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Procès Verbal - 2023 12 10 PV&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 10 PV&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2023
à
20h00
Procès-verbal
Présents
:
Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Romuald
TANGUY,
Céline
AUFFRAY,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO),
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Emilie
MOMBRKS,
Jean-Pierre
VARNIER,
Virginie
PHILIPPE,
Michel
LE
COQ,
Chantal
BOUHIER
Patrick
JAGOREL,
Claire
SERRE.
Absents
:
Sandra
LE
GUILLOUX,
pouvoir
donné
à
Romuald
TANGUY
Gaëlle
SCHOUMAKER,
pouvoir
donné
à
Virginie
PHILIPPE
Laëtitia
HENRY,
pouvoir
donné
à
Franck
CHAMPAGNE
Secrétaire
de
séance
:
Céline
AUFFRAY
Date
d'envoi
de
la
Convocation
: 06/12/2023
1.
Approbation
du
compte rendu
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2023
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
des
remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
octobre
2023.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
Décisions
du
Maire
|
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
la
décision
prise
dans
le
cadre des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
2023-017
: Fourniture
de
grave
pour
les
travaux
de
busage
à
la
Jaloussée
auprès
de
l’entreprise
SA
CARRIERES
RAULT
pour
un
montant
de
930.91
€
HT
soit
1
117.09
€
TTC
2023-18
: Réalisation
d’un
revêtement
en
bi-couche
pour
les
travaux
de busage
à
la
Jaloussée
par
l'entreprise
SATP
pour
un
montant
de
550 €
HT
soit
660
€
TTC
2023-19
: Réalisation
de
terrassement
pour
les
travaux
de
busage
à
la
Jaloussée
par
le
SIVAP
pour
un
montant
de
2
893.70
€
TTC
3.
Décisions
de virements de
crédits
M.
Vincent
Le
Berr
informe
les
membres du
Conseil
la
décision
de
virement
de
crédits
prise
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
:
Budget
général
2023-02
: Alimentation
du
chapitre
16
pour
le
remboursement
de
caution
de logements
Budget
Section
Imputation
Chapitre
Montant
Principal
Investissement
2313
23
-765,00
€
Principal
Investissement
165
16
+765,00 €
PV
du
Conseil
Municipal
du mardi
11
décembre 2023 page
1/10Budget Lotissement 2023-01 : Alimentation du chapitre 66 en raison de l'augmentation des taux variable des emprunts Budget
Section
Imputation
Chapitre
Montant
Lotissement | Fonctionnement
605
011
- 2 660.62 €
Lotissement | Fonctionnement
66111
66
+2 660.62 €
4.
Vente du Presbytère
M. le Maire fait part au Conseil des 3 propositions d'achat du Presbytère :
Propositions acquisition Presbytère
ps TEMSE
| 27/10/2023
30/10/2023
11/12/2023
Acquéreurs
Margaux LE FEVRE et
Catherine POIRIER et
Cyril et Mari JOVANOVIC
potentiels
Kevin ALBICE
Michel LE BARS
La Croix Hélléan
Lanvollon
via Service Négo M° CORTYL
Projets
Habitation principale
Réhabilitation dans le respect
Acquisition d’une maison de
+ village d'artisans
et le rétablissement du
caractère à rénover dans le
+ Animations-Formations
patrimoine d'origine
respect de l'époque du bâti
«
Rénovation
»
Habitation principale
+ Création d’un verger-
Participation à la vie locale car
potager éco-responsable
jardin clos offre un potentiel
Habitation principale dans 2
d'animation : foire aux plantes,
| ans avec implication dans la
échanges, conseil
vie du territoire (professionnel et associatif)
Accords de
Autofinancement
Sans emprunt
Banque Populaire du Grand
banque
Ouest Accord de prêt pour 135 000,00 €
Offre
132 000,00 £ net vendeur
140 000,00 € net vendeur
160 000,00 € net vendeur
M. Michel Le Coq s'étonne car il a eu connaissance d’une autre offre qui n’est pas présentée ci- dessus. Monsieur le Maire répond que ce potentiel acquéreur demandait un délai supplémentaire pour établir des devis de travaux, avant de déposer une offre. Seule une lettre d'intention a été remise en Mairie, sans garantie que le projet aille à son terme. M. Patrick Jagorel considère que la mairie n’est pas à un mois près, que le projet mérite une étude car il a un volet « activité économique » qui correspond aux attentes du conseil municipal. Un délai raisonnable pourrait lui être donné afin d'obtenir une offre. M. Michel Le Coq demande si l'acquéreur était informé que le Conseil allait statuer sur des offres. M. le Maire indique que l'acquéreur avait été prévenu ainsi que l'agent immobilier qui se chargeait de la vente. M.
