'association
a
participé
à
de
nombreuses
actions
municipales
comme
par
exemple:
le
Forum
des
associations,
les
Traditions
culturelles
et
cuisines
du
Monde,
etc.
L'association
joue
un
rôle
essentiel
dans
la
poursuite
des
relations
internationales
de
la
Ville.
Europe
Echanges
contribue,
en
effet,
à
l'animation,
l'enrichissement
et
au
rayonnement
de
la
Ville
dans
les
domaines
de
compétences
qui
sont
les
siens.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
est
consultable
auprès
de
la
Direction
de
la Jeunesse
et de
l'Education.
Aussi,
eu
égard
à
l'intérêt
que
présente
cette
association
sur
le
plan
de
la
coopération
internationale,
le
Conseil
de
Municipalité
propose
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Gilbert
RENARD
précise
que
la
population
retenue
est
la
population
sans
double
compte.
Il
explique
que
l'INSEE
recense
la
population
sans
double
compte,
c'est-à-dire
que
les
personnes
ne
sont
pas
comptabilisés
deux
fois
(exemple
des
étudiants
recensés
dans
deux
endroits
différents).
Il indique
que
la
population
de
Bois-Guillaume
est
de
13
562
habitants
sans
double
compte
et
de
13
922
habitants
avec
double
compte.
Sophie
LEBLIC
demande
si
on
perd
de
la
population
sans
les
double
compte. Gilbert
RENARD
répond
négativement
et
dit
que
la
population
a
même
augmenté.
Sophie
LEBLIC
demande
si ce
mode
de
calcul
est
valable
pour
toutes
les
associations.
Gilbert
RENARD
répond
que
ce
mode
de
calcul
est
retenu
uniquement
pour
l'association
Europe
Echanges,
où
leur
mission
est
de
représenter
la
commune
à
travers
des
invitations
officielles.
1
prend
l'exemple
de
l'Armada,
où
une
centaine
de
personnes
vont
venir
d’ltalie,
de
Pologne,
d'Allemagne
et
d'Angleterre.
Il
en
profite
pour
faire
un
appel
aux
élus
ainsi
qu'aux
personnes
présentes
dans
le
public,
en
disant
qu'Europe
Echange
est
à
la
recherche
de
familles
pour
accueillir
ces
personnes.
|| ajoute
qu'une
place
de
croisière
lors
de
l'Armada
sera
offerte
aux
personnes
accueillantes.
Véronique
BARBIER
ne
participe
pas
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
17
-
CULTURE
ET
COMMUNICATION
—
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
—-
ECOLE
DE
MUSIQUE
BOIS-GUILLAUME
BIHOREL
ET
ISNEAUVILLE
-
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
24 DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
2019
—
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
- DECISION
Rapporteur :
Jean-Pierre
GUERIN
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Culture,
Manifestations
et
Relations
Internationales L'Ecole
de
Musique
de
Bois-Guillaume,
Bihorel
et
Isneauville,
association
régie
par
la
loi
de
1901,
intervient
pour
la
découverte,
l'enseignement
et
la
pratique
de
la
musique
sur
les
trois
communes
Elle
organise
aussi
des
manifestations
ayant
pour
seul
but
la
promotion
de
la musique
sous
toutes
ses
formes.
Elle
compte
540
élèves
dont
464,5
instrumentistes
pour
l'ensemble
des
3 communes.
L'école
est
encadrée
par
31
professeurs,
un
directeur,
une
secrétaire
et
un
régisseur.
Ses
actions
sont
nombreuses
;
elle
offre
notamment
des
cours
individuels
d'instruments,
des
cours
collectifs
de
solfège,
un
jardin
musical
pour
les
enfants
de
3
à
5
ans,
des
orchestres
d'harmonie
et
à
cordes,
des
chorales.
Dans
le
cadre
du
cursus
Musique
et
handicap,
elle
accueille
7
enfants
et 2
adultes.
De
plus,
deux
partenariats,
l'un
avec
l'association
Cheval
Espérance
et
l’autre
avec
le
Groupement
pour
l'insertion
des
personnes
Handicapées
Physiques
(GIHP)
de
Rouen
ont
été
mis
en
place.
