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Séance - seance du 19 juillet 2022
Compte-Rendu - Séance du 04 mai 2021
Séance - Seance du 1er octobre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Saint-Philbert-du-Peuple.
Lien du pdf (Séance - Seance du 1er octobre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
L'an deux mil vingt-quatre, le premier octobre à vingt heures le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion, sous la présidence de Mr le Maire,
Christian Ruault.
Présents : Mmes Bonnier V. ; Brault-Louvet M. ; Desfete C. ; Desveaux K. ; Gazeau E.; Labory S, ; Pichonneau P. ; MM Bossis D. ; Courais P. ; Hardouin AN. ; Lechat
A. ; Moreau C. ; Moreau J. ; Pecquery C
Absents excusés :
Procuration :
Secrétaire : M Hardouin A-N
Date de la convocation 23/09//2024
Date d'affichage : 23/09/2024
Nombre de conseillers 15
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 SEPTEMBRE 2024
Le procès-verbal du 3 septembre 2024 est validé à l'unanimité.
DELIBERATION CUISINE CENTRALE
Au vu du projet de la cuisine centrale, l’Agglo de Saumur souhaite que toutes les communes participant au projet désignent une personne pour siéger à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale des actionnaires pour la SPL.
Décision du conseil DCM 2024-033 :
Par délibération de ce jour, il a été décidé d'approuver la participation de la commune au capital de la SPL Restauration Collective du Saumurois.
Suite à cette participation, il importe de procéder à la désignation d’un représentant pour siéger à l'assemblée générale et l'assemblée spéciale des actionnaires ne bénéficiant pas d’une représentation directe au conseil d'administration de la SPL. Pascale Pichonneau a été désignée pour représenter la commune pour siéger lors de ces assemblées.
Pour ces désignations, l’article L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales autorise le vote à main levée dès lors que le conseil se prononce en ce sens à l'unanimité et qu'aucune disposition législative ou règlementaire ne s'y oppose.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité le scrutin public.
DELIBERATION
Vu les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code générale des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 1% octobre 2024 approuvant la prise de participation au capital de la SPL Restauration Collective du Saumurois
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider, à l'unanimité, d'adopter le vote à main levée,
- de désigner Madame Pascale Pichonneau comme représentant de la commune au sein de l'assemblée générale et de l'assemblée spéciale de la SPL Restauration Collective du Saumurois,
- d'autoriser Madame Pascale Pichonneau à présenter sa candidature à toutes les fonctions et plus particulièrement celle de représentant commun des différents membres de l'assemblée spéciale.
DELIBERATION : PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) RESTAURATION COLLECTIVE DU SAUMUROIS
Décision du conseil DCM 2024-034 :
1.
Par délibération du 1°’ octobre 2024 a été approuvé le principe de construction et de gestion d’une cuisine centrale de restauration collective liée à la création d'une société publique locale (SPL) dédiée avec, notamment, pour objectifs, conformément aux attendus de la loi EGAlim du 30 octobre 2018, de:
- développer un projet intercommunal « pour une alimentation saine et responsable »,
- faire preuve d'exemplarité en matière de performances publiques, de transition écologique, de gouvernance et de dialogue avec le territoire,
- investir dans des équipements permettant la production de repas équilibrés, sains et de qualité, en intégrant une large part de « cuisine maison » pour l'ensemble des plats,
- viser à terme un maximum de produits durables de qualité et/ou locaux ou en circuits courts à des coûts optimisés,
- assurer des débouchés réguliers aux agriculteurs, favoriser l'emploi local et contribuer à la structuration des filières locales de production. A ce jour, quinze communes ont confirmé leur intérêt pour bénéficier, de façon permanente ou ponctuelle, des services de production et de livraison de repas liés à la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement qui seront assurés par cette cuisine centrale pour un volume global représentant 2000 à 3500 repas/jour :
La Ville de Saumur
La commune de Bellevigne-les Châteaux
La commune de Blou
La commune d'Epieds
La commune de Fontevraud l'Abbaye
La commune de la Breille les Pins
La commune de Dénezé sous Doué
La commune de Louresse Rochemenier
9. La commune de Saint-Philbert du Peuple
10. La commune de Vaudelnay
11. La commune de Vivy
12. La commune de Distré
13. La commune de Neuillé
14. la commune de Saint Clément des Levées
15. la commune de Mouliherne
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A terme, d'autres communes du territoire communautaire pourraient également devenir usagers de la cuisine centrale.
