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Procès Verbal - 2023 06 12 PV CM&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 12 PV CM&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-BRANDAN (22 800)
Réunion du Conseil Municipal : 12 juin 2023 à 20h00
Procès-verbal de séance
Présents
:
Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Romuald
TANGUY, Céline AUFFRAY, Vincent LE BERR, Delphine HELLOCO), Didier LE VEXIER, Pierre CHOUPEAUX,
Emilie
MOMBRES,
Jean-Pierre
VARNIER,
Virginie
PHILIPPE,
Sandra
LE
GUILLOUX, Michel LE COQ, Patrick JAGOREL. Absents :
Chantal BOUHIER pouvoir à Michel LE COQ Claire SERRE pouvoir à Patrick JAGOREL Laetitia HENRY pouvoir donné à Franck CHAMPAGNE Gaëlle SCHOUMAKER
Secrétaire de séance : Delphine HELLOCO Date d’envoi de la Convocation : 06/06/2023 Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2023 Décisions du Maire Décision de virement de crédit Projet Urbain Partenarial Lotissement du Domaine du Vallon Fond vert - Demande subvention Cession du Presbytère Devenir du car scolaire Tarifs périscolaires 2023-2024
.
Tarifs salles 2024
10. Revalorisation des loyers 11. Désignation
d’un élu communal référent pour l'Atlas de biodiversité
12. Informations et questions diverses
-
Téléphonie
-
Achat de mobiles
-
Mise à disposition de la salle pour le club de gym de Lanfains
-
Plan cimetière
-
Projet de centrale photovoltaïque de Berthouan
© © No UE w DR
1.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2023
M. le Maire demande à l'assemblée s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du Jundi 10 mai 2023. En l'absence d'observation, le procès-verbal est adopté.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2023
page
1/82.
Décisions du Maire
M. le Maire informe les membres du Conseil la décision prise dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire 2023-004 : Travaux de sablage du trottoir rue de la Gare par l’entreprise PAILLARDON TP pour un montant de 785.00 € HT soit 942.00 € TTC 2023-005 : Travaux d'étanchéité par la société ATTILA
Ÿ pour un montant de 2 301.03 € HT soit 2 761.24 € TTC, pour les travaux sur la toiture du
restaurant scolaire.
Ÿ pour un montant de 1 378.85 € HT soit 1 654.62 € TTC, pour les travaux sur la toiture de la
garderie.
M. Patrick Jagorel demande si les problèmes d'étanchéité viennent des couvertines, et propose de faire jouer la garantie décenale 3.
Décision de virement de crédits
M.
le Maire informe les membres
du Conseil la décision de virement de
crédits prise dans le
cadre de la fongibilité des crédits 2023-01 : Correction d’une erreur matérielle pour rééquilibrer les datations aux amortissements :
Budget
Section
Imputation
| Chapitre
Montant
Principal | Fonctionnement
6811
042
-0,01 €
Principal | Fonctionnement
60611
O1
+0,01 €
4.
Projet Urbaïn Partenarial
Monsieur
Franck
Champagne
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Sté
BREIZH
COOP
a
déposé une demande de permis d'aménager pour la réalisation du lotissement « Le Domaine du Vallon »
de
64
logements
rue
du
Tertre
Roussel
à
St
Brandan.