Trois
groupes
de
travail
ont,
par
ailleurs,
été
mis
en
place
avec
les
professeurs
:
Projets
musicaux
et
prestations
publiques,
Musique
et
Handicap,
Réflexions
et orientations
pédagogiques.
Elle
exerce
donc
un
rôle
éducatif
et
culturel
important
notamment
pour
les
habitants
de
Bois-Guillaume.
Son
activité
présente,
de
ce
fait,
un
intérêt
communal
certain.
La
commune
peut
donc
légitimement
lui apporter
une
aide
L'Association
sollicite
la
Ville
pour
le
versement
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2019
de
182
240
€
et d'une
subvention
exceptionnelle
de
15
520
€.
Il
ressort
de
l'examen
des
comptes
de
l'association
pour
l'exercice
2017/2018
un
solde
débiteur
de
l’ordre
de
15
330
€
sur
un
budget
total
de
633
165
€,
soit
2,42
%.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
182
240
€
à
l'école
de
Musique,
au
titre
de
l'année
2019
et
une
subvention
exceptionnelle
de
15
520
€.
Il est
enfin
rappelé
que
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
précise
que
«
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention,
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
».
Le
seuil
défini
par
décret
est
de
23
000
€.
Par
conséquent,
une
convention
doit
être
établie
avec
l'école
de
Musique.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
est
consultable
auprès
du
Cabinet
du
Maire.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
25 Michel
PHILIPPE
voudrait
connaître
les
causes
du
solde
débiteur
d'un
montant
de
15
330
€.
Jean-Pierre
GUERIN
indique
que
l'Ecole
de
Musique
a
dû
faire
face
à
des
dépenses
imprévues
dans
le
budget
précédent,
en
raison
d'une
action
en
justice
et
d'application
de
textes
de
la
convention
collective,
comme
les
augmentations
de
points
d'indice
ou
la
mise
en
place
des
mutuelles. Yannick
OLIVERI-DUPUIS
demande
si
ces
dépenses
seront
intégrées
dans
le budget
de
l’année
prochaine.
Jean-Pierre
GUERIN
le
lui confirme.
Gilbert
RENARD
précise
que
les
associations
qui
sont
en
même
temps
employeurs
peuvent
rencontrer
des
problèmes
de
suivi
social,
avec
des
conventions
collectives
à
appliquer.
Il ajoute
que
même
si
la
subvention
de
la Ville
parait
importante,
la
commune
a
une
très
belle
école
de
musique
intercommunale,
reconnue
par
le
Département,
dont
on
peut
être
fier.
Il
indique
qu'il
faudra
peut-être
réfléchir
à
une
aide
qui
pourra
être
faite
aux
grandes
associations
ayant
un
suivi
social
et des
bulletins
de
salaire
à faire.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
demande
s'il
n'y
a
que
la
Ville
de
Bois-
Guillaume
qui
verse
la subvention
exceptionnelle.
Jean-Pierre
GUERIN
répond
négativement.
Gilbert
RENARD
dit
que
les
autres
communes
la
verse
également
mais
pas
pour
le
même
montant.
Il explique
qu’en
fait à
l’origine,
une
commission
a
été
mise
en
place
par
la
Métropole,
suite
à
des
demandes
de
communes
dont
la
Ville
de
Bois-Guillaume,
pour
aider
ces
associations
en
étudiant
l’aide
qui
pouvait
être
apportée
aux
communes.
||
indique
que
certaines
communes
ont
des
écoles
de
musique
mais
en
régie,
c'est-à-dire
employant
du
personnel
communal,
mais
il semble
que
cela
coute
plus
cher
à
la
collectivité.
I
précise
qu'une
commission
a
donc
étudié
l'aide
qui
pouvait
être
apportée
aux
communes.
Bois-Guillaume
pensait
avoir
une
meilleure
aide
car
les
budgets
sont
importants,
mais
la
commission,
pour
calculer
les
moyennes
des
associations
de
même
type,
a
intégré
dans
les
effectifs
celles
possédant
des
chorales.