Romuald Tanguy ajoute que la situation financière
de la collectivité pousse à prendre une
décision rapide dès lors que l’on est en possession d'offre réelle. M. Vincent Le Berr ajoute que depuis le mois de janvier où la cession du presbytère a été évoquée en Conseil, c’est la première fois que l’on a plusieurs offres fermes, il est important que le conseil puisse statuer. M. le Maire propose de classer les offres par ordre priorité :
1- offre de M et Mme Javanovic au prix de 160 000 € net vendeur 2- offre de Mme Poirier, et M. le Bars au prix de 140 000 € net vendeur
PV du Conseil Municipal du mardi 11 décembre 2023 page 2/103-
offre
de
M.
Albice
et
Mme
Le
Fevre,
au
prix
de
132
000
€
net
vendeur
Dans
l'hypothèse
où
l'offre
classée
n°1
n'irait
pas
à
son
terme,
ce
serait
l'offre
n°2 qui
serait
retenue,
at ainsi
jusqu’à
la
troisième
offre.
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
Vu
les
délibérations
2023
du 17
janvier
2023
et
11
avril
2023
décidant
de
la
cession
du
Presbytère
Considérant
l'estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien
établi
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
24
novembre 2022 Considérant
l'offre
de
M.
et
Mme
JOVANOVIC
Cyril
et
Mari
résidant
5,
la
Ville
Moisan
à
LA
CROIX
HELLEAN Considérant
que
ledit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
à
un
service
public
communal
;
que
d'ailleurs
la
commune
a
besoin
de
ressources extraordinaires
pour
faire
face
à
certaines
dépenses
nécessaires,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide,
par
15
voix
pour
et
4
abstentions,
de
:
Ÿ
Confirmer
sa
volonté
de
vendre
le
Presbytère,
bien
cadastré
section
B
879
et
880,
d’une
superficie
de
1990
n2
appartenant
au
domaine
privé
communal
“Retenir
l'offre
d'achat
de
M.
et
Mme
Cyril
et
Mari
JOVANOVIC
Ÿ”_
Approuver
le
prix
proposé
de
160 000
€
net
vendeur
Ÿ
Charge
l'étude
de
Me
CORTYL
à
Quintin
de
rédiger
le
compromis
de
vente
dès
fourniture
par
les
services
de
l’ensemble des
diagnostics
obligatoires
Ÿ
Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
décision.
5.
Tarifs
2024 Cimetière
M.
Vincent
Le
Berr,
propose
aux
élus
de
maintenir
les
tarifs
2024 concernant
les
concessions,
les
caveautins
et
le
colombarium.
Cimetière
2021
2022
2023
2024
15 ans
51,00€
52,00 €
52,00 €
52,00
€
Concession
cimetière
2m?
30ans
90,00 €
92,00 €
92,00 €
92,00 €
15
ans
104,00
€
104,00
€
Concession
double
cimetière
30
ans
184,00
€
184,00
€
15 ans
33,50€
34,00 €
34,00 €
34,00
€
Caveautins
30ans
58,00€
59,00
€
59,00
€
59,00
€
15ans
735,00
€
750,00
€
750,00
€
750,00
€
Columbarium
30 ans
1260,00€ |
1285,00€ |
1285,00€ |
1285,00€
15ans
368,00
€
375,00€
|.
375,00€
375,00
€
Renouvellt
Columbarium
30ans
630,00 €
643,00 €
643,00 €
643,00 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, à
l'unanimité
Ÿ”
Approuve
les
tarifs
«
Cimetière
»
pour
l’année
2024
ci-dessus
proposées
PV
du
Conseil
Municipal
du mardi
11
décembre 2023 page
3/106.
