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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 27 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal du 27 Février 2023
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
2023_024 Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 31 janvier 2023 Adoptée
2023_025 Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Adoptée
2023_026 Avenant 2022 à la convention de fonds de concours pour la voirie Adoptée
2023_027 Création d’un poste d’agent d’accueil physique à 17 heures/semaine Adoptée
2023_028 Création d’un poste d’agent d’accueil numérique à 17 heures/semaine Adoptée
2023_029 Recours à du personnel en renfort en attente de nomination des agents d’accueil Adoptée
2023_030 Recours à du personnel en renfort saisonnier au service technique pour l’été 2023 Adoptée
2023_031 Acquisition de la parcelle AP 243 (la Ratelle) Adoptée