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Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Culture et patrimoine,
StQuentinFallavier
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/03/2025, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET, Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Alexandre CACALY, Emilie JULLIEN à Nicolas BACCONNIER, Géraldine LAVIELLE à Andrée LIGONNET, Diane ROCHET à Bernadette CACALY, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, David CICALA à Sophie GAULTIER, Gregory RONDOT à Beatrice PERRET
Absents : Henri HOURIEZ, Quentin CICALA, Sebastien BERENGUER, Yoan LLORED.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Christian BRAYER a été
désigné(e).
DELIB 2025.03.31.1
OBJET : Décisions municipales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L2122-18 et L2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2023, déléguant au Maire, pour la
durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Monsieur le Maire en vertu des articles L 2122.21, L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, demande au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :
DM.2025.80
OBJET : Convention de relation partenariale avec la Bibliothèque Sonore de Grenoble Isère
Considérant la politique de solidarité menée par la commune de Saint-Quentin-Fallavier et son souhait de rendre accessible le Magazine municipal aux personnes malvoyantes ou empêchées de lire,
Considérant la décision municipale n° DM.2024.65 du 17 juin 2024 décidant la conclusion d’une convention partenariale avec la Bibliothèque Sonore de Grenoble pour l'année 2024, Considérant la nécessité de renouveler une convention partenariale avec « La Bibliothèque Sonore de Grenoble Isère » pour mener à bien ce projet sur 2025,
DECIDE
Article 1 :
De conclure une convention de relation partenariale avec la Bibliothèque Sonore de Grenoble Isère portant sur la réalisation d’une édition audio du journal intitulé : St- Quentin Mag.
Article 2 :
La commune de Saint-Quentin-Fallavier versera la somme de 200 euros par numéro enregistré, sous forme de subvention ou de don à la Bibliothèque sonore de Grenoble.
Article 3 :
La convention entrera en vigueur à la signature par les deux parties et jusqu’au 31 décembre 2025. Celle-ci est renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte et document en relation avec cette opération et notamment la convention de relation partenariale jointe à la présente décision.
Article 4 :
Le service de Gestion Comptable de Bourgoin Jallieu est autorisé à faire recette des sommes liées à cette opération.
Monsieur le Maire en vertu des articles L 2122.21, L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, demande au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :
DM.2025.81
OBJET : Modification de la régie de recettes du centre social 23016 : " Jeunesse- Prévention ‘
Vu la décision municipale n° 45/15 en date du 15/10/2015 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des participations des jeunes aux activités proposées par le secteur dans le cadre de ses accueils PIAJ 11-17 ans,
Considérant la nécessité de créer un compte de Dépôts de fonds au Trésor auprès de la DDFIP,
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 14/01/2025,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du Centre Social : secteur jeunesse- prévention de la commune
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Maison des Habitants, rue des Marronniers ;
ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants : - Cotisation annuelle
- Sorties et activités spécifiques
- Stages
ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Numéraire ;
2° : Chèque- chèque vacances — Pass loisirs ;
3° : Carte bancaire ;
4° : Virement ;
5° : Paiement par internet via TIPI Régie ;
6° : Prélèvement automatique. - Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un justificatif (ticket, carnet à souches, factures).
ARTICLE 5 -— Il est institué un compte de Dépôts de fonds au Trésor auprès de la DDFIP pour l’encaissement des produits relatifs au fonctionnement du Centre Social : secteur jeunesse-prévention
ARTICLE 6 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d'un montant de 15 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 700 €.
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse tous les mois et dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8.
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant ne percevra pas une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DM.2025.82
OBJET : Saison culturelle 2024/2025 - Les médiévales 2025
Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2024 / 2025 avec Dimension Plus, les 10 et 11 mai 2025 pour les Médiévales qui auront lieu à la maison Forte des Allinges, DECIDE
La passation d’une convention avec Dimension Plus.
Le montant de la dépense à engager au titre de cette convention est arrêté à la somme de :
e 15 000 € nets de taxes (quinze mille euros).
