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Procès Verbal - 2023 05 10 PV&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 10 PV&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-BRANDAN (22 800)
Réunion du Conseil Municipal : 10 mai 2023 à 20h00
Procès-verbal de séance
Présents
:
Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Céline
AUFFRAY, Vincent LE BERR, Delphine HELLOCO), Didier LE VEXIER, Pierre CHOUPEAUX, Jean-Pierre
VARNIER,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Chantal
BOUHIER,
Patrick
JAGOREL, Claire SERRE. Absents:
Laetitia HENRY pouvoir à Franck CHAMPAGNE Emilie MOMBRIS, pouvoir à Céline AUFFRAY Virginie PHILIPPE, pouvoir donné à Pierre CHOUPEAUX Romuald TANGUY Gaëlle SCHOUMAKER
Secrétaire de séance : Jean-Pierre VARNIER Date d'envoi de la Convocation : 03/05/2023 1.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023
M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du mardi 11 avril 2023. En l'absence d'observation, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. 2.
Présentation de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat et du bilan énergétique de la commune
M.
le
Maire
présente
et
laisse
la
parole
à
M.
FEVRE,
Responsable
du
pôle
Collectivités
à
l'Agence Locale de l'Energie et du Climat. Les objectifs et missions de l'agence sont rappelés aux membres du Conseil : contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique en encourageant et en accompagnant localement la transition énergétique sur le territoire du Pays de St Brieuc. Les principales
actions
de l’ALEC visent à maitriser la demande
d'énergie
(sobriété
et efficacité
énergétique), à développer des énergies locales et renouvelables et à lutter contre la précarité énergétique. Le bilan énergétique de la commune de l’année 2021 (étude des consommations et des dépenses en énergie, répartition par équipement, etc) est commenté en séance - Diaporama joint. 3.
Ré-adhésion ALEC
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
renouveler
l’adhésion
de
la commune
à
l'Agence Locale de l'Energie et du Climat afin de continuer à bénéficier des conseils en énergie partagés.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023
page 1/7Cette association, fondée en 2010 par les EPCI composant le Pays de Saint-Brieuc, met en œuvre trois missions principales : °
L'information, la sensibilisation, le conseil et l'accompagnement aux particuliers notamment pour des travaux de rénovation énergétique, et la lutte contre la précarité énergétique en lien avec les plateformes de l'habitat portées par les agglomérations du Pays de Saint-Brieuc,
e
Le
suivi
énergétique
du
patrimoine
communal
et
l'accompagnement
des
collectivités
à
La
maîtrise de l'énergie (dispositif de Conseil en Energie Partagé, CEP)
e
L'accompagnement
à
la
définition,
à
l'animation
et
à
la
mise
en
œuvre
de
politiques
territoriales
en
matière
de
transition
énergétique,
de
lutte
et
d'adaptation
au
changement
climatique.
Le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
a
pour
objectif
d'aider
les
communes
adhérentes
à
diminuer
leurs
émissions
de
gaz
à
effet de
serre
notamment par une bonne
gestion de
leurs
consommations d'énergie :
> en
établissant un bilan énergétique
du
patrimoine,
actualisés
régulièrement,
grâce
à un
suivi des factures
> en identifiant les dérives de consommation et les équipements les plus énergivores > en formulant des préconisations d'optimisation, d'amélioration ou de travaux permettant
de réduire la consommation énergétique
>en
accompagnant
la
commune
dans
ses
choix
et
dans
ses
projets
(construction
de
nouveaux équipements, travaux sur le patrimoine existant), pour apporter des idées, des conseils, et des analyses.
Six conseillers thermiciens assurent ce service pour l’ensemble des collectivités adhérentes sur le territoire, d’où l'intitulé « Conseil en Energie Partagé ». Afin
de
continuer
de
bénéficier
de
ce
service,
la
commune
doit
renouveler
son
adhésion
à
l'Agence Locale de l'Energie et du Climat pour une durée de 4 ans (2023 - 2026). La cotisation est fixée à 0,88 € par habitant et par an (avec une revalorisation annuelle de 1,5%), sur
la base
de
la population municipale
INSEE
en vigueur pour l’année n-1.
