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Arrêté - ARRETE 2024 0143 Reglementant le Stationnement et la Circulation Place du 8 MAI 1945 LE 28 03 2024 ET LE 08 04 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0143 Reglementant le Stationnement et la Circulation Place du 8 MAI 1945 LE 28 03 2024 ET LE 08 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BIGANOS ECS
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0143
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place du 8 mai 1945
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le
Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté
N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu la demande par laquelle le service Prévention des Déchets et de la promotion du Tri de la COBAN,
représenté par Madame Elodie DECOUDRAS, demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine
public, pour une distribution des composteurs le 28/03/2024 et le 08/04/2024 sur la place du 8 mai 1945 à
Biganos ;
Considérant que l’organisation de la manifestation supra citée, sur une portion réservée de la place du 8 mai
1945 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers et des participants ;
-Arrête-
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits, Place du 8 mai 1945, sur la
portion réservée au service Prévention des Déchets et Promotion du Tri de la COBAN, conformément au plan
en annexe :
+ Le jeudi 28 mars 2024 à partir de 07h00 jusqu'au vendredi 29 mars 2024 à 07h30 ;
+ Le lundi 08 avril 2024 à partir de 07h00 jusqu’au mardi 09 avril 2024 à 07h30.
Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement,
véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
-Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Biganos, -Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
-Madame la Responsable du Service Développement Local de la ville de Biganos,
-Madame Elodie DECOUDRAS représentant le service Prévention des Déchets et de la Promotion du Tri de la COBAN,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Biganos, le 20/03/2024
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
e Services Techniques Biganos
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e Police Municipale
e COBAN-
e Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document. STATIONNEMENT INTERDIT - PLACE DU 8 MAI 1945
DISTRIBUTION DE COMPOSTEURS - LE 28/03/204 ET LE 08/04/2024
(Annexe de l’arrêté 2024/0143)
Stationnement interdit