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Compte-Rendu - 2024 11 14 cm cr ANA Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 14 cm cr ANA)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

SEANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024

– - - o O o - - -2

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 7 novembre 2024 s’est réuni le jeudi 14 novembre 2024, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

M. Kadir MEBAREK, Maire

M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE (à partir du point n°5), M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints

Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE (à partir du point n°5), Mme Bénédicte MONVILLE (du point n°5 au point n°17), Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER (MONVILLE (du point n°5 au point n°15), Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS NON EXCUSES :

M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE (jusqu’au point n°4 et à partir du point n°18), Mme Céline GILLIER (jusqu’au point n°4 et à partir du point n°16), M. Jason DEVOGHELAERE.

REPRESENTES :

Mme Marie-Hélène GRANGE donne pouvoir à M. Noël BOURSIN (jusqu’au point n°4) Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE

Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER

M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW

M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK

M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique CELLERIER

M. François LEFEVRE donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER (jusqu’au point n°4) M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine ASDRUBAL

Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION

SECRETAIRE : Aude ROUFFET3

1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Mebarek : Donc désignation du secrétaire de séance Madame Rouffet, ça lui va bien, on est d'accord. Adjugé !

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

DESIGNE Madame Aude ROUFFET en qualité de Secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2024

Monsieur Mebarek : Approbation du compte rendu de la séance du 3 octobre. Y a-t-il des observations ? Bien approuvé.

Le compte rendu analytique de la séance du 3 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.Chaque membre du Conseil Municipal peut, entant que de beosin, apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée sous le procès-verbal suivant.

3 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE ET DES MARCHÉS

Délibération numéro trois Compte rendu des décisions du maire et des marchés. Y a t il des questions ?

Monsieur Tortillon : Bonsoir. Merci. Moi j'avais une question sur la décision numéro 2024.41 à propos du refinancement de contrat de prêt. Ma question c'était juste de savoir de quoi il s'agit et quelles sont les conséquences pour la ville, aussi bien au bénéfice en termes de bénéfices que d'engagements sur le long terme ?

Monsieur Mebarek : Alors, c'est une opportunité pour nous de gérer de manière active la dette. Ça se fait régulièrement. Nous avons un certain nombre de lignes de prêt auprès de la SFIL qui ont une certaine maturité à horizon à horizon 2042, avec un profil de remboursement. Donc c'est à peu près 18 millions d'euros. Vous avez les chiffres dans la note U10 8 millions d'euros, l'ensemble de ces trois prêts avec un profil, de remboursement ou on a, sur la période 2024-2035, un profil d'amortissement avec beaucoup de remboursement de capital et à partir de 2036, on a une très forte chute de remboursement de capital où on finit en ciseaux sur sept ans. Et donc l'idée c'est de d'étaler le profil de l'amortissement de façon à ce que finalement, entre maintenant et 2035, nous remboursons moins de capital et on étale on étale le remboursement en finalement en éteignant les trois lignes de prêt. Donc on va on les rembourse de manière anticipée, on souscrit à un autre emprunt qui et dont le profit de l'amortissement permet d'avoir un étalement du remboursement en capital. Ça nous permet la chose suivante, c'est que entre 2025 et 2035, ça va générer des marges de manœuvre en investissement puisque, en moyenne, cette opération de reprofilage donc et d'étalement en moyenne, elle va nous permettre de générer, un petit peu moins d'un million d'euros, on va dire, de remboursement de capital entre 2025 et 2035, 835 000 € en moyenne de remboursement en capital de mois, parce que on a profilé différemment le remboursement de la dette et c'est 835 000 € en moyenne de remboursement en capital, c'est autant autant de marge de gain budgétaire qui nous permettent d'investir sans avoir à rembourser le capital de4

la dette. Donc ça c'est la raison, on va dire la raison principale, parce que on est sur une période où lorsque l'on regarde le programme d'investissement, on va être sur des opérations assez importantes d'investissement, avec une mobilisation de financement, d'investissement et une mobilisation d'emprunt importante, notamment dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain. Mais pas que et donc ces gains budgétaires sont intéressants de ce point de vue-là. Par ailleurs, on en profite pour sortir sur ces trois prêts. On a un prêt qui était encore adossé à, vous savez, un emprunt dit structuré. Vous savez, les emprunts, les taux complexes avec une formule un peu compliquée de variation du taux selon l'atteinte de critères un peu complexes. En gros, ce que la ville a connu il y a dix ans, dont on est définitivement sorti. Mais ici, ils demeurent encore dans notre dans notre cour, une ligne qui n'est absolument pas risqué. Sa boîte, c'est un produit dit structuré mais qui n'était pas classé en produits à risque dans la charte Geissler. D'ailleurs, là, les projections de taux sur ce produit, on était à 2 %, donc il n'y a absolument pas de risque. Mais néanmoins, cette opération globale de restructuration de ces trois lignes de prêt nous permette de sortir définitivement de cette. De ce produit structuré et de partir sur un taux fixe, qui sera donc appliqué sur cette enveloppe globale de 18 millions d'euros d'emprunt. Qui refinance ces trois- là. Globalement, le taux moyen, euh, qui va nous être appliqué parce que là on n'a pas encore, on va dire, topé, puisqu'on validera seulement la semaine prochaine en fonction des taux que la banque nous proposera, mais le taux qui nous sera proposé sur ce nouveau produit, de cette nouvelle empreinte. 18 millions ça sera équivalent au taux moyen des trois emprunts quittés. C'est à dire qu'on ne va pas dégrader notre niveau de taux. On en quitte trois pour en souscrire un global et dont ce taux sera l'équivalent du taux moyen des trois prêts. Voilà Monsieur Tortillon, si vous avez d'autres questions.

Madame Prim : Bonsoir. J'ai une petite curiosité concernant la 240125 qui est en trois temps le marché de collecte de traitement des déchets. Voilà, je voulais savoir de quel déchet il s'agissait, en quoi ça consistait, pourquoi ce n’était pas d'autres, pourquoi ce n'était pas le SMITOM ? Enfin, comment ces entreprises étaient reliées reliée aux symptômes. Du besoin de compréhension.

Monsieur Mebarek : C'est quel numéro vous avez dit ?

Madame Prim : Je ne sais pas « 24 125 »

Monsieur Mebarek : Big Ben. Ah oui, mais c'est Jérôme. Lorsqu’il s'agit ici des marchés qui sont passés auprès de Big Ben, pour des collectes, là, est ce que ça ne serait pas les jardins ?

Monsieur Olzier (DST) : Non, c'est des déchets qu'on collecte tous les jours de nettoyage de la voirie tous les jours. Mais le marché de déchets.

Monsieur Mebarek : Avec Big Ben, c'est ça ? Oui.

Monsieur OLZIER (DST) : Oui. C'est des marchés avec demande où on amène en effet tous les lieux sur les animaux sauvages.

Monsieur Mebarek : Et pour ce faire, on achète des prestations auprès de Big Ben et de et de GENERISSE C'est ça, On remplit leur benne et eux-mêmes vont les vider au SMITOM. D'accord, ok. Vous savez Madame Prim, c'est un débat qu'on a depuis longtemps. Les déchets de voirie, enfin les déchets de manière générale, sont de la compétence de l'agglomération qui5

elle-même a délégué au SMITOM. Les déchets qui sont collectés par le SMITOM sont les déchets ménagers classiques, les déchets, les cartons et les déchets verts. Avec un cycle de ramassage, chacun connaît. On peut faire mieux, on peut faire moins bien. Voilà, Tout ce qui est en dehors de cette collecte est de la responsabilité de la collectivité, de la commune. Donc lorsqu'il y a des dépôts sauvages, qu'il s'agisse d'encombrants ou de déchets divers et variés qui sont sur la voie publique, le SMITOM ne les prend pas puisqu'il est uniquement dans ses tournées. Et là c'est pour le compte de la ville et on est sur, je sais plus Jérôme mais le budget, le budget à l'année sur ces ramassages divers et variés.

Monsieur Olzier (DST) : c'est facilement 250 je pense.

Monsieur Mebarek : On peut voir, on pourra vous donner le chiffre, mais on est quasiment de notre budget autour de 300 000 € de collecte de déchets sauvages. Et donc pour ce faire, on a besoin de ces prestataires.

Madame Prim : Parce que comme vous, je pensais au départ qu'il s'agissait peut-être des déchets liés aux inondations dans les jardins. Là, du coup, ça a été traité par le suite. Comment ça se passe dans ces cas-là ?

Monsieur Mebarek : Je Non. Alors moi, ce que j'évoquais donc pour les jardins, madame PRIMO c'était plutôt, vous savez, l'opération de jardin, de verger, municipal pour lequel les travaux sont nécessitait des évacuations de déchets. Donc on a dû louer des bennes pour évacuer ces déchets. Moi je pensais plutôt à ça, après pour les dernières inondations. A ma connaissance, on n'a pas eu de souci. On a mis à disposition et donc finalement on est dans ce cadre-là, finalement, on est dans ce cadre-là. Voilà 215 000 € de déchets encombrants et déchets divers et variés hors SMICTOM. Voilà Monsieur Guillon.

Monsieur Guion : Oui, bonsoir, Un complément sur ce point parce que j'ai participé à la CAO qui a qui a permis de décider cet appel d'offres et donc le Big Ben c'est. C'est précisément ce montant de marché qui en est à 220, presque 250 000 €. C'est ce qui est facturé par Big Ben, mais c'est ce que le SMITOM ne fait pas et donc c'est ce que la Mairie fait à la place du SMITOM. Et si on prend l'exemple des encombrants par exemple depuis la fin de la collecte mensuelle. On sait que le SMITOM ne collecte plus que 10020 tonnes d'encombrants par an alors qu'ils ont collecté plus de 2000 tonnes avant. Donc cette différence c'est pas. Ce n’est pas que Melun, on est d'accord, mais cette différence est du coup collecté par la ville de Melun pour les encombrants. Et ce qui est quand même cocasse, c'est que derrière c'est le minimum qui nous facture ce qu'on collecte par ce biais-là. Donc en fait, tout ce que le SMITOM se désengage est payé par la ville de Melun au fur et à mesure, et ça, ça augmente au fur et à mesure. C'est. C'est un petit peu dommage, mais c'est le résultat du désengagement du SMITOM. Et parallèlement, le SMITOM nous prélèvent plus de taxes. On le sait, ça a augmenté très fortement en 2023 pour en faire toujours moins. Donc c'est ce qu'on dénonce régulièrement à l'agglomération. Et je voulais dire ici.

Monsieur Mebarek : OK. Alors ce débat, on l'a effectivement eu à l'Agglo et même ici, le fait d'être passé sur un collecte des déchets des encombrants par téléphone. C'est effectivement on peut, adhérer ou ne pas adhérer à cette nouvelle méthode, mais c'est désormais une pratique qui est quasiment nationale. Mais bon, il y a un chiffre qui serait intéressant, c'est que depuis que j'ai à faire à ces questions-là, tous les ans, la ville met un montant relativement important de ramassage des encombrants. Et c'était déjà le cas largement avant que le SMITOM ait6

changé sa méthode de collecte en rendez-vous. Avant, lorsqu'on avait les ramassages des encombrants, des monstres qu'on appelait ça une fois par mois déjà, la ville, ça date de quelques années déjà. Déjà, la ville engageait beaucoup d'argent pour le ramassage des encombrants. Je ne garantis pas, mais on va essayer. Monsieur Guion, pour l'information, tout ça peut être intéressant Sylvie, de récupérer sur dix ans le coût des encombrants de voirie pour voir si ça s'est aggravé ou pas avec la nouvelle méthode. Allez-y Monsieur.

Monsieur Guion : Je complète ce calcul. On l'avait déjà demandé, obtenu il me semble en 2020, début 2023, mais les chiffres étaient assez erratiques d'une année sur l'autre. Alors il y avait aussi le problème du COVID et des inondations qui faisaient que ça changeait tous les ans, du simple au double. Donc ce n’était pas très exploitable. Mais sur dix ans, peut-être qu'on y verra un petit peu plus clair. En tout cas, les chiffres de ramassage encombrants du SMITOM sont connus dans le résultat du SMITOM et ils ramassent deux fois moins, littéralement deux fois moins. Et ça, ça fait une différence de 1000 tonnes par an d'encombrants. Donc il y a quand même une différence. Je ne suis pas sûr que tous ces encombrants sont tous ramassés par un encombrants, ni envoyés en déchetterie par les usagers. Et ce qu'on demande aussi régulièrement à l'agglomération et aux habitants. Mais tous les ans pour le coup, depuis 2020, c'est une enquête de satisfaction auprès des usagers sur ce service encombrant. Jamais ça n'a été accepté par Monsieur Bernard.

Monsieur Mebarek : Madame Prim

Madame Prim : Oui, du coup vous parliez de comparer donc les différents chiffres depuis un certain temps. Et ce qui serait intéressant, c'est justement de voir si les mouvements ou les monstres étaient plus coûteux. Parce que finalement, c'est un système qui est assez vertueux dans la mesure où ça encourage l'économie circulaire, le recyclage. Enfin, les gens aiment bien déjà avoir un rendez-vous, non, mais avoir un rendez-vous clair pour déposer leurs surplus on va dire et en plus pour aller chiner tout simplement.

Monsieur Mebarek : Donc vous êtes plutôt pour la méthode du rendez-vous. D'accord. Bon, mais honnêtement, ce sujet-là, c'est comme, il est assez partagé d'ailleurs, quels que soient les bords politiques. Y a-t-il d'autres questions sur les décisions du maire, Monsieur Guion ?

Monsieur Guion : Oui. Alors je voudrais rebondir sur le refinancement du prêt, SFIL. Je me réjouis que vous fassiez de la gestion active de la dette, évidemment. J'aurais voulu par contre qu'elle soit faite de beaucoup plus tôt cette gestion active, notamment sur ces prêts-là, beaucoup plus tôt quand les prêts, les taux étaient beaucoup plus bas. Donc c'est dommage que vous le fassiez que maintenant, mais mieux vaut tard que jamais. Vous n'avez pas donné le taux parce que vous n'avez pas encore donné le top. Mais vous avez dit que ça gardait le taux moyen actuel, donc plus ou moins la même chose. Vous avez dit que ça avait réduit le capital à rembourser sur le reste de tous ces prêts, mais vous n'avez pas dit quel était l'impact sur le montant des intérêts jusqu'à la fin du remboursement prévu de ce prochain prêt.

Monsieur Mebarek : Globalement, le fait d'étaler de manière plus importante le remboursement, ça génère un écart de 430 000 €, donc un écart, finalement un coût de 430 000 €. A côté de cela, il faut mettre en perspective les gains qu'on réalise en remboursant moins de capital tous les ans. Je vous l'ai dit à hauteur de 830 000 €. Et qui dit moins emprunter de capital à hauteur de 830 000 €, c'est moins de charges financières. Et donc quelque part, l'objectif, c'est de neutraliser ça. Y a-t-il d'autres questions ?7

Parfait. Je vous propose de passer à la délibération.

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu des décisions du maire et des marchés.

Numéro, pas numéro quatre. C'est Henri qui présentera le rapport d'activité de l'agglomération, à savoir la dix.

Voilà, on le décalera juste avant sa délibération.

le Conseil Municipal :

4 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur Mebarek : Il s'agit de fixer les rémunérations des agents recenseurs. Vous savez que la collectivité contribue au recensement, enfin à la demande de l'Etat, puisque c'est une compétence évidemment aux compétences de l'Etat. Mais la collectivité est chargée, pour le compte de l'Etat, de procéder au recensement. Et vous savez également que dorénavant ce recensement a lieu tous les ans. La prochaine campagne de recensement, se déroulera du 16 janvier 2025 au 22 février. Dans ce cadre-là, nous recevons une dotation de l'Etat d'un montant de 7 800 € et nous procédons au versement d'une indemnité pour les agents recenseurs, puisque c'est fait en plus de leur de leur travail, d'agent de la collectivité. Et donc on a indiqué dans cette délibération les montants des indemnités au bénéfice de ces agents. Donc :

- Feuilles logement 1,14 €

- Bulletin individuel 1,98 €

- Feuilles d'adresse non enquêtés 1,14 €

- Dossiers d'adresse collective 1,15 €,

Formation, il est nécessaire de faire des formations pour les agents recenseurs, donc 20 € par séance et une indemnité forfaitaire pour l'ensemble de la mission de 140 € pour chaque agent recenseur. Voilà. Il vous est donc demandé de valider ces tarifs. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame ?

Madame Asdrubal : Juste quelques précisions, s'il vous plaît, sur cette délibération, notamment la désignation des agents recenseurs. On parle ici de leur rémunération, mais les conditions nécessaires pour être agent recenseur. On voit quand même qu'il y a un certain nombre de logements. Ils sont désignés par arrêté municipal. On ne l'a pas trouvé sur le site, alors il doit être peut-être bien caché. Et combien de logements sont attribués justement à ces agents recenseurs ? J'imagine qu'ils font ça en dehors de leurs heures de travail, peut-être même le midi. Voilà, ça c'est une question. Et je voulais savoir, combien de logements maximum sont attribués ? Parce que je sous entends qu'il y a un déficit en terme de population recensée sur la commune. Il doit y avoir ! Et je voulais savoir quelle était la marge d'erreur pour ça. Le recensement reste quand même quelque chose d'assez difficile. On peut très bien sonner un pavillon et vous en avez quatre qui sont officiellement à l'intérieur et peut être dix. Comment ? Quelle est la marge d’erreur ? Est ce qu'on arrive à avoir des chiffres sur ce sujet ?

Monsieur Mebarek : Je n’ai pas la réponse. Je vais me retourner vers Sylvie. Sylvie qui chapeaute on va dire le sujet. Vous avez des réponses à ces demandes ?8

Madame Bray Prayer (Directrice des finances) : Donc en fait, c'est l'INSEE qui nous donne le nombre de logements à enquêter. Donc cette année, on aura pour 2025, on aura 1874 logements. Donc on est en forte progression, notamment avec l’éco quartiers. Et l'année dernière on était à 1620 logements à enquêter. Donc en fait ce n’est pas l'ensemble des rues de Melun, c'est simplement certaines rues. On avait neuf agents recenseurs en 2024. Compte tenu du nombre de logements supplémentaires, on est passé à 10 agents recenseurs. Les agents, c'est sur la base du volontariat. Bien sûr, les personnes qui sont sélectionnées sont celles qui connaissent bien Melun, qui travaille notamment à l'urbanisme. C'est très, très rigoureux parce que l'INSEE nous envoie chaque semaine le pourcentage de logements enquêtés et ils suivent ça de très près. Donc, le coordonnateur communal pour le recensement, elle reçoit l'ensemble des agents pour le suivi de cette enquête. En moyenne, c'est à peu près 200 logements qui sont enquêtés par personne. Et il y a une certaine solidarité. C'est à dire que si un agent a des difficultés, un autre agent peut reprendre.

Monsieur Mebarek : Et à la question de Madame Asdrubal, lorsqu'on vient dans un logement, qu’est ce que l'agent est en capacité d'aller ? En fait, il ne fait pas une enquête, il ne va pas visiter toutes les pièces de la maison, c'est sur, c'est sur déclaration de toute façon.

Madame Bray Prayer (Directrice des finances) : Donc Tout à fait, C'est du déclaratif.

Madame Asdrubal : Vous avez déjà le travail qui peut être plus ou moins mâché parce que vous avez les bailleurs notamment qui font leur propre recensement annuel. Je parle des bailleurs sociaux. Généralement, ils font une enquête aussi en interne. Est-ce que eux, ce sont des chiffres qui peuvent être envoyés à l'INSEE et qu'on vous fournit à ce moment-là, sur cette base-là, on a une totalité.

Madame Bray Prayer (Directrice des finances) : Non, c'est vraiment, un échange. Après, on dépose les documents dans les boîtes aux lettres. La personne de la famille peut renseigner directement sur internet et si ça n'a pas été le cas, on retourne, voir le logement.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup Sylvie. Merci. Y a-t-il d'autres questions ? Ok, très bien. Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

FIXE les indemnités des Agents Recenseurs selon les modalités précisées ci-après.

Feuille de logement 1,14 €

Bulletin Individuel 1,98 €

Feuille d’adresse non enquêtée 1,14 €

Dossier d’adresse collective 1,14 €

Formation (par séance) 20,00 €

Indemnité forfaitaire pour l’ensemble de la

mission 140,00 €

5 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 20249

Monsieur Mebarek : Décision modificative. Donc, nous sommes sur la deuxième décision modificative du budget 2025. Vous connaissez l'exercice et on procède à des ajustements de crédits et de dépenses en fonction de l'avancée du cadencement de nos travaux concernant l'investissement en fonction. Il y a un problème technique ? on se croirait à Notre-Dame. Donc cette décision modificative en fonctionnement, il est proposé d'inscrire des dépenses nouvelles de 776 000 €, avec l'essentiel de ces dépenses réelles qui concernent les charges à caractère général. Dans cette décision modificative, on ne bouge pas. Enfin, on ne bouge pas à 14 000 € près, on ne bouge pas les dépenses de personnel, donc elles sont inchangées. L'essentiel porte sur les charges à caractère général qu’on ajuster en fonction de besoins supplémentaires. On a par exemple le poste alimentation qui augmente d'un peu moins de 300 000 €, donc à 276 000 €. C'est dû essentiellement à des usagers de la restauration scolaire qui sont plus importants. On a 300 élèves supplémentaires dans nos restaurants scolaires, c'est 2800 élèves, soit une progression de 12 % de rationnaire. Et on a par ailleurs l'augmentation indiciaire de la prestation Elior, ce qui fait que globalement, on soit sur une augmentation de 276 000 €. Je ne vais pas détailler évidemment la note de présentation, elle est très détaillée. Vous avez tous les tous les chiffres. Je vais simplement revenir sur quelques chiffres. Tout à l'heure, j'évoquais notamment les déchets, vous savez, l'évaluation, l'évacuation de déchets. Je parlais en particulier du projet de Verger des Carmes et la rue des Trois Moulins pour lesquels nous avançons des crédits de à hauteur de 46 000 €. Le seize, rue des Trois Moulins. De quoi il s'agit ? Il s'agit des, vous savez, de sept des anciens garages qui ont été incendiés, que la ville a préempté et sur lequel nous allons réaliser, un petit parc, enfin un petit, des jeux. On augmente également nos fournitures dans divers services hygiène et prévention. Centre de loisirs. Voilà donc tout ça pour ajuster à la hausse nos besoins. Je propose enfin, nous proposons d'ajuster également les subventions à certaines associations qui n'avaient pas été, en tout cas pour certaines, à octroyer des subventions et dont la demande est arrivée après. Nous avons notamment le club sportif de la gendarmerie. Vous savez que la gendarmerie dispose d'un très ancien club sportif qui fédère différentes disciplines et on a avec Noëlle Boursin, suite à une rencontre avec les dirigeants, on a proposé de leur allouer une subvention de trois de 3 500 €. On rehausse également la Confrérie du Brie avec un complément de subvention de 1 300 € qui qui est lié au fait que cette année, la fête c'était les 30 ans de la Confrérie, donc il y avait des besoins supplémentaires. On augmente l'amicale du personnel de 500 000 € et par ailleurs, on a une petite subvention de 300 € pour une association qui intervient en particulier à Montaigu. Sur tout le volet intégration auprès des des habitants de Montaigu en particulier. Voilà, on a des dépenses d'ordre de 100 00 €. Globalement, cette décision modificative en charges de fonctionnement représentent 0,8 % de crédits supplémentaires. Et en cumulé, nos dépenses de fonctionnement s'élèvent en budget primitif et DM à 84 millions d'euros. Nos recettes, elles, évoluent à la hausse de 508 000 € avec une augmentation sensible des produits de services. On a 372 000 € de produits de services qui sont les prestations qui sont faites par la ville au bénéfice des Melunais avec la petite enfance pour 67 000 € de plus, on a la crèche des Colibris en particulier qui a ouvert en septembre, qui est aujourd'hui à pleine capacité à 100 % de capacité dons, soit une hausse de 75 000 € de deux de ses recettes. Et on a par ailleurs ajusté à la hausse certaine, recettes, dans d'autres dans d'autres de nos crèches. On retrouve également des prestations d'usagers, des rémunérations, des rémunérations de services aux usagers pour les centres de loisirs à 70 000 €. Et également la restauration scolaire et l'éducation au sens large pour 157 000 €. Je disais qu'on avait plus de pensionnaires à la restauration scolaire. Forcément, ça augmente les recettes. La fiscalité : Nous baissons, nos recettes de 253 000 €. C'est en partie essentiellement due aux fonds de solidarité de la région Île de France. Vous savez, ce fonds de péréquation au10

niveau régional, qui est finalement moins important que ce qui avait été anticipé au BP. On va retrouver toujours dans la fiscalité une baisse de 50 000 € des droits, des droits d'occupation, enfin des droits de terrasses. Vous vous souvenez quand au budget, j'avais annoncé que, en 2024, nous ne percevions pas de droits de terrasses du fait des travaux qui ont été engagés sur l'année. C'était surtout sur l'année écoulée d'ailleurs. Et donc on retrouve cette réduction de 50 000 € de recettes au titre de la terrasse. Voilà les participations des différents partenaires. Elles sont également en variations, notamment sur toute la politique de la ville. On a des opérations en plus et d'autres en moins. Mais au global politique de la ville, c'est -47 000 €. Là encore, ça dépend des équipements ou des opérations. Nous avons les prestations CAF qui sont en augmentation sensible de 234 000 € avec à chaque fois en fonction des dispositifs du plus et du moins. Je ne vais pas plus loin. Nous percevons des indemnités d'assurance à hauteur d'un peu moins de 180 000 €. On va retrouver ici des indemnités au titre des violences urbaines ou des émeutes. Comme le dirait Madame Monville, ou également une indemnité pour l'incendie au gymnase Joannès Reymond. Des recettes supplémentaires également. Sur l'un de nos délégataires, c'est la délégation du chauffage puisque la STALE nous versera un complément de redevance de 64 000 €. Donc il est inscrit qui est inscrit dans cette DM. En section d'investissement, on procède à des ajustements pour nos crédits en gérés en APCP. On procède à des ajustements de nos AP avec des créations nouvelles où il est proposé de créer 1,8 millions d'euros d'autorisations de programmes supplémentaires ou d'augmentation, en tout cas d'inscription. C'est l'hôtel de ville avec des révisions de prix pour 173 000 €. On a des révisions de prix pour l'école Decourbe à un montant qui n'est pas neutre puisque c'est quasiment 1 million et demi de plus sur le marché Decourbe. Puis Nous avons des créations d'opérations avec l'aménagement, je vous disais, du parc sur la rue des Trois Moulins. Une opération à 340 000 €, la réfection de l'école Jules Ferry, vous savez qu'il y a eu un incendie récemment pour 120 000 €. Ca, c'était les autorisations de programme. Les crédits de paiement, ce qui est inscrit au titre de l'année 2024. On les a juste également à la baisse de 2 millions d'euros. Là encore, c'est lié à des cadencement de travaux. Certains vont plus vite, notamment le pont, le pont de Voisin donc, dont les travaux vont être terminé plus tôt que ce qu'on avait prévu et donc vont pour lesquels on va payer tout cette année. Et inversement, nous avons des opérations dont les crédits de paiement vont glisser sur 2025, notamment la crèche des Dauphins, la place Saint Jean, etc. Voilà les travaux de l'espace. Enfin des aménagements sportifs à l'écoquartier, donc les travaux qui commencent là dans les prochains jours. Mais les paiements se feront plutôt sur 25 ans.

Et effectivement en crédits de paiement. Merci Henri de me le dire en crédits de paiement. L'acquisition du restaurant de Belle Ombre, C'est une belle opération qui nous permet de réduire d'environ 170 000 € les crédits sur cette opération. Donc enfin en autorisations de programme, lorsqu'on agrège toutes les autorisations de programme en cours dans le budget, on est sur 182 millions d'euros d'opérations pour des crédits de paiement sur l'année 2025 d'un peu plus de 25 millions d'euros. Les recettes, elles, évoluent également puisqu'on a des dépenses qui se décalent. On a également des recettes qui suivent le même mouvement. Donc je ne vais pas les évoquer, je vais passer sur les dépenses qui sont gérées hors APCP, dans lequel on va principalement retrouver l'opération de restructuration des trois emprunts que conclut ont été évoqués tout à l'heure puisque nous quittons trois emprunts pour en mobiliser un nouveau de 18 millions d'euros. Donc, ce qui implique des inscriptions en dépenses et en recettes, et ce qui implique un montant de mouvements en investissements hors APCP de 20 millions. Mais l'explication est à trouver dans cette opération de restructuration. Voilà, je n'en dis pas plus. Je suis à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions. Et évidemment, il est sollicité l'accord du conseil municipal pour approuver cette DM. Et aussi, puisqu'il faut le dire de manière expresse, d'autoriser le versement des subventions aux11

associations que j'évoquais dans ma dans mon exposé. Et aussi, dernier point, je ne l'ai pas évoqué, c'est la fin définitive cette fois ci, de l'histoire de la résidence La Chesnaie, puisque nous intégrons dans notre budget la quote part du résultat de fonctionnement et d'investissement du foyer réseau de la chênaie en fonctionnement, c'est on récupère un résultat de 50 000 € et en investissement un résultat négatif de 5 900 €. Voilà, Merci de votre attention à votre disposition pour les questions.

Madame Prim : Alors oui, j'ai en fait une question et finalement un vœu. La question, c'est pourquoi le dispositif de la cité éducative n'a pas été déployé ? Ce n’est pas vraiment détaillé, même pas du tout. Et puis le vœu, c'est pour l'école Jules Ferry alors que je ne sais pas si vous avez vu passer Greenpeace lance une grande pétition pour la rénovation des écoles en France suite aux travaux engagés après l'incendie de l'école maternelle. Nous partageons évidemment les inquiétudes des parents d'élèves concernant l'état général des bâtiments et la réintégration anticipée des enfants dans les classes touchées. Les réparations effectuées semblent être des solutions temporaires couvrant simplement les dégâts visibles. Et compte tenu des incidents répétés dans cette école notamment, vous vous en souvenez tous, l'effondrement du toit d'une classe modulaire il y a un peu plus d'un an. Ne serait-il pas plus prudent finalement, et c'est là mon vœu en fait, de prioriser, prendre enfin date pour une rénovation globale de l'établissement rénovation qui est promise depuis plus de dix ans et donc reportée trop souvent, afin de prévenir de futurs incidents et d'assurer aux élèves un environnement d'apprentissage sûr et adapté. Mais peut être que vous allez me répondre que vous avez pris date.

Monsieur Mebarek : Alors, je vais commencer. Je passerai la parole à Henri. Ce qui répondra sur les travaux suite à l'incendie et sur cité éducative, sur les écoles, la ville de Melun a pris une part très, très importante à consacrer une part très importante de ses de ses ressources en investissements à la rénovation de nos écoles ou construction d'écoles toutes neuves ou aux réhabilitations d'écoles existantes. Ça, c'est clair. Nous avons beaucoup d'écoles, donc forcément, ça se fait de manière programmatique. On ne peut pas faire tout d'un coup, si on le fait dans un mandat, que les écoles, on ne fait rien d'autre. L'École Jules Ferry est une opération qui est liée à un dossier que vous connaissez, c'est le dossier du NPRU. C'est une opération qui est intrinsèquement liée à ce dossier, la rénovation de l'école Jules Ferry, c'est même plus une refondation, c'est sa restructuration ou extension réhabilitation. Elle est prévue à notre programme d'investissement. Vous avez.

Monsieur Mellier : 9 000 988.

Monsieur Mebarek : Voilà, on a au PPI, 10 millions d'euros qui sont programmés sur Jules Ferry, sur Extension réhabilitation. Et c'est une opération qui ne débutera pas dans ce mandat. Ça, vous, vous le sauriez. Et on est plutôt positionné sur 2027, 2028. Sur le préfabriqué, je veux bien que Jules Ferry soit l'une des prochaines écoles à être complètement, complètement transformée pour 10 millions d'euros. Mais je ne peux pas vous laisser dire que on a un plafond d'un modulaire servant de salle de classe qui est tombé. Le modulaire, il était neutralisé depuis des années. C'est voilà. Oui je sais, mais vous avez raison Madame Prim, vous avez raison, nous avions dans la cour, nous avions un vieux modulaire qui était là, qui servait plutôt d'endroit de débarras et c'était absolument ce n’était absolument pas une classe. Evidemment,

Alors Henry sur Cité éducative. Juste pour compléter.12

Monsieur Mellier : Le problème sur le modulaire. Vous savez que la volonté de la direction de l'école et des et des conseils d'école, c'était transformer le terrain d'assiette de ce modulaire en jardins, effectivement, etc. Je peux vous annoncer que depuis hier la terre végétale a été mise et donc ils n'ont plus qu'à faire le jardin. Donc tout a été nickel dans cette affaire. Et c'est sur les travaux qui ont été faits. Ce ne sont pas des travaux de rafistolage, c'est des travaux qui ont constitué à refaire la totalité, donc des sols, des plafonds, de vérifier l'éclairage public, etc. De refaire toutes les peintures, couloirs, Donc pour effectivement un peu plus de 120 000 €, y compris la classe qui avait brûlé, ce qui n'était pas totalement prévu au départ, ce qui fait que ça permet de réintégrer les quatre classes le 28 novembre prochain. Donc voilà. Et il faut se féliciter et je remercie ma collègue Aude Rouffet d'avoir permis l'utilisation de la crèche les Dauphins pendant quelques semaines. Ça a permis effectivement de faire en sorte de ne pas transporter les enfants ailleurs que dans leur quartier. Et je crois qu'il faut s'en féliciter sur le reste. Donc voilà, c'est ce qu'il faut que vous sachiez. J'ai lu les questions des personnes et leurs inquiétudes. Un, en ce qui concerne, je m'étais engagé au nom du Maire à refaire une mesure de l'air dans ces locaux. C'est en train d'être fait, ça a été décidé, Patricia par-là par l'équipe de Fatna. Donc voilà. Donc on saura exactement la qualité de l'air dans ces quatre classes très très prochainement. Quant à tout ce qui est le réseau électrique, alors je comprends l'inquiétude des parents, mais il faut se dire quand même que chaque année, quelles que soient les écoles, effectivement, tous ces réseaux sont vérifiés là, donc il n'y a pas besoin d'y revenir. Il n'y aura pas d'ailleurs de de visite de commission de sécurité appropriée. Ce n’est absolument pas nécessaire. Donc tout et tout est conforme. Les entrées et les sorties etc et autres. Donc sur le bâtiment lui-même, si vous voulez ce qui s'est passé. D'ailleurs, je mets une petite incidente pour l'instant, je ne sais toujours pas et vous non plus quelle est l'origine de cet incendie. Nous n'avons. Moi je n'ai pas le rapport d'expertise sur la question. Je vois le directeur des affaires juridiques demain. Je ne sais pas s'il l'a. En tout cas, on nous doit une explication. Soit on ne sait pas, soit on a des doutes, soit… Quoi qu'il en soit, l'assurance a considéré effectivement et c'est très bien. Donc il fallait mettre le maximum par rapport au bâtiment qui est effectivement un bâtiment tout jeune. On est bien d'accord, il a plus de 60 ans et peut être bientôt 70. Donc là-dessus, il est promis à sa rénovation. Mais il faut rassurer vraiment les familles, rassurer les élus. L’École n'est pas en état de détérioration avancée. Elle est comme un certain nombre d'écoles qui sont dans les plans tel qu'il était depuis le début de ce mandat. Il faut refaire effectivement la totalité des huisseries, la rénovation thermique des bâtiments comme on l'a fait sur d'autres écoles de Melun et comme on continuera à le faire jusqu'à la fin de ce mandat et j'espère dans le mandat suivant, parce que ça ne suffira pas, bien entendu, un seul mandat pour mettre toutes les écoles de Melun aux normes énergétiques. Voilà ce que je peux vous dire sur la cité éducative. Je crois qu'il n'y a pas eu d'activation de la cité éducative. Je parle sous le contrôle de Patricia parce qu'il n'y avait pas de projet effectivement, qui était compatible avec, j'allais dire les orientations. Il faut savoir une chose les orientations de la cité éducative, c'est un comité donc qui chaque année se réunit et qui définit un certain nombre de d'actions, etc. Il y a eu le bus de la cité éducative, on y a participé, il y a eu le renforcement des ATSEM, on y a participé. Il se trouve que pour l'année en question, il n'y avait rien qui concernait la ville de Melun à proprement parler. Donc effectivement ça n'a pas été activé pour la ville, ça n'empêche pas que la cité éducative existe et qu'on est en contact avec eux. La seule chose qu'il est important de le dire, c'est que les actions contre le harcèlement scolaire sont faits. Ce n'est pas mentionné avec la cité éducative grâce à effectivement des interventions d'un certain nombre d'associations dans plusieurs écoles de Melun. Et l'année dernière, pour tout vous dire, et je ne le savais pas parce que la communauté d'agglo il y a eu, il n'y a pas eu la coordination qu'il fallait, mais ça c'est13

pas très grave. Il y a eu quand même 400 enfants l'année dernière qui ont participé à des actions à la fois de théâtre, de sensibilisation avec des professionnels sur le harcèlement scolaire. Et ça continue cette année, en 2024 et ça, c'est dû à la cité éducative. Madame Prim. Voilà ce que je peux dire. J'espère avoir répondu à vos questions.

Monsieur MEBAREK : Oui, Madame Prim.

Madame Prim : Il n'y a pas de petits projets à Melun. C'est la ville qui n'a pas fait de projet ou c'est le dispositif qui n'a pas fait de projet pour la ville ?

Monsieur Mellier : Parce que si elle peut compléter, si elle veut. Mais je crois que c'est d'après ce que j'ai toujours compris, c'est le dispositif qui n'avait pas, si je puis dire, d'items qui concernait la ville de Melun. Voilà, c'est tout.

Monsieur Mebarek : Patricia.

Madame Schinckus (Directrice de l’éducation) : Les écoles municipales. Bonjour Madame. Les écoles municipales melunaises ont des projets qu'elles envoient au chef de file notamment, qui est le principal du collège des Capucins. Et donc il y a des prises en charge pour les écoles mais dont on n'est pas forcément informé. Nous, de notre côté, nous avons des actions à mener, notamment les embauches des ATSEM pour les petites sections, comme c'était prévu simplement depuis deux ans, on a plus de besoins si vous voulez puisqu'on a tous les ATSEM nécessaires et indispensables. Et donc je n'ai pas constitué le dossier à cet effet. Voilà, on avait vraiment que cette action au niveau de la ville de Melun qui était fléchée. Mais les écoles ont effectivement des projets quelle qu'elle envoie à la cité éducative pour lesquelles elles sont financées. Ainsi, Madame, il y a beaucoup de projets.

Monsieur Mebarek : Très bien. Madame Prim Je voudrais revenir sur un chiffre que j'ai retrouvé dans l'intervalle. Quand je disais qu'il c'était programmatique et qu'on ne pouvait pas tout faire d'un coup et que Jules Ferry était programmé, etc. Et qu'on consacrait déjà beaucoup, j'ai retrouvé. On a demandé à ce qu'on retrouve trouve le chiffre depuis 2021 et ce n'est même pas 2020 d'ailleurs, c'est 2021 en travaux d'accessibilité, d'entretien et de réhabilitation construction. Nous avons engagé 35 000 000,30 € sur les écoles. Voilà, c'est. Je pense qu'on peut s'en féliciter. Merci,

Madame Monville.

Madame Monville : Bonsoir, Alors, puisque c'est une décision modificative du budget, je vais revenir sur la question du budget, parce que ce qu'on observe, c'est que les CP diminuent et donc les crédits de paiement diminuent et vous expliquez bien pourquoi ils diminuent étant donné le décalage de versement d'un certain nombre de subventions et toutes ces subventions, en l'occurrence, sont des subventions dues normalement par des institutions publiques. Étant donné, je le rappelle, les lois qui ont fait que la ville n'a plus de fiscalité propre et qu'elle est entièrement dépendante effectivement de ce que l'Etat, la Région, le département, etc. veut bien lui verser pour les actions qu'elle mène. Donc ce qu'on voit au final, c'est que pour l'instant c'est annoncé comme des décalages, mais en tout cas c'est un investissement qui baisse et des projets qui auraient du être financés et qui ne le sont pas. Et par exemple dans ces projets qui auraient dû être financés et qui ne le sont pas, ou en tout cas pour lesquels il y a une baisse, une diminution significative dans les crédits de paiement, on trouve l'école Decourbe dont on a parlé à l'instant. Donc vous nous avez vendu un rêve, un parti à partir d'un14

budget que vous avez construit et que vous avez pensé vraisemblables. Et en réalité, il s'avère que vous n'avez pas tout à fait les moyens de faire ce que vous voulez faire, pour une raison en réalité, que vous pouviez très bien anticiper, puisque vous êtes, je le rappelle, vous faites partie de la majorité qui aujourd'hui nous gouverne et que vous saviez très bien que cette majorité avait comme ambition essentielle de réduire la sphère publique au profit de la sphère privée et donc, par définition, de demander aux collectivités locales, comme Barnier l'a encore fait au moment de son discours de politique générale, de faire des économies et de dépenser moins d'argent. Donc vous nous avez vendu un budget qui n'est pas sincère. Et comme à chaque fois, on se rend compte qu'il y a des décalages importants et des décalages qui concernent des projets d'aménagement au bénéfice du plus grand nombre dans la ville. Voilà. Et je voudrais aussi vous dire autre chose sur la résidence Chesnay, parce que on apprend que finalement, cette résidence la Chesnaie va rapporter à la ville sa liquidation, va rapporter à la ville un peu moins de 45 000 €. Vous savez, on s'est battu contre la fermeture de cette résidence pour une raison évidente, c'était que c'était encore une de ces maisons de retraite publiques comme il en existe pratiquement plus puisqu'elles ont toutes été privatisées au bénéfice d'intérêts privés de grands intérêts privés qui ne rendent pas ensuite le service pour lequel pour lequel ils ont été favorisés et financés par ce genre de décisions comme la liquidation de la résidence la Chesnaie. Voilà.

Monsieur Mebarek : Merci Madame Monville. Alors, je sais bien que Donald Trump ayant été réélu aux États-Unis avec l'aide d'Elon Musk, on en revient au monde de la fake news et des fausses informations et des discours complètement factices en fin de données factices. Je pense que ça revient à la mode la fake news maintenant. Mais enfin, c'est n'importe quoi ce que vous dites Madame Monville, Vraiment n'importe quoi ! Mais non, c'est comme tout comme à chaque conseil de DM. Franchement, les décisions modificatives. L'objet c'est de décaler les crédits de paiement en fonction de l'avancée physique des travaux. Et on a des travaux qui vont plus vite et d'autres moins vite. Je disais par exemple que les travaux de Voisenon du pont de Voisenon, on va les terminer et on va tout payer cette année alors que c'était prévu plutôt plus lentement, Inversement. Non mais Madame Monville, il faut m'écouter. En fait, c'est Trump. Trump, c'est ça, Il balance la vérité, il balance la vérité et après qu'importe La réalité, c'est pareil. Je m'en fiche, c'est mon histoire. Donc vous avez votre histoire et vous voulez que votre histoire soit la réalité. Donc permettez-moi, Madame Monville, de rétablir la vérité. Donc la décision modificative, elle a juste nos besoins de crédits par rapport à des réalités physiques de travaux. Et oui, les travaux de la crèche des Dauphins, ça prend plus de temps. Les travaux sont en cours, ça prend plus de temps. Les travaux de la place Saint-Jean. Madame Monville. Mais écoutez Madame Monville, s'il vous plaît. Oui, les travaux de la place Saint-Jean. Regardez Madame Monville, les travaux de la place Saint-Jean, 109 000 € de CP en moins. Vous n'allez pas me dire qu'il n'y a pas de travaux en ce moment à la place Saint-Jean ? Franchement, non, non, mais on continue, on continue les espaces. Attendez, Madame Monville, je ne vous ai pas interrompu les espaces sportifs à l'Ecoquartier. Les travaux vont débuter dans quelques jours et ils vont être livrés pour le printemps. On a besoin finalement de 158 000 € en moins parce que ça commence maintenant et ça se poursuit sur 25. Dans tout ce que je viens de raconter, il n'y a aucune opération qui est décalée parce qu'on aurait perdu des subventions. Pas du tout. Mais non, mais non, pas du tout. Pas du tout. Pas du tout. Et c'est même l'inverse. Madame Monville. Madame Monville, c'est même l'inverse. Madame Monville. Madame Monville, c'est l'inverse parce que nous décollons physiquement des opérations qui sont en cours, mais que la place saint Jean est en cours. On ne peut pas dire c'est décalé. Les dépenses qui sont engagées, les crédits qui sont engagés sont moindres et donc les subventions que nous devons percevoir15

suivent le cadencement. Donc comment on décale sur 25 le cadencement physique, on va engager physiquement 158 000 € de plus de place Saint Jean en 2025. Les subventions sont proratisées par rapport à ce décalage. On ne les perd pas, On va avoir le débat Madame Monville en fin de Conseil sur la motion que la majorité municipale, nous, nous proposons pour contester les mesures qui sont prises par le gouvernement actuel. Et donc puisqu'on partage a priori cette idée, j'imagine que vous voterez la motion avec nous. Mais ce n'est pas le débat de la DM. La DM, c'est très technique. Il n'y a aucune considération de politique nationale là-dedans. Cadencement physique versus crédits de paiement décalés, c'est tout. Concernant Madame Monville, votre question, enfin votre remarque sur la maison de la Chesnaie. la maison, enfin, le Foyer, résidence La Chesnaie. Je vous rappelle que la ville de Melun a pris une forte part à comment dire, à la solidarité qu'imposait cette fermeture puisque c'est quoi, c'est une dizaine, douze, non, c'est douze pensionnaires qui sont désormais chez nous ? Plus, il y en avait plus de 40. Voilà donc nous accueillons dans nos foyers résidence 40 pensionnaires du foyer Livry et on ne peut pas dire que nos foyers résidence, c'est le temple du grand capitalisme, on s'en met plein la poche sur le dos des personnes âgées. Au contraire, on a finalement peu de villes en France qui ont ce type de structure et on en est fier. Et on est aussi fiers d'avoir accueilli 40 pensionnaires qui étaient à Livry. Après, franchement, le foyer Livry sur Seine il ne tenait plus Madame Monville. Il ne tenait plus. Financièrement, ça ne fonctionnait pas. On était sur des locaux qui étaient vétustes, qui nécessitent des travaux très importants. Elle avait plus de plus d'avenir cette fois.

Oui ?

Madame Cellerier : Il faut préciser Madame Monville, que ce n'est pas une, ce n’est pas un EHPAD, c'est pas un EHPAD c'était pas une maison de retraite. La résidence, c'est un foyer résidence, ce n’est pas la même chose. Ce n’est pas la même chose du tout.

Monsieur Mebarek : Madame Gillier.

Madame Gillier : Oui. Bonsoir à toutes et à tous. Désolé d'être arrivé avec un petit peu de retard vous excusez. Je vous remercie beaucoup, mais j'espère que ça ne va pas être redondant avec des points qui auraient pu être abordés par mes collègues préalablement. Et peut-être moi je par rapport à ce que. Juste une toute petite incise que je vais me permettre de comparer certains désaccords avec Trump. Moi je trouve que ce serait bien quand même d'avoir un petit peu de discernement dans un moment quand même. La démocratie est légèrement en danger. Je ne suis pas sûr que de ramener tout à avoir des politiques qui feraient de la fake news. C'est vraiment de nature à rassurer les citoyens sur le débat démocratique. Donc on peut avoir des désaccords, mais je pense qu'il faut qu'on soit tous vigilants à ne pas toujours caricaturer les propos des uns et des autres.

Monsieur Mebarek : Mais ce n'est pas évidemment à qui s'est adressé. Moi, je le prends du bon côté. Non mais merci de cette sagesse, Madame.

Madame Gillier : Mais je me permets quand même, parce que je pense qu'on a aussi une manière de. Vous avez raison de ne pas de ne pas pousser les choses un petit peu trop loin et de dire que la notion que vous portez, je le rajoute aussi. Elle est aussi portée par les élus socialistes au niveau du département, donc elle n'appartient pas non plus à la majorité ici présente. Je reviens quand même sur une petite question. Vous dites en fait que les subventions, elles sont liées finalement à des engagements qu'on n'a pas, mais c'est pas tout à fait le cas. Par exemple sur la subvention Agence nationale à la cohésion des territoires de - 4716

1 000 €, on voit bien qu'il y a un désengagement déjà de la participation de cet organisme à une partie des politiques que peuvent mener la ville. Donc tout ne s'explique pas non plus par le fait que les choses n'auraient pas fortement été engagées. Et j'avais une interrogation, mais peut être ça a été répondu avant, donc je m'en excuse. C'est sur la perte des 314 000 € du Fonds de solidarité des communes de France. Quelle en était la raison ? A savoir pourquoi est- ce qu'on a on a un petit peu perdu ces fonds-là. Et enfin, pour terminer sur. On a vu en fait les montants des indemnités d'assurance suite aux violences urbaines. Moi j'aimerais savoir en fait la balance totale entre ce que ça nous a coûté finalement et combien on a été remboursé parce que je n'ai pas eu le détail des calculs, mais je pense que c'est important de pouvoir avoir cette information.

Monsieur Mebarek : Merci Madame Gillier et merci de votre propos introductif que je partage sur la sérénité de nos échanges. Sur les crédits politiques de la ville, alors là, on n'est plus en fonds, on n'est plus en investissement. Tout à l'heure, on évoquait les subventions d'investissement. Oui, effectivement, en matière de politique de la ville, on a un certain nombre de projets qu'on a pu, que nos services, divers services, qu'il s'agisse de la jeunesse, des services sociaux et ont pu proposer, qui n'ont pas forcément reçu toutes tout le soutien, tout le soutien qu'on attendait sur l'enveloppe politique de la ville. Donc, c'est ce que vous avez évoqué sur la perte de 40 000 € je crois. La Région, le fonds de péréquation, enfin le Fonds de solidarité de la région Île de France -3 114 000 €. Sylvie Le montant global, c'est de combien ? C'est 3 millions, plus de 3 millions, soit 3,5 millions je crois. Globalement, le montant du fonds de la région Île de France. Alors là, Madame Gillier, c'est des calculs sophistiqués à l'échelle régionale, avec des, vous savez, la péréquation, c'est on aide les plus pauvres et on prend sur les plus riches. Donc il y a des calculs sophistiqués qui sont qui nous tombent du ciel. Il faut le dire. Nous, on reçoit la notification, on est incapable d'aller détailler le pourquoi du comment de cette réduction de 300 000, c'est la notification qui tombe. Donc voilà. Et puis Vous avez évoqué les violences urbaines, on pourra vous donner le chiffre. Je ne pense pas que si on vous donnera le chiffre, on fera la balance des dépenses et dans les recettes. Il ne faut pas oublier que dans les recettes, on a non seulement les indemnités d'assurance, mais on a aussi les participations de l'Etat, du Département et de la Région qui ont largement pris leur part à ce sujet, voilà.

Oui Madame Gillet ?

Madame Gillier : Non, mais pour ajouter parce que ce n’est pas, c'est pas forcément une question neutre. La question des assurances, c'est à dire qu'il y a d'autres effets reports, on voit que les assurances sont au final extrêmement sollicitées entre les violences urbaines, la capacité des collectivités territoriales de pouvoir assurer les biens collectifs. Et je pense que c'est aussi un sujet pour les années qui viennent.

Monsieur Mebarek : Mais je vais passer la main à HENRY Je vous le confirme, nous avons des collectivités qui s'auto assurent puisqu’elles ne peuvent bénéficier de compagnies d'assurances, de soutien, d'assurances de compagnies d'assurance du fait d'un niveau de sinistralité trop important à Melun. Ce n'est pas le cas. Je touche du bois. J'espère que ça continuera comme ça. Mais il n'en demeure pas moins qu'on a eu nos marchés qui ont été considérablement rehaussés. Henri, tu viens dire deux mots.

Henri Mellier : De deux mots. Alors on a négocié pied à pied parce que, au début, quand on a reçu la note, effectivement, ils voulaient une augmentation de 20 % de la prime. On a dit ça,17

ce n’est pas possible. Donc on a négocié 25 % et là on est arrivés à 20 %. Et la contrepartie, il y a eu une contrepartie dans tout ça, qui a été appliquée dans toute la France d'ailleurs, ce qu'a voulu ce que ce qu'ont fait les assureurs et dans leur globalité, c'est qu'ils ont, à propos de ces violences urbaines, considérant que là, c'était la note était plus que salée pour les compagnies d'assurance. Ils ont donc dans les contrats mis une clause avec une franchise spéciale pour tout ce qui était émeutes à 2 500 000 €. Donc effectivement, alors là, on est tous sur le même, niveau. C'est ridicule. Ça a été fait parce que l'Etat s'était engagé à créer un fonds spécial pour ces émeutes. On attend toujours comme SORAM parce que c'est ça qui crée un problème. Donc aujourd'hui, nous on a le restaurant scolaire, là-dessus, on a été indemnisé. Alors je ferai le point final de cette opération. On n'a pas encore le coût final d'ailleurs de ce restaurant, mais ça va tourner quand même autour de 1 750 000 € pour le remettre tout ça en état. Combien on aura des assurances, des maladies, des subventions, etc. Mais globalement, nous, on continue à être assurés, on a, une garantie pour quelques années encore à être assurée. La sinistralité de la ville, donc elle est due essentiellement à ce ce problème du restaurant qui a brûlé. À côté de ça, le petit incendie de Jules Ferry, il a été couvert. Normalement, il n'y a pas, de souci. Voilà. Mais là, les émeutes. Effectivement, c'est un gros gros souci. Et s'il y avait de nouvelles choses comme ça, les compagnies d'assurance ne suivraient plus et on se retrouverait tous dans une situation, et vous l'avez dit très justement, extrêmement difficile. Une franchise à 2 500 000 €, c'est complètement inacceptable.

Monsieur Mebarek : Juste. Alors j’alourdis un peu, mais je vous donne quand même des chiffres. Madame Gillier. Enfin, tout le conseil donc le coût des émeutes 1 500 000 € hors taxes. Nous avons bénéficié de 400 000 € d'indemnité d'assurance, 500 000 € de participation de la région, 263 000 € de participation du département. Euh. Donc on n'est pas loin du compte, là, et on attend à ce stade la participation de l'Etat. Donc, on vous la donnera quand et on vous fera du coup une balance globale. Voilà. Ah oui, et j'espère que ça ne va pas être remis en cause. Très bien. Y a-t-il d'autres questions ? Oui, Madame Asdrubal. Henry, ton micro.

Madame Asdrubal : Ce n’est pas grave, c'est tout bon. Merci. Nous tenions juste à vous remercier pour la subvention attribuée au CSLG, affiliée à la Fédération des clubs de la Défense qui compte plus de 980 adhérents cette année, donc pas négligeable. Quasiment 40 bénévoles et un salarié. Donc voilà, nous avions fait la demande en avril 2024, de mémoire pour une association qui fait aussi partie du paysage melunais. Voilà donc avec une belle vitrine d'activités proposées, des adhérents de plus en plus nombreux, donc nécessiter une aide financière auquel vous avez répondu positivement et nous tenions à vous en remercier. Je ne vais pas vous remercier toute la soirée non plus.

Monsieur Mebarek: Je sais, on a quelques sujets intéressants.

Madame Asdrubal : Autres sujets dans cette DM. Plus de deux ans après des demandes de documents par notre collègue Philippe Martin sur les droits de terrasses par établissement. Si vous vous souvenez, nous avions été alertés par certains commerçants qui payaient une redevance de droit de terrasse, a priori à la tête du client ou du gérant. Une totale anarchie lorsque certains occupaient le domaine public six mois et ne payer que trois mois de droits de terrasses. Nous avions pu relever ça dans le document que vous nous aviez fourni deux ans plus tard. Alors là, vous stipuler dans le document de la DM que le prétexte, le prétexte, mais le motif de cette exonération reste sur les travaux. Alors la question on va un petit peu anticiper, peut-être même, c'est de savoir et on aura des travaux jusqu'à 2030. Est-ce que vous18

comptez exonérer comme ça sur plusieurs années ou alors est ce que vous allez proposer une autre méthode plus juste envers le droit de terrasses ? Voilà, c'est sur la question. Merci.

Monsieur Mebarek : Alors sur l'exonération, elle a été prise sur 2024 sur 2025, ce n’est pas encore d'actualité. On aura le débat à la fois d'orientation budgétaire, vous pourrez faire part de votre position là-dessus et puis on verra au moment du vote du budget. A ce stade, il n'y a pas encore de décision qui a été prise de ce point de vue-là. Concernant, la méthode, effectivement, on vous a, on vous avait adressé un état exhaustif et on se rendait compte des écarts on va dire on a pour corriger cela, on a laissé le service commerce à adresser à l'intégralité des commerçants de la ville des formulaires. Quand je dis commerçants, c'est les commerçants des débits des restaurants ou débits de boissons, mais également un commerçant qui met un petit chevalet sur son devant son commerce ou voilà donc quelques occupations du domaine public que ce soit. Donc, on a adressé à l'ensemble des commerçants des formulaires où on leur demande de déclarer leurs besoins en termes d'occupation du domaine et sur la base de ces déclaratifs, certains commerces n'avaient pas jusqu'à présent fait ces déclaratifs et donc ils étaient effectivement en occupation du domaine public sans déclaration. Donc ça nous a permis de les inventorier de façon à pouvoir facturer lorsqu'on décidera de le faire en 2025 ou pas, de facturer l'ensemble des commerçants. Etant précisé que si nous avions des récalcitrants, donc des commerçants qui n'auraient pas fait cette déclaration d'occupation du domaine, ils seront titrés d'office. D'accord. Donc l'idée, toute la procédure qui a été mise en place, c'est pour éviter de revenir sur les, on va dire le, ce qui était fait auparavant. Et puis pour la subvention pour le club sportif de la gendarmerie. Je les avais reçus ici ou on s'en était parlé en conseil, mais il les avait reçus avec Noël Boursin et on avait on s'était engagé à le faire.

Ok. Y a-t-il d'autres questions

Monsieur Guion

Monsieur Guion : Oui, des questions précises. Désolé parce qu'on n'a pas eu de commission de finances avant cette DM. Donc je l'ai fait en Conseil Municipal. Il y a une augmentation de AP de CP pour un relevé topographique sur le parking Lebarbier c'est marqué en vue de DSP pour 16 000 €. C'est un relevé topographique. Généralement c'est pour ériger un bâtiment. Alors quel est l'objet exact de se relever, topographique ou autre ?

Monsieur Mebarek : Oui, je peux répondre à ça. Pourquoi ? Ou alors… Parce que si vous avez beaucoup de questions sur ce sujet-là, nous avons dans la perspective de la fin de la DSP, donc fin 2025, nous avons lancé il y a quelques mois, nous avons lancé il y a quelques mois une étude de stationnement sur les potentiels, les besoins et les potentiels offres supplémentaires de stationnement. Et dans le cadre de cette étude, on a soumis au bureau d'étude ce que j'avais déjà ici dit en conseil en réunion d'ailleurs avec les commerçants, La potentielle création d'un parking en ouvrage à Lebarbier et les études topographiques ont été faites dans ce cadre-là, Monsieur Guion Voilà.

Monsieur Guion : Ok, donc c'est une augmentation des autorisations de paiement, donc ce n'est pas encore fait. On n'a pas encore le résultat des études. Deuxième question sur le matériel de stationnement, on voit qu'il y a une réduction de 1 381 €. C'est anecdotique pour les capteurs de stationnement qui ont été mis en place. Maintenant, il y a un petit moment, est ce qu'on a un retour sur le nombre de procès- verbaux et le résultat sur cette installation de capteurs ?19

Monsieur Mebarek : Je me. Je m'adresse à Eliana. Je ne sais pas si tu as quelque chose là- dessus. Au service, non. C'est une bonne question. Ça a été mis en place. Maintenant, il y a. Ça a été mis en place, quand d'ailleurs les capteurs. Juste avant l'été. Oui, donc votre question est pertinente. Ça vaudrait la peine de faire un bilan et qu'on pourra vous vous communiquer. Oui.

Monsieur Guion : Je continue et je vois ceci en annexe une baisse des crédits de paiement du projecteur numérique culture avec un décalage en 2025 des recettes, notamment des subventions prévues par le département car il n'y a pas de dépenses prévues pour l'instant. Est- ce à dire, et je pose la question pour un ami, que ça revient à un abandon ?

Monsieur Mebarek : Non. Je vais passer la parole à Mathieu Duchesne, non pas d'abandon, mais Mathieu. Tu peux expliquer ?

Monsieur Duchesne : Oui, Monsieur Guion, le dispositif lui-même continue à fonctionner, vous l'aurez remarqué, en soirée et le week end. Nous avons eu un agent qui est tombé malade, qui a été remplacé pendant plusieurs mois il a été absent. Il a fallu un peu de temps avant de trouver quelqu'un pour la remplacer. Ceci explique cela et nous réfléchissons à une évolution du dispositif. Mais voilà, je n'ai rien d'autre à ajouter.

Monsieur Guion : A ceci près que là, les subventions, c'est par rapport à des investissements. Donc ça veut dire que les investissements ne sont pas faits. Donc là vous me parlez, vous me répondez sur du fonctionnement. Très bien, merci pour l'information, mais là je pose la question sur l'investissement est ce qu'il est abandonné ou pas ?

Monsieur Mebarek : Alors on va on va rechercher l'info Monsieur Guion. Alors je pense qu'il s'agit ici on avait LUMEN avec le projecteur fixe qui était médiathèque et on devait par ailleurs avoir des projecteurs volants qui sillonnaient la ville et donc c'est un investissement. Et je pense. Mais on va vérifier que les crédits de paiement sont en réduction compte tenu du montant peut être plus faible d'acquisition, C'est ça ? On va vérifier l'info. Voilà. Autre question.

Monsieur Guion : Continue. Alors là, c'est plus une remarque. Donc c'est en réaction avec ce que disait Madame Monville, avec qui je ne suis pas toujours d'accord, mais aussi en réaction à ce que disait Madame Gillier. Est-ce que vous vous disiez qui revient régulièrement, je le vois dans les réseaux sociaux et par rapport à certains de vos adjoints qui y répondent sur Facebook pour ne pas le nommer, sur les accusations avec du Trump à chaque fois sur les fake news, je voudrais rappeler que ces réponses sont vraiment caricaturales et sont le fait de votre majorité régulière. C'est assez déplorable et pourtant les fake news, vous êtes assez coutumier des faits. Je ne veux pas vous rappeler la fausse annonce du départ de la prison ou encore de Monoprix. Donc j'en resterai là. Mais si vous pouviez arrêter ces caricatures avec l'image de Trump, ce serait bien. Au niveau de Madame Monville qui parlait du budget qui n'était pas sincère.

Monsieur Mebarek : Mr Guillon, je vais répondre quand même, je vais répondre si vous voulez. Je suis Maire depuis le mois d'octobre, je n’ai pas annoncé moi personnellement le départ de la prison. Et concernant le sujet de Monoprix, c'est encore un autre sujet. Je ne vais20

pas refaire l'histoire de ce dossier, on va encore y passer un quart d'heure, mais merci de revenir sur ma fonction de Maire depuis un an. Quand même, à un moment donné, moi je peux pas laisser dire des contre-vérités. Alors on peut qualifier ça de Trump ou pas, mais c'est rigolo. Enfin c'est rigolo. C'est aussi sa méthode à ce Monsieur. On est d'accord de balancer, de balancer de l'information sortie du chapeau qui est complètement fausse. Mais voilà, moi je ne peux pas laisser dire qu'une décision modificative Technique où on décale des crédits de paiement. C'est lié au fait que notre budget est insincère et que l'Etat a supprimé des subventions. Et donc on est bien dans la panade. Nous ville de Melun, on doit, on doit réduire nos travaux, les supprimer. C'est ça que je conteste. Et ça c'est totalement faux. C'est une fausse information en anglais. Comment la qualifie fake news ? C'est tout.

Monsieur Guion : Je vais, je vais répondre là-dessus très techniquement et par rapport à ce que disait Madame Monville et je confirme que pour moi, ce budget est insincère et vous êtes coutumier du fait. C'est une règle comptable. Vous ne devez inscrire au budget une subvention que si elle est notifiée. Et là on a l'exemple sur la crèche, notamment les 660 000 € de subvention qui n'ont pas été notifiés pour la DPV, pour l'Etat notamment. C'est quelque chose que vous aviez demandé, que vous n'avez pas obtenu, mais vous aviez déjà inscrit au budget. Et ça, c'est de l'insincérité, c'est technique, ce n’est pas un jugement de ma part, c'est juste technique. Voilà. Et c'est ce que disait Madame Monville sur d'autres subventions.

Monsieur Mebarek : Mais Monsieur Guion, c'est…

Monsieur Guion : Notre journal qui revient tous les ans que vous pouvez notifier tous les ans. Évidemment, même si ça bouge un petit peu. Mais là, c'est une subvention que vous avez demandée. Monsieur Guion.

Monsieur Mebarek : S'il vous plaît. La DPV, ça ne se passe pas comme aussi facilement que vous le dites la DPV. On a des discussions avec l'État. On a un rendez-vous qui s'appelle programmation DPV avec le Secrétaire Général de la Préfecture, qui est le préfet délégué à l'égalité des chances, qui, en amont, voit avec la ville les projets que la ville souhaite proposer à la DPV. On se met d'accord avec le Préfet, on se met d'accord avec le Préfet sur la liste des opérations, on délibère, Monsieur Guion, on délibère ici. D'ailleurs, vous l'avez régulièrement, cette délibération où je vous présente les projets soumis à DPV. Si on fait ça, c'est qu'on le fait avec l'accord du Préfet. D'accord. Et ces subventions sont inscrites en budget, là, sur l'opération en question, je vais le dire, je vais donner précisément l'information. C'est que le Préfet, alors qu'il avait donné son accord aux subventions de l'acquisition, de la crèche, de l'hôpital, on a acquis en décembre 2023. On a pris, soin d'informer le préfet du dépôt de la demande DPV et qu'on allait dans les jours qui viennent, acquérir, la crèche. Voilà. Donc sur cette base là, vous savez qu'on peut par l'entité qui subventionne, on peut se faire autoriser à réaliser une opération en anticipation, bien que la subvention n'ait pas été notifiée. C'est le principe, c'est comme ça. Et donc là, l'État nous a dit ok, c'est bon. À part que lorsque, à la fin, toutes les DPV nous ont été subventionnées, le préfet, il s'en est excusé à l'égalité des chances, n'a pas tenu compte du courrier qu'on lui avait adressé, dans lequel on l'informait qu'on allait procéder, compte tenu du calendrier des notaires qu'on allait procéder à l'acquisition de la crèche en décembre, il s'est planté, il me l'a dit, il s'en excusait platement. On a paumé 600 000 parce que effectivement, s'il avait pris connaissance de ce courrier comme quoi on l'autorise, il nous autorisait à acquérir avant la notification formelle, ce qui se fait très régulièrement. On n'aurait pas de problème. La difficulté, c'est qu'il nous a, il a constaté qu'après coup que l'acquisition avait été faite en 2023 pour une DPV 2024, il a dit qu'elle21

n'était pas éligible. Enfin bref, je reviens quand même sur le principe général Monsieur Guion du budget, c'est prévisionnel alors on peut avoir le débat. On a déjà eu sur le sujet, s’il ne fallait inscrire chaque centime d'euro correspondant à une réalité qui va être perçue par la ville, qu'il s'agisse de la fiscalité ou des dotations ou des subventions, notre budget sera un vrai gruyère, un vrai gruyère et on aurait des décisions modificatives ou des budgets supplémentaires en cours d'année qui serait important. Inscrire un budget, ce sont des prévisions. Voilà. La DPV, c'est une prévision qui est probable, d'accord. Et au moment où elle est notifiée, on confirme l'encaissement. Si, in fine, pour une raison qui nous échappe, elle n'est pas notifiée et on supprime les crédits. Mais ça ne fait pas pour ça. On ne fait pas pour autant un budget insincère. Avez-vous d'autres questions.

Monsieur Guion ?

Monsieur Guion : Oui, Donc je vous remercie pour toute cette force de détails qui nous permet d'avoir un petit peu plus d'infos sur vos relations avec le préfet. Mais les faits sont têtus. La subvention a été demandée, elle n'a pas été notifiée et vous avez commis une insincérité par rapport à une règle comptable. Voilà, c'est tout. Vous ne pouvez pas dire le contraire là-dessus, je suis désolé. Alors ensuite, sur l'insincérité et les fake news dont vous êtes aussi coutumier du fait. Et même en ce moment. Alors ce n’est pas vous qui répondez j'imagine, sur le Facebook en tant que ville de Melun, mais par exemple sur les effectifs de police, vous faites de la communication à outrance comme quoi vous faites de la sécurité supplémentaire à Melun, j'en passe des meilleures. Vous ouvrez un poste de police, vous vous faites des contrôles de vitesse avec la police municipale maintenant, donc vous augmentez le nombre de missions de la police municipale. Et je vous réponds que c'est bien tout ce que vous faites, sauf que vous n’augmentez pas les effectifs, donc je vois pas trop comment vous pouvez faire toutes ces missions supplémentaires, ouvrir un poste de police municipale supplémentaire sans augmenter les effectifs. Et vous vous permettez de répondre. Alors je dis vous, mais certainement votre community manager comme on dit en anglais sur les réseaux sociaux, qui répond que vous avez cinq effectifs supplémentaire. Sauf que dans le tableau des effectifs, ça se voit pas en 2024 et ça ne se voit pas non plus dans le budget. Et précisément, nous sommes en train de délibérer sur une décision modificative budgétaire et nous ne voyons pas une hausse de la masse salariale sur les effectifs de police municipale dans ce budget. Donc je suis désolé, pour moi, ça c'est de l'insincérité au niveau de la communication en tout cas.

Monsieur Meberak : Bon. Monsieur Guion, je ne vais pas m'énerver vraiment, je ne vais pas m'énerver, mais moi je raconte pas n'importe quoi aux melunais, mais j'ai un j'ai un respect pour les melunais et quand on s'engage et on fait des déclarations, moi je ne raconte pas d'histoires. Vous imaginez Monsieur Guion que je ne vais pas alors que c'est extrêmement attendu. Certains peuvent ne pas partager d'ailleurs, mais c'est extrêmement attendu, cette ouverture d'antenne de poste municipale à la gare. Et je vais donc, on va donc ouvrir un poste municipal sans agent. Et donc c'est moi, Eliana Valente, Henry mais qui en tenue iront assurer la sécurité à la gare. Mais il faut arrêter le délire Monsieur Guion, nous avons recruté sur l'année 2024, on vous fera le bilan très précis de la masse salariale et des recrutements. Nous avons dans les derniers mois, Monsieur Guion recruté neuf agents de police municipale supplémentaires, neuf agents de police municipale supplémentaires dont cinq … non mais pourquoi vous doutez de ce que je dis ? Non. Aujourd'hui nous sommes Monsieur Guion, aujourd'hui, nous sommes à plein. Nos agents de police municipale, nous sommes, l'ensemble des créations de postes que nous avons collectivement validés ont été pourvus. Nous sommes à plein de nos postes. Nous avons dans les derniers mois recruté neuf agents de police22

municipale, dont cinq qui seront utilisés, qui serviront à l'antenne de police municipale de la gare. Ne vous en déplaise Mr Guion, je suis désolé de vous le dire, la majorité en place, le Maire va ouvrir un poste de police municipale à la gare, a recruté neuf agents, dont cinq qui seront utilisés pour les services de la gare. Ne vous en déplaise Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Alors vraiment, le poste municipal, au contraire, c'était dans notre programme 2020.

Monsieur Mebarek : Vous viendrez à l'inauguration, j'aurai le plaisir Monsieur Guion, j'aurai le plaisir de faire des photos avec vous en compagnie des agents de police avec nous lors de l'inauguration qui intervient dans quelques semaines. Allez-y !

Monsieur Guion : Je suis désolé mais vous me couper en permanence. Moi je fais des interventions concises, précises, vous me couper en permanence, Vous vous énervez aussi un petit peu, Vous devriez un petit peu vous calmer là-dessus. Vous n'êtes pas solidaire des fake news qu'a fait votre prédécesseur ? Pourtant vous étiez premier adjoint. Je note que vous n'êtes pas solidaire là-dessus. N'en déplaise peut-être à Monsieur Vogel sur le poste de municipal, je ne vais pas vous dire le contraire, je suis totalement d'accord pour le faire. C'était dans notre programme aussi, donc il n'y a aucun problème là-dessus. Ce que je vous reproche, c'est ne vous mettez pas d'effectifs supplémentaires, vous nous dites que vous avez recruté, mais laissez-moi parler. Enfin, on nous dit que vous avez recruté neuf policiers supplémentaires. Ok. Pourquoi ça ne se voit pas dans le budget ? Et pourquoi vous ne dites pas ceux qui sont partis ? Voilà, voilà. Quand on embauche neuf et qu'il y en a cinq ou six, je ne sais pas qu'ils sont partis, mais en fait il y en a trois supplémentaires.

Monsieur Mebarek : Monsieur Guion, écoutez, je vais vous dire Monsieur Guion, franchement, je sais que ça vous énerve. Je sais. Non mais je sais, mais ça ne me gêne pas. Je sais que ça vous énerve que sur le sujet, si on n'est pas d'accord avec Madame Monville sur la politique de sécurité et on se mettra jamais d'accord, mais c'est pas grave. Mais sur le sujet sécurité qui est aussi l'une de vos marottes et priorités, je sais que ça vous énerve qu'on fasse mieux que ce que vous imaginiez vous même Et Monsieur Guion, nous faisons mieux, je vous le confirme, je vous le confirme, et en particulier en matière d'effectifs. Aujourd'hui, on a mis tous, tous les moyens de notre côté pour favoriser les recrutements de la police. On a augmenté le régime indemnitaire de nos agents de police municipale, on a renforcé leurs moyens matériels, on a offert des conditions de travail qui sont qui sont aujourd'hui satisfaisantes, de sorte que ce qui n'était pas le cas, aujourd'hui, la ville de Melun est devenue un, dans le milieu de la police municipale, on est devenu un endroit dans lequel finalement il fait bon vivre. Être agent de police municipale, je sais que ça vous énerve, mais c'est comme ça. Et nous avons recruté neuf agents, Monsieur Guion, neuf agents et ensemble, lors de l'inauguration, on ira remercier et féliciter les agents qui occuperont ce poste. Eliana si tu veux compléter.

Madame Valente : Alors moi je voulais juste préciser que jamais à Melun on a eu 43 agents de police municipale. Je parle de 43 agents. Je dis on enlève, après on peut rajouter pardon, on peut rajouter les quatorze agents du CSU, on peut rajouter les dix ASVP, on peut rajouter tout le personnel administratif, on arrive quasiment à 100 personnes, donc on ne parle pas du tout. Ah oui, Non mais oui, bien évidemment. Oui oui, Quand tu rajoutes aussi la brigade centre- ville, tu rajoutes les ASVP, tout ça. Oui, on est quasiment 100 agents, mais sur le terrain on est bien 43. Aujourd'hui, on a vocation encore à grandir puisqu'on a également d'autres projets.23

Ne t'en déplaise, aujourd'hui, ce qui gêne, c'est qu'on réussit réellement sur le terrain. Alors on parle des contrôles routiers parce que je rebondis sur le post qui a été qui a été fait sur le sur le site. Je ne comprends pas. En fait, quand on ne fait pas de contrôles routiers, on nous reproche de ne pas le faire. Aujourd'hui, on fait des contrôles routiers, on nous reproche de le faire. Non, le Maire n'est pas magicien. En fait, on a juste aujourd'hui priorisé certaines choses. On répond à une commande de nos administrés puisque les contrôles routiers, aujourd'hui la police nationale ne peut plus en faire. Et malheureusement, on est obligé également de pallier à cette défaillance de la police nationale. Donc on fait également des contrôles routiers. Il y a eu des bons résultats puisqu'on a on a attrapé des personnes sans permis, donc on a retiré de la voie publique des personnes qui sont susceptibles d'être dangereuses. Donc aujourd'hui, je ne vois pas le pourquoi de ce genre de post.

Monsieur Mebarek : Autre question Monsieur Guion. Parce que là, je pense qu'on a suffisamment répondu.

Monsieur Guion : Je remercie Madame Valente d'éviter de me tutoyer en Conseil Municipal. Ça vaut pour tout le monde en Conseil Municipal. Je suis content que vous m'annoncer que vous soyez passé à 43 agents de police municipale. Jusque-là, vous communiquez sur 70 sans préciser que ce sont des agents de police municipale. Maintenant, j'espère que vous allez préciser exactement le nombre 43. Jusque-là, le tableau des effectifs faisait mention et depuis des années, même par rapport à votre prédécesseur dont vous n'êtes pas trop solidaire, vous étiez tout le temps à 39 40. Donc je note qu'on a une augmentation, mais pas de neuf, hein, de quatre uniquement, Ça veut dire que d'autres sont partis, vous ne le précisez pas, mais c'est des techniques de communication. Je voulais vous faire une explication de vote sur la décision modificative. On aurait pu voter pour, pour le coup, vu qu'il y avait des subventions qu'on avait demandé, notamment pour le club de la gendarmerie et d'autres. Et on voit la suppression non dite, l'abandon des projecteurs LUMEN pour les quartiers. Mais bon, ça sera pour plus tard. Mais on ne le fera pas puisque au niveau de l'effectif et des moyens sur la police municipale donc on ne conteste pas. Vous avez compris les volontés. Nous ne voyons pas dans cette décision médiatique de l'augmentation de moyens par le budget. Voilà. Donc nous voterons contre. Bon.

Monsieur Mebarek : Ok. Mais vous allez quand même venir à l'inauguration du poste, Monsieur Guion ? Rassurez-moi, on est d’accord ? Vous prendrez une petite coupette aussi avec nous ?

Monsieur Guion : Si je peux venir par rapport à mon travail, selon l'heure, bien sûr.

Monsieur Mebarak : On va essayer de se caler par rapport à ça.

Madame Gillier.

Madame Gillier : Oui. Alors vous vous cadrez pour aller boire une petite coupette. C'est plutôt bien. Moi j'ai quand même remercié les services de la RH qui recrutent pas le maire en lui- même, à moins que vous ayez du temps pour pouvoir recruter des…

Monsieur Mebarek : Il m'arrive de faire des entretiens, il m'arrive.

Madame Gillier : Mais c'est très bien. Je pense quand même que la question qui va se poser et qui ne va pas tarder à se poser sur les questions de budget, ça va être comment est-ce qu'on24

maintient l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale avec ce qui va être donné, avec aussi les mêmes effets sur la police nationale qui était pas spécialement en forme, mais ça, je profite pour rebondir sur ce qu'a dit Monsieur Guillon et sur le fait que les villes et la nôtre en particulier, on n'aura pas les moyens d'avoir une inflation pour remplacer ce qui va être enlevé par l'état. Et ça c'est un problème extrêmement important. J'ai une question que j'avais oublié, un désolé. Toujours le fait d'être arrivé avec ce petit décalage sur et sans doute ça a dû être abordé je pense potentiellement par Monsieur Guion sur le crédit qui est contracté pour le remboursement anticipé de trois emprunts. Ça a été abordé. Bon, alors vous m'apporterez la réponse et peut être est ce que la question est abordée de qu'est-ce que ça nous a rapporté en fait…

Monsieur Mebarek : D'opérations ? Oui, c'est abordé

Madame Gillier : Ah mince

Monsieur Mebarek : Mais ça nous apporte une économie budgétaire. Tous les ans, sur la période 2025-2035, de 830 000 € par an. Donc on a 830 000 € par an de capital en moins à rembourser.

Madame Gillier : Ok.

Monsieur Mebarek : Merci. On va passer au vote.

Monsieur Guion, vous avez fait part de votre intention de vote, donc je pense que c'est bon. Y a t-il d'autres questions ?

Oui Madame Monville ?

Madame Monville : Je voudrais juste quand même, parce que vous m'avez interpellé plusieurs fois dans ce débat. Donc, je voudrais juste quand même vous dire une chose sur la question de la sécurité et dire aussi à Eliane. Il est évident que si nous ne partageons pas la même vision de la manière dont on assure la sécurité, nous partageons par contre la préoccupation pour la sécurité. Et nous partageons aussi le fait que les agents de police municipale, à partir du moment où ils sont là et où ils travaillent, soient bien rémunérés, correctement encadrés là- dessus, il n'y a aucun sujet avec nous.

Monsieur Mebarek : Merci, Madame Monville. On progresse. Y a t il y a-t-il d'autres interventions ?

C'est bon, c'est bon. Merci beaucoup.

Allez, qui s’oppose ?

Un, deux. Quatre. Quatre.

Six. …

Ok, donc que des oppositions.

Abstentions.

Adopté.

Merci beaucoup.

Adopté par 9 voix contre et 28 voix pour le Conseil Municipal :

VOTE la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2024, équilibrée en section d’investissement et de fonctionnement pour un montant total de :25

Fonctionnement : 676 596,85 €

Investissement : 19 119 026,03 €

Total : 19 795 622,88 €

PRECISE que les propositions budgétaires de DM n°2 – exercice 2024 exposées pour le budget principal par un vote au niveau du Chapitre et Chapitre « opérations d’équipement », par Nature, avec présentation croisée par fonction.

VOTE les subventions aux associations suivantes :

Amicale du personnel de la ville : 5 000 €

Club Sportif Loisirs Gendarmerie : 3 500 €

Confrérie du Brie de Melun : 1 300 €

Association pour l’intégration et le développement Guesse Gadio (AID2G) : 300 €

AUTORISE l’ordonnateur à mandater ces subventions.

REPREND au 002 la quote part du résultat de fonctionnement du foyer résidence « La Chesnaie » revenant à Melun : + 50 132,18 €

REPREND au 001 la quote part du résultat d’investissement du foyer résidence « La Chesnaie » revenant à Melun : - 5 940,41 €

6 - DECISION MODIFICATIVE N°2- EXERCICE 2024 - OUVERTURE ET REVISIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Monsieur Mebarek : Délibération numéro sept. On tire les conséquences de l'ajustement des autorisations de programme et crédits de paiement en modifiant, en procédant dans cette délibération, à des ouvertures et révision d'AP. Donc vous avez le tableau dans le dans l’annexe à la délibération. C'est la conséquence de ce qu'on a dit longuement sur la DM. Voilà, si vous n'avez pas de question, je propose de passer au vote.

Y a-t-il des oppositions ?

A priori même, même…Voilà. Donc même vote, même vote Ok.

Un vote.

Abstentions.

Merci.

Adopté.

Adopté par 9 voix contre et 28 voix pour le Conseil Municipal :

VOTE l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2024 selon le tableau joint en annexe.

7 - ADOPTION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT EN M57 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Mebarek : Délibération numéro huit. Petite délibération technique. Il s'agit de compléter le tableau d'amortissement. Vous savez que, notamment avec l'adoption de la M57,26

nous avons délibérer. Nous avons délibéré quand ? L'année dernière, le 20 décembre, pour fixer les choix de modalités d'amortissement et de durée d'amortissement de nos biens. Et dans le cadre de cette gamme, il est proposé d'ajouter quatre autres catégories de biens et de mettre en face une durée d'amortissement. Il s'agit des subventions d'équipement en nature pour financer des biens mobiliers, matériels et des études pour lequel nous proposons une durée de cinq ans des subventions d'équipement en nature pour financer des biens immobiliers ou installations. 30 ans. Subvention d'équipement en nature pour financer des biens immobiliers ou des installations. Pour la cette fois ci, des organismes privés, 30 ans et le dernier point des constructions sur sol d'autrui amortissement de douze ans. Voilà. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame Moneville.

Madame Moneville : 30 ans, 30 ans, c'est beaucoup quoi. Et puis après, moi j'avoue que c'est le genre de délibérations qui, encore maintenant, après dix ans, me laisse perplexe parce que je mets au défi quiconque de m'expliquer exactement de quoi il s'agit quand il a que ça en fait. Donc là vous nous dites donc, subvention d'équipement, on va augmenter la durée d'amortissement. C'est ce que je comprends, on augmente la durée d'amortissement.

Monsieur Mebarek : Non, non, en fait, on ajoute un ajoute, on ajoute

Madame Moneville : Oui.

Monsieur Mebarek : On avait des opérations qui avaient été dont les durées d'amortissement avaient déjà été fixées. Et là, avec cette délibération, on vient compléter la délibération de 2000. De 2023.

Madame Moneville : on ajoute des opérations.

Monsieur Mebarek : On ajoute.

Madame Moneville : Et on ajoute des opérations. Mais les opérations telles qu'elles sont définies subventions d'équipement, nature pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études.

Monsieur Mebarek : Parfois, on fait des opérations, des mutations de parcelle de foncier pour 1 € symbolique. Donc ça nous arrive régulièrement, notamment avec des bailleurs sociaux ou des…et lorsque l'on fait cette cession à l'euro symbolique, comptablement c'est assimilé à une subvention que l'on donne. Et cette subvention, elle est amortissable dans nos comptes sur une durée. Et donc là vous avez dans le tableau les différentes durées d'amortissement selon les différents types d'opérations. Je disais tout à l'heure lorsqu'il s'agit d'une subvention d'équipement, par exemple, un terrain pour financer des biens immobiliers à des organismes publics, donc, typiquement un bailleur social Habitat 77 à qui on fait une rétrocession d'une parcelle pour 1 €. On va valoriser cette parcelle. C'est considéré comme une subvention et cette subvention va l'amortir sur 30 ans. Pareil lorsque c'est la même chose pour un opérateur privé, une copropriété par exemple, pour lequel on fait un échange de parcelles, et puis pareil sur des constructions au sol d'autrui où ça peut nous arriver de faire une construction sur un bout de parcelle d'un bailleur social, ça se valorise également. Et donc cette valorisation, là, c'est juste de la comptabilité. C'est vrai que ce n’est pas… on en tire pas grand chose dans notre existence En tant que melunais. Très bien.

Qui s'oppose ?27

Qui s'abstient ?

Merci.

Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

RAPPELLE l’application de la méthode de l’amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024,

RAPPELLE la dérogation relative à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, fixé à 2 000 €, seuil en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition ;

CONSIDERE la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service ;

DECIDE de fixer les durées d’amortissement pour les catégories de biens suivants :

Nature Biens ou catégorie de biens Durée

204411 Subventions d’équipement en nature pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études.

5 ans

204412 Subventions d’équipement en nature pour financer des biens immobiliers ou des installations (Organismes

publics)

30 ans

204422 Subventions d’équipement en nature pour financer des biens immobiliers ou des installations (Organismes privés)

30 ans

2145 Constructions sur sol d’autrui : Installations générales, agencements, aménagements

12 ans

8 - APPROBATION DES PROJETS PROPOSES PAR LA VILLE DE MELUN DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2025 DU CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Monsieur Mebarek : Délibération numéro neuf. Il s'agit de fixer, pour l'année 2025, les opérations que la Ville propose d'intégrer dans le contrat le CRTE. Vous savez que CRTE, c'est une sorte d'enveloppe globale de subvention que porté par l'agglomération euh et subventions qui sont versées par l'Etat. Donc. Et l'Etat a souhaité que les subventions qu'il octroie sur un territoire donné soient, on va dire centralisées dans une forme de contrat cadre à l'échelle de l'agglomération et donc l'agglomération tous les ans, avenante de ce contrat cadre en disant telle ville soumet au CRTE, telle opération, etc. Et donc pour 2025 il est proposé de soumettre aux CRTE un, un, deux, trois, quatre, cinq opérations : la vidéo protection le programme 2025, on aura une subvention qui sera sollicitée auprès de la Région et de l'Etat. La rénovation du restaurant scolaire Montaigu, une subvention dont on parlait tout à l'heure de l'Etat au titre des violences urbaines. Lacquisition et la démolition et la renaturation du seize rue des Trois Moulins. C'est le fameux jardin que l'on va faire sur le long de l’Almont. Ici on sollicite une subvention au titre du Fonds Vert recyclage foncier. Quatrième opération la création, alors ça a plus long terme, mais la création d'un gymnase au sud de la ville, donc28

près du prêt du futur collège. Et dernière opération la réalisation sont des espaces sportifs en libre accès et des aires de jeux dans le sud de la ville. On vise ici en particulier le parc qui va être réalisé sur la rue Jack Marinelli à la place du terrain de pétanque et peut être, est ce qu'on met des agrès également dans le sud ? D'accord. Voilà.

Y a t il des questions ?

Madame Prim

Madame Prim : Oui. Alors je voudrais rappeler, pour ceux qui nous écoutent, ce qu'est un CRTE c'est le Contrat de Relance de Transition Ecologique et ça vise donc à aligner les politiques locales sur les grandes transition écologique, économique, démographique et numérique. Mais le fil rouge, c'est la transition écologique. Or, avec ce cadrage mois le projet d'installation de caméras de vidéosurveillance, je ne comprends évidemment pas très bien. Alors, c'est que c'est aligné sur les axes numérique et sécurité, mais il faut quand même qu'il y ait un axe écologique. Je vous vois sourire. Vous vous doutiez déjà là-dessus ? Mais enfin, c'est quand même extrêmement en décalage avec les ambitions environnementales affirmées et dans le titre et dans le texte du CRTE. Alors il est très l'axe, il permet beaucoup de choses, ça je le concède, c'est un peu un fourretout. Mais le bilan d'étape national du déploiement des contrats de relance et de transition écologique de décembre 2022 dans son rapport déplore justement une faible ambition écologique, notamment en raison de la dispersion des priorités au sein du CRTE de l'agglomération de Melun par exemple. L'orientation cinq vise à promouvoir la sécurité intercommunale et ne propose pas de l'accomplir par des actions soutenant la transition écologique, créant ainsi un risque d'utilisation du contrat selon les préférences de chaque commune. On fait ce qu'on veut, quoi. En conséquence, les projets de vidéosurveillance, sans effet mesurable vous en conviendrez, sur la réduction des gaz à effet de serre ou la préservation de l'environnement ne s'inscrivent pas dans l'esprit du CRTE et contribuent à la dérive pointée par le rapport. Le choix d'installer des caméras relève de la gestion sécuritaire et notamment dans les quartiers populaires de votre majorité, mais n'est en aucun cas un choix écologique. Vous êtes convaincus de leur nécessité ? Bon, je ne vais pas dire très bien, mais vous savez, nous ne sommes pas pour. Nous ne sommes pas convaincus de leur nécessité. Nous vous demandons de mobiliser pour ce déploiement d'autres financements et de consacrer le CRTE à des projets qui améliorent concrètement la vie dans les quartiers populaires, avec pour fil rouge la transition écologique. Et c'est possible. Il y a des exemples. On peut investir dans des aménagements végétalisés en zone urbaine, sensibiliser les jeunes aux enjeux écologiques et leur permettre d'être même formateur à leur tour. On peut rénover les logements énergivores, réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer l'offre de transport. Alors ça, c'est peut-être une autre enveloppe d'ailleurs. Mais travailler encore plus sur les réseaux cyclables, l'accès aux soins, encourager les initiatives solidaires, c'est ça aussi la sécurité pour les habitants, c'est mieux vivre dans son quartier. Ce sont les milieux populaires qui souffriront le plus des effets du changement climatique. Donc, plutôt que de les contrôler, que de les surveiller. Il y a peut-être d'autres choses à voir. Et il y a une géographe, Léa Bienne, qui a beaucoup travaillé sur le sujet et dans son livre l'écologie ordinaire en quartier populaire, elle montre que les quartiers populaires peuvent être des lieux d'innovation écologique. Donc elle pointe Saint-Denis comme exemple où un vide grenier permanent organisé par la Régie de quartier propose aux habitants de déposer des objets inutilisés pour les racheter à prix réduits en combinant entraide et sensibilisation écologique. Ça me fait penser aussi à ce qu'on disait sur les monstres tout à l'heure. Enfin bref, des initiatives solidaires comme des coopératives d'achats où il existe plein de choses. Donc en conclusion, nous, on vous demande d'utiliser le CRTE pour sa vocation première et noble en centrant la29

démarche de la Ville sur la programmation opérationnelle des actions découlant du projet de territoire et en répondant à des objectifs de transition écologique.

Monsieur Mebarek : Merci Madame Prim. Madame Prim, vous savez, nous partageons la même noblesse que vous, nous avons déjà, je ne parle pas de la délibération de ce soir, je vais y revenir, mais nous avons déjà, au titre des années précédentes, notamment je pense à 2024, Madame Prim par exemple, 2024. Nous avions inscrit comme opération alors des opérations qui vont totalement Madame Prim en 2024, des opérations qui vont totalement dans cette ambition écologique qu'on partage le Faucigny Lucinge, c’est une opération à 2 millions et demi que l'on a soumise aux CRTE au titre de l'année 2024. Nous avions également l'opération de Pasteur, le changement des huisseries de l'école Pasteur, C'est combien ? 2,7 millions. Donc on est tout à fait dans cette ligne sur 2025, c'est, passez-moi l'expression, l'arbre qui cache la forêt sur toutes les opérations qui sont soumises. Nous avons la renaturation d'une friche qui était polluée dans un ancien garage dans lequel on va pâturer et redonner aux habitants. Si ce n’est pas de l'écologie, je sais pas ce que c'est. Nous avons également la mise en la création de parcs et de dispositifs d'aires de jeux et de sport. La santé, c'est aussi du bien vivre. Donc après le sujet de la caméra, je n'en disconviens pas, mais je vous garantis que les caméras seront écologiques. Elles ne consommeront pas beaucoup d'énergie. Non, non, franchement, je l'état, non mais je vous jure, cette opération là, l'État, il l'a validé le CRTE. Lorsque on voit quand même son objet, c'est contribuer à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique d'un territoire. Après, on peut mettre plein de choses dans le social, notamment renforcer la sécurité d'un quartier. C'est aussi une forme. Maintenant, sur le sujet des caméras, on n’est définitivement pas d'accord. Je ne veux pas faire de Melun, le Grenoble, que qu'a fait votre Maire écologiste de cette ville. Non, mais je le redis parce qu'à chaque fois que vous allez parler des caméras, à chaque fois que vous parlerez des caméras, je citerais l'exemple de Grenoble. Il les a arrêtés les caméras, donc moi je ne veux pas faire ça. Donc et ça démontre bien, ça démontre bien, sans doute par miroir, qu'il y a sans doute un intérêt à celle-ci. Voilà, maintenant passé ça, Je vous rejoins sans doute sur le fait que cette opération là, dont le volet écologique, on aurait pu effectivement la retoquer, mais elle a été acceptée comme ça. Madame Monville.

Madame Monville : Est-ce que vous pouvez nous rappeler combien ça coûte, combien on va dépenser dans ces cinq actions qui sont là ? Est ce qu'on a déjà le montant global de ce que, de ce que ces actions vont coûter à la ville ?

Monsieur Mebarek : Je vous donne si vous avez une autre question Madame Monville Mais je vais récupérer les…

Madame Monville : J’aurais bien aimé avoir cette information, parce que elle est importante en réalité, parce qu'elle donne la mesure des engagements qui sont pris.

Monsieur Mebarek : Oui, oui, vous avez raison

Madame Monville : tout se paye.

Monsieur Mebarek : Par exemple, Les trois moulins.

Madame Monville : dans une société capitaliste, tout se paye.30

Monsieur Mebarek : La renaturation de la friche du garage, La rue des Trois Moulins, c'est 330 000 € par exemple. On l'évoque d'ailleurs dans la Décision Modificative. Les autres. Sylvie recherche l'info.

Mais si quelqu'un a une autre question ?

Madame Monville : La vidéo ? Non, attendez, je n’ai pas fini. Je n’ai pas terminé. Je vois des mains qui se lèvent, mais ce n'est que le début, hein ? Donc …

Monsieur Mebarek : Allez-y.

Madame Monville : Non mais j'aurais bien aimé avoir…

Monsieur Mebarek : Donc à vous les réponses et on attend des…

Madame Monville : Caméras de surveillance parce que ça aurait permis de, ça aurait permis une comparaison intéressante.

Monsieur Mebarek : On les a dans les fiches. Ah oui, d'accord, les fiches ne sont pas effectivement détaillées dans la note de présentation, mais les fiches étaient annexées et on a les fiches.

Madame Monville : Oui mais je ne pense pas que les melunaises et les melunais ont les fiches.

Monsieur Mebarek : Evidemment, mais vous les aviez Madame Monville, mais donc la question.

Madame Monville : Mais en fait, le Conseil Municipal, il n'est pas pour moi. En fait, il est pour la ville et pour l'ensemble des habitants de la ville et des habitants de cette ville pour lesquels nous sommes…

Monsieur Mebarek : Evidemment. Mais évidemment. Mais puisque vous avez les chiffres, vous auriez pu me commenter les chiffres que vous aviez, mais là, manifestement, vous vous dites que vous ne les avez pas, donc vous les aviez. Donc le restaurant scolaire Montaigu 1 200 000 € hors taxes qui sont des travaux donc étalés sur deux ans 2024 2025 à hauteur de 490 000 € en 24 et 1 million d'euros en 2025. Au titre de l'État, c'est 1 million d'euros qui est sollicité. Donc, par rapport à votre question, 1 million 2 de hors taxes, nous sollicitons 1 million d'euros. Concernant,

Madame Monville : Les caméras.

Monsieur Mebarek : Les caméras, 50 000 € hors taxe. Et il s'agit d'une opération, effectivement, 2025, puis voilà, donc 50 000 €. Ce n’est pas la plus grosse. Vous l'avez remarqué, sur une enveloppe globale de 1 million, de 8 millions, c'est ça ?

Madame Monville : Non, mais si on faisait le calcul de ce à quoi on en est cette année en dépenses de caméras de vidéosurveillance, il était déjà plusieurs centaines. Ce n'est pas ça le problème puisque les.31

Monsieur Mebarek : Puisque les melunais nous entendent, allons jusqu'au bout et on a beaucoup de melunais sont pressées d'avoir un nouveau collège et ces melunais seront contents de savoir que dans le cadre de l'implantation de ce collège, la ville va construire un nouveau gymnase à horizon 2028, sept ou 28. Il s'agit ici d'une opération hors taxe de 5,8 millions d'euros pour laquelle nous sollicitons le Département à hauteur d'un million. On verra ce que la demande est en cours et des ressources propres à hauteur de 82 %. Donc voyez sur l'enveloppe globale du CRTE 2025, 8 millions d'euros. Nous avons 6 millions quasiment qui concernent la création d'un gymnase, 1 million 2 sur la cantine, la cantine Montaigu. Et on termine également sur une opération que j'ai évoquée tout à l'heure qui est importante, c'est l'implantation d'espaces sportifs et de parc à Melun 510 000 €. Donc finalement, dans ce volume de 8 millions d'euros, les caméras, c'est 60 000 €.

Madame Monville : Voilà. Alors. Donc maintenant je vais, vous dire ce que je voulais vous dire et ce pour quoi je voulais. Je voulais avoir ces chiffres. Déjà, d'une part, la question des caméras de vidéosurveillance, comme vous l'avez dit tout à l'heure, est une question qui dépasse très largement la caméra. Ou les deux, parce que ça, c'est 50 000 €, c'est à peu près deux caméras qu'on installe, deux trois caméras qui sont installées avec 50 000 €. Donc, c'est une question qu'on a traité déjà plusieurs fois, et je ne vais pas revenir là-dessus. Par contre, ce qu'on observe ici, c'est que l'essentiel des investissements que vous allez réaliser dans le cadre de la programmation du contrat pour la pour la réussite de la transition écologique, l'essentiel de ces investissements sont en fait des investissements qui sont, qui auraient dû être faits, nécessairement, parce que ce sont des investissements qui correspondent à de nouveaux équipements pour les nouveaux habitants que vous avez fait venir dans cette ville ou bien à la restauration, l'amélioration du service public dans le quartier de Montaigu. Donc ce sont des investissements que de toute façon vous auriez dû faire. Voilà. Oui, absolument, et c'est très bien que vous le fassiez. Par contre, pour le faire, vous êtes obligés d'utiliser le cadre de ce contrat pour la réussite de la transition écologique. Pourquoi ? Parce que l'Etat finance des programmes qui ont vocation normalement à augmenter la résilience de nos territoires face aux risques écologiques. Alors mesurons de quelle manière les projets qui sont ici financés grâce à ce contrat, vont effectivement augmenter la résilience de notre territoire face au risque climatique. Nous savons très bien que ce n'est pas le cas et nous le savons d'autant plus que nous avons vécu récemment en Espagne, dans le Nord-Pas-de-Calais, en France, dans toute la bande sahélienne, en Afrique, des inondations record qui ont, pour ne citer que la France et le Nord-Pas-de-Calais, touché plus de 315 communes, 540 000 personnes et ont coûté à l'Etat 262 millions d'euros déjà. Alors, ce que je veux vous dire ici, c'est que si cette transition écologique n'est pas prise à bras le corps, y compris et surtout dans des communes comme la nôtre qui courent des risques considérables. Nous l'avons vu en 2016, nous l'avons vu en 2018. Mais dans le Nord Pas de Calais, les inondations, c'était 1,5 fois une crue centennale. Ça voudrait dire à Melun une crue équivalente à 1,5 fois la crue de 2010. Ce serait la catastrophe pour une grande partie des habitants de la ville. Donc, quand vous nous parlez ici de votre souci de la sécurité, des melunaises et des melunais, vous avez, et je le répète et je le redis, une vision de la sécurité par le petit bout de la lorgnette. Aujourd'hui, ce qui nous menace vraiment, c'est le risque climatique. Et quand l'argent du contrat de transition écologique est utilisé pour réaliser des investissements que vous auriez dû de toute façon utiliser, un parce que vous avez augmenté la population dans la ville, deux. Parce que c'est votre rôle, c'est votre devoir que d'entretenir les biens communs de cette ville que sont les écoles, les restaurants scolaires, les gymnases, les parcs. Eh bien, quand vous faites ça, vous négligez le risque essentiel, existentiel, qui pèse sur nous.32

Monsieur Mebarek : Moi, j'aurais bien voulu, Madame Monville, inscrire ce soir 8 millions d'euros de dépenses au titre du CRTE 2025 pour lutter contre les inondations. A part que ce n'est pas la compétence de la ville. Vous le savez, c'est la compétence de l'agglomération avec toutes les insuffisances que ça implique. Parce qu'on l'a vu, vous l'avez bien, vous avez bien fait de le citer depuis quelques semaines, le débat qui est porté au niveau national, il y a eu encore un débat au Sénat il y a quelques jours, sur le fait que la compétence inondation en gestion des milieux aquatiques et la pression des inondations n'est pas une compétence en réalité qui devrait être à l'échelle des collectivités locales, enfin au sens local ou municipal ou d'agglomération. Mais c'est un sujet de dimension supra communale, au mieux départemental, voire régional. Aujourd'hui, la présidente de la Région et le Président et certains Présidents de départements ont fait des adresses à l'égard de l'État pour transférer purement et simplement cette compétence de gestion des inondations. Donc moi, je veux bien que l'on puisse parler de ce sujet de la gestion des inondations, à part que ni vous ni moi n'avait la compétence ce soir d'inscrire quelque dépense que ce soit sur cette thématique-là. On pourra avoir le débat à l'agglomération et sachant que l'agglomération a son budget, inscrit des dépenses qui sont des dépenses qui sont en réalité pour l'essentiel mises en œuvre, exécutées par des syndicats qui portent eux-mêmes cette compétence. Il y a sans doute un enjeu de gestion territoriale de ce sujet. Moi je rejoins les interventions diverses et variées sur ce thème-là. Ça dépasse très largement la compétence des Maires que de gérer ce sujet des inondations. Après, on peut ensemble parler des dépenses que la ville engage sur le sujet transition écologique, réchauffement, efficience énergétique. Et là, enfin, je suis désolé, mais quand je vous disais tout à l'heure qu'on en a engagé 2,8 millions sur la restauration de l'école Pasteur sur les huisseries, c'est pour faire du gain énergétique, consommer moins d'énergie, contribuer à réduire le réchauffement climatique. Madame Monville c'est une réelle non, mais c'est une réalité. Et bien oui, on le fait, l'essentiel que ce soit fait. Lorsqu’on engage plus de 2 millions d'euros sur un renforcement de la biodiversité sur le parc Faucigny Lucinge. C'est aussi un axe de transition écologique. Lorsque on engage 360 000 € pour supprimer une friche. Voilà, et bien et bien vous êtes bien d'accord avec moi pour dire que la délibération de ce soir, c'est bien le plein de choses. Ah bah voilà, si le jardin trois moulins, ça nous concerne, Faucigny Lucinge en 2004, voilà.

Madame Monville : C'est 300 000 € sur les 8 millions. Mais en tout cas, une chose, je vais vous dire.

Monsieur Mebarek : Allez-y, allez-y, allez-y.

Madame Monville : Je vais vous dire vraiment. Dans votre délibération, il y a la renaturation de cette partie de la rue des Trois Moulins dont on sait très bien qu'elle est inondable et que, une des manières de protéger les populations qui vivent pas trop loin, c'est de naturaliser la zone de telle façon que l'eau soit absorbée. Donc dans votre délibération, il y a une action dont vous pouvez revendiquer qu'elle est une action vertueuse vers ce que je demande. Il se trouve simplement que votre action sur ce sujet-là, elle n'est pas sous dimensionné. Elle est, je veux dire, elle est dérisoire, elle est dérisoire. Voilà. Et que quand vous nous faites des grands discours sur la sécurité, et bien moi, je me soucie pleinement, absolument de la sécurité des habitantes et des habitants de Melun. Et je vous dis que le risque principal que courent les habitantes et les habitants de Melun, c'est le risque climatique.

Monsieur Mebarek : On le partage Madame Monville.33

Madame Monville : Mais mettez la même énergie,

Monsieur Mebarek : on la met…

Madame Monville : que celle que vous avez déployée tout à l'heure pour nous démontrer que vous faisiez de la sécurité avec la police municipale. Mais mettez cette même énergie à faire de la sécurité sur le plan des risques.

Monsieur Mebarek : Madame Monville, nous mettons cette même sécurité avec vous. Là, pour le coup, la discussion est apaisée. Donc, tout à l'heure, il y avait peut-être plus d'énergie, mais l'engagement, il est le même. Là, on parle du CRTE, mais c'est biaisé parce qu'il faudrait voir, là, les investissements globaux que la ville réalise, qui ne sont pas forcément assujettis à ces subventions, CRTE, que l'on pourrait flécher sur le volet transition écologique. Et d'ailleurs désormais, c'est à partir de l'année prochaine d'ailleurs, vous aurez l'occasion avec des indicateurs puisque la loi maintenant l'impose dans le compte administratif, d'avoir des indicateurs sur le budget divers pour mesurer le ratio d'investissement engagé par la Ville sur ces sujets de transition écologique. Et vous verrez que la ville engage des moyens là-dessus. Lorsqu’enfin je vais dire un gros mot, pardon pour certains, lorsque la ville avec le département engage beaucoup d'argent sur l'implantation du TZEN, c'est aussi limiter la place de la voiture dans la ville et faciliter les mobilités collectives lorsqu'on multiplie les, on à notre rythme, parce qu'on a une topographie qui est compliquée à Melun et on n’a aussi pas des moyens extensibles lorsqu'on multiplie avec Michel et l'agglomération des pistes cyclables, c'est aussi un enjeu écologique Madame Monville. Donc franchement, on partage avec vous totalement autant la sécurité des personnes en termes de tranquillité publique, on n'est pas aligné, autant sur la sécurité climatique, alors là, je n'ai absolument pas honte de dire que je suis totalement aligné avec vous.

Madame Monville : Sur les solutions, pas sur l'idée que les gens doivent pouvoir vivre en sécurité là-dessus on est pas aligné.

Monsieur Mebarek : En tout cas, je constate très très agréablement que vous avez évolué dans votre discours. Attention, ne le faites pas trop, vous risquez de finir sur nos bancs Madame Monville.

Madame Monville : Non, je n’ai jamais évolué dans mon discours.

Monsieur Mebarek : Je me rappelle que dans mon village, je me rappelle de nos débats. Il y a quelques mois, vous m'aviez dit qu’à la gare…

Madame Monville : J'étais déléguée d'élèves. J'étais déjà déléguée dans mes classes.

Monsieur Mebarek : A Gabriel LEROY

Madame Monville : Non, non. Avant d'être délégué de classe, j'étais délégué de classe et j'ai encore des amis qui étaient avec moi dans ma classe au lycée Claude Monet à Paris et qui me disent, tu n'as jamais changé de discours. Jamais. Pas d'un iota.

Monsieur Mebarek : Non, non, jamais. C'est vrai. Mais on peut reprendre le compte rendu34

d'un fameux conseil municipal où vous vous disiez qu'à la gare, c'était le bonheur absolu et que tout allait bien. Il n'y avait aucun problème de sécurité. Non, non, non, ce n’est pas vrai, c'est écrit, c'est même enregistré. Et je me souviens, c'était super à la gare il y a un an, Moi je suis à l'aise, il n'y a pas de problème de sécurité, tout va bien, Vous l'avez dit en ville, mais c'est bien. Vous avez évolué, c'est bien, Allez !

Madame Monville : Moi j'adore arriver à la gare de Melun.

Monsieur Mebarek : Mais moi j'adore aussi parce qu'on se rapproche de chez nous.

Madame Monville : J'aime ma ville, j'aime la traverser à la gare, je m'y sent en sécurité et tranquille. Je ne peux pas vous dire le contraire. Vous êtes plus vous dire le contraire. C'est comme ça. Quand j'arrive à Melun, je rentre à la maison et je me sens bien dans cette ville et je n’ai pas envie qu'on passe son temps à dire que cette ville c'est le Far West parce que c'est pas vrai.

Monsieur Mebarek : D'accord, je prends le train depuis facile, oh non plus que ça, 25 ans minimum, voire plus. Et bien moi je vous le dis Madame Monville, j'aime prendre le train et rentrer à Melun. Et je vous confirme, Madame Monville, qu'entre prendre le train, rentrer à Melun, prendre le train de 18 h 23 gare de Lyon après la fac, arriver à Melun après la fac dans les années 90, arriver à Melun aux alentours de 19 h. Hé ben ce n’est pas le même arrivée qu'en 2024. Vous pouvez me dire ce que vous voulez, madame Monville Ça a considérablement changé et la gare s'est considérablement insécurisée. Vous pouvez dire ce que vous voulez.

Madame Monville : La société a changé, la société a changé.

Monsieur Mebarek : C'est vrai.

Madame Monville : Moi, quand j'étais gamine à Paris, ça n'avait rien à voir avec ce que c'est aujourd'hui. Je veux dire, mon grand-père, il était ouvrier, il habitait dans le cinquième. On peut faire le monde comme ça.

Monsieur Mebarek : La société a changé la société.

Madame Monville : La société a changé la société.

Monsieur Mebarek : Nous, en tant que politique, on est là pour faire que ces changements soient les moins préjudiciables à nos habitants melunais. Voilà, c'était une belle discussion. Je vous propose de délibérer Qui ? Monsieur ? Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Oui, excusez-moi, je veux aussi parler. Alors sur cette délibération, on n'est pas contre du tout les fiches, j'ai lu les fiches. J'ai plusieurs petites questions. D'abord, pourquoi il y a le logo de l'agglomération Melun Val de Seine et pas le logo de la ville de Melun sur lesfiches ? C'est très étonnant. Ensuite, faire des espaces de sportifs en libre accès, c'est très très bien. Je ne vais pas dire le contraire. Mettre des caméras supplémentaires et remplacement, je trouve que le montant. Je vais contredire Madame Monville, mais bon, c'est notre rôle. 50 000, c'est un peu faible, surtout que ça inclut le remplacement de caméras aussi.35

Et là-dessus, j'aimerais avoir une information, c'est est ce que la caméra qui est située au début de la rue Saint Aspais a été enfin réparée ? Parce que je sais qu'il y a eu beaucoup de délits. La caméra au début de la rue Saint Aspais a été enfin réparée parce qu'il y a eu beaucoup de problèmes d'insécurité. Et ce n'est pas que des sentiments, des cambriolages, des rixes, etc. Et que cette caméra, malheureusement, ne fonctionnait pas depuis un bon moment. Donc j'espère qu'elle a été réparée, qu'on n'attendra pas là la subvention de 2025 pour ce faire. Autre chose sur le gymnase qui était prévue donc au sud qui accompagnera le cinquième collège. C'est très bien de faire un nouveau gymnase, bien sûr. Ce qui m'inquiète, c'est que le coût prévisionnel que vous avez mentionné est le même, à quelques milliers d'euros près, que le coût prévisionnel prévu pour le gymnase de Woody qui est, si je ne me trompe pas sur un souvenir de commission sport, un gymnase qui est à moitié un gymnase. Il était au fur et à mesure réduit à cause du coût. Au début, au niveau du traité de convention, on avait prévu un certain coût pour le gymnase avec l'inflation, le COVID etc, le gymnase est devenu un petit peu rabougri. Donc comme le montant est le même que celui de Woody, je m'inquiète un petit peu. J'espère que vous allez me rassurer.

Monsieur Mebarek : Sur le logo. Comme je l'ai dit, le CRTE, le contrat est signé par l'agglomération et les fiches en question ; mais je peux mettre sur la photo moi ? Les fiches en question Monsieur Guion, c'est là, c'est l'annexe de la convention qui est signée par l'agglo. C'est pour ça les caméras de Saint Aspais, il y en a…

Madame Valente : Il y a deux caméras pour, aucune caméra, enfin, toutes les caméras, pardon, Excuse-moi. Mais je parlais à moi...

Monsieur Mebarek : D'accord.

Madame Valente : Je ne vai pas te vous voyez quand même. Non, les caméras sur Saint Aspais, fonctionnent. Il y a juste celles de l'Almont qui sont encore en dysfonctionnement à ce jour.

Monsieur Mebarek : Et d'ailleurs, Monsieur Guion, vous aurez remarqué que nous avons récemment installé une nouvelle caméra à l'angle de la rue Du Guesclin et de la rue Saint Aspais, juste en face de Jacques Dessange. Elle y est depuis quinze jours.

Madame Valente : C'est une caméra nomade.

Monsieur Mebarek : Nomade qu'on peut d'accord.

Madame Valente : Une caméra qui est mobile en fait, qu'on peut changer par secteur.

Monsieur Mebarek : Oui, en fait, le nomade, le nomade, qu'est-ce que ça veut dire ? C'est que le Préfet prend un arrêté pour nous autoriser l'implantation d'une caméra. Le principe, c'est que la caméra à l'autorisation, elle est fixe. Et là, le Préfet nous a donné une capacité de mettre une caméra, mais de la bouger comme on veut. Mais là, elle est fixe. C'est un mât, mais qu'on pourra demain bouger en bénéficiant de la même autorisation. Concernant le gymnase, Noël…

Monsieur Boursin : Oui, en fin de compte, ce qui a été réduit à Woody, c'était le36

dimensionnement du parc des sports, pas la partie gymnase. Mais dans le projet initial, il y avait un terrain de sport intégral, c'est à dire c'était l'équivalent d'un terrain de foot et une salle de gym reconstituée. Et comme il y a eu diminution des capacités et que les promoteurs enfin, dans la négociation, on s'est retrouvé à avoir plus que la dimension du gymnase, le demi terrain, des agrès et par contre la préparation au sol d'une future salle de gym. Voilà. Or, qu'on n'a pas de réserves foncières sur le gymnase qui va se mettre sur, je ne sais plus le nom de la zone, enfin, au collège, à côté du collège. Et là, comme il n'y a pas de foncier autour, ça sera limité à quelques agrès simples pour les enfants.

Monsieur Mebarek : Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Je vous remercie de me rassurer pour le gymnase et pour la caméra. Donc la caméra Saint Aspais, je suis content qu'elle soit de nouveau en fonctionnement. Est-ce que vous pouvez nous dire et informer les melunais du temps d'indisponibilité qu'elle a eu ? Parce que je sais qu'il y a eu beaucoup de problèmes à cet endroit-là qui n'ont pas pu être constatés par la caméra.

Monsieur Mebarek : Moi je ne sais pas, mais juste Eliana, tu sais combien de temps elle a été indisponible cette caméra ? On se renseigne, on vous donne l'info ? Merci. Y a-t-il d'autres questions ? Oui.

Madame Monville: Plus qu'une explication de vote, je me demande est ce que c'est possible de voter séparément ? Auquel cas nous on vote tout ce qui ne concerne pas la caméra de vidéo, les caméras de vidéosurveillance ou alors.

Monsieur Mebarek : Non, non, non, c'est toujours pareil, malheureusement. Mais on a bien compris.

Donc qui s'oppose ?

Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Donc cinq abstentions.

Pas d'opposition adoptée.

Merci beaucoup.

Oui, Madame Mothay ?

Madame Mothay : C'est par rapport au gymnase. En fait, je viens de penser à ça, mais je me suis demandé pourquoi. C'était pourquoi la ville, en fait, finançait le gymnase. Parce que vu que le collège, c'est le département qui va financer. Voilà, je me pose la question.

Monsieur Mellier : Dans les lois de décentralisation, ça a été acté comme ça. Donc les collèges sont de compétence départementale et tout ce qui est l'annexe, effectivement, ce sont des compétences communales, notamment les gymnases. Pour ce faire, le département a forfaitisé, il avait sa subvention, d'ailleurs c'était 1 million d'euros. Mais les gymnases qui ont été implanté à Melun. Le gymnase des Capucins par exemple, il est, il a été fait le gymnase des Capucins que vous connaissez, donc il a été fait pour le collège des Capucins et pour l'ensemble sur un terrain qui appartient à la ville. La ville va, comme vous le savez et Guillaume peut le confirmer, a pastillé 3000 mètres carrés sur le terrain Enedis pour y faire ce gymnase au bout de la rue de Bellon. Mais c'est de notre compétence. Toutes les communes37

de France et de Navarre qui ont des collèges effectivement doivent participer à la construction des gymnases attenants.

Monsieur Mebarek : Merci Henri. Donc pour le vote c'est bon, c'est adopté. Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions le Conseil Municipal :

APPROUVE le contenu des fiches actions relatives aux projets de vidéo protection, de restauration du restaurant scolaire Montaigu, d’acquisition, démolition et renaturation du 16 rue des trois moulins, de la création d’un gymnase dans le sud de Melun, et de la réalisation de deux espaces sportifs en libre accès, d’un parc et d’une aire de jeux dans le sud de Melun ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à proposer les projets ci-dessus, à la programmation 2025 du Contrat pour la réussite de la transition Écologique du territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine.

9 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Monsieur Mebarek : On revient à la délibération numéro quatre, la communication du rapport d'activité 2023 de l'agglomération Val de Seine, Henri.

Monsieur Mellier : Une très bonne transition avec ce qui a été dit. Vous allez voir pourquoi. Euh. Donc simplement, Monsieur le Maire, chers collègues, donc depuis 2022, ça fait déjà 22 ans. La communauté est indissociable de la vie de notre territoire, son évolution démographique, l'extension très très grande de ses compétences, son interdépendance avec l'ensemble des 20 communes en font un incontournable partenaire effectivement de notre territoire. Et le rapport d'activité 2023 que vous avez tous su et que vous avez sûrement lu attentivement ou parcouru, peu importe Effectivement une bonne illustration du rôle que joue la communauté aujourd'hui sur des compétences dont on vient de parler puisque je vais vous en dire quelques mots pour synthétiser tout ça. Donc le rapport d'activité que vous avez tous eu permet de mesurer en grande partie les efforts de la communauté d'agglomération dans des politiques publiques qui ont été définies dans ce rapport. Effectivement, avec quatre grands axes l'aménagement durable du territoire, la culture de la cohésion du territoire, la préservation de l'environnement du territoire et la sécurité du territoire et est annexée donc dans ce document et comme ça il n'y aura pas de discussion sur, si je puis dire, la prévision, etc. Est annexé les chiffres synthétiques du compte administratif 2023 qui vont me servir d'illustration de ce rapport avec le compte administratif, à la différence du budget prévisionnel, c'est une photographie de ce qui a été dépensé réellement dépensé dans une année pour telle ou telle politique publique. Alors dans la page, vous avez les trois dernières pages. Celles-là, elles sont l'illustration vraiment très grande à quoi sert notre communauté d'agglomération. Et donc, page 73, vous avez effectivement, donc on vous dit déjà que depuis 2017, la communauté d'agglomération n'a à garder ses taux de fiscalité identique, c'est à dire qu'elle n'a augmenté aucun de ses taux de fiscalité de 2017 d'important par rapport à tout ce qu'on va dire après sur les recettes, je ne parle pas de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, mais je vous vois venir Monsieur Guillaume gentiment. Donc ce n’est pas ça. Donc ce n’est pas le cas. Et donc la communauté d'agglomération, c'est d'abord une communauté de projets, on le sait, et une communauté d'investissement. Et ça va se traduire dans ce que je vais vous dire. Dans cette page 73, vous avez, en 2023 le budget confondu38

investissement et fonctionnement. Ce sont 62,4 millions de crédits qui ont permis la mise en œuvre de politiques publiques dont je vais vous parler pour la Communauté et c'est hors reversement aux communes dont on reparlera tout à l'heure et hors remboursement de la dette. Alors, c'est 62,4 millions de crédits en 2023. Ça a servi à quoi ? Eh bien, cher Madame Monville, et vous le savez, puisque vous l'avez déjà entre guillemets, voté à la Communauté. Donc 54 % de ce budget sur 62,4 ont été consacrés à l'environnement, à l'assainissement, à a la GEMAPI et à l'eau potable. Tout a fait ce que vous disiez tout à l'heure, je dis bien 54 % de 62 millions. Alors faites le rapport, on est un peu plus de 30 millions effectivement pour cesser pour ces niveaux-là. Et c'est ça la différence aujourd'hui entre la commune qui, elle, est limitée dans son action parce qu'elle n'a plus la compétence et la communauté qui a pris le relais et qui l'a pris très fortement, notamment sur ses aspects environnementaux. Et le deuxième, la deuxième dépense, j'allais dire politique publique, c'est les mobilités. Et oui, la communauté aujourd'hui, c'est elle qui est compétente pour les mobilités. Et si les modalités, les mobilités, ça ne s'inscrit pas dans la transition écologique, alors j'y perds mon latin, mon grec et tout le reste. Donc c'est 11 % de cette dépense effectivement, là aussi, c'est à dire un peu plus de 6 millions d'euros, etc. Ensuite, on a l'aménagement du territoire sur le plan économique donc qui vient en troisième position, l'habitat et les gens du voyage. C'est important les gens du voyage, on le sait, qui représentent effectivement 7 % de ce budget. La culture et le sport 6 %. La politique de la ville et la prévention de la délinquance 5 %, les quatre 4 % sur la sécurité, ça représente 4 %. L’université, c'est 3 % et le tourisme, c'est 1 %. Voilà, sur les grandes politiques publiques que porte la communauté d'agglomération en 2023. Comment ça c'est réparti, etc. Et quand on regarde sur le plan budgétaire, la traduction de tout ça, et vous l'avez dans les deux autres pages qui suivent et on va en dire deux mots. Donc, page 74, vous avez d'abord les recettes de la communauté. Il faut savoir qu'on est presque la communauté est aujourd'hui pratiquement, je rappelle c’est 135 000 habitants, c'est un peu moins de 10 % de la population du département. La ville de Melun a 42317 au 1????? janvier 2024 représente 32 % de la population de la communauté. C'est pour que vous voyiez après le rapport des chiffres que je vais vous donner. Donc, là, en 2023, c'est le compte administratif, on n'est plus dans le budget, on ne conteste pas les chiffres, j'espère, puisqu'ils ont été validés aujourd'hui à la fois par ça, par le trésorier, par le contrôle de légalité, donc les recettes de la communauté, c'était quatre, quatre, 94 412 295 millions d'euros. On est très proche du budget de la ville de Melun qui a atteint un peu plus de 100 millions d'euros. Mais on sait que la communauté dépassera ce budget dans les deux ans qui viennent. Et c'est normal. C'est normal. Elle a pris le relais de nos villes de toutes les 20 communes de la Communauté en matière d'investissements lourds. Et là-dedans, quel est le, quelle est la part des recettes ? Les taxes foncières, effectivement, c'est à dire ce qu'on prélève sur l'ensemble des 135 000 € de la communauté, dont le CFE, la fameuse Contribution Foncière des Entreprises, c'est 14 000, presque 15 millions d'euros. Ensuite, vous avez alors la TEOM, effectivement, qui est une grosse recette, et Monsieur Guion, il le sait, c'est presque 20 millions d'euros, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour la communauté, c'est une énorme recette effectivement qui sert à financer toute la gestion des déchets, etc, leur traitement et autres. Ensuite, vous avez donc également on reçoit, vous le savez donc ça, c'est le changement de la fiscalité communautaire. On reçoit aujourd'hui 30 millions d'euros, qui est la fameuse fraction de la TVA, qui a remplacé la DGF et tout et tutti quanti et la CVAE, etc. Donc c'est 30 millions d'euros, les recettes à caractère économique et c'est quand même énorme. Donc voilà, après il y a quelques impôts, etc. Et alors ce qui est tout à fait intéressant pour 2023, je ne dis pas que ça continuera pour 2023 la, quand vous voyez emprunt, je chercher un chiffre il y a zéro. La communauté a emprunté zéro en 2023 alors qu'elle a financé encore une fois, je le répète, 62 millions de dépenses d'investissement. Donc ça veut bien dire ce que ça veut dire.39

Elle a les capacités de le faire, elle a d'énormes marges de manœuvre que nous n'avons pas pareil. Donc ça, c'est, c'est sûr, mais elle n'a pas non plus la durée de vie de la ville de Melun. Donc il faut regarder tout ça sur la longue période. La communauté n'a que 22 ans et donc on peut dire que c'est depuis à peu près cinq ou six ans qu'elle a commencé à s'endetter un petit peu. Elle est endettée, on verra ça tout à l'heure à hauteur de 3 millions d'euros. Autrement dit, donc c'e n’est pas énorme, et donc qu'est-ce qu'on a fait en face de ces recettes ? On a dépensé 92 millions de dépense globale, ça veut dire qu'on a un différentiel de 2 millions qui sert effectivement à l'autofinancement, etc. Et alors là, là, la première surprise, elle est importante pour les communes, elle est importante pour notre commune. Donc la première dépense de la communauté d'agglomération, c'est le reversement aux communes. C'est la loi, effectivement, c'est de 2000, de 2002 qui a dit voilà la recette de la communauté, ça va être la fiscalité, la recette économique, mais on restituera une partie sur des valeurs. Je ne vais pas vous faire le calcul, c'est assez compliqué. Donc c'est presque 23 millions qu'elle restitue aux communes. Et sur ces 23 millions d'euros, la ville de Melun en touche 7 000 100, c'est à dire 32 % de la totalité de ce qui est reversé aux communes. Et ce qui nous sert, Monsieur le Maire le sait aussi, à équilibrer notre budget. Les 7 millions de la communauté, ça fait partie des ressources effectivement de la ville de Melun. Et donc ça, c'est important que cette première dépense soit quand même reversement aux communes, parce que ça marque bien L'interdépendance entre la communauté et j'allais dire les 20 communes de notre communauté. La deuxième dépense derrière ça, c'est les ordures ménagères. C'est tout ce qui concerne les ordures ménagères, c'est un énorme, comment dirais-je, budget, c'est presque dix 20 millions d'euros. La collecte et le traitement des ordures ménagères, c'est important. C'est la deuxième dépense de la communauté. La troisième, donc, c'est les dépenses d'administration générale. Il y a quand même du personnel à la communauté. Il y a à peu près aujourd'hui 100, 170 personnes. Il y a aussi tous des bâtiments, il y a tout un tas de choses à entretenir, etc. Il y en a pour 9 millions et demi d'euros. Et la quatrième dépense de la communauté, ça fera plaisir à Michel, c'est les mobilités. La communauté a dépensé en 2023, 6 546 000 € et avec une petite particularité qui est liée aux craintes d'ailleurs, c'est que le contrat de relance transition écologique qui était dans l'ambition 2030 signé en 2021, etc. Peu importe donc signé par la communauté qui, comme l'a rappelé le Maire et le pilote de cette opération, il y a eu un contrat de relance effectivement au service pour tout ce qui était les mobilités et qui était subventionné exceptionnellement par des fonds européens. Et c'est là où la communauté a bénéficié en 2000, en 2023, de 312 000 € sur les 600 000 €, c'est à dire 50 % de la dépense qu'elle a consacrée à cette enveloppe supplémentaire des mobilités a été financée par l'Europe. Donc, il faut aussi voir les choses du bon côté, l'Europe, ce n'est pas que les queues de casserole, comme je dis souvent, c'est aussi beaucoup de choses très concrètes. Donc tout ça, c'est la communauté d'agglomération qui le fait pour le compte des communes, encore une fois, et pour notre compte à nous. Donc ça c'est la quatrième, c'est la troisième, la quatrième dépense. Ensuite, vous avez une dépense importante également, donc, qui est l'aménagement urbain, l'économie et le tourisme. Donc c'est 6 millions d'euros, c'est un peu moins que les mobilités. Et puis après vous avez tout ce qui est l'habitat, l'aide à la pierre. Vous savez que la communauté d'agglomération, il faut le savoir, est une des rares communautés à avoir reçu les avoirs pris par la délégation d'aide à la pierre, pour lequel elle subventionne un certain nombre de projets, notamment de rénovation dans notre commune, mais dans d'autres sur les copropriétés dégradées, sur les logements sociaux, sur tout un tas, d'autres, sur la prime rénove, etc, etc. C'est la communauté qui permet à bon nombre d'habitants de nos communes de pouvoir effectivement rénover leur logement, notamment sur le plan énergétique. C'est quand même là aussi 4 millions d'euros qui sont dépensés. Il y a, et ça rejoint ce que disait tout à l'heure, il y a 3 800 000 €. Madame Monville qui sont destinés aux eaux pluviales et à40

la GEMAPI. C'est le début. Ça va monter en puissance. On est en 2023. Là, je peux, je peux vous dire, là, c'est le rapport 2023. Donc, en 2024, vous verrez que c'est presque le double. Donc, ça veut dire quelque chose, ça veut dire que la prise de conscience que vous appelez de vos vœux, elle a été prise au niveau communautaire et il y a quand même 17 d'entre nous, majorité opposition qui siège à la communauté d'agglomération qui connaissent parfaitement bien ces problèmes. C'est le conseil communautaire se réunit tous les mois, le bureau communautaire se réunit tous les mois et donc tous, tous les mois que Dieu fait, nous abordons ces sujets qui sont des sujets communautaires pour lequel la ville de Melun est directement concernée. Donc. Et donc il ne faut plus dire maintenant qu'il n'y a rien dans ce domaine-là. Il y a, je l'ai dit, une prise de conscience et une amorce budgétaire qui commence à être réelle et qui va monter en puissance car je vous rejoins tout à fait là-dessus. Et ceux qui ont pris la parole, c'est vraiment un enjeu pour les 20, 30 ou 40 prochaines années. Donc voilà. Et je termine simplement par le, pardon Monsieur le Maire, le remboursement des emprunts parce qu'il y a des emprunts anciens, etc. C'est ces 3 200 000 € pour la communauté, c'est trois 40 % de son budget. C'est dire que les marges de manœuvre de la communauté en matière d'emprunt pour continuer à investir, à moderniser cette communauté, à lui donner effectivement tout ce que l'on veut en matière. Alors, je vous dis, je vous passe le détail. Vous aussi vous l'avez lu, mais il y a énormément d'opérations, énormément d'opérations. J'ai été très surpris quand j'ai lu tout le détail qui sont faites effectivement dans le sillage de ce que disait Madame Prim tout à l'heure, c'est à dire la transition écologique. La communauté d'agglomération, c'est la communauté de la transition écologique, elle a pris la place des communes. Il faut le comprendre, il faut le savoir et il ne faut pas en avoir honte. Moi, je suis très fier, effectivement, que la ville de Melun soutienne cette politique et que les élus communautaires, notamment de la majorité, votent chaque année les budgets qui sont consacrés à tout ça.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup. Merci beaucoup Henri. Y a-t-il des questions ou observations sur ce rapport ? Madame Monville Oui ?

Madame Monville : Oui. Non, pardon. Je voulais juste répondre quelque chose à Monsieur Mellier, là, sur l'espèce de panégyrique qu'il nous fait de la communauté d'agglomération. Je voudrais juste rappeler que nous avons toujours été contre la création de ces EPCI parce qu'elles éloignent la décision politique des citoyens qui ne savent plus qui décide de l'eau, des déchets, de trucs et de machins, et que, effectivement, comme vous venez de le dire, la communauté d'agglomération a de plus en plus de compétences, qu'elle a de plus en plus de moyens et que ces moyens sont pris au détriment de la ville et donc des citoyennes et des citoyens de la ville qui décide de manière de moins en moins directe de la politique qui doit être menée pour eux. Voilà, donc on n'a jamais été d'accord avec ça. Donc je ne partage absolument pas votre enthousiasme.

Monsieur Mellier : Je dis juste un mot là-dessus. Je pense que là où vous êtes, c'est vraiment un combat d'arrière garde que vous menez. Madame Monville Vraiment, là-dessus, vous n'aurez jamais gain de cause au niveau national, quand vous connaissez la force de toutes les communautés d'agglomération, des communautés de communes sur le territoire. Sans cela, aujourd'hui, le territoire ne serait pas ce qu'il est et le développement du territoire national, il est dû en grande partie à ce que vous n'aimez pas les communautés d'agglo, les communautés de communes, les syndicats, etc. C'est la réalité et je crois que franchement, c'est plus d'actualité de dire il ne fallait pas faire ça, c'est fait, on est dedans et on essaye de progresser.41

Monsieur Mebarek : Madame Mothay…Oh il avait il a répondu à votre…

Monsieur Mellier : Je ne vous interdit pas de répondre.

Monsieur Mebarek : Bon, allez y rapidement… Madame Mothay, vous pouvez patienter un petit peu ?

Madame Monville : Non, mais la division administrative du territoire, c'est une production historique. Les révolutionnaires, ils avaient pensé la commune, le département, l'État. Aujourd'hui, il y a des gouvernements libéraux compensés, les communes, les EPCI, c'est à dire les agglos, etc. Parce que comme ça, les citoyens comprennent un peu moins ce qui se passe, et surtout comme ça on calibre des marchés qui sont beaucoup plus intéressants pour les grandes entreprises multinationales qui viennent se gaver sur le dos de nos villes. Donc arrêtez de me dire que parce que sinon je ne ferais pas de politique. Moi je fais de la politique justement parce que le tiny de Margaret Thatcher, c'est faux. Il y a une alternative et on peut faire autrement. Voilà évidemment qu'on peut faire autrement. Et moi je suis une municipalité, je suis pour la décentralisation, je suis pour la démocratie la plus directe possible et je suis pour des villes dans lesquelles les citoyens gouvernent à leur destin de manière éclairée.

Monsieur Mebarek : Très bien Madame. La Seine qui traverse Melun s'arrête à Melun et elle ne continue pas sur les communes de l'agglomération lorsqu'il s'agit mettre en place une politique qui va et qui favorise l'axe Seine en terme touristique ou que sais-je ou paysager, on a bien conscience que c'est un enjeu qui dépasse la commune. Les pistes cyclables qui sont, qui sont faites par l'agglomération. Heureusement que l'agglomération est là pour les pour tirer un trait qui dépasse la commune de Melun. Madame Mothay.

Madame Mothay : Oui. Donc, après avoir pris connaissance du rapport d'activité de la communauté d'agglomération pour l'année 2023, je souhaiterais soulever quelques points qui méritent, à mon avis, une attention particulière et une réflexion approfondie. Notre objectif n'est pas de remettre en cause l'ensemble des actions menées, mais plutôt d'identifier les domaines où nous pouvons faire mieux pour l'avenir de notre territoire. Tout d'abord, il est important de souligner que l'initiative de l'initiative de mettre en place un plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques est en soi une bonne chose. Toutefois, le rapport manque de détails quant aux objectifs chiffrés et aux indicateurs de suivi de ce plan. Il ne suffit pas d'approuver un plan et de le mettre en consultation. Il est crucial de définir des objectifs clairs, mesurables et datés pour évaluer des progrès réalisés. Sans cela, il est impossible de savoir si nous avançons dans la bonne direction. Concernant la relance de l'élaboration du SCOT, après une mise en suspens de cinq ans soulève plusieurs interrogations. Il est difficile de comprendre pourquoi un projet aussi stratégique a été suspendu en 2018 sans explications claires. De plus, le fait qu'il soit relancé maintenant avec l'ambition de la moderniser, comme c'est écrit dans le rapport pour intégrer la transition écologique est louable. Mais encore une fois, on constate un manque de précision sur les actions concrètes qui en découleront. Nous parlons d'une vision stratégique à 2050, mais on ne voit aucune trajectoire à court ou moyen terme permettant de garantir que les objectifs seront atteints. À cet égard, la vision modernisée du SCOT sera encore floue. Concernant la révision du Plan Climat Air Energie Territorial, le PCAET, qui est un sujet majeur, je constate que le bilan du PCAET initial de 2017 a été finalisé seulement fin 2022. Je trouve que ça manque de réactivité et de suivi dans la mise en œuvre des actions prévues. Et le plan climat42

est censé être un moteur de la transition écologique sur notre territoire. Mais à travers ce rapport, il n'est pas toujours évident de voir comment les actions concrètes sont priorisées et mises en œuvre dans un délai raisonnable. La question se pose ici est de savoir si la communauté d'agglomération dispose de la capacité de mettre en œuvre toutes ces actions à l'échelle territoriale, dans un contexte où les délais se multiplient et les engagements ne sont pas toujours respectés. Ces deux initiatives, à savoir le plan de réduction des émissions polluantes et de schéma de cohérence territoriale font partie d'une transition écologique essentielle. Mais on peut s'interroger sur leur efficacité si des mesures concrètes ne sont pas rapidement mises en place. Autre chose, une autre critique majeure qui concerne la coordination entre les différentes stratégies de la communauté d'agglomération Le fait de moderniser le SCOT et de le relier au PCAET est une bonne intention. Mais on peut se demander comment ces deux documents seront véritablement articulés. Où sont les synergies concrètes entre ces projets ? Quelle sera la cohérence entre les aménagements du territoire et la transition écologique à court terme ? Ce manque de clarté sur la manière dont ces plans interagissent, sans parler des délais de mise en œuvre, peut compromettre leur efficacité. Donc je n'ai pas voulu faire tout le rapport parce que c'est quand même 80 pages. Mais je voudrais juste finir sur l'élaboration de l'Atlas et le plan de biodiversité, car nous trois, nous avons participé justement aux actions à l'Agglo qui visent justement à améliorer la connaissance de la biodiversité. Et en effet, à ce jour, on ne voit pas de calendrier précis, de budgets alloués ni de méthodes définies pour rendre cette initiative opérationnelle. Si l'important est de connaître notre biodiversité, il est tout autant de mettre en place des actions concrètes pour la protéger et l'améliorer. Donc la question, c'est quelles sont les mesures immédiates qui seront prises pour empêcher la disparition de certaines espèces ou habitats ? Et comment la communauté d'agglomération va t-elle garantir le suivi de l'impact des actions ? Donc voilà, je vais finir là-dessus.

Monsieur Mebarek : Henry ?

Monsieur Mellier : Je ne vais pas bien sûr répondre à tout ça, puisque vous l'avez, vous le savez, tout ce que vous avez dit est de la compétence de la communauté, là, le rapport et le rapport, il faut en prendre acte et il faut simplement, c’est un problème de transparence, c'est de dire voilà l'ensemble des élus, qu'ils soient communautaires ou pas 20 communautaires savent maintenant à quoi sert la communauté. Tout ce que vous avez dit, je ne sais, je n'ai, je ne dis pas que c'est faux. Dire quoi que ce soit, je dis, quand vous dites ça manque de précision. Je crois qu'il y a des services à la communauté. La communauté a engagé ces dernières années des gens extrêmement pointus sur toutes ces questions-là et je suis sûr qu'ils sauront vous répondre. Vous êtes membre aujourd'hui du conseil communautaire, vous avez tout.

Monsieur Mebarek : C’est Monsieur Tortillon.

Monsieur Mellier : C’ets Monsieur Tortillon, pardonnez-moi, mais vous lui passez le relais, il n'y a pas de soucis. Mais en tout cas ce n’est pas ici que ce qu'on peut répondre à toutes ces questions. Et je pense que nous et je pense qu'il y a des élus de la majorité qui sont pertinentes, beaucoup plus que moi encore sur ces questions et qui sauront le faire à la fois au bureau, etc, chaque fois que les choses seront posées. Je crois qu'il ne faut pas, comment dirais-je, avoir peur aujourd'hui de ce que me lance la communauté. C'est quelque chose qu'elle a pris en main. Elle s'est organisée pour ça. Elle a un organigramme. Quand vous regardez l'organigramme de la communauté et j'étais encore au CSP il y a quelques jours. Ils43

ont recruté essentiellement donc pour l'eau, pour l'assainissement, pour les pour le, pour le climat, etc. Voilà aujourd'hui où sont les renforcements en personnels.

Monsieur Mebarek : Alors je vais faire une suggestion, Madame Mothay, puisque lundi soir, nous aurons l'honneur et le privilège d'accueillir Éric Tortillon au sein du Conseil communautaire.

Monsieur Mellier : Il est déjà venu.

Monsieur Mebarek : Au temps pour moi. Pardon, mais vous n'avez pas fait de pot ? C’est pas cool. Bah ouais. Non mais de l'eau, de l'eau, des cacahuètes, non. Lundi soir, nous aurons et à la limite, les questions que vous avez posées, vous pouvez les transmettre immédiatement à Éric Tortillon qui pourra se les approprier. Lundi soir Conseil Communautaire, débat d'orientation budgétaire. Et ça sera l'occasion, je pense, d'alimenter nos discussions de lundi soir avec certaines des questions, Pas toutes, mais certaines.

Madame Mothay.

Madame Mothay : C'est juste parce que moi, j'ai réagi par rapport au rapport d'activité et donc Je lisais donc sur le SCOT et voilà, ça m'a permis de...

Monsieur Mebarek : C'est très juste. Vos commentaires et questions, elles sont, elles sont légitimes et les réponses y compris ici, on les attend aussi, donc…

Monsieur Mellier : Comme c'est tout, ça a été enregistré dans la délibération, on transmettra l'échange qu'on a eu effectivement, on le transmettra à la communauté sur ces questions-là. Et je pense qu'il y aura une suite.

Monsieur Mebarek : Mais là encore, certaines des questions, notamment l'Atlas de la biodiversité et quelles sont les actions derrière. C'est typiquement une question qui peut se poser lundi. Quelles sont les orientations budgétaires que vous proposez sur ce volet-là ? Donc, clairement, Éric Tortillon ou Madame Monville, vous ne faites pas partie du même groupe, je crois, non. C’est deux groupes.

Vous êtes deux groupes, mais vous communiquez quand même, vous les passerez à Éric, sinon ça peut passer par nous. On lui redonne.

Monsieur Mellier : Juste un petit point de droit, c'est qu'en fait, ces questions-là ont trait au rapport d'activité de la communauté qui a déjà été dit…

Monsieur Mebarek : Non, évidemment non, évidemment et non, évidemment. Mais néanmoins les questions qui ont été posées, quelle vision sur les actions concrètes en matière d'Atlas ? Ben oui, c'est une question de débat, d'orientation, de lundi. Est-ce que des crédits sont prévus en 25 sur ce sujet-là ? C'est une question qui peut se poser. Alors, je suis premier Vice-Président aux finances à l'Agglo. Je pourrais vous répondre ce soir, mais on fera ça lundi.

Madame Mothay : C'était juste pour en fait que ce soit rajouté sur le rapport d'activité, parce que c'est ce qui manque beaucoup.44

Monsieur Mebarek : Très bien, Merci pour ces remarques pertinentes, Madame Mothay. Merci beaucoup. Alors, vous êtes déjà intervenu sur le rapport, Madame ? Non, je n'en sais rien. S'il y a. Si vous avez vous êtes intervenu dans.

Rapide, allez-y du tac au tac, tac au tac.

Madame Monville : Non mais je veux dire, les réflexions de Fatiya sont d'autant plus cruciales que voilà, les derniers rapports, rapport, c'est 75 % des espèces vertébrés qui ont disparu. Donc, je veux dire, il faut impérativement faire quelque chose. Et en même temps, ça illustre mon point de tout à l'heure. C'est à dire que de fait, si Fatiya aujourd'hui n'avait pas fait cette présentation sur ce rapport au prétexte qu'il a été, il relève de la compétence de la communauté d'agglomération. Et bien en fait, les melunaises et les melunais, il ne serait même pas qu'il existe parce que à la communauté d'agglo, ça fait un moment qu'on le demande, on souhaite que ce soit filmé comme à Melun pour que les gens puissent être au courant des débats qui s'y passent. Et pour l'instant, la nouvelle majorité noie le poisson. On ne sait toujours pas si ça sera filmé ou pas. Voilà.

Monsieur Mebarek : Bon, Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Oui, je voudrais bien rebondir sur ce que vient de dire Madame Monville. Je suis totalement d'accord avec elle. Et d'ailleurs il y a 17 élus de cette assemblée qui sont élus à la communauté d'agglomération. Je pense que ces 17 pourraient porter ce vœu de pouvoir filmer les conseils d'agglomération. Je ne sais pas ce que vous en pensez. Vous en faites partie, Monsieur Mebarek, Monsieur Mellier. Aussi, ce serait intéressant que ces 17 puissent voter un vœu pour pouvoir filmer ces conseils communautaires, les melunais, je pense, le réclament. Ils seraient intéressés pour pouvoir les consulter en direct sur YouTube, surtout que c'est déjà filmé. Il n'y a vraiment que la liaison entre ce qui est filmé et YouTube à mettre en place. Donc c'est vraiment une volonté politique à mettre en place. Et je pense que les 17 millions qui sont élus à la communauté d'agglomération sont d'accord avec ça. Ensuite, je reconnais les imprécisions de communication de Monsieur Mellier, mais c'est un petit peu pareil de ce que disait Madame Valente et Monsieur Mebarek sur l'effectif de la police municipale. On dit toujours ceux qu'on embauche mais on ne dit pas ceux qui partent. Et donc là c'était sur les impôts. Alors vous allez me dire les impôts, les taxes c'est pas pareil, mais je vous rassure, ça sort de la même poche. Vous avez assuré qu'il n'y avait pas d'augmentation d'impôts en 2023 de la part de la communauté d'agglomération. Or, il y a eu une augmentation de la taxe TEOM de plus de 30 %. Et aussi vous avez levé la taxe GEMAPI qui n'était jusque- là pas levée. Et donc pour nous, pour les melunais, pour ceux qui paient une taxe foncière, une CFE, c'est une augmentation d'impôts importante, il faut le préciser et ne pas à chaque fois regarder le verre à moitié plein ou le contraire. Sur l'endettement, effectivement, l'agglomération est très peu endettée et pour cause, elle n'a pas investi beaucoup et on le voit dans ce rapport, c'est écrit noir sur blanc. La police de l'eau a évalué le système d'assainissement, notamment de Melun, comme non conforme, c'est à dire qu'on rejette beaucoup trop de polluants dans la Seine. Et c'est parce que la communauté d'agglomération, qui a la compétence depuis 2018, me semble-t-il, n'a pas investi, n'a presque pas investi du tout dans cette Dans ce système d'assainissement, c'est comme pour l'eau potable, on est à 20 % de fuite et c'est pareil. L'investissement tarde à venir, donc ce n’est pas étonnant qu'il n'y ait pas qu'il n'y a pas d'endettement. Mais à un moment donné, il faut prendre la décision plus tôt et pas la fin du mandat. Voilà, c'est ce que je voulais préciser sur ce rapport.

Monsieur Mebarek : Merci Monsieur Guion.45

Madame Gillier.

Madame Gillier : Oui, mais dans la continuité de ce qu'a dit Madame Monville et ce que vient de dire Monsieur Guion, on souscrit nous aussi à cette a cette volonté d'avoir de la transparence sur les débats de l'agglomération. Parce qu'on voit bien, au vu et vous l'avez dit, Monsieur Mellier, de tout ce que fait l'agglomération et qui se passe en dehors finalement, de la vue de cette fin de la vie démocratique, ce n’est pas normal. Donc la démocratie demande de la transparence. C'est un lieu où il y a beaucoup de décisions qui se prennent. Et je pense que les melunais, ils seraient extrêmement sensibles que les 17 élus qui siègent, dont je fais partie, puissent porter cela à l'agglomération. Ça avait été un engagement de Monsieur Vogel quand il était président de l'agglomération, charge de le rappeler. On l'a redemandé et redemandé et on a une fin de non-recevoir. C'est un vrai problème.

Monsieur Mebarek : Vous êtes centriste depuis ce soir.

Monsieur Mellier : Parce qu'il faut que tu portes cette question.

Monsieur Mebarek : Ok, je ré évoquerai le point avec le Président. Mais vous allez bien ? Nous sommes bien d'accord qu'ici, à Melun, les élus de la majorité sont très favorables, sensibles à ce que les à ce que nos débats soient filmés. Donc moi, je suis très heureux d'avoir les quelques mots qui nous écoutent ce soir. J'adore les caméras. Non, ce n’est pas mon truc. Merci beaucoup. Il y a donc vous prenez acte de la présentation du rapport. C'est une prise d'acte. Henri C'est une prise d'acte. Oui, c'est très bien allé. Parfait.

le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération Melun Val- de-Seine et de son compte administratif pour l’année 2023, ci-annexés.

10 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 29 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur Mebarek : Délibération. Dix. Très rapidement modification du règlement intérieur. Voilà.

Madame Razé : On y croit.

Monsieur Mellier : On va accepter les choses donc. Et puis après le débat est ouvert, donc bon. Alors, écoutez donc, ce règlement intérieur, c’est ça passe, ça pose les bases de l'organisation des groupes politiques. L'article 20, 29 de ce règlement intérieur, il pose ses bases. Bon, on a fait un certain nombre de choses depuis le début. Je rappelle tout à fait humblement que la ville de Melun et pas la ville qui a brimé effectivement la parole des élus de l'opposition, loin s'en faut, loin s'en faut, et qu'en plus les élus de l'opposition sont respectés. Comme tous les élus, ils ont été élu le même jour que nous, etc. Donc nous on n'a pas de problème avec, j'allais dire leur positionnement etc. On a donc, jusqu'à maintenant, on avait quelque chose qui était relativement consensuel. D'ailleurs, le règlement intérieur a été plusieurs fois voté à l'unanimité. Bon, là, il y a eu effectivement, dans ce contexte, il y a des46

choses qui ont évolué et notamment ce qui a évolué, c'est une jurisprudence constante des tribunaux administratifs par rapport au droit d'expression sur des nouveaux médias, effectivement, que sont les réseaux sociaux, Facebook and Co. Donc pour ce faire, une de nos collègues, Catherine Asdrubal, elle a fait effectivement un recours et qui a prospéré et qui a mis du temps, mais qui est sorti avec un jugement. Quand on lit la décision finale du T.A. Il dit il annule la décision implicite de rejet, c'est à dire qu'il dit il faut réécrire l'article 29, ça ne va pas. Et il enjoint le Maire de réunir le Conseil Municipal et d'inscrire à son ordre du jour la modification de l'article 29 B de son. Afin de définir les modalités d'application de l'article L. 21 27 un du CHSCT à la page Facebook de la commune et au site internet de la commune dans un délai de trois mois. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Donc on est dans le délai de ce côté-là. Pour l'instant, il n'y a pas de souci. Alors qu'elle était quelle est la situation du droit d'expression de l'opposition sur les supports de communication actuellement ? Actuellement, les groupes d'opposition, quels qu'ils soient, ont droit à 1200 signes dans le Melun Mag tous les deux mois et par groupes 1200 signes tous les deux mois et présents sur un support de communication totale par groupe, etc. l'État d'expression de l'opposition sur les supports de communication, dans la proposition qu'on vous fait ce soir, on fait, alors je dis simplement qu'on a fait deux réunions de concertation avec tous les représentants des groupes d'opposition. Le débat a été courtois, parfois animé, Etc. On n'a pas trouvé de consensus final sur tout, mais on avait trouvé quand même des pistes qui sont proposées aujourd'hui. Donc aujourd'hui, il est proposé 1200 signes dans le Melun Mag tous les deux mois, 1200 signes sur le site internet tous les deux mois, relais mensuel sur des tribunes, sur Facebook, relais mensuel des tribunes sur Instagram et 230 signes dans la lettre du Maire tous les deux mois. Total par groupe. Quand on fait le total de tout ça, ça fait 26 003, 2630 pardon. Ils auraient aimé d'ailleurs tous les deux mois et présent sur cinq supports de communication. Donc on est allé aussi loin que nous pouvions aller. C'est ce que ce qu'il nous semble. Donc, dans cette modification du règlement intérieur, il est soumis à votre discussion et à votre éventuelle L'éventuelle approbation. Alors, Monsieur le Maire, il y a des questions.

Monsieur Mebarek : Monsieur Tortillon ?

Pardon ? Questions ? Vous vous exprimez au nom de quel groupe ?

Monsieur Tortillon : Quelle importance ?

Monsieur Mebarek : Non mais quand même que je sache. Parce que moi je suis à deux, trois… Donc vous vous exprimez au nom d'un groupe et après on aura un deuxième groupe, un troisième groupe, c'est ça ?

Monsieur Tortillon : Mais c'est pourtant très clair sur notre idée de 1200 caractères, vous savez.

Monsieur Mebarek : 1200X3. Allez, allez-y, allez-y. Alors tout d'abord.

Monsieur Tortillon : Moi je pense qu'il y a une chose sur laquelle il faut revenir, parce que ce que vous avez dit, à mon avis, est plutôt erroné. Tout d'abord, je vais revenir sur la lettre du Maire parce que ça pose déjà une question à mon avis, qui est du coût financier et du coût écologique. Et ce d'autant plus que le contenu qu'elle apporte concrètement est très maigre. Par exemple, les lettres des quartiers de Woody, du plateau de Corbeil, de Montaigu, de l’Almont, des métros ont quasiment tout en commun. La seule chose qui diffère en gros, c'est le portrait qui est présenté et quelques informations en seconde page. Le seul point commun47

en gros, c'est ce qui est de plus en plus visible sur l'ensemble des outils de communication de la ville, y compris le Facebook et la page de la Mairie. C'est votre portrait, c'est votre photo qui est présentée partout et tout le temps. Et ça démontre selon moi, une tendance à ne pas considérer ces supports d'information comme de simples supports, mais comme des outils à dévoyer pour être au service de votre propagande. Le tout financé par la municipalité, donc par l'argent du contribuable. C'est un peu comme si une ancienne députée allait se faire financer des formations pour prendre la parole ou découvrir la République pour préparer les prochaines élections alors que ça fait quinze ans qu'elle a un mandat. C'est le même système. Désolé, celle-là, il fallait la placer parce qu'au début on n'a pas pu. Voilà. A cela s'ajoute le fait que la majorité des informations sont déjà présentes dans le Melun Mag. Donc on s'interroge fortement sur la pertinence de l'outil qui entraîne des surcoûts car il s'agit de plus petits tirages. Vu que c'est à destination de quartiers différents qui nécessitent aussi donc des distributions supplémentaires, donc également des pollutions supplémentaires. Voilà donc le bon sens voudrait que le contenu de la lettre du maire soit inclus tout simplement au Melun MAG, puisque la démonstration de l'utilité de cette lettre au bout du troisième exemplaire n'est toujours pas faite. De mon point de vue, oui, évidemment.

Monsieur Tortillon : Mais vous pourrez faire un comparatif. Ah non, non, non

Monsieur Mebarek : Vous avez d'autres points ?

Monsieur Tortillon : Bref, toujours est-il que puisqu'il y a un encart, le Maire à votre écoute pour mettre en avant la démocratie participative, nous aimerions aussi que nos conditions d'expression écrites ne soient pas constamment réduites à quelques centaines de caractères ici et là. En effet, si déjà en tant qu'élus, nous n'avons pas la possibilité de nous exprimer dans les différents supports de manière développée. Qui irait croire alors qu'il y a davantage de considération pour la parole des habitants de notre ville. A Melun, l'exercice démocratique souffre depuis toujours de vos décisions puisqu'à moindre coup de force les groupes d'opposition qui, rappelons-le, sont tout autant élus que vous et représentant donc des melunais et des melunaises, sont tenus au silence en dehors de cette pièce qui désormais est filmée. Et oui, désormais elle est filmée car en 2020, il fallait déjà obtenir la captation vidéo des séances des Conseils Municipaux. Et ce n'était pas une mince affaire puisque, alors que je n'étais pas, je n'étais alors que candidat, donc pas encore élu. Monsieur Mellier, se révolter que la captation que j'ai réalisée à l'aide de mon smartphone et Monsieur Vogel menaçait de faire intervenir la police municipale. Ils sont nombreux en plus maintenant, paraît-il. Pourtant, la démarche était parfaitement légale. Aujourd'hui, il aura fallu un jugement du tribunal administratif pour enfin faire appliquer la loi et obtenir le droit de s'exprimer sur l'ensemble des supports de la ville, alors même que ce droit a été rappelé à plusieurs reprises au sein de ce Conseil et notamment par la droite. Alors d'un côté, vous donnez, vous donnez une image d'exemplarité en matière de démocratie avec une maison de l'Europe et du citoyen, mais dans les faits, vous ne souhaitez absolument pas mettre en place les conditions indispensables à son exercice plein et entier par les élus municipaux, et notamment en limitant notre expression à tous. Ainsi, pour que vous puissiez faire la démonstration de votre grand attachement à la démocratie et à l'expression de la pluralité, vous avez souligné que c'était important pour vous. Eh bien, nous demandons, concernant la lettre du Maire, l'augmentation significative du nombre de signes sur la lettre du Maire pour la fixer à 600 signes, afin de permettre l'expression d'un point de vue argumenté sur les réalisations, sur la gestion du Conseil Municipal ou alors sa suppression pour être intégrée dans une page sectorisé au sein du Melun Mag… économie de papier, écologie. Ça ne serait pas mal. Concernant le site internet,48

supprimer la limite à cinq tribunes par an pour en obtenir une mensuelle puisque les publications ne sont pas liées à l'impression d'un support physique. Donc il n'y a pas de raison logique. Et supprimer la limite de 1200 caractères puisque là aussi le support est extensif à volonté, il s'agit d'Internet. Bienvenue au XXI??? siècle, puisqu'il n'y a pas non plus de contraintes, d'espace et ou de mise en page. Concernant les réseaux sociaux, l'expression libre de chaque groupe, à raison d'une fois par mois, dans les limites techniques de chacun des outils, que ce soit Instagram ou autre. Puisqu'il n'y a rien qui puisse justifier que notre droit d'expression soit contraint par vous non plus à être une redite de nos tribunes. Pourquoi on irait republier trois fois ce qu'on a dit déjà sur le support physique ? En fait, garantir notre droit d'expression, c'est garantir le fait qu'on puisse dire absolument ce qu'on veut quand on le souhaite. Au passage, il y a quelque chose qui me semble problématique. Du coup, dans le règlement, vous indiquez un relais mensuel des tribunes publié sur le site internet, donc douze par an. Sauf qu'en fait, vous nous permettez que cinq diffusions. Donc là, à mon avis, il y a un petit problème. Alors, pour vous citer quelques exemples de villes qui ont réussi à faire mieux, malgré la grande difficulté que ça a l'air d'être ici, vous pourriez prendre exemple sur la ville d’Avon qui diffuse sans limite de caractère ou alors très très haute parce que j'ai vu des tribunes très longues et les diffuse également sur le Facebook sous la même forme. Vous pourrez prendre exemple sur la vie de Houilles ou de Mantes la Jolie qui assure une diffusion mensuelle des tribunes sur le site internet. Vous pourriez prendre l'exemple sur Malakoff puisqu’en soi, déjà, le magazine pose problème. Je ne sais pas ce que j'ai écrit là. Bon, en gros, à Malakoff. En tout cas, ils sont capables de laisser des tribunes de 2000 caractères pour neuf groupes différents, donc bien plus que ce qu'on fait à Melun dans un magazine de 28 pages. Étrangement, c'est exactement ce qu'on fait à Melun.

Monsieur Mellier : 8000 caractères.

Monsieur Tortillon : 2000 fois neuf. 18 000 caractères sur 28 pages. Vous en avez.

Monsieur Mellier : Là, Vous avez plus compté, là, c'est possible.

Monsieur Tortillon : Moi, je vous parle du magazine de Malakoff. Malakoff, Melun Mag, 1200 caractères.

Monsieur Mellier : On est à Melun, alors.

Monsieur Tortillon : 28 pages, Moi c'est le prorata. Je, on fait des produits en croix, on voit qui gagne. Bref, pour conclure, je vais en appeler à votre responsabilité puisque couvrira l'expression de l'ensemble des élus d'opposition. Permet de renforcer la confiance dans le débat démocratique en permettant à chaque élément de notre ville de se sentir représenté dans vos idées comme dans les nôtres. Nous encourageons de cette manière la participation au débat public. Nous, on peut se réduire année après année, élection après élection, à faire le constat du désintérêt des citoyens pour la politique de la ville, pour la politique et pour la vie de la cité. Et dans un même temps, ne pas mettre en place toutes les conditions qui permettent la dynamisation de la participation citoyenne. Je vous invite donc à adopter nos propositions ou à revenir à l'échange pour plus de pluralité, plus de transparence plus heureux, de représentativité, plus de débat constructif pour susciter l'intérêt des citoyens sur les enjeux politiques, puisque c'est de cela dont nous avons besoin pour faire vivre le modèle de démocratie représentative.49

Monsieur Mebarek : Merci Monsieur Tortillons. Madame Asdrubal.

Madame Asdrubal : Merci, Monsieur le Maire. Alors on va remettre, ça va être moins drôle. Cette délibération dans son contexte, c'est suite au recours, vous l'avez dit, au tribunal administratif en date du 28 janvier 2022. C'est important que nous obtenons quasiment trois ans plus tard, le 26 septembre 2024, la condamnation de la Mairie de Melun à laisser s'exprimer les élus n'appartenant pas à la majorité municipale sur tous les supports de communication. L'article 29 B est dès lors entaché d'illégalité en tant qu'il exclut tout espace d'expression des conseillers minoritaires sur ces supports. Le tribunal, je vais aller plus vite… Le TA oblige donc à réunir cette assemblée et d'y inscrire à l'ordre du jour la modification de l'article 29 B sous trois mois et d'y définir les modalités d'application des dispositions de l'article 21 21 27 un du CGCT. Ça, c'est la réalité que vous n'allez pas retranscrire réellement. Nous l'avons compris dans cette note de présentation. Depuis bientôt quatre ans, votre prédécesseur et vous-même n'avez de cesse poster des publications sur les réseaux et le site de la ville. Non pas de simples informations générales, mais des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil Municipal que les gens comprennent bien. Vous avez fait durer le plaisir pendant quasiment trois ans, voire quatre, sans que nous puissions bénéficier de ce droit. Et surtout, nous avons vu tant d'informations L'information dans la lettre du maire, Le Melun Mag, les post à gogo Facebook qui rendent évidemment compte sous un jour plus que favorable on pourrait dire idyllique, de la gestion municipale, donc de l'action de la majorité. Alors oui, la tribune de l'opposition est là pour contrebalancer cette appréciation, car il s'agit d'assurer aux administrés une information pluraliste. Monsieur Tortillon l'a évoqué et je vais rejoindre quand même pas mal de choses qu'il vient de dire, des propositions un peu moindres. Par contre, les bulletins d'infos municipales ayant de façon générale pour objet de rendre compte aux administrés des actions entreprises par le maire et la majorité du conseil municipal qui ont toute possibilité de s'exprimer dans les publications dont ils ont le contrôle. Un contrôle total. Nous avons été muselés, voire même censurés avec nos commentaires copieusement supprimés, je vous le rappelle. C'est pourquoi, ce soir, on propose un amendement, Monsieur le Maire, En vertu de différentes jurisprudences, le droit d'amender a été reconnu comme inhérent au pouvoir de délibérer des élus locaux. Je vous fais part des cours administratives d'appel de Paris et de Nancy. Nous allons délibérer lors du Conseil Municipal de ce soir, jeudi 14 novembre 2024. Le point dix concernant les modifications de l'article 29 B du RI du Conseil Municipal de Melun, qui fait suite à la condamnation du tribunal administratif envers la mairie de Melun le 26 septembre 2024. Le TA oblige à réunir cette assemblée et d'y inscrire à l'ordre du jour. Qu'est-ce que j'ai mis d'y inscrire l'ordre du jour ? Pardon ! Le principe d'un contenu adapté, donc différent sur chaque support, doit être retenu pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale. Parce que vous dites les groupes. Moi je m'inquiétais plus pour eux que pour nous. Nous sommes quatre. Un groupe est composé de deux. Si je ne dis pas d'âneries, on est d'accord. Donc quand vous mettez ça. S'il y a une personne qui s'en va sur un groupe de deux, ce ne sera plus un groupe, il n'aura plus la possibilité, par exemple de pouvoir s'exprimer. Pour moi, un groupe, c'est à partir de deux, donc s'il y en a un qui s'en va. bat. Voilà, je vais finir, je vais finir et après Benedicte, vous pourrez. Voilà donc le principe d'un contenu adapté, donc différent sur chaque support doit être retenu. Pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale, le maire de Melun ne peut en aucun cas choisir le contenu de communication sur ces espaces, le droit d'expression n'étant pas uniquement un espace d'écriture mais d'expression qui passe aussi par moult illustrations diverses et variées. Ça peut être un logo, un schéma, un graphique, une photo. Un espace d'expression de l'opposition doit être suffisamment dimensionné pour permettre le développement d'au moins50

un argument. C'est ce que disait aussi Éric tout à l'heure Nous considérons vos propositions si minimalistes et ne respectant pas les jurisprudences existantes sur les modalités d'application qu'en l'état elles pourraient faire l'objet d'un recours pour difficultés d'application du jugement. J'ai juste à aller sur mon portail du jugement du 26 septembre 2024. C'est dans ce sens que nous proposons les amendements suivants. Les groupes politiques constitués au sein du Conseil Municipal disposent d'un droit d'expression dans les supports de communication de la ville, à savoir Melun Mag. Je ne vais pas revenir sur ce que vous proposez, mais plus sur ce qu'on m'a proposé, nous, en accord avec la jurisprudence constante. Il y en a une, c'est à vous de la chercher. Et pour respecter la liberté de publication de chaque groupe, nous souhaitons rajouter la possibilité pour chaque groupe d'occuper l'espace comme ils le souhaitent 1200 signes ou 600 signes plus une photo par exemple. C'était une proposition. La lettre du Maire. Ce que vous proposez, vous, c'est 230 signes, je le rappelle, c'est un demi tweet, c'est un demi tweet, ça… tapotez et vous verrez ce que ça donne. Ça reste plus que limité. Nous souhaitons que l'espace attribué à chaque groupe soit 460 signes afin de permettre à chaque groupe de pouvoir encore développer un argument. Sur Internet, le sites internet de la ville. Ce que vous proposez, nous, ce que nous proposons, en accord aussi avec la jurisprudence constante et pour respecter la liberté de publication de chaque groupe, nous souhaitons ajouter la possibilité d'ajouter une photo en plus du texte Facebook et Instagram, un relais mensuel des tribunes politiques, je dis bien mensuel des tribunes politiques publiées sur le site internet de la ville et mis en place avec un lien, une image pointant vers la page dédiée du site. Nous ici le relais, on le trouve assez inacceptable. Nous devons avoir la possibilité de faire une publication complète, c'est à dire 1200 caractères. Ça ne me semble pas foufou comme proposition plus une photo ou illustration par groupe politique une fois par mois. Pourquoi ? Parce que vous le faites énormément et ne serait-ce que les réseaux sociaux. Je pense à Facebook. Si on regarde ce que vous faites, on va rentrer en campagne et un an et demi, on voit déjà une prolifération de posts Facebook. Ça me semble normal et équitable que nous puissions tous nous exprimer sur ce réseau social qui reste quand même un outil indispensable peut être pour les gens entre 30 et 50 ans. Instagram, on ne l'a pas oublié, Ça reste vraiment pour des gens plus jeunes, on va dire, sont des moyens de communication qui sont nouveaux et les jurisprudences sont vraiment dans ce sens. Donc voilà, je, ce sont un petit peu nos propositions que nous souhaitons apporter et un amendement à l'oral. Merci.

Monsieur Mellier: Alors, vous étiez déjà exprimé lors de la réunion de concertation. Vous n'avez pas changé d'avis, ça ne me surprend pas. Il faut quand même rappeler, là, je parle aux melunais qui nous regardent si cette situation est celle d'aujourd'hui. Ce n’est quand même pas de la faute de la majorité si lors des élections municipales, la gauche s'est présentée. Ils avaient six élus, un seul groupe, vous, vous étiez un seul groupe de la droite dite classique, etc. Et nous, nous avions un groupe. Après, alors moi je veux bien vous critiquiez tout le monde. Le maire de Melun, l'ancien maire, dans sa grande générosité, a bien voulu accepter la demande de madame Monville, parce que ça, elle s'en souvient. De dire Écoutez, moi, je ne peux plus rester avec machin machin machin. Est-ce que vous accepteriez de faire un groupe de deux ? Et le Maire a dit Oui, c'est vrai ou ce n’est pas vrai, hein ? Non, ce n’est pas la loi du tout, c'est absolument pas la loi justement. La loi, ce n’est pas deux. La loi, ce n’est pas ça du tout. La loi, c'était ce qu'on avait défini à la proportionnelle, effectivement, du résultat des élections. Car il faut quand même dire aux melunais qui nous regardent que tout ça, est fait proportionnellement au nombre de voix que vous avez obtenues. Alors moi je veux bien tout ce que vous voulez sur la démocratie, Monsieur Tortillon, je veux bien que vous la tortillé de toutes les manières, mais enfin quand même. Mais enfin quand même, c'est indécent. Indécent parce que en vous écoutant, on pense que c'est vous la majorité, que c'est vous qui imposez51

effectivement votre façon de voir, c'est vous qui voulez. Vous n'êtes ni dans l'exécutif et pour cause. Et pour cause, vous n'avez pas gagné les élections. Et oui, et à un moment donné, il faut prendre ses responsabilités. Vous êtes des élus d'opposition respectable, je l'ai dit et moi je vous respecte. Vous avez des idées et quelquefois on est d'accord, quelquefois on n'est pas d'accord, mais vous voulez absolument forcer la main d'abord. C'est pas du tout ce qu'a dit le tribunal, chère Madame, elle n'a pas dit tout, tout, tout ça. Alors moi je veux bien. Je vous ai dit amicalement et je vous le redis, je ne sais pas ce que fera la majorité tout à l'heure si on vote, si on repousse votre amendement, on votera le texte tel qu'il est. Libre à vous, mais libre à vous. Alors là, j'aimerais beaucoup avoir la décision du TA par rapport à l'ouverture qu'on vient de faire effectivement et qui est conforme à ce qu'il nous a demandé. Que vous ayez un droit de vous exprimer sur tous les supports, ce que nous faisons, y compris sur Facebook, etc. Maintenant vous voulez d'autres une amplification de tout ça, mais est ce qu'on est ce qu'on est forcé effectivement de concevoir que vous avez raison, que tout ça est parfaitement démocratique ? On me cite des communes, moi je regardais, je ne connais pas les étiquettes politiques de Malakoff, de ceci et de cela, mais enfin quand même quand même. Quand on regarde aujourd'hui les grandes villes de France détenues effectivement soit par des socialistes, soit par des écologistes, allez demander aux gens de Grenoble effectivement comment est considérée considérez l'opposition à Grenoble. Allez, allez demander effectivement à Bordeaux comment est considérée l'opposition à Bordeaux, à Lyon. Franchement, c'est indécent. Franchement, c'est indécent. Parce que ici, la parole est libre. Vous êtes, vous avez un temps d'expression cumulés les uns et les autres dans un Conseil Municipal trois fois supérieur aux élus de la majorité. Donc c'est clair, on l'est, on n'a jamais voulu, on a…je termine. Madame Monville, je termine et là on était d'accord et là on a été d'accord et moi le premier. J'ai peut-être un peu forcé la main de Louis Vogel à l'époque. Je n'ai jamais voulu limiter le temps effectivement d'expression des élus, quels qu'ils soient, etc. Vous avez siégé dans une organisation qui s'appelle la région Île de France, vous avez vécu ce que c'est que d'être limité dans son temps d'expression. Franchement, ne pas reconnaître qu'aujourd'hui vous avez une totale liberté d'expression, filmer etc. Et que vous pouvez prendre la parole pendant une demi-heure sur tout ce que vous voulez et nous rafler et faire en sorte que le monde soit meilleur. Je suis d'accord, mais à un moment donné, il faut quand même arrêter, il faut arrêter. On est dans on est dans un système où il y a une majorité et une opposition. Eh bien les vos droits sont proportionnels. Exactement Madame, on s'en est expliqué, vous n'êtes pas d'accord ? Mais autant vous étiez, vous étiez d'accord sur le nombre de signes pour le bulletin municipal proportionnel, vous étiez d'accord, vous l'avez, vous avez dit « on est d'accord ». Et là, pour la lettre du maire, on met la même proportionnalité. Et vous dites Ah, mais je ne suis plus d'accord. Où est votre cohérence ?

Monsieur Mebarek : Alors, euh. Oui.

Madame Asdrubal : On va remettre aussi encore les choses dans le contexte. Comme nous avons parlé, vous mélangez un petit peu tout. En plus, vous nous parlez de tout et de rien. Moi je vous parle juste du tribunal administratif qui vous condamne à faire respecter la loi. Ensuite, vous me parlez de ça, mais moi je ne comprends pas. Là vous me parlez de deux commissions, Vous voulez qu'on en parle de commission ? La première commission n'a reçu les documents le jour même, le jour même. Alors, excusez-moi, je travaille. On n'est pas au chômage, on n'est pas non plus retraité. Et ce n’est pas le matin qu'on envoie des documents quand on a une commission le soir, Monsieur. D'ailleurs, le Monsieur le Député était présent, c'était sa dernière réunion avec nous et il a acquiescé ça. On vous a fait la remarque en disant Est ce que vous croyez que c'est bien de nous envoyer des documents le matin même ? Oui ou52

non, Monsieur Mellier ? Vous avez du mal à hocher la tête. Et bien moi je le dis, ça a été comme ça. La deuxième réunion, la deuxième commission, ça a été pareil. Et vous me parlez, on vous laisse parler, on verra au prochain DOB. Mais non, je suis désolé, là il s'agit d'autre chose. Il s'agit des nouveaux supports de communication, des supports que vous utilisez finalement pleinement. Je ne vois pas où est le problème. De quoi avez-vous peur en fait ? Que finalement on mette des choses qui ne vous satisfassent pas ? Quel problème en fait ? On a le droit de s'exprimer sur des choses, c'est contrebalancé, non ? Alors on le met dans des postes. Là encore, il faut que vous regardiez le tribunal administratif, je vous signale, et là encore, il y a une jurisprudence. Je vous invite à les regarder parce que je sais que vous êtes fan. Et bien au niveau des posts, lorsqu'on commentait, c'était supprimé. Vrai ou faux ? On a encore les captures d'écran et ça a été envoyé au tribunal administratif si vous avez suivi. Donc ça n'a rien à voir. Monsieur Mellier, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Autant je vous apprécie énormément, je vous fais un compliment, mais par contre on n'est absolument pas d'accord et même diamétralement opposé sur le sujet, avec tout le respect que je vous dois.

Monsieur Mellier : C'est un constat. Moi aussi je suis en désaccord avec vous. Je le regrette mais...

Monsieur Mebarek : Mais ils vous aiment beaucoup et vous appréciait énormément aussi.

Monsieur Mellier : Non mais, que ça soit Catherine ou que ce soit.

Monsieur Mebarek : Bénédicte Monville aussi. Ils l'aiment peut-être, peut-être.

Monsieur Mellier : J'ai toujours apprécié.

Monsieur Mebarek : Tu préfères Bénédicte plus que Catherine. Tu m'as déjà dit.

Monsieur Mellier : J'ai toujours apprécié les gens, les personnes qui avaient des convictions. Vous avez des convictions, je les respecte. Mais si je peux me permettre, moi personnellement, c'est ma position. Vous pouvez penser que j'ai tort, mais j'ai toujours pensé qu'une majorité, quelle qu'elle soit ou qu'elle soit effectivement, avait plus de droits que les autres.

Monsieur Mebarek : Merci,

Monsieur Mellier : C'est clair

Monsieur Mebarek : Bénédicte, puisque votre groupe s'est déjà exprimé en la personne de Monsieur Tortillon, je vais d'abord laisser la parole à Madame Gillier.

Madame Gillier : Et que Madame Gillier avait levé la main avant ça.

Monsieur Mebarek : Mais Madame Asdrubal, non, Madame. Elle était déjà intervenue. Il fallait répondre. Allez-y, Madame Gillier.

Madame Gillier : Non, moi je vous dis. Simplement rappeler quand même à Monsieur Mellier en expliquant que finalement c'est la faute à la gauche. Mais on parle de 2014, ce n’est pas en53

2020 qui on est passé à deux élus pour monter un groupe dans le règlement intérieur.

Monsieur Mebarek : C'est à l'époque où Madame Monville, désormais, détestait François Kalfon parce qu'il ne pouvait plus supporter. Je me souviens, il ne pouvait plus supporter. Et franchement, dans sa grande souffrance, on a accepté de créer un.

Madame Gillier : Groupe à deux. Ça, c'était sa demande.

Monsieur Mebarek : Non mais Madame, allez-y. Allez y !

Monsieur Mellier : en 2020, vous avez formé un seul groupe !

Madame Gillier : Mais attendez, le règlement intérieur était déjà à deux.

Monsieur Mebarek : Était à deux et non mais était à deux. C'était. C'était un héritage du mandat de 2014. C'est vrai, Céline allez-y.

Madame Gillier : …pouvoir le reposer tel quel. Là, on voit en fait les débats. Et moi je partage d'ailleurs les propositions qu'a fait madame Asdrubal et ce qu'ont dit aussi mes collègues des autres groupes de gauche en disant que la question de l'expression de la pluralité politique est importante. Elle est assez centrale en démocratie. Et je pense, en fait, il y a quelque chose qu'on qui est absolument, qui est extrêmement bien utilisé par la majorité municipale, qui est plus la communication. Je ne devrais pas dire « à la papa », mais j'ai envie de dire le Melun Mag, c'est quelque chose sur lequel on avait l'habitude de faire depuis toujours et on va discuter du nombre de signes, etc. Bon, c'est de bonne guerre. Combien de signes ? Pourquoi ? Comment ? Et effectivement, est ce qu'il y a des municipalités selon l'obédience politique, qui seraient plus vertueuses en terme de capacité d'expression des uns et des autres ? Il y en a qui font des efforts, il y en a moins, voilà. Mais il n'empêche que la question des réseaux sociaux, quand il y a une communication qui peut être tous les jours, tous les jours avec une photo de Monsieur le Maire, une photo de l'ensemble des élus de l'activité de promotion quand est faite se pose la question jusqu'où ? C'est de la communication, de l'activité municipale et jusqu'où ? C'est une campagne perpétuelle de la majorité municipale. Et à partir de ce moment-là, quelle est la place de l'expression de l'opposition ? Est ce qu'on n'a pas la liberté ? Et je pense qu'on doit la voir de ce qu'on a à dire, de la manière dont on a envie de le communiquer. Est ce qu'on va parler de nombre de signes s'il fallait aller sur Instagram ? Est- ce que ce n’est pas un peu une blague ? Donc on voit bien qu'il y a quand même beaucoup de choses où il faut laisser les mêmes capacités à toutes et à tous qui représentent la ville et les différentes sensibilités politiques d'avoir un minimum un espace d'expression où on est libre de comment on s'exprime. Et je partage, moi, les propositions qui ont pu être faites et on votera pour. En tout cas, en espérant que vous puissiez le proposer parce que ce n'est pas à la hauteur. Et on voit bien qu'en fait, effectivement, vous le faites par la contrainte. Mais au-delà de la question de la contrainte, c'est une histoire aussi d'équité en termes, en termes de communication, on n'est pas demandé autant, c'est pas ça ce que j'ai entendu non plus. Et autre chose, juste pour terminer sur la question du temps de parole, j'adore que vous nous parliez du temps de parole. C'est vrai, on a du temps de parole et entre autres beaucoup plus parce que contrairement aux élus de la majorité et les élus d'opposition, nous travaillons chacune des délibérations. Tous, on le fait. Non, on les travaille toutes et c'est tout.

Monsieur Mebarek : Non mais c’est pas sympa ça, c’est pas sympa54

Madame Gillier : Je me permets de terminer Non mais Matthieu, laisse-moi finir. Je crois que tu n'as pas compris. Chacune, nous lisons, chacune d'entre elles, nous lisons chacun des rapports. Je pense que quand on a une non mais et on est présents sur chacune, on n'a pas juste des sujets de prédilection sur lequel on a une responsabilité, donc on va la porter au sein du Conseil Municipal. Je pense que ça, ça fait partie aussi du jeu démocratique. Si en plus on a une limitation du temps de parole comme ça peut être le cas visiblement à la, à la région Île de France, il est rarement cas quand même dans les municipalités qu'on coupe la parole des élus d'opposition. Voilà.

Monsieur Mebarek : Madame Giller, non seulement vous n'avez pas de limitation du temps de parole, mais vous avez mieux. Vous avez une démultiplication du temps de parole parce que chaque groupe intervient à loisir quand il veut. Alors, on a la chance, par bonheur, je l'aime beaucoup moi aussi, énormément, Jason Devoghelaere, qui est dans votre groupe, c'est nous. On a l'économie Jason Devoghelaere parce que s'ils étaient là, on aurait Céline Gillier, Jason Devoghelaere, Cécile Prim, Fatiha Mothay, Éric Tortillon, Bénédicte Monville, et puis les quatre. Sans compter les quatre qui sont pas là. Enfin. Et on ne vous a jamais, on ne vous a au-delà du temps de parole, on ne vous a jamais contraint, forcé à concentrer sur un intervenant vos observations en question. Jamais ! Non, ce n’est pas vrai. Regardez, c'est Monsieur Tortillons est intervenu longuement et je donne tout de suite la parole à Madame Monville qui fait partie du groupe de Monsieur Tortillon, qui est lui-même un groupe de la même obédience que Fatiha Mothay. Cécile Prim qui n'est pas loin de l'obédience de Céline Gillier et de ason Devoghelaere. Mais c'est très bien, C'est ça la démocratie. Madame Monville

Madame Monville : Je vous rappellerai d'ailleurs que j'ai parrainé la candidature de Jean-Luc Mélenchon en 2017 en tant que conseillère régionale et que je l'ai soutenue également en 2022. Donc, vous voyez que nous nous retrouvons sur un certain nombre de choses quand même relativement importantes et que d'ailleurs j'ai représenté les Insoumis en 2017 ici. Donc je pense que je pense que non, là c'est une autre histoire. Je suis chez les écologistes, j'ai toujours soutenu Mélenchon en étant à la gauche des écologistes où j'ai porté l'idée que cet axe, l'axe insoumis écologiste, était l'axe qui nous permettrait de renverser le rapport de force. C'est toujours ma conviction et je continue à œuvrer dans ce sens là, partout où je peux le faire. Là-dessus, il n'y a aucun problème. Ça me permet de revenir d'ailleurs à ce que disait monsieur Mellier, parce que mon intervention porte uniquement là-dessus. Éric a fait, et vous l'avez dit, l'intervention pour. Voilà. Je veux cependant. Je veux cependant vous dire une chose vous ne pouvez pas limiter le dans le temps de parole dans les dans les assemblées locales telles que les municipalités et les conseils d'agglo, c'est pas permis. Par contre, effectivement, c'est permis au niveau régional, etc. Par contre, une chose est vraie, c'est qu'ici, c'est qu'ici à Melun et moi, il m'arrive de regarder d'autres Conseils Municipaux, etc. D'entendre aussi des collègues qui nous racontent ce qui leur arrive ailleurs et tout ça. Il est vrai qu'ici à Melun, on a toujours pu avoir des débats que parfois ces débats ont un peu échauffé nos nerfs aux uns et aux autres. Mais enfin que globalement on a des débats et que d'ailleurs on est plutôt des débatteurs, on aime bien avoir des débats et moi je trouve que c'est que c'est tout à fait sain et que c'est et que c'est très bien. Et je pense que c'est ce qui a fait aussi un peu de la de l'intelligence tactique de Vogel. Ça c'est quand il se présente après en disant centre droit, centre gauche machin, c'est aussi parce que justement il sait, il a su absorber une partie non négligeable de ceux qui étaient sur la liste de François Kalfon en 2014. Ce qui explique la raison, Ce qui explique la raison fondamentale pour laquelle nous n'avons jamais, jamais fait une alliance idéologique avec Kalfon. Et quand nous avons55

fusionné au deuxième tour, nous avons fait une fusion technique dont nous nous sommes expliqués dans Politis pour dire que justement nous n'étions pas d'accord avec quelqu'un qui allait dans les quartiers populaires, en disant cela, on va leur apprendre à parler, à chanter la Marseillaise en français dans le texte, nous n'étions pas d'accord avec les sous entendus qu'ils avaient eu à votre égard, Monsieur le Maire, et vous vous en souvenez, parce que je m'étais élevé contre lui à ce moment là et nous n'étions pas d'accord avec son soutien à l'hôpital, à la privatisation de l'hôpital à travers la plateforme de l'hôpital public privé. On en a déjà parlé 25 fois, etc, etc, etc. Donc il n'a jamais été question pour moi et ce ne sera jamais question d'être à la remorque du PS, donc je n'aurais pas siégé dans le groupe de Kalfon. Voilà, le PS c'est soit ils viennent avec nous sur des bases qui sont les nôtres, soit il n'y a pas d'accord, c'est tout.

Monsieur Mebarek : Voyez simplement, voyez comme le débat qu'on a ce soir. Voyez comme le débat que l'on a ce soir sur, voyez, s'il vous plaît. Vous voyez que le débat que l'on a ce soir est là. Si vous illustrez parfaitement Madame Mondeville sur nos supports de communication ne sont que la préfiguration de la campagne municipale qui pointe le bout de son nez. C'est que ça, c'est que ça. Donc franchement, moi, je vais sncèrement… Alors, vous pouvez contester la qualité du contenu de ce qui est publié par la ville. Est-ce que c'est de l'information ? Est-ce que c'est de la propagande ? Mais moi je refuse que les supports de la ville deviennent des lieux de campagne électorale avant l'heure. Voilà. Non. Et bien on peut discuter, on peut discuter du fond des informations. Chacun d'entre nous ici dispose de page, Facebook, Instagram, que sais-je, sur laquelle il peut communiquer ce qu'il veut. Moi il m'arrive de faire des posts perso que j'écris tout seul et je peux écrire ce que je pense que je veux dans l'angle que ce que je veux. Lorsque la ville le fait, elle donne une information. Alors on pourrait reprendre un inventaire de ce qui a été fait. Oui, je suis désolé quand effectivement la ville annonce qu'on a des contrôles de sécurité et des contrôles routiers où qu'on va ouvrir un poste de police. C'est un fait. Et on ne dit pas. Le Maire a conformément. Non, c'est une information. Les post Facebook que je fais que vous pouvez également faire. Monsieur Tortillons. Madame Monville. Chacun a le loisir de les faire sur ses pages perso et là il n'y a aucune limitation de texte. Madame Madame Asdrubal, le jugement du tribunal administratif a pour objet de revoir le règlement intérieur pour fixer les modalités, fixer les modalités d'expression des groupes d'opposition sur la page Facebook, fixer les modalités. Le tribunal administratif ne dit pas que Madame Asdrubal ou Madame Gillier doit avoir 4 000 caractères. Donc ce qui vous est proposé ce soir, en application du jugement du tribunal administratif, c'est de modifier le règlement intérieur pour fixer les modalités suivant lesquelles les groupes d'opposition pourront exprimer sur Facebook et les modalités qui vous sont proposées. C'est celles qui vous ont été adressées dans le dossier. Je reviens aux réunions de commissions. Madame Asdrubal, les propositions qui vous est, que vous avez adressées vous-même ainsi que les autres groupes. Je crois qu'on a eu deux noms, une Madame Mothay pour tout le monde, c'était ça. On les a également reçus bien après les réunions de commission. Alors, vous pouvez nous reprocher de ne pas avoir communiqué la veille de la réunion ou trois jours avant une semaine avant. Vous avez communiqué les propositions de ce soir, après les commissions. J'aurais apprécié, j'aurais apprécié que ces propositions soient faites lors des commissions. Autre chose, puisque vous n'étiez pas satisfait des propositions de ce soir, on aurait pu, c'est une proposition que vous ne vous n'avez pas faites, que vous n'avez pas faite. Vous auriez pu me dire je vous propose de faire une troisième réunion ou une quatrième réunion de commission pour débattre des propositions à la fin de l'histoire. De toute façon, je sais, dis-je, je connais, la fin. On aurait sans doute pu faire des ajustements techniques, mais fondamentalement, la majorité n'est pas d'accord avec vos propositions. Et56

donc moi, je propose de nous en tenir à une multiplication par cinq des supports de communication qui vous sont désormais destinés. Jusqu'à présent, il était cantonné au magazine municipal. Vous aurez désormais le magazine la lettre du Maire, Facebook, Instagram et le site internet fois cinq. Voilà, Monsieur Guion, vous n'êtes pas intervenu.

Monsieur Guion : Merci. Monsieur le Maire, je voudrais revenir sur ce qu'a dit Monsieur Mellier et qui a parlé d'indécence. Je voudrais vraiment m'insurger contre cette indécence dont vous parlez. L'indécence, c'est de museler l'opposition. Il n'y a pas d'autre indécence ce soir sur cette délibération.

Monsieur Mellier : Vous rigolez !

Monsieur Guion : Non, je rigole pas du tout, Monsieur, c'est vous qui êtes. Vous confondez d'une part ce qui se passe au Conseil Municipal et le droit d'expression des élus sur les autres supports, ça n'a absolument rien à voir. Le recours n'avait pas lieu sur ce qui se passe au Conseil Municipal et il avait lieu sur le droit d'expression, sur tous les autres supports. On ne se trompe pas là-dessus. Donc pourquoi vous confondez cela ? D'autre part, vous semblez reprocher à la gauche de s'être divisée en plusieurs groupes et du coup, sur ce fondement, on ne pourrait pas donner l'expression aux Conseillers Municipaux hors la loi, Monsieur Mellier. La loi donne l'expression à tous les Conseillers Municipaux, non pas à tous les groupes, à tous les Conseillers Municipaux. C'est écrit noir sur blanc sur le CGCT et donc à tous les Conseillers Municipaux n'appartenant pas à la majorité. Donc, même s’il n'y avait pas de groupe et que chaque Conseillers Municipaux de l'opposition était tout seul, ils auraient droit à un droit d'expression. Vous le savez très bien, c'était inscrit dans le CGCT et dans la loi.

Monsieur Mebarek : C'est le cas. Monsieur Guion, je pense que le tribunal aurait annulé notre règlement intérieur en ce qu'il empêche individuellement les Conseillers Municipaux de s'exprimer. Ce n'est pas le cas. Ils nous demandent de réformer notre règlement pour permettre …

Monsieur Guion : pour le coup

Monsieur Mebarek : …les modalités sur Facebook.

Monsieur Guion : Vous êtes. Vous êtes un brillant juriste, Monsieur, Monsieur. Madame ou.

Monsieur Mebarek : Monsieur.

Monsieur Guion : Vous êtes un brillant avocat. Je suis sûr. Le recours, vous l'avez noté, ne portez pas là-dessus. C'est pour ça que le tribunal ne s'est pas prononcé là-dessus. Maintenant, si on il doit y avoir des difficultés d'exécution, on pourrait porter, je pense, ce point là. Je voudrais revenir sur les demandes de Madame Asdrubal. Je pense que ces demandes sont très raisonnables et elles sont toutes étayées par une jurisprudence constante du tribunal ou de cour d'appel, voire du Conseil d'État. Donc, j'aimerais qu'on vote chaque amendement un par un, selon chaque Conseils Municipaux, et on en conscience sur le Melun magazine, La lettre du Maire, le site Internet et Facebook. On peut, si vous le souhaitez, vous dire exactement les amendements que le souhaite.57

Monsieur Mebarek : Je On va répondre à ce point sur les modalités de délibération. Oui. Madame Gillier.

Madame Giller : Oui. Alors, moi, j'en profite parce que je me permets une micro incise, mais vu qu'apparemment on est parti, moi je vais rebondir sur les propos de Madame Monville lorsque lesMelunais poseront la question de l'impossibilité de l'union de la gauche en 2024, on repassera ce moment là parce qu'il est hors de question aux voix de les pluralités que l'union de la gauche peut toujours être un combat, mais que pour être tout à fait clair, ni l'un ni l'autre ne niera. Nous n'irons sur des gens qui ne respectent la pluralité à gauche et le parti socialiste va rester sur ses bases et partira bien seul en 2024, premier et deuxième tour.

Monsieur Mebarek : Voyez, je le répète, je le répète, je le répète, c'est la campagne électorale qui commence. Et je le répète, je n'ai pas envie que les outils municipaux, fois 5, fois 5 soient la donne. Ce sujet-là, cette image, Non, mais J'entends alors.

Monsieur Guion, pour bien comprendre. Vous souhaitez que les propositions de Madame Asdrubal, individuellement. Je ne sais pas si c'est possible.

Monsieur Mellier : si, si, ça c'est un amendement Dans le premier amendement.

Monsieur Mebarek : Il aurait fallu. Oui, c'est vrai qu'on n'a pas les amendements, techniquement, non.

Monsieur Mellier : Oui, mais on considère que c'est un premier amendement.

Monsieur Mebarek : Bon, moi, alors. Je ne crois pas aux dispositions de l'article 17. J'ai, Monsieur Guion, je n'ai pas envie de faire quelque chose qui soit contraire à la procédure et que derrière vous fassiez un recours. Vous voyez ?

Monsieur Guion : C'est juste. Alors, il ne s'agirait pas de refuser le droit d'amendement d'un conseiller municipal ou d'un groupe, s'il vous plaît.

Monsieur Mebarek : Je ne sais pas. Moi, je m'adresse à mon Directeur juridique.

Monsieur Guion : Si on lit bien le règlement intérieur et conseillé

Monsieur Mebarek : L'article 17 du règlement intérieur.

Monsieur Guion : Il est conseillé d'envoyer les événements 48 h à l'avance conseillée, ce qui n'interdit pas de faire des amendements en direct.

Monsieur Mebarek : Monsieur Guion, on va lire le texte de l'article 17 du règlement sur les amendements.

Monsieur Mellier : Alors, je vais le lire. Article 17 Les amendements peuvent être déposés sur tous les projets de délibération inscrits à l'ordre du jour du Conseil Municipal. C'est le cas aujourd'hui. Ils doivent être motivés, rédigés et signés par la ou les Conseillers Municipaux ou par la ou les Conseillers Municipaux rédacteurs. Il est recommandé aux élus de déposer leur amendement 48 h avant la tenue de la séance où sont examinées les affaires qui font l'objet de58

l'amendement. Le Maire fait remettre aux membres du Conseil Municipal le texte des amendements avant le début de la séance. Le Conseil Municipal décide si ces amendements sont mis en délibération ou rejetés. C'est la première chose. Les délibérations consolidées sont transmises aux Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux par voie numérique. Concomitamment à la transition, nous ne sommes absolument pas dans le respect de l'article 17.

Alors moi, je vais faire une proposition à mon Maire. Je propose, non parce que là, sinon on va avoir un conflit juridique, on va jamais s'en sortir donc et bien on est encore dans les délais des trois mois et on n'a pas de soucis avec ça. Alors écoutez, là vous reprenez tout ça, vous faites les amendements que vous voulez, etc. Et on les soumet au Conseil Municipal du mois de décembre, amendement par amendement, en respectant l'article 17. Et comme ça on aura vraiment cadré le truc. Moi, c'est ce que je propose pour en sortir, parce que là on va bidouiller un truc qui ne va pas aller puisqu'en fait il n'y a pas de projet d'amendements, on les a pas lus, vous les avez pas adressés dans le temps, etc. La majorité a aussi le droit de savoir comment vous rédigez et quels sont, il est bien dit, il est bien d'y veiller pour pas qu'on ait de soucis. Après ils doivent être motivés, rédigés et signés par là et les Conseillers Municipaux ou par les Conseillers Municipaux rédacteurs, il est recommandé aux élus etc etc. Donc on doit savoir qui sont les rédacteurs de tel ou tel amendement. Vous pouvez vous mettre tous ensemble, ça ne nous gêne pas, mais au moins il faut que ça soit clair pour Ensuite, quand on votera, on dira. L'amendement est proposé par Monsieur Guion, Madame Asdrubal, machin, machin, machin. Premier amendement, le deuxième amendement, etc. Troisième truc, etc. Au moins, ça sera clair. Là, ce n’est pas clair du tout.

Monsieur Guion : S'il vous plaît, s'il vous plaît ! Je crois savoir que Madame Asdrubal a envoyé un mail au moins 48 h à l'avance avec toutes les propositions écrites et donc un mail si »gné puisque c'était de son nom et qu'on a une réponse de Monsieur Philippe qui a dit vous pourrez discuter de toutes ces propositions en Conseil Municipal » si ça, ça ne vaut pas un amandement.

Monsieur Mebarek : Alors juste pour bien comprendre, à part à part, reporter d'un mois l'issue du vote, on la connaît, ce sera non. Donc Pourquoi ce pourquoi ? Pourquoi reculer ?

Monsieur Guion : On ne connaît pas l'issue d'un vote avant qu'il soit fait.

Monsieur Mebarek : Pour la majorité, si je peux me permettre. A priori, a priori, je sais ce que va voter la majorité. Donc comme on a la majorité, le vote majoritaire l'emportera. Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Vous pouvez museler les membres de votre majorité, mais jamais l'opposition.

Monsieur Mebarek : Oui mais c'est pas grave, vous voterez pour vos amendements. Mais a priori, si on fait les comptes, vous êtes minoritaires.

Monsieur Guion : Si on doit faire des difficultés d'exécution, il vaut mieux que l'amendement ait été fait.

Monsieur Guion : Mais je. Mais, Monsieur Guion, vous faites, vous menacer d'un recours, mais faites-le votre recour. Qu'est-ce que je voulais de vous …? Dites-moi ? Non, mais faites -59

le!

Monsieur Guion : Ça va être un recours en référé pour refus d'amendement.

Monsieur Mebarek : Franchement, si vous avez à la fois du temps, de l'énergie et des honoraires d'avocat à perdre, mais vraiment, faites-le, je n'ai aucun problème, ça va, ça ne va pas bouleverser la vie municipale. Vraiment, je n'ai aucun problème. Moi, je vais délibérer ce soir. Vous considérez que le droit d'amendement n'a pas été respecté, Donc il y aura un premier moyen de recours. Deuxième moyen de recours. Vous considérez que l'exécution de la décision du tribunal administratif n'est pas conforme et vous ferez un deuxième recours. Mais je n'ai pas de problème.

Monsieu Guion : Vous parliez d'indécence. On est en plein dedans. Effectivement.

Monsieur Mebarek : Je ne suis pas indécent, je ne suis pas indécent.

Madame Monville : Par contre, il y a un truc. Si on pouvait juste revenir, enfin essayer de voir ce qui peut éventuellement, essayer de voir ce qui peut éventuellement bouger. C'est à dire que la proposition que nous on faisait, c'était 600, 600 signes. La proposition que fait Madame Asdrubal et le groupe de droite, c'est 400, je ne veux pas trahir 460 et la vôtre, c'est 240.

Monsieur Mebarek : Ça, c'est la lettre du maire. Mais il y a d'autres sujets simplement.

Madame Monville : Oui, mais sur la lettre du Maire sur la lettre du Maire, vous conviendrez quand même franchement que 230 signes, je veux dire à part dire c'est que n'importe quoi, qu'est-ce que vous voulez qu'on dise ?

Monsieur Mebarek : Des fois, vous savez, les messages les plus courts, les messages les plus courts sont les plus impactants.

Madame Monville : Enfin, la tweets on vous la tweets de la vie politique, je suis pas sûr que ça réussisse tant que ça. Donc est ce qu'on ne pourrait pas ? Parce que si aujourd'hui, Madame Asdrubal et Monsieur Guion ne peuvent pas déposer leur amendement parce qu'ils n'ont pas été déposés en bonne et due forme, etc. Par contre, peut-être qu'on peut trouver, peut-être que vous, vous pouvez modifier, vous, vous pouvez modifier la délibération à la marge pour augmenter un tant soit peu le nombre de signes.

Monsieur Mebarek : Non mais, écoutez, Madame Monville, on va franchement. On a fait des propositions qui ont été soumises à deux réunions de commission. Vous avez fait des contrepropositions que nous n'acceptons pas. Je vous propose de délibérer, C'est tout. D'accord.

Qui s'oppose aux modifications proposées dans la délibération qui s'opposent aux modifications, aux modifications proposées par la majorité en application du jugement du tribunal administratif.

Monsieur Mellier : Il y en a 10

Monsieur Mebarek : Très bien.60

Qui s'abstient ? Y a-t-il des gens de là ? Des élus de la majorité qui s'abstiennent ? Merci. Adopté.

Adopté par 9 voix contre et 28 voix pour le Conseil Municipal :

APPROUVE la modification de l’article 29 du Règlement Intérieur, telle que formulée dans le projet annexé ;

DECIDE que l’article 29 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal est essentiellement modifié comme suit :

1. Les groupes politiques constitués au sein du Conseil Municipal disposent d’un droit d’expression dans les supports de communication de la Ville, à savoir :

o Sur les supports imprimés à parution régulière, tels que le Melun Magazine et

la Lettre du Maire ;

o Sur le site Internet de la Ville et ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram).

2. La répartition des espaces d’expression est établie selon les règles suivantes :

o Pour le Melun Magazine : Un espace de 6000 signes est réservé aux groupes de

l’opposition, réparti équitablement entre les groupes (soit 1200 signes par groupe). La majorité municipale dispose, quant à elle, d’un espace de 2000 signes.

o Pour la Lettre du Maire : Un espace de 1150 signes est attribué aux groupes de

l’opposition, réparti à raison de 230 signes par groupe, tandis que la majorité dispose de 2000 signes.

o Sur le site Internet de la Ville et ses réseaux sociaux : Les groupes politiques

disposent d’un espace d'expression selon les mêmes proportions que pour le Melun Magazine, soit 1200 signes par groupe d’opposition et 2000 signes pour la majorité, cinq fois par an.

PRÉCISE que l’ensemble des autres dispositions du Règlement Intérieur du Conseil Municipal reste inchangé et demeure en vigueur.

11 - VERSEMENT D'UNE PARTIE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Monsieur Mebarek : Délibération suivante Noëlle Boursin.

Noël Boursin : Oui, Monsieur le Maire, il s'agit de la, l'attribution des fins de la subvention ou animation sportive et promotion sportive viennent compléter les subventions qui ont déjà été votées en début d'année civile. Plusieurs arguments viennent, accompagner, enfin viennent motiver ça. Le principe de l'attribution de ces subventions s'est réalisé avec la Participation des membres du conseil d'administration de l'USM en entendant ainsi leurs propositions. Elles se regroupent dans deux grandes familles animation, promotion autour d'organisations de61

manifestations sportives, investissement, promotion du sport, développement auprès de jeunes, les QPV, le rayonnement de la ville, etc. Vous avez la liste. Je veux bien la lire, mais je pense que tout le monde a dû la voir. Il y avait 2 000 € au titre de l'animation sportive et 15 163 restant au titre de la promotion sportive. Et vous avez la répartition qui a été proposée et validée dans le cadre de cette rencontre avec l'USM. Si vous avez des questions sur certaines, n'hésitez pas. Oui.

Madame Gillier : Oui, j'ai une. J'ai une question quand même sur ce qui ce qui fait parfois les montants qui peuvent être différents d'un club à un autre. Et on a du mal à savoir en fait quels sont les critères qui font que certains ont plus que d'autres. Je prends simplement par exemple sur l'investissement auprès des jeunes en QPV. Je vois que le basket est à 1000 et que le rugby est à 1500. Euh non, j'ai fait oui, c'est ça. Qu'est ce qui fait ? Qu'est-ce qu'ils font en fait ? Cette différenciation d'un sport à un autre pour une activité qui est exactement la même ? Enfin, en tout cas, la finalité est exactement la même.

Monsieur Boursin: En fin de compte, je sais pas, c'est pas forcément la finalité qui est prise en compte, c'est aussi la masse et le volume, la volumétrie qui est mise. S'agissant du rugby, on fait une opération cette année qui a été plus que remarquable puisque presque je crois que c'est 600 collégiens ou 1000 collégiens qui ont été touchés sur les trois communes Dammarie Le Mée et Melun et qui étaient tous en QPV pour la partie Dammarienne… Et voilà, c'est ce qui explique des fois des gros différentiels sur certaines subventions qui sont de la 1000 ou 1 500 €. C'est souvent ceux qui participent activement en mettant à disposition des éducateurs sportifs sur les périodes estivales dans le cadre des activités, des stages sportifs, notamment l'aviron, le ski nautique, la pétanque, la boule melunaise, etc. C'est ces sujets qui sont justement abordés avec l'USM quand on regarde les répartitions, puisque selon elle, ils sont à la croisée de ces animations.

Monsieur Mebarek : Très bien. Mais aussi des questions.

Qui s'opposent ?

Qui s'abstient ?

Adopté

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la répartition des subventions destinées aux associations sportives au titre de l’exercice 2024 ;

AUTORISE le versement des subventions suivantes sur les crédits votés à l’article 6574 du Budget 2024 :

ANIMATION SPORTIVE 2000,00

ASSOCIATION MONTANT MOTIF

USM DANSE SPORTIVE 500,00 Organisation manifestation sportive

USM JOUTES NAUTIQUES 500,00 Organisation manifestation sportive

USM NATATION 1000,00 Organisation manifestation sportive

PROMOTION SPORTIVE 15163,0062

ASSOCIATION MONTANT MOTIF

USM ATHLETISME 500,00 Participation aux frais de déplacement du Championnat de France

USM AIKIDO 400,00 Investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil des stagiaires des stages sportifs)

USM AVIRON 1500,00 Investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil des stagiaires des stages sportifs)

USM BASKET 1000,00 Investissement auprès des jeunes en QPV

USM BOULE LYONNAISE 1500,00 Organisation manifestation sportive et investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil des

stagiaires des stages sportifs)

USM BOXE PIEDS POINGS 1000,00 Investissement auprès des jeunes en QPV

FC MELUN 500,00 Investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil des stagiaires des stages sportifs)

USM GYMNASTIQUE 1000,00 Accueil de public en situation de handicap

USM HANDBALL 500,00 Investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil des stagiaires des stages sportifs)

JUDO CLUB ALMONT 1500,00 Investissement auprès des jeunes en QPV

USM JUDO MELUN 1500,00 Participation à l'investissement en matériel pour améliorer les conditions d'accueil ou de pratique

(tapis de judo)

USM PETANQUE 363,00 Investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil des stagiaires des stages sportifs)

USM RUGBY 1500,00 Investissement auprès des jeunes en QPV

USM SKI NAUTIQUE 1500,00 Investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil des stagiaires des stages sportifs)

USM TENNIS DE TABLE 900,00 Participation à l'investissement en matériel pour améliorer les conditions d'accueil ou de pratique

(tables de tennis de table)

12 - OPERATION DE RAVALEMENT DES FACADES D'IMMEUBLE - QUINZIEME COMMISSION

Monsieur Mebarek : Délibération numéro douze.

Brigitte.

Madame Tixier : Merci Monsieur le Maire. Donc, il s'agit là de reprendre une opération que nous avons coutume de faire ici, c'est à dire lors des commissions d'attribution des ravalements et donc des subventions, que nous accordons donc aux propriétaires patrimoine Melunais, il ne vous est proposé d'accepter donc la subvention qui va être attribuée à la SARL du Mans, dans le cadre donc de l'action Cœur de Ville et qui lui fera pouvoir être bénéficiaire de cette de cette subvention dans le cadre de travaux de ravalement qu'il souhaite que la société souhaite exécuter. Donc il vous est demandé d'accepter et de pouvoir faire que cette subvention lui soit versée.63

Monsieur Mebarek : Des questions ?

Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Adopté

Madame Tixier : Merci Monsieur le Maire.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ACCORDE une subvention de 50% de l’investissement éligible TTC, plafonnée à 8 333 €, non majorée de 20%, soit 8 333 € à la SARL DUMAND représentée par Monsieur Patrice DUMAND pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 9 rue des Nonettes.

PRECISE que la présente subvention est accordée à la SARL DUMAND représentée par Monsieur Patrice DUMAND sous réserve de la dépose et repose des câbles électriques et télécoms en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement, de la dépose et repose du luminaire d’éclairage public de la Ville de Melun dans un même état d’avant travaux et du traitement du mur de soubassement donnant sur la Seine, conformément à la Déclaration Préalable déposée, pour le projet de ravalement de façade de l’immeuble sis 9 rue des Nonettes ;

PRECISE que les travaux de ravalement doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération aux bénéficiaires, conformément au cahier des charges ;

PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville de Melun ;

PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2024 ;

13 - ECOQUARTIER DE LA PLAINE DE MONTAIGU - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) 2023

Madame Tixier : Donc délibération treize.

Là aussi, c'est une délibération récurrente puisqu'il s'agit de vous présenter les. Le CRAC de l'éco quartier, le CRAC, Vous savez que c'est le compte rendu annuel à la collectivité, donc de l'aménageur. Je veux parler de Crédit agricole immobilier. Il vous est donc rappelé les différentes mesures et événements qui ont eu lieu dans le cours de l'année 2023. S'agissant donc, puisque nous parlions. On perd des collègues, là, ce soir. Il s'agit donc en effet de plusieurs items les procédures en cours. Donc, c'est là l'évolution des procédures qui sont actuellement en cours d'exécution. Alors, il y a en effet l'évolution du PLU, la procédure relative aux taxes foncières qui pour l'instant est dans les mains de la Cour européenne des droits de l'homme. Vous avez également l'état de situation des commerces de la réalisation des commerces. Je rappelle que suivant la volonté de la ville, les commerces de l'éco quartier, ont été travaillé sur le principe d'un achat unique de l'ensemble des murs commerciaux. J'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer ici. Je ne vais pas alourdir le débat de ce soir. Et donc en64

l'occurrence, nous travaillons donc de concert et c'est ce qu'il est mentionné, donc dans ce CRAC avec l'investisseur qui se trouve être la société. Les actions menées par l'aménageur en 2023. Bien, la continuité bien sûr des travaux d'aménagement de la tranche une, le bassin de rétention. On a déjà eu l'occasion d'en parler, qui a quelques difficultés actuellement et qui fait l'objet de différentes études par des cabinets spécialisés en géologie, en hydrogéologie, parce qu'il ne remplit pas pour l'instant encore sa mission d'être plein d'eau, tout simplement. Des travaux d'aménagement de la tranche deux, là aussi, donc les travaux se commercialisent et la tranche deux donc, qui était en deux phases, est en train de se terminer. La Conciergerie sociale et solidaire. Il revient donc maintenant à l'AFUL de détailler les différentes activités et animations qui sont proposées par cette conciergerie durant l'année 2023. Le point sur les livraisons réalisées donc à la fin 2023, ce sont 647 logements qui ont été livrés. 472 logements collectifs et 175 terrains à bâtir, soit 1618 nouveaux habitants. Au total, en 2023 habitaient à Woody. L’état sur les commercialisations. Malheureusement, la situation a été évidemment avec répercussion de la situation du qu'Ovide et des conflits européens. Européen et c'est vrai que la commercialisation a subi un léger frein. Le groupe scolaire, le groupe scolaire donc, qui a vu avec la crèche, donc le groupe scolaire, je rappelle, a été donc inauguré en 2022. La crèche a donc été inaugurée en septembre 2023 et qui fonctionne avec 60 berceaux pour la plus grande joie de l'ensemble des utilisateurs. L'aménagement de la RD 605. Donc là je fais court aussi. La livraison ne vous a pas échappée, les travaux ne vous ont pas échappé. C'est donc le département qui porte toujours ses travaux et la livraison donc est prévue toujours pour l'automne de l'année prochaine. Je rappelle qu'il y aura donc deux sections de boulevard puisqu'il y aura donc deux rues perpendiculaires à ce boulevard qui pénétreront le quartier Montaigu. Les frais liés à la communication que l'aménageur met en avant sur l'année 2023, ils ont été d'un million 8 d'euros et donc qui ont fait dans une sur une enveloppe de 2 millions. On voit que l'aménageur est toujours très actif dans la communication, malheureusement. Donc le bilan de l'aménageur fait apparaître cette année encore un bilan déficitaire de 3 919 906 € précisément. Il est donc proposé au Conseil Municipal et bien de de prendre acte donc de cette. Alors là, j'ai pu le Maire, plus le premier, Madame la deuxième.

Madame Grange : Si vous voulez bien, je vais demander si vous avez des observations. Oui, Madame Mothay allez-y.

Madame Mothay : Oui, merci. J'ai une question par rapport à l'association L'AFUL dans le cas qui parle des propriétaires qui qui ne veulent pas payer l'abonnement et sait-on pour quel motif ? Et deuxième question, c'est est ce qu'il y a eu des rapports d'activité de l'association justement ?

Madame Tixier : C'est un sujet en effet important. L'AFUL est une association qui a été donc mise en place contractuellement lors du traité de concession lorsqu'elle a été signé en 2011. Et donc c'est une association qui a pour mission de récupérer des cotisations entre guillemets qui sont versées par les propriétaires et donc habitant aux nouveaux habitants de Woody pour pouvoir bénéficier de trois aspects des choses les jardins partagés, la conciergerie et le bassin. Et donc il y a eu quelques distorsions dans les délais, dans la réalité et dans la réalisation des différents projets. Je viens d'énoncer le problème, entre autres, du Bassin, et certains des payeurs potentiels ont souhaité suspendre actuellement leur règlement parce que ils n'avaient pas les services qu'ils attendaient. C'est tout simplement ça.

Monsieur Mebarek : Très bien. Y a-t-il. Oui, Monsieur Guion. Oui.65

Monsieur Guion: Concernant le bassin de rétention d'eau qui ne retient aucune, aucunement l'eau. Il est noté qu'un expert doit être désigné début 2024. Nous sommes en novembre 2024. On veut des nouvelles.

Madame Tixier : Vous avez raison de poser la question. Je rappelle en effet que le CRAC c'est un instant 2000 2023 donc qui se termine le 31 décembre. Il y a donc plusieurs missions d'expertise qui sont donc bien évidemment mis en place par l'aménageur. Nous avons eu l'occasion d'avoir encore une conversation très précise sur ce sujet avec l'aménageur et la nouvelle Directrice Générale du Crédit Agricole Immobilier, qui nous a confirmé que le cabinet, les cabinets d'étude hydrologie et géologie sont en train de travailler sur le sujet et sont en capacité d'en et seront en capacité dans quelques mois de nous donner des nouvelles informations. Donc je pense que malheureusement, nous n'aurons pas de nouvelles définitives avant la fin de cette année 24 et donc il faudra attendre 2025 pour avoir de véritables résultats de ces études.

Monsieur Guon : Autre chose sur le don, il est noté que l'évolution du PLU a été discutée avec l'aménageur. Il y a aussi une évolution du SDRIFE drift de la région qui jusqu'alors condamnait la tranche trois de l'écoquartier. Je voulais savoir où ça en est, même si ça ne fait pas partie du rapport 2023. C'est important pour les melunais.

Madame Tixier : Alors c'est important pour les melunais, tout à fait comme pour chacun d'entre nous. Mais là, pour l'instant, nous ne sommes pas du tout en mesure de parler de la tranche trois parce que le sujet pour le moment n'est pas évoqué avec l'aménageur. Nous travaillons déjà sur la tranche une et la tranche deux.

Monsieur Mebarek : Madame Mothay.

Madame Mothay: Pour revenir justement à la tranche trois

Monsieur Mebarek : Ah pardon, non, je suis désolé Céline Gillier, je n'ai pas envie d'accentuer vos.

Madame Gillier : Tout à l'heure, Je levé la main

Monsieur Mebarek : Non, non, vous ne l'avez pas vu. Mais ouais, et je n’ai vraiment pas envie d'accentuer vos divisions. Donc c'est dit.

Madame Gillier : Désolé Fatiya, ce n’était pas c'est pas contre toi. Ok, moi je partage tout ce qui a été dit là sur la question du bassin de rétention. Attention. J'aimerais quand même attirer l'attention sur la question de l'insertion sociale et de la clause d'insertion sociale telle qu'elle est décrite en termes de nombre d'heures et du nombre de personnes qui ont été, qui ont été concernées. J'ai fait une petite moyenne et ça faisait finalement 37 et demi équivalents temps plein et c'est comme si ça occupait. C'est une division. Je n'ai pas les détails, mais 2,4 mois en moyenne sur une année par personne. Je pense que la question de les clauses d'insertion sociale quand on les met, je pense que c'était le sens d'ailleurs de les mettre en place, c'est pour permettre une insertion qui soit à peu près durable et que de temps en temps, pour faire bien, on le fait parce qu'il faut le faire. Mais qu’est ce que ça vise exactement le sens de pourquoi on les met en place et quel et comment est-ce que, à un moment donné, on arrive à66

s'en emparer pour que ces clauses d'insertion sociale, au final, servent vraiment l'insertion sociale des habitants de la ville ?

Madame Tixier : Alors en effet, vous n'avez. On n'a pas forcément beaucoup de détails sur cette, sur ces clauses d'insertion sociale, ce qu'il faut savoir, c'est que d'une façon générale. Depuis la création de l'éco quartier, elles ont été présentes systématiquement et avec des. Je conçois aussi qu'il y ait des réussites. Peut-être qu'ils ne sont pas tout à fait celles qu'on pourrait être en droit d'espérer. Vous avez dans le dans le détail du CRAC le bilan avec en effet le nombre de contrats qui ont été effectués 18 CDD, trois cdi, 37 contrats de mise à disposition. Alors je comprends la philosophie de votre question. Malheureusement nous n'avons pas d'incidence particulière à pouvoir avoir sur l'aménageur. Je rappelle encore que l'aménageur est son propre responsable si je puis dire, et il se tient à une réglementation qui est ce qu'elle est, qu'elle ne soit pas suffisante. Je partage.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup. Fatiha Mothay ?

Madame Mothay : Par rapport à la tranche trois, je vous laisse suivre la question de Mr Guion. Moi c'est surtout par rapport au courrier que vous avez envoyé à la région le 1????? juillet 2023. Vous avez adressé des observations. Je veux savoir si vous avez eu des réponses de la région concernant la tranche trois par rapport au SDRIFE. Est-ce que vous avez reçu une réponse de la région? Voilà.

Monsieur Mebarek : Alors, euh. Sous le contrôle des services, mais on n'a pas reçu de réponse. Mais l'adoption du SDRIFE en l'état, en réalité, ne remet pas en cause la capacité de faire la tranche trois. Donc le pastillage qui a été fait dans le SDRIFE, les craintes, les calculs, de deux zones urbanisées telle quelle, elle était attribuée à notre agglomération, laissant entendre que la tranche trois ne pouvait pas être faite. Donc on a mis les réserves et enfin, et en réalité, les calculs permettent de le faire. Voilà, donc la tranche trois, est faisable. Maintenant je reviens sur ce que disait Brigitte, la mise en œuvre de cette tranche trois, c'est autre chose, c'est autre chose. On va, on a encore, on a encore rencontré les l'aménageur il y a quelques mois d'ailleurs, on parlait de démocratie tout à l'heure, les réunions publiques, vous êtes invités comme tous les élus. On a fait des réunions publiques cinq je crois. C'est un vrai, un vrai temps de démocratie parce que les melunais peuvent mettre une gifle au Maire ou lui dire que tout le bien qu'il pense et les élus d'opposition peuvent également s'exprimer. Et donc, la semaine dernière, écoquartiers et on a rencontré dans la foulée donc enfin des échanges avec l'aménageur. Et la question de la tranche trois va être débattu sur les modalités de sa mise en œuvre, les adaptations ou pas. Voilà. Y a-t-il d'autres questions ? Très bien. Je vous propose de délibérer

Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Merci. Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour l’année 2023 présenté par l’Aménageur de la concession d’aménagement « La Plaine de Montaigu » ci-annexé.

14 - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES67

Monsieur Mebarek : Délibération numéro quatorze. Christopher

Monsieur Domba : Merci, Monsieur le Maire. Donc, il s'agit d'un avenant à la convention de mise à disposition de services d'un délégué à la protection des données. Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 et il impose aux collectivités territoriales la désignation d'un délégué à la protection des données. Son rôle est d'assister les services dans la conformité aux obligations de protection des données personnelles. La CAMVS dispose d'un service dédié à cette mission et propose à ses communes membres de bénéficier de ce service par voie de convention. Une première convention avait été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2023 pour permettre la mise à disposition de ce service de la CAMVS au profit de la ville de Melun. Cette convention arrive à expiration et nécessite un avenant pour prolonger la durée de la mission de cette mise à disposition. Donc, cet avenant numéro un qui est soumis à votre approbation vise à étendre cette mise à disposition jusqu'au 31 décembre 2024. Les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées, notamment le coût horaire de 50 € et les modalités de remboursement. Il vous est donc demandé d'approuver les termes de cet avenant numéro un à la convention de mise à disposition du service de délégué à la protection des données, qui était joint en annexe du dossier entre la CAMVS et la Ville de Melun. Pour la prolongation de cette mise à disposition jusqu'au 31 décembre 2024. Merci.

Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Christopher. Y a-t-il des questions, Monsieur Guion ?

Monsieur Guion : Oui, On vous a déjà posé la question en 2023 lors de la première convention. La ville de Melun dispose-t-elle d'un registre de protection des données RGPD conforme ?

Monsieur Mebarek : Il est. Il est en cours d'élaboration.

Monsieur Guion : Cela fait un an qu'il y a la mise à disposition d'un DPO à l'agglomération. Il n'est toujours pas actif ce registre, alors que je vous rappelle qu'il devrait être en place depuis le 25 mai 2018.

Monsieur Mebarek : On a une visibilité. C'est lui. Qui ?

Monsieur Calmen (Directeur Général des Services : A vu le travail. Qui est construit, mais il n'est pas complété par toutes. Les fiches de données. Il manque des fusibles, mais la trame existe et le document existe encore.

Monsieur Mebarek : Donc il est en cours. Non mais effectivement, c'est à l'échelle de chaque service. Donc certains services ont. Bon, écoutez. On va.

Monsieur Guion : Je n’en rajoute pas trop, mais vous savez que la confidentialité des données, notamment en Mairie, est quand même assez importante. Et là, ne pas avoir un registre conforme, mais la Mairie, la ville dans un inconfort pour être poli, juridique à ce sujet, oui. Monsieur Mebarek : Merci de la remarque. D'autres questions ?

Qui s'opposent ?

Qui s'abstient ?68

Adopté

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention de la mise à disposition de service délégué à la protection des données, à conclure entre la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et la Ville de Melun, ci-annexée.

AUTORISE le Maire ou son adjoint en charge du développement et de la promotion numérique à signer l’avenant n° 1 ainsi que tous documents y afférents.

AUTORISE le Maire ou son adjoint en charge du développement et de la promotion numérique à désigner le délégué à la protection des données de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine comme étant le délégué à la protection des données de la Ville de Melun.

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2024.

15 - CONVENTION PLURIANNUELLE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL DE LA CITE EDUCATIVE

Monsieur Mebarek : Aude Rouffet, délibération numéro quinze

Madame Rouffet : Merci Monsieur le Maire, On en parlait tout à l'heure. Il s'agit d'approuver la convention fixant les orientations stratégiques et le plan d'action de la cité éducative et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces ici affèrent. Un petit rappel, du coup, j'en profite pour développer ce que Henry Mellier a développé tout à l'heure. Le dispositif cité éducative consiste en une coordination et une association de tous les acteurs de la communauté éducative sur les QPV, donc les Quartiers Politiques de la Ville et depuis 2019. Dès le début de la mise en place de ces cités éducatives, la ville de Melun en a bénéficié. Actuellement, cela concerne seize écoles, huit maternelles, huit élémentaires et un lycée associé, celui de Léonard de Vinci et trois collèges avec le collège Chopin qui est le chef de file qui gère un peu tout ça sur le territoire de l'agglomération. Donc ça n'a pas vocation à être un dispositif supplémentaire, mais un outil de coordination pour à la fois conforter le rôle de l'école là où la loi, elle est particulièrement attendue, avec le repérage des enfants fragilisés et notamment avec le PRE, le Projet de Réussite Educative, consiste aussi à promouvoir la continuité éducative autour de l'école et du périscolaire et ouvrir le champ des possibles. Alors ça, c'est un grand rêve. De permettre à chacun des enfants de nos quartiers de choisir leur avenir. Concrètement, ça veut dire des actions bien précises, budgétées. Avec 420 000 € sur l'intégralité de l'agglomération. A titre d'exemple, sur cette année en cours, nous avons une semaine de sensibilisation au harcèlement qui est organisée sur trois collèges de la ville, de deux collèges de la ville. Pardon, ça peut dire ça va être des ateliers motricité avec le relais petite enfance, ça va être des formations en compétences psychosociales pour nos, pour nos agents par exemple, ça va être une semaine sur la persévérance scolaire et chaque année, en fait, le ça se décline en diverses actions avec un autre dispositif qui est très intéressant. Un point écoute pour les collégiens lycéens sur des questions de l'adolescence, ça va vraiment de… vraiment. C'est très très vaste comme actions qui peuvent être menées, éclairs, orchestre le travail du lien parent école avec le PIMS. Ça c'est très très vaste. Et donc j'espère que vous69

apprendrez tous cette nouvelle convention qui nous lie jusqu'au 31 décembre 2016 2026. Pardon ! Voilà.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup. Bonne. Question ? Monsieur Tortillons

Monsieur Tortillon : Merci. Une remarque. Enfin. Ouais, en fait, c'est un dispositif qui est pertinent, mais dans les faits, le périmètre de la cité éducative qui est défini en fonction des quartiers prioritaires de la politique de la ville. À Melun, c'est donc les quartiers Schuman, Beauregard, Châteaubriant, Lorient, Montaigu, l’Almont, les Mezereaux. Cependant, avec le nouveau plan de renouvellement urbain, avec la démolition de plus de 400 logements, il y a des conséquences. C'est que ça dissémine les personnes qui qui étaient dans ces QPV dans l'ensemble du territoire et du coup qu'ils ne sont plus ciblés par le dispositif alors que concrètement, leur situation ne change pas. Oui, donc ces enfants qui pouvaient bénéficier auparavant de compensation, concrètement, qui pouvaient contribuer à leur réussite scolaire, elles sont liées à leur position géographique dans la ville, dans un QPV. Mais maintenant qu'elles ne résident plus ni à Châteaubriant ni dans la Tour Lorient, pour une partie d'entre eux, concrètement, les compensations ne les suivent pas. Donc en exemple, j'ai écrit que, entre autres, elles ne bénéficient pas de programmes d'action qui permettent un meilleur repérage des enfants fragilisés, ce qui est ce qui est signifié dans le document que ça ne va pas. Il ne bénéficie pas non plus de la mise en place d'interventions qui visent à développer l'apprentissage du travail personnel ou encore le développement d'activités de découverte des pratiques sportives. Tout ça, c'est vraiment propre aux QPV. De ce que j'ai cru comprendre. Pour autant, leur situation matérielle et la situation des parents ne change absolument pas. Donc concrètement, moi je me dis qu'est-ce qu'on pourrait mettre en œuvre pour assurer le suivi des enfants qui quittent un quartier prioritaire de la politique de la ville afin qu'ils puissent bénéficier des mêmes compensations ? Et est-ce que c'est une problématique qui peut être abordée avec la rectrice de l'académie de Créteil ? Voilà.

Madame Rouffet : Merci Monsieur Tortillon de relever ces points. Alors on a un grand, une grande nouveauté sur le contrat de ville pour qui vient d'être signé donc en mars 2024 et à laquelle se réfèrent les cités éducatives. C'est ce qu'ils appellent un peu de façon très très moche, les poches de pauvreté, ce qui permet d'identifier, très très vilain, je vous l'accorde. Ce qui permet d'identifier les lieux où il y a une difficulté, une précarité, des situations complexes et de mettre des moyens à cet endroit-là. Dans le cadre du contrat de ville, premièrement. Comme vous le savez, nous avons plusieurs leviers d'action pour œuvrer pour l'égalité des chances. Le PEDT, le fameux Projet Educatif Du Territoire à laquelle vous avez, pour lequel vous avez participé lors des différents temps d'échange. Et l'un de ces leviers, et donc à travers ça, c'est toute la politique en faveur des enfants, des ensembles des enfants de la ville qui est qui est remis en cause. En tout cas, on essaie d'identifier les trous dans la raquette. On en a observé beaucoup effectivement, mais on y va petit à petit. Donc c'est vraiment tout l'enjeu que l'on a sur les quartiers QPV, Priorité, la ilVle, mais pas que. Effectivement. Et donc c'est un objectif que tous les services ont bien en tête d'offrir des possibilités supplémentaires pour ceux qui sont en difficulté. Je tiens à ajouter aussi que la que l'Education Nationale œuvre en ce sens en proposant des APC et les vacances apprenantes sur l'ensemble du territoire. Et en plus de ça, nous avons le pacte enseignant que certaines que certains enseignants, dont certains enseignants se sont saisis. Et puis des… Ce qui n’est déjà pas mal effectivement de la part de l'Education Nationale. Et par ailleurs, on a des dispositifs tels que les études dirigées, études surveillées qui sont amplifiées, je vous l'accorde, et qui existent sur l'ensemble de la70

ville. Donc ça, c'est simplement sur la question de la réussite scolaire. Après sur la politique sportive et la politique culturelle de la ville, on a énormément de dispositifs, mais je ne sais pas si c'est l'objet. Enfin je ne vais pas vous le détailler actuellement, mais on peut en discuter avec grand plaisir.

Monsieur Mebarek : Oui Baytir

Monsieur Thiaw: Concernant les vacances, les vacances, pardon, les vacances apprenantes. Il y a une session qui a commencé. C'était la dernière vacance qui a permis à huit jeunes de Schumann de justement travailler les maths le matin et faire des activités culturelles et sportives l'ap-midi. Notre ambition, notre volonté est d'élargir ce dispositif là aux prochaines vacances, aux prochaines vacances de Noël ou peut être janvier à 30 personnes. Donc l'Esprit, la volonté de la collectivité et l'engagement et fort sur l'éducation, Le coaching scolaire, ma collègue en parlait. Il est existant sur les quatre services jeunesse, mais il faut savoir que c'est ouvert à tous les melunais. On n'est pas, on n'est pas obligé d'habiter le quartier pour bénéficier du coaching scolaire. Et toujours dans cette volonté d'éviter qu'il y ait les quartiers. Parce que moi, ça me dérange qu'il y ait des quartiers qui soient cloisonnés. Nous sommes en train de réfléchir, avec ma collègue Aude Rouffet, de délocaliser tout ça dans le centre-ville pour faire bénéficier à plus de jeunes de la sixième à la terminale, des cours de soutien scolaire et de mathématiques.

Monsieur Mebarek : Merci. D'autres questions ? Madame Prim.

Madame Prim : Je veux bien un petit complément d'information donc sur cette notion de poche de pauvreté. C'est donc c'est des zones que vous êtes en train d'identifier à l'heure actuelle qui ne sont pas encore rentré dans le dans le cadre si j'ai bien compris. Et aussi oui, je me demandais justement pour les études dirigées puisque vous en parliez, si ça pourrait être quelque chose qui pourrait aider à ce que les plus précaires y accèdent partout.

Aude Rouffet : Oui alors l'équipe et la détermination QPV, ce n’est pas la ville qui le qui le décide, c'est au niveau de l'état et c'est fait de façon annuelle. C'est renouvelé ou pas renouvelé d'ailleurs. En fait, les poches de pauvreté sont identifiées par le territoire. Et puis après c'est à nous, en tant que de ville, de se saisir de ce des données que l'on a sur notre territoire et de mettre en place des actions pour pallier les difficultés auxquelles peuvent faire face les familles qui se trouvent hors QPV, hors Arc Nord. En l'occurrence sur la ville de Melun. Pour l'instant, parce que c'est tout nouveau. En fait, le contrat de ville a été a été acté en mars 2024. Donc il faut juste. On les connaît, mais voilà, il faut juste affiner, le diagnostic et affiner après les actions qu'on va pouvoir mener sur ces endroits spécifiques et en ce qui concerne les études dirigées, les études surveillées. Et alors elles sont présentes partout, à peu près partout. Il y a effectivement quelques exceptions. Et encore une fois, je reviens parce que nous avons une coordinatrice PEDT qui est arrivée récemment et à partir de groupes de travail, différents groupes de travail qui sont lancés, on va pouvoir aussi revoir un petit peu ce qui la copie quand elle est à revoir.

Monsieur Mebarek : Merci. Ok, je propose de délibérer

Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Merci. Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :71

APPROUVE la convention fixant les orientations stratégiques et le plan d’actions de la Cité Educative ainsi que ses modalités d’organisation, d’évaluation et de financement.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes.

16 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN RÉGIONAL POUR L'INSERTION DES JEUNES (PRIJ) SUR L'AGGLOMÉRATION DE MELUN VAL DE SEINE

Monsieur Mebarek : Délibération suivante. Baytir.

Monsieur Thiaw : Merci, Monsieur le Maire. Juste sans vouloir mettre une pièce dans la machine. Tout à l'heure, j'ai entendu l'opposition vous dire qu'on était muselés. Je ne sais pas, je vous regarde pas. Je parle de l'opposition. Ce n’est pas vous que je regarde. Il faut savoir que moi, pour ma part, je ne suis pas muselé. Je peux dire ce que je veux quand je pense, surtout quand je suis attaqué. Du temps de François Kalfon, de la gauche du Parti socialiste, oui, j'étais au Parti socialiste. Mais souvenez-vous que, à mi mandat, 90 %, 90 % des élus avaient déserté et avaient déserté. Et je remercie. Je remercie le sénateur Louis Vogel, qui était Maire actuel, Maire à l'époque, de m'avoir invité à rejoindre cette équipe et je remercie Monsieur Kadir Mebarek qui m'a renouvelé la confiance et je suis parfaitement heureux et content de travailler pour les Melunais avec conviction et force. Je reviens à ma délibération. Merci.

Monsieur Mebarek : Merci. Baytir

Monsieur Thiaw : Délibération seize. Il s'agit d'une convention de partenariat pour la mise en œuvre du Plan régional pour l'insertion des jeunes, le PRJ. Il faut savoir que l'insertion des jeunes dans les quartiers politiques de la ville QPV, constitue un enjeu majeur sur le territoire qui requiert un renouvellement de la dépense publique et une mobilisation qui doit être renforcée de l'ensemble des acteurs qui sont concernés. Pour répondre à cette ambition, le Plan régional d'insertion des jeunes, le PRIJ, déployé par le préfet en 2018, se fonde sur la coopération de l'ensemble des acteurs de terrain et vise à obtenir des résultats qui sont significatifs en termes d'insertion sociale et professionnelle des jeunes des quartiers. Particulièrement concernés par la problématique, les territoires prioritaires de l'agglomération Melun Val de Seine ont vu se déployer le dispositif à partir de 2021. L'élaboration du nouveau contrat de ville, ma collègue en parlait tout à l'heure. Engagements quartiers 2030 et la redynamisation de la Cité de l'emploi constituent un cadre et l'opportunité de relancer, de relance et de réactualisation de ce fameux plan. La Convention, la présente convention a ainsi pour objectif de définir les nouvelles modalités de mise en œuvre du PRIJ de Melun Val de Seine. Elle engage l'ensemble des partenaires publics privés dans une démarche coordonnée avec des objectifs clairement définis. Vous avez reçu en annexe la convention pour accompagner les jeunes vers une insertion durable. Il vous est demandé, chers collègues, d'accepter les termes de cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette dite convention sachant que.

Monsieur Mebarek : Madame Gillier72

Madame Gillier : Promise ne ferait pas d'intervention sur le club des ex avec Kalfon. Mais je vais rentrer par contre sur dont on a beaucoup entendu parler ce soir et qui n'est plus du tout à Melun, mais moi je ne le connaissais point. Alors moi par contre, j'ai une remarque vraiment de fond sur la question des PRIJ et autres investissements publics pour amener les jeunes verts vers l'insertion durable. Et je vous avoue en fait que j'ai une certaine lassitude de lire à peu près. Donc on nous parle là de partenariats public privé, mais moi j'ai cherché les acteurs privés. En fait, dans le dit PRIJ, je me suis dit. Tiens, en quoi est-ce que ça a quelque chose de. Qui vont amener vraiment un PLU finalement aux jeunes, aux jeunes qui d'ailleurs, si on prend le six, trois et six quatre, on nous parle des jeunes qui sont invisibles et au six quatre on nous parle des NEET. Soit dit en passant, les deux, c'est la même chose. Donc peut être que ça vaudrait le coup de réécrire ladite convention pour qu'elle réponde un minimum à comment ça fonctionne. En général, ça m'a choqué, donc je vous le partage. Mais ce n’est pas en dehors de se dire oh, les acteurs, les acteurs de l'insertion, les acteurs de l'emploi vont tous travailler ensemble. Ça fait des années que ça se passe comme ça et ça fait des années au final où on n'arrive pas à aller au-delà. C'est des acteurs publics d'un territoire qui font ensemble. On a, on nous parle, on n'arrive pas à voir quelle est la plus-value par rapport aux missions qui sont déléguées aujourd'hui à France Travail, dont quelque chose qui devient de plus en plus un opérateur de France Travail. Qui sont les missions locales ? Qu'est-ce que ça amène de plus par rapport aux jeunes qui sont en dehors, en dehors ? Comment est-ce qu'on repère les jeunes bénéficiaires ? Parce qu'on nous explique qu'ils sont invisibles. Est ce qu'on va les chercher dans la rue qui le fait ? Est ce qu'il y en a une partie ? En fait, ils sont juste chez eux aussi, dans leur canapé. Comment est-ce qu'on va récupérer ces jeunes là ? Et puis il y a des acteurs aussi publics extrêmement importants qui n'apparaissent pas dans le prix. Ce dont j'étais extrêmement étonné. Typiquement, l'agence Auriane, l'agence de l'orientation et de la promesse républicaine. Pas que je sois grande fan de ce que propose Valérie Pécresse en général, mais quand même. Il s'avère que beaucoup de jeunes qui ont des difficultés d'insertion et pour ceux qui travaillent dans le secteur qui s'en intéresse de très proche, le sujet en général, c'est le fait d'avoir un projet. Des jeunes qui ont des projets, ils ont les moyens de s'en sortir. Les jeunes qui n'ont pas de projet, c'est extrêmement compliqué et ils vont passer d'un dispositif à un autre et puis on va leur dire bah tiens, va tester ça et puis après ils vont retourner. Ah bah ça le fait peut-être pas. Donc ils vont partir à l'école de la deuxième chance. C'est un gâchis terrible aussi pour ces jeunes là de tentatives qui ne fonctionnent pas. Et ça génère aussi beaucoup de désespérance et derrière c'est un gâchis d'argent public terrible. Donc moi j'attends en tout cas, quand on a un plan avec tout plein de bonnes intentions qui sont inscrites, que ça amène un plus. Voilà. Et aujourd'hui, en fait, ça n'amène rien de plus que ce qui n'existe déjà. On liste des dispositifs et ça va être la même chose à aucun moment il n'y a du sur mesure qui se fait sur les jeunes. On fourgue des dispositifs et les mêmes opérateurs publics vont devoir fourguer le même nombre de dispositifs comme on leur l'impose dans leur contrat d'objectifs et de moyens. Donc ça, déjà, ce n’est pas génial, mais j'ai envie de dire on est dans le mainstream. Maintenant, quand je lis aussi, je ne veux pas faire la longue litanie qu'on va leur filer la culture d'entreprise dans l'idée, très bien, parce que c'est aussi une vraie réalité pour travailler avec beaucoup de jeunes qui sont en apprentissage, etc. Les difficultés que rencontrent les entreprises sur le positionnement de ces jeunes, d'apprendre les codes de l'entreprise et que pour l'insertion, c'est important. Mais comment est-ce qu'on va faire si dans le PRIJ il n'y a aucun acteur privé et il n'y a aucune grosse entreprise porteuse ? Il n'y a même pas les acteurs de l'économie, de l'économie privée, pas d'organisations patronales qui auraient pu porter aucune chambre consulaire qui est partie prenante du PRIJ. Mais moi, j'ai envie de73

vous dire c'est dommage, on a une convention qui est d'un classique habituel, qu'on balance un petit peu partout, dans toutes les régions, dans tous les départements. Bien évidemment, c'est porté par les services de l'État. Je trouve que ça manque beaucoup d'imagination et il me semble surtout qu'il y aurait les moyens, avec un peu de volontarisme politique, d'aller un petit peu plus loin. Vraiment, il y a des on a, on a tous des, on a un environnement. On nous avait beaucoup raconté que pas très loin à côté de l'agglomération où le fait de travailler avec la Chambre des métiers de l'artisanat, la Chambre du commerce et de l'industrie. Pourquoi est- ce qu'ils ne sont pas aussi partie prenante dedans ? Et puis quelques grosses entreprises qui sont aussi sur le territoire, qui pourraient être intéressés sur les questions d'insertion. Et moi j'ai envie de dire, si on veut avoir une politique qui amène des vraies réponses, il est urgent d'ouvrir les portes et les fenêtres et d'aller chercher ces acteurs là pour la réussite de l'insertion de tous, de tous nos jeunes sur le territoire. Je voterai pour parce que je ne vois pas comment je vote contre quand même. Mais vraiment, ce n’est pas à la hauteur. Faut aller beaucoup plus loin et être beaucoup plus volontariste.

Monsieur Mebarek : Baytir

Monsieur Thiaw : Alors moi je ne suis pas, je suis pas tout à fait. Et puis je me pose la question si vous avez véritablement lu la convention. Parce que quand vous vous dites qu’il n'y a pas d'accompagnement sur mesure, le dispositif, le dispositif, le PRIJ, c'est pas un dispositif nouveau, c'est une volonté politique qui dit aux acteurs qui sont déjà sur le territoire. Vous avez travaillé pendant des années et il y a des publics que vous ratez. Et l'objectif, c'est de se poser la question de l'efficience, de la collaboration entre les acteurs. Et le PRIJ n'est pas un dispositif. C'est le préfet, la CAMVS, les trois villes QPV qui ont décidé. Et quand vous dites que c'est minimaliste, les services, les services ont travaillé des heures. Il y a eu, il y a eu des heures de réunion pour justement mettre tout le monde autour de la table. Donc quand vous dites que ce n'est pas sur mesure, je me demande si vous avez lu la convention. Quand vous dites il n'y a pas de privé, les privés, les privés ne sont pas mobilisés dans le cadre du PRIJ. L'objectif, c'est de prendre le repérage. Vous dites qu'il n'y a pas de repérage, c'est écrit noir sur blanc qui va chercher les gens. Et à l'heure actuelle, à l'heure actuelle où je vous parle, il y a un pré bilan qui a été fait. Ces jeunes, ont été reçus, ont été repérés et reçus à la communauté d'agglomération. Donc ce n’est pas une succession ou une recréation d'un dispositif nouveau. C'est justement une volonté très forte du préfet très forte de la communauté d'agglomération, très forte des villes QPV, en disant voilà, vous êtes sur le territoire, vous avez la mission locale, vous avez une structure qui fait de la médiation sociale et des fois l'offre ne se rencontre pas. Nous, ce qu'on veut, c'est que toutes ces personnes là qui rencontrent les publics, qui sont intéressés, se rencontrent, travaillent ensemble. Il y a un comité technique qui va se réunir. On va nous citer qui vous avez rencontré sur le terrain et quelle orientation collectivement, on décide pour ces jeunes là sur des structures qui sont déjà existantes. Donc, il n'y a pas de financement supplémentaire. C'est justement une coordination. Marquer le coup en disant Là, actuellement, on a créé l'école de la deuxième chance dans l'école de la jeunesse. Ce qu'on a fait, c'est qu'au conseil d'administration, nous avons intégré du privé pour l'insertion justement des jeunes qui sont qui sont en difficulté.

Monsieur Mebarek : Merci. Juste une petite réplique rapidement de Madame Gillier, puis après Fatiha Mothay.

Madame Gillier : Oui, j'ai bien lu la convention. Je ne sais pas. Déjà, premièrement, je suis contente de dire que ces jeunes oui, le PRIJ, c'est une prolongation. Maintenant, ce que je dis,74

c'est quand on rentre derrière la question de la déclaration d'intention, la question du sur mesure, on va choper dans des dispositifs qui sont existants et c'est très compliqué de faire du sur mesure. Et ces jeunes qui peuvent être accompagnés, on voit bien que ce n’est pas complètement toujours suffisant. C'est comment cette base là qui est une qui, la politique volontariste de l'Etat, elle achoppe toujours un moment donné aux moyens qui peuvent être donnés, y compris aux dix opérateurs, parce que là, on est en train de parler d'opérateurs. Ce sont des opérateurs publics. C'est bien qu'ils travaillent en réseau maintenant, c'est comment est-ce qu'on va au-delà. Et pour aller au-delà, il faut ouvrir très largement, c'est à dire les dix comités Théodule qui ne sont pas nouveaux. Ça fait combien d'années que les dix opérateurs travaillent en réseau ? Ça n'a jamais fonctionné. La question c'est en quoi cette convention va faire changer les choses ? Je ne suis pas en train de dire non plus que les services n'ont pas travaillé. Je pense qu'il faut sortir un petit peu de ce mode de pensée, de se dire comment est- ce que dans les comités AD HOC qui gèrent le PRIJ comment est-ce qu'on fait rentrer vraiment des acteurs privés au-delà du conseil d'administration de l'école de la deuxième chance ou voilà, mais et l'école de la deuxième chance, sa capacité d'accueil des jeunes et d'accompagnement des jeunes ? Elle n'est pas à la hauteur non plus des jeunes qui sont en dehors de tout. Mais il ne faut pas non plus, comment dire, changer mes propos qui ne sont pas tout à fait cela, ni les interpréter comme une rancœur par rapport au club des ex.

Monsieur Mebarek : Madame Madame Mothay.

Madame Mothay : Merci. Moi, je voudrais parler de l'article neuf dans la convention concernant la levée des freins à l'insertion professionnelle quand on parle du logement, santé, mobilité. Je voulais savoir si. Quelles sont les aides financières et quelles sont les conditions d'octroi de ces aides ? Et la Convention souligne aussi que le dispositif vise des jeunes désocialisés dont les parcours sont marqués par des ruptures. Et à cet égard, justement, il y a beaucoup de jeunes qui arrêtent de parcours PRIJ et qui parfois l'abandonnent et souhaitent le reprendre plus tard. Donc je voulais connaître la durée de l'accompagnement. Parce que souvent, quand vous faites, ça doit durer dans les un an, quand vous faites le parcours. PRIJ, si vous, au bout d'un an, si vous voulez reprendre en fait un parcours, c'est plus possible en fait. Donc je voulais savoir ce qu'il en était pour la convention.

Monsieur Thiaw : Il n’y a pas d’enveloppe spécifique du PRIJ qui donne des bourses ou des aides aux jeunes. On est dans le on est dans le droit commun. Ça veut dire que si aide il y a, c'est une structure comme la raison de la SIJ, la Structure Information Jeunesse qui est partie prenante du PRIJ qui va, par le biais de la collectivité, débloquer la bourse, la bourse, la bourse aux jeunes pour l'aider à financer une formation. Quand c'est des cas qui sont des cas, comment, où il y a une partie sociale, que la personne a des difficultés avec le CCAS, il y a une possibilité de lever des fonds pour aider les jeunes. Le PRIJ ne viens pas avec des solutions ou des financements qui sont ceux qui sont près faits. On travaille avec le droit commun. La constatation est claire, c'est qu'à un moment donné, on se rendait compte que ce n'était pas efficient, que les gens ne se parlaient pas. La mission locale ne parlait pas forcément avec la structure qui était sur le terrain, qui faisait le repérage et le Préfet, le Monsieur, le Préfet en personne a assisté pour justement taper du poing sur la table en disant voilà, maintenant ça suffit, il faut que ça marche et il y aura un comité de pilotage qui se réunit très régulièrement. Vous avez vu un mois ou tous les quinze jours. Et l'objectif, c'est qu'à chaque fois que ça dévie, on sera là pour mettre les choses sur les rails. Donc le dispositif, les financements, c'est des financements que je dois vous citer parce que c'est des financements de droit commun.75

Madame Mothay : D'accord, mais, et la durée de l'accompagnement, alors, Pour le jeune qui est.

Monsieur Thiaw : C'est pareil. Vous avez parlé d'initiation ou d'accompagnement à la création d'entreprise. Ça peut durer douze mois, 18 mois. Vous avez parlé de l'accompagnement, l'insertion, l'insertion, le parcours, deuxième chance, Il me semble que c'est une année. Donc tout dépend des orientations. Si on oriente AODE qui sont dans un chantier d'insertion, c'est CUI qui peut être renouvelé pendant trois ans, etc. Donc ce n’est pas j'ai pas eu une durée précise. L'objectif, encore une fois, ce n’est pas un dispositif nouveau qui vient qu'on vient poser sur la table. L'objectif, c'est que les gens qui sont présents, les acteurs qui sont présents, travaillent en coopération et que les gens qu'on n'arrive pas à voir les invisibles, comme disait votre collègue nouvellement socialiste, il est écrit, dans la Convention que c'est une société, c'est une structure, une association qui sera sur les quartiers et qui va aller les chercher. Et je vous dis encore une fois bilan intermédiaire, seize personnes ont été recrutés.

Madame Mothay : Ces seize personnes, ce sont des personnes qui étaient justement sous radar.

Monsieur Mebarek : Madame Mothay, juste un petits point règlements, c'est moi qui donne la parole. Vous ne faites pas un débat tous les deux ? Allez-y.

Madame Mothay : Les seize jeunes, justement, c'étaient des jeunes qui étaient sous radar.

Monsieur Thiaw : Je n’ai aucune information particulière sur l'origine des jeunes. On m'a juste annoncé à la CAMVS, qui avait seize jeunes, que ça avait démarré. Il y avait une tranche de dix et une tranche de six. Donc ces jeunes, si vous voulez, je me renseignerai pour leur demander, pour vous dire d'où ils viennent et qui ils sont.

Monsieur Mebarek : C’est bon, vous avez d'autres questions ? Non mais c'était un petit taquin, Pas de pas de méchanceté. Monsieur Tortillon.

Monsieur Tortillon : Du coup, j'ai pas tout reprendre parce qu'il y a des choses, des choses qui sont vraies. Alors la convention a posé des principes intéressants, mais c'est vrai qu'on peut regretter qu'il n'y ait pas De moyens financiers derrière. Je pense que ça, c'est primordial. Après, il y avait quelque chose que je tenais à préciser, qui est assez similaire au point que j'ai abordé au point numéro quinze, c'est que là ça va s'adresser à des jeunes qui sont exclusivement dans les quartiers prioritaires de la ville, et là encore, comme des quartiers qui ont, qui sont rasés et des jeunes qui, du coup n'y réside plus. Ils sortent de ce dispositif. Donc à mon avis, si c'était une chose possible, est ce qu'il serait possible de retirer l'article six tiret un sur le critère d'être issu d'un quartier prioritaire de la politique de la ville pour permettre l'accès à ceux qui sont concernés mais qui sont sortis du dispositif juste à cause de ça ? J'avais aussi une question concernant les jeunes concernés en fait, comment eux, ils sont inclus dans le dispositif, à quel moment ils prennent part à son organisation, à expliciter en fait ce dont ils ont besoin, dans le sens que ce n'est pas des adultes qui vont venir les chercher, les prendre par la main, leur dire voilà ce qu'il faut pour toi. Mais comment ? Comment sont-ils rendus vraiment acteurs de leur propre parcours ? Et globalement, je voulais savoir aussi comment était assuré le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du plan régional ?

Monsieur Thiaw : Insertion article neuf, premier alinéa. Le parcours est proposé aux jeunes76

doit être le fruit d'une co-construction partenariale locale et avec le jeune, c'est écrit Article neuf. C'est vague. Ça veut dire que, une fois que le jeune est repéré, on lui en on lui n’impose pas. Parce qu'on s'est rendu compte que quand on imposait des choses, des fois les jeunes y partaient en courant. Donc l'objectif c'est d'avoir un échange avec le jeune, de savoir ce qu'il veut et d'essayer de lui proposer quelque chose qui est sur mesure. Ça, c'est la partie, c'est la partie parcours. Ensuite, l'autre question, c'était est ce qu'on peut changer, changer le fait que ce soit des jeunes hors QPV ? C'est possible ? C'est possible parce qu'il n'y a pas que le critère QPV. Exemple dans la convention, si vous avez quelqu'un qui sort de prison ou quelqu'un qui, comment, quelqu'un qui a des difficultés à trouver un logement, etc. Dès l'instant où il est repéré, le dossier est présenté au. Comment on appelle ça déjà ? Au comité technique, au comité technique qui se réunit régulièrement ? Si c'est le comité, c'est le comité qui décide de l'orientation du jeune. Si par exemple, on va prendre un cas précis, rentrer dans les détails, si dans un quartier particulier, on se rend compte qu'il y a quelqu'un qui erre et que c'est un jeune qui est plein de volonté et qui a été rencontré par les médiateurs, naturellement. S’il n'habite pas le quartier, à un moment donné, on prêtera une attention à cette personne là, parce que l'action, l'action de cette structure là, de ces structures là, ne sont pas forcément liées aux habitants des QPV. Lorsque le médiateur rencontre en centre ville quelqu'un qui va le dire, ce n’est pas on peut, on peut le caser ou le l'aider et le conseiller, bien qu'il ne soit pas des QPV. Donc ce n'est pas exclusivement QPV. Encore une fois, le PRIJ n'est pas un dispositif, c'est juste un n'est pas un dispositif supplémentaire, c'est juste un plan qui permet à tout le monde de travailler et de mieux travailler.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup. Nous pouvons délibérer. Merci beaucoup. Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Merci. Adopté.

Monsieur Thiaw : Délibéré. Merci. Merci.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Plan Régional d’Insertion pour les Jeunes (PRIJ) sur le territoire de l’Agglomération Melun Val de Seine.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces y afférent.

17 - PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - CAF (SUBVENTION ALSH)- AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Thiaw : Délibération 17 Projet d'avenant de la Convention d'objectifs et de financement CAF Subvention ALSH, Autorisation de signature. Donc la CAF de Seine et Marne a soumis à la ville de Melun un projet d'avenant à la Convention d'objectifs et de financement intégrant les mesures nouvelles de la Convention d'objectifs de gestion 2023 2027. L'objectif de cette de cette convention des avenants et de préciser et de régir les modalités d'intervention ainsi que le versement d'une subvention. Accueil Loisirs Sans77

Hébergement ALSH extrascolaire et le bonus Territoire Convention Territoire global. Donc, l’ALSH permet de renforcer l'accueil des enfants et des adolescents en situation de handicap et la possibilité de financer le développement d'activités dans ses accueils. Il vous est demandé, chers collègues, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, l'avenant et les pièces qui vont avec.

Monsieur Mabarek : Merci. Des questions.

Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Merci. Adopté.

Merci Baytir pour ces délibérations.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de l’avenant à la Convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocation Familiales de Seine-et-Marne intégrant les mesures nouvelles prévues par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la Convention d’objectifs et de financement intégrant les mesures nouvelles prévues par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 ainsi que toutes les pièces y afférent.

18 - AUTORISATION DE DEPOT D'UN DOSSIER DE CANDIDATURE DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS LANCE PAR CITEO

Eliane, délibération numéro 18 et qui en profitera, pour répondre à la question de Mickaël.

Madame Valente : Merci Monsieur le Maire. Donc pour répondre à Monsieur Guion, j'ai les éléments concernant la caméra Saint Aspais. Elle a été remise en fonction il y a cinq jours et sur l'année 2024, on peut compter cinq semaines de défaillance de cette caméra en sachant que la raison c'est que c'est une caméra de première génération, donc un peu obsolète, et qu'il faudra bien évidemment à un moment changer pour ne pas avoir ce genre de dysfonctionnement. Voilà, concernant la délibération, il s'agit ici d'autoriser le dépôt d'un dossier de candidature de la ville de Melun dans le cadre de l'appel à projet lancé par les organismes CITEO. Donc, si Théo consacre une partie de son enveloppe aux appels à projets. La ville de Melun souhaite candidater pour déployer 150 corbeilles de rue en bi flux ainsi que des abris bacs et des supports de sacs afin de permettre un meilleur tri des emballages. Donc l'investissement est à hauteur de 180 000 € et la subvention serait de 90 000 €. Il est demandé ici d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat.

Monsieur Mebarek : Parce que oui, merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Tortillon.

Monsieur Tortillon : Moi, ma question en fait, elle concernait la date parce que j'avais vu que la clôture de l'appel à projet c'était le 1????? octobre 2024 et on est le 13 novembre, alors je me demandais si ça ne posait pas de problème quand même.

Madame Valente : Et voilà, je n’ai pas la réponse. Et si on me le soumet, c'est que ça ne pose pas de difficulté, sinon ce ne serait pas devant le conseil municipal aujourd'hui.78

Monsieur Mebarek : Bon, effectivement, il y a le contrôle. Les services sont bien contrôlés, les délibérations avant qu'elles soient envoyées. On va quand même vérifier le point et on vous répondra. S'il y a des questions à part celle-là. Très bien.

Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Merci. Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE le dépôt d’un dossier de candidature à l’Appel A Projet de CITEO pour la mise en place d’équipements de collecte sélective hors foyer.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec CITEO dans l'hypothèse où la candidature de la Ville serait retenue.

19 - APPROBATION DE LA CESSION D'ACTIONS DETENUES PAR LA VILLE DE MELUN DANS LA SEM AMENAGEMENT 77

Monseur Mebarek : Délibération numéro 19. Donc Gilles Ravaudet étant absent, je vais la présenter. C'est la vente des actions. Vous savez, on avait évoqué lors d'un Conseil la vente des actions que la que la ville détient dans la SEM Aménagement 77. Il est donc proposé par cette délibération de vendre les actions qu'on détient. Donc 1588 actions, de les vendre à leur valeur nominale de 16 € par action au bénéfice de la Chambre des métiers qui, elles, souhaitent intégrer la SEM Aménagement 77. Et donc il est proposé de procéder à cette opération et ce faisant, la ville de Melun quittera l'actionnariat de la de la SEM. Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Tortillon.

Monsieur Tortillon : Moi en fait, je m'attendais à la présentation de Monsieur Ravaudet. Je suis un peu déçu, mais en fait je comprends pas qu'on puisse dire qu'il n'y a pas d'intérêt stratégique à la SEM Aménagement.

Monsieur Mebarek : Je peux le. Je peux l’imiter.

Monsieur Tortillon : Oui, mais on verra après en fin de soirée. Parce que en fait, la SEM Aménagement 77, donc elle fait bel et bien partie du territoire Seine et Marne et enfin Melun, on en fait partie aussi, donc de fait on reste concerné. Mais en plus on a déjà été directement concerné par cet organisme puisque certains programmes immobiliers en ont profité. Je veux dire les 130 logements qui sont construits en haut de la rue Saint Liesne par Vinci, c'est la Seine Aménagement 77. Donc en fait c'est sept. Mais pas la résidence qui s'appelle la résidence Édénis qui comprend130 entrée le logement réalisé par la SEM Aménagement 77 en coproduction avec Vinci. Non, il n’y a rien d’exceptionnel.

Monsieur Mebarek : Mais oui, en fait cette, c'est dire qu'elle est déjà intervenue sur notre territoire. Oui.

Monsieur Tortillon : En fait, c'est quelque chose qui contribue à prendre des décisions. Donc moi, à mon sens, conserver notre voix dans cette instance, c'est pouvoir conserver la possibilité de promouvoir des projets immobiliers qui soient tournés vers la transition écologique et de minimiser leur impact sur notre territoire.79

Monsieur Mebarek : Vous êtes donc pour la bétonisation de la ville.

Monsieur Tortillon : Ah non! Ah non, bien au contraire.

Monsieur Mebarek : Via la SEM.

Monsieur Tortillon : Puisque si, si on reste au sein de la SEM, on peut dire que non, nous ne voulons pas de ces projets qui bétonnent la ville. Non, nous ne voulons pas de ZAC. Donc on sait ce qui se prépare sur notre territoire. Donc conserver notre voix au chapitre au sein de la SEM Aménagement 77 Pour nous, c'est au chapitre. Je préfère le cirque Pour nous, c'est ça en faire un outil qu'on peut mettre au service de la ville et des habitants. Et d'autant plus qu'on est aux portes du Grand Paris Aménagement quand même. Donc il y a des enjeux immobiliers et fonciers qui sont qui sont immenses. Donc à mon avis, on pourrait garder, au moins pour avoir la possibilité de s'y exprimer et d'avoir une dynamique politique. Voilà.

Monsieur Mebarek : Alors lorsque la ville a adhéré à Aménagement 77 il y a bien longtemps. Moi, je n'étais pas né, enfin, je n'étais pas là. Il y a un outil qui n'existait pas dans notre territoire, dans notre agglomération, c'était la SPL qui est une Société d'Aménagement Public et la SPL, elle porte des projets d'aménagement. Pour le coup, vraiment sur notre territoire et exclusivement. Et qui est le bras armé de l'agglomération et de la ville. Et pour le coup, en terme de gouvernance au sein de cette SPL, la ville de Melun a matière à imposer une volonté, ce qui n'était absolument pas le cas dans l’aménagement 77. Quand vous regardez la répartition du capital avec les 1300 et 1500 actions que la ville détient, elle est loin derrière le département qui en a 204 000 par la Vallée, la Marne 65 000, etc. En gros, on n'existait pas. Donc de toute façon, autant sortir de cet outil et d'utiliser à plein l'outil qu'on a à Melun Val de Seine qui est la SPL. Voilà, c'est ça l'idée. Brigitte

Madame Tixier : Juste pour avoir été représentante de la ville dans quelques pendant quelques années à la SEM. Je veux juste vous rassurer. En fait, nous n'avions pas de voix délibérative, donc quoi qu'il arrive. Voilà.

Monsieur Mebarek : Non seulement, vous avez une voix délibérative, vous avez 230 caractères sur l'aide du Maire, 1200.

Madame Tixier : Et puis juste, on pourrait dire aussi que quand même. Enfin, moi, s'il y a un petit quelque chose qui me choque, si vous permettez, Monsieur le Maire, c'est juste de voir le départ de Madame Monville à un moment où apparemment le débat, elle a eu ce qu'elle voulait et après elle nous laisse là.

Monsieur Mebarek : Non, non.

Madame Tixier : Non, non. Bénédicte exagère, exagère. C'est ennuyeux.

Monsieur Mebarek : Elles sont parties prendre un thé. Céline Gillier et Bénédicte pour se rabibocher. Ah pardon ! Oui, parce que Céline est également partie. Alors donc, tout va bien ? Il n'y a pas que Bénédicte Monville qui est partie.

Madame Tixier : Autant pour moi.80

Monsieur Mebarek : Mais vous, vous êtes là, Monsieur Tortillon.

Monsieur Tortillon : Après oui, on peut faire effectivement le procès de Madame Monville qui s'est en allée puisque je pense qu'elle a une vie professionnelle à côté. Mais je vois, je vois les rangs qui sont clairsemés. On peut encore parler des rangs de la majorité au dernier Conseil Municipal où effectivement c'était. Donc bon, je veux dire, chacun a sa vie professionnelle à côté, ou une vie familiale et la mène comme il peut et s'engage au sein de la politique et de la ville comme il l'entend.

Monsieur Mebarek : Monsieur Tortillons, vous la substituez brillamment. Madame Monville. Allez, c'est bien. Donc vous êtes d'accord ? Oui.

Qui s'oppose à cette délibération ?

Qui s'abstient ?

Adopté. Merci beaucoup.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à approuver la cession des actions de la SEM Aménagement 77 à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Seine et Marne.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la cession de ces actions de la Ville.

20 - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE VENTE DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (C.E.E)

Monsieur Mebarek : Délibération numéro 20 C'est une délibération qui permet aux Maires de signer des contrats de vente de certificats d'économie d'énergie. Vous savez que, en contrepartie des travaux qui sont réalisés par la Ville sur ces bâtiments, équipements, travaux qui visent à réaliser des économies, ces économies sont quantifiées et lui permettent de les transformer, ces économies d'énergie en certificats d'économie d'énergie qui sont mobilisables, qui peuvent être vendus sur un marché. Et il est donc proposé, dans le cadre des certificats d'économie d'énergie, que la ville de Melun possède, qui correspondent à 3979 mégawattheure d'économies qui correspondent aux travaux qui ont été réalisés par la Ville sur des. Sur les bâtiments entre 2022 et 2024, il est proposé donc de vendre ces certificats sur un marché, donc sur un site, une plateforme qui s'appelle la plateforme EMI, donc qui centralise les ces certificats et il est proposé d'autoriser le Maire à les vendre pour une valeur comprise entre 6 € et 8 € le mégawattheure. Voilà donc c'est combien ? On a fait le calcul.

Monsieur Mellier : Entre...

Monsieur Mebarek : 24 et 32 000 €. Y a-t-il des questions ? Madame Prim.

Madame Prim : Alors, si à l'école j'avais pu vendre mes bons points au mauvais élève, j'aurais peut-être été meilleur élève. J'ai mis du temps à comprendre ce qu'était cette délibération, donc j'ai potassé. Donc en gros, j'ai mis le temps, vraiment, parce que je trouve ça tellement contre intuitif. Donc une fois les CEE obtenus, ils peuvent donc céder les fameux bons points quoi. Ils peuvent être vendus sur le marché à ce qu'on appelle des obligés, qui doivent en81

acquérir un certain volume pour se conformer à la réglementation au lieu de réaliser des économies d'énergie eux mêmes. N'est-ce pas un moyen pour eux de déporter les efforts vers d'autres acteurs et de ne pas remplir le contrat eux-mêmes ? Et lors de mes recherches, j'ai trouvé d'ailleurs un rapport critique de la Cour des comptes qui exprime de fortes réserves sur l'efficacité du dispositif. Bien que les fournisseurs d'énergie soient tenus de financer des économies d'énergie, on voit bien que le vœu est que tout aille pour le mieux dans le meilleur des mondes, par un truchement un peu bon bref. Ils répercutent ces coûts sur les consommateurs finaux en augmentant les prix de l'énergie, imposant un coût indirect aux ménages et aux entreprises, estimé à 164 € par an et qui pourrait augmenter d'ailleurs d'après ce rapport, de manière significative, atteignant entre 450 et 912 € d'ici 2026. De plus, la Cour a soulevé, entre autres et je vous encourage à lire ce rapport que vous avez peut-être déjà lu ceci dit, des préoccupations concernant le manque de transparence, une surévaluation des bénéfices en matière d'économie d'énergie, comme une sous-évaluation des bénéfices faits par les grands groupes. Nous voterons donc contre cette délibération en raison de la pression financière qu'elle impose sur les ménages et les entreprises et des doutes sur l'efficacité réelle du dispositif. En augmentant le prix de l'énergie ce système fonctionne comme une taxe indirecte impactant négativement les budgets des citoyens et des collectivités.

Monsieur Mebarek : Merci Madame. Bon, nous, enfin, on n'est pas évidemment l'émetteur de ce dispositif. C'est un dispositif national. Bon, on l'applique et puis on est content de générer une recette de 30 000 €. Merci. Y a t-il d'autres question ?

Qui s'opposent ?

Qui s'abstient ?

Qui s'oppose ? Vous, Vous vous opposez ? Un, deux, trois, quatre Madame. Donc non, il n'y a pas de pouvoir pour Céline Giller. Donc un, deux, trois.

Monsieur Mellier : Il a un pouvoir, Monsieur Tortillon, il en a pas ?

Monsieur Mebarek : Bon, Madame Céline ou pas. Ok, Bon, elle est pas là. Donc trois abstentions ?

Non, trois votes contre. Pardon, compliqué.

Merci. Gilles Ravaudet.

Adopté par 3 voix contre et 32 voix pour le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe de la cession de l'intégralité des 3 979 MWhCUMAC de Certificat d'Economie d'Energie déposés par la Ville à un prix estimé entre 6 et 8€/MWhCUMAC;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le futur contrat de vente ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

21 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE- ET -MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE "LES BAMBINS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE82

Monsieur Mebarek : Délibération suivante en tout cas pour plusieurs délibérations

Monsieur Mellier : 21, 28,

Monsieur Mebarek : Angélique pour les 21, 28.

Madame Dehimi : Merci Monsieur le Maire. J'ai eu le temps de parole, moi. Alors, il s'agit d'une convention de financement entre le département de Seine et Marne et la commune de Melun. Le Département a souhaité poursuivre son soutien aux familles, pardon, aux structures d'accueil du jeune enfant. Il est d'ailleurs l'un des rares à soutenir la petite enfance par des subventions directes. Dans le cadre de sa politique des deux familles, le département apporte son soutien financier aux structures d'accueil du jeune enfant, notamment à travers l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement. Le Département s'engage à verser à la commune de Melun une subvention de fonctionnement d'un montant de 39 000,30 € pour la crèche collective des bambins. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de financement à conclure avec le département de Seine et Marne pour la crèche collective des bambins et autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Monsieur Mebarek : Oui, merci beaucoup Angelika. Donc je vous propose de délibérer l'une après l'autre délibération. Oui, donc on considère que c'est la même présentation.

Madame Dehimi : Oui. Donc c'est uniquement le chiffre qui change.

Monsieur Mebarek : Oui, d'accord. Bon, vous avez le chiffre dans la délibération. Je pense que chacun se référera aux chiffres sur la délibération rapidement, donc la délibération 21 concernant la crèche, les bambins.

Qui s'opposent ?

Qui s'abstient ?

Adopté

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Bambins », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

22 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE- ET -MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE FAMILIALE "LES LUTINS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek : Délibération 22 Les lutins Crèche familiale Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche familiale « Les Lutins », ci-annexée.83

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

23 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE- ET -MANRE ET LA COMMUNE DE MELUN - HALTE-GARDERIE "LES POUSSINETS - LOUPIOTS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek : Je considère que c'est le même nom. Je vais quand même le dire à chaque fois pour des raisons de procédure.

Délibération numéro 23 La halte-garderie Les Poussinet Loupiots.

Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la halte-garderie « Les Poussinets - Loupiots », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

24 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE- ET -MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE "LA COCCINELLE" - ANNEE 2024 - AURORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek : 24 La crèche collective La coccinelle

Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « La Coccinelle », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

25 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE- ET -MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE "LES BOUTS D'CHOU" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek : 25 crèches collectives. Les bouts de choux

Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :84

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Bouts d’Chou », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

26 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE- ET -MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE "LES PITCHOUNS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek : 26. Collective Les pitchouns

Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Pitchouns », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

27 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE- ET -MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE "LES OURSONS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek : Les crèches collectives. Les oursons. Délibération 27

Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Oursons », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

28 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE- ET -MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE "LES COLIBRIS" - ANNEE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek : Crèches collectives et les colibris

Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Adopté.

Merci beaucoup Angelika.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :85

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Colibris », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

29 - FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT(FSL)

Monsieur Mebarek : Délibération suivante avec la même efficacité. Guillaume Dézert

Monsieur Dezert : Ne sais pas si je pourrais être plus efficace. Merci Monsieur le Maire. Donc, il s'agit de l'approbation de la convention de Fonds de Solidarité Logement FSL. C'est une délibération qu'on passe chaque année, je le rappelle, c'est un fonds qui est géré par Initiative 77. Petit rappel donc c'est pour intervenir auprès des ménages en difficulté sous la forme d'aides financières individuelles pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logement. La ville de Melun souscrit donc à ce fonds à hauteur de 0,30 € par habitant, donc soit un montant global de 12 784 €. Il est donc demandé au Conseil Municipal, via cette convention avec Initiative 77, d'approuver ladite convention et d'y adhérer et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention.

Speaker 1: Merci. Parfait ! Y a-t-il des questions ? Très bien.

Qui s'oppose ?

Qui s'abstient ?

Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2024, définissant les modalités de financement et de gestion du FSL, à conclure entre la Ville de Melun et le Département de Seine-et-Marne, ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) ci-annexée et tous les documents y afférents ;

PRECISE que les crédits sont inscrits sur l’article 6558 « autres contributions obligatoires » du Budget 2024.

30 - ADOPTION D'UN VŒU DE SOUTIEN À LA MOTION DE DÉFENSE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES D'ILE DE FRANCE (AMIF) DANS LE CADRE DES PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) ET PROJET DE LOI DE FINANCES ET DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2025

Merci beaucoup. Donc l'ordre du jour est épuisé. Sinon, non, il n'est pas épuisé puisqu'on a un vœu. Mais effectivement, le non mais le vœu n'est pas dans l'ordre du jour, il est dans l'ordre du jour formel où il a été adressé.

Monsieur Mellier : Il a été adressé à tout le monde86

Monsieur Mebarek : Vous avez tous reçu le vœu qui a été évoqué en début de séance. Je que je vais. Il est long. Oui, je vais le lire. Et c'est ça, C'est la note.

Monsieur Mellier : Le vœu, il est là. Voilà.

Monsieur Mebarek : Alors donc, il s'agit d'un vœu donc, qui est proposé par la majorité, euh, à Melun, mais pas que, puisque beaucoup de collectivités en France qu'il s'agit, collectivités de municipalités, d’EPCI ou de départements, voire même de régions, vont vous proposer ce type de vœu. Le vœu qui vous est proposé ce soir a été. A été formalisé par l'Association des Maires d'Île de France. On s'est appuyé sur ce sur cette qu'est une association trans artisane et on s'est appuyé sur ce vœu pour proposer notre motion ce soir, étant précisé que nous avons fait un certain nombre de modifications par rapport à ce qui a été posé par ci par là L’AMIF. Et nous avons surtout effectivement précisé préciser les chiffres. Alors. Je lis la note, je lis la motion. C'est Henry que vous avez motivé ? C'est ça ?

Monsieur Mellier : C'est la motion.

Monsieur Mebarek : Donc je lis la motion, je vais directement la motion, pas les pas, les considérants. Alors, je lis en réalité pour les pour les melunais, parce que, sauf si vous m'en dispensez, mais je pense qu'on va quand même le lire pour les melunais. Certains nous écoutent encore, hein ? Ça vous embête ? Je la lis.

Motion de défense des collectivités locales dans le cadre des PLF, donc projet de loi de finances et PLFSS.

Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 et le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025 ont été présentés en Conseil des Ministres le jeudi 10 octobre 2024 avant leur examen par le Parlement pour un délai de 70 jours.

Le 26 mars dernier, le Gouvernement revenait sur ses prévisions et annonçait un dérapage des finances publiques pour 2023, avec un déficit public passant de 4,9% à finalement 5,5%. Le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) estime également que les prévisions pour 2024 ne devraient pas être tenues, avec un déficit public attendu à 6,1% contre 4,4% prévu dans le PLF 2024.

Au niveau national, la forte instabilité politique – gouvernementale et parlementaire – a conduit au décalage du calendrier d’examen du PLF 2025, avec de fortes incertitudes pesant sur les finances locales.

La présentation réalisée le 8 octobre par le Gouvernement au Comité des Finances Locales (CFL), organisme réunissant les représentants des ministères ainsi que les associations d’élus nationales, a officialisé un effort d’au moins 5 milliards d’euros aux collectivités locales :

3 milliards d’euros via un prélèvement sur les recettes de fonctionnement des collectivités dont le budget est supérieur à 40 millions d’euros

- 1,2 milliards d’euros via une « stabilisation de la dynamique de la TVA » qui, venait légitimement en compensation de la suppression de plusieurs taxes locales (taxe d’habitation, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,).

- 800 millions d’euros via un « ajustement » de 2 points du taux de remboursement de la TVA. Cette mesure aura des effets sur les investissements des collectivités. C’est le cas du budget de la Ville de Melun avec une estimation, à date des éléments, à près de 400 00087

€uros de la ponction.

A cela il convient d’ajouter des mesures sur le financement de la sécurité sociale dans le cadre du PLFSS, avec une hausse de 4 points des cotisations patronales des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Sous réserve des évolutions du PLF 2025 et du PLFSS 2025 durant la phase de débat parlementaire, la Ville de Melun pourrait d’ores et déjà se voir ponctionner près de 785 000 €uros sur ses ressources.

Les élus du Conseil Municipal de Melun souhaitent rappeler que :

- Les collectivités locales sont le 1er investisseur public en France (58% du montant total des investissements publics).

- Les collectivités qui empruntent pour financer uniquement leurs investissements ont m’obligation de rembourser l’annuité de leur dette, capital et intérêts et doivent équilibrer leur budget cela.

- La suppression totale de la Taxe d’Habitation a entraîné la coupure de l’essentiel du lien fiscal entre les communes et leurs habitants.

- Les collectivités locales se voient imposer des compétences nouvelles (gestion des inondations, on l’évoquait tout à l’heure, gestion du recul du trait de côte pour les communes littorales) sans aucune compensation financière de l’Etat.

- Les collectivités locales sont obligées de prendre en charge des compétences nouvelles face aux déficiences chroniques de l’Etat en matière de santé publique (financement de centres de santé municipaux et/ou maisons de santé pluridisciplinaires) ou de sécurité du quotidien (financement des polices municipales).

- Les collectivités locales attachées au principe constitutionnel de libre administration et d’autonomie financière et fiscale, demandent que celui-ci soit strictement respecté l’Etat. - Le Président de la République a mandaté le député Éric Woerth pour un rapport sur une nouvelle étape de décentralisation. L’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF), qui avait salué la publication de ce rapport après l’audition du député le 3 avril dernier, constate que les propositions de ce rapport restent dans l’attente.

- Le Président de la République a appelé les Maires à s’engager dans la transition énergétique des bâtiments communaux, en particulier des écoles. Pourtant, le Fonds Vert – qui finance ce type de projets – a dans le même temps été raboté de 1,5 milliards d’euros dans le PLF 2025 par rapport au PLF 2024.

- La situation financière dramatique des départements engendrée par l’effondrement des volumes de transaction sur le marché de l’immobilier et la hausse des dépenses imposées par l’Etat. Cette situation entraîne aujourd’hui des mesures d’économies des départements qui vont se répercuter sur le financement des projets des communes.

Les élus du Conseil Municipal de Melun se mobilisent contre les dispositions envisagées par le Gouvernement à savoir :

- Un effort soudain, brutal et massif imposé sans concertation préalable à des élus municipaux qui ont établi de longue date leur programmation budgétaire et fiscale pour le mandat 2020-2026 qui touche à sa fin en 2026.88

- Une remise en cause des investissements en faveur de l’écologie, des mobilités actives et de la rénovation énergétique si sont confirmées les mesures relatives au FCTVA et sur le Fonds Vert : cela constituerait une « double peine » pour les Municipalités engagées dans la transition écologique et sociale ainsi que sur le Plan Vélo avec ses aides aux collectivités locales (Fonds Mobilités Actives) à l’instar de la Ville de Melun qui a d’ores et déjà lancé un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de 127 millions d’euros avec notamment la rénovation thermique de cinq écoles et une crèche, l’aménagement du parc Faucigny Lucinge, le programme de végétalisation dans les écoles et de plantation d’arbres et l’aménagement des voies cyclables.

- Un mode de gouvernance unilatéral qui ne laisse aucune place à la négociation, y compris pendant le calendrier parlementaire, malgré les propositions nombreuses issues d’associations représentatives des élus dont l’Association des Maires d’Ile-de- France ou de différents rapports parlementaires.

- Une participation démesurée des collectivités à la résorption de la dette française, alorsque celle-ci ne pèse qu’environ 8% de l’ensemble de la dette nationale.

Les élus du Conseil Municipal de Melun demandent que le Gouvernement et les parlementaires reprennent les propositions suivantes de l’AMIF :

- Une meilleure reconnaissance du rôle des collectivités dans la vie de la Nation, assumant un lien social de proximité indispensable à la vie démocratique du pays, par l’affirmation de la notion d’autonomie financière. Cette notion découle directement du principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

- Une meilleure garantie des ressources propres des collectivités locales par une application de la lettre et de l’esprit de l’article 72-2 de la Constitution et si besoin est, d’une réécriture totale de cet article fondateur des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales.

- La création d’une loi de finances des collectivités et d’une loi de programmation des finances publiques des collectivités, permettant une vision pluriannuelle des recettes jusqu’à la fin des mandats des élus locaux.

Et sans attendre la mise en œuvre effective de ces propositions, demande :

- L'abandon des mesures envisagées par le Gouvernement, telles que rappelées précédemment, à l'encontre des collectivités territoriales et sans aucun mode de discussion avec elles.

- L'abandon total ou partiel de la réduction envisagée du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, assis sur des investissements déjà réalisés par les collectivités territoriales au cours des deux dernières années.

- Le rétablissement des aides au titre de différents fonds, comme le Fonds Vert ou le Plan Vélo-Fonds Mobilités Actives.

Merci de votre attention. Y a-t-il des observations ? Monsieur Guion

Monsieur Guion : Oui. Alors c'est un vœu intéressant parce que vous reprenez au début à peu près tout le bilan de votre président préféré, Monsieur Macron et votre Premier Ministre notamment préféré, Monsieur Edouard Philippe, entre autres. On reprend même les Le dérapage budgétaire de Monsieur le Maire, donc, et sur Melun précisément. Eh bien, on a la conséquence du fait que Melun était sous perfusion des subventions de l'État. Je le rappelais89

tous les ans maintenant, n'a pas su développer une stratégie financière qui leur permettait d'être un peu plus indépendant de cette subvention. Et donc maintenant, on se plaint que le gouvernement Barnier rattrape tout ça de façon très comptable. Mais tout ça c'est à cause des gouvernements successifs depuis la prise de fonction de Monsieur Macron. Alors pour l'intérêt général de Melun, nous voterons pour cette motion. Mais nous ne sommes pas dupes. Tout ça c'est le bilan catastrophique des années Macron.

Monsieur Mebarek : Ça Monsieur, Monsieur Guillon, je vous l'ai déjà dit, moi je suis élu municipal, j'ai été élu adjoint au Maire, Maire de Melun municipal. Je ne suis pas, ni Ministre, ni comptable des choix gouvernementaux. Et puis juste pour vous, puisque vous parlez de ce bilan, que vous avez bénéficié des différents dispositifs de soutien aux entreprises pendant le COVID ou pas ? Vous avez bénéficié ou pas ?

Monsieur Guion : Je ne parle pas pour moi et je.

Monsieur Mebarek : Vais vous parler pour vous du.

Monsieur Mebarek : Je me permets de détendre.

Monsieur Guion : Parce que j'aurais bénéficié de quoi que ce soit que vous pourriez parler de ça. D'accord ? Vous laissez ça entre nous.

Monsieur Mebarek : Pourquoi vous vous énervez ? Je m'adresse à l'entrepreneur.

Monsieur Guion : Vous racontez n'importe.

Monsieur Mebarek : Quoi. Je m'adresse au chef d'entreprise.

Monsieur Guion : À l'élu Horizon qui soutient Monsieur Vogel, qui est sénateur, entre autres.

Monsieur Mebarek : Oui, mais c'est bien. Je suis effectivement Maire de Melun Horizon, mais je suis avant tout un élu local, Monsieur Guion. Je suis avant tout un élu local qui qui est soucieux des intérêts de la ville et des melunais, quels que soient les comptes des obédiences politiques. Voilà. Et d'ailleurs moi je m'interroge sur votre propre obédience politique. Parce que c'est bien aussi d'avoir une honnêteté intellectuelle et de dire où on se situe dans le paysage politique. Parce que je vais vous dire, Monsieur Guion, sur l'ensemble des gens de l'opposition, je sais placer des étiquettes, pas vous ? Voilà. Parce que nous aussi. On est aussi là.

Monsieur Guion : Ça vous embête ! Aussi là pour ne pas avoir d'étiquette. Et bien voilà, je suis indépendant. Si ça vous gêne, ce n’est pas un problème.

Monsieur Mebarek : Très bien, je note. Non mais parfait, je note et on s'en souviendra. Mais donc, je note que vous, en tant qu'indépendant, vous faites un bilan négatif de la présidence Macron que je ne cherche pas à défendre en finalement quelque part, donnant quelques justifications aux choix du gouvernement Barnier. Moi je les conteste ces choix. Moi je conteste. Donc, vous me semble-t-il, vous allez voter cette motion parce que vous êtes solidaire avec les élus de Melun et avec la ville de Melun. Mais finalement, vous faites porter la responsabilité des choix du gouvernement actuel à ce qui est au PS. Mais en tout cas ce90

n’est pas le débat. Je l'ai bien dit en introduction, c'est Trans artisan. L’AMIF elle est. Et on a des élus de droite, de gauche. L'enjeu, il est là la souveraineté fiscale, l'autonomie financière des collectivités. Et puis surtout, je les dis à la limite, faire des économies. Je pense que c'est un enjeu qui concerne aussi les collectivités. Moi je l'avais dit je pense. C'est dans la réplique m'avait interrogé mais il y a, il y a la manière et on n'impose pas de manière unilatérale aussi brutalement, autant d’autant de ponction. Voilà. Bref, cette motion là sera effectivement proposée lundi au Conseil Communautaire. Madame Mothay.

Madame Mothay : Je tiens tout d'abord à exprimer notre soutien à ce vœu de défense des collectivités locales et la motion de l'Association des maires d'Ile de France. Il est indéniable que les mesures proposées dans ce projet de loi, notamment la réduction des compensations fiscales et le prélèvement sur les recettes de fonctionnement des collectivités locales, constituent une menace pour l'autonomie financière des collectivités et, par conséquent, pour leur capacité à répondre aux besoins des citoyens. L'impact de ces mesures, effectivement, si elles sont appliquées, serait lourd pour des villes comme la nôtre, qui se trouvent déjà confrontées à des défis importants pour financer des projets d'envergure, notamment dans les domaines de la transition écologique et de l'aménagement durable. Donc oui, nous soutenons aujourd'hui ce vœu parce que nous avons une vision claire des besoins du territoire et des citoyens et nous réaffirmons notre attachement au principe d'autonomie financière des collectivités locales et à l'importance de garantir à nos communes les ressources nécessaires pour mener à bien leurs projets. C'est pour toutes ces raisons que nous voterons en faveur de ce vœu, tout en espérant qu'il marque un tournant dans la manière dont l'Etat considère et soutient les collectivités locales. Voilà. Merci.

Monsieur Mebarek : Merci. Alors, qui s'oppose à pardon ? Excusez-moi, Monsieur Tortillon. Allez-y.

Monsieur Tortillon : Moi, j'avais une toute petite pensée pour madame Luquet. J'aurais été curieux de connaître sa position aujourd'hui en tant que Conseillère Municipale. Est ce qu'elle aurait soutenu ce vœu puisque effectivement, en tant que candidate Députée, elle est censée soutenir ce gouvernement et une autre chose, une chose en amenant une autre ? Quelle aurait été votre position si elle avait été élue députée puisque vous l'avez soutenue ? Donc ça, c'est quand même quelque chose qui interroge.

Monsieur Mebarek : Oui, je n'ai pas soutenu Arnaud Saint-Martin, je vous le confirme. Et si elle avait été Députée ce soir, j'aurais voté cette motion. Je leur ai proposé, je l'aurais voté de toute façon. Là encore, j'ai dit l'enjeu dépasse les des obédiences politiques. L'enjeu est plus. On était il y a la semaine dernière sur le parvis du Conseil Départemental, avec des élus de tous bords et beaucoup d'élus du même bord politique que Barnier. Et ils ont eu la même position. Et le département va perdre. Le Président de département perdra 70 millions d'euros de recettes donc. Donc oui, si madame Luquet avait été députée, j'aurais proposé néanmoins cette motion. Oui. Voilà qui donc vous ? Donc c'est bon ?

Donc aucune opposition, aucune opposition.

Une approbation en se pinçant le nez. Mais sinon, unanimité, c'est ça ?

Merci. Adopté.

Merci beaucoup.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :91

APPROUVE l’ensemble des propositions émises par l’AMIF dans sa motion de défense des collectivités locales, ainsi que les propositions complémentaires formulées par le Conseil Municipal de Melun.

DEMANDE et sans attendre la mise en œuvre des propositions de cette motion, l’abandon des mesures envisagées par le Gouvernement dans le cadre du PLF 2025 et du PLFSS 2025, notamment celles concernant la réduction du FCTVA, qui risquent d’impacter directement les ressources financières des collectivités territoriales sans aucune compensation.

EXIGE le rétablissement des aides du Fonds Vert et du Plan Vélo - Fonds Mobilités Actives, afin de permettre aux collectivités locales de poursuivre leurs efforts en matière de transition écologique, d’aménagement du territoire et de développement durable.

Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h50.

Le compte rendu analytique de la séance du 14 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.Chaque membre du Conseil Municipal peut, entant que de beosin, apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée sous le procès-verbal suivant.