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Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 OCTOBRE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE CELLETTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2017
COMPTE-RENDU
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des propriétés suivantes :
- Parcelles cadastrées AI N° 528-529, situées 2 rue des Rochères (DIA 36/2017) ;
- Parcelle cadastrée AR N° 266, située 7 rue Nationale (DIA 37/2017) ;
- Parcelles cadastrée AR N°484-483-485-482, situées 2 bis rue de la Gaudronnière (DIA 38/2017).
A Cellettes, le 05 Octobre 2017
LE MAIRE,
Michel CONTOUR
Affiché le 05/10/17