Or,
le
nombre
de
personnes
dans
les
chorales
fait
monter
artificiellement
l'apprentissage
de
la
musique.
L'enveloppe
globale
pour
l'école
a
donc
été
redivisée
proportionnellement
au
nombre
des
habitants
ou
des
élèves
de
la
commune
de
Bois-Guillaume,
de
Bihorel
et
d'Isneauville.
Jean-Pierre
GUERIN
et
lui-même
ont
insisté
auprès
de
leurs
collègues
d'Isneauville
et
de
Bihorel
pour
reverser
cette
part
donnée
par
la
Métropole
à
l'Ecole
de
Musique.
Il
précise
qu'en
fait
l'aide
de
la
Métropole
est
accordée
aux
communes
pour
la
politique
culturelle,
mais
étant
ciblé
sur
l'Ecole
de
Musique,
il
lui
a
semblé
normal
de
leur
reverser.
Il ajoute
qu'il
faut
cependant
savoir
que
cette
décision
est
portée
sur
3 ans.
Il espère
que
les
échéances
électorales
qui
auront
lieu
en
début
d'année
2020
ne
la
remettront
pas
en
cause
et
que
la
nouvelle
équipe
qui
dirigera
la
Métropole
reconduira
cette
disposition. Par
ailleurs,
Nicole
BERCES
et
lui-même
vont
se
renseigner
si
des
associations
peuvent
bénéficier
d’autres
aides
de
la
Métropole,
celle-
ci
en
versant
aussi
aux
associations
achetant
du
matériel
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
ou
accueillant
des
handicapés.
Il 26 pense
donc
que
le
Football,
le
Tennis,
l'Ecole
de
Musique,
Cheval
espérance
pourraient
en
bénéficier.
Jean-Pierre
GUERIN
précise
que
95%
du
budget
de
l'Ecole
de
Musique
représente
essentiellement
les
charges
salariales.
Il souligne
également
que
pour
la
deuxième
année,
le
Directeur
du
Conservatoire
est
venu
avec
ses
élèves
prendre
la
direction
de
l'Orchestre
d'Harmonie,
ce
qui
est
une
reconnaissance
du
travail
effectué
par
l'Ecole
de
Musique.
Gilbert
RENARD
ajoute
que
l'Ecole
de
Musique
possède
un
très
bon
directeur,
Xavier
PETITALOT.
Sophie
LEBLIC
indique
que
lors
d'une
Commission,
leur
a
été
évoqué
un
budget
pour
investissement
afin
de
réparer
les
pianos.
Jean-Pierre
GUERIN
répond
qu'’effectivement
lors
d'une
commission,
il
a
évoqué
une
réunion
ayant
eu
lieu
entre
les
trois
communes,
l'Ecole
de
Musique
les
ayant
sensibilisés
sur
la difficulté
qu'ils
avaient
à
faire
des
investissements,
compte
tenu
de
tout
ce
qui
vient
d'être
expliqué.
Il
indique
qu'une
réflexion
est
actuellement
en
cours
pour
faire
une
subvention
d'investissement,
notamment
pour
l'achat
de
pianos,
sachant
que
quand
une
subvention
d'investissement
est
faite,
20
%
de
la
TVA
est
récupérée
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
V
- INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur :
Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
L-
INFORMATIONS
-
P'tit
Café
du
Maire
: dimanche
7
avril
à
10h30,
sur
le
marché
des
Portes
de
la
Forêt.
-
Thé
dansant
animé
par
Ballandonne
Live
:
mardi
16
avril,
à
14h30,
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
entrée
6
€
+
goûter
4
€,
inscriptions
02.35.12.24.55.
- Atelier
photos
proposé
par
Bois-Guillaume
Accueil
: samedi
27
avril,
de
9h30
à
11h30,
contact
02.35.59.83.55.