2.
Régie par les dispositions de l'article L 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, la SPL Restauration Collective du Saumurois aura pour objet :
- La construction et l'équipement :
° d’une cuisine centrale de production de repas en liaison froide, à destination des
communes actionnaires qui pourront solliciter une livraison soit de manière
permanente, soit de manière ponctuelle,
°e d'une plateforme d’approvisionnement en produits locaux pour les communes
actionnaires ayant un service de restauration collective géré en régie,
° d'installation de stockage, de transformation de produits agricoles, ainsi que de
conditionnement de denrées alimentaires en vue de l'approvisionnement de la
restauration collective des communes actionnaires,
- la gestion, l'exploitation, l’entretien, la rénovation et la mise en valeur par tous moyens de
la cuisine centrale et de la plateforme, de leurs équipements, ainsi que de tout autre
ouvrage que la SPL peut être amenée à construire ;
- la réalisation de l'ensemble des opérations d'achat, de stockage et de distribution
nécessaires à l'approvisionnement en denrées alimentaires destinées à la restauration
collective des communes actionnaires ;
- la fabrication, le conditionnement, le stockage et la livraison des repas pour les besoins des
communes actionnaires ; - la fourniture de matériel pour assurer la liaison froide,
- la formation du personnel à l'hygiène et la sécurité alimentaire ;
- l'organisation de la logistique en amont et en aval des opérations et des activités.
La SPL ne pourra assurer des prestations que pour le compte des communes actionnaires et ce, dans le cadre, plus particulièrement, de marchés de prestations de service bénéficiant de la
dispense de procédure de mise en concurrence, dite de quasi-régie.
3.
Le financement de la cuisine centrale, dont le montant est évalué à 5.400.000 € HT, sera assuré
par :
- l'apport en numéraire au capital de la SPL par les quinze communes actionnaires : le capital, lors de la constitution de la société, s'élève à 191.800 € et fera l’objet, en 2025,
d'une augmentation de 1.464.000 € et en 2026, d'une augmentation de 1.458.700 €, (aboutissant à un capital consolidé de 3.114.500 €) pour consolider le financement, il importe d'ores et déjà d'autoriser ces deux augmentations de capital auxquelles participeront uniquement les communes recourant de façon permanente aux services de la cuisine centrale,
- un emprunt de 1 285 500 €,
- une subvention régionale de 1.000.000 € au titre du contrat de territoire.
La participation au capital de chaque commune actionnaire tant pour la souscription initiale que pour les deux augmentations précitées a été calculée à due proportion du nombre journalier de repas livrés sur l’année scolaire 2022-2023.
Les communes actionnaires pourront bénéficier, pour financer leur souscription aux deux augmentations de capital de la SPL, du fonds de concours mis en place par délibération du 26 septembre 2024 par la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire pour un montant de 1.500.000 € sur la période 2025/2026.
Ce fonds de concours représente in fine ainsi près de 50 % du financement des deux augmentations de capital.
4.
La cuisine centrale sera implantée sur un terrain situé sur la commune de Distré appartenant à la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire et qui sera mis à disposition de la SPL dans le cadre d'un bail de longue durée.
5.
La gouvernance de la SPL sera organisée autour :
- d'une assemblée générale au sein de laquelle siègera le représentant légal de chaque
actionnaire,
- d'un conseil d'administration, principal organe de décision, composé de douze membres, à savoir :
e six représentants de la commune de Saumur, e un représentant de la commune de Vivy,
e _un représentant de la commune de Bellevigne-les-Châteaux,
° quatre administrateurs nommés en qualité de représentants communs des actionnaires siégeant
au sein de l'assemblée spéciale, ayant elle-même pour membres les communes ayant un niveau
de participation inférieur à 10 %,
Le nombre et la répartition des postes d'administrateur a été établi conformément au principe de proportionnalité énoncé par l’article L 2124-5 du Code général des collectivités territoriales.
- d’une assemblée spéciale regroupant les communes ayant une participation inférieure à 10 %
- du Président,
- du Directeur général
ll appartiendra au conseil d'administration de décider de dissocier ou non les fonctions de président de celle de directeur général, étant rappelé que les représentants des communes actionnaires ne peuvent être désignés pour la seule fonction de directeur général.