Tarifs
2024
Photocopies
M. Vincent Le Berr propose également aux élus d'approuver les tarifs 2024 des photocopies
Particuliers
Associations
Photocopies
N&B
Couleurs
N&B
Couleurs
2021|
2022]
2023]
2024]
2021|
2022]
2023
2024]
2021]
2022]
2023]
2024|
2021]
2022]
2023|
2024
j
‘à
10
aies
025€ | 0,25€ | 0,25€ | 025€ | 050€ | 0,50€ | 0,50€ | 0,50€
photocopies
A4
à partir de 11
0,10€ | 0,10€ |
0,10€ | 0,10€ | 0,20€ | 0,20€ | 0,20€ | 0,20€
=
0,15€
|
0,15€
|
0,15€
|
0,15€
|
0,35€
|
0,35€
|
0,35€
|
0,35€
photocopies jusqu'à
10
käfedtoVerso:
[photocopies
0,30€ |
0,30€ | 0,30€ |
0,30€ | 0,70€ |
0,70€ |
0,70€ |
0,70€
:
=
P
0,10€ | 0,10€ | 0,10€ | 0,10€ | 0,25€ | 0,25€ | 0,25€ | 0,25€
ou A3
à partir de 11
:
0,20€
|
0,20€
|
0,20€
|
0,20€
|
0,45€
|
0,45€
|
0,45€
|
0,45€
photocopies j
‘à
10
RH es
[050€|050€ | 0,50€ | 050€ | 1,00€ | 100€
| 100€ | 1,00€
A3 Recto-Verso
À partir deal
0,15€ | 0,15€ | 0,15€ | 0,15€ | 0,40€ | 0,40€
| 0,40€ | 0,40€
:
0,30€ | 0,30€ | 0,30€ | 0,30€ | 0,70€ | 0,70€ | 0,70€ | 0,70€
photocopies
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Ÿ_
Approuve les tarifs « Photocopies » pour l'année 2024 ci-dessus proposées
7.
Tarifs 2024 Médiathèque
M. Vincent Le Berr propose également aux élus d'approuver les tarifs de la Médiathèque pour l’année 2024
Abonnements
Brandannais (es)
Extérieur(e)s
Médiathèque
2021
2022
2023
2024
2021
2022
2023
2024
Individuel
12,50€
12,50 €
12,50 €
12,50€
16,50 €
16,50 €
16,50€
16,50 €
Famille de 4 personnes et+
37,50
€
37,50€
37,50€
37,50
€
49,50
€
49,50€
49,50
€
49,50
€
Demandeurs d'emploi
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Approuve les tarifs « Médiathèque » pour l'année 2024 ci-dessus proposées 8.
Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL
M.
le
Maire
présente
les
différentes
opérations
qui
peuvent
faire
l’objet
de
demande
de
subventions. Au
titre
de
la
DSIL
>
Réalisation
d'économies
d'énergie
avec
le
relamping
en
LED
dans
les
différents
bâtiments :
mairie,
restaurant scolaire,
école
et salle
polyvalente 16 808.80 € HT et le
passage
en
LED
de
l'éclairage
public
de
la
Ville
Neuve
et
du
parking
de
la
Salle
Polyvalente 44 333.33 € HT
>
Mise
en place
d’une régulation centralisée
dur le bâtiment de la garderie/restaurant
scolaire et à la médiathèque 18 556.91 € HT
>
Réalisation
d'économies
d’eau
et préserver
la
ressource
en installant une
citerne
de
récupération des eaux de pluie, raccordée sur la toiture de l'atelier municipal. 3 800 € HT
>
Installations de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'atelier municipal 40 000 € HT
>
Réalisation
d’un
Cool
Roof
à
la
Médiathèque
afin
de
diminuer
la
température
à
l'intérieur du bâtiment pendant les fortes chaleurs 8 250.00 € HT
PV du Conseil Municipal du mardi 11 décembre 2023 page 4/10Ces
différentes
opérations
environnementales
et
d'économie
d'énergie
ont
un
coût
total
estimé
de
131
749.04
€
HT
soit
158
098.85
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
*”_
D'approuver
le
projet
réalisation
des opérations
environnementales
et
d'économies
d'énergie
dont
le
coût estimé
s'élève
à
131
749.04
€
HT
soit
158
098.85
€
TTC
Ÿ
De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
Ÿ
De
s'engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
Ÿ
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
Au
titre
de
la
DETR
>
Développement
ou
amélioration
des
cheminements
doux
:
-
Entre
le
village
de
Caron
et
la
Jaloussée
(terrain
des
sports
à
l'entrée
du
bourg)
43
510
€
HT
-
Entre
Carboureux
et
le
Pont
Camet
(pour
relier
le
bourg
vers
la
gare
de
Quintin)
51200
€
HT
-
Entre
Grénieux
et
la
rue
de
Launay
(quartier
de
la
Gare
de
Quintin)
37
710
€
HT
-
Entre
le
bourg
et
Grénieux
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
cyclable
en
lien
avec
Saint-
Brieuc
Armor
Agglomération
84
280
€
HT
Ces
différentes
opérations
de
cheminements
doux
ont
un
coût
total
de
216
700
€
HT
soit
260
040
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Ÿ_
D'approuver
le
projet
réalisation
de
cheminements
doux
dont
le
coût
estimé
s'élève
à
216
700
€
HT
soit
260
040
€
TTC
€
TIC
Ÿ”_
De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
Ÿ
De
s'engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
Ÿ
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
9.
