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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 043 compte rendu 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
FUuRES
L
9
Publié
le 08/09/2023
ID
: 038-213803489-20230327-2023_043-DE
Ruy-Montceau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
DELIBERATION
N°2023 043
Paraphe
APPROBATION
DU
PROGES-VERBAL
DE
LA
SEANGE
DE
CONSEIL
DU
27
FEVRIER
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Date
de
la
convocation
:21
mars
2023
Quorum
: 14
Présents
:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUIL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Elidia
BERENFELD. Excusés
:
Frédérick
CHATEAU
(pouvoir
à
Aristide
RICCIARDONE),
Karen
ANDREIS
(pouvoir
à
Véronique
REBOUL),
Sandrine
CHAVENT
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Guy
RABUEL
(pouvoir
à
Lilian
RENAUD).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 27
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
février
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
27
février
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
avril
2023
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
mars
2023
Délibération
n°2023_043