L'assemblée spéciale sera elle-même composée de deux collèges :
- le collège des communes détenant une participation au capital égale ou supérieure à 0.8% et inférieure à 10 % (collège A), au sein duquel seront désignés trois représentants communs,
- le collège des communes détenant une participation au capital de la SPL inférieure à 0,8 % (collège B), recourant à la SPL pour des besoins ponctuels au sein duquel sera désigné un représentant commun.
Les représentants communs représentant les actionnaires de l'assemblée spéciale au conseil d'administration seront élus pour une durée de deux ans renouvelables et la présidence de l'assemblée spéciale sera dévolue à l'un des représentants communs du collège A.
Afin de caractériser le contrôle propre au régime dit de quasi-régie, l'assemblée spéciale aura, notamment, pour rôle de procéder à l'examen de l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de chaque conseil d'administration et de définir les mandats donnés aux représentants communs pour le vote des décisions prises par ledit conseil.
6.
S'agissant du personnel, lors de la mise en service de la cuisine centrale, la SPL sera dotée de moyens humains propres, évalués environ à 11,5 Equivalents Temps Plein (ETP), étant précisé que pour les fonctions supports (ressources humaines, comptabilité, finances, commande publique, etc.), la SPL pourra adhérer au groupement d'intérêt économique (GIE) Saumur Val de Loire, constitué en mai 2023 entre les quatre entreprises publiques locales du territoire communautaire, à savoir Saumur Agglopropreté, Saumur Agglobus, Saumur Val de Loire Tourisme et SEM Agglo-Environnement.
Conformément à l'article L 1524-5, il convient d'ores et déjà d'autoriser la SPL d'adhérer au groupement d'intérêt économique Saumur Val de Loire pour une part d'intérêt sans valeur nominale. 7.
Enfin, il importe de formaliser un pacte d’associés afin :
de sécuriser l'amortissement de l'investissement porté par la SPL et plus globalement l'économie générale du projet et ce, en prévoyant notamment une clause d'incessibilité des actions pendant une période de dix ans, et l'obligation pour les communes du collège A et les trois communes disposant d’une représentation directe au conseil d'administration (Saumur, Vivy et Bellevigne-les-Châteaux), de se fournir exclusivement auprès de la cuisine centrale pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement dont elles assurent la gestion directe ,
de définir les conditions de sortie des communes actionnaires et d'entrée de nouvelles
communes,
de préciser les conditions d'adhésion d'une commune du collège B au collège A de l'Assemblée spéciale, ou au Conseil d'Administration en tant qu'actionnaire avec représentativité directe.
de soumettre les décisions stratégiques et importantes de la SPL à une majorité qualifiée.
DELIBERATION
Vu les articles L 1521-1 et suivants et L 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de commerce,
Vu le projet de statuts de la société publique locale (SPL) Restauration Collective du Saumurois, Vu le projet de pacte d'actionnaires la société publique locale (SPL) Restauration Collective du Saumurois,
Il est proposé au conseil municipal :
d'approuver le projet de statuts de la société publique locale (SPL) Restauration collective du Saumurois,
d'approuver la participation de la commune au capital de la SPL Restauration collective du Saumurois à hauteur de 6 100€, soit 61 actions d’une valeur nominale de 100 €,
d'autoriser le versement de la totalité de cette somme en une seule fois, laquelle sera prélevée sur le budget 2025,
d'autoriser le Maire à déposer un dossier au titre du fonds de concours mis en place par la
Communauté d'Agglomération par délibération du 26 septembre 2024,
d'autoriser d'ores et déjà la commune à participer :
° en 2025, à une première augmentation de capital, d'un montant global de 1.464.000 € et ce,
dans une proportion de 48 000 £ liée à l'acquisition de 480 actions pour une valeur nominale de
100 €,
+ en 2026 à une seconde augmentation de capital, d’un montant global de 1.458 700 € et ce, dans
une proportion de 47 900 € liée à l'acquisition de 479 actions pour une valeur nominale de 100
€,
d'approuver la composition du conseil d'administration, de désigner par délibération distincte un représentant à l'assemblée générale et un représentant à l'assemblée spéciale,
d'autoriser la SPL Restauration collective du Saumurois à adhérer au groupement d'intérêt économique (GIE) Saumur Val de Loire pour une part,
d'autoriser la signature du pacte d'actionnaires
d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION MODIFICATION BUDGETAIRE N°2
Décision du conseil DCM 2024-035 :
Suite à un non-paiement de 24862.66€ sur l'année 2022 concernant la participation au prêt lié à la salle des sports. Il est nécessaire de d’approvisionner le chapitre 16 et en prenant les fonds sur le chapitre 21 en section d'investissement.
