Compte-Rendu - 2 cr ANA cm 17 DECEMBRE 2020

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Compte-Rendu - 2 cr ANA cm 17 DECEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr ANA cm 17 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

SEANCE DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020

- - - o O o - - -2

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 10/12/20 s’est réuni le jeudi 17 décembre 2020, A L'Escale - Avenue de la 7ème Division Blindée Américaine - 77000 Melun, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

Monsieur Louis Vogel, Maire

Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Madame Brigitte Tixier (à partir du point n° 4), Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christophe Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Monsieur Mourad Salah (à partir du point n° 8), Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier (à partir du point n° 4), Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Monsieur Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier (jusqu’au point n° 16 inclus), Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES:

Madame Brigitte Tixier (jusqu’au point n° 3 inclus), Monsieur Mourad Salah (jusqu’au point n° 7 inclus), Monsieur Olivier Pelletier (jusqu’au point n° 3 inclus), Monsieur Mohammed Hadbi

ABSENTS REPRESENTES :

Madame Odile Razé a donné pouvoir à Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Hélène Pajot a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Djamila Smaali Paille a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Eric Tortillon, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin (à partir du point n° 17)

SECRETAIRE :

Monsieur Mathieu Duchesne3

Monsieur Vogel : Avant de débuter la séance de Conseil Municipal, je souhaiterais revenir sur les dernières mesures prises par le Gouvernement pour endiguer la pandémie. Donc, dans le cadre de l’allègement du confinement, le Président de la République a annoncé le 24 novembre 2020 la fin de ce confinement au 15 décembre 2020 – à condition toujours que, l’épidémie, à cette date-là, permette cet allègement. Le seuil maximum de 5 000 nouveaux cas par jour n’ayant pas été atteint, le confinement a été levé, depuis le 15 décembre 2020, dans les conditions suivantes : d’abord, un couvre-feu national est mis en place à partir de 20 heures, jusqu’à 6 heures du matin. Une exception est prévue pour la soirée du 24 décembre 2020 où la circulation sera libre. En revanche, il n’y aura pas d’exception pour la soirée du 31 décembre 2020. Pendant le couvre-feu, c’est-à-dire de 20 heures à 6 heures, seuls quelques déplacements seront possibles à condition de se munir d’une attestation – notamment pour se rendre ou revenir de son lieu de travail ; pour se rendre ou revenir d’une formation professionnelle ; pour effectuer un déplacement professionnel qui ne peut être reporté ; pour des motifs familiaux impérieux ; pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ; ou bien encore pour la garde d’enfants ; pour des motifs médicaux (aller à l’hôpital, subir des examens et des soins qui ne peuvent être assurés à distance, ou pour l’achat de médicaments) ; pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (cela couvre, par exemple, les maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou encore la distribution d’aides alimentaires à domicile) ; pour les personnes en situation de handicap et leurs accompagnants ; pour promener un animal domestique autour de son domicile. En revanche, la pratique sportive ou la promenade en plein air sont interdites de 20 heures à 6 heures du matin. Pendant la journée, les déplacements sont autorisés et l’attestation ne sera plus nécessaire. Les déplacements entre régions sont également autorisés. Malheureusement, les salles de cinéma, les théâtres, les musées, resteront fermés au moins pour l’instant pour trois semaines supplémentaires, soit jusqu’au 6 janvier 2021. L’accueil du public dans les enceintes sportives, dans les cirques, dans les parcs zoologiques, dans les salles de jeu ou encore les casinos, reste interdit. Les restaurants et les cafés restent fermés jusqu’au 20 janvier 2021 et le télétravail doit se poursuivre quand cela est possible. Concernant notre Assemblée, toutes les questions que vous avez posées lors du dernier Conseil ont fait l’objet de réponses complètes et détaillées qui vous sont parvenues, qui vous ont été adressées par courriel en début de semaine. Monsieur Saint-Martin, vous avez également adressé une question écrite au nom du groupe Bien Vivre à Melun, que vous avez souhaité, comme le prévoit le règlement intérieur, présenter à l’oral lors de ce Conseil. Vous pourrez donc présenter cette question à la fin du Conseil Municipal, et je vous répondrai puisqu’elle ne nécessite pas de travail complémentaire de la part des services. Pour ce qui est des autres questions écrites, notamment celles de Madame Asdrubal concernant la candidature de Melun comme centre d’entraînement des JO, vous recevrez une réponse dans les quinze jours ou au plus tard, lors de notre prochain Conseil.

Madame Asdrubal : Je peux juste intervenir ? Ce n’est pas nécessaire puisque le CPJ va m’envoyer effectivement la candidature, ou pas, puisque je pense que c’est une réponse qui peut être faite, sachant que les centres de préparation aux Jeux ont été donnés au mois d’octobre. Donc la réponse, elle est non. Melun, bien évidemment, ne sera pas centre de préparation aux Jeux. Par contre, c’est votre page Facebook qui m’a un petit peu dérangée, Monsieur Vogel, parce qu’en date du 8 juillet, vous parliez du label Terre de Jeux. Le label Terre de Jeux, on peut l’avoir jusqu’en 2024. Mais ce n’est pas ça qui vous donne l’accès en tant que ville centre de préparation aux Jeux. Donc, la réponse, je l’ai déjà. Par contre, c’est de savoir si vous étiez encore dans les cordes en envoyant votre candidature avant le 30 novembre 2019 aux JO.4

Monsieur Vogel : Noël.

Monsieur Boursin : Je me pose toujours la question de savoir s’il est utile de répondre lorsqu’on connait les réponses, puisque vous êtes persuadée que nous n’avons pas candidaté.

Madame Asdrubal : Non. Ce n’est pas ce que j’ai dit.

Monsieur Boursin : Je peux répondre s’il vous plaît ?

Madame Asdrubal : Allez-y.

Monsieur Boursin : C’est gentil. Voilà. Donc effectivement, la candidature a bien été déposée dans les temps. Je rappelle qu’il y avait deux fenêtres de tir pour être centre de préparation. Voilà. Donc le dossier est bien parti ; la réponse arrivera en janvier.

Madame Asdrubal : Effectivement, pour la deuxième partie – surf, skate – je sais qu’il y a une deuxième fournée de centres de préparation aux Jeux pour trois voire quatre activités. Mais pour le reste, en tous les cas, c’était peut-être anticipé un peu trop au mois de juillet en date du 8 en parlant de ce fameux label. Vous savez que j’adore les labels. On peut l’avoir jusqu’en 2024. Mais ce n’est pas une obligation d’avoir ce label pour être centre de préparation aux Jeux. Et c’est vrai je pense que vous avez du vous en rendre compte : ma question, je l’ai envoyée samedi. Dimanche, vous êtes allé sur Fontainebleau pour rencontrer Monsieur Daniel Raymond – les clémentines sont un peu loin pour aller au marché là-bas – mais c’est vrai que là, le centre de préparation aux Jeux, Fontainebleau l’a. Fontainebleau l’a. Donc c’est vrai que c’était peut-être un peu anticipé en annonçant ça, et surtout que c’est une promesse, et ça figure dans la campagne. Ca figure sur le catalogue, sur votre catalogue Monsieur Vogel en tant que proposition promesse.

Monsieur Vogel : Noël.

Monsieur Boursin : Je répète : la candidature a été déposée. En juillet, on a dit que l’on allait candidater pour être centre de préparation, et je pense que nous serons centre de préparation ; en tout cas, je l’espère. Comme ça, vous reviendrez avec une autre question pour les Jeux de 2028.

Madame Asdrubal : Nous n’arrêterons pas, effectivement, oui, pendant les six années à venir, un marquage à la culotte, Monsieur Boursin.

Monsieur Boursin : Excusez-moi, Monsieur le Maire, c’est important, parce que vendredi j’ai effectivement fait des courses au marché de Fontainebleau. J’ai croisé mon collègue, donc… Mais on n’a absolument pas parlé des JO.

Madame Asdrubal : Dimanche. Dimanche.

Monsieur Boursin : Mais par contre du prix des huitres et des magnifiques… Non mais je dis tout, parce que comme je vois que…

Monsieur Vogel : On ne va pas ouvrir un débat sur le fait d’aller sur le marché de Fontainebleau ou celui de Melun. Oui, Ségolène.5

Madame Durand : Moi, je voudrais juste revenir sur les questions complètes. Parce que, quand on dit on a entre quinze jours et le Conseil Municipal suivant pour répondre aux questions, j’aimerais bien que les réponses soient complètes en effet, parce que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Je vous ai répondu par mail. C’est un petit peu fatigant d’envoyer nos questions, d’attendre le prochain Conseil – qui parfois met deux mois, puisque là maintenant il va falloir attendre février – et après attendre de nouveau pour avoir le complément des réponses. Donc si vous pouviez nous faire une réponse complète dès le départ, on gagnerait du temps.

Monsieur Vogel : On s’efforcera de répondre à cette demande.

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Vogel : Il faut qu’on désigne un secrétaire de séance, c’est la délibération 1. Dans l’ordre du tableau, c’est Brigitte Tixier. Est-ce qu’elle est là ? Donc après, c’est Mathieu. Mathieu Duchesne. Il est bien là lui ? Ok.

Madame Gillier : Excusez-moi. Je me permets quand même, sur la question des questions qui ont été posées. J’ai envoyé déjà des questions, avant le précédent Conseil Municipal, que je n’ai pas pu poser oralement. Je vous les ai renvoyées. Et visiblement, je n’ai toujours pas de réponse.

Monsieur Vogel : Kadir.

Monsieur Mebarek : Oui. En fait vous faites référence à ce qu’on a évoqué en commission des finances mardi sur le plan de relance, si la Ville avait souscrit aux différents fonds que l’Etat octroyait au titre du plan de relance. On a eu un échange là-dessus. Je pense que ce que je vous avais dit à l’oral, c’est ce qu’on aurait pu, ou ce qu’on pourrait vous écrire ; ni plus, ni moins que ce que je vous ai déjà annoncé. La seule chose que je peux éventuellement ajouter, c’est que, en Préfecture de Seine et Marne, le secrétaire général adjoint a été spécialement désigné pour superviser et coordonner l’utilisation des fonds au titre du plan de relance à l’échelle du Département. On le rencontrera prochainement en début d’année pour voir avec lui si au-delà des dispositifs tels que la DSIL, DSIL plan de relance, qui existent, il est possible d’aller solliciter d’autres subsides puisqu’effectivement l’Etat déverse aujourd’hui à coup de milliards d’euros des fonds auprès des collectivités. Voilà.

Madame Gillier : Pas complètement. Je termine juste parce que ça fait un moment que j’attends mes réponses, avec le groupe Bien Vivre à Melun. On avait dedans donc : Le plan indique que l’ensemble des artisans, des entreprises du secteur du BTP seront concernées pour permettre de redynamiser le tissu des TPE / PME locales. Dès lors, comment la Ville de Melun compte-t-elle faciliter aux TPE / PME locales l’accès à ces marchés de rénovation ? On avait aussi : Envisagez-vous d’associer l’ensemble du Conseil Municipal de Melun pour proposer des projets innovants de la Ville dans le cadre du plan de relance ? C’est une question importante que nous n’avons pas traitée lors de la Commission. Et enfin : Y aura-t-il des modalités d’association des forces vives de la Ville, à savoir organisations d’employeurs, syndicats de salariés, associations commerciales ou d’artisanat, et plus généralement l’ensemble de la population à la mise en place du plan de relance sur Melun ? Donc ça, c’est l’ensemble de mes questions.6

Monsieur Mebarek : Sur votre première question, quand l’Etat dit qu’il va effectivement faciliter l’accès, enfin la relance de l’activité notamment par les travaux publics, oui les collectivités, la Ville et en particulier l’Agglomération, on est, en tant que consommateurs de travaux bien entendu – et c’est le cas ici – nos marchés, on a fait en sorte à la sortie du confinement, de les accélérer pour permettre aux entreprises d’avoir recours à des marchés et pouvoir utiliser les fonds que les collectivités pouvaient leur déverser. Après, on est malgré tout soumis à des règles du Code des Marchés Publics, et malgré le dispositif que vous évoquez, l’Etat n’a pas dérogé au respect par les collectivités des règles du Code des Marchés Publics. Il a rehaussé le niveau de recours aux marchés publics – là, on est passé à 100 000 euros d’ailleurs. Mais pour autant, on reste sur des consultations obligatoires et des appels à la concurrence. Ce que l’on fait, c’est que, en deçà de ce seuil qui est désormais à 100 000 euros, on a multiplié on va dire, les consultations : quand par exemple on avait recours pour aller consulter différentes entreprises, là ce qu’on a souhaité avec la Commande Publique, ça va être mis en œuvre, c’est de recourir à plus d’entreprises – un minimum de six devis par exemple – de façon à pouvoir lancer un peu plus loin le filet pour attraper le maximum d’entreprises locales. Et le fait d’étendre le nombre de devis que l’on sollicite, ça a fatalement pour effet de faire entrer d’autres types d’entreprises qui jusqu’ici ne l’étaient pas. Donc, ça c’est ce que la Ville fait. Et ce que l’Etat a permis, c’est ce rehaussement du seuil de 100 000 euros pour l’appel d’offres. Après pour le reste, il n’y a pas de dérogations particulières pour favoriser les entreprises locales. Et après pour le reste, sur la concertation, de manière générale, ça fait partie des ambitions et des objectifs de la Municipalité – d’ailleurs on a un élu qui est spécialement en charge de ces sujets de travailler sur les modalités de concertation et d’association des habitants. On l’a dit, on évoquait tout à l’heure le programme électoral, on s’est engagé à mettre en place des dispositifs qui permettaient d’associer les habitants à la consommation de crédits, notamment en matière d’investissement. Finalement, ce que vous proposez là, en réalité la réponse qu’on doit apporter, elle est générale : ce n’est pas tant sur les sujets du plan de relance que de manière générale la dépense publique, comment on peut associer les Melunais à cette dépense. Et là, ça fera partie des choses qui vous seront présentées probablement sur la première partie de l’année 2021.

Monsieur Vogel : Très bien. Merci. Oui, Madame Monville et Monsieur Guion.

Madame Monville : Moi, je voulais simplement quand même vous dire que, voilà, là, Céline a forcé la porte pour que vous répondiez à nos questions, et la réponse, elle est quand même assez rapide, pour le moins. Elle est quand même assez rapide. En plus, il y a des informations qui manquent pour comprendre votre réponse. Vous nous dites « l’Etat a rehaussé à 100 000 euros le seuil des appels d’offres ». Ca veut dire quoi ? Avant c’était quoi ? Il y a des gens qui regardent, là, qui ne savent pas de quoi vous parlez. Donc avant c’était quoi ? C’est devenu quoi ? Explicitez votre réponse. Donc moi, j’ai un problème sur le fond de la réponse, mais j’ai un problème aussi sur la forme. C’est-à-dire qu’on vous a envoyé ces questions il y a un petit moment. Vous avez voulu, dans la mandature précédente, faire en sorte que maintenant il y ait des questions écrites et qu’elles donnent lieu à des réponses. Avant, on avait des questions orales à la fin du Conseil Municipal et on pouvait avoir un échange et un débat. Ce que nous voulons, nous, c’est évidemment avoir un débat public. Parce que, si c’est seulement pour savoir ce que vous pensez d’une question, très honnêtement, étant donné vos options politiques, moi je connais vos réponses. Mais ce qui est intéressant, c’est le débat ; parce que dans le débat on échange des arguments et on permet aux gens qui nous écoutent de se faire une idée. Donc nous, ce qu’on veut, c’est le débat. Il faut qu’on règle la question de savoir comment on peut effectivement poser des questions au Conseil Municipal et que ces questions donnent lieu à un débat. Si aujourd’hui le règlement intérieur ne le permet pas, il faut le7

rendre possible. Il faut qu’on y arrive, et de façon organisée et ordonnée – moi, je suis d’accord avec l’idée qu’il faut que ce soit ordonné. Mais il faut qu’on y arrive. Et sur le fond de la question, je vous laisserai répondre à Céline et ensuite on aura le débat parce que j’espère que vous répondrez de manière argumentée une autre fois, parce que là on va commencer le Conseil Municipal. Et sur le fond de l’autre question qui a été posée par l’autre groupe de Madame Durand, moi je voudrais dire que nous, nous ne sommes pas d’accord avec les Jeux Olympiques. Oui. Je voudrais dire qu’ici, et à Melun, et dans la société, il y a tout un mouvement de gens pour dire que ces grandes opérations médiatiques autour du sport, c’est des opérations qui font du mal au sport. C’est des opérations qui font entrer beaucoup d’argent, beaucoup de business dans le sport, et qui font en fait du mal à notre société en encourageant des principes du genre de ce qu’on a pu voir se mettre en place avec la Coupe du Monde de Football dans le Qatar etc. Et que ce n’est pas ça qu’on veut comme modèle de développement économique. Et que ce n’est pas ça qu’on veut comme modèle de société. Voilà. Là il y a une différence idéologique forte, et à Melun, il y a au moins 30 % de la population qui pense comme nous. Voilà.

Monsieur Boursin : Je ne vous rejoins pas, bien sûr, sur l’Olympisme. L’Olympisme est quand même une des rares organisations internationales qui a permis de dépasser les phénomènes de guerre et de racisme qui se sont passés dans le monde. Et si à la marge il y a eu des dérives quelques fois du côté financier, ou des luttes de pouvoir – comme il y en a à l’intérieur de cette même Assemblée qui pourtant est très démocratique, dans un pays démocratique – je ne crois pas qu’on puisse jeter l’Olympisme. Et derrière l’Olympisme, Madame Asdrubal n’en a pas parlé, il y a le Paraolympisme qui est attaché, puisque le cahier des charges s’attache à ces deux valeurs en même temps. Moi, je considère qu’il est intéressant pour la Ville – et ce n’est pas tant pour la communication de la Ville comme l’ont exposé certains. Ce n’est pas une exposition. C’est les valeurs de l’Olympisme qu’il y a derrière, et l’outil éducatif ou pédagogique que l’on utilise derrière au niveau de nos enfants.

Monsieur Vogel : Bravo.

Madame Monville : Non l’Olympisme….

Monsieur Vogel : Bon. Oui.

Madame Monville : Juste quand même, Pierre de Coubertin quand il fonde l’Olympisme, déjà, première chose, il l’a interdit aux femmes. C’était un eugénisme. Les Jeux Olympiques, ils ont eu lieu en 1936 à Berlin ; les Jeux Olympiques, ils ont eu lieu à Pékin. Donc il faut arrêter de nous raconter des histoires. Les Jeux Olympiques, c’est… Voilà. On construit un mythe, mais derrière le mythe, il y a une réalité. Et souvent, il y a des territoires qui sont saccagés par les installations olympiques. Souvent, il y a des entreprises qui sont mises à terre par des installations olympiques. Et en plus, aujourd’hui, étant donné les enjeux climatiques, ce sont des grands spectacles qui sont énormément consommateurs d’énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. Pour toutes ces raisons, promouvoir ces Jeux Olympiques est une erreur politique, et ce n’est pas du tout notre option politique.

Monsieur Vogel : Ok, on a compris. On a compris que vous n’étiez pas favorables aux Jeux Olympiques. Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Oui, bonsoir. Moi, ce n’est pas sur les Jeux Olympiques, c’est sur la continuité des questions écrites, les vœux, les motions, etc. Je sais que vous êtes très à cheval8

sur les délais, pour l’Opposition en tout cas, pour poser des questions écrites ou proposer des vœux – c’est quatre jours dans le règlement intérieur – et là, je vois que sur table on a un vœu pour la réalisation du T Zen 2 sur la commune de Melun. Vous vous permettez donc d’outrepasser vos délais du règlement intérieur – je ne sais pas si c’est illégal au niveau du CGCT, peu importe – en tout cas, le vœu n’a aucune valeur. Ca nous permettra d’avoir un débat là-dessus, pourquoi pas. Maintenant, je vois que vous vous permettez des choses que vous ne permettez pas à l’Opposition. Merci à vous.

Monsieur Vogel : Non, non, non. Je ne me permets pas des choses que je ne permets pas à l’Opposition, Monsieur Guion. Mais non. On a mis ce vœu à l’ordre du jour. Le Maire est maître de l’ordre du jour, c’est une des rares prérogatives qu’il a. Donc l’organisation des débats, cela revient au Maire et c’est pour ça que ce vœu va être discuté. D’ailleurs, si j’ai bien compris, vous êtes content qu’il soit mis en discussion.

Monsieur Guion : Je suis très content qu’il soit mis en discussion, mais il n’a aucune valeur. Par contre, je vois que c’est un passage en force, sur la forme comme sur le fond.

Monsieur Vogel : Mais non, mais non. Ce n’est pas du tout un passage en force. C’est l’ordre du jour qui a été fixé par le Maire. Voilà. Donc, la dernière chose qu’on a faite, c’est qu’on a dit que Mathieu Duchesne était bien le secrétaire de séance. Et je passe donc à la délibération 2. Ah ? Vous savez qu’il n’y a pas de questions au début du Conseil ? Si c’est une question qui n’a rien à voir avec ce dont on vient de parler, c’est à la fin du Conseil. Ca a quelque chose à voir avec ce qu’on dit là ?

Monsieur Tortillon : Oui, oui.

Monsieur Vogel : Alors allez-y.

Monsieur Tortillon : C’était pour savoir si mon amendement avait été pris en compte. L’amendement que j’ai envoyé par email.

Monsieur Vogel : Oui, oui. Bien sûr.

Monsieur Tortillon : C’est bon ? Ok.

Monsieur Vogel : On en parlera au moment venu. Non, non, il n’y a pas de… On tient compte de tout ce que vous nous envoyez. Alors, parfois on ne répond pas comme il faut, Madame Monville, bon. On fait des efforts. C’est plus compliqué d’aller complètement au-devant de vos souhaits, parce que parfois, quand une question est écrite, on l’interprète. Voilà. Oui, Madame Asdrubal.

Madame Asdrubal : Alors, ce n’est pas une question. Mais je rejoins quand même certaines choses. La démocratie locale…. Lorsque l’on pose des questions, et notamment les Conseillers Municipaux, n’ont pas toujours l’information – notamment tout ce qui est demande de chiffres, explications sur le sens d’une décision ou des précisions sur un projet. Souvent, c’est aussi vivifier la démocratie locale lorsque finalement on a aussi des administrés – c’est aussi l’occasion quand on pose des questions lorsque les administrés nous… on fait un petit peu le relais si vous voulez, on fait le relais entre eux des demandes d’administrés. C’est aussi simple que ça. Moi, je trouve que les questions sont importantes. Le seul souci, c’est vrai, c’est que si on ne les pose pas à l’oral, à quel moment les administrés vont pouvoir le9

savoir, à part le faire via la presse – ça va être un petit peu l’intermédiaire entre nos questions écrites que vous ne voudrez pas que l’on évoque à l’oral – et eux iront vous voir pour avoir les réponses, et ainsi de suite. On n’en finira pas. Alors que je pense que le débat, parfois les questions peuvent être importantes. Je ne sais pas si le règlement intérieur…

Monsieur Vogel : Il va être…

Madame Asdrubal : Voilà. Parce qu’on va dépasser les six mois en plus…

Monsieur Vogel : On va avoir un nouveau règlement

Madame Asdrubal : J’ai vu que pour le CGCT…

Monsieur Vogel : C’est amusant parce que vous savez beaucoup de choses. Vous avez l’air de poser des questions, d’être ignorante de choses, et pourtant vous les savez.

Madame Asdrubal : J’ai acheté le code de la CGCT, 85 euros sur Amazon.

Monsieur Vogel : C’est très bien.

Madame Asdrubal : Je l’ai trouvé. 2017.

Monsieur Vogel : Donc vous savez que l’on va discuter d’un nouveau règlement intérieur.

Madame Monville : Sur Amazon !

Monsieur Vogel : Et la Librairie de l’Escalier ? Et alors ?

Madame Asdrubal : Librairie de l’Escalier sinon. Ce n’est pas bien. Excusez-moi.

Monsieur Vogel : Vous qui défendez la démocratie locale et l’économie locale.

Madame Asdrubal : Oui, je suis de ce côté. Mea culpa.

Monsieur Vogel : Là, vous vous êtes trahie.

Madame Asdrubal : J’avoue.

Monsieur Vogel : Alors, on n’est pas du tout d’accord avec votre façon d’acheter. Voilà. Encore une chose qui nous sépare.

Madame Asdrubal : Mais. Alors là, pour ma gouverne, la librairie était fermée. La librairie était fermée pour information, donc là j’ai quand même…

Monsieur Vogel : Alors là, je voudrais arriver au sujet. J’ai enregistré votre volonté de servir de relais avec nos concitoyens, ce qui est tout à votre honneur.

Madame Asdrubal : C’est gentil. Merci à vous.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :10

DESIGNE Monsieur Mathieu Duchesne en qualité de Secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2020

Monsieur Vogel : Délibération n° 2, c’est l’approbation du compte-rendu analytique de la séance du 5 novembre. Est-ce que vous avez des observations sur ce compte-rendu ? Oui, Monsieur Saint-Martin.

Monsieur Saint-Martin : Oui, une micro observation. Parfois mon nom, il manque le tiret, et j’y tiens très fort.

Monsieur Vogel : On ne l’a pas fait exprès.

Monsieur Saint-Martin : C’est juste pour le faire remarquer. Et par ailleurs, ça m’arrive de faire de longues envolées sous forme de monologue de dix minutes – ils sont écrits, ces monologues, donc je peux les transmettre au secrétariat.

Monsieur Vogel : Ca, ça faciliterait le travail du secrétariat.

Monsieur Saint-Martin : Evidemment, parce que j’imagine tout à fait la douleur de la retranscription.

Monsieur Vogel : Ecoutez. Ca, c’est une bonne… Dans un esprit de coopération, ça, ça va améliorer nos comptes rendus.

Monsieur Saint-Martin : Tout à fait.

Monsieur Vogel : Parce que c’est vrai qu’on a du mal à vous suivre. Ok. Parfait. Il faut voter. Ah oui, il faut voter. C’est la Préfecture qui nous demande maintenant…. Avant on prenait acte, là, maintenant, il y a un petit changement : on va voter. Oui, Madame Monville.

Madame Monville : Donc on ne va pas prendre part au vote, parce que moi je ne l’ai pas lu personnellement, pour tout vous dire, donc je ne préfère pas valider quelque chose que je n’ai pas lu.

Monsieur Vogel : D’accord. Donc, je mets aux voix ce compte-rendu. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté.

Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu Analytique de la séance du 05 novembre 2020.

3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES

Monsieur Vogel : Délibération 3. Ca, c’est le compte-rendu des décisions du maire et des marchés. Est-ce que vous avez des observations sur ce compte-rendu ? Là, on ne vote pas d’ailleurs, c’est une prise d’acte. Oui, Monsieur Saint-Martin.11

Monsieur Saint-Martin : Oui. Des petites remarques, observations, demandes de compléments d’informations. La décision numéro 15 qui concerne l’immeuble qui était loué à l’époque, j’imagine, par Clayton. C’est une opération significative de près de 600 000 euros. On aimerait juste avoir quelques éléments sur : quelle sera la destination de cet emplacement ? A quoi va-t-il servir ? Quelle est la stratégie d’occupation ? Parce que c’est quand même un emplacement très central, très privilégié dans l’espace.

Monsieur Mebarek : Alors, moi je vais peut-être répondre sur l’aspect purement financier, procédure, et Baytir sur le reste.

Monsieur Vogel : Oui.

Monsieur Mebarek : La préemption a été notifiée. Alors, c’est assez délicat parce que la procédure est toujours en cours. Rien n’est tranché, rien n’est engagé, et on aura l’occasion de vous en dire plus, mais la procédure est en cours ; il y a un sujet de prix, on va dire, avec le vendeur, et voilà. On en est là. Après pour le reste, si cette opération devait se faire, l’opportunité de l’affaire, je passe la parole à Baytir.

Monsieur Vogel : Baytir. Oui.

Monsieur Guion : Excusez-moi. Pardon. Baytir doit répondre avant.

Monsieur Thiaw : Oui. L’objectif suit la politique qui a été tracée dans notre programme. On souhaite avoir des locomotives sur le territoire. Et, lorsqu’on a appris que ce local était en vente, vu son emplacement, on a jugé important de nous positionner parce qu’en fait il y avait une possibilité d’acheteur, et nous, on souhaite mettre des locomotives pour aider les commerçants. Donc, la volonté de la Mairie, dans des négociations qui n’ont pas encore abouties parce que c’est compliqué actuellement, est d’acquérir le plus de local commercial possible et d’avoir la possibilité de choisir le commerçant : souvent on nous dit « à Melun, la qualité du commerce, ce n’est pas ça ». Mais il faut savoir qu’on n’a aucune maîtrise sur les locaux commerciaux. Ce sont des contrats commerciaux qui se font entre le propriétaire et le preneur. Donc, pour qu’on puisse, nous, décider, flécher et agir sur le commerce, on a forcément l’obligation d’avoir des locaux qui nous sont propres. Ce local-là bien placé encore une fois, était l’occasion d’acquérir quelque chose et d’y installer une enseigne qui servira de locomotive sur les autres commerçants.

Monsieur Guion : J’ai noté que Monsieur Thiaw souhaite acquérir le plus possible de locaux commerciaux. Pourquoi pas ? Ce n’est pas la quantité qui compte. Mais, au niveau de la notification de préemption, il doit y avoir une raison très précise de notifier sur la préemption. Je voudrais savoir quelle est cette raison qui a été écrite sur la notification de préemption. Précisément.

Monsieur Mebarek : On vient de le dire.

Monsieur Guion : Ce n’est pas précis.

Monsieur Mebarek : Si on avait préempté pour implanter une crèche, on vous l’aurait dit, on l’aurait dit au vendeur. Là, on préempte parce qu’on est dans un site stratégique du commerce de Melun, et la préemption est dans cette optique-là. Après, on ne peut pas en dire plus sur la12

destination. Vous comprendrez que ce sujet-là, il est à la fois, en termes de négociation avec le vendeur, très… rien n’est tranché, et aujourd’hui, on ne sait pas si ça va se faire ; et puis avec potentiellement l’enseigne qui viendrait s’y mettre, là non plus on ne sait pas encore si ça va se faire. Donc vous comprendrez que, à ce stade, on doive… Voilà.

Monsieur Guion : Alors, excusez-moi, mais j’imagine que l’acquéreur initial, avant votre préemption, avait un projet là-dessus. Il ne voulait pas juste l’acheter pour faire joli dans son portefeuille de biens immobiliers. Il avait peut-être un projet et c’est par rapport à ce projet que vous vouliez porter préemption. J’ai noté que vous vouliez des locomotives. Est-ce que ça exclut un indépendant, par exemple, qui doit être chausseur sur cet endroit-là ?

Monsieur Mebarek : Enfin, non. Je ne vais pas répondre à la place de Baytir, excuse-moi. Mais non. Vous préemptez – excusez-moi l’expression – le choix qui sera fait in fine. On vous dit on a besoin d’une locomotive. Ca peut être un indépendant, ça peut être une enseigne ; l’essentiel, c’est la qualité du commerce qui sera implanté. Voilà.

Monsieur Thiaw : Et puis, on va couper court parce que j’ai reçu un mail il n’y a pas longtemps, le propriétaire a retiré le bien de la vente. Donc on parle, on vous expose des intentions. La procédure est en cours parce que, voilà, ce n’est pas encore rentré dans les tuyaux ; certains de nos collègues ne sont pas encore au courant. Mais le propriétaire a retiré le bien de la vente. Donc on taraude pour rien.

Monsieur Vogel : Ok. Bon, c’est bon ? On a répondu très clairement là, pour le coup. Oui ? Madame Gillier.

Madame Gillier : Alors moi c’est… J’ai plus une question sur le marché… Ouh la la, désolée, 200033 J’aimerais savoir en fait s’il y a eu des clauses d’insertion qui ont été intégrées dans ces marchés publics-là ou pas. Vous voyez UTB…

Monsieur Vogel : Oui, il y a des clauses d’insertion. Réponse des services.

Madame Gillier : Ok. Très bien.

Monsieur Vogel : Voilà. Bonne réponse. Allez, on passe à la suite. Donc là, on prend acte. On passe à la suite, les délibérations financières. 4 à 10, Kadir.

Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.

4 - CHARGES DE CENTRALITE - VERSEMENT DES FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE POUR LA PERIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2020 AU 31 AOUT 2021 POUR LA MEDIATHEQUE ' L'ASTROLABE ' DE MELUN

Monsieur Mebarek : Oui alors donc, la première délibération, qui a été présentée en commission des finances mardi, qui a donné lieu à des débats et des discussions intéressantes, la première délibération concerne l’octroi par l’Agglomération d’un fonds de concours pour la Médiathèque l’Astrolabe. Vous savez que pour les équipements dits de centralité – c’est-à-dire les équipements culturels et sportifs qui accueillent, au-delà de la commune de Melun, des habitants de la Communauté d’Agglomération – l’Agglomération octroie un fonds13

de concours en contrepartie duquel la Ville s’engage à fixer un tarif commun aux usagers du territoire de l’Agglomération. Et donc pour la Médiathèque, ce fonds de concours qui a d’ores et déjà été délibéré à la Communauté d’Agglomération au mois d’octobre dernier, il est de 430 681 euros. On parle d’une période allant du… c’est l’année scolaire – enfin, un peu plus que l’année scolaire – allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville.

Madame Monville : Alors, moi, je voudrais quand même dire ici que cet argent qui va de l’Agglomération à Melun pour le fonctionnement de l’Astrolabe parce que l’Astrolabe sert à l’ensemble de la Communauté d’Agglomération, ce qui me paraît juste en son principe, mais en même temps, il faut faire attention à ce que ça n’empêche pas les villes qui sont parties prenantes de la Communauté d’Agglomération, de développer elles aussi une stratégie culturelle autour d’outils culturels qu’elles peuvent devoir financer, avoir financé ; et donc, faire attention à ce que ça ne participe pas d’un regroupement et d’un pilotage de plus en plus Melunais disons, de la vie culturelle et des instruments qu’on a pour qu’elle existe dans notre Agglo.

Monsieur Mebarek : Ici, les fonds de concours qu’on présente ce soir, c’est forcément ceux de la Ville de Melun. Après, on a d’autres équipements culturels qui bénéficient de fonds de concours également à Vaux le Pénil, à Dammarie… Donc ici, il ne s’agit pas du tout d’entraver la politique culturelle des communes mais plutôt de les aider, au contraire, à la mettre en œuvre.

Monsieur Vogel : Bien. Je propose qu’on vote. Monsieur Guion, pardon.

Monsieur Guion : Oui, sur les charges de centralité – donc, j’ai participé à la commission finances – et il y avait un slide très intéressant sur l’utilisation des équipements par les villes de l’Agglo par rapport aux utilisations par les Melunais. J’aimerais que pour chaque, vous dictiez ces infos qui sont très intéressantes. Ca nous permettra pour plus tard de peut-être faire en sorte que ces charges de centralité soient plus équilibrées parce que Melun y perd encore, j’ai l’impression, actuellement.

Monsieur Mebarek : Je vais vous répondre à part que l’objet de la commission des finances c’est précisément de rentrer dans le détail de ces sujets. Si on vient reproduire, recommuniquer, en séance plénière des éléments de la commission des finances, la commission des finances n’a plus aucun intérêt, et ça fait perdre aussi beaucoup de temps.

Monsieur Guion : Non, mais c’est intéressant. Puisqu’on n’a pas reçu le procès-verbal – c’était court de toute façon…

Monsieur Mebarek : Oui, c’était avant-hier.

Monsieur Guion : Mais c’est intéressant pour tout le monde, les conseillers municipaux…

Monsieur Mebarek : Je vais vous répondre Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Les grandes lignes, hein, bien sûr.

Monsieur Mebarek : Oui, oui, oui, je vais vous répondre. Puisqu’on parle de l’Astrolabe, la14

répartition des effectifs en 2019 – puisque là, c’est la dernière close – 46,10 % des usagers sont des Melunais ; 26,42 % des habitants de l’Agglomération hors Melun ; et 27,5 % des usagers extérieurs. Voilà. Je pourrai également vous donner le chiffre du coup pour les autres équipements qu’on va évoquer dans les délibérations qui suivent – le Conservatoire et la piscine.

Monsieur Vogel : Ok. On peut passer au vote ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 5.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, au titre de la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, du fonds de concours pour le fonctionnement de l’équipement de la Médiathèque « L’Astrolabe » d’un montant de 430 681 €.

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint en charge de la Culture à signer la Convention ci-annexée pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur de la Médiathèque « L’Astrolabe » entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et la Ville de Melun.

DIT que la recette est inscrite au Budget 2020.

5 - CHARGES DE CENTRALITE - VERSEMENT DES FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE POUR LA SAISON 2020/2021, POUR LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE ' LES DEUX MUSES ' DE MELUN

Monsieur Mebarek : Même chose. Il s’agit cette fois du Conservatoire de Musique et de Danse pour la période scolaire allant du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 pour un montant de 46 500 euros, étant précisé qu’il existe également un fonds pour les autres communes qui disposent d’un conservatoire. La contrepartie de cela est l’uniformité du tarif à l’échelle de l’Agglomération. Et la répartition, elle est la suivante : 58 % de Melunais – c’est 821 inscrits en 2019 – 15 % en provenance de Vaux le Pénil, 10 % en provenance du Mée sur Seine. Pourquoi ? Parce qu’il y a une mutualisation des professeurs entre les trois conservatoires, ce qui fait qu’on peut avoir des élèves de Vaux le Pénil ou du Mée qui fréquentent le Conservatoire de Melun, et inversement pour des Melunais qui sont au Mée. Voilà. Donc 58 % Melun, 15 % Vaux le Pénil, 10 % Le Mée, 12 % Agglomération, et 3,9 % hors Agglomération. Voilà.

Monsieur Guion : Oui, c’est pour ça que je voulais les chiffres. On voit du coup qu’il y a 37 % d’utilisation par l’Agglomération, donc hors Melun, et que le fonds de concours – les charges de centralité sont de 46 500 euros. Si je ne me trompe pas, c’est 2 ou 3 % du déficit total du Conservatoire qui coûte 1.6 million d’euros si je me souviens des chiffres. On voit qu’il y a une différence énorme entre l’utilisation par l’Agglomération et la charge de centralité qui est redue à Melun.

Monsieur Mebarek : Alors, comme vous avez cité un chiffre, je vais citer tous les chiffres,15

parce que dire 1.6 million de déficit, ça fait peur, à part qu’on est sur un service public qui n’a pas vocation à générer de la recette pour vivre… pour fonctionner. En 2019, les dépenses – l’ensemble des dépenses qui sont liées à cet équipement-là, donc le fonctionnement, les salaires, etc. – c’est 1.9 million d’euros de dépenses pour faire fonctionner en année pleine le Conservatoire. Et en termes de recettes, 340 000 euros de recettes. Ce qui, effectivement, génère cet écart. Mais on est sur une activité de service public. Après, pour le reste, le montant de ce fonds de concours, ça a fait l’objet de négociations. La Ville de Melun, bien entendu que nous aspirerions à ce que l’Agglomération contribue de manière plus importante. Elle contribue, voilà. Elle contribue. Etant précisé que, outre ce fonds de concours de 46 500 euros, on a, on l’a également évoqué lors de la commission des finances, la Dotation de Solidarité Communautaire qui est versée par la Communauté d’Agglomération. Cette Dotation de Solidarité Communautaire, c’est une sorte de péréquation où l’Agglomération distribue, selon des critères de nombre d’habitants et de potentiels fiscal, un certain montant aux communes. La Ville de Melun, du fait de sa population importante et de son potentiel fiscal, elle a une part importante de DSC. Et spécialement pour le Conservatoire, je vous refais un peu l’historique, mais nous avions arrêté le principe de la mutualisation des conservatoires pendant un temps de sorte que, il n’y avait plus de tarifs à l’échelle de la Communauté d’Agglomération parce que, voilà. On avait simplement une convention avec les villes du Mée sur Seine et de Vaux le Pénil qui permettait d’avoir un tarif harmonisé entre toutes les trois ; par contre, hors agglomération, ce n’était plus le cas, de sorte qu’on avait des élèves qui avaient fréquenté pendant un temps le Conservatoire de Melun, des élèves je ne sais pas moi, de Voisenon ou de Rubelles, qui du jour au lendemain se sont retrouvés, pour pouvoir continuer leurs enseignements, à devoir assumer un coût très important. Or, leurs communes d’origine ne participaient pas forcément. Ca s’est fait comme ça pendant un an, voire deux. Et on a remis en 2019 ce principe de fonds de concours pour les conservatoires, mais on l’a divisé en deux morceaux : un morceau au titre d’un fonds de concours spécifique au Conservatoire, et une part de la DSC – une part additionnelle de la DSC, c’est une autre enveloppe. La DSC au total, c’est 194 000 euros. Et finalement, lorsqu’on intègre la part fonds de concours stricto sensu, et la part complémentaire de DSC, on atteint un montant global de 194 000 euros. Donc, ce qu’on indiquait tout à l’heure, finalement, la contribution de l’Agglomération au fonds de concours, elle n’est pas de 46 000 mais bien de 194 000 euros lorsque l’on intègre la part DSC. Après, on pourrait en parler des heures, surtout à mon voisin de droite, mais on ne va pas lui donner la parole sinon on est encore là après le couvre-feu. Le sujet de l’usage, de l’utilisation, de la mutualisation des équipements culturels et sportifs à l’échelle de l’Agglomération, c’est un sujet du moment qui est sur le bureau des maires de l’Agglomération. Et il y a sans doute des choses à faire en la matière, en matière de mutualisation, de plus importantes de ces équipements.

Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville.

Madame Monville : Moi, je voudrais dire à quel point on en est attaché à ça. On est attaché à la possibilité qu’on a, non seulement de créer une Communauté d’Agglomération qui répond à des objectifs politiques qui ne sont malheureusement pas les nôtres, mais quand même ; puisqu’on fait ça, faisons de ça une occasion de nous doter d’instruments qui sont le meilleur les uns pour les autres. Je suis très attachée à cette idée, effectivement, de mutualisation, etc. Par contre, je voudrais revenir sur l’esprit de la question que vous a posé Monsieur Guion, un esprit que je ne partage pas du tout : cette idée qu’il faudrait qu’on paie à la mesure du service qu’on nous rend et non pas à la mesure des moyens qu’on a, parce que le principe du service public, c’est bien celui-là. C’est-à-dire qu’on paie à la mesure de nos moyens, et on bénéficie tous du service public – le service public d’éducation, le service public de santé, et aussi le16

service public que rendent les villes avec la cantine par exemple, avec le Conservatoire, etc. Alors, c’est une chose qu’on a souvent demandée ici, d’élargir la possibilité pour les Melunais d’accéder au Conservatoire. Le Conservatoire reste un équipement cher – c’est cher dans l’absolu – mais ce que je veux dire c’est qu’il reste cher pour les familles. Ca reste cher pour les familles. Pour de nombreuses familles melunaises, ça reste cher. On vous a demandé plusieurs fois d’introduire le principe du quotient familial, y compris dans l’accès aux services publics municipaux parmi lesquels le Conservatoire. Vous l’avez dit Monsieur Mebarek, vous l’avez dit : le Conservatoire est un service public. Il n’a pas vocation à faire des bénéfices. On ne raisonne pas en termes capitalistes quand on gère un conservatoire, on raisonne en termes de bénéfices pour la société, et en particulier là en l’occurrence, pour les enfants. Quand est-ce que vous allez enfin étudier la possibilité d’élargir le principe du quotient familial, entre autres choses, au Conservatoire, et même s’il y a 821 inscrits ? Mais rappelons-nous quand même que nous sommes une ville de 40 000 habitants, hein. Nous sommes une ville de 40 000 habitants, et le Conservatoire est en plus installé dans des quartiers à Melun qui comptent un nombre de jeunes qui sont très dynamiques d’un point de vue démographique. Donc, on pourrait attirer beaucoup plus de gens que ces 800 et quelques élèves.

Monsieur Vogel : Henri et Mathieu. Et toi tu reprends.

Monsieur Mellier : Oui. Non.

Monsieur Duchesne : Juste un petit éclairage. Merci Henri, de me laisser passer devant. Juste un petit éclairage.

Monsieur Mellier : Je suis maintenant habitué.

Monsieur Duchesne : Vous parliez de l’accès à la culture, et en particulier pour les populations les plus défavorisées. J’ai quelques chiffres à apporter pour mettre de l’eau à notre moulin. Parmi les Melunais en fait qui fréquentent, les 57 – 58 % qui fréquentent le Conservatoire, il y a aujourd’hui 42 % qui viennent des quartier Nord. En 2005, ils n’étaient que 5 % ; donc il y a déjà une belle progression qui a été réalisée cette année. Du centre-ville, il y a 30 % des élèves qui viennent du centre-ville. Et 26 % du Sud. Donc on est quand même sur un établissement, même si les tarifs sont assez chers – entre 650 et 850 euros par an – on est quand même sur un établissement où… et on fait des efforts : tout à l’heure il va y avoir une délibération où on annoncera…on votera des abattements. On est sur une structure qui est ouverte, quand même, aux plus défavorisés et où les équipes font leur possible pour partager leur savoir avec le plus grand nombre. Voilà.

Monsieur Vogel : Henri.

Monsieur Mellier : Oui. Donc. Sur le problème de la tarification, je crois qu’il faut remettre les choses en perspective, et Kadir l’a dit. Dans un premier temps, ça fait maintenant plus de dix ans qu’on est en convention tripartite avec Le Mée et Vaux le Pénil. On ne peut pas tous seuls – mais je l’ai déjà expliqué – on ne peut pas tous seuls, nous, décider du « quotient » puisqu’au départ, l’idée entre Vaux le Pénil et Le Mée, c’était de dire, j’allais dire qui étaient le cœur musical de l’Agglomération, on a opté pour un tarif unique de base, c’est-à-dire le solfège plus un instrument. C’est ça la base. Et sur cette base-là, effectivement, il n’y avait pas d’accord pour les trois communes pour aller vers le quotient. C’est la raison pour laquelle on a poussé les feux pour passer ça maintenant à un niveau Agglomération. C’est à dire que – à partir du moment, et ce n’est pas demain, c’est sur la table comme l’a dit Kadir, on vit des17

dernières années de la mutualisation telle qu’on l’a connue – on va, il faut être clair, et vous étiez en Communauté d’Agglomération, le Maire a dit on va ouvrir le chantier de la compétence musique à la Communauté d’Agglomération. J’en suis chargé, avec d’autres, et on va le faire. A partir de là, on pourra avoir effectivement une politique Agglomération, une politique unique, avec un tarif avec quotient qui s’appliquera à toutes les communes de l’Agglomération. Donc voilà la raison. Ce n’est pas du tout qu’on n’a pas…

Monsieur Duchesne : Et avec un projet culturel, musical, pensé à l’échelle des trois communes ou plus.

Monsieur Mellier : Parfait. Et donc, tout ça pour dire qu’on est sur la bonne voie. Mais il faut savoir quand même une chose : cette affaire des conservatoires de musique et de danse, c’est un long serpent de mer et ce n’est pas un long fleuve tranquille ; parce que, il n’y a pas que ça derrière. Il y a aussi l’affaire des orchestres de la Communauté qui est posée : il faut savoir ce qu’on veut, quelle politique musicale, quel argent on veut mettre ? Autant l’enseignement musical est un service public, autant les orchestres, il faut en discuter. Il y a aussi l’enseignement dans les écoles, les classes orchestres, etc. Tout ça est posé sur la table. Donc, c’est un chantier qui va nous occuper… on a une deadline qui nous a été fixée à septembre 2022. Il faut qu’on soit sorti de cette affaire-là au plus tard en septembre 2022. Donc ce que je vous dis simplement, c’est que là, ce fonds de concours, il est le bienvenu. Ca a été un long combat pour y arriver en 2019, ce n’était pas gagné d’avance cette histoire – rien n’est gagné d’avance dans les conservatoires depuis le début. Et je dirais simplement avec une petite pointe : autant se féliciter que certains aient eu la bonne idée effectivement, au niveau politique d’aller mettre ce Conservatoire dans la zone nord de Melun. Je rappelle que c’est le seul équipement culturel, Madame Monville, qui a bénéficié d’un fonds ANRU en Ile-de-France. Le seul. L’unique.

Madame Monville : Et la condition c’était justement qu’il soit implanté dans un quartier prioritaire. Ce que vous avez dû faire. Et c’est très bien. Et je vous en ai toujours félicité. Mais ne dites pas que vous l’avez fait par philanthropie ; vous l’avez fait parce que ça vous permettait d’avoir les fonds pour construire un nouveau conservatoire.

Monsieur Mellier : On ne l’a pas fait par philanthropie mais je me rappelle… J’ai un petit avantage sur vous et sur d’autres, c’est que je me rappelle ceux qui représentaient votre ligne politique à l’époque. Dieu sait s’ils s’y sont opposés.

Monsieur Vogel : Bien. Kadir, tu veux dire un mot ? Pour boucler la boucle.

Monsieur Mebarek : Oui, on ne va pas alourdir. Pour terminer, et voilà. On en reparlera.

Monsieur Vogel : Après on passe au vote.

Monsieur Mebarek : La problématique du quotient familial, elle est plus complexe qu’on l’imagine, parce que c’est un équilibre extrêmement complexe à trouver, et on a des effets de bord qui sont très perverses : ça renchérit le coût, l’accès à ce service, à une catégorie de population de classe moyenne en fait. La classe moyenne supérieure en France, ce n’est pas une classe riche en réalité. Et d’ailleurs on s’en est rendu compte. Vous savez, lorsqu’on a mis en place les bons d’achat en lien avec la restauration scolaire, avec les fameuses tranches. On a fait ça sur l’intégralité des tranches parce qu’on se rendait compte qu’avec les tranches qui étaient mises en place, si on faisait les premières tranches, il y avait toute la partie classe18

moyenne qui sortait des radars. Et la difficulté avec la mise en place d’un quotient familial, c’est que ça écarte, en tout cas ça renchérit sensiblement le coût pour ce type de familles qui finalement quittent. Quittent parce que c’est trop cher à Melun, donc elles vont ailleurs. L’équilibre est très complexe. On va du coup avancer.

Monsieur Vogel : Oui.

Madame Monville : Non, attendez. Juste une chose, Monsieur Mebarek, parce que c’est important ce que vous venez de dire, parce que c’est faux. Ce que vous venez de dire est faux. En réalité, on peut parfaitement, et on le sait très bien, le premier décile s’enrichit considérablement, tandis que la classe moyenne décroche, et que le dernier décile, lui, s’appauvrit. On peut étaler vers le haut. Un des problèmes de Melun, c’est qu’il n’y a pas beaucoup de…

Monsieur Mebarek : On n’a pas de milliardaires à Melun. Voilà.

Madame Monville : Oui mais, je ne parle pas des milliardaires. Quand on regarde simplement… si vous regardez simplement… Par exemple, si je vous donne l’exemple du coefficient du quotient familial qui est appliqué aujourd’hui dans les cantines – pas les cantines de la Ville, mais au lycée. Je connais bien ce truc-là. Quand on regarde en fait ceux qui sont en haut, tout en haut, qui ont le quotient familial le plus élevé et qui payent le plus cher la cantine, ils n’y consacrent qu’1 % de leurs revenus mensuels. Ceux qui sont tout en bas, ils consacrent 3 % de leurs revenus mensuels. Donc il y a moyen d’aller rattraper de l’argent en haut. Et quand vous aviez fait le quotient familial à la cantine, on vous l’avait dit. On vous en avait fait la démonstration. Je pourrai ramener cette démonstration. Donc, ce n’est pas vrai ce que vous dites.

Monsieur Mebarek : Donc, vous irez interroger vos collègues élus du Conseil de Paris, qui sont de votre bord politique – en tout cas, une partie. Le Conseil de Paris vient justement de supprimer le quotient familial pour les conservatoires de musique et de danse, pour certaines structures culturelles parce que le fameux effet de bord dont je parlais, ça a pour effet d’écarter, malheureusement, une partie de la population qui n’est pas forcément riche de ces équipements. On va clore.

Madame Monville : Alors il faut faire autrement. Il faut décider que c’est gratuit. Il faut dire que finalement… Regardez, vous dites vous-même que les recettes, c’est 340 000 euros, et que les dépenses c’est 1.9 million. 340 000 euros par an en plus à payer pour le Conservatoire, ça veut dire quoi ? Ca veut dire quoi ? Aujourd’hui, vous étiez… Là, vous alliez préempter plus de 500 000 euros pour acheter une maison dans Melun. C’est des choix politiques. Combien ça coute la vidéosurveillance ? Combien ça coute la vidéosurveillance en maintenance et en installation ? On veut en parler de la vidéosurveillance ? Combien coûte l’équipement de la Police Municipale ? Ce sont des choix politiques. Soit on fait en sorte que toute la population aille au Conservatoire…

Monsieur Vogel : Bon, Madame Monville, on a compris.

Madame Monville : … soit on a de la Police Municipale.

Monsieur Vogel : Madame Monville, s’il vous plaît. On a compris que vous ne feriez pas les mêmes choix que nous, ça c’est clair. Nous, vu les choix que nous faisons, parce qu’on pense19

aussi que la vidéosurveillance, la police, c’est important, nous devons… nous n’avons pas tout l’argent du monde à consacrer au Conservatoire. Donc, à la fin de la fin, il faut que les comptes collent. Ce qu’on a fait, c’est quand même une action fantastique : c’est que, alors le conservatoire du Mée avait mis des tarifs très très élevés – parce qu’ils ne tenaient plus ; ils n’arrivaient plus à boucler la boucle, aussi à cause de leurs choix politiques mais ils ont pensé qu’ils avaient aussi d’autres priorités – alors que le conservatoire de Vaux le Pénil allait fermer. Fermer. Fermer, tout simplement. Ce que la Communauté d’Agglomération vient de faire, et c’est quand même fantastique, on a réussi à faire que ces trois conservatoires sortent, se maintiennent. Et on a réussi à uniformiser les tarifs, ce qui a été incroyablement difficile, je voudrais remercier Henri. Ca a été des négociations terribles : les tarifs étaient différents, les statuts étaient différents. On a en ce moment un contrôle de la Cour des Comptes à l’Agglomération, et ce qu’ils mettent en exergue en premier lieu, c’est la mutualisation en marche de ces conservatoires, qui est très difficile à réaliser. Donc, on va passer au vote sur ce sujet. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté. On passe à la 6.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, pour la saison 2020/2021, du fonds de concours pour le fonctionnement de l’équipement du Conservatoire de musique et de danse « Les deux Muses » d’un montant de 46 500 €.

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint en charge de la culture à signer la Convention ci-annexée pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur du Conservatoire de musique et de danse « Les deux Muses » entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et la Ville de Melun.

DIT que la recette est inscrite au Budget 2020.

6 - CHARGES DE CENTRALITÉ - VERSEMENT DES FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE POUR L'ANNÉE 2020 POUR LA PISCINE MUNICIPALE DE MELUN

Monsieur Mebarek : C’est la même chose pour les piscines, pour un fonds de concours d’un montant de 140 966 euros. Si vous voulez que je vous donne les chiffres.

Monsieur Vogel : On peut passer au vote sur les piscines ? Non, Monsieur Guion a une question.

Monsieur Guion : On veut bien les chiffres aussi. Et pour rassurer Madame Monville, ma question était indépendante des quotients familiaux.

Monsieur Vogel : Ca, vous pouvez en parler entre vous.

Monsieur Guion : Non, j’en parle à vous parce que ma question était à vous. C’était indépendant des tarifs au public. C’était juste par souci de préservation des finances publiques de Melun, de façon à avoir une péréquation assez équitable entre les villes de l’Agglomération et Melun. J’imagine bien que les discussions sont difficiles, que les maires de l’Agglomération n’ont pas envie de payer pour des voiries ou des places à Melun ; mais par20

contre, ils sont, à mon avis, d’accord pour payer pour une piscine, ou un Astrolabe, ou un Conservatoire qui est, de fait, très mutualisé. Je pense que ces choses-là, dans la négociation, doivent être discutées globalement. Les autres villes ne doivent pas payer pour les places ; par contre ils doivent payer pour ce qui est mutualisé. 37 % des utilisateurs sont de l’Agglomération, donc c’est mutualisé de fait. Il faudrait que ce soit rendu dans les comptes. Mais, dans l’autre sens, il faut aussi que tout ce qui concerne Melun soit uniquement payé par Melun, c’est normal. Mais j’imagine que tout ça doit être compliqué à gérer au niveau de l’Agglomération.

Monsieur Vogel : Mais bien sûr, c’est compliqué, surtout que Melun, étant donné le contexte, est une ville où beaucoup de choses sont mutualisées, et même certaines places, et même certaines gares. Vous voyez ? Ca va beaucoup plus loin, c’est une ville centre. Donc c’est très compliqué. Mais dans un monde idéal, ce que vous dites « ce qui est à Melun est à Melun, ce qui est au-delà de Melun… » mais ce n’est pas aussi simple que ça. Voilà. Kadir.

Monsieur Mebarek : Les chiffres : 87 % des usagers de la piscine sont des usagers de la CAMVS, 13 % hors agglomération. Et sur les 87 %, la répartition est 59 %... enfin, là c’est compliqué d’avoir une répartition parce que les gens qui payent leur entrée ne disent pas forcément d’où ils viennent ; on le sait à travers les abonnements annuels. A travers les abonnements annuels, on sait que 41 % sont de l’Agglomération et 59 % sont de Melun. Voilà. Après pour le reste, c’est compliqué d’identifier un usager.

Monsieur Vogel : On passe au vote ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, au titre de l’année 2020, du fonds de concours pour le fonctionnement de l’équipement de la Piscine Municipale d’un montant de 140 966 €.

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint en charge des Sports à signer la convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur de la Piscine Municipale de Melun entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et la Ville de Melun.

DIT que la recette est inscrite au Budget 2020.

7 - ADMISSIONS EN NON VALEUR

Monsieur Mebarek : Il s’agit d’admissions en non-valeur pour lesquelles le Trésorier n’a pas pu recouvrer les sommes en question. On parle de petits montants qui sont étalés entre 2012 et 2015, pour un montant global de 8 482 euros, en dépit des poursuites qui ont été faites. Là on parle d’heures de garderie, de petite enfance, de restauration scolaire – pas de restauration scolaire, excusez-moi – foyers résidence… Sur les 8 482 euros, on a un montant important de 3 500 euros de dette : on a une personne qui a dégradé du mobilier urbain pour lequel des poursuites ont été entamées et on n’a pas pu récupérer la somme à ce stade. La grande différence entre cette admission en non-valeur et l’extinction définitive d’une dette comme ça peut nous arriver de le faire notamment lorsque les personnes sont en situation d’insolvabilité21

par une décision de justice est que dans cette hypothèse-là, il y a un effacement définitif de la dette alors qu’ici, l’admission en non-valeur, la créance est sortie de notre budget. Par contre, le Trésorier a toujours la possibilité, si à un moment donné il retrouve la personne en question, à travers une déclaration fiscale quelconque, de poursuivre les sommes. Donc 8 482 euros. Vous aviez – c’est Monsieur Martin qui avait posé une question de savoir quel était le détail de la répartition de ces…

Monsieur Martin : Non mais, vous avez répondu, là.

Monsieur Mebarek : Et par ailleurs, on pourra vous le donner, en commission des finances, on a un tableau très détaillé de cette somme. Par contre, on ne peut pas donner l’identité des personnes.

Monsieur Vogel : Très bien. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE l’allocation en non-valeur de ces titres pour un montant de 8 482,69 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et à émettre le mandat à l’article 6541 sur l’exercice 2020.

DIT que les crédits sont inscrits dans le cadre du Budget Primitif 2020.

8 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION D'OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT POUR L'EXERCICE 2021 DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS EN 2020 ET DES CREDITS DE PAIEMENT DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE 2011 A 2020

Monsieur Mebarek : Une délibération classique de fin d’exercice budgétaire. Il s’agit simplement, en prévision du Vote du Budget qui interviendra au mois de mars 2021, d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement. En ce qui concerne les investissements engagés en AP/CP, c’est d’autoriser le Maire à les engager dans la limite des Crédits de Paiement inscrits pour lesdites Autorisations de Programme. Et concernant les investissements qui ne sont pas gérés en AP/CP, c’est d’autoriser le Maire à les engager dans la limite d’un quart de l’enveloppe d’investissement qui a été dépensée en 2020 ; ce qui correspond – ce quart en question – à 111 000 euros, sur un montant total de 447 000 euros qui sont des dépenses hors AP/CP.

Monsieur Vogel : Ok. On passe au vote. Non, Madame Monville.

Madame Monville : Non, non, je ne veux pas vous poser une question. Mais là, on va voter contre, tout simplement.

Monsieur Vogel : Oui, oui. Donc, opposition ? Opposition. Madame Monville. 2 ? 3 ? Levez bien, si vous avez un pouvoir, comme ça on voit. 6. Ok. Abstention ? Bon, ok. Délibération 9.22

Adopté par 6 voix contre et 35 voix pour, le Conseil Municipal :

AUTORISE l’engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice 2020 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) comme annexé à la délibération.

AUTORISE l’engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une Autorisation de Programme dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l’exercice 2021 par les délibérations d’ouvertures d’Autorisations de Programme 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

PRECISE que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021 lors de son adoption.

9 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS AUX CINQ CONVENTIONS D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) POUR LA QUALITE DE VIE URBAINE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Monsieur Mebarek : Dans le cadre du contrat de Politique de la Ville qui a été conclu par l’Agglomération, et qui est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, les bailleurs disposent d’exonération partielle – d’abattement, pardon – à hauteur de 30 % de leur taxe sur le foncier bâti ; et en contrepartie de cette exonération, les bailleurs sociaux sont contraints de mettre en place des actions qui visent à améliorer la qualité de vie dans les quartiers en question. En fonction de ces actions, l’Etat accepte cet abattement, et ça donne lieu à une convention. Dans la mesure où cette convention est prolongée jusqu’en 2022, la proposition de ce soir est de valider les avenants qui permettent de prolonger ladite convention jusqu’au 31 décembre 2022. Et c’est l’occasion, dans le cadre de ces avenants, de rappeler pour cette période de prorogation les priorités fixées par l’Etat, en concertation avec l’Agglomération et la Ville, sur les actions que les bailleurs doivent entreprendre en échange de cet abattement. Trois types d’actions ont été cités dans cette convention. Un premier, c’est la sécurité : faire en sorte que les bailleurs puissent engager des crédits qui correspondent à peu près à l’abattement pour améliorer la sécurité de leurs locataires dans les différents quartiers. Le deuxième champs d’action, c’est encourager les bailleurs à mettre à disposition des appartements à destination de publics vulnérables – on vise ici les personnes victimes de violences intrafamiliales ou de violences conjugales. Donc l’idée, c’est que les bailleurs puissent mettre à disposition des appartements pour ce type de locataires. Le reste, ce sont des actions de manière diverse qui visent à mettre à disposition d’associations ou de jeunes des locaux en pied d’immeuble dans ces quartiers. En échange de ces trois types d’actions, les bailleurs sont exonérés à hauteur de 30 % de la Taxe Foncière Bâtie. Voilà.

Monsieur Vogel : Oui. Monsieur Tortillon.

Monsieur Tortillon : J’ai trouvé ça quelque peu surprenant car vous nous demandez de valider cette délibération alors qu’on n’a clairement pas de documents qui nous montrent le montant et le suivi des dépenses qui sont engagées par les bailleurs sociaux. Enfin, là, quand on voit le montant des sommes, c’est quand même 1.3 million d’euros, si je ne me trompe pas, qui sont23

dédiés à la sécurité, encore une fois. Déjà qu’on n’a pas assez de police nationale, visiblement, donc on a une police municipale qui est très conséquente ; et les bailleurs, l’argent qu’on leur donne, c’est pour des organismes de gardiennage et de la télésurveillance. Il y a un moment où est-ce que c’est vraiment la solution qui fonctionne dans les quartiers, puisque depuis l’avènement de la vidéosurveillance à Melun, visiblement rien n’a changé. Est-ce que cet argent, il ne serait pas plus utile pour financer l’intervention du pôle médiation de Fidamuris par exemple ? Du coup, déjà, est-ce qu’on pourrait avoir les documents qui nous montrent comment cet argent est dépensé ?

Monsieur Mebarek : Le document précise que le plan d’action doit être proposé par les bailleurs d’ici le 31 mars 2021 ; donc l’engagement qui est pris par les bailleurs, c’est de le livrer d’ici le 31 mars. Donc, lorsqu’on l’aura, on pourra le communiquer. A ce stade, ce sont ces axes prioritaires qui sont définis, les montants en face – puisque dans chaque convention, vous avez pour chaque bailleur le montant d’exonération qui lui est donné. Donc, on a le montant global, on a les trois actions prioritaires, et en fonction de ça, les bailleurs vont décliner des actions très précises qu’ils doivent nous communiquer avant le 31 mars. A ce moment-là, on pourra l’évoquer. Après, sur l’opportunité de ces choix, c’est collectif : c’est à la fois les bailleurs, l’Etat, et la Commune. Le bailleur en particulier, qui est également au plus près de ses locataires en matière de nuisances, et donc, je pense que vous irez à leur rencontre, vous y habitez également, et vous proposerez à vos voisins que les moyens ne soient pas mis sur la sécurité – je ne pense pas que beaucoup partagent. Certains pourront partager votre position, mais sans doute pas tout le monde. Mais, justement pour contenter tout le monde, on a d’autres actions : les habitats inclusifs pour les personnes victimes de violences, notamment intrafamiliales, et également des prestations supplémentaires, c’est une ligne un peu générale qui vise à accompagner les associations dans les quartiers (mise à disposition de locaux ou les aider à financer des actions). Finalement, le panel du champs d’action est assez large. Et dernièrement, concernant Fidamuris : l’accompagnement des bailleurs sociaux pour l’action Fidamuris se fait en dehors du cadre de la TFPB, enfin de l’exonération. Il se fait de manière – on en parlera d’ailleurs quand il s’agira de conventionner avec Fidamuris en 2021, ça sera l’occasion d’en reparler. Je crois qu’on passera la délibération au mois de février. Fidamuris est également aidée par les bailleurs pour ses actions.

Monsieur Tortillon : Cela répond quand même partiellement à la question. Normalement, il me semble qu’il y a un tableau qui est censé être…

Madame Monville : Juste une chose : ce serait bien que Nicolas arrête de parler à la presse sans cesse. Là, il y a un débat qui doit intéresser les journalistes.

Monsieur Tortillon : …donc, normalement, chaque année, il y a un tableur qui doit être remis avec l’ensemble des opérations qui ont été faites, et ça on ne l’a pas. C’est ce document-là qui nous manque précisément, enfin qui nous donne le détail de quel argent a été dépensé, comment et pour quelle action. Ca, si on ne l’a pas, ça ne nous sert à rien. Si on prend les habitants des quartiers, très bien. Eux, ils ne savaient peut-être même pas qu’il y avait 1.3 million d’euros qui leur était dédié par ces exonérations. Nous, on ne s’en rend même pas compte, parce que clairement, dans les quartiers, la criminalité, elle ne change pas ; les actions qui sont entreprises pour les jeunes, elles ne changent pas ; l’insertion professionnelle, ça ne change pas non plus. Enfin, moi, si je parle à mon voisinage, dans les quartiers Nord, ça ne change pas. Et les bailleurs, c’est toujours problématique. Donc, au bout d’un moment, est-ce qu’on ne pourrait pas même voir exclure les bailleurs de cette convention, et récupérer, nous,24

1.3 million d’euros, et faire les choix de la mairie ? Au moins, on aurait peut-être des choix plus judicieux.

Monsieur Mebarek : Ca peut être une idée intéressante, et moi je suis preneur de récupérer le 1.3 million pour faire autrement, à part qu’on ne peut pas : c’est un dispositif légal, et l’exonération, elle est pour les bailleurs. C’est une exonération de fiscalité, donc derrière, ce n’est pas une dotation qui nous est donnée par l’Etat. En réalité, c’est une moindre dépense pour les bailleurs ; enfin, une moindre dépense fiscale. Le bailleur est censé utiliser cet argent pour faire des actions. Sur ce qui a pu être fait, mais il est évident que ça, c’est fait en concertation avec les habitants qui sont intéressés à ces sujets-là. Après, sur l’ensemble des quartiers, on ne va pas forcément aller frapper à toutes les portes. Pour tout vous dire, on a un service qui s’appelle la gestion urbaine de proximité, à la Maison du Projet. On a une équipe qui est dédiée à faire des diagnostiques, à aller à la rencontre des habitants, et on a même des diagnostiques en marchant qui sont faits avec des habitants. On sillonne les quartiers, et avec eux, on identifie les besoins, leurs priorités, etc. Et c’est typiquement la résultante de ces diagnostiques qui sont faits avec les habitants qui permettent d’aboutir à des plans d’action. Bien entendu que ça ne s’est pas fait dans les airs, décorrélé, déconnecté des habitants. Ca se fait avec les habitants. Et d’ailleurs l’Etat – on est sur de la Politique de la Ville, ici ; et la Politique de la Ville, elle est orientée vers les habitants des quartiers, donc ça se fait avec eux. Après, les choix, on peut les partager ou pas, en tout cas il y en a plusieurs. Il devrait y en avoir pour satisfaire un petit peu tout type de priorité, dont la sécurité. Voilà.

Monsieur Tortillon : Ce qui me semble sidérant, c’est d’affirmer que les habitants sont pris en considération. Enfin, on l’a très bien vu avec l’ANRU. Le Nouveau Plan de Renouvellement Urbain dans les quartiers Nord, les habitants n’ont pas été pris en considération. Il y a eu des pétitions qui ont été faites, il y a eu zéro prise en compte, et vous le savez très bien puisque maintenant c’est validé par l’ANRU. Quand on prend en exemple, par exemple, les comités de quartier. Comment ces personnes sont désignées en fait ? Les gens candidatent, et après pouf, il y a des personnes. Ca, c’est du clientélisme pur et simple. Tout le monde le sait dans les quartiers. Il n’y a que vous qui, visiblement, ne vous en rendiez pas compte.

Monsieur Mebarek : Là, on vous laisse responsable de votre affirmation qui est à la limite de la diffamation, sincèrement. C’est absolument inadmissible ce que vous dites : du clientélisme dans les membres des comités de quartier. On vous invitera. On pourra vous inviter à partager avec des membres des comités de quartier et je vous assure, ils ne sont pas toujours tendres avec la Ville, loin s’en faut. Quant à la concertation, on ne va pas forcément faire le débat ce soir, en plus l’heure tourne pour le couvre-feu, mais là encore, une concertation c’est le principe d’aller à la rencontre des gens et concerter. La concertation, ce n’est pas l’unanimité de résultat de cette concertation. On a des gens qui sont pour, d’autres contre. Il y a un débat, et in fine, il y a une décision qui est prise dans l’intérêt général. Voilà.

Monsieur Vogel : Voilà. Oui, Madame Gillet.

Madame Gillier : Gillier. Pas Gillet, Gillier. Mais ce n’est pas grave.

Monsieur Vogel : Excusez-moi.

Madame Gillier : Je vous en prie. J’ai juste une interrogation en fait sur le fait de laisser en bas des immeubles des lieux pour les associations. Moi, j’ai juste un souvenir, c’est que Fidamuris justement avait eu un local prêté par Habitat 77, gracieusement, et puis après leur a25

mis un loyer. Alors ma question est on voit dans la convention qu’il peut y avoir des locaux, mais on ne sait pas s’ils sont mis à disposition à titre gratuit ? Est-ce qu’on leur fait un prix ? Est-ce que… ? Il me semble, en tout cas dans les éléments qu’on a, qu’ils ne sont pas suffisamment précis pour permettre de facto de pouvoir se positionner en se disant la contrepartie semble suffisante par rapport au 1.3 million qu’on leur laisse. Et c’est bien là où il y a une vraie problématique parce qu’on ne peut pas, comme ça, donner un chèque en blanc aux bailleurs quand on sait la politique des bailleurs sur Melun.

Monsieur Vogel : On n’a pas d’information sur ce que vous venez de nous dire, vous en savez plus que nous sur le loyer de Fidamuris.

Monsieur Mebarek : Mais sincèrement, le sujet de Fidamuris, on se le réserve pour le mois de février. Il y a une convention assez importante qui va être passée.

Monsieur Vogel : Et on en parlera à ce moment-là si vous le voulez bien. Christopher.

Monsieur Domba : Alors, je vais juste répondre à retardement à Monsieur Tortillon sur les comités de quartier. Donc, clientélisme, d’accord. Tous les comités de quartiers qui existent en France, ça peut être intéressant. Mais, comme vous l’a dit mon collègue Kadir Mebarek, je vous invite à venir aux comités de quartier, je vous garantis qu’ils ne sont pas du tout tendres – qu’ils ne sont pas tous tendres avec la Mairie. Et c’est très intéressant, ça nous permet de nous remettre en question sur certaines choses. Moi, en tout cas, je prône vraiment l’existence des comités de quartier, et ce n’est pas du tout du clientélisme.

Monsieur Vogel : Alors, ils disent aussi parfois que ce qu’on fait est bien, Christopher.

Monsieur Domba : Aussi.

Monsieur Vogel : Madame Monville.

Madame Monville : Ce que vous avez dit, c’est que donc la convention-là, elle définissait des priorités, trois priorités, mais que vous n’aviez pas défini réellement la façon dont ces priorités allaient se décliner. Donc on ne sait pas exactement ce que vous allez faire. On sait que vous avez fait de la sécurité une priorité mais on a des idées de la manière dont vous envisagez la sécurité dans la ville. Et là, maintenant, Eric vient de le rappeler très justement. Mais on ne sait pas exactement… Donc, le fait est que c'est quand même un peu compliqué. Mais on a compris une chose : c'est que la Mairie est partie prenante de la définition de ces objectifs. Vous l'avez dit. C'est l'Etat, c'est la Municipalité, et ce sont les bailleurs. Là, nous on attend, il y a deux visions. Nous on n'est pas d'accord avec la politique que vous mettez en place dans les quartiers populaires. On pense que c'est une politique qui est injuste, on pense que c'est une politique qui criminalise les habitants des quartiers populaires, on pense que c'est une politique qui les surveille, qui vise à les surveiller. On n'est pas d'accord avec cette politique-là. Et on vous dit : la criminalité, ce n'est pas la vidéosurveillance qui règle le problème de la criminalité, c'est l'intégration sociale, c'est le travail, c'est l'accès à l'éducation, c'est l'accès au droit, c'est la considération. Et donc, ce qu'on vous demande, c'est qu'est-ce que vous répondiez à ça. Est-ce que vous pensez vraiment que d'installer des caméras de vidéosurveillance dans les quartiers ça va vraiment régler le problème de l'insertion professionnelle des jeunes, de la réussite scolaire des jeunes ? Ça va régler le problème de la criminalité ? dont on sait très bien, pourquoi elle existe et dont on sait très bien que plus la Ville va s'appauvrir et plus elle existera et plus elle sera concentrée dans les quartiers où on26

concentre les pauvres. Donc là il y a deux visions. Et ce que vous dit Eric, c'est que votre vision des quartiers populaires est une vision de gens qui n'y vivent pas, de technocrates, qui gèrent les problèmes des quartiers en envoyant de la répression, en envoyant de la vidéosurveillance, et en multipliant par trois la police municipale. C'est ça que vous faites, c'est ça votre politique. Nous on veut savoir. On veut avoir des chiffres. On veut avoir des résultats. Donnez-nous des résultats. Vous avez dit la criminalité a baissé à Melun ; elle a baissé dans toutes les villes de France. Et contrairement à ce qu'on raconte, elle n'augmente pas ; et le sentiment d'insécurité, ça n'a rien à voir avec la réalité du crime, parce que contrairement à ce qu'on raconte, elle n'augmente pas. Et d'ailleurs vous vous en êtes félicité en disant que c'était grâce à votre politique. Donc là aussi, il y a une contradiction : vous faites dépenser des centaines de milliers d’euros à la Ville de Melun pour des caméras de vidéosurveillance qui n'ont jamais démontré le début, le début, d'une efficacité. Par contre on sait qu'elles vont servir à nous surveiller. Et ça commence déjà, et ça on le sait. Et la loi qui est en train de passer, et que Madame Luquet a voté, cette loi-là, c'est ça qu'elle va permettre, c'est ça qu'elle ouvre, c'est ça qu'elle permet. Donc là, votre politique est une politique qui va dans ce sens-là. Ce n'est pas pour le bien de la population et ce n'est pas pour le bien des habitants des quartiers populaires. Il faut arrêter de raconter des bêtises.

Monsieur Vogel : Madame Monville, je vais donner la parole tout à l'heure à différents adjoints qui la demande. Là, vous êtes en train de nous engueuler. Franchement, on a l'air d'être des petits garçons et des petites filles, et on est en train de se faire engueuler par Madame Monville. Ce n'est pas juste de présenter notre politique comme une politique qui a pour seul objet d'installer des caméras de vidéosurveillance dans les quartiers nord de Melun. Il faut arrêter. Il faut arrêter. Ce n'est pas juste de dire qu'on met en place un système de contrôle, de surveillance ; c'est une présentation, mais vraiment complètement schématique, caricaturale, de notre politique. Alors bien sûr, je ne renie pas ça. Notre politique, c'est aussi d'assurer la sécurité de nos concitoyens. Tout à l'heure, Marie-Liesse en parlera. Bien sûr, c'est notre politique. Mais ce n'est pas que ça. Tout ce que vous avez cité : le travail apporté aux habitants ; l'Atelier, les petites entreprises qui montent, qui montent – il y a 40 entreprises en permanence qui sont créées ; les emplois qui arrivent à Villaroche ; toute notre politique de formation – et bientôt je vais vous annoncer d'autres nouvelles de formation continue ; le système universitaire qu'on met en place. Il y a un tas de choses qu'on fait ... Fidamuris, qui alors cette fois-ci c'est de la médiation, ce n'est pas du tout de la vidéosurveillance. Tout ce qu'on fait, c'est justement pour atteindre ces objectifs que vous nous reprochez de ne pas avoir. Donc il faut arrêter de dire « ça ce sont les méchants, ce sont les mauvais, ils n'ont jamais rien fait de bon ». Reconnaissez au moins que peut-être que la vidéosurveillance ne vous plaît pas, mais que par ailleurs on fait un tas de choses qui rejoignent exactement vos préoccupations. Et maintenant sur la vidéosurveillance, Marie-Liesse va vous dire comment on l'a fait et pourquoi on l'a fait. Et ce n'est pas le Maire qui est en train de surveiller les habitants de Melun toute la journée pour voir ce qu'ils font toute la journée. Marie-Liesse et après Aude.

Madame Dupuy : Je crois que, déjà, il faudrait se mettre d'accord sur la sécurité. J'ai un peu peur que vous preniez la sécurité de face, avec des policiers prêts à bondir sur tout ce qui bouge. La sécurité, il y a deux faces : il y a empêcher et protéger. Et ça, c'est la sécurité. Le nombre de fois où la Police Municipale, et grâce à la vidéoprotection, a pu protéger des personnes... Comment pouvez-vous dire ça ? D'où sortez-vous... ? Moi, je suis derrière.

Madame Monville : Statistiquement, c'est absolument faux. La vidéosurveillance. Le seul moment où la vidéo surveillance a un impact positif c'est dans la résolution…27

Monsieur Vogel : Madame Monville, laissez finir. On vous laisse parler, vous laissez parler. Je vous redonnerai la parole.

Madame Dupuy : Nous avons mis en place, Monsieur le Maire a mis en place, un système connu et reconnu. D'ailleurs, toutes les mairies maintenant souhaitent en avoir parce que c'est permettre d'éviter, d'empêcher des violences, des cambriolages, des agressions, et moi je pense que la population — alors on n'a peut-être pas la même — mais téléphone. La Police Municipale a eu 1 000 interventions au cours de 2019. Et je pense que sans police municipale, bon nombre de personnes seraient laissées complètement à l'abandon parce que la police nationale a son propre schéma, ses propres missions, et la municipale, son rôle, c'est d'être en contact permanent avec la population. Avec le directeur, nous mettons de plus en plus en place ce système qui va devenir courant, et qui va permettre à la population de reconnaître les personnes sur le terrain et qui pourront demander une intervention. On peut ne pas être d'accord, vraiment ce n'est pas un problème, mais je voudrais quand même, sans vraiment vouloir vous convaincre, vous expliquer que la sécurité c'est quelque chose qui fait partie de la vie de chacun. Si moi, si mon voisin, si nous n'avons pas une méthode, un système, des moyens, pour assurer cette vie un peu tranquille, la vie va être compliquée. La vie va être très compliquée. Et ce que nous cherchons à la Ville de Melun, c'est vraiment ce contact, cette action, cette mission, auprès de la population. Et toute la population dont vous parlez, elle téléphone très souvent à la Police Municipale. Alors peut-être qu'il y a des fois, elle trouve que le résultat n'est pas là. Ça je suis d'accord, c'est possible. Mais il n'empêche que la Police Municipale se dérange à chaque fois et va prendre contact. Et on sait que dès qu'il y a un contact, dès qu'il y a une parole, ça s’apaise.

Monsieur Vogel : Aude.

Madame Rouffet : Je reprends un peu, finalement, parce que vous êtes passée avant. Mais il est vrai que la politique de la Ville, c'est la sécurité. Encore une fois, c'est sur 2 volets, mais il y a tout le reste qui accompagne ce travail. Tout le reste auprès de la population dans les quartiers qu'il faut aussi prendre en compte sur l'entreprenariat, sur la recherche d'emploi, sur la formation, et ça on ne peut pas le minimiser. C'est aussi un travail que la Mairie fait. Donc il faut savoir trouver l'équilibre. Chacun le voit différemment selon son bord politique, mais le travail va forcément de pair. Si vous retirez la sécurité — on ne parle pas des caméras de vidéosurveillance, c'est un débat en soi — la sécurité est trop importante pour la minimiser. Quand on rencontre les gens dans les quartiers, ils nous disent « ce n'est pas possible il y a le deal à côté, moi j'ai besoin… je ne suis pas rassuré ». Qu'est-ce que vous voulez que l'on réponde à ça ? « On ne va pas vous envoyer la police, c'est trop coercitif »? C'est compliqué quand même de répondre ça à quelqu'un.

Monsieur Vogel : Henri.

Monsieur Mellier : Oui. Je voudrais apporter à Madame Bénédicte Monville un témoignage. Cela fait sept ans que je sillonne l’ensemble des quartiers à travers les conseils d'école. Si vous regardez les comptes-rendus, et encore on a passé 3h à avoir ceux du premier trimestre, à chaque fois il y a des questions sur la sécurité aux abords des écoles ; à chaque fois on nous dit effectivement, et je vais vous dire, même vos représentants… enfin il n’y a d'abord pas que des caméras dans Melun Nord. Il y en a dans Melun centre, il y’en a dans Melun Sud. Je serais bien curieux de connaître d'ailleurs la répartition, je ne suis pas sûr qu'elle soit si équitable que ça. Bon. En fait, mais enfin quand même, la dernière fois on y était avec Marie-Liesse et le chef de la police, on demande dans les conseils d'école de Gabriel Leroy et28

d’Armand Cassagne – et vos représentants, ils sont fortement euh, j'allais dire présents – des caméras. Et bah ils ont ils ont donné leur accord quoi, enfin je suis… je suis un peu surpris ; aux Mézereaux pareil. Enfin Semra peut on peut en témoigner hein. Pas seulement pour des problèmes de petite délinquance car le deal il est partout, on est bien d'accord, hein, alors après c'est un autre débat. Mais il y a aussi des problèmes d'incivilité. Quand vous avez un bazar pas possible de gens qui, au moment des entrées et des sorties des écoles, arrivent en voiture, se garent n'importe où sur les trottoirs, les enfants courent etc. Et bien oui il faut pouvoir effectivement réguler tout ça. Alors, ce n'est pas forcément du répressif ; ça peut être aussi j'allais dire de l'instruction civique etc. Et ça me lance… Alors après sur le fond, et le Maire l'a évoqué, mais franchement, là, je crois que on ne peut pas dire ça. Quand je siège dans les instances de la Réussite Educative, quand je vois Monsieur Fortin, le principal effectivement du collège des Capucins donner tous les résultats –les bons résultats effectivement de ce collège par rapport à d'autres etc. – alors qu'on dit partout parce que ça fait partie, et y compris dans les médias locaux, que les écoles du Nord les ceci et cela serait moins euh j'allais dire performantes que donc… Bah ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai : ils sont même devant Jacques Amyot, effectivement, pour les résultats au brevet, donc il faut regarder ça quand même avec beaucoup d'objectivité. Mais quand on voit la Réussite Educative ce que ça produit aujourd'hui sur ceux qui enclenchent le mécanisme, alors effectivement c'est volontaire on y va ou on n'y va pas. Pareil pour le Louvre chez vous ; pareil pour tout ça. Toutes ces mesures-là qui ouvrent sur la culture à tout le monde sans discrimination sans rien du tout, je pense que ça participe et on ne peut pas dire Madame Monville, on ne peut pas dire que dans les quartiers Nord effectivement, comme je vous l'entend dire effectivement, on ne ferait rien, que tout ça, ça serait quasiment pour une parcelle de Melun. Non ce n'est pas vrai. Ce n'est absolument pas vrai. En tout cas dans le domaine éducatif c'est faux ; et je ne vous parle pas de la lutte contre le décrochage scolaire parce qu'une grande innovation au niveau de la Communauté d'Agglomération suivie – d'ailleurs je crois que vous l'avez votée en Communauté, bravo -- avec des fonds européens etc. Enfin franchement, je trouve que là vous brossez un tableau qui est parfaitement noir alors que je pense qu'il est beaucoup plus nuancé que ça, et que les choses ne sont pas si dramatiques que ça en terme d'évolution. Alors après, les populations, le ressenti, vous l'avez dit en parlant du sentiment d'insécurité, moi je ne suis pas dans la tête des 40000 Melunais et vous non plus hein ; mais franchement vous avez fait la campagne, vous en avez fait des campagnes, si vous n’avez pas entendu des gens… mais non… si vous n’avez pas entendu des gens, qui ne sont pas forcément de votre bord, mais qui vous ont dit simplement « oui mais on n'en peut plus de ceci ; on ne peut plus rentrer chez nous ; on ne peut plus ceci », ben c'est que vous n’avez pas de bonnes oreilles, chère Madame Monville. Je crois que vous n’êtes pas du tout dans le coup, là. Nous on les a entendus. Ils venaient de partout, hein. Ce n'était pas seulement, euh j'allais dire euh, des gens… des gens aisés etc. C'est des gens qui veulent vivre normalement dans leur quartier. Ils aiment leur quartier, ils aiment effectivement euh l'environnement, ils aiment leurs écoles, ils aiment les équipements publics car il y a beaucoup d'équipements publics dans les quartiers nord de Melun, beaucoup plus qu'ailleurs, beaucoup plus qu'ailleurs quand vous regardez. Oui, tout ça il faut le dire, payé avec des fonds d'état, avec l’ANRU, mais avec la Ville, hein, qui a mis beaucoup d'argent depuis des années. Donc franchement ce discours complètement négatif, moi je pense que ce n'est pas normal de l’avoir dans un Conseil Municipal j'allais dire quand on connaît la réalité – et je pense que vous connaissez la réalité, sauf que vous avez un discours, on s'en est déjà expliqué, un peu idéologique qui voudrait qu’effectivement que ça soit effectivement tout à fait tout blanc ou tout noir. Non ce n’est pas comme ça. Sincèrement ce n’est pas comme ça. Et je vous le dis très sincèrement je crois que les conseils d'école sont un excellent baromètre de ce que pensent les gens dans les quartiers.29

Monsieur Vogel : Vous voulez répondre surement, Madame Monville.

Madame Monville : Rapidement, je vous promets.

Monsieur Vogel : Et après, Ségolène, et Madame Gillier.

Madame Monville : Je vous promets de faire rapide. Alors, Madame Dupuy, je voulais juste vous dire excusez-moi tout à l'heure de vous avoir interrompue, mais en fait la vidéosurveillance n'a jamais donné aucun résultat en termes de prévention. Le seul… les seuls moments, enfin les seuls paramètres qui sont positifs à la vidéosurveillance, c'est en termes de résolution quand elle a effectivement filmé quelque chose. Voilà. Mais ce qu'on sait, c'est que par contre elle a capté beaucoup d'argent et que toute la police d'investigation, d'enquête, et tout, elle a perdu des moyens et donc le taux de résolution de la criminalité, en réalité, a baissé paradoxalement. Bon donc ça, c'est une donnée… c'est une donnée scientifique. Après on peut… mais c'est une donnée scientifique, ça. Par contre, c'est un marché là vidéosurveillance mais comme l'a dit tout à l'heure Aude c'est ça ? comme l'a dit tout à l'heure Aude, la vidéosurveillance c'est un débat en soi et moi je préfère : elle a raison de le déconnecter du débat sur la sécurité. Ce que vous dites Henri, ce que vous dites Henri, il y a des choses qui sont parfaitement justes. Et ce que vous dites, c'est que la Ville de Melun a investi par le passé dans des équipements dans les quartiers, dans les quartiers populaires, comme l'ont fait d'ailleurs de nombreuses villes hein. Il y avait même une droite sociale qui est quand même un peu plus disons euh… on l’entendait un peu plus que maintenant quoi. Aujourd'hui on se demande bien où elle est, quoi. Mais enfin, il y avait cette idée que bon, quand même…

Monsieur Mellier : Qu'elle est là. Elle est là, voilà.

Madame Monville : … il y avait quand même cette idée que bon ce qu'on observe dans les quartiers d'une manière générale mais ce n'est pas propre à Melun ; moi j'ai grandi dans un quartier populaire à Paris, moi j'ai vu se transformer ces quartiers populaires à la fin des Trente Glorieuses quand les gens ont commencé à y perdre leur travail. C'est observer ceci : c'est un phénomène qui sociologiquement est attesté et on sait très bien que toutes les solutions qui consistent à dire « on va mettre plus de caméras, on va mettre plus de police », on l'a vu aux États-Unis, ça aboutit la guerre à la drogue, c'est un des trucs qui a fait le plus de morts aux États-Unis ; ça aboutit à rendre ces quartiers insupportables à tout le monde. Moi je suis d'accord avec ce que vous dites quand vous dites personne n’a envie d'avoir un point de deal en bas de chez lui, évidemment. Evidemment. Mais ce qu'on observe, c'est que ça a rendu la vie encore plus infernale dans ces quartiers sans rien régler des problèmes de fond parce que ces problèmes de fond, ils sont d'abord sociaux. Ce sont des problèmes sociaux, ce ne sont pas des problèmes de crime en soi. Après il y a le problème du crime à régler quand il existe, mais essayons de les prévenir.

Monsieur Vogel : Bon, très bien. Ségolène.

Madame Durand : La sécurité est pour nous un sujet important et même prioritaire, et les caméras nous sommes d'ailleurs pour, bien évidemment, d'ailleurs j'espère qu'elles pourront permettre de trouver l'auteur de la menace de mort qu'a subi notre collègue Madame Asdrubal sur son véhicule. Maintenant moi, j'avais une question concernant le numéro d'urgence simplifiée pour contacter la Police Municipale : c'est pour quand ?

Madame Dupuy : Pour l'instant il n'est pas… il n'est pas là, mais bon voilà. Ah oui, oui, non30

mais c'est dans le circuit et c'est l'idée, mais là je ne peux pas vous répondre parce qu’il n’est pas là mais… Ben si vous voulez euh moi non ça fait six mois qu'on est élu, j'ai trouvé d'autres priorités à installer, une mission enfin bon un objectif sur le terrain, mais ça va être… c'est une bonne question que je retiens et que je vais mettre…

Monsieur Vogel : C’est au programme, Ségo, c’est au programme. Mais elle a beaucoup de choses à faire.

Madame Durand : Je sais que c’est au programme, justement. Et c'est quelque chose qui est demandé euh par les habitants, par les commerçants, donc euh je ne sais pas, je ne sais pas la difficulté.

Monsieur Vogel : En ce moment non, ça fait partie des choses qu'on va faire. En ce moment Marie-Liesse est sur le plan – ça ne va pas plaire à Madame Monville mais – sur le plan d'installation de la vidéosurveillance sur l'ensemble de la Communauté pour rendre notre centre de vidéosurveillance vraiment efficace partout, pas seulement dans la… dans la… sur le terrain de la commune de Melun ; et donc juste après on va s'occuper de ça voilà. Madame Gillier.

Madame Gillier : Bravo vous avez pu prononcer mon nom.

Monsieur Vogel : J'apprends vite hein, vous voyez.

Madame Gillier : Je suis impressionnée, là.

Monsieur Vogel : Faites-moi confiance.

Madame Gillier : Ah bah peut-être pas sur tout mais moi je n'ai pas envie de voir s'installer finalement une espèce de discours un peu caricatural entre d'un côté la droite qui est pour la sécurité, et puis du coup l’aile gauche qui serait des espèces de laxistes

Monsieur Vogel : Pour une fois qu'on y comprend quelque chose.

Madame Gillier : Ah c'est vrai qu'en fait il y a des choses qui ont un petit peu la peau dure moi je trouve : quand j'ai entendu la question de la prévention, je trouve ça toujours très culotté venant quand même de la droite de nous expliquer que c'est la Police Municipale qui fait de la prévention. Or la prévention c'était le rôle de la police nationale jusqu’à ce que Sarkozy arrive au pouvoir, qu’il supprime la police de proximité ; mais c'est important aussi de rappeler des choses, de comment on se retrouve nous dans les municipalités – où on n'a pas la majorité aussi –à devoir mettre en place de plus en plus de policiers municipaux pour arriver à assurer un semblant de sécurité, de mettre de la vidéosurveillance dont on sait qu'il faut du temps, hein, pour former les effectifs au-delà du débat du pour et du contre. Il faut du monde pour aller regarder ces vidéos-là, jour et nuit ; il faut un temps de formation. Et entre le moment où les équipements sont installés et où on voit une différence plus ou moins sur la sécurité il faut bien compter ça cinq à six années donc les équipements que vous allez installer là, d'ici à ce qu’ils prouvent quelque chose, on ne verra pas et ça met d'autres choses en route sur lesquelles on est tout à fait contre. Là où on a une divergence, ce n'est pas tant de savoir, il faut bien évidemment que les gens ils soient en sûreté, en sécurité, qu’ils ne veulent pas avoir des points de deal en bas de chez eux mais c'est sur les solutions qu'on doit trouver à ces violences et à ces incivilités. Alors moi, j'ai envie de faire un appel là, tant qu'on y est, à31

Madame Luquet qui est juste en face de nous et qui a un autre mandat à l'extérieur, pour qu'elle ait, pour qu'on fasse changer la politique nationale en termes de police nationale, qu'on ait enfin les recrutements nécessaires pour que la Police Municipale ne fasse pas le job à la place de la nationale, qu'on lâche un peu des fonds, voilà, parce qu’il y en a besoin, il n'y a pas de raison qu'on soit obligé d'utiliser une part importante du budget municipal à assurer la sécurité de nos concitoyens. Il y a quelque chose qui ne va pas bien.

Monsieur Vogel : Bon on a fait le tour ? Non, Monsieur Guion…

Monsieur Guion : Très rapide.

Monsieur Vogel : Vous voulez ajouter quelque chose ?

Monsieur Guion : Oui. Madame Dupuy a parlé du… enfin vous avez dit que vous étiez en train de refaire le plan de télésurveillance, de vidéosurveillance pardon – je pense qu'il serait utile, je parle pour moi mais peut-être que les autres conseillers municipaux seraient intéressés de visiter ce fameux centre de vidéosurveillance de façon à voir comment ça se passe et comment c'est… comment c'est géré, juste rapidement, on n'a pas besoin de rester deux heures devant hein.

Madame Dupuy : Non, je sais bien. Euh c'est compliqué juridiquement mais je prends votre demande en… je la retiens, je l'étudie et je vous réponds.

Monsieur Vogel : Non en fait les personnes habilitées sont limitativement énumérées par la loi donc il n’y a clairement pas de visite qu'on puisse organiser comme ça mais euh, Madame Asdrubal.

Madame Asdrubal : Oui j’allais rebondir sur les visites, d'ailleurs ça avait été une requête de notre groupe de pouvoir faire une visite officielle des différents services et je voulais rebondir parce que Madame, j'aurais une requête, aussi auprès de vous Monsieur le Maire effectivement puisque je ne sais pas en tant que d'administrée ou en tant qu'élue, j'ai reçu une menace de mort sur mon véhicule. J'ai porté plainte en date du 18, enfin deux plaintes exactement en date du 14 et du 18 et j'ai l'impression que c'est passé un petit peu à la trappe, donc si on pouvait s’entretenir à la fin de la séance ce serait très gentil à vous. Je vous remercie.

Monsieur Vogel : Je ne gère pas les plaintes il y a un service de police qui existe mais je veux bien m'entretenir avec vous de votre situation.

Madame Asdrubal : Non bien entendu, mais je voudrais vous faire part de quelques documents, Merci.

Monsieur Vogel : Non, non, mais pas de problème. Euh, Madame Gillier, tout à l'heure vous avez dit que vous étiez en train de mettre un peu à contrecœur des choses en place, mais souvent vous votez contre, hein. Et la vidéosurveillance, la police municipale, l’augmentation des effectifs, ne vous inquiétez pas : vous n'êtes pas tenue responsable de cette politique, hein, c'est bien nous qui la menons – peut-être avec l'appui d'une partie de l'opposition mais vous n'êtes pas mouillée là-dedans hein, voilà.

Madame Gillier : Merci de clarifier les choses Monsieur le Maire.32

Monsieur Vogel : Que les choses soient bien claires, à un moment on ne comprenait plus parce qu'avec la distinction entre la droite et la gauche puis finalement la gauche était pour la sécurité aussi. Non, non, nous on est pour, on est clairement pour, ce qui ne nous empêche pas de faire d'autres choses mais vous, d'habitude vous êtes, enfin jusqu’à présent, vous êtes contre, hein.

Madame Gillier : Je suis contre qu'on prenne la place de la police nationale ça c'est une évidence.

Monsieur Vogel : Oui mais ça c’est des théories. Les habitants, ils ne veulent pas savoir si la police nationale, la police municipale. Ils veulent savoir que leur sécurité soit assurée hein, donc on n'est plus à l'ère de Sarkozy, nationale, municipale, les zones de police, de gendarmerie, on est dans autre chose. On est dans de l'insécurité et on fait avec les moyens du bord, et nous répondons à la demande de nos concitoyens. Alors, Aude a été interpelée donc je pense qu'elle veut répondre.

Madame Luquet : Oui, merci Monsieur le Maire. Ecoutez euh, j'ai entendu Madame Monville qui m'a effectivement interpelée sur le fait que j'avais voté l'article 24, donc vous connaissez où nous en sommes dans le parcours législatif. Effectivement, l'article 24 qui a été voté, il fait le parcours classique, il va aller au Sénat, donc on pourrait échanger et je pense que si on a eu beaucoup de débats avec aussi vos collègues qui sont représentés à l'Assemblée Nationale sur ce sujet-là vous l'avez vu, vous avez sûrement suivi les débats et effectivement c'est quelque chose qui a suscité beaucoup d'émotion, et moi je l'entends, je le comprends. Pour autant il est vrai que j'ai, j'ai euh, j'ai voté cet article 24 et je vous, je vais vous expliquer pourquoi : parce qu’il y a effectivement une demande de la part de beaucoup de policiers qui sont aujourd'hui en difficulté et qui sont jetés à l’opprobre des réseaux sociaux. J'ai rencontré des policiers… j'ai rencontré des policiers sur Melun, j'ai fait le tour avec la BAC, j'ai rencontré la gendarmerie. Je crois que c'est important : on parlait de terrain, c'est important de rencontrer les personnes qui font leur travail parce qu’effectivement, on n'est pas en mission et que je ne suis pas capable de dire ce qui se passe, moi, la nuit avec la BAC. Je l'ai fait deux fois avec la BAC et je trouve ça intéressant ; je le referai. J'ai effectivement l'avantage, ou pas, en tous les cas je trouve que c'est très intéressant. Sur l'article 24, effectivement, ce qui est… ce qui a posé problème c'est sur la liberté de la presse et sur le fait qu'on ne puisse pas filmer ou en tous les cas de diffuser des… des… des vidéos qui concerne les policiers. Sincèrement, ce qui m'a fait changer d’avis – parce qu'on a, on a beaucoup réfléchi au sein de notre groupe au sein du mouvement démocrate et démocrates apparentés – c'était de savoir, tout le monde n'était pas d'accord, vous avez suivi, tout le groupe modem n'était pas d'accord, il y a la moitié qui a voté pour, la moitié qui a voté contre, c'est ce qui fait la richesse du débat. Aujourd’hui je crois que l'intérêt, c'est qu'on le peut heureusement et comme disait François Bayrou « si tout le monde pense la même chose, on ne pense plus rien ». Donc effectivement, dans notre groupe, on a eu ce débat-là et on n'a pas tous été d'accord sur l'article 24 qui va donc poursuivre son parcours législatif. Moi, je voudrais simplement dire que j'ai été très sensible à ce que m'ont dit des policiers qui recevaient des menaces dans leur boîte aux lettres avec des photos avec leurs enfants et avec, en tous les cas, la crainte d'être menacés ; et ça, c'est une réalité. Voilà. Ca, c'est une réalité. C'est ce qui m’a poussée effectivement à voter cet article 24 et lorsqu'on passe de… on parle de l’écriture moi je crois qu'on va au-delà de… enfin lorsque le Premier Ministre a parlé de la réécriture de l'article 24 laissons dans tous les cas le pouvoir législatif faire son travail et nous retournerons sur cet article 24 effectivement lorsqu'il sera présenté au Sénat et qu’il reviendra à l'Assemblée Nationale. Par ailleurs, Madame Gillier euh ça rejoint aussi le travail qui est fait aujourd’hui par rapport au livre33

blanc sur la sécurité, et c'est un sujet que j'ai abordé avec Gérald Darmanin sur les effectifs. Il y a un travail à faire sur les effectifs, notamment lorsqu'on prend des policiers qui vont accompagner des détenus à l'hôpital et c'est vrai qu'il y a un questionnement : pourquoi ce ne se serait pas l'administration pénitentiaire qui ferait ce travail-là ? ou aussi des policiers qui font un travail de secrétariat alors qu’ils devraient être plus sur le terrain. Donc ce sont des questions que nous avons posées et effectivement il y a un… il y a… il y a un problème d'effectifs, c'est pour ça qu'il y a également une Police Municipale et que pour autant le régalien aujourd'hui n'est pas forcément que la police nationale, je le conçois.

Monsieur Vogel : Euh on clôt là, Madame Monville.

Madame Monville : Oui on clôt ; je vous promets que je clos. Je voudrais quand même répondre à Madame Luquet. Je voudrais répondre parce que l'ensemble de la loi, moi de mémoire, l'ensemble du groupe modem l’a votée sauf un ; l'ensemble de la loi, hein, mais là je suis en train d'aller sur le site de l'Assemblée Nationale. Mais j'ai été vérifier parce que pour les lois importantes je vais regarder ce que vous votez quand même, je ne perds pas espoir qu’un jour…

Madame Luquet : Madame Monville, moi ce que je regrette, c’est qu’à la Région on ne sait pas ce que vous votez et c'est très dommage parce qu'il n'y a pas effectivement sur le site… on ne peut pas vérifier ce que vous votez.

Madame Monville : C'est dommage, dites-le à Madame Pécresse parce que je suis parfaitement d'accord avec vous. Je suis parfaitement d'accord avec vous, les conseils régionaux sont maintenant retransmis en direct mais moi, je suis tout à fait pour cette transparence absolue donc je suis parfaitement d'accord avec ce que vous avez dit en l'occurrence. Non, je voudrais revenir sur ce que vous avez dit sur le point de vue des policiers, hein. Je voudrais dire que moi j'entends le point de vue des policiers mais il faut quand même rappeler des faits : Magnanville par exemple, c'est une clé USB d'un syndicat de police qui a été perdue, c'est ce qui a permis la divulgation de l'adresse de ce couple de policiers qui a été assassiné dans des conditions barbares, donc il y a aujourd’hui des problèmes qui ne sont pas liés au fait que les réseaux sociaux, malheureusement, amplifient la totalité de ce qu'on connaît déjà dans la société, hein, amplifient etc. Il y a des lois pour ça, on ne peut pas… aujourd’hui il y a des lois qui punissent le fait de divulguer euh l'identité d'une personne pour porter atteinte à cette personne qui est encore plus quand c'est un dépositaire de l'autorité publique. Il y a des lois pour ça qui existent, il n'y avait pas besoin d'une loi supplémentaire. Cette loi-là, elle a été jugée liberticide par le… le… le… le conseil des droits de l'homme des nations unies, elle a été jugée liberticide par le conseil des droits de l'homme de la communauté européenne, elle a été jugée liberticide par la défenseuse des droits du gouvernement français. Cette loi-là est une loi liberticide et puisque vous avez l'oreille de Darmanin, dites-lui que cette loi-là est une loi liberticide parce qu'il n'y a pas que l'article 24. L'article 24, c'est un des aspects de la loi mais il y a le renforcement des prérogatives de la Police Municipale qui pourront par exemple mettre en cellule de dégrisement, c'est-à-dire qu'elles pourront décider de l'internement de quelqu'un. Il y a bien d'autres choses dans cette loi qui, de fait, vont renforcer l'arbitraire du pouvoir de la police. Vous savez, moi j'ai lu Pasolini. Pour moi, les policiers c'est des gens du peuple comme moi, la police – il se trouve que le pouvoir s'en sert en ce moment, hein, le pouvoir s'en sert – donc vous avez une responsabilité parce que vous avez voté cette loi, vous avez une responsabilité parce que vous avez soutenu cette loi. J'espère comme vous que le Sénat sera plus sage, j'espère comme vous que la navette parlementaire permettra effectivement de réviser cette loi.34

Monsieur Vogel : OK mais Madame Monville, visiblement vous devriez être à l'Assemblée, hein, parce que là, la question CTFPB, enfin bon alors si vous voulez bien nous ré atterrissons. Ici, piste d’atterrissage Melun. Et donc je mets aux voix la délibération 9. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Vous vous opposez ou vous vous abstenez ? S’opposent. 6. Qui est-ce qui s’abstient ? C’est bon. Kadir, dernière délibération financière.

Adopté par 6 voix contre et 36 voix pour, le Conseil Municipal :

APPROUVE les avenants aux Conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, portant sur l’ensemble des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, lesquels s’appliqueront erga omnes c’est-à-dire, à l’égard de tous les bailleurs sociaux signataires.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants ci-annexés et tous les actes s’y rapportant.

DIT que seront notifiés la présente et les documents annexes à la Préfecture, à la CAMVS et à l’ensemble des bailleurs sociaux concernés (TMH, Habitat 77, 3F Seine-et-Marne, FSM et SEQENS).

10 - COVID 19 - FERMETURE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE ET ENSEIGNEMENT A DISTANCE - APPLICATION D'UN ABATTEMENT DE 50% SUR LES TARIFS DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 01 NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE 2020

Monsieur Mebarek : C'est simplement pour proposer au Conseil Municipal un abattement sur les tarifs du Conservatoire compte-tenu de la fermeture qui s'est prolongée. On pensait dans un premier temps que ça allait s'arrêter au 15 décembre ; finalement ça s'est prolongé. Donc on propose un abattement pour les familles 50 % novembre, 50 % décembre. Pourquoi un abattement et pas une exonération ? Tout simplement parce qu'en réalité des cours se poursuivent à distance, tant des cours de pratique musicale – enfin d'un instrument – que des cours théoriques de solfège et ça fonctionne assez bien. Mais malgré tout, compte tenu de la dégradation du… un peu du service, on propose 50 % d'abattement. Ca va se traduire comment ? Ca va se traduire par une non facturation en janvier, voilà. Donc 50 % novembre, 50 % décembre in fine et les familles continuent à payer en novembre-décembre ; elles ne paieront rien en janvier.

Monsieur Vogel : Très bien. On passe au vote. Non, Monsieur Saint-Martin.

Monsieur Saint-Martin : Excusez-moi, c'est 25 % décembre, non ? Ah, elle a été modifiée après ? Ok, d'accord. Très bien, autant pour moi.

Monsieur Vogel : Donc ok c'est bon. Donc, opposition ? Abstention ? Unanimité. Parfait. Vous avez été bien. Bon allez, on passe de la libération 11, Aude.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE un abattement mensuel de 50 % sur la tarification aux activités du Conservatoire35

de Musique et de Danse pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2020.

PRECISE que ces abattements seront déduits de la facture transmise aux familles en janvier 2021.

11 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (2016-2020) SIGNEE ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAF DE SEINE ET MARNE - AVENANT N° 1- AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Rouffet : Merci Monsieur le Maire. Donc là, la délibération 11, il s'agit de signer euh l’avenant à la CTG. La CTG, vous avez ça dans… dans… dans votre dossier : c'est la Convention Territoriale Globale qui avait été signée en septembre 2016 et qui terminait en septembre 2020 entre la Ville du coup de Melun et la CAF. C'est la première CTG de Seine-et-Marne à avoir été signée, donc on demande l'approbation – c’est ça ? – l'autorisation de signature pour cet avenant sur l’année prochaine qui terminera du coup le 31 décembre 2021.

Monsieur Mebarek : C'est bon ? Des questions ? Non pas de questions, on va passer au vote. Des votes contre ? Des abstentions. Adopté. Bravo. La délibération numéro 12, Gilles Ravaudet.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le contenu du projet d’Avenant à la Convention Territorial Global annexé à la présente.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant à la Convention Territoriale Globale et à prendre tous les actes nécessaires à son exécution.

12 - LINEAIRE DE VOIRIE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Ravaudet : Oui merci, Monsieur le Maire.

Monsieur Mebarek : Non, c’est moi.

Monsieur Ravaudet : La Dotation Globale de Fonctionnement…

Madame X : Mais si, il fait office de Maire, c’est Kadir.

Monsieur Ravaudet : C’est Kadir.

Monsieur Mebarek : Mais par délégation, donc ne t'inquiète pas, c'est comme ça le protocole.

Monsieur Ravaudet : C'est… Ok. Donc ça concerne les… nos longueurs de voirie. Donc la Dotation Globale de Fonctionnement nécessite que, tous les ans, on fasse le recensement de notre longueur de voirie qui est classée dans le domaine public communal. Au 31 décembre36

2018, nous avions 90 925 mètres linéaires de voirie. Au cours de l'année 2019, des nouvelles voies ont été intégrées et au 31 décembre 2019, la longueur de notre voirie se retrouvait à 91 943 mètres linéaires. Afin de pouvoir bénéficier de ce rajustement, le Conseil Municipal doit valider le nouveau linéaire de voirie pour la valorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau linéaire de voirie communale.

Monsieur Mebarek : Nous attendons le Maire. Y a-t-il des questions ? Non. On peut passer au vote.

Monsieur Vogel : Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Non, ce n’est pas vrai… unanimité ? Là, on est dans la bonne direction, là. Ok. On en est à quelle…

Monsieur Mebarek : 13.

Monsieur Vogel : 13. C’est Gilles. Allez.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le nouveau linéaire de voirie communale, d’une longueur de 91 943 mètres.

13 - STRATÉGIE URBAINE DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ 2019 DE L'OPÉRATION DE REDYNAMISATION DU CENTREVILLE DE MELUN - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT SPL MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT

Monsieur Ravaudet : La Ville confie depuis plusieurs années la redynamisation de son centre-ville à une concession d’aménagement. Cette mission est destinée à s'inscrire dans un projet d’aménagement global pour lutter contre l'habitat indigne en lien avec l’ORI et dans un cadre du dispositif OPRAU pour y assurer la redynamisation commerciale et la requalification des espaces publics. Concernant les réalisations sur l’exercice 2019, la mission de concession s'est concentrée sur deux axes : le premier, les opérations d'acquisition et de revente de foncier pour permettre l'implantation de commerces et d'activités commerciales ; le deuxième axe d'intervention sur l'espace public pour renforcer l'activité générale du centre-ville dans un périmètre défini. Deux opérations sont en cours : la première, le 1 place Levy. Voilà, donc cette opération avait pour but d'attirer une enseigne d'envergure nationale, voilà, commerciale, et la mise sur le marché de grands logements de typologie de F3, F4, F5 pour favoriser l'installation de familles. Les démolitions — j'ai sauté une case — Le deuxième axe est le cinéma. Alors pour le cinéma, les démolitions sont en cours. Ce complexe sera composé de quatre salles de projection, d'une terrasse et une mutualisation des espaces pour l'accueil de manifestations ponctuelles. Les études techniques et de conception sont en cours ; l'architecte doit nous remettre le projet janvier 2021. Pour les exercices à venir, les objectifs seront de poursuivre la lutte contre l'habitat indigne de vacances pour la production de logements rénovés, de poursuivre le développement de l'attractivité commerciale, et la requalification des espaces publics emblématiques au cœur de ville en lien avec le T Zen, d'animer le dispositif spécifique de ravalement de façades que la Ville a confié à la SPL. Le bilan de la concession maintient les grandes orientations déjà validées sur le précédent exercice et37

conserve le même effort financier. Ce bilan intègre le montant estimatif réévalué pour la réalisation du cinéma au regard des quelques ajustements souhaités. Les économies réalisées sur les frais divers de gestion à hauteur de 105 000 euros permettent de compenser le coût prévisionnel du cinéma revu à la hausse à hauteur de 105 000 euros. Ce bilan reste évidemment prévisionnel et sera ajusté en fonction des recettes et des dépenses. Le résultat de la concession 2019 est idem à celui de 2018 et est en équilibre. La valorisation des fonciers donnés en apport sera très largement optimisée. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le CRAC de la concession pour l'exercice 2019. On t'écoute.

Monsieur Vogel : Monsieur Saint-Martin allez-y.

Monsieur Saint-Martin : Merci Monsieur le Maire. Euh oui, quelques observations. Il est fait mention dans le… dans l'objet de la délibération d'une stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne mais moi, je n’en vois rien en fait dans la note de présentation. Je ne vois pas vraiment d'action. Je vois des actions sur le cinéma, sur la place Lévy, dont je vais parler après, mais je ne vois pas où sont les réalisations en matière d'habitat indigne. Donc c’était un premier point. Le deuxième : s’agissant de la place Lévy qui est une opération visiblement stratégique pour redynamiser le cœur de ville, trois points. Le premier, c'est que bon on s'interroge encore sur les conditions de cession extrêmement généreuses de cet emplacement à un promoteur particulièrement gâté ; le deuxième point, mais bon là maintenant c'est trop tard, on se désole qu'en lieu et place d'un espace apaisé, végétalisé, un peu ouvert, et bien on ait maintenant un immeuble immense qui soit sorti de terre et qui assombrit considérablement cette place qui offrait tant de potentiel avec cette belle petite fontaine avant que j'aimais beaucoup. Et on ne dira rien sur le design architectural néo fonctionnel assez inélégant je trouve, avec ces briquettes posées sur les murs de façon tout à fait cosmétique. Donc ça gâche, je trouve, le style architectural de cette rue qui a beaucoup de potentiel. Dernier point, on aimerait savoir qui est cette mystérieuse locomotive commerciale d'envergure nationale — encore une locomotive, ça va devenir une gare de chantier le centre. Je crois que ce n'est plus la Fnac, si j'ai bien compris. Il paraît qu'il y avait un supermarché bio qui était pressenti, peut-être ou pas on aimerait avoir quelques détails sur cette possible opération.

Monsieur Ravaudet : Alors pour la… pour la fontaine, elle va revenir, elle n'a pas disparu, voilà. Pour maintenant ce qui concerne la qualité architecturale du bâtiment, tous les goûts sont dans la nature. Maintenant pour ce qui est le prix de cession — puisque finalement le fond du problème il est là — donc il y avait un cahier des charges très précis qui avait été donc exigé, notamment une locomotive, une de plus peut-être, voilà bon, et des appartements donc de typologie grande pour amener des familles dans le centre-ville. Donc effectivement le cahier des charges était très contraignant, donc ça n'a pas amené beaucoup de promoteurs. Il y en a quelques-uns qui se sont intéressés, il n’y en a qu'un seul qui finalement a répondu parce que devant le cahier des charges, c'était dur de gagner sa croûte, bon. Il fallait une surface commerciale au rez-de-chaussée, il fallait la louer à moins de 15 euros le mètre carré et il fallait des logements de grande importance. Donc toutes ces contraintes ont fait que le terrain a été donc… il y a eu une offre d'achat et une seule malheureusement à 175 000 euros. Il est évident que si on avait laissé faire pour mettre une série de petites boutiques qu'on ne souhaitait pas et des studios en grand nombre, ça aurait pu être valorisé plus cher. D’ailleurs à tel point ça doit être si contraignant que ça, c’est qu’il n’y a eu qu'une seule réponse positive au bien et donc par conséquent, si les autres n’y sont pas venus, c'est que l'affaire n'était pas bonne, voilà. Donc c'est la seule réponse que je peux donner et qui est la bonne réponse parce que pour valoriser dans les conditions qu'on exigeait c'était compliqué. Maintenant effectivement la Fnac était pressentie ; enfin elle était même plus que pressentie, elle était38

partie au départ prenante du local. Pour des raisons encore… l'architecture a été faite, les surfaces commerciales ont été faites en fonction de ses exigences. C’était 575 mètres carrés de surface en rez-de-chaussée et 150 mètres carrés de réserve. Pour des raisons financières, la Fnac a lâché prise et donc on a recherché une seconde locomotive. Bon, cette deuxième locomotive parce qu'il y en a beaucoup finalement, c'est le Comptoir du Bio, bon. Donc le Comptoir du Bio donc a été obligé de reprendre la surface telle qu'elle était, parce que cette surface est donc indivisible ; donc elle n'a pas besoin de tant de surface puisque sur ces autres sites c'est plutôt à 450 mètres carrés, là il y en a 575 donc il a fallu prendre les 575 bon. Euh il fallait aussi respecter le prix du loyer bon. Aujourd’hui euh, sur l'exemple le loyer a été convenu voilà, avec une franchise de quatre mois la première année sur un loyer de 85 000 euros qui va être progressive puisque 92500 la deuxième, 98 et 102 la quatrième année, actualisable bien entendu. Le loyer donc moyen si on prend les quatre années et de 13,67 euros le mètre carré. À titre comparatif la même enseigne loue à Pringy 75 000 euros l'an pour 450 mètres carrés ce qui donne 13,89 euros le mètre carré donc c'est tout à fait similaire. Donc les appartements, la typologie a été totalement respectée puisqu’on a deux T2 de 43 à 53 mètres carrés donc ça fait quand même des grands T2, il y a six T3 de 55 à 77 mètres carrés, trois T4 de 77 à 96 mètres carrés, et deux T5 de 108 à 110 mètres carrés, soit quinze logements – donc peu de logements voilà. Tous ces éléments sont équipés de terrasse ou de balcon, à savoir cinq avec terrasse, deux avec double terrasse, un avec terrasse et balcon, sept avec balcon donc le contrat est rempli. Vous n'aimez pas l'architecture, ben oui mais enfin on n'a pas tous les mêmes goûts, voilà. Donc il y a eu des architectes donc je pense que voilà.

Monsieur Saint-Martin : Vous faites très bien l'article hein, mais euh donc le supermarché va s'installer c'est ce que vous dites, le Comptoir du Bio ? Ou pas ? C’est une information…

Monsieur Ravaudet : Aujourd'hui le Comptoir du Bio est pressenti, euh c'est en négociation et ça doit être en bonne voie. À ce niveau-là, ce sera plutôt Kadir qui saura exactement où on se situe dans les négociations mais on est bien avancé.

Monsieur Saint-Martin : Et donc là, vous nous disiez aussi que la fontaine va être réinstallée sur la place ?

Monsieur Ravaudet : La fontaine a été soigneusement conservée en lieu sûr et rien n'empêche à ce qu'elle soit remise ; c'est notre souhait.

Monsieur Vogel : Oui Michael Guion.

Monsieur Guion : Euh oui. Je vais rebondir sur la place Levy où Monsieur Ravaudet a dit que un seul promoteur avait répondu à ce qui ressemblait à un appel d'offres pour… pour une vente en fait à titre onéreux – parce que je vous rappelle qu'il y a une différence entre le prix du bien et le prix du bien vendu, le prix du bien des Domaines et le prix bien vendu, de près de 500 000 euros donc c'est une sorte de cadeau de 500 000 euros à condition d'avoir des euh j'imagine une locomotive c'était ça ; donc au départ c'était la Fnac, ce n'est plus la Fnac mais bon, soit. Euh au niveau du prix du… du… du… mètre carré en location de15 euros, je ne pense pas que ce soit un cadeau parce que, on regarde toutes les études notamment de la CCI que... que… que… la Majorité connait bien ici ; 15 euros du mètre carré c'est le prix de Melun. Ce n'est pas énorme mais c'est le prix normal donc ce n'est pas un cadeau à ce niveau-là. Et deuxième chose, j'avais posé la question déjà au niveau de l'Agglomération, j'ai eu une réponse des services le 7 décembre et on m'a dit par contre que plusieurs offres avaient été reçues et analysées par les élus à l'époque. Donc il faudrait accorder vos violons et nous39

dire exactement ce qui se passe, si c'est qu'une seule offre positive qui a été reçue ou plusieurs offres, et s'il y a eu une étude hein. Alors je n'ai pas eu, du coup, les documents là-dessus sur les plusieurs offres. Je n’ai pas les plusieurs offres justement euh à lire euh mais je voudrais bien savoir ce qui s'est passé là-dessus parce que c'est vrai que c'est un petit peu euh gênant d'avoir quelque chose où on ne voit pas très bien quel est euh quel est le titre onéreux de la vente puisque les 15 euros de location pour le commerce en dessous c'est le prix normal en fait et par contre la différence de prix de près de 500 000 euros, elle, est bien réelle en faveur du promoteur.

Monsieur Ravaudet : Alors le prix de 15 euros, effectivement, c'est le prix du marché de Melun ; c'est aussi le prix qu'on avait donné en contrainte à ne pas dépasser. On n'a pas dit aux promoteurs… dans le cahier des charges, on avait stipulé ne pas dépasser 15 euros du mètre carré voilà, et de louer à une surface commerciale qui permettait de remonter la qualité, voilà, de Melun, donc d'une locomotive. Donc ça, ça a été respecté. C'était des consignes qui ont été données. Maintenant quand on parle du prix de cession, effectivement, plusieurs promoteurs s’y sont intéressés – très peu et euh à la fin il avait trois -- il n’y en a plus qu’un qui a donné une offre, les autres n'ont même pas daigné la remplir. Donc euh les élus de l'époque, je n'y étais pas je crois que quelques-uns ici y étaient, et euh bah ils n’ont pas eu de mal à les dépouiller parce que de toute façon malheureusement pour nous, il n’y en avait qu'un. Maintenant, tu fais allusion aux Domaines. Ouais l’estimation des Domaines a été demandée après qu'on ait reçu les offres puisque c'est quand on a vu la pauvreté des offres qu'on s'est intéressé de savoir si la valeur, voilà. Donc il faut prendre les choses dans leur chronologie et pas à l'envers.

Monsieur Guion : Alors, là, c’est encore gênant. L’estimation des Domaines qui a été demandée après avoir reçu les offres, euh, dur.

Monsieur Vogel : Kadir.

Monsieur Guion : Normalement, on le demande avant, pour savoir ce qu’on vend et à quel prix on le vend. C’est mieux. Et il faudrait accorder vos violons sur le nombre d’offres réellement reçues parce que là, entre une et plusieurs qu’on m’a écrit en ma réponse, ce n’est pas la même, hein.

Monsieur Vogel : Kadir.

Monsieur Mebarek : J’ai déjà répondu sur ces aspects-là puisque vous aviez évoqué la vente de ce terrain, euh, la vente de ce terrain dans le cadre de cette opération de redynamisation du commerce de centre-ville parce qu'il est bien là le sujet, hein on n'est pas en train de…

Monsieur Guion : Là, on est devant les Melunais, et on a eu des informations supplémentaires.

Monsieur Mebarek : Et bien, parfait. On est devant les Melunais, super. Et bien je vais vous donner les mêmes informations. Je vais vous donner les mêmes informations, et ça aura l'avantage en plus que les Melunais qui nous entendent soient totalement éclairés sur le point et qu’ils ne soient pas enfumés avec vos sous-entendus malhonnêtes. Euh…

Monsieur Guion : Il n'y a que vous qui entendez des sous-entendus. Moi je regarde juste les faits.40

Monsieur Mebarek : Donc je termine, Monsieur. Laissez-moi terminer. La… cette cession de… de… de terrain, elle s'est faite dans une opération globale d'attractivité du commerce melunais. On n'est pas en train de dire on a vendu un terrain à un opérateur quelconque pour y construire du logement et puis… Non. On est dans une opération avec une concession à la SPL dont la mission est la redynamisation du commerce de centre-ville. Alors oui, la SPL -- d'ailleurs il y a des éléments qui vous ont été communiqués par l'Agglomération suite au conseil communautaire -- euh la SPL a cédé ce terrain euh mais c'est quoi l'objectif de l'opération ? On l'a dit, c'est d'attirer du commerce. Alors les Domaines ont valorisé à un montant donné, mais ça doit s'insérer dans une stratégie l'opération. L'opération, elle a pour objet d'attirer une activité en pied d'immeuble, une activité de commerce qualitative en pied d'immeuble, qui va pouvoir vivre de son activité dans le centre-ville de Melun. Ca suppose de payer un niveau de loyer qui soit suffisamment cohérent et lui permettre de gagner sa vie et de rester implanté de manière pérenne à Melun. Donc c'est sûr euh on trouve un opérateur qui construit cet immeuble qui pour, par ailleurs, équilibrer son opération parce que au niveau du pied d'immeuble les conditions qui ont été imposées en termes de location sont assez drastiques pour permettre d'accueillir une… une… une… une enseigne euh, c'est l'équilibre global qui doit être appréhendé donc l'opérateur il achète un terrain à un certain prix, il construit quelque chose, il y met une partie de logement, il y a des contraintes qui lui sont imposées en termes de prix de sortie de loyer. Et bah de deux choses l'une : ou on veut attirer ce commerce et on fait cette opération, quitte à ce que le prix le terrain soit vendu moins cher ; ou on veut absolument maximiser la vente du terrain au quel cas on le vend au prix que vous évoquez, et il n'y aura jamais de commerces en pied d'immeuble, et on aura un immeuble de logements. Or ce n'était pas l'objet de cette opération. Voilà. Maintenant vous pouvez mettre tous les sous-entendus que vous voulez, moi je pensais Monsieur Guion qu’en tant qu’ancien président de l'Unicom et en tant qu’élu melunais, vous avez comme priorité aussi le commerce de centre-ville puisque c'est l'un de vos… l'une de vos priorités comme nous, et on vous en, on vous en sait gré il n'y a pas de difficulté ; mais soyez cohérent dans vos, dans vos postures. Ici on attire du commerce et euh vous nous parlez de problématique de valorisation d'un foncier voilà.

Monsieur Guion : Euh excusez-moi merci il vous aura pas échappé que je ne suis plus représentant de l'Unicom et donc…

Monsieur Mebarek : J'ai parlé au passé.

Monsieur Guion : Mais parlez au présent. Au Conseil Municipal, je suis maintenant représentant d’un certain nombre de Melunais et donc à ce titre je ne vais pas défendre uniquement le commerce, même si ça me tient à cœur évidemment, et donc je ne reproche pas l'opération de concession au niveau de la SPL, je regarde juste les faits. Et je vous rappelle les faits euh : c'est que le prix du loyer est au prix du marché donc il n'y a pas de cadeau pour le coup ; l'obligation était de mettre au prix du marché. 15 euros ce n'est pas l'obligation de mettre un peu moins cher que le prix du marché, là effectivement ça aurait été moins rentable pour le promoteur. Je voudrais juste rappeler aussi les faits : c'est que le promoteur qui a été choisi -- alors est-ce qu'il y a eu plusieurs offres, est-ce qu’il y a eu qu’une seule, je ne sais pas et euh -- le vice-président actuel de la Chambre de Commerce et d'Industrie qui était signataire de la convention d'organisation avec vous, Monsieur Vogel, entre autres. Voilà. Donc il est juge et partie, c'est clair, c'est un fait, ce n'est pas un sous-entendu je voulais juste le rappeler monsieur.

Monsieur Mebarek : Donc. Donc si, c'est bien un sous-entendu mais c'est… Vous savez,41

qu'est-ce que c'est la CCI ? La CCI qu'est-ce que c'est ? C'est une instance paritaire qui représente des commerçants et des professionnels. Donc si par ailleurs dans ces commerçants ils ont quand même l'essentiel, quels que soient les sous-entendus, Monsieur Guion, est-ce que vous êtes pour ou contre l'implantation d'un commerce de qualité au pied de cet immeuble ? Dites-moi. Oui ou non ?

Monsieur Guion : Je suis pour qu'il y ait plus de commerce à Melun bien sûr.

Monsieur Mebarek : Et dans cet immeuble en particulier, voilà.

Monsieur Guion : Et ce n'est pas le, ce n'est pas le souci vous avez bien compris, je le crois bien. Et la CCI est une entité publique ou pas Monsieur Mebarek ?

Monsieur Mebarek : Mais enfin c'est, c'est, non mais quel est le rapport enfin ? Je ne vois pas. Là encore quand on parle de sous-entendus, je pense que vous êtes en plein dedans.

Monsieur Guion : J'ai juste rappelé les faits.

Monsieur Mebarek : Moi je suis en tout cas, en tant qu’élu de la Majorité, et tout l'ensemble des collègues, on sera heureux d'inaugurer ce commerce lorsqu'il sera implanté ; et je pense que tous les Melunais seront contents qu'on ait pu vendre ce foncier à un prix qui nous permet d'avoir une qualité donc je vous assure qu'il sera de qualité ce commerce.

Monsieur Guion : Bien sûr, mais pas à n'importe quel prix pour les finances des Melunais, monsieur.

Monsieur Ravaudet : Alors c'est vrai que ça aurait été certainement plus grave pour les finances de Melun si on n'avait pas mis ce cahier des charges aussi contraint. Aujourd'hui qu'est-ce qu'on aurait peut-être comme boutique ? Une boutique non souhaitée. Combien est-ce qu'on aurait de logements au-dessus ? Voilà. Donc aujourd'hui les Melunais vont se féliciter de notre choix et justement c'est pour le bien des finances de la Ville et l'image de la Ville. Donc on ne peut pas défendre des commerçants et de l'autre côté leur amener une batterie de commerces non souhaitables.

Monsieur Guion : Je sollicite, Monsieur Ravaudet, donc le cahier des charges complet parce que je ne l'ai pas reçu ainsi que les offres reçues. Merci.

Monsieur Vogel : Monsieur Martin.

Monsieur Martin : Oui Monsieur le Maire, merci. Monsieur Ravaudet, vous présentez un compte-rendu annuel qui est très dense, qui mêle plusieurs sujets donc ça engage pas mal… pas mal de questions, d'interrogations. De l'autre côté, le premier point effectivement, vous parlez, enfin il est fait état des réalisations sur l'année 2019 - 2020 principalement vous l'avez dit le… la poursuite ou l'engagement de la construction du cinéma au centre-ville et puis le deuxième sujet, c'était la cession immobilière avec la place Levy, on vient de l'évoquer. Concernant le cinéma, on a eu une, merci Monsieur Duchesne, vous avez organisé une commission culture il y a quelques semaines donc on a déjà eu des questions, des réponses à des questions concernant le cinéma. On sait on en sait un peu plus, on sait le nombre de salles, on sait le nombre de places assises, on sait que l'espace vert qui est derrière le bâtiment qui a été démoli sera préservé et fera un environnement assez esthétique et assez agréable donc ça42

c'est bien. On a compris que le croquis architectural final était toujours pas finalisé ou alors c'était en cours mais bon après oui ça va venir donc c'est un sujet qui avance. La démolition a eu lieu, ça avance. Et on sent que ça avance. Vous avez évoqué un rooftop alors je ne sais pas, l'idée c'est bien c'est New York mais l'idée…

Monsieur Vogel : A notre à notre dimension.

Monsieur Martin : Oui, oui, tout à fait. L'idée peut être séduisante, je ne sais pas ce que vous mettrez dedans ; là-dessus vous étiez un petit peu flou, on ne sait pas si on aura un espace de restauration ou un café etc. En tout cas, si vous le confiez à des délégataires, enfin la gestion de cet espace à des délégataires, j'espère que ce sera mieux géré que n’a été géré l’Astrocafé dernièrement parce que l'expérience était quand même assez catastrophique. Mais moi, j'ai une question sur le sur le cinéma euh principalement c'est le financement. C'est vrai que ça nous est arrivé d'être un petit peu critiques vis-à-vis de vous sur la capacité que vous aviez à mobiliser des fonds Action Cœur de Ville ; vous nous aviez expliqué que le cinéma en centre-ville était vraiment le gros projet qui allait être financé par les fonds Action Cœur de Ville et dans les états financiers -- ils datent peut être un peu hein, dans le prévisionnel euh les fonds Action Cœur de Ville sont de 61 000 euros, c'est pas… et, et, le coût du cinéma de construction au total il est de 5.7 millions d’euros donc il y a quand même euh… euh… enfin on n'y est pas du tout. Alors est-ce que ces ces éléments prévisionnels sont plus du tout d'actualité, est-ce qu’on est en mesure de dire que les fonds Action Cœur de Ville pour ce cinéma seront beaucoup plus conséquents, ou est-ce qu'on reste sur ce chiffre de 61 000 euros ? Je ne sais pas si c'est pour Monsieur Mebarek ou pour Monsieur Ravaudet cette première question, j'en ai d’autres.

Monsieur Vogel : Pour Baytir. Ni l’un, ni l’autre.

Monsieur Thiaw : Juste pour information, les 61 000, ce ne sont pas les 61 000 euros de DSIL qui ont été alloués à la Ville. Ce sont les 61 000 euros qui ont été alloués à l’Agglo, à la SPL. Donc, les demandes de subvention, pour répondre à votre question, sont en cours. On en a reçu, il y a quelques mois, une DSIL – donc financement de la Préfecture – et les demandes de financement, en termes de subvention, je parle bien, sont en cours pour financer le cinéma. Sachant que forcément la Ville aura à prendre à charge une partie sur ses fonds propres. Mais les demandes de financements sont en cours. Et les 61 000, encore une fois, c’est une subvention qui a été reçue par la Communauté d’Agglomération.

Monsieur Martin : Mais est-ce qu’on a quand même une idée du montant global qu’on va pouvoir récupérer de ces fonds Action Cœur de Ville qui sont donnés par l’Etat ? Une idée approximative, une enveloppe, par rapport à un coût de construction de 5 millions ?

Monsieur Vogel : Oui, oui. On a une idée.

Monsieur Martin : C’est bien.

Monsieur Mebarek : Oui, je vais le dire. Excusez-moi. Sur l’opération, on a déjà obtenu 600 000 euros au titre des études pré-opérationnelles, parce qu’avant de lancer l’opération il y a des études. Ca, ça a été financé à hauteur de 600 000 euros. Le dispositif, on en parlait tout à l’heure, c’est la DSIL – Dotation de Soutien à l’Investissement Local qu’évoquait à l’instant Baytir. Par ailleurs, dans le cadre des travaux de construction en tant que tels, c’est 900 000 euros qui nous ont été notifiés par l’Etat, là encore dans le cadre de la DSIL. Donc finalement,43

on est à 1.5 million sur l’opération.

Monsieur Martin : D’accord. Merci. La deuxième réalisation, Monsieur Ravaudet, sur 2019 – 2020, on en a parlé : c’est la cession place Levy, la construction du bâtiment et je ne vais pas revenir dessus, bon…Voilà. De manière générale, on comprend qu’il y a une politique de cession immobilière, on vend pour 1 euro du patrimoine de la Commune à la SPL etc. et puis derrière on essaye de faire des programmes qui permettent de redynamiser la Ville. Sur la logique, très bien. J’ai vu dans le compte-rendu, au-delà de la place Levy, on a deux opérations qui sont prévues en plus : celle qui concerne l’ancien Centre Culturel qui tombe en ruines là, avenue du Général De Gaule, en face des groupes scolaires Pasteur et Jeanne d’Arc. On imagine à peu près le même montage : on évoque une cession d’1 euro et une revente autour de 800 000 euros, ça c’est le prochain projet qui est prévu. Et le dernier visiblement, ça concerne le cinéma Les Variétés, qui n’aura plus sa fonction de cinéma. On est dans le même montage, mais alors qu’est-ce qu’on va avoir à la place ? Est-ce qu’on va avoir la même logique d’avoir des logements ? Eventuellement, une activité commerciale au rez-de-chaussée ? Dans quel ordre ? Est-ce que vous imaginez plutôt faire de l’équipement ? Moi, j’avais souvenir que dans vos promesses de campagne, le cinéma des Variétés devait rester – même s’il allait être remplacé par rue de l’Eperon – devait rester une scène artistique melunaise. Est-ce qu’on est toujours là-dedans, parce qu’on parle de même montage, de cession immobilière, etc. ? Et l’ancien Centre Culturel avenue du Général De Gaulle, qu’est-ce que ça va devenir en fait ?

Monsieur Ravaudet : Je pense qu’il ne vous a pas échappé qu’on cède du patrimoine à la SPL pour financer ce que la SPL n’a pas encore construit.

Monsieur Martin : Oui. Je ne remets pas en cause le principe.

Monsieur Ravaudet : Alors par contre, pour le Centre Culturel, vous êtes plus pressé que nous. Nous, on n’est pas si pressés que ça. Pour le moment, on envisage la démolition et on va être patients, attendre que le T Zen passe pour savoir ce qu’on en fera et la destination finale. Dans un premier temps, cet emplacement-là sera bénéfique pour la gestion des travaux de Pasteur pendant toute l’opération T Zen, et donc on n’a pas mis d’objectif précis. On a juste mis comme objectif de nous rendre un service pendant les travaux T Zen. Ensuite effectivement, il sera valorisé, il y aura quelque chose dessus. Aujourd’hui, on n’en sait rien. Il y a des pistes. Lesquelles seront les bonnes, on ne sait pas. On n’est pas pressé, il sera valorisé, il sera valorisé à un prix plus élevé certainement du fait qu’on va démolir, dégager de l’emplacement. Donc, ce n’est pas de la perte, c’est même un gain puisque le terrain sera revalorisé plus qu’il ne le serait dans les conditions actuelles aujourd’hui. Voilà. Pour le deuxième, c’est les Variétés. Avant de penser à quelque chose de variété, il faudrait peut-être déjà que le cinéma ait déménagé. Donc là encore, vous êtes un peu pressé puisque la réponse on ne l’a pas non plus. Prenons les choses dans l’ordre.

Monsieur Martin : Vous ne l’avez pas, mais là j’évoque quand même une promesse de campagne que vous avez fait sur le devenir de ce cinéma des Variétés, donc ce n’est pas…. Enfin, vous avez quand même…

Monsieur Ravaudet : On tiendra notre promesse de campagne.

Monsieur Martin : D’accord. Bon, c’est bien. Alors après, vous évoquez, enfin dans le compte-rendu annuel, il y a une grande partie qui concerne l’opération de restauration44

immobilière – l’ORI – alors c’est quand même un petit peu le jeu de piste, hein, l’ORI à Melun. J’avais posé des questions là-dessus, je vous avais demandé où on en était sur l’ORI. Vous m’aviez répondu, concernant les douze bâtiments qui étaient cités en juin 2016 sur l’ORI. Vous m’avez fait un état des lieux effectivement sur ces douze bâtiments, un état des lieux qui est, enfin… qui n’a pas l’air de correspondre tout à fait à la réalité. Le 15 rue Carnot vous dites que les travaux sont réalisés, moi je n’ai pas l’impression, les parties communes sont dans un état déplorable. Le 34 rue du Général De Gaulle réalisé, oui effectivement. Le 6 rue d’Abélard réalisé, c’est pareil hein, ce n’est pas terminé. Mais bon, en tout cas c’est des chantiers qui sont avancés. Et puis après, vous faites un état sur tous les autres et puis vous finissez par nous expliquer que sur les douze immeubles, il y en avait trois – les trois immeubles rue du Four – qui ne font plus partie de cette liste ciblée par l’ORI. Le 3, le 5, le 7 rue du Four, car vous nous dites « après visite des biens, les appartements sont en état d’habitabilité ». Alors je suis quand même assez surpris par le fait qu’on cite des immeubles – il y a quand même des études préparatoires pour qu’on cible des immeubles pour faire partie de ce programme – et que sans travaux précis dans ces immeubles, au bout d’un moment on les retire en disant qu’en fait c’est des immeubles qui vont très bien. Je suis quand même un petit peu surpris. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur ces trois immeubles ? Et par ailleurs, dans le compte-rendu annuel, on parle toujours de… on ne parle pas de douze immeubles, on parle de vingt-neuf immeubles qui sont ciblés sur une carte. Alors, est-ce qu’on est passé d’une ambition de vingt-neuf immeubles à douze, puis maintenant à neuf et puis peut-être demain à trois parce que c’est compliqué d’envoyer des recommandés ?

Monsieur Ravaudet : Alors…

Monsieur Vogel : Baytir.

Monsieur Thiaw : Concernant l’ORI, nous avons fourni en fait les documents explicatifs. Il me semble que j’ai vu passer le document. Vous avez eu par écrit le détail des opérations. Concernant la dernière adresse, il faut savoir que quand les…quand la procédure est lancée, elle se fait quasiment au doigt mouillé. En clair : on passe devant l’immeuble, on voit que la devanture est un peu mal entretenue. Derrière, on lance la démarche. Et il s’est avéré pour la dernière adresse que les logements – parce que la problématique, c’est l’habitat – donc à l’intérieur les logements étaient en très bon état. Donc forcément, la procédure, elle s’arrête. Et vous avez… il faut savoir que le CRAC, dans le CRAC, le CRAC est un document prévisionnel. Tout à l’heure, vous avez évoqué les adresses. Si vous regardez la cession des adresses, quand mon collègue vous dit qu’il faut laisser le temps, quand vous regardez la date de cession, ou les années de cession, de ces biens, vous les avez entre 2024 et 2025. Donc retenez, gardez à l’esprit que le CRAC est un document prévisionnel. Et concernant le chiffre de vingt-neuf, ou les ORI supplémentaires, il y a une deuxième vague d’ORI qui vont être lancées, ce qui explique que – on est toujours dans le prévisionnel – il y a d’autres immeubles qui sont concernés par le dispositif. Et ce que je voudrais expliquer, parce qu’on parle de beaucoup de choses, c’est vrai que le CRAC a été décortiqué, il faut savoir que l’objectif de pourquoi… pourquoi… pourquoi il y a ce compte-rendu, c’est juste pour savoir qu’est-ce qui s’est passé par rapport à ce qu’on a décidé avant. Ce qu’il faut noter parce que ça n’a pas été assez dit, c’est qu’au départ, il y a toujours une participation de la Ville. Il faut savoir que le CRAC qui vous est présenté actuellement, aujourd’hui, la participation qui était prévue est la même ; il y a juste une seule variante, c’est qu’à un moment donné il y a deux participations : une participation au titre du déséquilibre de l’opération d’aménagement qui est déficitaire, et le financement du cinéma. Donc il y a eu un calcul qui a été fait, parce que c’est ça le… l’objet de la délibération, il y a des charges qui ont été vues à la baisse, donc ce qui fait qu’on45

a pu augmenter – vous le remarquerez dans le bilan – on a pu augmenter de 104 000 euros, Gilles vous l’a expliqué tout à l’heure, les frais prévus pour le cinéma, et on a baissé la participation de la Ville. Donc grosso modo, ce qu’il faut retenir dans cette délibération, c’est que la participation de la Ville reste constante. Il n’y a aucun effet, il n’y a aucun coût global ou coût supplémentaire pour la Ville.

Monsieur Vogel : Oui. C’est bon ? Ok. Michaël Guion.

Monsieur Guion : Oui, je ne voulais pas couper parce qu’il a d’autres questions je pense, Monsieur Martin, mais je voulais revenir sur ce qu’a dit Monsieur Thiaw et notamment l’immeuble rue du Four ; les trois immeubles rue du Four qui ont été abandonnés par vous au niveau de l’ORI. Je voudrais juste revenir sur, par exemple, un petit exemple : l’immeuble du 7 rue du Four. J’ai le diagnostic de Solia, que j’avais demandé à l’Agglo, et on voit notamment des prescriptions donc ce n’était pas au doigt mouillé, notamment : « urgent mise en sécurité, sondage, confortement de plancher 15 000 euros ; ravalement sur cour 28 000 euros ; cage d’escalier 15 000 euros ; parties privatives trois logements 9 000 euros ; plus court terme clos couvert mise aux normes 15 000, 39 000 ». Enfin, ce n’est pas au doigt mouillé, il y a quand même beaucoup de choses et je ne vois pas pourquoi par exemple celui-ci, vous l’avez abandonné. C’est quand même un petit peu léger comme réponse.

Monsieur Martin : Oui, Monsieur le Maire, je n’avais pas fini sur mes questions.

Monsieur Vogel : Vous pouvez accélérer ?

Monsieur Martin : Oui.

Monsieur Vogel : Parce qu’on a encore pas mal de choses…

Monsieur Martin : J’en ai une dernière, vous voyez ça va vite. Ca concerne l’habitat insalubre, parce que c’est quand même dans le compte-rendu, donc on aborde des sujets qui sont dans la délibération. J’avais posé une question sur le permis de louer, vous m’avez fait une réponse. Je voulais surtout savoir de quels moyens disposait la Commune pour contrôler les propriétaires qui ne venaient pas, délibérément, demander un permis de louer, etc. Ca concerne la lutte contre les marchands de sommeil. Vous m’avez fait une réponse – vous m’aviez envoyé dix documents, alors bon, dans le lot, il y en avait un qui était intéressant, c’était la note d’information de Madame X qui est responsable du service Hygiène et Prévention, qui a fait une note d’information très intéressante, alors elle dit, je cite, ça allait vraiment dans le sens de ma question : « Il est nécessaire de réfléchir aux différents axes afin d’intervenir concernant les propriétaires bailleurs n’ayant pas déposé de dossier de permis de louer alors qu’un locataire a été mis en place après le 1er janvier 2020. Dans un premier temps, il serait judicieux de refaire une campagne d’information par le biais d’un article dans Melun Mag rappelant l’obligation de dossier etc. », donc ça c’est du rappel. « Par la suite, il faudra envisager de procéder régulièrement à des visites inopinées de contrôle directement au sein des immeubles, à la rencontre des locataires pour s’assurer de leur date d’entrée dans les lieux etc. A moyen terme, il peut être envisagé de recouper nos fichiers avec ceux de la CAF. » C’est la note d’information de Madame X. Est-ce que vous en avez tenu compte ? Est-ce que vous vous êtes engagé dans ces propositions de la responsable du service Hygiène ? Parce que ça rejoint un petit peu la question de Monsieur Saint-Martin, c’est vraiment la lutte contre le – c’est un des axes de lutte contre les logements insalubres etc. Donc est-ce que vous vous êtes lancés là-dedans ? Concrètement, est-ce que vous avancez sur ce sujet ?46

Madame Grange : Alors moi, je voudrais dire quand même — excusez-moi, c’est Marie-Hélène Grange qui parle – que quand même, il y a un certain nombre de visites qui ont été faites concernant le permis de louer qui nous permettent justement de débusquer tous les logements indignes, donc le service en tout cas a tout à fait travaillé dans cette direction-là. Maintenant, peut-être qu’il faut en effet communiquer davantage, peut-être qu’il faut associer davantage peut-être les agences. Mais il y a quand même 207 demandes qui ont été enregistrées, 177 dossiers qui ont reçu un avis favorable, 19 dossiers favorables avec des prescriptions – je vous donne la liste, hein – 1 dossier défavorable car il y avait une adresse sous arrêté de péril. Et puis, 139 dossiers qui proviennent d’une agence. Alors, nous avons toujours des prescriptions en tout cas pour ce permis de louer, notamment sur le fonctionnement des VMC et des détecteurs de fumée. Mais jusqu’à maintenant en tout cas, il n’y a pas eu de refus particulier.

Monsieur Martin : Oui vous avez raison. C’est bien dans la note d’information. Moi, ce que j’ai compris, c’est que c’était des visites qui avaient été faites par rapport à des logements qui sont déclarés par les propriétaires et pour lesquels eux-mêmes font les démarches. Moi, là, ma remarque, elle concerne vraiment les gens qui ne viennent pas faire des déclarations parce qu’ils louent dans des conditions qui ne sont pas admissibles, et qui savent très bien que le permis de louer, ils ne l’auront pas ; enfin, les vrais marchands de sommeil en gros. Donc la question, c’était vraiment qu’est-ce qu’on met en place pour vraiment cibler ces logements-là ? Et Madame X, oui, elle répond. Elle dit « il faut aller faire des visites inopinées sur place » …

Madame Grange : Tout à fait.

Monsieur Martin : … et pas des visites par rapport à des immeubles qui sont déclarés par les propriétaires, parce que si vous allez déclarer votre logement, c’est que vous êtes quasiment sûr de l’avoir, votre permis de louer.

Madame Grange : C’est un dispositif qui a été mis récemment en place en fait, et il faut s’adapter, voir aussi comment ça fonctionne, et le retour qu’on a. Mais je sais que c’est une volonté du service de procéder à ces visites inopinées, essayer d’aller plus loin. Mais bon, ça va demander du temps, ça va demander beaucoup de travail, il faut s’organiser aussi pour pouvoir le faire.

Monsieur Vogel : Monsieur Martin, je voudrais -- ça, ça n'a rien à voir avec le fond de votre question, mais il ne faut pas que vous citiez le nom des agents quand vous évoquez un sujet. C'est une atteinte à leur droit de personnalité. Euh Aude.

Madame Rouffet : Oui dans le cadre de la CTG dont on parlait tout à l'heure, il y a donc… il y a cinq thématiques et une des thématiques, c'est le logement. Et effectivement, il y a déjà eu un travail qui est fait depuis euh, bah depuis le début de la signature de cette convention : donc depuis 2016 la CAF et le service, le service de… de… de… que l'on vient de citer travaillent main dans la main si je puis dire pour… pour que si jamais un des propriétaires ne, ne répond pas aux, aux critères de la décence de, du logement, les aides de la CAF ne lui soit plus reversées. Ce qui incite le propriétaire à faire ce qu'il y a à faire pour mettre aux normes euh le logement. Et il y a déjà ce travail, et ça continue, ça va être, ça va perdurer. C'est en tout cas quelque chose qui marche très très bien. Lors du dernier copil avec euh avec la CAF sur ces sur la CTG euh, et les services et la CAF se félicitaient de… de… de… de… de la… de la… de la bonne marche en tout cas de cette coopération.47

Monsieur Vogel : Monique.

Madame Cellerier : Oui et ça va plus loin que ça, pour répondre à la demande de Monsieur Martin, donc la CAF va aussi préciser quand un propriétaire donc va mettre son logement en location, hein, donc il va y avoir une façon comme ça déceler les propriétaires qui éventuellement donc n'auraient pas, n'auraient pas répondu aux normes au niveau de la salubrité etc. Ils vont alerter au vu donc de la demande de location, de demandes d'APL. Donc il va y avoir un recoupement qui va être fait ; alors tout ça, ça se met en place donc ce n’est pas encore peut-être aussi performant qu'on le souhaiterait, mais cette collaboration donc se met en place.

Monsieur Vogel : Merci. On passe au vote donc, sur la 13, qui est-ce qui s'oppose ? Là, ils s'opposent. S'opposent ? 6. Qui est-ce qui s'abstient ? 3, euh oui 4. Ok.

Monsieur Ravaudet : Monsieur le Maire, je pense qu’on va passer l’avenant 2 puisque c’est la suite. Et on va inverser les 14 et 15.

Monsieur Vogel : D’accord. Je vois. Oui, oui, ça parait plus cohérent.

Adopté par 6 voix contre, 32 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de la Société Publique Locale Melun Val de Seine pour l’exercice 2019.

14 - APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 AU TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT - OPERATION DE REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE MELUN

Monsieur Ravaudet : Donc. Concernant l'avenant 2 donc, c'est le présent avenant, c'était juste suite à la résolution précédente, donc il n'est que la traduction contractuelle de la participation financière de la Ville. Voilà. Alors pour rappel, l'effort financier est inchangé et l'objet de cet avenant est d'approuver le montant estimatif réévalué pour la réalisation du cinéma au regard des ajustements souhaités et des économies réalisées sur les frais divers et de gestion ; d'approuver la participation de Melun aux équipements ainsi que de son échéancier de versement et de compléter l'article 15-4 — là c'est la partie investissement ; d'approuver la participation de la Ville à l'équilibre de l'opération d’aménagement ainsi que son échéancier de versement et de compléter l'article 15-4 – c'est la partie déficit ; de préciser l'intégration de la mission ravalement de façades permettant à la concession de prendre en charge l'animation de ce dispositif moyennant une rémunération annuelle forfaitaire de 13 770 euros jusqu'en 2024, donc sur 4 ans, et de compléter l'article 20 de la concession s'y rapportant, voilà. Enfin, ainsi il est proposé au Conseil Municipal d'entériner cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur Vogel : Merci donc c'est la suite de ce qu'on vient de voir. Oui Monsieur Martin.

Monsieur Martin : Oui s'il vous plaît. Ca n'a rien à voir avec le ravalement de façades la question que je vais vous poser, mais j'avais vu dans le… dans le… dans la pièce jointe à la delib qu’on parlait de la construction d'un ponton en encorbellement sur l'île Saint-Étienne48

euh est-ce que vous pouvez me dire où ça va se situer exactement ? Est-ce que c'est bien ce qui va, ce qui va être en contrebas de la BNP euh du bâtiment de la BNP ?

Monsieur Ravaudet : D'accord j'y suis. C'est un encorbellement pour faire du passage piéton.

Monsieur Martin : Ouais c'est ça je crois que l'idée c'était de de de pouvoir faire le tour de l'île Saint-Étienne.

Monsieur Ravaudet : Voilà c'est pour faire le tour de l'île Saint-Étienne ; donc effectivement ça ne vous a pas échappé, il y a deux – trois endroits où malheureusement il faut faire un encorbellement sur la Seine c'est ça qui est cité voilà.

Monsieur Martin : D'accord donc c'est bien la zone, là, en contrebas de la BNP où on a déjà eu des travaux ?

Monsieur Ravaudet : Voilà bah c'est la zone où pour aller des berges de prison côté sud à l'Astrocafé effectivement, enfin l'Astrolabe maintenant lapsus, euh il y a effectivement une partie qui n'est pas circulable d'une façon piétonne c'est celle-là.

Monsieur Martin : Donc c'est pour faire ça. Ok.

Monsieur Vogel : C'est bon Monsieur Martin ?

Monsieur Martin : Oui oui.

Monsieur Vogel : Michael Guion.

Monsieur Guion : J'ai une question du coup qui concerne les ravalements de façades euh la rémunération forfaitaire de la SPL là-dessus est de 13 770 euros forfaitaires par an donc sur 5 ans une petite règle de 3 permet de savoir que on avait 252 000 euros qui étaient dédiés au ravalement de façades. Du coup, sur cette sur cette opération ce qui fait que, avec une règle de 3, on a 50 400 euros qui sont dédiés au problème de façades et 13 770 qui sont donnés à l'opérateur. Ca fait un petit peu cher l'opération enfin le… le ratio est vraiment… c'est cher quoi. Je sais bien qu'il n'y a pas besoin de mettre la SPL en concurrence mais on n'est pas obligé de la payer à des prix exorbitants

Monsieur Ravaudet : Tu veux répondre ?

Monsieur Vogel : Baytir.

Monsieur Thiaw : J'ai… je n'ai pas… je n'ai pas suivi le… je n'ai pas suivi… j'ai pu euh je n'ai pas compris le… le… le… le… raisonnement de Michael.

Monsieur Guion : Alors on a — sauf si je me trompe — 252 000 euros qui sont dédiés à l'aide au ravalement de façades, on l'avait vu sur le… la délibération précédente du Conseil Municipal précédent. 252 000 euros sur 5 ans ; et là on constate qu’on prévoit de rémunérer l'opérateur à hauteur de 13 770 euros par an pour animer cette opération. Donc je trouve que c'est cher de payer 13 770 euros pour une animation qui donne 50 000 euros d'aide par an vous voyez. Le ratio c'est presque 30 % en fait de… de l'aide.

Monsieur Thiaw : Oui, oui, oui, oui. Je… je vois ouais euh le ratio… le ratio peut paraître49

important mais il faut savoir que la SPL, c'est la SPL qui gère tout. Ca veut dire que c'est la SPL qui fait la communication envers les propriétaires, c'est là SPL qui fait la communication et quand on rapporte 13 000 euros sur une année ça fait 1 000 euros par mois. 1 000 euros par mois pour mobiliser un salarié pour faire ça, parce qu'ils le font en complément de l'opération OPRU – c'est vrai que quand on rapporte… quand on rapporte… quand on fait le ratio c'est clair vous avez raison. Quand on quand on fait le ratio 50 000 sur 13 000, le ratio il est de quasiment 20 ou 25 % mais c'est la rémunération d'une entreprise. 1 000 euros par mois quand on le rapporte à une année ça fait 1 000 euros ; je veux dire que 1 000 euros par mois pour animer là tout le dispositif.

Monsieur Guion : Je pense que c'est quelque chose qui aurait pu être fait en régie par les employés communaux.

Monsieur Vogel : Ok, on passe au vote. Donc on vote sur la délibération 15, on reviendra sur la 14 après. Donc qui est-ce qui s'oppose ? Qui est-ce qui s'abstient ? C'est bon. Ok. Donc on passe à 14, Guillaume.

Adopté à l'unanimité moins 10 abstentions, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet d’Avenant n° 2 au Traité de Concession d’Aménagement – opération de redynamisation du centre-ville de Melun ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et toutes les pièces s’y rapportant.

15 - PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MELUN : OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITÉS CONCERTATION

Monsieur Dezert : Merci Monsieur le Maire. Donc aujourd'hui je vous présente la prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Melun. On a tous observé les mutations du paysage urbain, les adaptations des modes de vie et le contexte plus général mettant le rôle de l'engagement local et de la proximité dans les stratégies de l'aménagement à l'avenir. Il apparaît donc nécessaire de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme de Melun. Le Plan Local, le précédent qui date donc de 2013, arrive au terme de son expression ; il faut donc porter maintenant et renouveler la vision de Melun sur les quinze - vingt ans à venir, donc de saisir cette opportunité pour concevoir un outil de planification réglementaire local à la portée plus opérationnelle et plus adaptable aux pratiques en matière de l'aménagement de l'espace urbain. Un des effets majeurs de prendre aujourd'hui cette délibération est d'autoriser la collectivité à faire des sursis à statuer, donc cela permet vraiment de… de… quand on a des permis de construire, hein, soyons clairs, qui ne vont pas dans le sens de la vision qu'on a de Melun à travers des objectifs que je vais vous décrire après, on pourra donc sursoir à statuer, donc euh remettre aux calendes grecques un projet voire de… de… de… de… de l'annuler indirectement puisqu’un promoteur perdra patience. Donc ce projet de révision est présenté sur la base d'ambition et d’objectifs relevant de mesures en faveur du cadre de vie, de l'environnement, et de l'attractivité du territoire. La première, c'est affirmer. Affirmer la Ville de Melun comme ville préfecture à la lisière de la métropole parisienne, et viser à renforcer l'identité patrimoniale qui est un patrimoine remarquable. Affirmer une ville verte garante de sobriété énergétique, une ville au défi de mobiliser sa richesse naturelle et patrimoniale pour50

fabriquer une urbanité résiliente et inclusive. Et enfin une troisième thématique : une polarité à affirmer, une polarité autonome, connectée, qui tend à développer une stratégie d'intensification raisonnée, pourvoyeuse d'équilibre et d'attractivité. C'est donc, sur les motivations et les objectifs que je viens de vous décrire, que je vous propose de mettre donc au vote cette délibération qui augure effectivement d'un renouveau quant à l'aménagement du territoire sur Melun.

Monsieur Vogel : Monsieur Saint-Martin.

Monsieur Saint-Martin : Merci et bien, premier round de questions. Euh on complètera j'imagine au fur et à mesure de la discussion. Donc on est invité à, à délibérer sur la pertinence d'une première phase de lancement d'une nouvelle révision d'ensemble après celle qui a été promulguée en 2013, donc le moment de discuter des orientations que vous avez présentées et qui justifient cette révision. Alors j'ai lu le document. Il s'agirait d'engager une nouvelle politique de renouvellement urbain plus ambitieux – c'est toujours ambitieux, ça l’était déjà en 2013 – j'ai relu donc ces documents en amont et je dois avouer que je ne vois pas en quoi les ambitions affichées aujourd'hui tranchent avec celles d'hier. C'est à peu près la même rhétorique [problème de son] le vocabulaire. A cet égard, on voudrait que soient précisés un peu plus les termes mêmes de ces ambitions pour savoir sur quoi exactement il s'agit de prendre position aujourd'hui. Alors on lit par exemple, dans les objectifs principaux, que le futur PLU doit matérialiser une urbanité résiliente et inclusive. Mieux, pourrait-on dire, Melun doit se muer – alors là, c'est presque de la poésie – en une polarité autonome et connectée qui tente à développer une stratégie d'intensification raisonnée, comme vous le disiez, pourvoyeuse d'équilibre et d'attractivité. Moi, je n'ai rien compris en fait hein. Melun, ville positivement provinciale, si je comprends bien, aussi conviviale, inclusive, sobre, riche de son patrimoine remarquable – ça, on sera d'accord, encore faut-il le valoriser. Cela demande, lit-on, euh, des cœurs d'îlot dans les différents tissus de la Ville, hein, à entretenir. Cela demande aussi et surtout de stabiliser le niveau de population à un seuil raisonnable – de 50 000 habitants si j'ai bien compris, mais je pense qu'il faut qu'on s'entende sur les objectifs ; on avait parlé la dernière fois de Woodi, hein, et j'avais suggéré à cette discussion autour de caractère un peu explosif de cette augmentation de plus 25 % de la population ce qui est vraiment pas rien dans le… dans la gestion d'une ville – donc la stratégie d'intensification, euh, l'idée même qu'elle soit raisonnée, pour moi c'est presque un oxymore. Je ne citerais pas davantage, hein. C'est une… cette esquisse est un bingo du marketing territorial, son vocabulaire est publicitaire. Il enveloppe dans une rhétorique et des éléments de langage ambitieux une pensée du nouveau dont on peine à cerner la signification et en quoi il est véritablement nouveau par rapport à ce qui était nouveau en 2013. Surtout il n'annonce rien de neuf, je l’ai dit, par rapport au neuf. Donc on aimerait une traduction. Enfin moi j'aimerais une traduction, parce que là je ne vois pas. Bénédicte pourra rappeler aussi l'action que nous avons menée en 2019 dans la ville avec Bien Vivre à Melun ainsi que le Conseil Municipal en vue de l'abrogation gracieuse du PLU en raison des effets délétères engendrés par les modifications successives qui avaient été réalisées – 4 si je ne me trompe pas. Alors que le PLU de 2013 vantait la ville verte, encore aujourd'hui hein, des hectares ont été artificialisés, urbanisés, bétonnés, et je ne reviendrai pas sur ces constats – peut-être qu'on en rediscutera encore. Donc la Majorité décide de réviser encore, une éternelle révision. Comme nous n’en saisissons ni les termes ni les objectifs, nous voterons contre, hein, par principe. Mais puisqu'il y a des chance objectives qu'il soit voté par la Majorité j'imagine – ça serait étonnant sinon – nous demandons que tout soit fait pour qu'une véritable concertation publique soit organisée, digne de ce nom. Ce qui est indiqué est encore très très très timide, j'imagine que c'est réglementaire, c'est le minimum syndical si je puis dire. Mais il faut aller beaucoup plus51

loin à mon avis, par voie d'affichage, de communication sur les réseaux sociaux, euh d’affichage public un peu partout dans la ville. Il faudrait expliquer aussi en amont les enjeux de cette révision mais aussi d'en expliquer les termes pour que tous les habitants puissent vraiment prendre part à ce moment de démocratie locale qui pourrait être tout à fait intéressant. Et là, on pourrait avoir vraiment un débat sur le fond de ces ambitions qui pour l'instant me paraissent complètement nébuleuses. Voilà.

Monsieur Vogel : Guillaume.

Monsieur Dezert : Oui. Donc effectivement, il y a eu des modifications du PLU de 2013. Là, on est sur une révision, donc on parle d’un changement complet de philosophie clairement. On l’a tous constaté : Melun, les promoteurs n’hésitent pas à aller dans les cœurs d’îlots, à intensifier des zones, à surintensifier. Si vous avez bien lu, effectivement, la délibération, il y a une intention claire, affichée, de préserver les cœurs d’îlots. Donc, vous dites que vous ne voyez pas d’évolution, moi j’en vois une majeure.

Monsieur Saint-Martin : Ce n’était pas déjà précisé, ça, en 2013 ? La préservation de ces cœurs d’îlots ?

Monsieur Dezert : Ah pas du tout. Non, non. Les cœurs d’îlots pouvaient être…

Monsieur Saint-Martin : Ca rend la révision de 2013 complètement aberrante.

Monsieur Dezert : Ben oui, oui, oui.

Monsieur Saint-Martin : A posteriori.

Monsieur Dezert : Ben c’est pour ça qu’on change. Et, effectivement, il y avait des protections, une cartographie des espaces verts protégés, qui permettaient effectivement de protéger des cœurs d’îlots mais pas tous. Tous n’étaient pas cartographiés, tous n’étaient pas identifiés, donc là on veut aller plus loin. On veut aller plus loin, et il y a plein d’autres choses. Moi, je trouve ça assez clair. Effectivement, des fois, il y a un peu de prose, bon. Je pense que vous savez la décrypter quand même. Il y a tendre vers le zéro consommation d’espace naturel – vous en parliez, je pense qu’il faut avancer aussi sur cette notion-là, on en a conscience. Développer un éco-tourisme responsable. Favoriser la présence de la nature et sa valorisation d’un parcours doux. Enfin, je pense, qu’il y a un changement de stratégie, un changement de braquet, et on prend le sujet à bras le corps.

Monsieur Saint-Martin : Enfin, j’ai lu le document de 2013 – j’ai été voir les archives en fait – c’était déjà là. L’éco-tourisme, tout ça, je peux ressortir les documents.

Monsieur Dezert : L’éco-tourisme peut-être.

Monsieur Saint-Martin : Oui, mais n’empêche. En quoi c’est vraiment… ?

Monsieur Dezert : Là, vous allez avoir d’autres seuils. Là, je vous parlais des cœurs d’îlots, je pense que c’est vraiment une avancée significative.

Monsieur Saint-Martin : Alors, pour qu’on soit tous d’accord sur la sémantique, c’est quoi un cœur d’îlot ? J’aimerais bien savoir.52

Monsieur Dezert : Ecoutez, un cœur d’îlot, c’est ce qui permet… derrière le bâti, c’est la deuxième… c’est une profondeur de parcelle, hein, qui nécessite que du coup, soit on décide dans le PLU qu’elle est investie par les promoteurs et auquel cas on a un second jour de bâtiments qui va venir engendrer, morceler, le foncier, soit on décide de le préserver à son maximum. Cette prescription de PLU permettra en tout cas d’engendrer cette démarche, et comme je le rappelais tout à l’heure en introduction, de permettre de faire des sursis à statuer donc vraiment de temporiser avec les promoteurs et de leur faire comprendre qu’effectivement on a de nouvelles envies, des nouvelles attentes qui vont se traduire dans le PLU.

Madame Gillier : Alors, je ne suis pas spécialiste, moi, du PLU hein, donc j’ai lu la note avec attention mais je me suis arrêtée moi à « cet enjeu majeur a pour but de garantir la sécurité juridique du document d’urbanisme opposable et faciliter ainsi les évolutions auprès des futures instances environnementales telles que la MRAE ». Donc je me suis dit en fait, oh bah tiens, on n’avait pas un PLU qui était compatible et donc en fait on le révise pour qu’il soit compatible avec, finalement, la réglementation. On nous met beaucoup d’habillage autour de ça – visiblement le même qui avait été mis en 2013 – alors qu’on est dans une demande de conformité finalement avec ce qui est attendu du PLU. Ce que je peux – alors après, on peut discuter de plein de choses – mais ce qu’on peut regretter nous, Bien Vivre à Melun, et une partie de l’Opposition, la même chose qu’a dit Bénédicte Monville au démarrage, c’est qu’à aucun moment n’est organisé le débat démocratique au sein de la Ville, ne serait-ce qu’avec l’ensemble des élus, puisqu’on représente tous les habitants de Melun, sur qu’est-ce qu’on veut en termes d’urbanisme. Il n’y a pas l’espace de ces discussions-là.

Monsieur Dezert : Je peux vous répondre tout de suite ? Là, nous, on va avancer, donc on a avancé sur les axes majeurs de travail. On va porter à votre connaissance, à travers des commissions d’urbanisme, les avancées de ce travail, au cours desquelles on aura effectivement un échange.

Madame Gillier : Je pense qu’il faut qu’on revérifie c’est quoi le terme associer, quoi. Associer, ce n’est pas…

Monsieur Dezert : Des commissions d’urbanisme. Donc vous serez là, je serai là…

Madame Gillier : D’accord.

Monsieur Dezert : … on parlera de vive voix l’un en face de l’autre.

Monsieur Vogel : Je crois que vous êtes encore un peu en avance sur le temps. Là, on lance les opérations. Donc c’est normal que pour l’instant, vous n’ayez pas été concertés. Et puis, comme l’a dit Guillaume très justement, il y a une commission d’urbanisme qui va se mettre en place. Monsieur Saint-Martin, le problème qui est dressé par cette présentation rapide du PLU, c’est le problème essentiel de Melun, hein. C’est le fait que quand une maison est rachetée, et transformée en lotissement, en division d’appartements, la verdure disparait. C’est essentiel, et c’est ça qu’on veut arrêter. Comme ça va prendre un peu de temps de mettre ça en place dans le PLU, pour l’instant il y a un sursis à statuer. On ne permet pas que ce mouvement général – qui touche toutes les villes, hein – progresse, continue de progresser ici. On préserve justement les espaces. Le fond d’îlot, le cœur d’îlot est vital. Sinon, on n’y arrive pas. Voilà. Brigitte a demandé la parole, et Christopher. J’ai du mal à les voir, comme ils sont aux deux bouts, là.53

Madame Tixier : Très brièvement, je voulais aussi insister sur le fait, pour rejoindre ce que disait notre collègue, c’est qu’en fait c’est aussi une façon de montrer aux promoteurs que les choses se modifient à Melun. C’est-à-dire qu’on a nécessité – on est tous autour de cette Assemblée à souhaiter une population diversifiée. On parlait tout à l’heure de ce très beau projet en cœur de ville, donc place Levy, qui va pouvoir accueillir par des appartements spacieux des familles, et c’est en effet ces consommateurs-là aussi dont nous avons besoin. C’est aussi cette jeunesse-là qui va venir avec ses parents dont nous avons besoin, en complémentarité de populations qui sont déjà melunaises. Et c’est grâce à des mesures que nous trouverons en effet par nos… nos diverses concertations et nos échanges dans le cadre de la… de la… du dur, si je puis dire, du travail de la révision de ce PLU, que nous pourrons aussi être beaucoup plus prégnants sur l’avenir de Melun et de ses habitants ; tout autant sur les matériaux qui seront utilisés dans les constructions ; tout autant sur le respect de certaines normes. Et je veux dire que là, on a encore une marge de progression et bien sûr, l’association avec tous les professionnels autour de la table sera, bien évidemment, assurée.

Monsieur Vogel : Christopher.

Monsieur Domba : Oui. Merci Monsieur le Maire. Je vais juste aller un petit peu plus loin que ce que mon collègue Guillaume a dit concernant la concertation : il y aura une concertation qui sera mise en place avec les habitants, conformément aux engagements que nous avions pris pendant notre campagne municipale, sur le PLU. Une concertation sera organisée, et je pense que tous nous souhaitons que le maximum d’habitants participe à celle-ci. Donc il y aura des réunions publiques forcément, mais nous voulons aller plus loin dans cette concertation publique et vous verrez qu’il y aura des modes de concertation innovants.

Monsieur Saint-Martin : Deux réunions, ça ne fait pas beaucoup quand même.

Monsieur Dezert : Je me permets. Je rebondis sur ce que tu as dit, Christopher, il y aura une consultation internet un peu comme ça s’est déjà vu, où les gens peuvent pointer des améliorations ou des critiques. Il y aura ce système numérique, il y aura un site internet dédié. Enfin, je ne sais pas si c’est un site internet mais en tout cas une carte, une map, sur laquelle on peut interagir et mettre des remarques. Je pense que maintenant tout le monde est connecté, je pense que c’est un atout de communication très important.

Monsieur Vogel : Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Alors, je voudrais réagir sur plusieurs choses, notamment là en dernier sur Carticipe, ça me rappelle la concertation sur le SCOT, vous vous rappelez qui a eu lieu en 2013. Il y a eu un Carticipe à un moment donné. Je vous rappelle que le SCOT est quand même au-dessus du PLU, et il n’a jamais bougé. Depuis 2013 le SCOT il n’a jamais bougé en fait, il n’est même pas créé, il n’existe pas, il a été abandonné. Donc, si c’est la même chose qui se passe pour ce PLU, on s’inquiète un petit peu. D’autre part, PLU, vous savez qu’il existe la possibilité de faire un PLUI – intercommunal, hein. C’est une possibilité un peu plus intéressante du coup pour – parce qu’on est dans la mutualisation, l’Agglomération c’est important – pourquoi ne pas lancer un PLU intercommunal au lieu d’un PLU communal ? Euh. Voilà. Est-ce que c’est par peur de…de…de se concerter avec les autres villes encore une fois ? Est-ce que c’est un manque d’ambition ? Ensuite, je voudrais, comme on est dans les citations de tout ça, on a une neuve langue là c’est sympa, mais je vais juste citer « stabiliser le niveau de population ». Alors, stabiliser le niveau de population alors qu’on a l’Ecoquartier Woodi qui vient de démarrer ; on est à 900 habitants, on est appelé à arriver à, je54

ne sais pas, 5 000, 7 500 habitants, c’est quoi ? Une maladresse ou un mensonge ?

Monsieur Dezert : Je peux… Je peux… Il y a beaucoup de questions, hein. Michaël a toujours beaucoup de questions. Sur la population, le PLU anticipe l’avenir donc effectivement il y aura un peu plus de 7 000 – 8 000 habitants donc ; on a une population de 41 000 habitants. Le PLU stabilisé, ça veut dire être un peu au-delà de 50 000, mais je pense que le seuil de 50 000, si on peut parler de seuil, est pour moi un seuil de stabilisation qui permettra d’avoir les équipements en face qui permettront donc à une ville de fonctionner puisque tout ça donc est un tout. Voilà. Il faut à un moment donné stabiliser une population, on ne peut pas accueillir plus que ce qu’on ne peut non plus. On parlait d’intensification raisonnée, je pense qu’il faut garder ce terme et rester sur cette ligne. Quelles étaient les autres questions ? Il y en avait beaucoup.

Monsieur Guion : Alors oui. Là-dessus, je voudrais rebondir. Donc on veut stabiliser mais par contre on passe de 41 000 à 50 000, c’est intéressant. Une autre citation, et donc ça rejoint ce que vous dites : « intensifier les actions en faveur de la redynamisation du cœur de ville et du tissu commercial de proximité ». C’est pareil. C’est bien comme intention, mais vous faites le contraire puisque vous faites du logement en périphérie – notamment Woodi, notamment ce que vous voulez préempter en périphérie. Donc vous augmentez la population en périphérie, mais en même temps vous voulez intensifier en faveur de la redynamisation du centre-ville. En fait, vous faites le contraire de ce qui est nécessaire puisque du coup, le centre-ville ne va pas être attractif puisqu’il va y avoir du neuf en périphérie. Donc voilà, c’est vraiment contradictoire tout ça. L’autre question, c’était Carticipe et le SCOT.

Monsieur Dezert : Alors le SCOT…

Monsieur Vogel : Je vais répondre.

Monsieur Dezert : …moi je ne maitrise pas le SCOT, je vais vous laisser répondre. Carticipe, on n’a pas encore défini la méthodologie. J’ai dit Carticipe en exemple parce que j’ai trouvé qu’effectivement c’était quelque chose qui pouvait fonctionner. Après, s’il n’a pas été utilisé pour le SCOT, je laisse à vous ces propos, je ne sais pas ça. Mais ça sera du style Carticipe, donc il y aura vraiment un échange numérique qui sera retracé, il y aura des registres aussi, plus classiques, donc tous les moyens de communication seront bons pour accompagner la révision du PLU. Je laisse la parole à Monsieur le Maire.

Monsieur Vogel : Oui, Carticipe, c’est une modalité. Si le SCOT n’a pas abouti jusqu’à présent, ce n’est pas à cause de Carticipe, c’est parce qu’il y avait l’opposition d’un certain nombre de communes. C’est pour ça qu’on a repris les choses autrement au niveau de l’Agglomération. On va commencer là par établir un projet de territoire, un des vice-présidents est en charge du projet de territoire, pour que les communes se mettent bien d’accord sur toutes les infrastructures, tout ce qui va se trouver sur le territoire. Et le SCOT, une fois qu’on sera bien d’accord, tous les maires, sur ce qu’il doit y avoir sur le territoire, où sont les activités, comment elles s’organisent, comment se font les mobilités, les transports, etc. ; une fois que les maires seront bien d’accord – c’est de là que ça part, il ne fait pas qu’il y ait d’opposition de maires, sinon il n’y a jamais de SCOT. Donc, le SCOT sera la deuxième étape une fois qu’on aura l’accord des maires de l’ensemble de la Communauté d’Agglomération sur ce que nous appelons le projet de territoire, c’est-à-dire au milieu de l’année prochaine. Et je vous accorde que le SCOT n’a pas été un succès ; c’est parce qu’il y avait des oppositions de tous les côtés, à toutes les étapes, et le maire qui était en charge de le55

réaliser n’a pas pu le faire. Mais Carticipe n’était pas en cause, c’était un mode de consultation qui pourra très bien être utilisé chez nous. Quant au PLUI, pour l’instant, les communes ne sont pas favorables au PLUI – la majorité des communes. Ca viendra un jour, mais pour l’instant elles n’y sont pas favorables. Je pense qu’il faut prendre les choses par étape. D’abord le projet de territoire, on se met d’accord sur qui fait quoi où. Ensuite bien sûr, le SCOT, qui sera la traduction réglementaire de ce projet de territoire. Et je pense que c’est la seule façon que ça marche. Et on se rendra compte que le PLUI, c’est peut-être intéressant aussi, et c’est à ce moment-là qu’on arrivera à les convaincre. C’est un processus délibératif ; il faut l’accord des maires, et ce n’est pas nous qui allons leur imposer quoi que ce soit. Quelqu’un d’autre avait demandé la parole ? Ségolène. Oh pardon. C’est bon ? Ségolène je crois.

Madame Durand : Oui. Moi je voulais revenir sur ce que vous avez dit tout à l’heure, Monsieur le Maire, quand vous avez dit que dans le PLU ça servait également à limiter la division de faire des petits logements. Pourquoi est-ce qu’on ne met pas en place le permis de diviser, comme on avait proposé ? Ce serait peut-être un moyen plus rapide.

Monsieur Dezert : C’est en cours de réflexion.

Monsieur Vogel : Oui, oui. C’est en cours. On va le mettre en place, le permis de diviser. Mais on ne va pas le faire au niveau de la Ville, mais au niveau de l’Agglo. Voilà. C’est bon ? On peut passer au vote ?

Monsieur Guion : Bah non du coup.

Monsieur Vogel : Oui, allez-y. Allez-y. Et Madame Monville après.

Monsieur Guion : Je vais revenir sur le SCOT. C’est sept ans. Il faudrait donc du coup essayer de consulter le registre Carticipe qui a été établi à ce moment-là, ça peut être intéressant. Sur la concertation, je voudrais revenir là-dessus. Effectivement, je vais paraphraser Monsieur Saint-Martin, deux réunions publiques, c’est peu. Tout le monde n’a pas forcément internet, tout le monde n’est pas forcément… n’a pas la facilité d’utiliser internet – je pense aux personnes âgées notamment, et les réunions publiques, elles sont friandes de ça. Deux réunions publiques pour établir un PLU, ça me parait très peu. Et sur la concertation et la participation citoyenne, je me permettrai d’avoir des doutes, Monsieur Domba, parce que notamment à Melun on n’est pas capable d’avoir tous les arrêtés municipaux publics sur le site de la Ville. C’est quelque chose de très simple pourtant, mais vous n’êtes pas capables de le mettre à disposition. Est-ce que vous avez quelque chose à cacher ?

Monsieur Mebarek : Non. Mais non.

Monsieur Guion : Est-ce que c’est compliqué techniquement ? Je vous réponds clairement que ce n’est pas compliqué techniquement, c’est même très simple. C’est très simple. Les arrêtés municipaux par ordre chronologique, vous n’êtes pas capable de le faire.

Monsieur Dezert : On est sur le PLU, hein. On est sur le PLU. Enfin, il ne faudrait pas trop dériver, à un moment donné… on est sur le PLU là Michaël.

Monsieur Guion : Alors le PLU, ça concerne les habitants. Tous les habitants. Et donc, il faut de la concertation ; c’est ça qui est important.56

Monsieur Dezert : Oui, très bien. Il y a de la concertation, c’est prévu.

Monsieur Guion : J’émets des doutes sur votre capacité à faire vraiment de la concertation Ce n’est peut-être pas de la faute de Monsieur Domba…

Monsieur Dezert : Elle est indiquée.

Monsieur Guion : … C’est peut-être un blocage qui se trouve au-dessus de Monsieur Domba. Mais en tout cas, c’est un souci chez vous.

Monsieur Domba : Oui, on a forcément des choses à cacher sur les arrêtés des conseillers municipaux, c’est clair. Mais faites-nous confiance, pour la concertation, on sera meilleur, et on prend vos conseils, ne vous inquiétez pas.

Monsieur Guion : Mettez en ligne ces arrêtés, enfin.

Monsieur Vogel : Bien. Vous avez fait votre colère, c’est bon.

Monsieur Guion : Une colère saine.

Monsieur Ravaudet : Je voulais juste dire à Michaël que la place Levy, elle n’est pas en périphérie, hein. Sauf si je ne connais pas bien Melun.

Monsieur Guion : Combien de logements en place Levy ?

Monsieur Ravaudet : Ah bah c’est un bon début. Quinze.

Monsieur Guion : Combien à l’Ecoquartier Woodi ? Combien ? Ok. On ne parle pas de la même chose, Monsieur.

Monsieur Vogel : Là, il est énervé. Je pense qu’on peut passer au vote.

Monsieur Mebarek : Non, il y avait Madame Monville.

Monsieur Vogel : Il y avait quelqu’un encore ? Ah pardon. Il occupe le terrain alors… pardon, pardon.

Madame Monville : Non, non, je vous en prie. Je voulais juste rappeler quand même, même si Monsieur Saint-Martin y a fait référence, mais je voulais juste rappeler la bataille qu’on avait menée et les doutes, qui peut justifier des doutes dont on vous fait part aujourd’hui. Moi, évidemment, l’idée de réviser le PLU – il est urgent de réviser le PLU à Melun. Il y a eu quatre modifications successives du PLU qui ont entrainé l’urbanisation de la ville, donc il est très important de remettre à plat le PLU. C’était ce que nous voulions faire avec la demande gracieuse que nous vous avion transmise…

Monsieur Vogel : Tout à fait. Et on est d’accord, hein.

Madame Monville : … d’abrogation du PLU. A l’époque, dans cette demande gracieuse, nous faisions valoir que le POS – le Plan d’Occupation des Sols – prévoyait que la zone de Montaigu était classée en zone N, donc zone naturelle, et qu’on ne pouvait pas la construire.57

Et le PLU en fait, a rendu possible l’urbanisation de la zone de Montaigu, alors que pourtant, dans le PADD – je ne sais plus, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable – il était noté exactement les mêmes objectifs que ceux que vous nous avez lus à l’instant, c’est-à-dire, par exemple, la haute qualité environnementale et l’efficacité énergétique. Il était noté aussi la préservation d’un patrimoine naturel. Bon. Tout ça n’a ensuite pas été respecté par la mise en œuvre du PLU et par ses modifications successives. Donc évidemment, aujourd’hui c’est difficile de voter une intention sachant que par le passé, on a déjà eu cette intention et qu’elle s’est transformée de manière radicalement différente. On ne va pas voter contre. On en a discuté ensemble, on ne va pas voter contre. On va s’abstenir parce qu’on est d’accord sur le fait qu’il faut réviser le PLU et qu’il faut qu’on ait cette décision collective sur effectivement qu’est-ce qu’on veut faire aujourd’hui de Melun sachant ce qu’elle est aujourd’hui. On ne rouvre pas le débat – enfin, nous on se chargera de le faire quand même pour mettre la pression pour qu’il n’y ait pas d’urbanisation supplémentaire de la ville – on veut que ça s’arrête, et donc de fait il faut réviser le PLU. Et là-dessus, vous avez… enfin moi je suis complètement d’accord avec la démarche politique. Mais on sera vigilant sur les objectifs, parce que le passé nous prouve qu’on peut avoir de très belles intentions, mais que la réalité ensuite est toute différente de ces belles intentions.

Monsieur Vogel : Donc, je peux passer la parole à Ségolène.

Madame Durand : Juste une explication de vote aussi. On va s’abstenir un petit peu pour les mêmes raisons que Madame Monville, c’est-à-dire qu’il faut un PLU, on est tous d’accord là-dessus, il faut qu’il soit modifié. Mais par contre, le manque de concertation nous dérange.

Monsieur Vogel : Alors, juste pour répondre sur le manque de concertation, ce n’est pas gravé dans le marbre, hein. On va faire la concertation en fonction des besoins. On est au début d’un processus. On est très ouvert. On est tous d’accord qu’il faut réviser le PLU, il faut absolument le faire, c’est vital pour Melun. Il faut contrôler le développement de l’immobilier ici, et c’est le seul moyen de le faire. Donc, il y a deux choses. Il y a une prise d’acte ; c’est la prise d’acte des éléments du PLU. Donc on prend acte d’abord. Et puis ensuite, on passe au vote. Donc, qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Voilà. Donc, ça c’était la 14. La 15, on l’avait faite puisqu’on l’avait prise avant, donc on passe à la 16, Guillaume.

Adopté à l'unanimité moins 10 abstentions, le Conseil Municipal :

DECIDE de prescrire la révision du PLU en vigueur et adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2013.

DECIDE d'approuver les objectifs principaux ainsi développés, et d’en autoriser, au gré des conclusions apportées par la procédure de révision et à l’appui d’un exposé de motifs, les ajustements nécessaires.

FIXE les modalités de concertation prévues par les articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme dans les conditions suivantes :

- L’organisation de 2 réunions publiques assurant notamment le débat autour du projet PADD ;

- Les parutions d’articles dans le bulletin municipal, le site internet de la commune et la presse locale ;

- La réalisation d’une exposition mobile et itérative pour communiquer dans différents lieux publics et ainsi diffuser l’information au plus grand nombre ;58

- Possibilité de consigner des observations sur un registre tenu au Service Urbanisme de la Mairie, (Hôtel de Ville – Bâtiment des Services Techniques - 16 rue Paul Doumer), ainsi qu’à la Maison du Projet (2ter rue Edouard Branly, 77000 Melun), aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

- La mise en place d’une consultation numérique sur la base d’un outil de cartographie participative.

PREND ACTE qu’en application des articles L. 153-11 et L.424-1 du Code de l’Urbanisme la présente délibération donne certaines possibilités de surseoir à statuer sur les projets de constructions ou d’opérations qui pourraient compromettre les changements envisagés par le projet de révision du PLU en vigueur.

AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la révision du PLU.

DONNE autorisation au maire pour prendre tout acte unilatéral ou signer tout contrat nécessaire à la mise en œuvre de la révision du PLU.

DECIDE de solliciter de l’Etat conformément à l’article L.132-15 du Code de l’urbanisme qu’une dotation soit allouée à la collectivité pour compenser les dépenses nécessaires à la révision du PLU.

DECIDE d’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU au budget de l’exercice considéré.

PREND ACTE qu’en application des articles L.132-7 à L.132-11 du Code de l’Urbanisme, à l’initiative du Maire ou à la demande du Préfet, les services de l’Etat seront associés à la démarche d’élaboration du PLU.

DECIDE, conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme, que la présente délibération sera notifiée aux Personnes Publiques Associées suivantes :

- Au Préfet de Seine et Marne ;

- Au Président du Conseil Régional ;

- Au Président du Conseil Départemental ;

- Aux Présidents des Chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de l'artisanat et d’agriculture ;

- Au Président de l'établissement public compétent en matière d'organisation des transports urbains

- Au Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat, dont la commune est membre à savoir la CAMVS; - Au Président de l'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce schéma ;

- Au Président de ou des établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes du territoire objet du plan lorsque ce territoire n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale ; - Au Président de l’EPCI dont est membre la commune lorsque cet établissement public de coopération intercommunale n’est pas compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme.59

PREND ACTE de consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13.10 du même code.

PREND ACTE que conformément à l'article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet :

- D’un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

- D’une publication au Recueil des Actes Administratifs.

La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du Contrôle de Légalité.

La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité.

16 - CONVENTION D'ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur Dezert : Merci Monsieur le Maire. Donc convention d’adhésion au Fonds de Solidarité. Donc la Commune s’engage, là, à contribuer au Fonds de Solidarité Logement, le FSL, mis en place par le Département de Seine et Marne. Depuis 2017, l'adhésion au FSL de la commune d'implantation des logements sociaux, dès lors que sa population dépasse les 1500 habitants, est devenu un critère de recevabilité de la demande de garantie d'emprunt. La Commune de Melun, dont la population est de 40 348 habitants, consacrera à cet effet 0,30 euros par habitant. La dépense s'élève donc à 12 104 euros pour l'année 2020. Donc, le Fonds de Solidarité Logement intervient auprès des ménages en difficulté, sous la forme d’aides financières individuelles, pour l’accès ou le maintien dans le logement, voilà. Par exemple, il fait des dépôts de garantie, des premiers loyers, des frais d’installation, des garanties aux impayés et dettes de loyers, dans le parc privé ou public. Voilà, donc on n’est pas la seule ville à signer cette convention ; il y a toutes les villes de plus de 1 500 habitants. Voilà. Il est demandé donc au Conseil d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement.

Monsieur Vogel : Bien. On peut passer au vote ? Madame Gillier.

Madame Gillier : On est…. C’est le genre de délibérations, moi qui me… toujours me surprend. C’est-à-dire qu’on nous fait passer quelque chose en gros, parce que si on ne le fait pas, de toute façon, vous ne pouvez pas bénéficier de la garantie d’emprunt. Donc on est sur des délibérations purement techniques. De prime abord, on dit c’est chouette, on a une politique sociale. On va adhérer à un fonds de solidarité de logement, mais on ne discute pas de comment on évite les expulsions dans la ville. Quelle est la politique de la Ville par rapport à ça ? Ca ne fait jamais partie des discussions qu’on a en Conseil Municipal, et c’est dommage. Evidemment, on va voter pour, hein.

Monsieur Vogel : Bah alors. Non mais, hey. Vous vous faites désirer, hein. Alors, on y va donc. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Bravo, c’est de l’unanimité. Ensuite, merci Guillaume, on passe aux délibérations 17 à 19, Eliana.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :60

AUTORISE le Maire à signer la Convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement ci-annexée, à conclure avec le Département de Seine-et-Marne, ainsi que tous documents y afférent.

DIT que les crédits sont inscrits sur l’article 6558 « autres conditions obligatoires » du Budget Primitif 2020.

17 - AVENANT N° 27 AU TRAITE DE CONCESSION ET A LA CONVENTION D'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT - GRATUITE DU STATIONNEMENT EN VOIRIE

Madame Valente : Merci Monsieur le Maire. Les deux premières délibérations, c’est de la signature d’avenants au traité de concession. Donc, pour la 17, la Ville de Melun a voulu apporter son soutien au commerce local touché par la Covid. Dans ce contexte, la Ville s’est rapprochée de son délégataire pour instaurer un stationnement gratuit pour les usagers des parkings en voirie tous les samedis du 28 novembre au 26 décembre, et tous les jours du 20 décembre 2020 au 24 décembre 2020. Cette opération complète l’opération « le samedi c’est gratuit » qui a instauré le stationnement gratuit tous les samedis depuis le 17 juillet 2020 dans les parkings à ouvrage. La Ville prend à sa charge et versera une compensation au concessionnaire comme ça a été indiqué. Considérant que la mise en place de ce nouveau dispositif nécessite la conclusion d’un nouvel avenant, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’Avenant n° 27 au traité de concession.

Monsieur Saint-Martin : Merci. J’ai juste une question à la marge. Moi, j’avais déjà dit la dernière fois que ce n’était pas vraiment gratuit, bon voilà, je ne vais pas réitérer l’argument. C’est quand même une belle compensation pour Indigo, ce n’est pas vraiment gratuit. Je me posais la question des abonnés – pas parce que j’en suis un, mais peut-être un petit peu quand même – qui payent le samedi aussi, qui ont des abonnements à l’année. Est-ce qu’il y a, je ne sais pas moi, des ristournes prévues pour ces gens qui méritent aussi un certain traitement, certains égards quoi.

Madame Valente : Il s’agit juste… par rapport aux samedis ? Les quatre samedis du mois par rapport à l’abonnement ?

Monsieur Saint-Martin : Bien sûr oui.

Madame Valente : L’abonnement OpnGo ?

Monsieur Vogel : Il veut une ristourne.

Madame Valente : Bah qu’ils en fassent la demande, dans ces cas-là.

Monsieur Saint-Martin : Ca concerne beaucoup de monde.

Madame Valente : Oui, oui, moi la première je suis concernée. J’ai un abonnement OpnGo, mais voilà. Après, rien n’empêche de faire la demande auprès du concessionnaire.

Monsieur Vogel : On n’y avait pas pensé, Monsieur Saint-Martin. Vous contribuez à la61

solidarité municipale. On peut passer au vote là-dessus ? Alors, qui est-ce qui s’oppose ?

Monsieur Guion : Mais non.

Monsieur Vogel : Vous avez une question ?

Monsieur Guion : Oui, oui.

Monsieur Vogel : Oui, Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Excusez-moi, j’ai une petite question.

Monsieur Vogel : Oui, oui.

Monsieur Guion : Ca coute donc à la collectivité la somme de 16 393 euros. Je voulais savoir comment s’était passée la négociation pour arriver à cette somme-là parce que c’est assez curieux comme négociation. Le nombre de jours concernés est de 10. Le montant estimé de la somme due au concessionnaire cette opération se base sur les recettes mentionnées dans le rapport annuel du concessionnaire sur l’ensemble du mois de décembre 2019, auquel est appliqué un ratio de 9 jours de gratuité hors dimanche. C’est curieux comme formule. On ne pouvait pas venir aux jours. Enfin, voir le même prix par rapport aux mêmes jours l’année dernière ? Enfin. Comment ça s’est passé ?

Madame Valente : Kadir, tu veux répondre ? Bah…. Je ne sais pas. C’est très mathématique.

Monsieur Vogel : Là, on ne sait pas.

Monsieur Mebarek : Oui, enfin, je ne sais pas trop, trop. On vous répond Michaël. Par oral, on vous passe un coup de fil.

Monsieur Vogel : L’année prochaine.

Monsieur Mebarek : Non, on vous répondra par écrit.

Monsieur Guion : Non, mais c’est toujours pareil. C’est pour revenir à la gratuité de stationnement en voirie qui s’est passée lors du premier confinement, on n’a toujours pas les pénalités et c’était pour essayer d’avoir une base, une référence pour calculer les pénalités qu’on aurait pu avoir. Mais là, c’est compliqué je trouve, le calcul. Ce n’est pas… bon, ce n’est pas du niveau CE2, c’est sûr.

Madame Valente : Après, je pense que ce qu’il faut essentiellement retenir, c’est la gratuité qui permet aux commerces de pouvoir en bénéficier.

Monsieur Guion : Encore une fois, pas à n’importe quel prix pour les habitants.

Madame Valente : Au lieu d’être négatif, je pense que c’est ce qu’il faut entendre en priorité.

Monsieur Guion : Je ne suis pas négatif, je trouve que ce n’est pas gratuit. Et donc on ne va pas non plus faire plaisir aux commerçants en donnant 2 millions d’euros à Indigo, je ne sais pas. Il faut faire attention. Il faut bien calculer, c’est tout. Là, on est juste sur 9 jours, ça coute62

16 000 euros, ce n’est pas rien.

Monsieur Vogel : On ne cherche pas à faire plaisir aux commerçants, Monsieur Guion, on cherche à aider nos commerçants parce qu’il faut qu’ils survivent dans un moment difficile, et même s’il faut que ça passe par Indigo. Indigo n’a rien à voir là-dedans, c’est un transfert de ressources. J’espère bien que ces 2 millions produiront 2 millions aux commerçants. Voilà. C’est comme ça qu’on raisonne. On n’est pas en train de donner de l’argent à Indigo pour faire plaisir à Indigo, hein. On est en train d’essayer de sauver le commerce de proximité à Melun qui est en très difficile situation du fait de la crise, qui risque de se prolonger encore.

Monsieur Guion : Je suis bien au courant, et votre ami Monsieur Vernin a dit qu’il était déjà mort, à l’Agglo, je vous le rappelle.

Monsieur Vogel : Déjà écoutez, Monsieur Vernin… Ne parlez pas de Monsieur Vernin. Vous devriez plutôt compatir. Regardez, une agence de voyages….

Monsieur Guion : Vous ne pouvez pas dire ça à moi. Je suis bien conscient de tout ça, hein.

Monsieur Vogel : Je sais que vous aussi. Donc pensez à tous les autres. Et ce qu’on est en train de faire, c’est pour tous, et vous aussi, y compris Franck. Voilà. Euh pardon, Madame Monville.

Madame Monville : Juste une toute petite incise, vous allez me permettre. Non mais la musique dans la rue, là, c’est juste insupportable. Non c’est insupportable. On dirait que vous transformer Melun. Franchement moi, ça me donne envie d’aller ailleurs. Je ne vais pas dans les centres commerciaux, j’ai vraiment ce truc, je vais à Melun. Je fais mes courses dans les commerces de proximité. Mais c’est insupportable. Vous transformez Melun en une espèce de centre commercial avec de la soupe en plus, parce que c’est de la musique pour laquelle vous avez des droits – enfin, c’est gratuit. C’est juste infernal. Laissez-nous nous balader dans notre ville sans qu’on nous impose de la musique. C’est insupportable. Et pour les gens qui vivent au-dessus des… des machins là – enfin, moi les copains que j’ai qui vivent en centre-ville au-dessus des trucs, ils disent que c’est horrible. Ils ne peuvent plus ouvrir leurs fenêtres et tout, hein.

Monsieur Vogel : Vous êtes contre le principe de la musique, ou contre la musique choisie ?

Madame Monville : Non, non, je suis contre le principe de la musique. Honnêtement, vous mettriez de la musique qui me… enfin, il y a des fois des morceaux qui peuvent me plaire en plus, ce n’est même pas ça le problème. Non, je suis contre le principe de la musique. C’est vraiment quelqu’un vient s’installer dans l’espace public et met de la musique. Non. Non. Il y a des lieux pour écouter de la musique. On n’impose pas sa musique à tout le monde comme ça. Par contre, on peut se dire on va faire venir des artistes de rue – en ce moment avec le Covid, je sais bien que c’est problématique – mais, une politique pour aider les commerces qui fasse venir des artistes de rue qui font de la musique et tout, c’est tout à fait autre chose. Mais nous balancer de la musique dans des haut-parleurs, franchement non quoi.

Monsieur Vogel : Ok. C’est une demande entendue. Alors on passe au vote. Qui est-ce qui s’oppose ? Sur la 17, hein. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté. 18, Eliana.63

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’Avenant n° 27 au Traité de concession instaurant la gratuité du stationnement voirie sur toute la Commune et pour tout usager, chaque samedi, de minuit à 23h59, à compter du 28 novembre 2020 jusqu’au 26 décembre 2020 inclus et du 20 décembre 2020 au 24 décembre 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant n° 27 annexé à la présente délibération ainsi que tous documents y afférents.

18 - AVENANT N° 26 AU TRAITE DE CONCESSION ET A LA CONVENTION D'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT ET DU STATIONNEMENT DE SURFACE - INTEGRATION TEMPORAIRE AU PERIMETRE DU STATIONNEMENT PAYANT DU PARC PROVISOIRE DE LA GARE DE MELUN

Madame Valente : Alors, la 18, c’est l’avenant également au traité de concession, l’avenant n° 26. C’est dans l’attente des chantiers de restructuration des abords de la gare de Melun. La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine a initié en lien avec la SNCF, une opération d’aménagement d’un parc de stationnement provisoire sur une parcelle qui appartient à SNCF Mobilités. Afin d’améliorer l’offre de stationnement à proximité de la gare de Melun, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, dans le cadre de la politique d’organisation de la mobilité au sein du territoire communautaire, a décidé de confier, par une convention de mise à disposition précaire, l’exploitation de ce parc de stationnement de 79 places à la Commune. Par arrêté municipal du 7 décembre 2020, le Maire a intégré à compter du 1er janvier 2021, à la zone verte de son plan de stationnement payant sur voirie, le parc de stationnement provisoire de 79 nouvelles places. Donc, il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Monsieur Vogel : Bien. Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Oui. Alors, vous allez encore dire que je suis négatif, Madame Valente, mais non.

Monsieur Vogel : Vous n’avez rien dit encore. On s’attend au pire.

Monsieur Guion : Je sais, il ne faut rien supposer. Le parking de la gare, il y a deux étages qui sont condamnés depuis maintenant un bon moment – je ne sais pas si ça ne fait même pas un an que c’est le cas – et là, on fait un parking de 80 places en attendant. 80 places alors que je crois que c’est 200 - 250 places qui sont condamnées actuellement et qui manquent à tous ceux qui se garent pour aller prendre le train, à tous ceux qui travaillent autour, qui manquent aussi aux riverains qui ne peuvent plus trop se garer aux abords de la gare et qui sont très embêtés là-dessus. Là, on fait un parking de 80 places. Est-ce que ce n’était pas possible de faire un parking un peu plus grand ? Les terrains sont, il me semble, un peu plus grands que ça. Comment on a calculé ça ? Est-ce qu’il y a eu une étude de sols ? Est-ce qu’il y a eu une étude pour ça ? Voilà. 80 places pour remplacer 250 places, c’est léger. Est-ce qu’il était possible de faire mieux ? Est-ce que vous avez tenté de le faire ?

Monsieur Ravaudet : Je peux répondre ?64

Madame Valente : Pour l’instant, on ne peut pas faire mieux. Voilà. C’est mieux que rien.

Monsieur Ravaudet : Non mais, on n’est pas là pour remplacer un parking…

Madame Valente : C’est provisoire.

Monsieur Ravaudet : On est là pour trouver des solutions. Là, c’est 80 places de trouver. Il y aura d’autres sites, et on va essayer de gérer ce parking de la gare qui effectivement sera démoli et reconstruit. 80 places, c’est déjà ça de trouvé. Il faudra en trouver 80 autres, puis 80 autres, pour pouvoir faire plaisir aux riverains et aux gens qui prennent le train.

Monsieur Vogel : Michel.

Monsieur Robert : Oui. Je vais parler avec ma casquette un petit peu de Communauté d’Agglomération où je m’occupe du pôle d’échanges multimodal et du parking. Donc, je confirme ce que vient de dire Gilles Ravaudet. Ce parking provisoire n’a pas vocation à remplacer les places manquantes du parking actuel qui fait l’objet de défaillances structurelles, donc qui ont provoqué la fermeture d’environ 300 places – à peu près la moitié de la capacité du parking actuel. Dans le cadre de réaménagement bien sûr, il y aura tout un nouveau parking qui va être réaménagé. Ici, il s’agit comme vous le savez de l’endroit où il avait l’ancienne Halle Sernam que la Communauté d’Agglomération es en train d’acquérir avec la SNCF – le processus est assez long parce que la SNCF, c’est toujours un petit peu long – et qu’elle a aménagé pour ce montant de places disponibles, et dans un cadre d’un processus juridique qu’elle remet par une convention précaire à la Commune qui elle-même passe son avenant avec le concessionnaire actuel de parkings de la commune.

Monsieur Vogel : Vous avez encore, Monsieur Guion, vous avez encore – bon c’est caractéristique de votre tempérament – vous avez parlé du verre à moitié vide parce que vous avez parlé des 85 places, on pourrait en faire plus etc. Bon la Halle Sernam, c’est quelque chose. Maintenant, si on parlait du verre à moitié plein. On a eu un mal fou à se faire mettre cet espace à disposition. Il a fallu aller voir le ministre des transports pour que la SNCF nous mette à disposition cet emplacement. Ca a été un combat. Et ces 85 places, on s’est battu pour les avoir. Alors, ce n’est pas du tout, comme l’a dit très justement Michel, et Gilles, ce n’est pas du tout pour remplacer l’autre, mais c’était pour gagner quelque chose. Donc on a mis un temps fou pour réussir à obtenir ça. Vous voyez, ça c’est le verre à moitié plein. Voilà. Ségolène.

Madame Durand : Oui euh ça a près c’est l’interprétation que vous en faites, Monsieur Vogel. Monsieur Guion, ce qu’il demandait justement, les 80 places c’est très bien. Maintenant la question, c’est est-ce que c’était possible ou non d’avoir des places supplémentaires puisqu’en effet il y a un manque de places sur les deux derniers étages du parking ? Voilà, c’était ça la question.

Monsieur Vogel : Bien je réponds alors…

Madame Durand : La réponse

Monsieur Vogel : … à cette question.

Madame Durand : a été…65

Monsieur Vogel : Je réponds à cette question.

Madame Durand : La réponse a été de dire non, on n’a pas pu agrandir. Mais ce n’est pas une histoire de voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. La question c’était vraiment : pourquoi que 80 places ?

Monsieur Vogel : Parce que c’était possible que pour 85 places. Si on avait pu en faire plus, ne vous inquiétez pas, on les aurait faites.

Madame Durand : J’espère.

Monsieur Vogel : Voilà. Techniquement. Voilà. Madame Monville.

Madame Monville : Sur cette délib, je voudrais intervenir parce que pour nous, ce n’est pas une délib comme ça, technique, qui se contente de remplacer un manque de places par, provisoirement par… voilà. Dans la logique qui est la vôtre, vous faites une opération qui effectivement qui vise à résorber le nombre de places manquantes, et vous le faites avec les contraintes que vous avez, et donc voilà, vous trouvez 80 places et vous le faites. Bon, nous, on n’a pas du tout cette logique-là parce que nous, on veut au contraire diminuer la place de la voiture dans la ville. Et pour diminuer la place de la voiture dans la ville, il faut empêcher que les voitures puissent se garer dans la ville. Une chose que nous avions proposée par exemple pendant le confinement, c’était de permettre qu’un des étages du parking de la ville devienne parking vélos. Hein. Et on savait que, avec le confinement, ça allait être possible d’inciter les gens de prendre le vélo plutôt que la voiture pour aller à la gare ou plutôt que d’autres moyens de transport parce qu’il y avait peu de circulation automobile, parce que c’était simple de se déplacer en vélo à ce moment-là, etc., etc. Et donc, tout ce projet d’accompagner le déconfinement en essayant d’encourager justement des mobilités non polluantes comme le vélo – parce qu’on sait très bien que le problème du vélo aujourd’hui, c’est essentiellement la sécurité. Les gens prendraient beaucoup plus facilement le vélo s’ils se déplaçaient sur des pistes sécurisées et si, à l’arrivée à la gare, il y avait un parking où garer son vélo. Bon. Le problème à Melun, là, présentement, Monsieur Vogel, enfin on est arrivé à Melun quasiment… vous êtes arrivé avant moi, mais disons que le moment où vous commencez à vraiment être dans cette ville et à y prendre votre part, c’est à peu près en même temps. Vous avez vu à quel point a cru la présence de la voiture dans la ville, c’est impressionnant. Vraiment, c’est très impressionnant. Avec une pollution atmosphérique épouvantable. Vous avez vu comme moi l’étude qui est sortie. Bon, vous avez réagi, j’ai réagi aussi de mon côté. On est quatrième, on ne peut pas se satisfaire d’un tel constat. On le sait. On le sait. On peut prendre le truc par tous les bouts, vous allez encore me sortir le fameux contournement etc., mais le fait est que si vous amplifiez les possibilités de se garer à la gare en voiture, vous incitez les gens qui viennent de toutes les communes avoisinantes à venir se garer, à venir à la gare en voiture. Donc, il faut réfléchir aussi à comment on fait pour que les gens ne viennent plus à la gare en voiture. Et c’est sûr que si on met des parkings, on encourage ce truc-là. Donc il faut réfléchir à ça. Et là, on peut dédier une partie du parking aux vélos, et puis penser une infrastructure cyclable structurante qui permette que les gens quand ils vivent à trois kilomètres et qu’il ne pleut pas, il y a 80, non j’exagère, mais il y a 60 % de la population qui peut très facilement à la gare en vélo. Donc il faut encourager ça. Et remettre des places de parking, c’est remettre de la voiture, on le sait très bien.

Monsieur Ravaudet : Je peux vous répondre ? Chargé de la voirie, je ne pense pas que vous ayez pu constater qu’on crée des places supplémentaires. On essaye de maintenir les places,66

voire même on en supprime. L’effet vélo, on en tient compte ; avec Michel Robert, on passe suffisamment d’heures pour pouvoir développer le vélo, voilà. Et les recherches pour que les gens ne traversent pas Melun en voiture, c’est le T Zen, on y participe énormément. Voilà. Donc euh on rejoint vos idées, par contre on y travaille et on… ça va aboutir.

Monsieur Vogel : Michel.

Monsieur Robert : Je veux intervenir uniquement sur trois – quatre points. Effectivement, lors du déconfinement, les aménagements temporaires n’ont pas pu être portés à la hauteur de toutes les espérances parce qu’elles étaient aussi d’origine intercommunale et les débats, dans un contexte un peu compliqué, n’ont pas pu porter tous leurs fruits. Je suis effectivement en train de travailler en interne à la Ville, mais aussi à l’Agglo sur des aménagements vélo bien meilleurs que ceux qui existent. Sur le parking, alors je réponds aussi un petit peu aux questions précédentes, je ne suis pas plus que vous porteur de stationnement à outrance, pas plus que de circulation automobile à moteur, loin de là. Mais sur le parking, actuellement la situation, le fait qu’il manque 300 places au parking existant, n’ont pas provoqué dans les alentours de la gare. Bien sûr, il y a des véhicules qui stationnent un petit peu dans toutes les rues, de manière abusive parfois, mais il n’y a pas eu de débordement outrancier. Donc en fait, on a pu disperser les voitures, elles ont pu se… voilà. Ensuite, nous, les projets qui sont en cours de réalisation, c’est les projets qui nous demandent un temps énorme : la gare, les chantiers ont commencé en 2013, ils sont repartis depuis 2016, les étapes sont très longues, portées par Ile de France Mobilités. Le document d’orientation a été mené en 2018 après consultation publique et on va passer à une autre étape dans l’année 2021 avec la définition d’un schéma de principe que l’Agglomération adoptera avec Ile de France Mobilités. Toutes ces étapes sont longues, porteront leur fruit, et tiendront compte de nouvelles modalités, de nouveaux comportements, de modalités, de déplacement. Je ne vais pas aborder tous les problèmes de mobilités et de déplacement sur Melun à ce stade, mais en tout cas, la prise en compte de mobilités actives, de mobilités nouvelles, et de modalités d’amélioration des transports en commun est dans le chantier en cours.

Monsieur Vogel : Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Oui. Alors je note que Monsieur Ravaudet et Monsieur Robert sont d’accord sur une chose, c’est que le parking de la gare va être démoli et reconstruit. Je voulais savoir si c’était acté ? Dans leur tête, ça a l’air, ça a l’air d’être acté complètement. Je n’en suis pas si sûr. Enfin, on en aurait peut-être parlé à l’Agglo, on aurait eu quelque chose. Là, je n’ai rien de spécial. En tout cas, ce qui est sûr, c’est que du coup, une de vos conditions non suspensives à la reprise du T Zen part en berne, du coup. Parce que, T Zen ou pas, pour le coup, le parking, il va être refait, d’après ce que je comprends.

Monsieur Vogel : Ca fait partie du pôle d’échange multimodal qui comprend, qui inclut le T Zen. C’est lié tout ça.

Monsieur Guion : Non Monsieur. Non Monsieur. On peut faire le pôle d’échanges multimodal sans le T Zen.

Monsieur Vogel : Ah non, ce n’est pas prévu comme ça. Vous regarderez dans le pôle d’échanges multimodal, le parking est prévu avec l’arrivée du T Zen.

Monsieur Guion : Ah bien sûr. Bien sûr.67

Monsieur Vogel : Les deux choses sont liées. Exactement.

Monsieur Guion : Et vous… donc les 300 places, on n’en a plus besoin. Le T Zen, s’il arrive dans… Le parking, il va être démoli et reconstruit, vous l’avez acté manifestement, quelle que soit la décision sur le T Zen.

Monsieur Vogel : Mais non, c’est France Mobilités qui va décider ; c’est eux qui décident en dernière analyse. Nous, on a choisi le système de démolition / reconstruction.

Monsieur Guion : Indépendamment du T Zen donc. Merci.

Monsieur Vogel : Parce qu’on est consulté aussi dans cette opération.

Monsieur Guion : Oui, oui. Mais c’est totalement indépendant du T Zen.

Monsieur Vogel : Mais non. Je n’arrête pas de vous le dire. C’est lié au T Zen.

Monsieur Guion : On en reparlera à mon avis.

Monsieur Vogel : Vous pourrez… On en reparlera. Ce n’est pas un problème. Donc, on passe au vote. C’est donc sur la délibération 18. Qui est-ce qui s’oppose ? S’oppose ? 6. S’abstient ? C’est adopté. 19, Eliana.

Adopté par 6 voix contre et 36 voix pour, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’Avenant n° 26 au Traité de concession et la Convention d’exploitation des parcs de stationnement et du stationnement de surface portant intégration temporaire au périmètre de stationnement payant du parc de stationnement provisoire de la gare de Melun.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 26 annexé à la présente délibération ainsi que tous documents y afférents.

19 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS (ANTAI) -TRAITEMENT DES FORFAITS POST STATIONNEMENT

Madame Valente : Alors, il s’agit du renouvellement de la convention avec ANTAI. Pour la petite histoire, on a eu une réforme de la dépénalisation qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. A ce moment-là, la Ville de Melun a signé avec ANTAI une convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement pour une durée de trois ans, qui vient à échéance le 31 décembre 2020. Cette nouvelle convention qu’il vous est demandé d’adopter ne comporte que quelques modifications techniques n’ayant aucune incidence sur les prestations prises en charge par ANTAI. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette nouvelle convention.

Monsieur Vogel : Oui.

Madame Asdrubal : Oui, j’avais quelques questions. On a bien compris que cette réforme68

avait eu lieu au 1er janvier 2018 dans le cadre de la loi MAPTAM. La Ville de Melun était passée de 17 euros à 22 euros en termes de FPS, donc Forfait Post Stationnement. Je voulais avoir… j’ai plusieurs questions. Déjà, la convention, les modifications techniques, je voulais savoir de quoi il s’agissait. Et est-ce qu’il s’agit de la convention cycle partiel ou complet ? J’ai cru comprendre que Monsieur Vogel qui n’est plus là – qui est là-bas, ce n’est pas grave – avait mis 5 euros de plus pour compenser, je cite : « les charges supplémentaires comme l’argent qui s’occupera du traitement des amendes mais aussi des recours ». Je vois que bon, au niveau de l’ANTAI, ça a un petit peu baissé, on était à 1,50 et on est à 1,32 si je ne me trompe pas. Je voulais savoir s’il n’y avait pas la possibilité lors de cette convention de voir le FPS diminuer, qui pourrait repasser pour le Melunais de 22 euros à 17 euros. Est-ce qu’on n’aurait pas pu faire un effort pour le Melunais qui stationne et qui se prend une contravention ? Je suis la mauvaise élève aujourd’hui, j’en ai payé une. Donc voilà, je voulais savoir un petit peu ça. Je sais qu’en 2018, on avait des chiffres. Je poursuis. On avait 16 000 verbalisations en 2018 ; en 2017 on en avait 21 000 donc ça a un peu baissé, mais par contre, j’ai vu qu’il n’y avait pas que ça. On est passé de 13 548 euros d’amendes, enfin 13 548 amendes pardon qui représentent 175 400 euros pour la Ville. Et à cela s’ajoute l’horodateur. On était à plus de 900 000 euros donc je voulais savoir – je mélange peut-être un petit peu avec aussi tout ce qui est horodateurs, j’en ai conscience, mais c’est une somme astronomique – entre tout ce qui est FPS et horodateurs. Voilà. Ca fait beaucoup de questions, je le regrette.

Madame Valente : Tu voulais les chiffres de 2019, hein, tu m’as dit ?

Madame Asdrubal : Oui, déjà le type de convention parce que j’ai vu qu’il y avait deux types de conventions et je n’ai pas trop compris, je l’avoue, au niveau des modifications techniques je ne vois pas la différence, et quelles sont-elles ?

Madame Valente : C’est vraiment pour les frais de traitement. C’est vraiment que pour les frais de traitement.

Madame Asdrubal : Oui, j’ai vu qu’ANTAI proposait aux collectivités de notifier pour leur compte les avis de paiement – ça je l’ai bien vu, j’en ai eu une.

Madame Valente : C’est essentiellement ça. C’est vraiment pour tout ce qui est envois, voilà, envois postaux. Par contre pour les chiffres… pour 2019, on est à un petit peu moins de 20 000 pour les FPS, et puis par contre pour cette année, suite à la longue période de gratuité liée à la Covid, on a à peu près trois à quatre mois de réalisations réelles de FPS, ce qui correspond à peu près on va dire à un peu moins de 2 000 par mois.

Madame Asdrubal : D’accord. Et est-ce qu’on n’aurait pas pu rebaisser un petit peu ? Est-ce que ça n’aurait pas pu être… Monsieur Mebarek ?

Monsieur Mebarek : Bah en fait…

Madame Valente : On est très en deçà des autres collectivités déjà. Donc, on ne peut pas aller bien en deçà.

Madame Asdrubal : Oui, j’ai vu. Mais en 2018, quand ça a été le cas, Nemours et Melun étaient des villes qui avaient fortement augmenté quand même.

Monsieur Mebarek : Non mais alors attends. Je pense qu’il faut dissocier deux choses, hein.69

Vous dites, il faut faire plaisir aux Melunais et passer de 22 à 17. Mais là, on parle d’une infraction. Là, il ne s’agit pas du paiement du stationnement. On est sur une personne qui ne paie pas son parcmètre et qui se voit devoir payer un forfait. Jusqu’à présent, il était verbalisé, on avait une amende qui était à 17 euros. Cette amende a été dépénalisée, c’est géré désormais par la Ville. 22 euros, ça nous permet tout le back office derrière de traiter le…le... la gestion du… du… de la verbalisation ; enfin, on ne va pas appeler ça la verbalisation, mais le fait de mettre le forfait post stationnement et puis de le traiter derrière. 22 euros franchement, la Ville ne gagne pas d’argent sur cette opération, ce n’est pas du tout l’objet, hein. Et là encore, on n’est pas sur un paiement, un prix de stationnement ; on est sur une pénalité quelque part.

Madame Valente : Je voulais juste faire une petite précision Catherine, euh, à ce sujet-là : c’est qu’on a décidé, pour une plus grande transparence avec la personne qui est verbalisée, de toujours apposer sur le véhicule le petit papillon vert qui n’est pas obligatoire, pour ne pas prendre en traitre. Ca, ca un coût également donc on ne peut pas baisser le montant aujourd’hui. Pour parallèle…

Madame Asdrubal : Mais je rebondis sur ce… pardon.

Madame Valente : Pour parallèle, dans la ville de Neuilly, c’est 50 euros.

Madame Asdrubal : Oui, j’ai vu. C’est un peu excessif, comme sur Paris. Mais par contre, je rebondis quand même Monsieur Mebarek, les communes ont fixé ce tarif. Certains ont pu en profiter pour majorer justement. Ca été l’occasion… C’est dérangeant quand même pour le Melunais. Et moi, ce que j’aimerais savoir aussi, c’est en fonction, euh, j’aimerais avoir des documents à ce sujet-là, notamment le nombre de verbalisations – là, vous l’avez évoqué pour 2019 – mais les recettes pour la Ville, à quoi cela correspond ?

Monsieur Mebarek : Ecoutez, on vous donnera les chiffres des forfaits post stationnement, et puis il y a une part d’ailleurs de mémoire, une part qui est reversée et qui n’est pas totalement perçue par la Ville. Mais on vous donnera les éléments, on ne les a pas en tête. Mais là encore, j’insiste. C’est… c’est… c’est une… il ne s’agit pas de gagner de l’argent. 22 euros, on ne gagne pas d’argent et on couvre simplement nos charges, hein. Donc là c’est les chiffres. En 2017, du temps où la verbalisation fonctionnait encore en pénalisation, on percevait 280 000 – c’est ça, hein ? – oui, oui, 280 000 euros des amendes de police. Et, pour être clair, les amendes de police, c’était un mécanise très, très, compliqué que l’Etat mettait en place pour nous verser cet argent. Les amendes de police n’étaient pas calculées au prorata du nombre des amendes mises. C’était un calcul très sophistiqué où l’Etat collecte une masse financière à l’échelle régionale ou nationale, je ne sais pas, et refixe, redonne, partage avec les collectivités un bout de ce qu’elles ont collecté. Et c’est déconnecté du nombre d’amendes qui étaient mises à l’époque. Donc à l’époque, c’était 280 000 euros d’amendes de police. Et depuis qu’on est passé en FPS, en 2018, c’est 175 000 euros – donc on a bien eu une perte de recettes pour le coup – en 2019, 187 000 euros ; et en 2020 qui est une année très particulière, nous sommes à 81 000 euros. Et les 22 euros de FPS, ils nous permettent tout juste de gérer les charges qui sont derrière.

Monsieur Vogel : Ségolène Durand.

Madame Durand : Oui. Moi, juste un point de vigilance. J’ai un abonnement OpnGo, les ASVP sont passés et j’ai eu un petit papier vert sur ma voiture. J’ai donc appelé le service stationnement qui m’a répondu « oui, ça arrive, ça arrive que parfois il y ait des petits70

soucis ». Alors, je me suis entretenue avec la personne concernée qui m’a dit « ne t’inquiète pas, c’est peut-être un petit malin qui t’a mis le papier sur ton véhicule », ce qui peut arriver aussi puisqu’il y en a qui s’amusent à retirer les petits papiers verts pour les mettre sur d’autres véhicules. Mais un point de vigilance, de ce côté-là parce que si on me répond « ça arrive », je suppose qu’il y a des Melunais pour le coup qui se retrouvent avec des amendes alors qu’ils payent correctement leur stationnement, et après vous connaissez la galère de contester l’amende.

Madame Valente : Alors, en effet oui, il y a eu des dysfonctionnements avec OpnGo. Les personnes ont fait des réclamations, et ça a été classé sans suite, bien évidemment.

Madame Durand : Oui, mais c’est encore une paperasse administrative qu’il faut prendre le temps…

Madame Valente : Oui, mais là, ce n’est pas de notre fait, Ségolène.

Madame Durand : Peut-être que ça n’est pas de votre fait, mais peut-être voir avec Indigo, peut-être voir pourquoi il y a un petit souci alors qu’on prône le numérique, on prône le téléphone, on fait tout pour que les gens puissent régler leurs problèmes et puissent prendre leur abonnement via le téléphone et autre, et là, ce n’est pas agréable de se retrouver avec une amende quand tu paies justement ton forfait.

Madame Valente : Oui, mais après, le simple recours, un simple courrier, et voilà. Tout simplement, j’en signe toutes les semaines.

Madame Durand : Alors. Bien sûr.

Madame Valente : Parce que OpnGo, il y a des défaillances, ce n’est pas fiable à 100 %.

Madame Durand : Ah mais ça on est bien d’accord. D’où mon point de vigilance. Parce que moi, personnellement, je n’ai pas que ça à faire.

Monsieur Vogel : Michel.

Monsieur Robert : Oui. Juste une remarque au-delà des questions techniques. Le Melunais n’est pas du tout sanctionné dans cette affaire, comme j’ai pu l’entendre. La personne qui est sanctionnée, c’est celle qui est en infraction, qui doit payer une amende. Il n’y a pas que des Melunais qui se garent en infraction. Il y a aussi beaucoup d’autres personnes, automobilistes de secteur même hors Agglomération. Et si on veut avancer sur les questions de stationnement et qu’il y ait plus de place, il faut bien verbaliser pour qu’il n’y ait ni voitures ventouses, ni voitures en infraction.

Monsieur Vogel : Voilà. Bien, on passe au vote. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté. Délibérations 20 et 21, Emmanuel. Ah tu voulais dire quelque chose ?

Monsieur Mebarek : Je voulais terminer. Tant qu’à faire, on a beaucoup parlé de parking, je vais terminer. Monsieur Guion, j’ai la réponse à votre question de tout à l’heure qui était la modalité de calcul de l’indemnisation à Indigo pour la gratuité, et donc ça a été fait de cette manière-là : on a comparé par rapport à 2019 la collecte, enfin le chiffre d’affaires sur le71

stationnement voirie. Sur 25 jours, c’est 45 537 euros TTC. Donc 45 500 euros TTC sur 25 jours en 2019. On a fait un prorata. Et sur 9 jours, ça donne 16 393 euros. Voilà.

Monsieur Guion : Ok, merci. Bon, ce n’était pas expliqué comme ça dans l’avenant, mais c’est plus clair là.

Monsieur Vogel : Merci Monsieur Michaël Guion. Euh… Emmanuel.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention avec l’ANTAI relative à la mise en œuvre du Forfait post-stationnement annexée à la présente délibération.

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à signer la Convention ci-annexée ainsi que tous documents y afférant.

PRECISE que cette dépense sera inscrite au Budget de l’exercice 2021, chapitre 011 article 611 « Contrats de prestations de services » et que les recettes relatives au FPS seront inscrites au chapitre 70 article 70384 « Forfait de post stationnement ».

20 - PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES - STRUCTURE PETITE ENFANCE - ACCUEIL COLLECTIF ET ACCUEIL FAMILIAL - AU 1ER JANVIER 2021

Monsieur Adjouadi : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc la délibération 20, elle concerne la participation financière demandée aux familles dont les enfants sont inscrits dans les crèches collectives ou familiales de notre ville. Cette tarification, elle sera appliquée au 1er janvier 2021. Pour rappel, ces participations financières sont encadrées par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Dans le cadre de la convention d’objectifs et de financement 2019 – 2021, il est indiqué que pour pouvoir bénéficier de la prestation de service unique, les établissements sont tenus de respecter scrupuleusement une directive de la CNAF et appliquer le barème national qui nous est indiqué. Il faut savoir que le barème qui nous est indiqué pour l’année 2021, il n’avait pas changé depuis l’année 2002 alors que les services, eux, s’étaient grandement améliorés, notamment avec la fourniture des repas et des couches. La circulaire n° 2019 – 005 du 5 juin 2019 fixe le taux d’effort national permettant de définir le nouveau tarif horaire demandé à chaque famille en fonction de ses ressources. Les revenus qui sont pris en compte, c’est les revenus de l’année N-2. Pour calculer le taux d’effort, on prend en compte les ressources du ménage, à savoir les salaires, les pensions, la retraite, les rentes, les revenus financiers – fonciers – et les indemnités journalières. La CNAF fixe aussi un nouveau plancher, un nouveau plafond. Le nouveau plancher, pour l’instant on ne l’a pas, il sera disponible pour le début d’année 2021. Actuellement, il était fixé à 705,27 euros par mois. Par contre, le nouveau plafond, on a déjà les chiffres. On passe de 5 600 euros par mois à 5 800 euros par mois pour un ménage. Vous avez reçu normalement un tableau qui indiquait les nouveaux taux qui vont être appliqués à partir du 1er janvier 2021. Rapidement – je ne vais pas reprendre les chiffres, c’est assez rébarbatif – il faut faire la distinction entre les accueils collectifs et les accueils familiaux. En accueil collectif, le taux d’effort est légèrement supérieur. En gros, les augmentations, elles sont vraiment minimes, à la marge : pour un72

enfant, en accueil collectif, l’augmentation est de 0,0005 % ; pour deux enfants, 0,0004 % ; et pour trois enfants, la même chose ; et après in est sur des augmentations vraiment à la marge de 0,0002 %. C’est à peu près pareil pour l’accueil familial. Vous avez normalement le tableau. Le tarif demandé aux familles est calculé sur la base des heures facturées en fonction des contrats ou des accueils horaires. La participation familiale financière comprend la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, les soins d’hygiène et les repas – la collation, le repas du midi et le gouter. Le principe de paiement à la place réservée est maintenu. S’il y a des heures complémentaires qui sont ajoutées au contrat, on les facture à partir de 7mn30s, et on facture 30mn, en avance ou en retard. Pour les familles ne résidant pas à Melun une majoration de 30 % est appliquée, sauf cas particulier. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la participation financière des familles fréquentant les établissements d’accueil collectif et d’accueil familial avec application au 1er janvier 2021.

Monsieur Vogel : Bien. Pas de questions ? On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Emmanuel, la suivante.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE l’application à compter du 1er janvier 2021 des taux d’efforts suivants :

Nombre d'enfants

Taux d'effort par heure facturée -

accueil collectif

Taux d'effort par heure facturée -

accueil familial

Ancien taux Nouveau taux Ancien taux Nouveau taux

1 enfant 0,0610 % 0,0615 % 0,0508 % 0,0512 %

2 enfants 0,0508 % 0,0512 % 0,0406 % 0,0410 %

3 enfants 0,0406 % 0,0410 % 0,0305 % 0,0307 %

4 enfants 0,0305 % 0,0307 % 0,0305 % 0,0307 %

5 enfants 0,0305 % 0,0307 % 0,0305 % 0,0307 %

6 enfants 0,0305 % 0,0307 % 0,0203 % 0,0205 %

7 enfants 0,0305 % 0,0307 % 0,0203 % 0,0205 %

8 enfants 0,0203 % 0,0205 % 0,0203 % 0,0205 %

9 enfants 0,0203 % 0,0205 % 0,0203 % 0,0205 %

10 enfants 0,0203 % 0,0205 % 0,0203 % 0,0205 %

DIT que pour la famille qui a à sa charge un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, le tarif immédiatement inférieur est appliqué.

DIT que la participation familiale comprend la prise en charge globale de l’enfant pendant son temps de présence y compris les repas principaux, et les soins d’hygiène, y compris les couches.

DECIDE l’application du plancher et du plafond de ressources édictés par la CNAF.73

DECIDE qu’en cas de non-transmission du numéro d’allocataire ou des justificatifs de ressources, le tarif plafond est automatiquement appliqué sur la base d’une famille avec un seul enfant.

DECIDE qu’en cas de communauté de vie qui induit une communauté d’intérêts les justificatifs des ressources de l’ensemble des personnes du foyer devront être fournis pour la détermination du tarif applicable. En cas de non–transmission des justificatifs, le tarif maximum sera appliqué sur la base d’une famille avec un enfant.

DECIDE de maintenir le principe de mensualisation fondé sous un contrat passé avec chaque famille en fonction de ses propres besoins.

DECIDE que les heures complémentaires (heures supplémentaires), dépassement du contrat sollicité, seront facturées à la famille en fonction du taux d’effort initial sur la base d’une demi-heure dès 7 minutes 30 de dépassement (avance ou retard).

DECIDE l’adoption du montant du plafond fixé à 5 800 € par la CNAF.

DIT qu’une majoration de 30 % sera appliquée aux familles ne résidant pas à Melun à l’exclusion des familles bénéficiant d’une place réservée dans le cadre de la signature d’une convention ou de la passation d’un marché à procédure adaptée.

DIT que la présente délibération prendra effet au 1er janvier 2021.

21 - CREATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 55 BERCEAUX "LES COLIBRIS" - CONSTRUCTION - AMENAGEMENT INTERNE - EQUIPEMENT ET ACHAT DE MATERIEL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE AU TITRE DU PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PIAJE) - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Adjouadi : Les délibérations suivantes, elles concernent demande de subvention auprès de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne au titre du plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (PIAJE) pour la création d'une crèche collective de 55 berceaux qui s’appellera « les Colibris ». On demande la subvention pour la construction, l’aménagement interne, l’équipement et l’achat de matériel. Cette crèche, elle fera partie d’un îlot qui comprendra une école maternelle, une école élémentaire, et un restaurant scolaire. Elle se situera dans l’Ecoquartier Woodi et aura une capacité de 55 berceaux, avec possibilité de monter à 60 berceaux. Elle ouvrira ses portes en septembre 2022 et elle sera construite avec des matériaux éco labellisés, notamment une ossature en bois, des triples vitrages, une isolation en chanvre, et elle sera chauffée par géothermie. A ce titre, la Ville peut solliciter une aide de la CAF de Seine-et-Marne dans le cadre du plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant qui aide notamment à la construction de places. Les dépenses qui seront prises en compte : notamment le coût financier du terrain ; le gros œuvre et clos couverts ; l’équipement simple et particulier ; et les honoraires et frais administratifs. La Ville peut prétendre aux aides CAF suivantes : un socle de base de 7 400 euros par nombre de place créée, donc fois 55 on est à 407 000 euros ; une majoration pour le gros œuvre : 1 000 euros74

par place donc 55 000 euros ; une majoration pour le développement durable vu qu’on est avec des matériaux éco labellisés qui s’élèvera à 38 500 euros ; une majoration pour le rattrapage territorial car on est en zone 1 : 1 800 euros par place, 99 000 euros ; et une majoration pour le potentiel financier – ça, c’est en fonction du potentiel financier des habitants – 500 euros par place soit 27 500 euros. Au total, les subventions demandées auprès de la CAF s’élèveront à 627 000 euros. Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’investissement au titre du plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant pour la construction de la crèche collective « les Colibris » et à signer tous les documents y afférent.

Madame Durand : Juste une question simple : ces 60 places en sur occupation, est-ce que ça fait partie des 300 places de programme électoral que vous avez mis en place ?

Monsieur Adjouadi : Oui, tout à fait.

Madame Durand : Sachant que les 60 places sont prévues depuis déjà un certain temps.

Monsieur Adjouadi : Oui tout à fait, mais c’était déjà expliqué dans le programme, qu’on tenait compte de ces 60 places en surbooking.

Monsieur Vogel : On passe au vote ? Oh pardon, Madame Monville.

Madame Monville : Oui, je voulais juste dire qu’au-delà du nom – sur lequel je pourrai vous redire ce que je vous ai déjà dit sur le greenwashing de l’opération – je voulais juste dire que je trouvais ça pas beaucoup en fait puisque normalement on s’oriente vers 2 600 habitants à Woodi, non ? Vous pouvez me couper. Oui, 2 000 logements, donc ça veut dire en habitants beaucoup plus que ça, pardon. Et donc, du coup, je trouve que ce n’est pas beaucoup en fait. Et moi, ce que je voudrais souligner aujourd’hui, c’est que beaucoup de femmes sont mises devant l’impasse de la garde de l’enfant lorsque les enfants sont petits ; or on sait que c’est un frein considérable à l’insertion professionnelle des femmes, à leur émancipation – qui passe souvent par leur accès au travail – et donc, on a besoin de travailler sur cette question-là. Effectivement, là, c’est 50 ou 60 places sur les 300 que vous avez mis à votre programme ; il est urgent de travailler sur les 240 qui restent quoi, hein.

Monsieur Vogel : Aude.

Madame Rouffet : Oui. En tant qu’élue en charge de l’égalité femmes / hommes, je vous suis tout à fait sur l’importance des modes de garde pour les enfants. On s’est engagé à 300 places, j’espère qu’on pourra les faire le plus rapidement possible, parce qu’effectivement c’est primordial : à Melun, on a un couvrage de 36 % des besoins donc effectivement, c’est quelque chose sur lequel on s’est engagé. J’espère qu’on pourra le faire très rapidement.

Monsieur Vogel : Ségolène Durand.

Madame Durand : Oui juste dans le programme, moi je ne le vois pas, mais ce n’est pas grave.

Monsieur Adjouadi : C’était expliqué directement aux habitants.

Madame Durand : Oui, peut-être, par voie orale lors du porte à porte, mais moi je n’ai pas eu la chance de vous croiser.75

Monsieur Vogel : Non, non, non, non, non. On a consacré une lettre à ça.

Madame Durand : Peut-être. Je n’ai peut-être pas de chance, je n’étais peut-être pas destinataire.

Monsieur Vogel : C’est fini. C’est fini.

Madame Durand : Mais ce n’est pas… J’ai une autre question : on sait aujourd’hui que dans les crèches, c’est parfois difficile de donner une place dans le quartier dans lequel on vit. Est-ce que là, les 60 places seront que pour les personnes de l’Ecoquartier ou pas ? Puisque du coup, on sait qu’on est quand même en manque de places et autre. Est-ce qu’on ne sera qu’avec les gens de l’Ecoquartier ?

Monsieur Vogel : Emmanuel.

Monsieur Adjouadi : Pour répondre à Madame Monville, les 60 berceaux, ils s’inscrivent dans une continuité, et on en construira d’autres. On va s’appuyer aussi sur les relais d’assistantes maternelles, on va s’appuyer aussi sur les crèches familiales et collectives. Voilà donc, c’est une première réponse qui sera donnée. Ensuite, au niveau de la demande de Ségolène, donc lors des commissions d’attribution des places en crèche, les demandes ne sont pas sectorisées ; c’est-à-dire que ce n’est pas parce qu’on habite, par exemple, dans le sud, qu’on va forcément avoir une place dans une crèche du sud.

Madame Durand : C’est ça, c’est ce que je dis. D’où ma question pour l’Ecoquartier.

Monsieur Adjouadi : Oui, alors après, évidemment, on va essayer d’attribuer les places en fonction des habitants et de leur demande, mais ce n’est pas sectorisé. La Ville, il y a des demandes. Ca concernera les habitants de l’Ecoquartier mais ils ne seront pas forcément prioritaires.

Madame Durand : D’accord. Parce que c’est un sujet qui avait été évoqué par rapport aux places de stationnement, Brigitte, tu… voilà. Et c’est vrai que c’est un sujet qui avait été évoqué en disant que justement, on ne mettait pas forcément l’enfant dans la crèche de son quartier et parfois ça pouvait générer des difficultés, d’où ma question purement sur l’Ecoquartier.

Monsieur Adjouadi : Oui, je suis tout à fait d’accord, mais ça créerait après une distorsion entre les habitants. Ce n’est pas parce qu’on habite à un endroit qu’on a forcément une place.

Madame Tixier : On avait bien réfléchi sur les dépose-minute qui ne sont pas des minutes, on le sait pour les crèches, et donc ça a été intégré dans la réflexion.

Monsieur Vogel : Madame Monville.

Madame Monville : Juste une suggestion. Nous, on avait travaillé sur cette question-là dans notre programme, et on avait deux propositions que je ne retrouve pas dans ce que vous dites – alors peut-être que vous n’y avez pas pensé – mais qui, je pense, peuvent valoir la peine d’être étudiées, entre autres, créer des micro crèches. Aujourd’hui, il y a un système qui permet de créer des micro crèches et on fait des micro crèches écologiques super intéressantes, même d’un point de vue écologique etc. mais aussi pour donner du travail ; c’est vraiment un truc intéressant. Il y a des dispositifs qui aident à la mise en œuvre de ces76

micro crèches. Et puis, nous, ce qu’on pensait aussi, c’est qu’il fallait permettre aux assistantes maternelles d’avoir des lieux collectifs, et donc de créer des maisons d’assistantes maternelles. Ca existe aussi, il y a des villes qui les ont mises en place, ça aide beaucoup. En ce moment, je pense, vous en avez sûrement entendu parler, mais les assistantes maternelles en fait elles sont en difficulté du fait du Covid, parce que beaucoup de femmes restent à la maison, télétravaillent, gardent les enfants, etc. et certaines assistantes maternelles se retrouvent avec peu d’enfants à garder, et ça leur pose des difficultés importantes. Je pense permettre à ces femmes de se rencontrer, de discuter, d’avoir des espaces aussi pour que les enfants aient des lieux collectifs et tout, c’est… voilà. Et puis le coup de la micro crèche en tout cas, ça paraissait vraiment intéressant comme chose à suivre.

Monsieur Vogel : Emmanuel.

Monsieur Adjouadi : Oui, c’est vrai que les micro crèches, c’est une bonne idée, d’ailleurs on est souvent sollicité hein. Moi, je reçois des gens qui veulent en créer. Alors après, il faut trouver les lieux aussi pour les faire. Et après, ça dépend du projet aussi, comment il est abouti. Au niveau des MAM – les Maisons d’Accueil Maternelles – sauf erreur de ma part, il me semble qu’on ne bénéficie… en tout cas les aides CAF sont vraiment très réduites pour ce type de dispositif, notamment avec le plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant, nous ce qu’on a sur Melun, c’est un relais d’assistantes maternelles qui permet aussi aux assistantes maternelles de parler entre elles, de bénéficier d’ateliers d’éveil musicaux, de conseils. Elles ont des ludothèques, et ça met aussi en relation les parents avec ces assistantes. Nous, on a en projet d’en créer un deuxième RAM, donc je vais totalement dans votre sens, et là pour le coup, on aurait des subventions plus importantes. Voilà. Et je vous rejoins aussi sur les difficultés liées au Covid. Nous, on l’a remarqué dans les structures. Alors, entre les enfants parfois qui sont malades, et parfois les professionnelles, c’est vrai que c’est un temps qui n’est facile pour personne.

Monsieur Vogel : On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Merci Emmanuel.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne dans le cadre du Plan d’Investissement pour l’Accueil du Jeune Enfant (PIAJE) pour la création de la crèche collective « les Colibris » de 55 places.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

22 - PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Vogel : Délibération 22, c’est pour la création d'emplois permanents au tableau des effectifs. C’est pour les besoins de fonctionnement du Secrétariat Général, il convient de créer un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe pour une quotité de travail de 14h00 hebdomadaires. Oui, Ségolène.

Madame Durand : Moi, j’ai juste une question. J’avais, vous savez, envoyé les questions par rapport à Everyone où vous m’avez répondu que vous allez le mettre en place. Juste, j’ai77

appris qu’il y avait une nouvelle DRH. Est-ce qu’on pourrait savoir qui c’est ? Ne pas citer le nom ce soir, bien évidemment, mais est-ce que vous pourrez nous prévenir…

Monsieur Vogel : Oui, oui.

Madame Durand : … puisqu’on n’est pas au courant…

Monsieur Vogel : Bien sûr. Bien sûr.

Madame Durand : J’ai eu ouïe dire par certains agents, mais on n’est pas au courant.

Monsieur Vogel : Il le dira tout de suite après le Conseil.

Madame Durand : D’accord.

Monsieur Vogel : Merci. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe pour une quotité de travail de 14h00 hebdomadaires pour les besoins de fonctionnement du Secrétariat Général.

INDIQUE que le Tableau des Effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au Contrôle de Légalité.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2020, chapitre 012.

23 - CONVENTION D'ADHÉSION RÉVOCABLE AU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE

Monsieur Vogel : Délibération 23, c’est notre convention d'adhésion au régime d'assurance chômage. Alors vous savez que la Commune est son propre assureur – c’est le cas de tous les employeurs publics, et ça devient quelque chose de très important puisque c’est la direction des ressources humaines qui instruit les dossiers, et ça représente aujourd’hui 64 demandeurs d’emplois qui sont indemnisés pour un montant total de 307 483 euros. Donc il y a un coût de l’auto-assurance, et pour la bonne gestion des deniers publics, la Mairie souhaite limiter ces coûts en souscrivant un contrat d’adhésion à l’assurance chômage, comme ça on ne traitera plus les dossiers nous-mêmes. En pratique, il s’agit d’adhérer à une convention avec Pôle Emploi dont les coûts seront uniquement constitués des contributions générales au régime d’assurance chômage. Ces contributions sont assises sur les rémunérations brutes des agents non titulaires, donc les contractuels, servant de base au calcul des cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2019, le taux de ces contributions est fixé à 4,05 % à la charge de l’employeur. Ce changement de mode de gestion permettra de réaliser des économies de l’ordre de 100 000 euros par an, une fois passé le délai de carence de six mois qui est prévu au contrat d’adhésion. Voilà. C’est véritablement pour améliorer la gestion parce que ça devient quelque chose d’important pour la Commune. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Alors, on a une question écrite qui a été posée par Arnaud Saint-Martin donc Monsieur Saint-Martin, vous pouvez peut-être présenter la question.78

Monsieur Saint-Martin : Merci Monsieur le Maire. Ca concerne l’installation éventuelle d’une crèche de Noël dans l’enceinte de la Mairie. Je vais relire ma question, parce que tout le monde ne l’a pas forcément lue. Donc, le 13 décembre 2019 avait été installée une crèche dans l’enceinte de la Mairie dans le passage en face du poste de Police Municipale – un beau symbole dis donc. L’installation ne laissait guère de doute : il s’agissait bel et bien d’une crèche d’inspiration religieuse, par définition. La scène évoque directement et explicitement un évènement rituel de la religion chrétienne. Comme le groupe Bien Vivre à Melun l’avait expliqué dans un communiqué publié le lendemain de cette installation, sous-titré « par avis de la crèche », on avait réexpliqué que les croyants sont parfaitement libres de se prêter à cette coutume dans la sphère privée ou des lieux de culte organisés pour célébrer la naissance de Jésus Christ. Des crèches sont ainsi installées à l’entrée ou à l’intérieur de la collégiale Notre Dame et de l’église Saint-Aspais, ce qui est autorisé et ne soulève aucun problème ; c’est néanmoins une autre affaire lorsque la crèche, ses personnages et la scène sont implantés dans un espace public soumis à la loi du 9 décembre 1905, c’est-à-dire l’exigence de neutralité religieuse et de laïcité des institutions publiques. L’article 28 ne prête pas à discussion : il interdit d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sous les monuments publics. On rappellera qu’une décision du Conseil d’Etat datée du 9 novembre 2016 a rappelé l’illégalité de l’installation de la crèche dans l’enceinte de la Mairie de Melun. S’autorisant du détricotage jurisprudentiel néanmoins permis par cette même décision, qui argue de la légitimité d’une telle installation dès lors qu’elle correspond / correspondrait « à un usage local » je cite, « culturel ou festif » -- une crèche festive – la Ville a rusé les années suivantes par l’introduction d’une crèche augmentée de décorations locales, notamment – et alors, ça m’avait à l’époque, surpris – un Brie de Melun lové entre les membres de cette scène sacrée. Or, le caractère festif ou culturel exhibé dans cette installation revisitée ne supprime en aucun cas le fait que l’inspiration initiale est d’essence religieuse. Là encore, c’est non conforme à la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat. La réponse que Monsieur le Maire avait apporté à l’époque, c’était au Conseil Municipal – à l’époque j’étais dans le public, je m’en rappelle très bien – ne laissait planer aucun doute. Vous aviez répondu, lors de la séance, que vous assumiez, qu’il s’agissait de nos traditions, et qu’il faut en être fier. Cet aveu révélait en tout cas une position d’ordre cultuelle. On ajoutera qu’une telle opération risque une nouvelle fois de coûter cher à la Ville, du moins si le choix est acté d’installer cette crèche, car cette décision est attaquable, et l’issue d’un procès au Tribunal Administratif déjà scellée. Rappelons en effet que lors du dernier procès intenté par les membres de La Libre Pensée, la Mairie, c’est-à-dire les contribuables melunais aussi, a été contrainte de verser une somme de 3 000 euros pour contribuer au paiement des frais de justice engagés par l’association. 2021, rebelote. Alors, on ajoutera aussi qu’on n’est pas sûr que, considérant tous les enjeux de cette opération, celle-ci soit consensuelle y compris au sein de la Majorité municipale. C’est pourquoi, puisque cette installation engage de fait tous les membres du Conseil Municipal – c’est la Mairie qui installe dans son enceinte publique, Opposition comprise – c’est pourquoi l’on peut suggérer, alors c’est une suggestion qu’on fait ce soir, soyons constructifs, pour constater ou non que cela fait consensus, qu’un vote à bulletin secret soit organisé ce soir. Ce serait l’occasion – je savais que cela susciterait cette réaction – de trancher une bonne fois pour toutes, et voir et vérifier que véritablement tout le monde est engagé et veut cette crèche. En résumé, la Ville de Melun va-t-elle persévérer dans ce registre prosélyte et identitaire comme d’autres municipalités engagées dans la défense politique et religieuse des valeurs chrétiennes qui seraient celles e la France de toute éternité, à l’exemple de celle de Béziers ? Je vous remercie pour votre attention.

Monsieur Vogel : Bien. Monsieur Saint-Martin, aujourd’hui comme hier j’assume entièrement l’installation de cette crèche. Alors, ma réponse, je vais la faire sur deux plans.79

Vous avez dit un certain nombre… vous avez dit beaucoup de choses, c’est toujours bien formulé. Une crèche n’est pas religieuse par définition, hein. Non. Une crèche, ça fait partie de nos traditions, de notre histoire, c’est un élément de notre patrimoine. Imaginez un peu la société que vous nous produiriez si on vous suivait : l'espace public serait complètement vide, tout ce qui émane d'une tradition -- vous savez que cette société s'est construite sur la base de la religion au départ, donc si on efface tout, ben il ne reste plus grand-chose. Il ne reste plus que les derniers… les dernières informations que notre civilisation vient de donner. Vous voyez ? Les crèches, ça remonte au Moyen-Age. Alors, il faudrait changer tous les noms de rues, les rues devraient avoir des noms complètement anonymes, surtout ne rappelant aucun personnage de… de… de… de l'histoire sainte par exemple. Vous voyez. Vous nous produiriez un monde d'une tristesse et un monde déraciné ; vous ne voulez pas de ça quand même ? Et vous savez, vous n’arrêtez pas de parler de laïcité. Laïcité, ce n'est pas la suppression des religions, c'est le contraire : c'est le fait que chacun puisse vivre sa religion, hein, donc oublions ça, ça n'a rien à voir. Alors je vais vous répondre sur deux plans j'ai dit. D'abord sur un plan juridique. Vous imaginez bien que quand nous avons décidé d'installer cette crèche, on s'est quand même préoccupé de la légalité de l'installation. Vous avez cité la décision du Conseil d'État. Ben le Conseil d'État il cite toute une série de critères et bien on s'est efforcé, bien sûr, de les respecter tous. Le contexte de l'installation qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme – ce n'est pas du tout l'objectif de la Mairie de commencer à faire du prosélytisme autour de la crèche, ce n'est pas notre… ce n'est pas du tout ça donc il n'y aura pas de prosélytisme ; les conditions de l'installation ; l'existence ou l'absence d'usage locaux – mais bien évidemment qu’il y a un usage local depuis tout… de tous temps, dans toutes les mairies de France, il y avait des crèches ; le lieu de l'installation – on ne va pas l'installer au cœur de la mairie etc. On fait attention à tout ça. Et en fait, sur le plan juridique, la crèche à Melun elle remplira strictement toutes les conditions légales. Maintenant, d’un point de vue plus général. Vous avez dit que c'était nécessairement un élément cultuel. Non. Ce n'est pas nécessairement l'élément cultuel, c'est un élément culturel qui fait partie de notre patrimoine historique. Des crèches, on en trouve un peu partout hein, euh dans les supermarchés. Ca fait partie de de la culture des gens, pas nécessairement de la religion ; un supermarché, vous n’y allez pas pour pratiquer un acte religieux et les crèches sont installées avec des ours, des petits trains, le Père Noël etc. Tout ça, ça va ensemble. Donc c'est un ensemble. Et les conditions posées par le Conseil d’Etat sont très strictes et très claires. S'il n'y avait pas eu de crèches, il n’y aurait jamais eu de santons de Provence, vous voyez. Or, les santons de Provence c'est quelque chose… moi j'y tiens, moi, c'est le patrimoine de la France, il n'y a aucune raison de les supprimer. Moi je trouve que… vous n’allez pas nous supprimer notre patrimoine. Il a… on a mis des… des milliers d'années à le construire, on ne veut pas le mettre à la poubelle. Le monde ne commence pas en 2020. La France ne commence pas à vivre en 2020, et moi je tiens à ça. Je tiens à l'histoire de mon pays. Et vous voyez, sur ce plan-là, je ne serai jamais d'accord avec vous et ce n'est pas la peine qu'on essaie de faire de la concertation entre nous parce que je suis en désaccord formel. Alors maintenant, vous avez le droit de me dire je suis aussi en désaccord formel, je suis un démocrate. Et bien, vous pouvez attaquer ma crèche, notre crèche. Voilà. Vous pouvez l'attaquer.

Monsieur Saint-Martin : Très bien.

Monsieur Vogel : Et puis on verra qui gagnera. Voilà.

Monsieur Mebarek : Bravo.

Monsieur Vogel : Ensuite on passe aux vœux. Numéro un…80

Monsieur Martin : Non, Monsieur le Maire. S'il vous plaît Monsieur le Maire.

Monsieur Vogel : Oui allez-y.

Monsieur Martin : On va juste donner la position de notre groupe.

Monsieur Vogel : Oui

Monsieur Martin : Sur ce sujet on vous soutient complètement dans votre démarche et…

Monsieur Vogel : Répétez-le bien fort, ça, parce que ça me fait plaisir.

Monsieur Martin : Je ne le dirais qu'une fois Monsieur le Maire, mais on est d'accord avec vos arguments. C'est d'ailleurs un sujet qui avait été évoqué en… en commission culture. Déjà Monsieur Saint-Martin était monté au créneau sur le sujet. Monsieur Duchesne à l'époque avait l'air d'aller dans le sens de Monsieur Saint-Martin mais il avait expliqué que cette décision c'était le maire qui la tranchait.

Monsieur Vogel : Et vous voyez, je viens de la trancher.

Monsieur Martin : Vous venez de la trancher dans le sens…

Monsieur Duchesne : Et je m'en suis expliqué avec Monsieur Vogel avec qui j'ai eu une longue conversation…

Monsieur Martin : Oh non mais il n’y a pas de souci.

Monsieur Duchesne : Et je me suis assuré que la crèche ne serait pas à l'intérieur de la mairie ; le lieu c'est un des critères que Monsieur le Maire vient d'aborder tout à l'heure

Monsieur Martin : Oui oui. Et d'ailleurs, et d'ailleurs lors de la commission culture, Monsieur Mathiot avait déjà donné les arguments, la différence entre le cultuel et le culturel, enfin ce que vous avez repris, et on souscrit pleinement à…

Monsieur Vogel : Donc je note que vous êtes d'accord avec nous, alors ?

Monsieur Martin : Oui.

Monsieur Vogel : Voilà c’est bien.

Monsieur Martin : Une fois n'est pas coutume.

Monsieur Vogel : Oui exactement. Ensuite…

Monsieur Saint-Martin : S’il vous plaît Monsieur le Maire quand même juste…

Monsieur Vogel : Oui.

Monsieur Saint-Martin : Merci d'avoir répondu.81

Monsieur Vogel : Bah j'ai répondu aussi clairement. Et vous savez, ça me tient à cœur ce sujet.

Monsieur Saint-Martin : Non mais. Très bien. Vous avez argumenté et finalement bah vous avez confirmé que c'est d'origine cultuel, vous l’avez dit.

Monsieur Vogel : Bon.

Monsieur Saint-Martin : Vous avez un peu tout mélangé, supermarché, mairie. Moi je parlais d'une enceinte publique : la mairie, à l'intérieur. Ce n'est quand même pas du tout la même chose. Et… et vous confirmez

Monsieur Vogel : Elle n’a jamais été à l'intérieur de la mairie.

Monsieur Saint-Martin : Vous parlez de nos traditions. Vous parlez d'une religion. Là il y a discontinuité. Et c’est neutralité religieuse de l'Etat. Là, vous avez un peu tout mélangé mais ce n’est pas grave, on en discutera au Tribunal Administratif avec les camarades de la Libre Pensée qui sont évidemment sollicités.

Monsieur Vogel : Bien j'en discuterai avec vos camarades.

Monsieur Mebarek : Il y a Aude qui voulait parler.

Monsieur Vogel : Pardon, Aude.

Madame Rouffet : Juste une petite précision, le sapin de Noël est d'origine cultuelle également. Les lumières sont d’origine cultuelle également.

Monsieur Vogel : Bien sûr. On les supprime ?

Madame Rouffet : Toutes les décorations de Noël, Monsieur Saint-Martin.

Monsieur Saint-Martin : Mais on peut les mettre ailleurs.

Monsieur Vogel : Bon ok. On arrête là. Vous n’allez pas me convaincre et… enfin vous n’allez pas me convertir, et moi je ne vais pas vous convertir vous, hein. Oui, Madame Monville.

Madame Monville : Non mais justement il s'agit de convertir personne ; c'est-à-dire dire que le principe de la laïcité c'est bien ça : c'est la neutralité de l'Etat, la neutralité des institutions publiques, et la possibilité pour chacun de faire ce qu'il a envie, bon. Donc là-dessus, ce principe-là, nous, c'est ce principe qu'on défend en disant la Mairie, elle n’a pas à mettre une crèche à l'intérieur de la mairie. Après que, après que, aux gens, moi personnellement, euh les crèches il y en a qui sont superbes – la crèche de Notre-Dame, bon je n’ai jamais pu rentrer dans Notre-Dame pour aller voir la crèche – mais je veux dire qu'il y a des crèches qui sont magnifiques. Elles ont… elles ont des lieux. Elles ont des lieux. C'est l'église etc. Bon, après Monsieur Vogel, vous avez dit la France n’a pas… n’a pas… n’a pas 2000 enfin l'histoire de France ne commence pas en 2020. Mais elle ne commence pas non plus en l'an 2000, et par contre – elle ne commence pas non plus il y a 2000 ans pardon, avec la naissance du Christ. Elle est bien antérieure. Donc, il se trouve que… il se trouve que… mais oui, bah oui, l'humanité est quand même là depuis un petit moment et bien avant la religion et bien avant la82

religion chrétienne, donc voilà. Et il se trouve que l'histoire, l'histoire du christianisme, c'est aussi une histoire qui s'est accompagnée de guerres entre différentes religions qui ont fait qu’à un moment on a voté cette loi de 1905 pour mettre un terme à la guerre entre les protestants et les… et les catholiques, hein. Rappelez-vous l'affaire Calas, qui est la première affaire soulevée par Voltaire qui va lui valoir, qui va faire qu'il va écrire son Traité sur la Tolérance où un homme est tué parce qu’il est accusé d'avoir assassiné son fils qui s'est converti au… au catholicisme alors que lui est protestant. Donc notre histoire a été marquée par ces affrontements religieux. Aujourd’hui, de… de… de redire, de reposer ce principe-là qui est un principe fondamental : l'Etat est neutre ; mais les citoyens font ce qu'ils veulent et ils peuvent le faire également dans l'espace public dès lors que ça ne trouble pas l'ordre public, c'est bien ce qui est écrit dans la loi de 1905. Après, moi, c'est… c'est… c'est juste ça qu'on est en train de dire. Il n'est pas question d'interdire ni aux catholiques, ni aux protestants, ni aux musulmans, ni aux bouddhistes, et ni aux hindouistes, ni à je ne sais pas quoi, de pouvoir exercer leur culte comme ils en ont, enfin de manière à ne pas troubler l'ordre public, mais éventuellement y compris dans… dans… dans la sphère publique. Mais pas l'Etat, pas les mairies, pas l'institution, parce que elle justement, elle est la garante normalement du fait que chacun est traité également quels que soient sa croyance, sa philosophie et son engagement. C'est tout simplement ça que nous demandons. Ce n'est pas de dire là, les santons, machin, les trucs, tout un discours sur… On a, on participe de cette histoire nous aussi, on demande juste des garanties sur le fait que chacun puisse effectivement vivre sa foi s'il en a une, ne pas en avoir s'il n'a pas envie d'en avoir une, sans se sentir offensé où lésé parce que une institution publique va plutôt aller dans telle direction ou telle autre. C'est sage comme truc. Je veux dire, Aristide Briand ce n'était pas un révolutionnaire quoi, c'était un radical qui a pensé les choses de manière à permettre que, enfin, cesse cet affrontement entre deux religions qui étaient très présentes à ce moment-là sur le territoire. Enfin, il faut se souvenir quoi. Allez vous balader dans les Cévennes pour voir les persécutions des protestants qui ont eu lieu sous l'Ancien Régime.

Monsieur Vogel : Ecoutez je pense qu'il y a la laïcité… le principe de laïcité n'a rien à voir avec la crèche. Et puis, je vais vous répondre en un mot : nous prendrons – et je pèse mes mots – toutes les précautions pour que notre crèche ne trouble pas l'ordre public. Voilà. On passe aux vœux. Alors le premier, il y en a deux. Le premier, c’est Giovanni qui va le présenter, et sur ce vœu, il y a eu le dépôt d’un amendement. Alors on va d’abord voir la présentation du vœu, et après la présentation de l’amendement, et après on votera d’abord sur l’amendement et ensuite sur le vœu. Giovanni.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la présente Convention d’adhésion au régime d’assurance chômage.

AUTORISE le Maire à signer cette Convention ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.

24 - VOEU SUR L'INTERDICTION DES CIRQUES ET SPECTACLES AVEC ANIMAUX SAUVAGES ET DOMESTIQUES DANS LA COMMUNE DE MELUN

Monsieur Recchia : Merci Monsieur le Maire. J’aimerais avant tout remercier la Ville de Melun, vous, l’ensemble du Conseil Municipal qui permet de présenter ce vœu qui, je l’espère à l’unanimité, fera entrer Melun parmi toutes ces villes qui se sont engagées en faveur des83

cirques sans animaux sauvages et domestiques. J’aimerais remercier aussi l’association Code Animal, parce que j’aimerais présenter au Conseil, à l’ensemble du Conseil, c’est que ce vœu ne tombe pas comme ça du ciel. Nous avons travaillé de concert avec Alexandra Morel qui est présidente de l’association Code Animal, qui à la base, présentait l’architecture du vœu au fur et à mesure que les communes nous modifions. Aujourd’hui Melun a la dernière mouture qui, je l’espère, partira demain dans d’autres communes et elle servira à continuer. J’aimerais ajouter aussi que ce vœu n’est pas pris à la légère. Je tiens à rappeler que depuis le mois de mars, nous sommes confrontés à cette crise sanitaire ; les spectacles en font partie, les cirques aussi. J’étais encore en contact avec les cirques Gruss la semaine dernière. Malgré ce vœu, on tient compte des difficultés économiques. C’est aussi le rôle de l’association Code Animal qui encore cet après-midi était au cabinet du ministère où nous essayons d’intervenir pour faire changer après aussi – en plus de cette loi, ce serait de permettre à terme d’accompagner les cirques. Je ne sais pas si chacun a pu s’en apercevoir, aujourd’hui il existe des méthodologies technologiques qui permettent de faire des spectacles sans pour autant exploiter l’animal : à partir de la 3D, on peut faire des magnifiques spectacles. Voilà, donc je passe à mon vœu. Dans un premier temps, cette décision a été jugée inutile par des personnes pourtant signataires de la Charte L214 durant la campagne : Melun n’a pas vu de cirque avec des animaux sauvages et/ou domestiques depuis de nombreuses années, car le respect des animaux sauvages et domestiques est un point que nous partageons avec l’ancienne municipalité. Ce vœu est donc l’inscription claire d’une volonté qui fut masquée sous bien d’autres arguments depuis des années. Aujourd’hui, n’ayons pas honte d’affirmer qu’un lion n’a rien à faire dans une cage et que la souffrance et le stress occasionnés, n’ont rien de beaux et plaisants. Tout comme une vache ou un mouton déambulant et exhibés en dehors de leur milieu naturel, pour atterrir dans un centre-ville. Les annonces récentes de la Ministre Barbara Pompili, vont dans ce sens, ne cédons rien, l’animal n’est pas un objet de loisirs, mais un être sensible que nous respectons. Il faudra interdire sur le territoire de la Commune les spectacles d’animaux sauvages et domestiques et l’utilisation des animaux comme objets de divertissement consommables. Cette position découle de la même logique : il n’est pas acceptable de transporter des animaux durant des kilomètres pour les exposer sous la huée du public tels des objets de foire. La séquestration et l’exhibition d’un animal ne sont que la chosification d’un être sensible. Comme St Exupéry l’exprimait, « nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants », les animaux en sont aussi les occupants légitimes, nous ne pouvons en disposer selon notre bon plaisir. Les respecter dans leur intégrité, leur différence, leur sensibilité, c’est respecter notre environnement, notre vivre ensemble, notre humanité. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre le souhait d’une réglementation nationale interdisant la présence d’animaux sauvages et domestiques dans les cirques et de privilégier les cirques sans animaux ; et de solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l'arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s'installeront sur la commune.

Monsieur Vogel : Merci Giovanni. Alors, le groupe Bien Vivre à Melun a proposé un amendement à ce vœu. Est-ce que vous pouvez exposer votre amendement ?

Monsieur Tortillon : Merci. Alors, quand bien même nous partageons le souci de défendre la condition animale, nous souhaitons amender cette délibération. Effectivement, elle ne remplit pas les objectifs visés. Aucune décision n’ancre réellement la Ville dans la lutte contre la maltraitance animale, si ce n’est de solliciter des contrôles, qui éventuellement auront lieu, veillant au respect de la loi du 18 mars 2011. Quelle est alors la garantie que ces contrôles auront lieu ? Où est la garantie que Melun ne verra effectivement plus de cirques avec84

animaux ? De plus, le respect de la condition animale ne pourrait se résumer à ces seuls cirques avec animaux. Nous pourrions aller plus loin que cela dans le respect de la condition animale. Chaque année, un salon du chiot est organisé à Melun – le dernier a eu lieu les 4 et 5 janvier 2020. C’est là encore un exemple de la mercantilisation de l’animal, transformé en objet de loisir, dont les propriétaires disposent. C’est pourtant lors de ce type d’évènement que certains décideront d’acquérir un animal de la même façon qu’on achète une paire de chaussures, profitant de cette occasion de faire du lèche-vitrine. Or, ces animaux sont les mêmes que nous retrouvons abandonnés et iront remplir les différents refuges pour animaux – en témoigne la SPA à Vaux le Pénil. Ce sont ces animaux qui contribueront à la prolifération des chats errants, et perturberont les éco systèmes. L’achat d’un animal doit être décision réfléchie et mûrie de longue date, et ne doit pas pouvoir se décider sur un coup de tête. C’est pourquoi, s’agissant de la Mairie, il est inconcevable qu’elle serve d’intermédiaire et de facilitateur à la tenue d’un tel salon animalier par la location d’espaces municipaux. En outre, il est écrit « qu’il n’est pas acceptable de transporter des animaux durant des kilomètres pour les exhiber, les exposer sous la huée du public tels des objets de foire. La séquestration et l’exhibition d’un animal ne sont que la chosification d’un être sensible ». Mais alors, que dire des animaux de ferme qui peuvent être amenés à endurer des journées entières en plein soleil, sous couvert d’attraction pédagogique, sur un macadam inadapté pour satisfaire la curiosité ou agrémenter une festivité comme la Fête du Brie ? Les animaux de ferme ont une place à la ferme. Il serait plus appréciable pour les animaux comme pour les humains qu’ils se rencontrent en ce lieu. Ainsi, il ne faut plus permettre la mise en spectacle de ces animaux captifs. Pour ces raisons, l’amendement suivant est proposé : on souhaite que la Ville décide de n’accueillir sur ses terrains municipaux et dans ses espaces municipaux ni salons animaliers, ni cirques avec animaux, ni démonstrations d’animal captif. 400 villes l’ont déjà fait, et Melun le peut.

Monsieur Recchia : Je vais me permettre de répondre, hein.

Monsieur Tortillon : Oui.

Monsieur Recchia : En fait, ce n’est pas 400 villes, c’est 422. Ce soir, j’espère que Melun sera la 423ème. Concernant ces vœux, en fait, ils sont strictement sur les cirques. Là aujourd’hui, on présente un vœu sur les cirques. Concernant en fait vos revendications, si je peux me permettre hein, je vais faire un peu de militantisme. Vous avez écrit une phrase qui… « Nous pourrions aller plus loin que cela dans le respect de la condition animale ». Oui, à la limite en fait, je suis là pour ça. C’est pour ça que le Parti Animaliste s’est présenté dans toutes les communes de France où aujourd’hui nous avons douze élus ; donc en fait, c’est juste par rapport à une délégation à la condition animale. En fait, vous exposez diverses choses juste pour dire que la maltraitance animale, la condition animale relèvent de la politique du Maire en fait. Aujourd’hui, là, sur des choses que vous exposez, c’est la police du Maire. Aujourd’hui, le but du jeu, c’est de présenter ce vœu. C’est un vœu qui va interdire sur Melun les cirques avec animaux sauvages et domestiques. D’autre part, c’est juste pour quelque chose, c’est… il y a une campagne électorale, je ne vais pas la refaire, la Ville de Melun s’est engagée dans divers choses, on a signé une charte avec L214 ; en parallèle, on a aussi un protocole qui a été signé. Alors aujourd’hui donc, on est élu depuis le 28 juin, mise en place le 5 juillet, donc les choses se mettent en place. Je pense qu’aujourd’hui on peut être fier de notre politique de la condition animale. Melun est la première ville à avoir un service à la condition animale qui est en train de se mettre en place ; nous serons les premiers. Nous sommes en train de mettre tout doucement les bases d’une politique, enfin, en direction de la condition animale. Donc voilà, c’est un peu la chose. L’idée aujourd’hui c’est que par rapport85

aux engagements qui ont été pris pendant la campagne – qui ont été pris en accord avec le Parti Animaliste – c’est par rapport à ces choses dont vous parlez, c’est pour 2021, le faire voyez-vous d’une façon délibérative, qu’on puisse le faire et le voter en Conseil Municipal pour que ça puisse avoir une portée. Une portée politique grande. Aujourd’hui, c’est – comme le dit le vœu – c’est afin que l’on puisse prendre conscience que l’animal est un être sensible et qu’on ne doit plus l’exploiter. C’est tout. C’est vraiment la chose la plus importante. Je pense qu’il ne faut pas non plus aller plus vite que la musique. A un moment donné, c’est… non, non, non, non. Je vais vous expliquer pourquoi. Parce que quand on parle de condition animale, c’est ce que j’explique. C’est enfin prendre conscience que l’animal est un être sensible. Aujourd’hui on vit dans une société où les gens ont des habitudes. Les gens ont des habitudes. Et il ne faut pas aujourd’hui…

Monsieur Tortillon : Je suis désolé, mais la leçon, elle est super longue en fait sur la condition animale. On n’est pas là pour ça en fait.

Monsieur Recchia : Mais non, si, si. Je réponds à vos questions. Vous avez écrit des choses, moi je vous réponds aux choses. Me dire on n’est pas là pour ça, c’est ce que j’essaie de vous expliquer. A un moment donné…

Monsieur Tortillon : On peut le faire plus tard, ça, non ?

Monsieur Recchia : Bah, je ne sais pas. Vous dites qu’il faut aller plus loin dans le respect de la condition animale. Je vais vous dire oui. Moi, je proposerais ce soir un vœu où on interdit l’utilisation animale. Là, ce soir, peut-être je suis une rare personne à avoir des chaussures végétales aux pieds. Si on interdit l’utilisation de l’animal, vous retirez vos chaussures, hein. On n’utilise plus de cuir, on arrête de manger de la viande, et là c’est…. Ce que je dois faire en six ans, on l’aura fait en quelques secondes. Là, franchement, vous me rendrez heureux, je ne vais pas vous dire le contraire. Mais à un moment donné, il faut aussi qu’on travaille par pédagogie ; on ne peut pas arriver comme ça à brûle-pourpoint et on défonce tout. Il faut poser les choses. Là on démarre sur les cirques. Concernant votre question, qu’est-ce qui ? Bah comme je vous explique, on est en contact aujourd’hui avec les cirques ; on est en contact avec eux, on essaie de communiquer avec eux. Il y a Bouglione qui, aujourd’hui, est le premier à avoir fait un éco cirque. […] Non mais, comme vous me parlez, je ne voudrais pas non plus vous couper. Merci. Et donc voilà, aujourd’hui on travaille aussi avec la DRAC qui a une liste de cirques, et de cirques sans animaux. Demain Melun fait venir un cirque, ce sera un cirque sans animaux. A un moment donné, nous sommes tous là, nous sommes quarante-trois élus, si aujourd’hui nous nous engageons à ne plus accepter de cirques aves des animaux sauvages et domestiques, il y aura un problème. Donc c’est ce qu’o vous demande.

Monsieur Vogel : Oui alors Madame Monville et Monsieur Martin.

Madame Monville : Bon alors, Monsieur Recchia fait de l’esbroufe, comme d’habitude. Il espère aussi faire pleurer dans les chaumières avec son truc. Alors on va… on va… Donc là, le vœu, il y a marqué, je lis ce qui est écrit : « émettre le souhait d’une réglementation nationale interdisant la présence d’animaux sauvages et domestiques dans les cirques et de privilégier les cirques sans animaux ». A aucun moment dans ce truc-là il y a marqué que Melun va en effet interdire les cirques avec animaux, sauvages ou domestiques, sur son territoire ou sur les installations qui lui appartiennent. Il y a des villes qui l’ont fait, hein. Il y a plusieurs villes qui l’ont fait, c’est-à-dire pas des villes qui là, font une espèce de coup de comm qui consiste à dire on se soucie de la condition animale mais en fait tout ce qu’on fait,86

c’est dire : ce serait bien quand même qu’au niveau national il y ait une réflexion sur… Bon. Alors que vous avez une responsabilité, vous avez des possibilités ; vous pouvez engager un bras de fer aujourd’hui avec l’Etat en décidant, comme d’autres maires l’ont fait, de prendre un arrêté qui interdit sur la commune de Melun net dans ses installations des cirques avec des animaux sauvages et domestiques. Alors, il ne suffit pas d’avoir un Animaliste sur sa liste, hein. Et il ne suffit pas qu’il accepte de rejoindre des partis de droite dont il sait pertinemment bien que l’objectif n’est pas celui de défendre la condition animale, parce que sinon, vous ne défendriez pas l’agriculture intensive et l’élevage intensif. Donc, il ne suffit pas d’avoir quelqu’un comme ça qui se prête à ce genre de publicité pour que en effet, il y ait une intention derrière ce vœu. Il y a juste de l’esbroufe et de la communication. Parce que sinon, vous auriez pris vos responsabilités, et comme plusieurs maires en France, vous auriez pris un arrêté – qui aurait été attaqué, hein, parce que c’est un rapport de force. Donc, il aurait été attaqué l’arrêté. Mais il y a des maires qui viennent d’être élus et qui l’ont fait, et ils s’engagent dans une bataille juridique comme ceux qui aujourd’hui, pareil sur le glyphosate, essayent de mettre des limites plus importantes que celles qui sont imposées par l’Etat. Le Maire, et là, Monsieur Vogel, vous n’allez pas me contredire j’espère, le Maire aujourd’hui, il a un rôle et des compétences qui lui permettent d’agir sur des faits importants comme ceux-là, et d’envoyer un signal, et d’entrer éventuellement dans un rapport de force avec l’Etat, hein. Donc là, c’est de l’esbroufe. Et ce n’est pas parce que c’est présenté par un Animaliste de pacotille que ça va changer quoi que ce soit.

Monsieur Mebarek : C’est une insulte là.

Madame Monville : J’ai la dent dure.

Monsieur Recchia : Je vais juste vous répondre. La différence entre le Parti Animaliste et la France Insoumise, c’est qu’en fait au niveau de la condition animale, on la travaille. C’est la différence. Si on propose un vœu, c’est parce que derrière nous avons travaillé l’idée de savoir s’il était possible ou non de prendre un arrêté.

Madame Monville : Moi je n’ai pas parlé du Parti Animaliste, il y a des gens très bien au Parti Animaliste.

Monsieur Recchia : Mais moi je vous réponds. Mais tant mieux Madame.

Madame Monville : Il y a un Animaliste qui a fait le choix que vous avez fait. Un seul en France.

Monsieur Recchia : C’est comme beaucoup, il y a des gens bien à la France Insoumise. Au niveau du Parti Animaliste, il y en a une qui malheureusement…

Madame Monville : Je ne suis pas de la France Insoumise, donc voilà.

Monsieur Recchia : Bah désolé. Donc je vais vous répondre par rapport aux arrêtés. Des villes ont pris des arrêtés. Aujourd’hui, tous ces arrêtés ont été attaqués. Donc il y a une démarche que nous avons essayé d’entamer.

Madame Monville : Vous savez très bien que je suis une écologiste, compagne de route de la France Insoumise mais vous savez pertinemment bien que je suis une écologiste, Monsieur Recchia.87

Monsieur Recchia : Bah, je ne sais pas…

Madame Monville : Et le Parti Ecologiste en France travaille assidument la question de la condition animale.

Monsieur Recchia : Je vais vous répondre.

Madame Monville : Ca fait… c’est même dans l’ADN du Parti Ecologiste.

Monsieur Recchia : Non, non, ne dites pas n’importe quoi. Je parlerais des Europe-Ecologie-Les Verts et non pas des Ecologistes, je ne sais pas qui ils sont. Europe-Ecologie-Les Verts a bien une commission condition animale qui a été créée par Mira Douchka Markovic, qui aujourd’hui est quand même la présidente du Parti Animaliste. Ce ne sont pas les Ecologistes qui l’ont inventé ; c’est quelqu’un du Parti Animaliste qui l’a créé.

Madame Monville : Il y a des Ecologistes…

Monsieur Recchia : On n’est pas là pour refaire la politique. On n’est pas là pour refaire la campagne. On est là juste pour parler.

Madame Monville : Il y a des faux Ecologistes. Vous êtes un faux Animaliste.

Monsieur Recchia : Je vous réponds sur une question dont vous avez parlé, ce sont les arrêtés. Tous les arrêtés ont été attaqués. Simplement, on a essayé de réfléchir à une démarche ; aujourd’hui, il est question qu’on ne prenne pas d’arrêté, justement pour éviter ces coûts financiers qui sont inutiles. D’accord ? C’est tout.

Madame Monville : Quand on manque de courage, ça se voit longtemps.

Monsieur Recchia : Il vaut mieux manquer de courage que de manquer d’intelligence.

Monsieur Vogel : Est-ce qu’on peut s’interrompre pour que je puisse donner la parole à Monsieur Martin ? Monsieur Martin, allez-y. Alors, attention à ce que vous allez dire.

Monsieur Martin : Je ne vais pas entrer dans les…

Madame Monville : C’est la tradition aussi les lions, tout ça, les tigres...

Monsieur Vogel : Oh la, pas mal, pas mal

Madame Monville : Bah ouai. Il va vous prendre à votre…

Monsieur Martin : Allez. Monsieur Recchia, moi je suis un petit peu mal à l’aise avec votre vœu. Je ne veux surtout pas passer pour celui qui aime torturer les chats, mais vous ne distinguez pas le monde de l’animal sauvage dans votre vœu et celui de l’animal domestique – pour moi, ce n’est pas tout à fait la même chose, y compris dans un cirque. C’est vrai que voir des éléphants tourner sur une piste, ce n’est peut-être plus tout à fait dans l’ère du temps, mais des spectacles avec des chiens, du dressage, ça me choque beaucoup moins. Donc je trouve que votre vœu il est un peu trop catégorique, et surtout il ne distingue pas le monde de l’animal sauvage et celui de l’animal domestique, et pour moi ce n’est pas tout à fait la même88

chose. Par ailleurs, vous avez dit que votre vœu, il ne concernait que les cirques, mais dans le titre c’est quand même les cirques et spectacles. Alors vous avez répondu – mais je voulais m’en assuré – parce que le terme spectacle, ça a un contour un peu… quand même bien plus flou. La question que je me suis posée, moi, lorsque j’ai lu votre vœu, c’est est-ce qu’on va interdire les spectacles équestres ? Est-ce qu’on va interdire un spectacle historique avec un acteur sur un cheval ? Est-ce qu’on va interdire un tour de magie avec un lapin qui sort du chapeau ? Le contour est un peu flou donc on ne comprend pas trop. On cherche à savoir où est la limite vraiment du vœu, parce qu’on peut aller très loin dans la démarche : on peut se dire que l’équitation c’est un sport, le sport c’est un spectacle, alors on interdit l’équitation. Bon, vous avez répondu que ça ne concernait que les cirques. Mais oui mais dans le titre, c’est « cirques et spectacles », c’est quand même…

Monsieur Vogel : Dans le texte, c’est les cirques. Je vais peut-être vous répondre. Je rappelle le contenu du vœu qui a été présenté par Giovanni. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre le souhait d’une réglementation nationale – nationale, donc ce n’est pas nous qui interdisons ; on souhaite qu’une règlementation nationale intervienne, qui ne va pas interdire comme ça, qui va prendre des précautions – interdisant la présence d’animaux sauvages et domestiques dans les cirques et de privilégier les cirques sans animaux. Donc c’est strictement les cirques. C’est la grande différence entre le vœu qui a été présenté par Giovanni et l’autre vœu. Et deuxièmement, de solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l'arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s'installeront sur la commune – ce n’est que la demande de respecter la loi. Alors, ça c’est le vœu qui a été présenté par Giovanni. Le vœu que vous avez présenté, Monsieur, il va trop loin. Parce que, le fait qu’il y ait des salons de chiots permet justement à des humains de rencontrer des animaux et éventuellement de les acquérir et de les avoir avec eux. Le fait que le jour de la Fête du Brie il y ait des animaux dans la cour pour que les enfants puissent les voir, je n’ai pas l’impression qu’on torture nos animaux et j’ai l’impression que ça fait beaucoup de bien à nos petits de rencontrer des animaux qu’ils n’ont peut-être jamais vus. Donc je trouve que vous allez trop loin. Et la chose importante dans ce qu’a dit Giovanni, c’est quelque chose de progressif, il y a un certain nombre de choses qui, petit à petit, la société ne supporte plus, il y a aussi des habitudes qui existent bien sûr – on a des animaux domestiques chez nous, etc., on ne va pas demander à tout le monde de ne plus avoir d’animal domestique chez soi. Donc, tout ça me parait… le vœu de Giovanni me parait équilibré, le vôtre pas. Par rapport à cette guerre des arrêtés illégaux vous savez, jamais le Maire de Melun – moi je suis juriste, le droit pour moi, ce n’est pas un rapport de force ; le droit pour moi, ce n’est pas quelque chose qui se combat entre soi. Il y a une hiérarchie des normes. Il y a les compétences du Maire. Je ne prendrai jamais un arrêté illégal pour créer un problème ou pour susciter une révolution. C’est antinomique avec ce que je pense du droit et de la manière dont il faut l’appliquer. Alors je conçois que, aujourd’hui, dans ce pays, il y a de plus en plus de personnes qui ne respectent pas la loi. Et bien je trouve que c’est une catastrophe. Et je trouve qu’on puisse dire…

Madame Monville : Enfin, vous installez une crèche dans la ville. Vous installez une crèche dans la mairie.

Monsieur Vogel : Laissez-moi finir.

Madame Monville : C’est hors la loi.

Monsieur Vogel : Laissez-moi finir. Moi, quand je mets quelque chose dans la mairie, je respecte les conditions que le Conseil d’Etat a posées, et je ne fais pas un choc juridique. Et je89

trouve que, si ce pays commence à prendre des textes – et ça s’est passé par exemple pendant la crise du Covid – qui sont pertinemment illégaux, et bien c’est le début de la fin d’une société. Ce n’est pas seulement une petite question politicienne, c’est une question fondamentale de l’organisation de la vie en société. Si on commence à prendre des textes dont on sait pertinemment qu’ils sont illégaux, et bien c’est le début de la fin. Et moi je ne suis pas pour cette société-là. Et si vous défendez ce point de vue-là, vous m’aurez toujours dans votre route. Et ça n’a rien à voir avec la politique politicienne. C’est au-delà de la politique municipale. Mais je crois que c’est fondamental. Vous voyez, je ne suis pas d’accord du tout avec votre conception de la loi. Pas du tout. Et j’espère qu’il n’y a pas beaucoup de gens qui continuent de penser comme vous, enfin que vous allez convertir à cette position-là. Ca, c’est le début de la fin de la France. Voilà ce que je pense.

Madame Monville : Mais, enfin Monsieur Vogel, la loi elle est le fait des hommes, et elle est le fait de contradictions dans une société qui aboutissent, de jurisprudences qui aboutissent à ce qu’une loi soit adoptée, à ce qu’elle soit révisée, etc.

Monsieur Vogel : Mais il y a un Parlement.

Madame Monville : Les lois. Oui complètement.

Monsieur Vogel : Présentez-vous aux élections législatives, faites la loi, et j’appliquerai votre loi. Vous n’y êtes pas pour l’instant. J’appliquerai. Vous faites voter une loi, elle a été votée par la majorité du Parlement, je l’appliquerai, en bon fonctionnaire de l’Etat. Voilà. Bien sûr.

Monsieur Recchia : Quoi qu’il arrive de toute façon prendre un arrêté ne sert à rien.

Monsieur Vogel : Vous savez qu’un Maire, c’est aussi un fonctionnaire public, hein. C’est un officier.

Monsieur Recchia : Prendre un arrêté ne sert à rien aujourd’hui. A part coûter de l’argent à une commune, ça ne sert à rien.

Monsieur Vogel : Ca, on est d’accord, Giovanni. Donc, on vote d’abord sur l’amendement. Je recommande de voter non sur l’amendement.

Madame Asdrubal : Excusez-moi. J’avais quand même une question Monsieur le Maire parce que je vois que ça va être un débat passionnant…

Monsieur Vogel : Non, non, il est fini là.

Madame Asdrubal : … avec Monsieur Recchia pendant six ans.

Monsieur Vogel : Vue l’heure.

Madame Asdrubal : Oui, oui. Par contre, je suis un petit peu embarrassée parce que vous avez signé en date du 14 février 2020 un protocole d’accord entre le Parti Animaliste et la liste Melun Pour Vous et il y a toute une série effectivement… tout ce qui est au niveau respect des animaux et justement à un moment vous mettez « prendre toutes les mesures légales possibles contre l’installation de cirques détenant des animaux sauvages ».90

Monsieur Vogel : Prendre…

Madame Asdrubal : Il y en a d’autres.

Monsieur Vogel : Ecoutez-moi bien.

Madame Asdrubal : Oui, oui, bien sûr.

Monsieur Vogel : Ecoutez-moi bien.

Madame Asdrubal : Je sais ce que vous allez dire.

Monsieur Vogel : Prendre toutes mesures légales possibles.

Madame Asdrubal : Bien sûr.

Monsieur Vogel : Pas des mesures illégales.

Madame Asdrubal : J’entends bien, mais il y a beaucoup de mesures. Est-ce que la Ville va pouvoir continuer et assurer… ce protocole, est-ce que vous allez pouvoir en six ans vous y appliquer et appliquer ça à la lettre ? C’est ça la question que je me pose, parce que…

Monsieur Vogel : Non mais. Vous avez écouté ce bon Giovanni ?

Madame Asdrubal : Ah j’ai bien écouté, oui, oui, oui.

Monsieur Vogel : Attendez, qu’est-ce qu’il a dit ? Il a dit que c’était progressif. On s’occupe des cirques. Il y a un texte sur les cirques, c’est l’arrêté du 18 mars 2011. Il faut appliquer ce texte.

Madame Asdrubal : J’ai bien compris. Mais même. Ce qui me dérange aussi, c’est quand on voit et quand on lit l’arrêté du 18 mars 2011 qui fixe les conditions de détention et d’utilisation, c’est bien mais ça va être compliqué sur un cirque itinérant de mettre tout ça en application, de vérifier que l’animal – s’il y en avait un, parce que ça va être progressif vous l’avez dit – qu’il soit dans des conditions optimales, qu’il n’y ait pas de souci au niveau de sa cage, etc. Ca va être difficile sur deux - trois jours de mettre ça en application et de faire venir des services sanitaires ou autres pour vérifier cela. Et ça, c’est dans l’arrêté. Vous avez les préventions des accidents, le registre des accidents – ça j’ai cru comprendre que c’était le Préfet qui avait tout un listing quand un cirque s’installe. Est-ce que vous allez pouvoir faire le nécessaire pour que Giovanni soit rassuré ?

Monsieur Recchia : Justement Catherine, le but c’est qu’on les interdise. Qu’on ne les fasse plus venir à Melun.

Madame Asdrubal : L’interdiction va être effective quand ?

Monsieur Vogel : Quand le texte aura été adopté.

Madame Asdrubal : Et oui, mais…91

Monsieur Vogel : Pour l’instant, elle ne l’est pas.

Madame Asdrubal : Ca partage. Les gens sont partagés même dans votre Majorité.

Monsieur Vogel : Que ça ne vous empêche pas de dormir quand même, hein.

Madame Asdrubal : Ah non, non, non. Et puis je vais manger, je suis désolée je suis la mauvaise élève ce soir, ça ne m’empêchera pas de manger des animaux pour les Fêtes.

Monsieur Vogel : De temps en temps vous êtes pour… Vous avez le pouvoir des réticences, c’est compliqué comme situation.

Madame Asdrubal : Non mais oui.

Monsieur Vogel : Mais il y a des textes.

Madame Asdrubal : Je suis partagée. Il y a des choses, et Giovanni le sait, pour lesquelles j’adhère totalement, et d’autres où je suis plus partagée.

Monsieur Vogel : Bon.

Monsieur Recchia : Oui mais Catherine, tu connais nos longues discussions d’échanges sur le sujet. Justement l’arrêté qui a été pris, ce serait bien qu’un jour, pour les villes qui acceptent ces cirques, on respecte cette loi. Nous on a des vidéos, quand on intervient, qu’on va sur le…

Monsieur Vogel : Giovanni.

Monsieur Recchia : Oui.

Monsieur Vogel : Je suggère qu’on vote ton vœu et puis vous continuerez une discussion entre vous pour que finalement Catherine soit entièrement convaincue – visiblement, elle ne l’est pas encore tout à fait – après. Voilà. Donc je mets aux voix d’abord l’amendement. Je recommande de le rejeter. Qui est-ce qui s’oppose à l’amendement ? Qui est-ce qui est pour l’amendement ? Qui est-ce qui s’abstient ? Attends, mais qu’est-ce que tu fais Ségo ? Vous êtes contre ? Tous ? Vous êtes d’accord ? Ils sont tous contre. Maintenant on vote sur le vœu de Giovanni. Qui est pour le vœu de Giovanni ? Qui est-ce qui est contre le vœu de Giovanni ? Qui est-ce qui s’abstient ? Ok, c’est clair. Non ? Attendez. Vas-y.

Madame Durand : Non mais, en fait, on a beaucoup réfléchi sur ce vœu et on a eu beaucoup de débats entre nous puisqu’on est pour la cause animale – enfin on ne va pas refaire le débat – mais on reste contre le vœu et contre l’amendement. En fait, pour nous ça…

Monsieur Vogel : Vous êtes contre tout.

Madame Durand : On est contre tout, ouai. Contre tout.

Monsieur Vogel : D’accord. Ok, c’est bon. On passe au point suivant, c’est le vœu T Zen 2.

Adopté par 4 voix contre et 38 voix pour, le Conseil Municipal :92

EMET LE VOEU qu’une réglementation nationale interdise la présence d’animaux sauvages et domestiques dans les cirques et privilégie les cirques sans animaux.

SOLLICITE des contrôles systématiques et la stricte application de l'arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s'installeront sur la commune.

25 - VOEU POUR LA REALISATION DU TZEN 2 SUR LA COMMUNE DE MELUN

Monsieur Vogel : Alors, je vais vous lire le vœu. Quelle heure il est ? Depuis plus d’une dizaine d’années, le projet du T Zen 2 alimente les débats entre toutes les parties prenantes. Habitants, commerçants, maires, Président de Département, Président de Région. Désormais les choses sont claire. Le T Zen 2 est une chance pour Melun, son Agglomération et plus largement le sud de la Seine-et-Marne. En 2016, la Ville de Melun, le Département de Seine-et-Marne, et la Région Ile-de-France ont fait du déblocage du T Zen 2 un sujet majeur. En mars 2017, ces collectivités ont signé un protocole conduisant à son démarrage. Elles se sont d'ailleurs inscrites dans une démarche plus large et de plus long terme avec la signature en 2017, avec l'Etat, d'un contrat d'intérêt national. Ce dernier a posé les premiers jalons d'un contournement de l'Agglomération et la construction de ponts en aval et en amont de Melun qui permettront de libérer la ville du passage des poids-lourds avenue Thiers. Le T Zen 2 est un projet fondamental pour Melun, Ville Préfecture de Seine-et-Marne. C'est un projet d'intérêt général. Ce bus à haut niveau de service, avec ses voies exclusivement réservées pour une régularité optimale et un temps de parcours réduit, offrira aux Melunaises, aux Melunais, aux Sénartaises, aux Sénartais, un moyen de transport fiable accessible à tous, rapide et propre. C'est un engagement de campagne. L'arrivée du T Zen 2 permettra en outre la réfection et le verdissement de nombreuses voiries et places majeures de Melun : l'avenue Thiers, la place Chapu, la place Saint-Jean, ou encore la rue Dajot pour ne citer qu'elles. Ce bus en site propre s'inscrit pleinement dans la transformation de Melun qui est actuellement menée avec au nord, le NPNRU – le T Zen 2 est l'ossature du NPNRU – le boulevard urbain et l'Ecoquartier ; au centre, la refonte des places la requalification de toutes les voiries de l’île Saint-Étienne ; au sud, le renouveau de l'avenue Thiers, le pôle gare, et le pôle d'échange multimodal en partenariat avec la SNCF, Ile-de-France Mobilités, et la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine. Le T Zen 2 est la colonne vertébrale du renouveau de Melun. Ce projet éminemment structurant est aussi l'occasion de repenser les mobilités, et notamment cyclables, ainsi que le plan de circulation à l'échelle non seulement de Melun, mais aussi de son Agglomération. C'est une nécessité pour le développement de tout notre territoire. C'est pourquoi les parties prenantes étudient la possibilité d'installer un parking relais au nord de la Ville qui profitera à l'ensemble des habitants du territoire de Melun Val-de-Seine et de Grand Paris Sud, de créer une passerelle piétons- cycles entre les place Jacques Amyot et Praslin, d'agrandir le parking du Mail Gaillardon en centre-ville, et de créer un parking de stationnement régional de 1 000 places à la gare. Dans le contexte actuel, le territoire ne peut se priver de ces millions euros d'investissement de la Région et du Département qui irrigueront l’économie locale. Si la décision devait à nouveau être reportée, il est certain que ce projet ne se réaliserait pas. Le T Zen 2 irait ailleurs – il y a énormément de communes qui le demandent. Appuyons-nous sur la réussite du T Zen 2 à Sénart qui vient d'être inauguré ; faisons du T Zen 2 l'instrument du renouveau de notre ville au service de ses habitants, d'un bassin de vie, d'un territoire connecté aux autres et en mouvement ; refusons l'immobilisme et le conservatisme. C'est maintenant que tout se joue pour l'avenir de ce bassin93

de vie qu'est Melun Sénart. Voilà le vœu que je vous propose d'adopter. Est-ce que quelqu'un veut prendre la parole ? Madame Monville. Et Aude après.

Madame Monville : Alors bon, évidemment vous savez notre opposition à, non pas à l’idée d’avoir un bus en site propre à Melun – au contraire, on a toujours été pour, on a toujours été favorable à cette idée d’avoir un bus en site propre – mais d’une part sur ce choix d’équipement, les T Zen qui coutent très cher, hein, c’est ce qu’il y a de plus cher en termes de bus en site propre. Il y a d’autres villes, dont une ville que je connais bien, Rome, qui a développé beaucoup de bus en site propre qui ont couté quatre fois moins cher au linéaire, disons au kilomètre, que ce que va coûter le T Zen. Donc on peut faire autrement ; on peut faire moins cher. On avait déjà soulevé ce problème pour nous. Plus le fait que là, dans le vœu, il y a des choses qui nous déragent. D’une part, le fait que vous rappeliez que ça doit s’accompagner du contournement de l’Agglomération. Or, vous savez que nous sommes très opposés au contournement de l’Agglomération puisque pour nous, il faut diminuer la voiture individuelle comme mode de transport. Point. On n’a pas le choix, il faut diminuer la voiture individuelle qui est responsable aujourd’hui de plus de 25 % d’émission de gaz à effet de serre et, en particulier localement à Melun, de l’essentiel de la pollution atmosphérique qui pourrit bien la vie des habitants quand même, il faut le dire. Ca leur coûte cher et ça les rend malades. Donc nous, nous sommes absolument opposés au contournement qui aboutirait en plus à [inaudible] et qui jouerait le rôle de toutes les voiries, c’est-à-dire qui serait très vite rempli, rempli par des voitures et donc qui augmenterait globalement le nombre de voitures dans l’Agglomération. Ca, c’est une première chose. Ca, ça nous dérange qu’il y ait cette phrase dans le vœu. La deuxième chose qui nous embête, c’est que dans le vœu, il est noté aussi qu’il faudra donc créer une passerelle piétonne et cyclable entre les places Jacques Amyot et Praslin. Nous, on serait pour réduire la place de la voiture et donner de la place aux cycles sur les voiries déjà existantes. C’est un autre choix politique. Là en fait, vous ne réduisez pas la place de la voiture, vous permettez qu’à côté, les cycles puissent passer, donc c’est une autre manière d’envisager les choses. Et puis, réaliser un parking régional de 1 000 places à la gare. Or, le débat on l’a eu tout à l’heure à propos du parking à la gare. Augmenter le nombre de places – donc là, on a un parking qui était normalement de 600 places je crois ; bon il n’est pas entièrement fonctionnel, on a entendu le débat tout à l’heure, il en manque 300 – mais augmenter le nombre de places à la gare va augmenter le flux des voitures vers la gare de Melun. Donc, même l’idée que l’on va faire un contournement pour empêcher qu’il y ait le trafic de transit dont on sait qu’en fait ça correspond à 10 à 15 % du trafic, hein, c’est très peu le trafic de transit. Le trafic est essentiellement un trafic inter-agglomération, et là on va permettre aux gens de se garer davantage à la gare, donc on va ramener beaucoup plus de voitures sur la gare. Donc, autant nous sommes favorables à l’idée d’un bus en site propre – on ne peut que vous soutenir dans ce projet d’avoir un bus en site propre pour Melun – autant voter ça, là pour nous, ce n’est pas possible comme on s’est toujours opposé au T Zen, non pas, encore une fois, pour l’idée, hein, mais à la fois pour la cherté de l’infrastructure et tout le packaging qui arrive autour qui va dans le mauvais sens selon nous. Voilà.

Monsieur Vogel : Je vais vous répondre tout de suite. Sur le fond donc, vous êtes plutôt favorable, mais c’est la manière parce qu’on prévoit des choses pour la voiture encore. Bien sûr. Donc là, il y a une différence entre nos deux positions. Moi, je pense qu’il faut aller vers l’objectif que vous dites, plus de mobilités douces, de cycles, de voitures partagées, etc., plus de transports collectifs aussi et moins de voitures individuelles. Mais ça c’est la position à l’arrivée. Il faut arriver à ça. Mais il y a une position au départ. Il y a des personnes qui ont des voitures, et qui vont à leur travail en voiture, qui habitent en Seine et Marne, pour lesquelles venir à la gare il n’y a pas assez de transports collectifs pour l’instant, pour l’heure,94

en Seine et Marne, donc ils viennent avec leur voiture. Il faut prévoir… vous voyez, moi, j’ai une conception plus évolutive. On ne peut pas dire tout d’un coup : « maintenant la voiture c’est fini ». Il faut petit à petit faire que les personnes, nos concitoyens, passent de la voiture à autre chose – c’est pour ça qu’il faut prévoir des pistes cyclables ; enfin, je suis d’accord avec tout ce que vous avez dit – mais il ne faut pas leur interdire du jour au lendemain de prendre leur voiture. Et qu’est-ce qui se passe ? Pourquoi vous avez cité le parking près de la gare ? Pourquoi 1 000 places ? Parce que, il est de 600 places à peu près aujourd’hui, mais il y a une file, une liste d’attente de 300 personnes. Et ce sont des gens qui ne viennent pas de Melun, hein. Ce sont des gens qui viennent de l’extérieur de la Ville. On ne va pas leur interdire, ils n’ont pas d’autres moyens de venir chez nous. Et donc, vous voyez, notre position sur l’objectif, je suis d’accord, mais sur la manière d’y aboutir, il y a une différence entre nous. Michel, tu voulais ajouter quelque chose par rapport à ce que je dis ?

Monsieur Robert : Un petit élément technique sur le stationnement autour de la gare. Actuellement il y a à peu près… c’est vrai que c’est impressionnant 1 000 places comme ça alors qu’il y en a 665 actuellement, dont 300 occupées actuellement, mais tout le secteur de la gare fait l’objet de stationnement de surface. Il y a à peu près 800 véhicule par jour dont 80 % dans la journée, c’est réservé à l’usage de la gare et la nuit il n’y a pas plus personne, il n’y a plus de voitures dans tout le secteur sud est de Melun, et également sur les communes avoisinantes de La Rochette et Dammarie. Donc, le parking 1 000 places est lié à la résorption de ces stationnements dans tout le secteur, et à la conception d’un réaménagement de toutes les conditions de stationnement.

Madame Monville : Excusez-moi, juste pour être sûre d’avoir compris, ça veut dire qu’on va avoir un volume de places à terme qui sera à peu près équivalent à celui d’aujourd’hui mais on aura supprimé des places en surface. C’est ça ?

Monsieur Robert : Tout à fait.

Madame Monville : D’accord.

Monsieur Vogel : C’est l’objectif. C’est pour alléger, parce que justement, le quartier étouffe – le quartier sud, les personnes stationnent où elles peuvent parce qu’elles laissent leur voiture là où elles peuvent avant d’aller à la gare. Aude Luquet.

Madame Luquet : Merci Monsieur le Maire. Je pense que, effectivement, ici, personne ne s’oppose à ce que les mobilités soient améliorées à Melun ou à l’Agglomération, dans l’Agglomération. [problème technique] Donc, je vais reprendre rapidement mon propos. Personne ne peut s’opposer à ce que les mobilités soient améliorées à Melun et dans l’Agglomération. Le T Zen est effectivement un outil. Parce que le T Zen engage notre commune et notre ville pour les décennies à venir, nous devons, nous nous devons répondre à la nécessaire exigence de la concertation pour parvenir à un consensus le plus large possible. A cet effet, la méthodologie que vous proposez ce soir, c’est-à-dire un vœu sur table en période de crise sanitaire à la veille de vacances et de Fêtes de Noël, ne me semble pas une réponse adaptée. En tant que responsables politiques, il nous revient de recueillir l’avis de celles et ceux qui habitent dans notre commune, c’est-à-dire l’avis des Melunaises et des Melunais ; l’avis de celles et ceux dont la vie, justement, va être modifiée, va être impactée par ce projet. Comme je le disais dans mes propos liminaires, une concertation me parait nécessaire et indispensable, d’autant plus que ce projet suscite beaucoup d’inquiétude et de questions. Pour toutes ces raisons, je m’abstiendrai sur ce vœu, et je vais laisser Charles95

Humblot compléter mes propos. Je vous remercie.

Monsieur Humblot : Oui. Euh… merci. Euh… oui alors effectivement, nous ferons, Sylvie Bordeaux, Khalid et moi-même, le même vote, c’est-à-dire abstention sur ce vœu dans la mesure où il y a des conditions préalables qui sont encore un peu floues en termes de tracé, d’impact des financements, de prise en compte des contraintes, etc. ; et que d’autre part, l’autre point important qui nous semble important est que c’est un sujet qui aussi repose sur des réflexions et des points structurants en ce moment, comme l’avenir de la prison, la mise en place du pôle gare, le Clos Saint Louis, Villaroche, etc. Du coup, cette approche du T Zen doit être revue à l’aune des projets structurants que je viens d’évoquer.

Monsieur Vogel : Bien, je pense qu’il faut dire la vérité aux gens. Si on se réfugie derrière des projets structurants qui existent par ailleurs, je commence par toi, Charles, le T Zen ne se fera jamais. S’il faut attendre que les problèmes de Villaroche, d’accès à Villaroche, la prison – la prison, elle n’a pas encore déménagé – les contournements, le pont, etc., s’il faut attendre que tout ça soit fait avant qu’on parle du T Zen, et ben autant dire que, il faut le dire clairement, on est contre le T Zen. Et si on est contre le T Zen, c’est une opinion que nous, Majorité Municipale, ne partageons pas. On est pour le T Zen. Donc, il faut arrêter de se cacher derrière son petit doigt pour dire « il faut qu’il y ait des conditions préalables, etc. ». Les conditions préalables, soit elles sont trop lointaines, soit elles sont en voie d’être satisfaites toutes. Les conditions préalables, il n’y en a pas 36 000 : les commerçants de Melun, ils veulent du parking en centre-ville parce que le T Zen va supprimer du parking en centre-ville, donc il faut que le parking Mail Gaillardon soit accru en densité, c’est évident. Les pistes cyclables, il y en a certaines qui vont être supprimées du fait du T Zen ; ça ne veut pas dire qu’on ne va pas en faire un peu partout, mais la passerelle est un bon moyen de montrer qu’on pense à ça aussi, aux piétons et aux cycles. Voilà. Et on est aussi dans l’idée qu’il faut abandonner sa voiture dès qu’on peut. Les gens qui arrivent à la gare, avant de prendre le T Zen, il faut qu’il y ait un endroit pour mettre leur voiture. Et c’est… ce grand parking de 1 000 places, il est inclus, il est financé par France Mobilités dans le cadre du pôle gare. Donc c’est bien prévu. Le parking Mail Gaillardon, le grand parking près de la gare, la passerelle, tout ça, ce sont des investissements très mineurs par rapport à la masse d’argent que va mobiliser le T Zen, donc c’est tout à fait faisable par les différentes collectivités. D’ailleurs, on a déjà atteint l’objectif : Ile-de-France Mobilités va acter le choix, c’est pour ça qu’on a voté à la Communauté d’Agglomération la modalité du choix du parking ; la passerelle, c’est un coût qui n’est pas très important, et l’Etat pourrait le prendre à sa charge ; Mail Gaillardon, ce n’est pas cher non plus, mais ça pourra être très utiles pour nos commerçants, pour les clients de nos commerçants. Il reste une dernière chose, c’est le parking relais au nord. Celui-là, le Département avait fait une première étude qui concluait par la négative, qui disait que ce n’était pas utile, que ce n’était pas la peine de le faire. On a rencontré – tous les maires ont été invités par le Président du Département, il y avait le vice-président chargé des transports pour discuter de l’utilité ou non du parking relais. Moi, je trouve que le parking relais est une très bonne idée et je crois que l’étude à l’époque – c’est d’ailleurs les commerçants de Melun qui l’avait proposée, je me demande même si ce n’est pas Michaël Guion en personne. Voilà. Et je pense que c’est une très bonne idée et je crois… nous, avec Gilles, on a essayé de dire que, finalement l’étude telle qu’elle avait été menée n’était pas concluante parce qu’elle avait mal menée : elle tenait compte aussi des possibilités de parkings privés, et comme on sait que le NPNRU va arriver, ces possibilités vont disparaître. Donc il faut, je crois, absolument, un parking relais dans le nord. Et le vice-président aux transports du Département a dit que le Département allait revoir sa copie. Donc, les petites conditions, ces conditions-là sont satisfaites. Les autres ne le sont pas. Donc moi je suis pour96

un T Zen dans cet environnement-là, tout de suite, parce que c’est comme ça qu’il viendra à Melun, et je ne suis pas pour attendre – d’ailleurs, Madame Monville sera contente – je ne suis pas pour attendre que le contournement soit fait, que les ponts soient faits, etc. Ce soir nous votons sur le T Zen 2 à Melun, et pas sur autre chose. Pas des plans sur la comète. Et je pense que ce sera une excellente chose pour notre ville qu’il se fasse ici, dans les conditions que j’ai décrites. Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Je vous remercie Monsieur le Maire. Alors, nous, comme tous ici apparemment, nous sommes pour le T Zen, enfin plus exactement, pour les transports en commun et pour le bon sens. On est pour le fait que nous ne mettions pas la charrue avant les bœufs, pour le fait que, avant de faire ce T Zen qui, je vous rappelle, c’est un bus. Ce n’est qu’un bus. En site propre, ce n’est qu’une voie dédiée. Et une voie dédiée, ça fait quoi ? Ca chamboule tout le plan de circulation. Ne pas mettre la charrue avant les bœufs, c’est faire d’abord le plan de circulation Monsieur le Maire. Là, vous voulez forcer. Vous voulez forcer la main, vous voulez forcer le passage, sans prévoir rien du tout sur le plan de circulation. Non seulement vous ne prévoyez pas les ponts, parce que rien n’est acté sur les ponts ; non seulement vous ne prévoyez pas le contournement – effectivement ce sera long, on n’est pas obligés de faire le contournement avant le T Zen, mais vous ne prévoyez rien ; non seulement vous ne prévoyez pas non plus un plan de circulation intelligent. Vous aviez d’autres suggestions, rappelez-vous : une mise en place de feu à gestion informatique. Ca serait intéressant. Ca permettrait d’insérer le T Zen, le transport en commun comme vous le dites, dans un plan de circulation intelligent qui permette d’intégrer tout : le transport en commun, les pistes cyclables, les piétons, et les voitures parce que malheureusement à Melun, je vous le rappelle, nous sommes encore obligés d’utiliser les voitures. 70 % des commerçants, des clients des commerçants de Melun, viennent encore en voiture ; nous n’avons pas encore la solution pour cela. Vous avez fait – enfin, l’Agglomération, le Département a fait de nombreuses études de circulation en vue de ce T Zen, en vue du tracé du T Zen. Vous les avez, vous les avez lues, et vous savez très bien que ce T Zen en l’état, sans conditions suspensives, sans réelles conditions suspensives, va asphyxier la ville, va asphyxier les commerçants, va asphyxier le cœur économique de la ville. Moi j’ai l’impression dans votre vœu, que les seuls qui se réjouissent du T Zen, ce sont ceux de Grand Paris Sud. Là, ils se réjouissent bien puisqu’effectivement, pendant les travaux – vous savez ce que ça va donner les travaux ? Les catastrophes ? Ca va donner des commerçants qui vont être complètement annihilés. Non, le cœur de ville de Melun n’est pas encore mort, mais avec le T Zen il sera mort. Et qui ça va avantager ? Grand Paris Sud. Effectivement, Monsieur Beaudet, Monsieur Bisson, est bien content de votre vœu, et lui le voterait les deux mains levées. Nous sommes donc pour le bon sens, pour ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Nous sommes pour faire un plan de circulation, le prévoir avant. Un SCOT. C’est comme le PLU : si on fait un SCOT avant qui a un avantage sur le PLU, on est plus intelligent. On fait le bon sens, on ne met pas la charrue avant les bœufs. Nous sommes pour cela, donc nous voterons contre ce vœu.

Monsieur Vogel : Et bien, pour ce qui est du plan de circulation, je suis d’accord avec vous. Monsieur Guion, je suis d’accord avec vous pour le plan de circulation. Il faut le faire avant, et il sera fait avant.

Monsieur Guion : Il en est où ?

Monsieur Vogel : Il sera fait avant. Le T Zen, si on le décide là, si la décision se prend là, les travaux vont commencer en 2023, et le T Zen sera mis en service quand ? En 2027. On aura largement le temps d’avoir fini le plan de circulation.97

Monsieur Guion : Ca fait combien de temps que vous dites ça, Monsieur ? Il n’y a rien qui est commencé. Rien du tout.

Monsieur Vogel : Ca, c’est de nouveau verre à moitié plein… Vous, vous ne croyez jamais que les choses se feront.

Monsieur Guion : Vos conditions suspensives sont à moitié vides déjà, Monsieur.

Monsieur Vogel : D’accord, d’accord. Ok, ok. Madame Monville, oui.

Madame Monville : Je voudrais juste faire une explication de vote.

Monsieur Vogel : Oui.

Madame Monville : Nous allons nous abstenir, et non pas voter contre.

Monsieur Vogel : C’est bien.

Madame Monville : Oui. Parce que d’abord j’aime bien quand vous essayez d’établir un rapport de force avec les autres instances parties prenantes…

Monsieur Vogel : Finalement on est fait pour s’entendre, mais à plus long terme, pas dans l’immédiat.

Madame Monville : … Vous voyez qu’il vous arrive aussi de le faire. Parce que, bon, il y a des choses avec lesquelles on n’est pas d’accord et on le sait. Mais l’idée qu’aujourd’hui la Ville de Melun pousse pour avoir un bus en site propre, voilà. On va vous soutenir sur ce coup-là. Comme le projet ne nous sied pas totalement, on ne vote pas pour évidemment, mais on va s’abstenir de façon à ce que… Voilà.

Monsieur Vogel : D’accord. Monsieur Saint-Martin.

Monsieur Saint-Martin : En revanche, j’ai le pouvoir de Céline Gillier qui vote pour, donc ne vous étonnez pas si je lève deux fois la main dans des conditions différentes.

Monsieur Vogel : Ah bon ? Elle, elle vote pour, et vous, vous vous abstenez.

Monsieur Saint-Martin : Voilà, oui.

Monsieur Vogel : Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Je vais faire une explication de vote sur la forme aussi puisque là, il manque quelque chose quand même : c’est le retour à la concertation aux habitants. C’est bien de discuter avec les élus, Grand Paris Sud, de faire un dîner chez le Préfet comme vous l’avez prévu…

Monsieur Vogel : Euh, s’il vous plaît ! S’il vous plaît ! Je n’ai pas prévu de dîner chez le Préfet, hein.

Monsieur Guion : C’est ce que vous avez dit en conseil d’Agglomération.98

Monsieur Vogel : Non, je n’ai absolument pas dit ça. Ce n’est pas moi qui prévois des dîners chez le Préfet ; il n’a absolument pas besoin de moi pour organiser des dîners.

Monsieur Guion : Et donc il ne vous invite plus… C’est dommage. Je voudrais juste vous dire que vous avez promis plusieurs fois…

Monsieur Mellier : C’est agréable, Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Oui c’est agréable Monsieur Mellier, prenez le micro par contre.

Monsieur Vogel : J’espère qu’il ne vous a pas invité, hein.

Monsieur Guion : Prenez le micro pour être plus agréable. Vous pouvez, bien sûr, revenir à la concertation. Vous l’aviez promis plusieurs fois d’ailleurs depuis 2016, depuis votre prise de fonctions ici en avril 2016, vous avez promis un referendum. Ce serait comme vous dites un sujet si structurant que vous pourriez faire ce referendum pour vérifier vos dires. Je pense, moi, que la majorité des Melunais sont contre ceci parce que vous ne faites pas les choses dans l’ordre. C’est tout. Vos conditions préalables sont nulles et non avenues. Vous n’exigez rien, vous voulez faire un passage en force. Pour moi, c’est contre.

Monsieur Vogel : Bon, bon, c’est votre position. Les autres de ce groupe, vous êtes contre ou vous vous abstenez ? C’est juste une question que je vous pose.

Monsieur Martin : Vous le verrez quand on votera.

Monsieur Vogel : Alors il y a un suspense. Bon, ok. Alors… pardon. Oui, Aude Luquet.

Madame Luquet : Oui. Je suis désolée de revenir. Moi je suis intervenue, j’aimerais bien avoir votre réponse sur la concertation. Je rejoins effectivement…

Monsieur Vogel : J’étais très clair sur la concertation.

Madame Luquet : Enfin, si je peux juste me permettre et terminer mon propos. On rencontre beaucoup de monde, vous le savez, vous rencontrez beaucoup de monde, et il s’avère que, effectivement, il y a beaucoup d’inquiétude, il y a beaucoup de questionnement. Et il est vrai qu’il y a un certain nombre d’habitants qui, légitimement, sont inquiets et qui demanderaient à avoir un peu plus d’échanges et de discussions pour ce projet qui est quelque chose qui va bouleverser la ville pour des décennies et des décennies.

Monsieur Vogel : Alors je vous réponds très clairement. J’ai toujours dit que je lancerai une concertation si les différentes parties prenantes… s’il n’y avait pas de consensus parce qu’on n’aurait pas su dans quelle direction aller. Or aujourd’hui, la situation est différente, il y a un consensus. Ca fait dix ans qu’on parle du T Zen quand même. On l’a concerté dans tous les sens. Au point que le T Zen était inscrit dans notre programme.

Monsieur Guion : Au point qu’il est devenu obsolète.

Monsieur Mebarek : Oh non.

Monsieur Vogel : Non, mais, taisez-vous deux minutes quand je parle. Vous attendez. Après99

vous pourrez dire ce que vous voulez parce que vos remarques, c’est toujours par derrière, sur le côté comme ça. Je n’apprécie pas du tout ces coups-là.

Monsieur Guion : C’est vous qui faites le plan de table, hein, Monsieur Vogel.

Monsieur Vogel : Non, mais je parle très tranquillement. Je parle très clairement, et franchement. Donc vous attendez que j’ai fini, et vous m’attaquez de face. Pas de côté, et pas de derrière. Alors, donc j’ai toujours dit que s’il n’y avait pas de consensus, bien sûr qu’il faudrait passer par le referendum. Mais il y a un consensus. Toutes les parties prenantes sont d’accord – Ile-de-France Mobilités, la Région Ile-de-France, le Département je crois, la Communauté d’Agglomération évidemment, et la Ville sa Majorité. C’est à nous de convaincre nos habitants, ceux qui n’y croient pas encore, ceux qui ne voient pas que c’est l’avenir de ce territoire ; c’est à nous de les convaincre, et on s’en chargera. Et il n’y a pas d’effet de surprise du tout. C’était un point essentiel de notre programme. On a même une lettre consacrée à ça. Donc, ce n’est pas du tout prendre au hasard etc., passer en force. On a été élu là-dessus. C’est l’inverse qui serait une tromperie par rapport à la population. Nous avons été élu sur ce programme. Ne pas respecter ce programme, c’est ne pas tenir nos engagements par rapport à ceux qui nous ont élus. Donc là pour le coup, je suis très clair. Le programme, c’est ça. Ceux qui ne sont pas d’accord avec ce programme, et bien il y a un problème s’ils sont dans notre Majorité. Il n’y a pas… C’était très clairement exprimé. Et donc voilà. Et donc ce soir, ce n’est pas un nouveau vote, ce n’est pas un T Zen qui arrive. C’est simplement, puisqu’il y avait quelques hésitations, la réaffirmation de notre programme au service des habitants de Melun parce qu’on y croit. Maintenant, nous passons au vote. Qui est-ce qui est pour ce vœu ? Oui, pour Madame Gillier. Qui est-ce qui est contre ce vœu ? 3. Qui est-ce qui s’abstient ? 9 abstentions. Ok. Merci. Je vous souhaite de très bonnes fêtes de Noël en famille, si je ne vous revois pas d’ici là, une très bonne année aussi – vu les conditions, ce n’est pas sûr que l’on se revoit avant le 1er de l’an, on va voir – et je vous souhaite beaucoup de bonheur pour l’année prochaine.

Madame Monville : Merci Monsieur le Maire, à vous aussi et à vous tous également de bonnes fêtes.

Adopté à l'unanimité moins 9 abstentions, le Conseil Municipal :

EMET LE VOEU que le projet T Zen 2 se réalise sur le territoire de la Commune de Melun.

Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 22h15.