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Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 06 cm cr ANA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU JEUDI 6 FÉVRIER 2020
- - - o O o - - - Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30/01/20 s’est réuni le jeudi 6
février 2020, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Gérard Millet, Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Noël Boursin (à partir du point n° 3), Madame Renée Wojeik, Madame Brigitte Tixier, Adjoints
Madame Josette Chabane, Monsieur Gérard Pillet, Madame Marie-Rose Ravier, Monsieur Henri Mellier, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Madame Jocelyne Langmann, Madame Catherine Stentelaire (à partir du point n° 3), Monsieur Mourad Salah, Monsieur Mohammed Hadbi, Monsieur Mohamed Mokeddem (à partir du point n° 4), Madame Chrystelle Marosz, Madame Valérie Vernin, Madame Eliana Valente, Madame Ségolène Durand, Monsieur Claude Bourquard, Monsieur Thierry Brisson, Monsieur Baytir Thiaw, Madame Bénédicte Monville De Cecco, Madame Djamila Smaali Paille, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES:
Madame Catherine Stentelaire (jusqu’au point n° 2)
ABSENTS NON EXCUSES:
Monsieur François Kalfon, Madame Farida Atigui, Monsieur Thomas Guyard, Madame Marine Gaignard
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Marie-Hélène Grange a donné pouvoir à Monsieur Gérard Millet, Madame Patricia Astruc-Gavalda a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Madame Renée Wojeik jusqu’au point n° 2, Monsieur Romaric Moyon a donné pouvoir à Madame Valérie Vernin, Monsieur Jean-Pierre Rodriguez a donné pouvoir à Madame Josette Chabane, Monsieur Anthony Lemond a donné pouvoir à Madame Jocelyne Langmann, Monsieur Jean-Claude Coulleau a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Mohamed Mokeddem a donné pouvoir à Monsieur Mourad Salah (jusqu’au point n° 3), Madame Alexandra Duverne a donné pouvoir à Madame Chrystelle Marosz, Monsieur Christian Clause a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier
SECRETAIRE : Madame Andrianasolo Rakotomanana Madame Vernin : Je suis surprise, parce que Monsieur Moyon m’a donné son pouvoir, et ça a été dit à Brigitte Tixier, or il m’a donné son pouvoir.
Monsieur Olivier : Ah, il vous a donné son pouvoir ? Et bien pardon. Ce qui compte, c’est qu’il ait donné son pouvoir. Petite correction à faire.
Monsieur Vogel : Avant de commencer, je voudrais dire un mot parce que vous savez que notre doyen d’âge, Xavier Luciani, nous a quitté. Il était membre de ce Conseil depuis dis neuf ans, et surtout, il était surnommé « le Maire de l’Almont » parce qu’il était très proche des habitants. Il avait une telle connaissance du quartier, des besoins qu’il défendait quotidiennement. Je demande au Conseil d’observer une minute de silence.
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Vogel : C’est le tour de Rachel. D’accord ? Ok.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DESIGNE Madame Andrianasolo Rakotomanana en qualité de Secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Monsieur Vogel : Est-ce qu’il y a des observations sur ce compte-rendu ? Il est approuvé.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu Analytique de la séance du 19 décembre 2019.
3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES
Monsieur Vogel : Est-ce qu’il y a des observations sur ce compte-rendu ? Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : J’ai plusieurs observations sur ce compte-rendu des décisions du maire. D’une part, je voudrais redire ici une chose que j’ai déjà dite : les patinoires, aussi agréables et plaisantes soient-elles, ne sont pas très écologiques. Réfléchir à d’autres formes de divertissement qu’on pourrait offrir à la population serait de bonne augure. Ca coute cher, 35 000 euros, plus l’éclairage et la sono, ça fait 40 000 euros pour un divertissement qui, certes, est plaisant, mais on pourrait peut-être réfléchir à faire une patinoire avec des patins à roulettes, ce qui n’engendrerait pas les mêmes dégâts d’un point de vue écologique. Ca, c’est une remarque que je vous avais déjà faite, mais comme là on a les prix et ce qu’elle a coûté. D’autre part, un certain nombre d’études qui ont été passées – de marchés pour des études -- pour le réaménagement du gymnase et de la salle de danse pour créer des classes supplémentaires à Pasteur. On en avait parlé avec Monsieur Mellier en commission éducation. J’ai déjà dit, à la fois que c’est une solution qui répond à l’engorgement de Pasteur, au fait qu’il y avait des élèves supplémentaires et qu’il fallait les accueillir dans de bonnes conditions, par contre, il y avait quelque chose qui m’avait avisée à l’époque, et je vous en avais parlé, Monsieur Mellier, c’est la cantine et l’accès de l’ensemble de ces nouveaux élèves qui vont arriver à la cantine. Nous savons que la cantine de Pasteur est saturée. La réponse que vous m’aviez donnée en commission éducation ne me satisfaisait pas du tout puisque vous prévoyiez déjà de ne pas accueillir l’ensemble des enfants qui auraient besoin d’être accueillis à la cantine. Donc je voudrais savoir si vous commencez à anticiper et à réfléchir, au cas où vous seriez réélus, à l’aménagement d’une cantine qui permettra d’accueillir ces élèves supplémentaires pour lesquels vous construisez ces classes, ou pas. Voilà pour le moment, et ensuite on verra pour le reste.