DETAIL DE LA MODIFICATION BUDGETAIRE l
}
Désignation ÎCode fonction | Dépenses | Recettes
Diminution |[Augmentation|Diminution |Augmentation
crédits crédits crédits crédits
Total section fonctionnement __| 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 25 000,00
Chapitre 21 | 25 009,09
Total section investissement __ | 25 000,00! 25 000,00 0,00 0,00
EAFC : DEMANDE DE CRENAUX SUPPLEMENTAIRES
Le club de foot souhait un nouveau créneau à la salle des sports pour créer une session baby-foot de 2 à 5 ans le mercredi de 10h15 à 11h15 et le lundi soir de 18h à 19h30 pour
du futsal
Le conseil est favorable pour les deux créneaux. Toutefois la plage horaire du lundi est accordée pour l’année en cours. Il est souligné que la tenue (entretien des locaux) de la salle doit être respectée. En cas de non-respect les créneaux seront suspendus
immédiatement.
PROPOSITION COMMERCE « LE P'TIT BISTROT » AVENIR ?
Une demande d'information a été faite auprès de la mairie par une habitante de la
commune pour l'avenir du commerce « Le p'tit bistrot » car elle souhaiterait ouvrir une boutique de seconde main.
Le conseil municipal se donne le temps de la réflexion.
Monsieur le Maire va en parler en réunion d’Agglo pour voir les projets possibles.
COMPTE-RENDU DES DIFFERRENTES COMMISSIONS
Voirie : Bilan travaux COLAS et AXIMUM. La réalisation des travaux est satisfaisante de plus le montant de la facture d'AXIMUM est moins importante que le devis initial.
7 Le nettoyage des fossés a été effectué.
- Maine & Loire habitat : : permis validé pour le Quartier de la Noue début des travaux dans
1°" trimestre 2025. L'appel d'offre auprès des entreprises est en cours, la validation des entrepreneur sera prise le 24 octobre.
- Bâtiments communaux: le locatif rue d’Etiau a changé de locataire au 12 septembre.
- Club house (équipement et inauguration) : La commande pour les bancs et les
équipements des vestiaires est en cours d'expédition.
L'inauguration de l'extension des vestiaires se déroulera le 15 novembre à 19h00.
- CMJ: Elections vendredi 18 octobre dans l'après-midi puis remise des médailles et des
diplômes pour l’ancien conseil municipal des jeunes.
-__ Action Sociale : Mardi 29 octobre à 10h réunion de préparation pour le bulletin municipal 2025.
Vœux du maire : Les vœux auront lieu le vendredi 10 janvier à partir de 18h00 à la salle des loisirs. L'artiste Dalpaz a été retenu pour une intervention d’une heure environ « La magie du rire » pour un montant de 880€
- Salle des sports (blanchiment) : voir pour refaire une couche et faire le coté non fait à ce jour.
- Salle des fêtes : Travaux sur la scène : remplacement de la moquette et peinture sur les murs.
- Travaux SDEL : Devis en attente pour un four électrique et devis programmateur chauffage école et restaurant scolaire
- Tondeuse : petite tondeuse hors d'usage moteur HS
- Panneaux solaires : Vente d'électricité du bâtiment communal 5400€ de gain/an Panneaux solaires à mettre sur la façade sud de la mairie ?
COMPTE-RENDU AGGLO
L'Agglo a fait une proposition d'achat de l’entreprise industrielle POLYDEC.
QUESTIONS DIVERS
-_ Forum des associations : bilan financier
Dépenses : 195€99
Recettes : 309€50
Bénéfice : 113€49
Le bénéfice sera reversé au Téléthon
Forum des associations 2025 : animations avec intervenants
- Source Ligérienne : le stage se déroulera du lundi 21 au jeudi 24 octobre : Embellissement de la boite à livres
Prochaine réunion : mardi 5 novembre à 20h00