Cette convention prendra effet à la date de notification.
DM.2025.83
OBJET : Saison culturelle 2024-2025
Café-théâtre 7 et 8 février 2025 à l'espace culturel George Sand
Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 24/25 et le spectacle « mariés à tout prix » avec la Compagnie « Du plaisir avant tout » les 7 et 8 février 2025 à 20h30, à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec la compagnie Du plaisir avant tout.
Le montant de la dépense au titre de ce contrat est arrêté de la façon suivante :
e 2165€ TTC (deux mille cent soixante-cinq euros) pour le 7 février 2025,
e Partage de recette de la billetterie pour le 8 février 2025 : 70% pour le producteur et 30% pour l'organisateur.
Ce contrat prendra effet à date de notification.
DM.2025.85
OBJET : Contrat d'assurance temporaire pour exposition “ Chroniques Dauphinoises"
Vu le contrat d'assurance de la collectivité de dommage aux biens avec la société GROUPAMA 50 de Saint-Cyr 69251 LYON et la Caisse Locale de CAISSE ENT COLL COURTAGE GRAA incluant la garantie multirisque exposition pour un montant de 50 000 euros,
Considérant que la collectivité va organiser sur la commune une exposition temporaire dénommée : « Chroniques Dauphinoises » aux dépendances des Allinges qui sera ouverte au public du 10 février 2025 au 31 juillet 2025,
Considérant qu'il faut assurer cette exposition qui a une valeur de 208 250 euros,
Considérant la proposition de la société GROUPAMA, d’un contrat temporaire d’une valeur de 158 250 euros afin de couvrir la totalité de la valeur de cette exposition en complément de notre contrat actuel, pour un montant de 861,38 € HT soit 942,57 € TTC,
DECIDE Un contrat temporaire est donc établi en complément de notre actuel contrat, pour une valeur de 158 250 euros afin de couvrir la totalité de la valeur de cette exposition. Il sera souscrit du 07/02/2025 au 15/08/2025 pour garantir les périodes de transports, installation, rangement, montage, démontage pour un montant de 861,38 € soit 942,57 € TTC.
DM.2025.86
OBJET : Convention d'utilisation d'un stand de tir au profit de la commune de Saint- Quentin-Fallavier
Considérant que le port d'armes est subordonné à une formation obligatoire d'entrainement au maniement de l’arme organisée par le CNFPT et induisant la passation de conventions locales entre les communes et un centre de tir agréé,
Considérant les conditions d'utilisation fixées dans le rapport du 10 juin 2024 de la commission zonale,
Considérant l'autorisation de Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone sud est, pour l’utilisation du stand de tir ASAL section Tir,
Considérant la proposition de l’association sportive de l’aéroport de Lyon - ASAL section tir dont le siège social est situé 90 rue de la Mairie à Colombier Saugnieu, de mettre à disposition de la police municipale de Saint-Quentin-Fallavier un stand de tir homologué par la FTT,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver la convention d'utilisation du stand de tir situé à Colombier-Saugnieu, proposé par l'association sportive de l’aéroport de Lyon (ASAL) au profit de la commune de Saint- Quentin-Fallavier, selon les modalités définies et dans le respect des normes de sécurité en vigueur.
Article 2 :
D’agréer la redevance fixée à 40€ par demi-journée d'utilisation.
Article 3 :
De préciser que ladite convention est consentie et acceptée pour une durée d'un an, à compter du 1° janvier 2025 et reconduite chaque année par simple demande. Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
Article 4 :
La commune de Saint-Quentin-Fallavier doit être couverte par sa police d'assurance pour la pratique du tir de ses agents.
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter de sa signature et de la signature de la convention par les parties concernées.
Sans vote St-Quentin-Fallavier, le 31/03/2025
Publication et transmission en sous préfecture le 10 avril 2025
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20250331-Imc116772-DE-1-1
Le Maire
Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.