-
Concert
de
Printemps
avec
l'orchestre
d’harmonie
et
de
musiques
actuelles
de
l'Ecole
de
Musique
»:
samedi
27
avril,
à
20h30,
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
entrée
libre
02.35.60.44.17. - Concert
de
Printemps
avec
l'orchestre
à
Plectres
en
formation
symphonique
: dimanche
28
avril
à
16h00
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
entrée
gratuite
mais
réservation
obligatoire
au
06.84.43.51.35. -
Marché
des
créateurs
de
la
Bretèque
: dimanche
28
avril
de
10h00
à
20h00,
à
la Chevalerie
de
la
Bretèque.
-
Clair
dimanche
jeux
et
goûter:
dimanches
5
et
19
mai,
renseignements
Monique
JONEAUX
02.35.59.70.04.
- Concours
USCB
Poney _
:
dimanche
12
mai,
USCB
Equitation
1215
rue
Herbeuse,
02.35.59.97.73
27 - Sortie
Seniors
au
château
du
champs
de
bataille :
jeudi
16
mai,
contact
Anne-Marie
CARO
06.15.11.29.58.
-
1” festival
des
cours
privés
de
la
Bretèque
: du
17
au
19
mai,
1649
chemin
de
la
Forêt
Verte.
-
Métropol’Art
2019:
du
18
au
26
mai
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
renseignements
02.35.12.24.55.
- Portes
ouvertes
Chevalerie
de
la
Bretèque
: dimanche
19
mai,
de
15h00
à
18h00,
1649
chemin
de
la
Forêt
Verte.
Il —
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
-
Jeudi
9
mai
à
19h00,
Commission
Générale
PLUI/PLH,
le
futur
PLUI
sera
arrêté
en
janvier
2020.
-
Lundi
20
m
19h00,
-
Mercredi 12
juin,
à
19h00.
Gilbert
RENARD
évoque
ensuite
divers
travaux
sur
la
commune
entrainant
des
problèmes
momentanés
de
circulation
:
- Le
réaménagement
du
carrefour
à
proximité
de
la
poste
s’achevant
le 5 avril. - À
partir
de
lundi
8
avril,
commencement
de
la
réfection
du
carrefour
de
la
Mairie
avec
l'achèvement
de
l'immeuble
Nacarat.
- Le
parcours
sportif
du
Parc
de
Halley
va
démarrer
prochainement
ainsi
que
la
construction
d'un
immeuble
de
logements
route
de
Neufchätel,
face
au
Corona,
la
construction
du
pôle
santé
est
commencée,
la
pose
de
la
première
pierre
aura
lieu
le
25
avril
prochain Gilbert
RENARD
évoque
ensuite
les
chantiers
dans
la
rue
Vittecoq.
Il
explique
que
dans
un
premier
temps
vont
avoir
lieu
la
réparation
des
canalisations
d'assainissement,
dans
la
partie
comprise
entre
la
route
de
Neufchâtel
et
le
collège,
et
à
partir
du
13
mai,
les
travaux
de
chauffage
urbain
dans
différentes
rue
de
Bois-Guillaume
qui
dureront
deux
ans.
Ceux-ci
vont
être
effectués
par
la
société
DALKIA
pour
le
compte
de
la
Métropole,
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public.
Ils
vont
engendrés
de
gros
travaux
d'ouverture
de
tranchées
dans
la voirie
entrainant
des
problèmes
de
circulation
et d'accessibilité
au
collège.
Il souligne
qu'ils
ont
souhaité
démarrer
par
la
rue
Vittecoq
de
façon
à
pouvoir
faire
ensuite
l'ensemble
des
travaux
de
rénovation
de
cette
rue
ainsi
que
le
parking
du
collège.
Il
ajoute
qu'un
cheminement
de
guidage
sera
mis
en
place
pour
les
collégiens
arrivant
en
bus
et
s’arrêtant
au
niveau
de
l'Hippopotamus
pour
continuer
à
pied
jusqu'au
collège,
afin
d'assurer
leur
sécurité.
rappelle
qu'une
réunion
publique
a
eu
lieu
au
collège,
avec
un
public
nombreux,
où
la
société
DALKIA
a
expliqué
les
travaux
à
venir.