Dans
le
cadre
de
ce
type
d'opération d'aménagement, les collectivités ont la possibilité de conclure une convention avec l'opérateur
pour
financer
tout
ou
partie
des
équipements
nécessaires
à
l'opération
d'aménagement. La convention de Projet Urbain Partenarial fixe les modalités de participation au financement des équipements publics, notamment les montants et les délais de paiement et exonère de la part communale de la taxe d'aménagement. VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi "ALUR"'; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération DB-299-2020 du Conseil d'Agglomération en date du 1er octobre 2020 portant délégation d’attributions de l'assemblée délibérante au Président
;
VU le transfert de la compétence en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale à Saint-Brieuc Armor Agglomération en date du 27 mars 2017 ; VU la délibération DB-125 du 30 mars 2017 validant la Charte de gouvernance sur l'exercice de la compétence Plan local d'urbanisme, actualisée par délibération 78-2018 du 26 avril 2018 ; CONSIDERANT que le montant des travaux de terrassement, de voirie, d'éclairage public et de téléphonie estimés collectivement à 144 631,61€ HT,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2023
page 2/8Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
-
De
conclure
une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
ayant pour objet de
définir les
conditions
de
participation
au financement
des
équipements
publics,
dont
la
réalisation,
par
la
conne
de
Saint-Brandan,
est
nécessaire
pour
réaliser
l'opération
de
construction
de
64
logements sur la parcelle sur la parcelle cadastrée ZT 185p, rue du Tertre Roussel
-
De fixer
la prise
en
charge
par la
Société
BREIZH
COOP
à
hauteur
de
62%
du
coût
total
des
équipements et aménagements, soit un montant de 89 671,60 € HT
-
D'autoriser le Maire à signer la convention de PUP avec la Société BREIZH COOP ;
Monsieur Michel Le Coq demande quand les travaux commenceront ? M. Franck Champagne répond que le permis d'aménager est seulement en cours d'instruction, la date d'ouverture de chantier n’est pas encore envisagée. 5.
Fond vert - Rénovation Energétique des bâtiments - Demande de subvention
M. le Maire fait part au Conseil que dans un souci de développement durable face aux enjeux climatiques,
ïil
est
proposé
de
réaliser
des
opérations
d'économies
d'énergie
et
environnementales sur le patrimoine communal :
+
Relamping en LED de l'éclairage
de la mairie,
du restaurant scolaire,
de l’école et de la
salle polyvalente.
+
Mise
en
place
d’une
régulation
centralisée
sur
le
bâtiment
de
la
garderie
/
restaurant
scolaire et à la médiathèque.
+
Remplacement de convecteurs électriques au Foyer du stade e
Installation d'une citerne récupératrice d'eau à l'atelier municipal.
Les
objectifs
poursuivis
sont
la
réalisation
d'économies
d'énergie
(relamping
des
différents
bâtiments et le remplacement de convecteurs au foyer du stade), l'optimisation du chauffage à la garderie,
restaurant scolaire
et médiathèque
en complément
des bâtiments
déjà
équipés
et
permettant
ainsi
d'optimiser
le
fonctionnement
de
la
chaudière
bois)
et
la
réalisation
d'économies d’eau en installant une citerne de récupération des eaux de pluie, raccordée sur la toiture
de
l'Atelier
(l’eau
collectée
sera
utilisée
pour
l’arrosage,
le
balayage
des
rue
et
l'alimentation de la désherbeuse à eau chaude). Calendrier prévisionnel : Date prévisionnelle du lancement des consultations : août 2023 Date envisagée pour le commencement d'exécution : 1er septembre 2023 Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2023 Date prévisionnelle de fin de travaux : 29 décembre 2023 Plan de financement
Dépenses
Recettes
Relamping
21 621,30 € HT | DSIL (sollicitée)
13 493.46 € HT | 30%
Bâtiments Régulations
18 556,91 € HT | Fonds vert
22 489,11 € HT | 50%
chauffage Convecteurs Foyer
1 000,00 € HT | Autofinancement
8 995,64 € HT | 20%
Citerne Atelier
3 800,00 € HT
Total
44 978,21 € HT
Total
44 978,21 € HT
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2023
page 3/8Considérant l'ensemble de ces éléments, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
-
Approuve le projet de rénovation énergétique des bâtiments -
Approuve le plan de financement présenté ci-dessus Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre dut Fond vert Autorise le Maire à signer tout acte où document concernant ce dossier.
6.
Fond vert - Rénovation Eclairage public - Demande de subvention
Dans
un
souci
de
réaliser
des
économies
d'énergie
et
compte
tenu
de
la
vétusté
des
équipements la rénovation de l'éclairage public du parking de la salle polyvalente et du giratoire de la Villeneuve a été inscrite au budget prévisionnel 2023. Les travaux comprennent le remplacement des luminaires existants par des lampes LED moins énergivore. Les luminaires existants, datant de 1994, du parking de la salle polyvalente sont de type boules lumineuses entrainant des nuisances sur la biodiversité nocturne. Cette
opération
est
complémentaire
de
la
décision
prise
par
la
municipalité
pour
réduire
l'éclairage public en hiver (de 6h30 au lever du jour le matin et du coucher du soleil à 20h00 le soir) et de l'extinction en période estivale du 1: mai au 1 septembre. Calendrier prévisionnel : Etude et chiffrage des travaux par le SDE
: déjà réalisés
Commande des travaux : septembre 2023 Mise en service : Fin d'année 2023 Plan de financement
Dépenses
Recettes
EP
Parking
Salle
28 700,00 € HT | DSIL (sollicitée)
15 960,00 € HT | 30%
Polyvalente EP
Giratoire
de
la
24 500,00 € HT | Fonds vert
26 600,00 € HT | 50%
Villeneuve
Autofinancement
10 640,00 € HT
Total
53 200,00 € HT
Total
53 200,00 € HT
Considérant l’ensemble de ces éléments, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
-
Approuve
le projet de
rénovation
de
l'éclairage public de
la
salle polyvalente et du
giratoire
de
la
Villeneuve
-
Approuve le plan de financement présenté ci-dessus
-
Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre du Fond vert
-
Autorise le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.
7.
Cession du Presbytère
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
depuis
plusieurs
mois
le
Presbytère
est
en
vente,
les
acquéreurs doivent présenter un projet avec une activité économique ou du locatif et à défaut pour
de
l'habitation
principale.
Le
coût
des
travaux
estimé
à
300
ou
400 000 €
freine
les
investisseurs ; À ce jour deux offres ont été reçues maïs incomplètes car il manque les garanties bancaires.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2023
page 4/8Après étude, les membres du Conseil décident à l'unanimité,
-
de
demander aux
deux acquéreurs potentiels
de compléter leur dossier en
y
joignant l'accord de
prèt d'un organisine bancaire
-
d'accorder uit délai supplémentaire d'uir
mois pour la remise des offres :
La date limite est fixée au
03 juillet 2023.
8.
Devenir du car scolaire
Monsieur Vincent LE BERR rappelle au Conseil que suite à vente du car communal, la commune loue à l’année un car pour les sorties scolaires des deux écoles ; le coût comprenant la location, le carburant et le chauffeur s'élève à 19500 €/an. Une réflexion a été menée sur la reconduction ou non du contrat de location auprès de la Sté Rouillard. Parallèlement des devis ont été demandé pour estimer le coût des sorties : Par exemple une sortie à la piscine coûte 85 €, une sortie à
la journée à Plouha, 365 €, une demi-
journée à Langueux 165 €. M.
Vincent
Le
Berr
propose
que
les
sorties
obligatoires
(piscine
et
cinéma)
soient prises
en
charge par la commune et que les sorties facultatives soient gérées et prises en charge par les écoles
et/ou les
associations
de
parents
d'élèves
; la commune
verserait alors une
subvention
annuelle de 19 €/élève (en complément de la subvention de 16 € pour les activités périscolaires). M.
le Coq demande si les écoles ont été
informées
et quels
ont été leurs retours ? M.
Le Berr
répond qu’en avril la municipalité a reçu l’école Sainte Anne
qui devait former un chauffeur
ainsi
que
les
parents
du
Conseil
d'école
des
Chrysalides.
Une
autre
réunion
est
prévue
ce
mercredi 14 juin sur les modalités financières proposées ci-dessus. M.
Le Berr ajoute
que la commune de Saint Brandan est la seule à mettre à disposition un car
exclusivement pour les sorties
scolaires ;
De plus, cette nouvelle organisation permettra
de ne
pas avoir à gérer d’éventuel arrêt de travail du chauffeur et les litiges de réservation en doublon. Monsieur le Maire précise que l’ancienne municipalité s'était déjà interrogée sur le devenir du car. M.
Patrick Jagorel considère que même s'il y avait du ramassage scolaire quotidien, l'achat du
car, en son temps, avait
été un « fiasco »
(acquisition, réparations, etc..).
Monsieur le Maire en
convient mais considère que la réflexion aurait dû être menée en 2019 quand SBAA a
pris en
charge le ramassage scolaire, « On se doit de prendre nos responsabilités » même si la décision n’est pas facile à prendre. M. Michel Le Coq demande
de quelle manière vont être pénalisées les écoles ? M. Vincent Le
Berr répond que les écoles vont s'adapter et faire peut-être un peu moins de sorties. Il pose la question de savoir si c'est à la collectivité de financer l'intégralité des sorties ; Cela va peut-être permettre de responsabiliser les parents d'élèves pour participer davantage aux actions dans le but de financer les projets de sorties scolaires. M le Maire insiste sur le fait que l’on revient à une situation normale comme beaucoup d’autres écoles du secteur. Monsieur Patrick Jagorel s'interroge sur la possibilité de regrouper les sorties piscine entre les deux écoles pour limiter les coûts de déplacements. Après
étude,
les
membres
du
Conseil
décident
par
13
voix
pour,
2
abstentions
(Delphine
Helloco
ET
Virginie Laigle) et T
voix contre (Patrick Jagorel),
Chantal Bouluer et Claire Serré, ne prenant pas part au
vote,
-
de ne pas renouveler le contrat de location d'un car auprès de la société Rouillard
-
de verser à l'APPEL et à l'Aricale Laïque une subvention annuelle de 19 € par élève.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2023
page 5/89.
Tarifs
périscolaires
2023-2024
Mme
Virginie Laigle
propose
une
revalorisation
des
tarifs
périscolaires
(restaurant
et
accueil)
de
2%
pour
la
rentrée
2023-2024.
Restaurant
scolaire
:
5%
2%
01/09/2020
| 01/09/2021
01/09/2022
01/09/2023
St
hors
St
hors
Brandan
V|commune
| Brandan
|commune
Tarif
de
basé
2.86
€
2,92
€
3,07
€
3,57
€
3,13
€
3,64
€
Abonnement
mensuelle
[ygsoe
[assoe
|5033e
|asg2e
|°076€
enfant 3°
enfant
50%
50%
50%
50%
50%
50%
4°
enfant
25%
25%
25%
25%
25%
25%
Repas
adulte
4.48
€
4,57
€
4,80
€
8,21€
4,90
€
8,37
€
Repas
pour
enfant
apportant
son
repas
pour
| 1.86
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
des
raisons
médicales
Repas
occasionnel
2.92
€
2,98
€
3,13
€
3,63
€
3,19
€
3,70
€
Accueil périscolaire
5%
2%
01/09/2020
|01/09/2021
| 01/09/2022
01/09/2023
St
hors
St
hors
Brandan
V|commune
| Brandan
V|commune
Matin
1.28
€
1,30
€
1,37
€
1,43
€
1,40
€
1,46
€
Soir
(y
compris
goûter)
1.45
€
1,78
€
1,87
€
1,96
€
1,91
€
2,00
€
Soie
(enfants
aprés
Faille
Le
1,30
€
1,37
€
1,43
€
1,40
€
1,46
€
aux devoirs) Matin
et
soir
2.87€
2,93
€
3,08
€
3,22
€
3,14
€
3,28
€
Matin
et
Soi
(enfants
|; oc
2,44
€
2,56
€
2,68
€
2,61
€
273€
après
l’aide
aux
devoirs)
M.
Michel
Le
Coq
demande
le
coût
matière
d’un
€/repas,
(augmentation
de
0.40
€
en
un
an).
M.
Vincent
Le
Berr
rappelle
que
ces services
sont
déficitaires
:
en
2022
service
de
restaur
ation
service
de
garderie
-
147
442€
-
79761E€.
repas.
Mme
Virginie
Laigle
répond
1.70
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
-
De
fixer
les
tarifs
périscolaires
pour
la
rentrée
2023-2024,
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-
dessus
=
D'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
délibération.
Ô
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
juin
2023
page 6/810.
Tarif Salles 2024
M.
Vincent Le Berr commente les augmentations
de 2
%
proposées sur le tableau les tarifs de
locations des salles municipales ci-joint. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal decide, à l'unanimité,
-
Defixer les tarifs des salles nrunicipales à compter du T+ janvier 2024, conformément au tableau ci- joint
-
D'autoriser le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette délibération.
11. Revalorisation des loyers Comme chaque année, les loyers des logements communaux doivent être revalorisés au 1er juillet en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Compte tenu de la valeur de référence de l’IRL au 1° juillet 2023 et conformément à la réglementation, les loyers s’élèveront à :
Valeur IRL 1er trim 2022 : 133.93 Valeur IRL 1e trim 2023 : 138.61 Revalorisation au 01/07/2022 : 138.61 /133.93 = 1.0349
Loyer au 01/07/2022
Loyer au 01/07/2023
LOGT A-T3
485 €
502 €
LOGT B-T2
388 €
402 €
LOGT C-T2
378 €
391 €
LOGT D-T2
323€
334 €
LOGT E-T2
343 €
355 €
LOGT E-T3
490 €
507 €
Carestiemble LOGT 1-T2
267 €
276 €
Carestiemble LOGT 2-T2
267 €
276 €
ruelle de la Fontaine LOGT - T3
456 €
472 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
+ D'appliquer l'augmentation ci-dessus proposée aux montants des loyers
au 1: juillet 2023
> D'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
12. Désignation d’un élu référent pour l'Atlas de la biodiversité L’agglomération de Saint Brieuc s'engage dès cette année dans la mise en œuvre d’un Atlas de la Biodiversité Intercommunale et ce jusqu’en 2025, Ce projet se veut multi-partenarial et partagé par tous les acteurs du territoire. C’est pourquoi un COPIL va être constituer afin que chaque commune puisse être associée par l'intermédiaire d’un élu référent. Il est prévu que le COPIL se réunisse
une
à
deux
fois
par
an pour veiller
au bon déroulement
de
l'étude
et surtout pour
échanger et partager les enjeux du territoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de désigner M.
Romuald TANGU’,
Î
l
&
en tant qu'élu référent « Atlas de la Biodiversité Interconmunale ».
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2023
page 7/813.
Informations et questions diverses e
Téléphonie et Achat de téléphones mobiles
M.
le Maire fait part au Conseil du choix
de retenir HEXATEL suite au comparatif des
offres d'opérateurs présenté en séance. Il précise également que 4 seniphons seront achetés pour équiper les agents
e
Mise à disposition de la salle polyvalente
M. le Maire informe le Conseil de la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente 1 heure par
semaine
afin d’héberger le club
de
gym pendant les
travaux
de la salle
des
fêtes de Lanfains.
+
Suite à l'acquisition du logiciel cimetière, la récupération des données a été effectuée, un plan créé. Le travail de mise à jour du dossier cimetière est en cours.
+
Projet de centrale photovoltaïque
M. Pierre Choupeaux
a rencontré des pétitionnaires qui souhaiteraient installer un projet
de centrale photovoltaïque à Berthouan, les panneaux seraient installés sur une surface d’1 ha et pourraient produire 1
Megawatt soit la consommation de 375 foyers. Pour ce
projet la commune bénéficierait de retombées financières d'environ 600 € pendant les 20 premières années et 1600 € les 20 années suivantes. Les
porteurs
de
projet
doivent
déposer
un
permis,
qui
fera
l’objet
d’une
étude
environnementale et d’une enquête publique.
e
Mme
Céline
Auffray
informe
les
élus
que
lors
de
la
prochaine
séance,
l'association
ADOT22 viendra présenter la charte de Ville ambassadrice du don d’organe. Mme
Virginie
Philippe
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
l’Assemblée
consultative des sages organisent « l’été en fête » qui se déroulera vendredi 16 juin sur la place de l'Eglise
e
Organisé
par
les
deux
comités
des
fêtes
(du
Bourg
et
de
la
Gare),
le
championnat
départemental de l'avenir cycliste rassemblera environ 150 coureurs U15, A17 et U19, sur une boucle de 7,80 kms, dimanche 18 juin 2023. Prochaine réunion de Conseil Municipal : Mardi 11 juillet 2023 à 20h00
Séance close à 21h35 Le 13 juin 2023, Le Maire
La secrétaire de séance
Christian JOLLY
Delphine
HELLOCO
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2023
page 8/8