Soit, pour notre
commune, une cotisation de 0,88 € x 2 309 habs = 2 031.92 €. Il faut noter
que
l’économie
d'énergie
moyenne
déjà
générée
par
le
service
CEP
auprès
des
communes
adhérentes
est
évaluée
à
3,63€/hab/an,
et
que
le
potentiel
s'élève
à
près
de
6,40€/hab/an.
La
mission
de
Conseil
en
Energie
Partagé
bénéficie
par
ailleurs
de
cofinancements apportés par les agglomérations de Saint-Brieuc et Lamballe et par le Syndicat Départemental d’Energie. La
commune
doit
également
renouveler
le
mandat
de
l'élu
référent
à
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
qui
la
représentera
dans
les
instances
de
l'association
(Assemblée
générale,
Comité
de
pilotage
du
CEP...).
Cet
élu
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
élus
et
salariés de l’ALEC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité Ÿ_
émet un avis favorable à la ré-adhésion de la conunune,
“accepte de verser la cotisation annuelle fixée à 0,88 € par habitant et par an soit 2 031.92 €. € (avec
une revalorisation de 1,5% chaque année),
“désigne Mr Romuald TANGUY comme élu référent, représentant la commune au sein de l'ALEC, et
interlocuteur privilégié de l'ALEC.
Ÿ__
donne mandat à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc pour agir en son nont et pour son compte dans
la
mise en place
des espaces clients et la consultation
des données de
consonumnations
et
de
dépenses
d'énergie
et
d'eau,
relatives
aux
établissements
propriétés
de
la
collectivité auprès des fournisseurs d'énergie (gaz, fioul, électricité, carburants, etc...) et d'eau.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023
page 2/7“autorise l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc à procéder à la collecte, à
la visualisation et au traitement de ces données en lien avec les flux (énergies, eau, carburants, etc.). Exception faite
du
logiciel
de gestion
des flux
mutualisé
(SDE22,
EPCI,
ALEC,
Communes).
Ces
données conservent leur caractère confidentiel et ne font l'objet d'aucune transmission sans accord de la collectivité de quelque manière et sur quelque support que ce soit.
Ÿ_
s'engage à prendre les mesures nécessaires pour réunir et transmettre les factures de consonmmation d'énergie des bâtiments communaux, et à faciliter le travail du
Conseiller en Energie Partagé, afin de
pouvoir établir un bilan énergétique du patrimoine communal.
Ÿ
prend note de
la
nécessité d'associer systématiquement le
Conseiller en
Energie
Partagé pour les
projets actuels et à venir de la commune, et demande qu'une information soit faite auprès des Services Techniques de la commune,
Ÿ_
mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif
à ce dossier.
4.
Décisions du Maire
M. le Maire informe les membres du Conseil la décision prise dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire 2023-002
: Acquisition
d’une
meuleuse
à
batterie
et
d’une
perceuse
visseuse
auprès
de
la
Sté
SOFIBAC pour un montant de 558.84 € HT soit 670.61 € TTC 2023-003
: Fourniture
d’un souffleur
à
dos
et d’un souffleur
à
main auprès
de
la Sté
OUEST
MOTOCULTURE pour un montant de 698.33 € HT soit 838.00 € TTC. 5.
Fongibilité des crédits
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà
les
Régions
offrant une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et notamment en matière
de
fongibilité
des
crédits.
La
mise
en
place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 permet l'application de la fongibilité des crédits. Vu l’article L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, l’article 242
de la loi n°
2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et arrêté interministériel du ministre de la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, Le conseil municipal peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Cette autorisation est donnée au moment du vote du budget. Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n° 2022 (5 50 du Conseil Municipal en date du 10 mai 2022 la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité “autorise M.
Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 148 941.89 € pour le budget principal soit un plafond de
19 457.54 € pour le budget Lotissement de la Clé des Champs
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023
page 3/7soit un plafond de
94.21 € pour le budget des Logements de Carestiemble
- section d'investissement :
7,5 %
des dépenses réelles de la section,
soit un plafond de 54 841.46 € pour le budget principal soit un plafond de
33
750.00 € pour le budget Lotissement de la Clé des Champs
soit un plafond de
333.37 € pour le budget des Logements de Carestiemble
Ÿ
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente délibération.
6.
Compte Financier Unique
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
a
ouvert
l’expérimentation
du
compte
financier
unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Par délibération 2022 05 50 du 10 mai 2022, la commune a adopté le référentiel comptable M57 à compter
du
1er janvier 2023,
en remplacement de
la
nomenclature
M14
qui
offre
des normes
assouplis
en
matière
de
gestion
pluriannuelle,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses imprévues. Il constitue un préalable essentiel à l'adoption du compte financier unique. Tout comme la dématérialisation des documents budgétaires avec l’État qui a été mise en place par la commune. Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
de
simplification
comptable
conjoint,
se
substituant au compte administratif établi par l’ordonnateur et au compte de gestion établi par le
comptable
(principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable).
Il
constitue
un
document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.
Les
objectifs sont multiples : favoriser la
transparence et la lisibilité de l'information financière, améliorer la qualité comptable, simplifier les
processus
administratifs
sans
remettre
en
cause
les
prérogatives
respectives
de
chaque
acteur. Il est transmis aux fins de contrôles budgétaires par la collectivité par voie dématérialisée dans l'application actes budgétaires. Sur suggestion du conseiller aux décideurs locaux et du comptable assignataire, il est proposé à l'assemblée délibérante d'expérimenter le Compte Financier Unique à compter de l'exercice 2023 pour
le
budget
principal,
le
budget
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs
et
le
budget
des
Logements de Carestiemble et d'autoriser Monsieur le Maire à contractualiser avec l'État sur les modalités de mise en place. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Ÿ
accepte
d'expérimenter le
Compte
Financier
Unique à
compter de
l'exercice
2023
pour le
budget
principal et tous les budgets de la commune,
Ÿ_
autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la connmune la convention entre la commune et l'État, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
7.
Participation aux frais de fonctionnement de l’école
Sainte Anne 2022-2023 - Annulation
de la délibération du 13 février 2023
Monsieur
Vincent
Le
Berr
informe
le
Conseil
que
la
Préfecture
des
Côtes
d’Amor
nous
a
transmis le 20 avril 2023 un courrier d'observation suite au contrôle budgétaire
sur la question
du coût par élève en école publique et de la participation pour l’école privée. Dans la délibération n° 2023-02-13
du 13 février 2023, la commune a
établi un coût moyen de
fonctionnement
de
l’école
publique
primaire.
Or,
par
principe
de
sincérité
budgétaire,
la
séparation des coûts par niveau, maternelle est élémentaire, doit être distinguée.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023
page 4/7La répartition des
dépenses 2022
de fonctionnement constatées pour les
classes maternelles et
élémentaires de
l'école des Chrysalides est présentée en séance par M. Vincent Le Berr.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 1 abstention (D. Helloco), décide :
Ÿ d'annuler la délibération n° 2023-02-13 du 13 février 2023 Ÿ d'arrêter le coût moyen
à 2
190.83
€ par élève
de maternelle et à 567.82
€ par élève des classes
élémentaires
Ÿ d'autoriser le Maire à verser la subvention correspondante à l'OGEC pour l’année scolaire 2022-
2023
à
partir
des
effectifs
de
l'Ecole
Sainte
Anne
Ÿ d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023.
8.
Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école 2022-2023 - Annulation de la délibération du 13 février 2023
La Préfecture des Côtes d’
Amor
nous a transmis le 20 avril 2023 un courrier d'observation suite
au contrôle budgétaire
sur la question du coût par élève en école publique.
Dans
la
délibération n°
2023-02-14
du 13 février 2023, la commune a
établi un coût moyen de
fonctionnement
de
l'école
publique
primaire.
Or,
par
principe
de
sincérité
budgétaire,
la
séparation des coûts par niveau, maternelle est élémentaire, doit être distinguée. La répartition des
dépenses
2022 de fonctionnement constatées pour les
classes maternelles
et
élémentaires de l’école des Chrysalides est présentée en séance par M. Vincent Le Berr. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 1 abstention (D. Helloco), décide :
Ÿ d'annuler la délibération n° 2023-02-14 du 13 février 2023 Ÿ d'arrêter le coût moyen
à 2
190.83
€ par élève
de
maternelle et à 567.82
€ par élève des classes
élémentaires
d'autoriser le Maire à solliciter auprès des communes extérieures la participation correspondant au coût moyen par élève scolarisé à l'école publique des Chrysalides pour l'année 2022-2023
9.
Règlement Local de Publicité Intercommunal
M. le Maire informe le Conseil que par délibération du 06 avril 2023, le Conseil d'Agglomération de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
a
arrêté
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal. En application du Code de l'urbanisme et du Code de l’environnement, les Conseils Municipaux des communes membres ont un délai de 3 mois à compter de l'arrêt pour émettre un avis. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l'Environnement, notamment l'article L.581-14 et suivants ; VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment les
articles
L.153-8
et
suivants,
L.103-3
et R.153-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
DB-100-2020
du
conseil
d'agglomération
du
4
juin
2020,
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
et
définissant les
modalités
de
collaboration avec les communes et les modalités de concertation mises en œuvre tout au long de la procédure ; VU
la
conférence
des
Maires
valant
conférence
intercommunale
de
St
Brieuc
Armor
Agglomération du 29 avril 2021
définissant les modalités de collaboration avec les communes
membres, reprises dans la délibération DB 111-2021 du conseil d'agglomération du 20 mai 2021 ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023
page
5/7CONSIDERANT les conférences des Maires valant conférences intercommunales des 10 février 2022,
19
mai
2022
et
17
novembre
2022,
qui
ont
été
l'occasion
de
partager
le
diagnostic
et
d'échanger
sur
les
orientations
générales
du
RLPi
et
leurs
traductions
règlementaires
;
VU
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
du
10
mars
2022,
relative
au
débat
sur
les
orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal ; VU la délibération DB-074-2023 du conseil d'agglomération du 6 avril 2023, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal ; VU
le
courrier
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
en
date
du
14
avril
2023,
notifiant à
la
commune, au titre des Personnes Publiques Associées, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal arrêté le 6 avril 2023 par le conseil d'agglomération ; CONSIDERANT
que
la
commune
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet ; CONSIDERANT que le projet de RLPi arrêté permet de préserver l'attractivité du territoire tout en limitant l'impact des
dispositifs publicitaires sur le paysage
et le cadre
de vie,
d'adapter la
règlementation nationale au contexte local et de la renforcer, de proposer un cadre règlementaire global cohérent tout en tenant compte des spécificités des communes ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
décide d'émettre un avis favorable sur les principales dispositions du projet de RLPi arrêté par le conseil d'agglomération du 6 avril 2023
autorise le Maire ou
son
représentant à
transmettre ces
remarques au
Président de Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
10.
Avis
du
Conseil
sur
la
demande
relative
à
l'installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement GAEC de Mauguérand à Le Foeil
M.
Pierre CHOUPEAUX fait part au Conseil que Le GAEC AGREE DE MAUGUERAND, sis à
Le
Foeil,
37
Mauguérand,
a
déposé
une
demande
relative
à
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement.
La
demande
concerne
l'augmentation
des
effectifs
pour
200
vaches laitières et la mise à jour du plan d'épandage pour 166,27 ha SAU (dont 11 ha retenus sur la commune de Saint-Brandan, à Roquiniac). Le dossier tenu à la disposition du public doit faire l’objet d’un avis du Conseil municipal avant le 30 mai 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ émet
un
avis favorable
sur
la
demande
relative
à
une
installation
classée
pour la
protection
de
l'environnement
déposée
par
le
GAEC
agréé
de
Mauguerand
sis
à
Le
Foeil,
sous
réserve
du
respect des règlementations en vigueur.
11.
Motion Contournement Sud de Saint Brieuc
Suite
au
communiqué
de
presse
du
président
du
Conseil
Départemental
qui
abandonne
la
réalisation du dernier tronçon reliant les Plaines villes au Sépulcre, les élus de Saint-Brandan ne comprennent cette décision. M. Patrick Jagorel
souhaite poser la question des coûts financiers et
humains
engendrés
par
ce
changement
de
tracé;
les
études,
les
expropriations,
les
déménagements de personnes déjà âgées ont été réalisés pour rien. Il ajoute que le Conseil Départemental « est champion pour faire beaucoup d’études qui ne vont pas jusqu'aux projets » et rappelle les tracés envisagés dans les années 2000 qui passaient sur St Brandan
à proximité
de
Caron.
Après échange, le M. le Maire propose aux élus d'adopter une motion.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023
page
6/7Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal de Saint-Brandan :
Ÿ Exprime
son
regret
de
l'abandon
de
la
réalisation
du
dernier
tronçon
du
contournement
de
St
Brieuc
reliant
les
Plaines
Villes
au
Sépulcre
Ÿ
Déplore
que
le
projet
alternatif
proposé,
qui
impact
fortement
la
commune
de
Trénuson,
n'ait
fait
l'objet d'aucune concertation ni études connues préalables à sa faisabilité
Ÿ N'ignore pas les difficultés de réalisation du projet initial lié à la topographie, ce qui conduit à des
coûts
de
réalisation
importants
(ces
données étaient connues
à
l'origine
du
projet),
de
plus
de
nouvelles
données
doivent être considérées
depuis
l'origine
du
projet
(mobilités actives, foncier,
inflation.)
Ÿ
Rappelle,
quelques
objectifs
principaux
du
projet
initial
:
-
Optimiser les liaisons Nord-Sud,
territoire Païmpol-Goélo et territoire
Loudéac et d'améliorer
la fluidité du trafic
-
Améliorer l'accessibilité des communes du
Sud Ouest de l'agglomération et de limiter le
trafic
de transit
-
Favoriser
et
valoriser
des
espaces
de
développement économique
(Zoopôle,
les
Châtelets,
La
Plaine-Ville.....)
Ÿ Soutient la commune de Trémuson
qui ne peut supporter un
trafic
(poids lourds notamment) en
constante
augmentation
* Note
l'expression
unanime
de
l'ensemble
des
Maires
des
communes
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
qui considèrent la
liaison
Le
Perray-Le
Sépulcre
comme
un
élément
majeur et
indispensable
d'aménagement du
territoire
Ÿ Demande la finalisation du
tronçon Plaine
Ville -
Le sépulcre
sur le
tracé initialement prévu,
le
projet
alternatif
ne
répondant
pas
aux
objectifs
d'origine
12.
Informations et questions diverses +
Bilan Habitat 2022 Ci-joint
+
Compte Rendu Conseil d'agglomération du 06/04/2023
+
Réponse Préfet suite à la motion du Conseil sur les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes - Ci-joint
+
Courrier
concernant
une
demande
d'ouverture
à
l'urbanisation
afin
de
réaliser
un
lotissement. M. le Maire précise que la demande a
été transférée au service instructeur de
Saint-Brieuc Agglomération ; le Conseil Municipal sera informé de la réponse. M.
Michel Le Coq relaie la demande de M. Julien Gabillard pour l'acquisition de petites parcelles appartenant à la commune dans le bois des Bouillons. M. le Maire répond que l'intéressé doit venir rencontrer le responsable des services techniques pour envisager la vente.
Séance close à 22h15. Le 11 mai 2023, Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Christian JOLLY
ean-Pierre VARNIER
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023
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