Il
précise
que
tous
les
particuliers
ne
seront
pas
desservis
par
le
chauffage
urbain,
mais
pour
ceux
qui
seraient
intéressés
et
qui
auront
la
possibilité
de
s’y
raccorder,
un
technico-commercial
viendra
à
leur
rencontre
pour
voir
s'ils
veulent
en
bénéficier.
Il ajoute
que
la Ville
de
Bois-Guillaume
étudie
actuellement
l'intérêt
de
raccorder
les
bâtiments
communaux
au
chauffage
urbain.
Il
dit
qu'il
faut
porter
le 28 message
positif
que
le
chauffage
urbain
entre
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
avec
l'usage
de
consommables
renouvelables.
Jérôme
ROBERT
indique
qu'il
a
assisté
à
cette
réunion
et
qu'il
a
trouvé
que
le
coût
d'installation
et
de
mise
en
fonctionnement
est
assez
prohibitif.
Tout
le
monde
possède
déjà
un
appareil
de
chauffage,
le
raccordement
au
chauffage
urbain
est
très
onéreux
et
n'offre
pas
un
service
supplémentaire.
Gilbert
RENARD
répond
qu'il
faut
y réfléchir
car
il va
y
avoir
des
aides
financières,
tel
un
contrat
passé
avec
le
délégataire
permettant
de
financer
l'installation
avec
un
amortissement
sur
12
ans.
|| ajoute
qu'il
y a
la
dimension
transition
énergétique.
Jérôme
confirme
et
ajoute
que
cela
est
un
autre
souci
mais
qu'il
a
été
surpris
du
coût
financier.
Marie-Françoise
GUGUIN
souligne
qu’à
la
base,
le
réseau
de
chaleur
est
principalement
fait
pour
les
collectifs
et
particulièrement
pour
les
collectifs
anciens,
très
énergivores.
Elle
ajoute
que
pour
les
particuliers,
cela
est
un
plus
qui
est
offert,
cela
concerne
aussi
du
logement
ancien
pouvant
être
dégradé
de
ce
point
de
vue
et
un
renouvellement
serait
intéressant.
Concernant
le
financement,
elle
précise
qu'il
y
a
les
chèques
éco
énergie,
dispositifs
régionaux,
métropolitains,
qui
en
fonction
de
la
capacité
à
réduire
l'énergie
va
avoir
un
pourcentage
d'aide
intéressant.
Il
faut
donc
étudier
ces
dispositifs
qui
minoraient
un
investissement
pour
un
particulier
et,
conjugués
avec
un
raccordement
au
chauffage
urbain,
même
si
le
budget
est
conséquent,
avec
les
aides
et
l'économie
d'énergie
réalisée,
l'amortissement
sera
relativement
court.
Jérôme
ROBERT
est
d'accord
avec
Marie-Françoise
GUGUIN
concernant
le raccordement
des
logements
collectifs.
Gilbert
RENARD
ajoute
que
ce
raccordement
serait
intéressant
pour
le clos
du
Hamel
chauffé
par des
chaudières
à gaz.
Gilbert
RENARD
indique
ensuite
que
la
période
de
travaux
la
plus
délicate
sera
les
ouvertures
de
la
rue
de
la
Haie,
la
rue
Pinchon
et
la
route
de
Neufchâtel
où
un
système
de
feu
sera
installé.
Il précise
que
théoriquement
les
travaux
sur
la
route
de
Neufchâtel
se
feront
uniquement
la
nuit,
mais
il est
inquiet
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains
car
cette
route
sera
percée
la
nuit
alors
que
c'est
une
ancienne
voie
romaine.
Il
y
aura
deux
traversées
de
la
route
de
Neufchêtel,
une
au
niveau
de
la
rue
de
la
République
et
l'autre
au
niveau
de
la
rue
de
Verdun,
afin
de
rejoindre
le
Parc
de
Halley
où
malheureusement
la
rue
Persée
sera
de
nouveau
percée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h20.
Bois-Guillaume,
le
12
avril
2019
Karine
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance