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Arrêté - ARRETE 2023 0468 Portant Reglementation du du Stationnement et de la Circulation Place du 8 MAI 1945 DU 24 092023 AU 25 09 2023
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0468 Portant Reglementation du du Stationnement et de la Circulation Place du 8 MAI 1945 DU 24 092023 AU 25 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BIGANOS '
MoN MONO
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0468
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place du 8 mai 1945
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu la demande par laquelle Madame Sarah THIOLIERE, représentant la société KEEMIA, demande
l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public, à l'occasion de l'organisation d'une campagne
nationale de sensibilisation auditive le 25 septembre 2023 sur la place du 8 mai 1945 à Biganos ;
Considérant que l'organisation de la manifestation supra citée, sur une portion réservée de la place du 8 mai
1945 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers et des participants ;
-Arrête-
Article 1 : Le dimanche 24 septembre 2023 à partir de 18h00 jusqu'au lundi 25 septembre 2023 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ La circulation de tous véhicules est interdite Place du 8 mai 1945 sur la portion réservée à la société KEEMIA (plan en annexe). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. + Le stationnement des véhicules est interdit Place du 8 mai 1945, sur la portion réservée à la société KEEMIA (plan en annexe). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
-Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Biganos,
-Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
-Madame la Responsable du Service Développement Local de la ville de Biganos,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Biganos, le 15/08/2023
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e KRégisseur Marché et Domaine Public
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
° Services lechniques Biganos
e Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. INTERDICTION
DE
STATIONNER
-
CAMPAGNE
NATIONALE
DE
SENSIBILISATION
AUDITIVE
Lundi
25
septembre
2023
de
08H00
à
19h00
(Annexe
de
l'arrêté
2023/0468)
_
fnterdiction
de
stationner