Révision
du
tableau
de
longueur
de
voirie
M.
Franck
Champagne
informe
le
Conseil
que
le
tableau
des
linéaires
de
voies
communales
doit
être
revu
afin
d'intégrer
le
lotissement
de
la
Clé des
Champs
et
la
voie
de
la
RD7
au
Moulin
de
la
Ville Cadio. N°
de
Désignation
de
la
voie
Largeur
Longueur
voie
villages
traversés
moyenne|
Longueur|
cumulée
Observations
lotissement
clé
des
champs
à
rajouter
107
|
Rue
du
Clos
Salmon
&
490
59965
230
ml
lotissement
clé
des
champs
à
rajouter
104
|
Rue
du
Camareux
10
370
60530
165
ml
127
|De
la
RD
7
au
Moulin
de
la
Ville
Cadio
17
420
65500
linéaire
précédent
64685
ml
Mètres
linéaires
supplémentaires
815
ml
Linéaire
total
65500
ml
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
:
Ÿ_
L'actualisation
du
tableau
de classement
des
voies
communales
ci-joint
PV
du
Conseil
Municipal
du mardi
11
décembre 2023 page
5/10Ÿ_
Le
tableau
des
modifications
de
linéaires
des
voies
communales
ci-dessus
proposées
Le
nouveau
tableau
de
classement
dont
le
linéaire
s
‘établit
à
65
500
m
de
voies
publiques
Ÿ”_
Autorise
le
Maire
à
le
signer.
10.
Remplacement
d’un
mât
d'éclairage
public
par
SDE
M.
Franck
Champagne
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
rénovation
d'une
lanterne
de
foyer
d'éclairage
public
rue
du
Clos
Salmon
(foyer
K205)
pour
un
montant
de
1
101.60
€
TTC
dont
une
participation
de
la
commune
de
663.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
approuvent
à
l'unanimité,
>
Le
projet
rénovation
de
la
lanterne
du
foyer
K205
«
Allée
des
Sentes»
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
1
101.60
€
TTC
(coût
total
des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d'ingénierie »
>
La
commune
de
Saint-Brandan ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE?22
le
20
décembre
2019
d'un
montant
de
663.00
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
d'un
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE.
|
Ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci. 11.
Transfert
de
compétence
d'autorité
Gaz
au
SDE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
à
son
article
L
5212-16
;
VU l'arrêté préfectoral du 1% mars 2019 approuvant la modification des statuts du SDE22 ; VU
les
statuts
du
SDE22,
notamment
l’article
4-2-1
concernant
la
compétence
optionnelle
«
gaz
»
et
l’article
9
concernant
le
transfert
de
compétences.
Conformément
à
l’article
4-2-1
de
ses
statuts,
le
SDE22
exerce
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en font la demande, la compétence optionnelle d'autorité organisatrice de distribution de gaz et du
service
public
de
fourniture
de
gaz
mentionnée
à
l’article
L.
2224-31
du
code
général
des
collectivités territoriales, et notamment :
-
Passation
avec
les
entreprises
délégataires,
de
tous
actes
relatifs
à
la
délégation
de
missions
de service public afférentes à l’acheminement de gaz sur le réseau public de distribution de gaz,
ainsi
qu’à
la
fourniture
de
gaz
ou
exploitation
en
régie
de
tout
ou
partie
de
ces
services,
-
Représentation
des
intérêts
des
usagers
dans
leurs
relations
avec
les
entreprises
délégataires,
-
Contrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
visées
ci-dessus,
et
contrôle du réseau public de distribution de gaz,
-
Maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
sur
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz,
soit
exercée en direct en tant qu'opérateur de réseau, soit dévolue aux entreprises délégataires,
-
Réalisation
dans
le
cadre des
dispositions
législatives
et
réglementaires,
directement par
le
Syndicat
ou,
par
l'intermédiaire
d’un
délégataire,
des
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
de
gaz
à
stocker,
à
produire,
ou
injecter
du
gaz
ou
développer
des
réseaux
intelligents,
-
Exercice
des
missions
de
conciliation
en
vue
du
règlement
de
différends
relatifs
à
la
fourniture
de gaz de
dernier
recours,
PV
du
Conseil
Municipal
du mardi
11
décembre 2023 page
6/10-
Exercice
des
missions
visées
à
l’article
21
de
la
loi
du
7
décembre
2010
qui
prévoit
l'élaboration
d'un
programme
prévisionnel
d'investissement
des travaux
sur
le
réseau
de
distribution
au
cours
d’une
conférence
départementale,
-
Représentation
des
membres
dans
tous
les
cas
où
les
lois
et
règlements
en
vigueur
prévoient
que
ceux-ci
doivent
être
représentés
ou
consultés,
-
Organisation
de
services
d’études,
administratifs,
juridiques
et
techniques
en
vue
de
l'examen
pour
le
compte
du
Syndicat
et
des
membres
de
toutes
questions
intéressant
le
fonctionnement
du
service
public
du
gaz,
-
Participation
à
l'étude,
la
réalisation
et
au
financement
des
travaux
de
premier
établissement
et
mise
à
jour
des
données
géographiques
et
alphanumériques
et
de
tous
documents
numérisés
concernant
les
réseaux,
ainsi
qu’à
l’intégration
et
la
gestion
des
moyens
de
diffusion
des
données
traitées.
À
ce
titre,
M.
Franck
Champagne
expose
au
conseil
municipal
l'intérêt
de
transférer
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
gaz
au
SDE22,
en
particulier
pour
les
raisons
suivantes
:
*
Le
caractère
technique
de
cette
compétence
et
des
missions qui
s’y
rattachent
;
*
La
nécessité
de
disposer
de
moyens
humains,
techniques
et
financiers
qui
ne
peuvent
être
assurés
qu'au
sein
d’une
structure
de
coopération
dédiée
;
*
Les
enjeux
de
sécurité
et
de
qualité
de
la
desserte
gazière
;
*
Le
développement
du
réseau
public
de
distribution
organisé
dans
un
souci
d'aménagement
du
territoire
et
de
cohésion
territoriale,
selon
une
approche
supra-communale
et
multi-énergies,
électricité
et
gaz
notamment.
Selon
l'article
9
des
statuts
du
SDE22,
le
transfert
de
cette
compétence
optionnelle
«
Gaz
»
prend
effet
à
la
date
du
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
à
laquelle
la
délibération
de
l'assemblée
délibérante
est
devenue
exécutoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal, à
l'unanimité,
Ÿ”_
Décide
du
transfert
de
la
compétence
gaz
au
SDE22
Ÿ
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce transfert
de
compétence.
12.
Modification
de
la
convention
avec
le
Centre
de Gestion
22
pour
l'emploi
partagé
Mme
Virginie
Philippe
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mme
Beatrice
Merrien,
agent
en emploi
partagé
entre
les
communes
de Le
Haut
Corlay
et
Saint-Brandan
sollicite
à
compter
du
1e
janvier
2024
un
temps
partiel
à
80%.
La
quotité
de
facturation
au
Centre
de
Gestion des Côtes
d'Armor
doit
être
revue
et
va
passer
de
57.14
%
à
50%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal, à
l'unanimité,
Ÿ_
Prend
acte
du
passage
au
1:
janvier
2024
à
temps
partiel
80%
de
Mme
Merrien,
agent
en
charge
de
l’urbanisme,
en
emploi
partagé
Ÿ”
Accepte
le
changement
de
quotité
de
facturation entre
les
deux
communes,
à
savoir
50%
à
compter
du
1er
janvier
2024
Ÿ
Autorise
M.
le
Maire
à signer l'avenant à
la
convention
de
facturation
et
tous
les
documents
relatifs
à
ce
changement.
13.
Convention
triennale
relative
aux
interventions
des
musiciens
intervenant
dans
les
écoles
Mme
Virginie
LAIGLE
rappelle
que dans
le
cadre
de
sa politique
culturelle,
Saint Brieuc
Armor
Agglomération coordonne
un
réseau
de
musiciens
intervenant qui contribue
au développement
PV
du
Conseil
Municipal
du mardi
11
décembre 2023 page
7/10des
activités
musicales
dans
les
écoles.
L'équipe
de
musicien(ne)s
intervenant(e)s
propose
et
met
en
œuvre
des
activités
en
milieu
et
hors
temps
scolaire
pour
permettre
aux
enfants
d'acquérir
des
savoirs
et
vivre
des
démarches
artistiques. Saint-Brandan
bénéficiera
d'interventions
pour
les
enfants
des
classes
maternelles
et
élémentaires,
sachant
qu'une
intervention
correspond
à
12
heures
de
face
à
face
pédagogique
(12
séances
d’Iheure)
pour
les
classes
élémentaires
et
6
heures
pour
les
classes
maternelles
:
En
2023-2024
6
interventions
pour
les
élémentaires
En
2024-2025
1.5
interventions
pour
les
maternelles
3
interventions
pour
les
élémentaires.
En
2025-2026
6
interventions
pour
les
élémentaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, à
l'unanimité, décide
Ÿ
D'approuver
la
convention
relative
aux
interventions
des
musiciens
intervenants
pour
l’année
2023-
2024,
2024-2025,
et
2025-2026
ci-jointe
Et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer.
14.
Désignation
des
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
a
institué
un
référent
déontologue,
chargé
d'apporter
aux
élus
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
dont
les
dispositions constituent
le
code
de
bonne
conduite
auquel
les
élus
doivent
se
conformer
pendant
la
durée
de
leur
mandat.
L'association
des
Maires
de
France
propose
une
liste
de
trois
experts
volontaires
pour
assurer
la
mission
de
référents
déontologues.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat, Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218), Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er juin 2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
le
courrier
du
Président
de
l AMF22
et
du
Président
du
Centre
de
Gestion des Côtes
d'Armor
en
date
du
22
août 2023
proposant
des
personnalités
qualifiées,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu local,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
; que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en exerçant
plus
depuis
au moins
trois
ans,
n'étant
pas agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant pas
en
situation
de
conflit d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
l'accord
des personnes
désignées
;
PV
du
Conseil
Municipal
du mardi
11
décembre 2023 page
8/10Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
Ÿ
Article
1
: Désignation
des
référents
déontologues
-
Mme
Anne
PERRIER,
Présidente
du
Tribunal
Administratif
et
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
honoraire
;
-
M.
Jean
SIRINELLI,
Professeur
de
Droit
Public
à
l'Université
de
Rennes
;
-
Mme
Armelle
BOTHOREL,
Maire
honoraire de
La
Méaugon,
ancienne
Présidente
de
l'AMF
22.
Sont
nommés
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
leurs
missions.
À
la
demande
de
chaque
référent
déontologue,
il
peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions.
Ÿ
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Tout
élu
local
de
la
collectivité
pourra
saisir
le
référent
déontologue
de
son
choix
relevant
de
l’article
1.
En
cas
d'empêchement
ou
tout
autre
raison
légitime,
le
référent
déontologue
confie
le
traitement
du
dossier
ou
l'élaboration
de
l'avis
à
un
autre
déontologue
de
la
liste.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
-
Nom
de
la
collectivité
-
Confidentiel
».
Une
adresse
mail
sera
créée
et
sécurisée
par
le
CDG22
au
bénéfice
des
référents
déontologues.
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
saisi
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre réglementaire de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Ÿ
Article 3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande, par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Ÿ”
Article
4
: Rémunération du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
directement
auprès
du
référent-déontologue
saisi.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Ÿ
Article
5
: Obligations
du
référent
déontologue
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
les
articles
226-13
et
14
du
Code
pénal.
Ÿ”
Article 6
: Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction de
référent
élus
locaux
est
assurée
de
manière indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
référents
déontologues
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
la
direction
générale
ou
de
l'autorité
territoriale.
15.
Informations
et
questions
diverses
“Terrain
en
état
d'abandon
manifeste
: 10, allée
des
sentes.
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
qu'un
procès-verbal
provisoire
de
l’état
d'abandon
du
terrain
cadastré
ZV
179
m°?
a
été
dressé
le
20
septembre
2023
et
que
la
propriétaire,
par
le
biais
de son organisme de
tutelle,
a
répondu
qu’elle n’effectuerait
pas
les
travaux
de
nettoyage
et
d'entretien
du
terrain
et
PV
du
Conseil
Municipal
du mardi
11
décembre 2023 page
9/10autorisait
la
collectivité
à
poursuivre
la
procédure.
M.
le
Maire
indique
qu’un
procès-
verbal
définitif
sera
dressé
avant
d'envisager
la
procédure
d’expropriation.
Ce
dossier
fera
l'objet
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
"
Mme
Virginie
Philippe
souhaite
que
le
Conseil
Municipal
ait
une
pensée
pour
M
Pierre
Aubry
ancien
membre
de
l’Assemblée
Consultative
des
Sages,
décédé
le
30
novembre
2023. M.
Gérard
Le
Vif
va
peut
-être
également
quitter
l’ACS
en
raison
d’un
changement
de
domicile. M.
Didier
Berthe
va
intégrer
l’Assemblée
Consultative
prochainement.
“
Le
marché
de
Noël
organisé
à
la
Salle
polyvalente
par
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
par
l'Assemblée
Consultative
des
Sages
a
été
une
réussite,
les
exposants
et
le
public
étant
satisfaits.
Cette
manifestation
devrait
perdurer,
peut-être
par
l'intermédiaire
du
Comité
des
Fêtes.
“Mme
Chantal Bouhier
fait
remarquer
que
le
dimanche
l'éclairage
public
ne
fonctionnant
pas,
c'est
dangereux
dans
le
bourg.
De
plus
certains
lampadaires
du
lotissement
de
la
rue
de
l'étang
ne
fonctionnent
pas.
M.
le
Maire
en
fera
part
au
responsable
des
services
techniques
et
précise
que
les
illuminations
de
Noël
seront
éclairées
à
compter
du
12
décembre
et
jusqu’au
08
janvier
environ.
"
Mme
Chantal
Bouhier
fait
également
observer
que
la
maison
du
patronage
n’est
pas
entretenue
et
est
parfois
squattée.
M
le
Maire
répond
qu'il
en
a
déjà
fait
part
au
président
de
l'Association
d'Education
Populaire
de
St
Brandan,
propriétaire
du
bien
et
propose
à
Mme
Boubhier
de
se
rapprocher
de
l'association.
"M.
Patrick
Jagorel
demande
quand
les
réparations
des réseaux
fibre
et
cuivre
endommagée
pendant
la
tempête
du
02
octobre
2023 auront
lieu
?
M.
Franck
Champagne
indique
que
selon
les
informations
obtenues,
la
remise
en
état
des
réseaux
est
prévue
cette
semaine
mais
que
Orange
a
des
problèmes
d’approvisionnement
en
poteaux.
M.
le
Maire
ajoute
que
les
lignes
de
certains
villages,
comme
la
Ville
Cadio,
ont
été
réparées
dernièrement.
Parallèlement,
M.
Patrick
Jagorel
demande
s’il
existe
des
indemnisations
pour
les
interruptions
d'électricité
supérieure
à
48h00.
M.
Romuald
Tanguy
répond
que
les
usagers
peuvent faire en
la demande auprès de leur fournisseur d'électricité.
"Rapport
d'activité
2022
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
"PV Conseil d'Agglomération du 21/09/2023 “
Prochaines
dates
:
Commission
communication
13
décembre
2023
Cérémonie
des
nouveaux
nés
16
décembre
2023
Conseil
municipal
09
Janvier
2024
Cérémonie
des
vœux
12
Janvier
2024
Séance levée à 21h45. Le
12
décembre
2023,
Le Maire
La
secrétaire
de
séance
Christian JOLLY
Céline AUFFRAY
/
PV du Conseil Municipal du mardi 11 décembre 2023 page 10/10