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Conseil Municipal - Séance du 1er décembre 2020
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Saint-Philbert-du-Peuple.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 1er décembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2020
AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE
NOUVEAUX HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC Le conseil municipal a décidé de modifier les horaires d’ouverture de la mairie au public, comme suit, à compter du 7 décembre 2020 :
Du lundi au vendredi – de 9 h à 12 h 30
Le vendredi – de 14 h à 17 h 30
Le samedi – de 9 h à 12 h (mairie fermée pendant les vacances scolaires)
VOIRIE
La commune prend en charge les travaux d’élagage en janvier pour le déploiement de la fibre optique.
REGLEMENT INTERVENTION FISAC
L'ensemble du territoire communautaire étant éligible au FISAC, le conseil décide : - D’approuver le règlement en faveur du dispositif FISAC relatif aux aides aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité.
- De cofinancer les projets à hauteur de 5% (10% pour les dépenses d'accessibilité) jusqu'à 800 K€ d'investissements cofinancés par le FISAC et 10% au-delà de 800 K€ d'investissements
ADOPTION DE LA CLECT
Le Conseil Municipal approuve le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 10 novembre 2020.