Monsieur Vogel : Henri.
Monsieur Mellier : Alors effectivement, on a beaucoup débattu en commission éducation sur cet agrandissement de Pasteur dans les anciennes salles de danse – et pour les plus anciens ici, ce sont les anciennes douches communales de Melun. On va donc faire quatre classes qui ne sont pas affectées sur le plan des cycles. On verra si c’est des maternelles ou des élémentaires qu’on met là. Sachant que si c’est des maternelles, on récupèrera une classe dans l’élémentaire, puisqu’il y a déjà une classe maternelle qui est en étage, et que ce n’est peut-être pas la bonne solution, donc voilà. On verra, on a là la possibilité d’accueillir 120 enfants puisque nous ne sommes pas en REP, on a le droit d’un maximum de 30 enfants. Je ne pense pas qu’à la rentrée prochaine, on ait 120 enfants en plus compte-tenu de ce qu’on sait, mais on aura au moins préparé les deux prochaines années. Effectivement, le problème de la restauration scolaire est posée. Actuellement, pour cette année scolaire qui nous concerne, on est limite, on n’a pas refusé tant d’enfants que ça parce qu’il y a une fluctuation sur la restauration scolaire – ceux qui les mettent 4 jours, ceux qui les mettent 3 jours, ce qui fait qu’il y a des jours il y a des places, des jours où il n’y a pas de places. C’est la souplesse du système. On peut aussi avoir un système plus rigide, mais ce n’est pas le cas. Pour être tout à fait transparent, oui la Majorité municipale actuelle réfléchit intensément à une solution pour la restauration de Pasteur, mais si vous le voulez bien, vous attendrez que les programmes sortent.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : J’ai d’autres questions. Et quant à attendre que les programmes sortent, les prévisions d’augmentation de la population à Melun sont connues depuis un certain temps, et le fait qu’aujourd’hui on se retrouve dans une situation à ne pas pouvoir accueillir des enfants dans les cantines scolaires alors même que vous saviez puisque vous avez organisé cette augmentation de la population à travers les programmes de construction immobilière que vous avez planifiés. Donc, vous saviez pertinemment bien que les demandes allaient augmenter et nous nous retrouvons dans cette situation-là par manque d’anticipation de votre part. Donc vous pouvez toujours nous dire que les programmes vont sortir, les promesses n’engagent que ceux qui y croient comme on dit, mais le fait est que vous n’avez pas répondu pour l’instant à la situation que vous avez vous-mêmes créé.
Monsieur Mellier : Je peux vous répondre à cette incidente que je ne trouve pas très élégante de votre part, mais enfin, plus rien ne me surprend maintenant, parce que c’est vraiment tout à fait le contraire. Déjà, et d’une, en ce qui concerne le secteur de Pasteur, mais ça ne vous aura pas échappé, ni aux délégués de parents qui sont ici dans cette salle, ça fait des années que le secteur de Pasteur qui est couvert ne correspond pas à la sectorisation de Pasteur. C’est une accumulation de beaucoup de choses, je ne jette la pierre à personne, mais pendant des années, Pasteur a été considérée comme l’école de l’élite melunaise et, oui, des dérogations, il y en a eu beaucoup. Il y en a énormément qui ont été données, pas forcément par votre serviteur, à des personnes que l’on connaissait et qui n’habitaient pas le secteur de Pasteur -- des commerçants de Melun, des gens qui peuvent avoir des raisons objectives d’avoir leur enfant près d’eux etc. La règle de l’Education Nationale, c’est que quand on commence son cycle quelque part, on y va jusqu’au bout. Donc, si on a un enfant qui a commencé en CP, on l’a jusqu’en CM2 et on n’a pas la cohorte qu’il faut. Tout ça, on l’a bien anticipé pour une resectorisation, pas seulement de Pasteur, mais de tout Melun, et il faudra se réhabituer à ce qu’on aille dans l’école de son secteur, peut-être que ça favorisera effectivement plus de brassage social et autre, mais c’est un travail de longue haleine. Quant aux constructions en question, celles qui concernent Pasteur, elles ne sont pas encore complètement sorties de terre. Donc, il y en a une qui est à côté, on me la sort tous les quatre matins, c’est l’ancienne Chambre de Commerce. Mais ça, c’est pour dans deux ans. Celle-là, oui, ça a mis du temps pour sortir, ça sort aujourd’hui, et il faut deux ans pour que tout ça soit terminé. Donc, c’est vraiment un faux procès, Madame Monville De Cecco, parce qu’on peut reprocher plein de choses, mais en matière de sectorisation, en matière scolaire, on a une parfaite vision de ce qui va se passer dans les quatre prochaines années. Et c’est pour ça que je vous dis d’attendre. A chaque renouvellement municipal, il y a des choses qui sont des anticipations. Les restaurants scolaires, on sait qu’il en manque ; il y a des choses qui ont été promises et qui seront tenues – si je vous parle de l’Ecoquartier, si je vous parle de Decourbe, si je vous parle de Gatelliet, tout ça, ça va rebrasser les restaurants scolaires et on verra comment on va régler le problème de Pasteur s’il se pose à la rentrée prochaine, et je pourrai répondre à ça si déjà je suis autour de cette table après le mois de mars en fonction de la réalité des inscriptions à Pasteur pour l’année 2021. C’est comme ça qu’on gère effectivement les écoles, et non pas en faisant des discours sur la non anticipation des élus.
Madame Monville De Cecco : Ecoutez, attendez qu’on soit éventuellement autour de la table à votre place pour pouvoir critiquer la gestion qu’on aura de l’école. Pour l’instant, ce n’est pas nous qui en sommes responsables, Monsieur Mellier, mais c’est bien vous. Je rappelle que vous êtes aux responsabilités depuis un certain nombre d’années, de mandats, même…
Monsieur Mellier : Ah pas du tout.
Madame Monville De Cecco : Vous étiez, avant de devenir élu, directeur général des services de la Ville. Donc je pense que vous avez une vision – en tout cas, vous prétendez aujourd’hui avoir une vision claire de ce qui va se passer – on eut aimé que vous ayez eu la même vision claire il y a dix ans et que vous anticipiez ce qui est en train de se passer aujourd’hui. Ce n’est pas le cas.
Monsieur Mellier : Ca, c’est votre opinion, Madame Monville De Cecco, mais ce n’est pas la mienne, et ce n’est pas celle des Melunais. Vous avez déjà tenu ce discours il y a six ans.
Madame Monville De Cecco : Vous avez un certain art dans l’utilisation du futur, Monsieur.
Monsieur Mellier : Vous avez été battue il y a six ans sur les mensonges que vous avez proféré avec vos amis socialistes, qui n’étaient pas vos amis à l’époque mais ils le sont devenus par la suite, alors arrêtez ce cirque parce que vraiment, je suis très déçu de votre attitude. Monsieur Vogel : On passe au vote. Vous avez encore une question ?
Madame Monville De Cecco : Non, j’ai d’autres remarques, si vous permettez.
Monsieur Vogel : Alors, allez-y. Madame Monville De Cecco : Il y a deux spectacles, là, qui vont intervenir le 19 mai 2020 et le 5 mars 2020. Je voudrais savoir pourquoi ces sommes. Est-ce que ce sont des spectacles qui seront ensuite offerts gratuitement à la population ?
Monsieur Pillet : Ce sont des spectacles de l’Action Culturelle, qui seront proposés à la population, moyennant un tarif.
Madame Monville De Cecco : Une dernière question à propos d’une entreprise qui fournit la Ville en denrées alimentaires, l’entreprise Sysco. C’est une entreprise américaine basée à Houston, au Texas, donc je me demande si on n’a pas des entreprises un peu plus proches de chez nous qui pourraient fournir le même service. Sysco fournit essentiellement de l’alimentation industrielle surgelée, sans qu’il soit précisé ici à qui, pour qui, pour quoi.
Madame Wojeik : C’est un sujet qui a été évoqué en commission d’appel d’offres. Votre collègue, de droite, pourrait vous expliquer comment s’est passée cette commission. Je dis ça de mémoire parce que ce n’est pas vraiment mon domaine, mais c’est pour alimenter les foyers résidence. Il se trouve donc que l’adresse est en France, c’est une société française. Vous êtes allée chercher des informations qui, dans le Code de la Commande Publique, n’auraient pas pu entrer en jeu. Vous avez voyagé là. Ca s’est passé en commission d’appel d’offres, en respect absolu des marchés publics, et ce sont des surgelés.
Monsieur Mebarek : Moi, je vais compléter le propos. On va en parler assez longuement tout à l’heure dans le cadre du ROB. Parmi les axes qui ont permis la réalisation d’économies de fonctionnement, on a opéré dans le mandat divers mutualisations pour opérer une utilisation vraiment efficiente des crédits de la Ville. Et là, c’en est l’excellent exemple : jusqu’à présent, jusqu’à ce marché en réalité, la petite enfance, les foyers résidence, etc., qui assurent de la restauration dans chaque structure – on a des cuisiniers qui cuisinent pour les petits dans les crèches, idem dans les foyers résidence – chaque service achetait de son côté les denrées brutes qui étaient transformées dans les cuisines. C’est bien, mais ce n’est pas optimal. Quand, à l’échelle d’une ville, on a plusieurs services qui achètent la même chose, il est plus intéressant de massifier les achats, de façon à gagner en crédit. C’est exactement ce marché. Plutôt que chacun achète de son côté, on a mis l’ensemble des services autour de la table, on a lancé un appel d’offres pour satisfaire les besoins de tous les services et c’est cette société qui a remporté le marché. Au final, il en résulte des économies de fonctionnement pour la Ville.
Madame Monville De Cecco : Donc, autrement dit, vous avez préféré confier à une grande entreprise de l’agrobusiness les marchés de la Ville plutôt que de favoriser les emplois locaux en faisant préparer les repas sur place avec des produits qui seraient éventuellement achetés à des producteurs qui ne seraient pas très loin de chez nous.
Monsieur Mebarek : Vous voyez que vous déformez les propos.
Madame Monville De Cecco : Non, je ne crois pas. Monsieur Mebarek : S’il vous plaît, Madame Monville De Cecco. Je vous parle de produits bruts qui sont achetés et qui sont transformés dans les cuisines de la petite enfance et des foyers résidence, et vous me dites « vous supprimez des personnels pour acheter des produits tout prêts ». Ce n’est pas du tout ça. On parle d’achat de produits bruts. La société en question a été choisie sur la base d’un cahier des charges. Vous savez désormais que dans nos appels d’offres, on impose un certain nombre de conditions en matière d’achat local. Entre nous, les services de la petite enfance, lorsqu’ils allaient acheter leur kilo de tomates, ils pouvaient le faire localement, ils pouvaient aller dans les grandes surfaces melunaises, ce qui n’est pas très optimal en matière de dépense publique, et on parle du contribuable melunais ou de l’usager. Un euro dépensé, mieux vaut le dépenser de la manière la plus optimale possible, d’où ces achats massifiés. Voilà.
Madame Monville De Cecco : Bah, c’est un choix. Vous, vous avez fait le choix de l’économie quand, nous, on aurait préféré que vous fassiez le choix de la qualité, du travail des gens. Juste, là, produits de la mer ou d’eau douce surgelés ou congelés, fruits et légumes et pommes de terre surgelées, je doute qu’ils arrivent d’à côté, il ne faut pas raconter d’histoires. On a bien affaire ici à des sociétés qui font du business et qui produisent à bas coûts des denrées alimentaires qui ne sont pas d’une qualité optimale, c’est le moins qu’on puisse dire, vous auriez pu faire des choix différents.
Monsieur Mebarek : Bon, je répète une dernière fois et après on va passer à autre chose. On achète des denrées alimentaires brutes. Là, la ligne dont vous parlez, ce sont des surgelés. Par définition, les surgelés, en particulier le poisson – les personnes de la crèche ne vont pas aller pêcher le poisson le matin à l’Atlantique. Ce n’est pas ça. Les surgelés, qu’on les achète dans les grandes surfaces locales, ou via un marché qui va le faire pour nous, de manière mutualisée, en économisant la dépense, je pense qu’ici on est en termes de bonne gestion. J’insiste, dans le marché, je l’ai dit tout à l’heure, les critères environnementaux et de sourcing locaux ont été traités comme conditions du marché. Enfin, dans le tableau que vous avez sous les yeux Madame Monville De Cecco, on a d’autres lignes. Vous visiez le cas des produits surgelés, mais on a un autre marché qui a été attribué cette fois-ci pour les denrées alimentaires, les produits frais.
Madame Monville De Cecco : Ce n’est pas la même société. Moi, je vous ai interrogé sur Sysco. Sysco, c’est 4 lignes sur 6.
Monsieur Mebarek : Oui. On a plusieurs lots.
Madame Monville De Cecco : Vous avez fait le choix de la bonne gestion quand nous aurions fait le choix de la bonne santé, et de la bonne santé aussi de l’économie.
Monsieur Mebarek : Ne déformez pas, je réinsiste une dernière fois. Bien entendu, nos cahiers des charges imposent des produits à la fois d’origine locale et de produits qualitatifs. Donc, le raccourci que vous faites est cousu de fil blanc, donc on va passer. Je pense qu’à chaque délibération vous essayerez de tirer le sujet sous un angle qui vous avantage, on est en pleine campagne, c’est logique aussi.
Monsieur Vogel : Bon. Alors on continue. Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
4 - INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'ETUDES - HABITAT INDIGNE ET ILOT DU 15 RUE GAILLARDON (ARTICLE L.424-1 DU C.U)
Monsieur Millet : Il s’agit d’un sujet que nous avons déjà évoqué à de nombreuses reprises puisqu’il s’agit de l’immeuble du 15 Gaillardon. Je rappelle que c’est un immeuble qui a maintenant une soixantaine d’années, qui est composé presqu’exclusivement de petits studios et qui, au fil du temps, s’est fortement dégradé. Cet immeuble nous pose problème depuis de nombreuses années, d’une part par rapport au bilan social qu’on peut faire – je rappelle que c’est une copropriété, on n’est pas dans du logement social, mais c’est, je dirais, beaucoup moins bien que le logement social, bien que ce soit une copropriété. C’est un immeuble dont la rénovation ou la restauration a été envisagée à plusieurs reprises, mais pour lequel chaque tentative qui a été faite a échoué, d’une part à cause de la dispersion des copropriétaires – certains ayan quasiment disparu – et d’autre part par rapport au montant de la rénovation qu’on pourrait envisager qui dépasse largement les moyens de la commune. La complexité du sujet fait que, d’une part la Ville n’est plus directement compétente puisque ce type d’opération relève de la CAMVS, mais la CAMVS elle-même a besoin d’autres concours, et en particulier du concours de l’Etat pour envisager une opération sur l’ensemble de cet immeuble. Par conséquent, des contacts ont été établis et on pourrait arriver à une solution qui comporterait probablement la démolition de cet immeuble, mais bien entendu il faut reconstituer l’offre même si on n’est pas dans un programme de rénovation urbaine puisqu’on est hors de la zone de rénovation urbaine, il faudra penser au relogement. Donc, les discussions que la Ville et la CAMVS ont pu avoir avec les organismes susceptibles de nous apporter leur concours, en particulier avec l’Etat, montrent qu’il faut placer cet immeuble dans un contexte plus large. C’est pour ça qu’il vous est proposé de créer un périmètre d’étude, qui va bien sûr englober cet immeuble, et des parcelles voisines. Ca ne veut pas dire qu’il y aura sur les parcelles voisines obligatoirement une opération. Certains immeubles qui se trouvent dans ce périmètre sont dans un état correct et ne justifieraient pas une intervention de la Ville, de la CAMVS ou de l’Etat. Mais un certain nombre de parcelles peuvent être susceptibles de muter. Donc, après discussion avec les partenaires éventuels, il est donc proposé de créer un périmètre d’étude qui va comprendre le 15 Gaillardon et les parcelles qui se trouvent autour. Ces parcelles, certaines, je viens de le dire, correspondent à des immeubles qui sont corrects, donc il ne sera pas proposé d’y toucher à l’issue de l’étude ; par contre, d’autres parcelles sont susceptibles de muter, et pour éviter que des opérations désordonnées soient lancées, la création du périmètre d’étude permettrait, à partir de l’analyse de l’existant, de voir comment cet îlot peut évoluer, et permettrait aussi d’empêcher la création d’une opération ponctuelle qui risquerait de venir perturber le plan d’ensemble qui sera établi, puisqu’à partir du moment où il y a un périmètre d’étude, il peut y avoir un sursis à statuer concernant un permis de construire qui pourrait être déposé sur un élément de ce secteur. Voilà pourquoi on vous propose de créer ce périmètre d’étude sur l’îlot dit Gaillardon.
Monsieur Vogel : Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Oui. Donc, effectivement, on est dans la suite de nos précédents débats. Sauf que là apparaissent, dans le document que vous nous avez donné, deux autres éléments : un élément qui est lié à l’urbanisation du site de l’ancien hôpital, et un autre document qui est lié à la mise en œuvre du plan de circulation. Or, nous n’avons pas assez d’informations sur ces deux éléments que vous affichez comme rentrant dans l’environnement du projet. Donc, je voudrais en savoir un petit peu plus, parce que là, je n’ai pas assez d’information sur ces deux points, pour me faire une idée de ce que vous voulez réellement faire, et qui ne semblent pas uniquement liés à la problématique de cet habitat.
Monsieur Millet : Alors, si vous voulez, l’urbanisation de l’hôpital aura forcément des conséquences sur le fonctionnement du quartier. Rien n’est tranché pour l’instant au niveau de l’hôpital. Des projets ont été présentés, des études diverses également. Simplement, quand on parle de l’impact de l’hôpital, c’est au niveau de la circulation, et une façon de lier le quartier de l’hôpital au centre-ville sans que cet îlot y fasse obstacle. Il ne s’agit pas de créer une rue nouvelle, mais dans l’étude qui sera demandée et qui n’a pas encore été faite, donc je ne peux pas vous donner plus de précision, une des suggestions qui a été proposée, c’était d’avoir une voie piétonne qui traverse le périmètre d’étude pour permettre de relier le marché au secteur de l’hôpital. Mais c’est une simple suggestion. L’étude nous dira si c’est réaliste ou pas. Il n’y a rien de décidé sur ce périmètre, puisqu’on définit un périmètre d’étude pour pouvoir lancer l’étude. Et effectivement, dans le document qui sera donné pour lancer l’étude, on demandera d’étudier la perméabilité éventuelle de cet îlot pour permettre une jonction piétonne facile entre le terrain de l’hôpital et le marché, et le centre-ville de manière plus générale.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Il y a une chose que vous avez dite, Monsieur Millet, qui me surprend. Parce que, quand on va sur le site collectiviteslocales.gouv.fr et qu’on s’intéresse aux pouvoirs de police du maire en matière d’habitat, il n’est pas noté que ce pouvoir-là ait été transféré au président de la CAMVS. Mais, en ce cas-là, comme c’est la même personne, on s’étonne que finalement ce travail sur cet immeuble n’ait pas été engagé auparavant puisque ça fait longtemps, et c’est précisé dans la délibération d’ailleurs, qu’il y a des problèmes sur ce bien, constitué de plusieurs biens. Mais c’est bien noté dans les pouvoirs de police spéciale du maire que le manque d’entretien des immeubles peut engager la sécurité des personnes et des biens, et que la législation permet au maire d’intervenir afin de prescrire au propriétaire les mesures appropriées etc. Donc, ça fait un moment que ça dure, et là tout à coup, il devient urgent pour vous d’arriver à conclure quelque chose qui permettrait de récupérer cet espace. Donc, on comprend qu’en réalité, vous le faites parce que vous avez décidé de l’urbanisation de la colline de l’hôpital et que se pose du coup la question, en effet, de l’intégration des gens qui vont arriver là à la ville, mais le prétexte de l’insalubrité de cet immeuble, ça fait un moment que ça dure, et vous auriez pu vous en rendre compte plus tôt, et intervenir plus tôt là-dessus. Monsieur Millet : On aurait pu tout faire, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Ca nous fait penser à une autre histoire récente où vous ne l’avez pas fait non plus.
Monsieur Millet : Avec des si, on peut tout faire. Je vous ai dit que ça fait des années que la Ville travaille sur ce dossier, et que malheureusement, les moyens financiers de la Ville, et les moyens juridiques dont nous disposions – puisqu’on a affaire à une copropriété – ne nous permettait pas d’engager une action ; que nous avons, depuis plusieurs années, en négociation avec l’Etat – et on n’a pas attendu votre intervention puisque ça fait au moins deux ou trois ans qu’on discute avec l’Etat – qui, dans un premier temps, avait refusé le financement, ce qui rendait l’opération impossible. Apparemment, la donne a quelque peu changé. Et nous sommes dans une opération qui pourrait impliquer la CAMVS, l’Etat, voire la Région et rendre possible justement l’opération. Alors, je sais bien que quand on est dans l’Opposition, c’est facile de dire « vous auriez pu le faire plus tôt » ; quand on est en responsabilité, on est plus modeste effectivement, mais ça, c’est quelque chose que vous ne connaissez pas bien. Donc voilà, on peut faire de la polémique autant que l’on veut, mais voilà la réalité. Maintenant, vous pouvez être contre cette opération, c’est votre problème.
Madame Monville De Cecco : Alors, d’une part, est-ce que vous pouvez me rappeler ce qu’a couté à la commune de Melun le barreau nord ?
Monsieur Millet : Le barreau nord est pris en charge par le Département.
Madame Monville De Cecco : Non, pas complètement.
Monsieur Millet : Et ça n’a rien à voir.
Madame Monville De Cecco : Bah si, ça a à voir.
Monsieur Millet : Et bien, je ne vous répondrai pas Madame.
Madame Monville De Cecco : Vous faites des choix, des choix financiers, des choix politiques. Vous mettez de l’argent d’un côté, nous l’aurions mis ailleurs.
Monsieur Millet : Ecoutez, on peut refaire le monde, on a toujours le choix.
Madame Monville De Cecco : Maintenant je vais continuer dans mes questions, et je vous prie de ne pas vous fâcher, Monsieur Millet. Ne vous fâchez pas, Monsieur Millet, ce n’est pas bon pour la santé.
Monsieur Millet : Vous êtes contre le barreau nord, vous êtes contre le contournement de Melun. Vous êtes pour les poids lourds en ville et vous avez le culot de vous présenter comme défenseur de l’écologie.
Madame Monville De Cecco : Nous avons présenté ici plusieurs vœux pour empêcher la circulation des poids lourds en ville, que vous n’avez jamais votés, donc ne dites pas n’importe quoi. Ceci mis à part…Monsieur Millet : Ecoutez, nous avons fait suffisamment de travail pour obtenir le détournement des poids lourds. Votre mauvaise foi est colossale.
Madame Monville De Cecco : Monsieur Millet, je vais parler plus fort que vous si vous continuez. Ceci mis à part, je vais vous poser une autre question, parce que, ce qui m’importe aussi pour voter ou ne pas voter cette délibération, c’est le devenir des gens qui vivent là, puisqu’il est écrit dans la délibération que la plupart d’entre eux…
Monsieur Millet : Vous croyez que l’on expulse les gens comme ça dans le cadre de la rénovation urbaine ? Il y a toujours des relogements qui sont prévus. Je l’ai dit dans mon introduction d’ailleurs. Madame Monville De Cecco : Monsieur Millet, je voudrais vous demander, et vous allez me laisser finir ma question, je voudrais vous demander avec précision ce qu’il va advenir des gens qui sont logés dans cet immeuble, dont on apprend dans la délibération que la plupart vivent sous le seuil de pauvreté. Est-ce que vous pouvez nous assurer ici que ces familles seront relogées à Melun, et dans du logement très social accessible à ces familles ?
Monsieur Millet : Bon, je crois que, quand même… il y a des fois des choses qui me laissent stupéfait. On vient de terminer, ou on termine le PRU. On se lance dans le NPNRU. C’est une opération du même type, même si elle n’est pas dans le même cadre puisque, je le répète, nous ne sommes pas dans un programme de rénovation urbaine puisque nous sommes hors du périmètre de rénovation urbaine, mais c’est une opération qui est faite dans le même esprit. Or, dans ce genre d’opération, quelle est la condition ? C’est qu’avant de démolir, on ait déjà reconstruit au moins l’équivalent de 50 % des logements qui sont, bien entendu, réservés en priorité aux personnes qui vont devoir quitter l’immeuble en question. Donc, bien entendu, la priorité, avant de démolir, sera de reloger, ça paraît évident. Ceci dit, heureusement certains de ces studios ne sont plus habitables vu l’état dans lequel ils se trouvent. Il n’est pas acquis que ce sera 60 personnes à reloger – je rappelle que sur les 60 appartements, plus le local commercial du rez de chaussée, il y a quand même 4 propriétaires occupants qui ne sont pas forcément plus riches que leurs voisins mais qui ont eu l’opportunité à une époque d’acquérir un logement à cet endroit ; les autres sont soit des locataires, soit des appartement vides parce que inhabitables, soit effectivement quelques squatteurs, puisque certains propriétaires ont disparu dans la nature (c’était tellement ingérable qu’ils ont préféré ne plus s’occuper de leur bien). Donc, je rappelle que la Ville est déjà intervenue puisque nous avons racheté un certain nombre de studios, en faisant jouer la préemption pour certains, et d’autres à la barre du tribunal. Ces locaux, dont la Ville est propriétaire, seront apportés à l’opérateur qui sera amené à réaliser cette opération – ce sera une participation financière de la Ville en quelque sorte puisque les autres appartements, soit les propriétaires seront vendeurs, soit ça se terminera par une mesure de déclaration d’utilité publique.
Monsieur Vogel : Bon. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité moins 1 abstentions, le Conseil Municipal :
DECIDE l’instauration du périmètre d’études préalable à l’opération de résorption de l’habitat indigne et insalubre du la « Résidence du Parc », et ses alentours conformément au plan et à la liste des parcelles annexés à la présente délibération.
PRECISE que, conformément à l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme, la Ville pourra se saisir de son droit de surseoir à statuer, pour une durée de 2 ans à compter du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme dont la nature serait susceptible de compromettre et/ou rendre plus onéreux l’exécution de son projet d’aménagement.
PRECISE que l’instauration du périmètre d’études accompagne d’autres mesures pour conduire la prise de possession du foncier du 15 rue Gaillardon nécessaire à l’élaboration d’une opération d’aménagement répondant à l’ensemble des préoccupations de réintégration du secteur dans un cadre de vie « normalisé », voir amélioré, portés par la CAMVS et appuyés de la Société Publique d’Aménagement. AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
PRECISE que, conformément au Code de l’Urbanisme, le périmètre d’études instauré fera l’objet d’une procédure de mise à jour du Plan Local d’Urbanisme afin d’informer et de prévenir les tiers intéressés.
ACTE que la présente délibération sera notifiée aux personnes morales et autres institutions obligées à savoir :
- Mme. La Préfète de Seine-et-Marne,
- M. le Directeur des Routes du département de la Seine et Marne,
- M. le Président de la CAMVS,
- M. le Directeur de la SPL Melun Val de Seine Aménagement.
5 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Monsieur Mebarek : Nous entrons dans la dernière présentation budgétaire du mandat, avec une année un peu particulière puisqu’elle est à cheval sur deux mandats, mais ça va être l’occasion de faire un peu un bilan de nos résultats financiers depuis le début de ce mandat. Vous vous souvenez que, lorsque nous avons commencé ce mandat, nous avions un certain nombre de priorités qui ont été accentuées à compter de 2016. La première d’entre elles était une amélioration structurelle des finances de la Ville, et en particulier assurer un désendettement continu de la Ville. En parallèle de cette priorité que constituait l’amélioration structurelle de nos dépenses, nous avions également deux piliers qui étaient la sécurité et la tranquillité publiques, sur lesquels nous avons massivement investi tant en matière de crédits de fonctionnement puisque nous avons développé nos équipes de police municipale, nous avons déplacé les moyens assignés à ces équipes, avec pour objectif une amplification des horaires du service, pour atteindre un objectif de travail 7j/7, de 6h00 à 2h00. Cet objectif est en passe d’être atteint avec en corollaire la création d’un second poste de police municipale dans les Hauts de Melun mis en fonction l’été dernier. Cette politique de tranquillité publique a été complétée par un ensemble de dispositifs assurant le développement de l’éducation, du soutien à la parentalité, du soutien aux personnes souhaitant accéder à l’emploi ou créer leurs entreprises. L’ensemble de ces dispositifs venaient compléter le premier point dont je parlais, à savoir la tranquillité publique puisque, comme l’a dit Monsieur le Maire à plusieurs reprises, c’est un ensemble. Ce second objectif a été bien rempli. Le troisième objectif qui avait été assigné, c’était le cadre de vie et l’accentuation de l’attractivité de notre territoire. Un certain nombre d’investissements ont été engagés sur le mandat pour cette amélioration du cadre de vie, mais également pour l’attractivité – je vise l’opération Cœur de Ville, qui est une opération actuellement en cours, ainsi que les différents dispositifs soutenus par l’Etat en matière culturelle, notamment le partenariat avec Le Louvre. Ces trois objectifs seront poursuivis dans le cadre de cette préparation budgétaire 2020, puisque nous sommes encore dans le mandat. Il ne s’agit pas de tourner le dos à ces trois priorités qui constitueront, encore en 2020, le fil conducteur du budget qui vous sera proposé dans quelques semaines maintenant, puisqu’il sera voté début mars, avant l’élection municipale. Avant d’entrer dans le détail de ce que peut permettre un débat, et non pas un budget voté, je veux revenir sur quelques éléments de rétrospective financière sur l’exercice qui s’est écoulé, et qui traduit cette amélioration des finances de la Ville qui a été débutée depuis le début de ce mandat, et même un peu avant d’ailleurs, mais surtout accentuée dans le cadre de ce mandat. Ca se traduit en particulier en 2019 par une épargne brute encore très importante puisqu’elle atteint 8,5 millions d’euros – elle avait atteint un peu plus de 9 millions d’euros en 2018 – et elle ne cesse de progresser depuis le début de ce mandat. Signe d’une amélioration structurelle de nos finances, l’épargne nette – c’est-à-dire une fois que la charge de la dette a été remboursée, le résultat qu’il en reste constitue une épargne nette que la Ville peut investir en recourant moins à l’emprunt – atteint, en 2019, 4 millions d’euros, autant d’argent que nous investirons en 2020 sans recourir à l’emprunt. C’est le plus haut score d’épargne nette qui a été atteint au titre de ce mandat, puisqu’on n’a pas fait mieux dans le mandat. Ces 4 millions d’euros faisaient suite eux-mêmes à une épargne nette qui avait atteint 3.8 millions d’euros en 2018, 2.8 millions d’euros en 2017, 2 millions d’euros en 2016, 1.7 million d’euros en 2015, soit une progression constante de notre épargne brute et notre épargne nette depuis le début du mandat, qui traduisent une amélioration structurelle de nos finances et qui étaient l’objectif premier qui avait été assigné par Monsieur le Maire en début de ce mandat. L’exercice 2019 pour lequel le prochain Conseil Municipal aura l’occasion de voter le Compte Administratif, puisque ce vote interviendra au mois de juin, affichera un résultat de clôture de plus de 8 millions d’euros, ce qui constitue encore un record qui nous permet de retrouver non seulement une capacité d’investir sans recourir à l’emprunt, mais davantage encore de nous désendetter puisque nous rembourserons en 2020, comme nous l’avions fait en 2019, en 2018, en 2017, en 2016, plus de dette que nous en souscrirons. Passés ces éléments rétrospectifs qui confirment une situation financière assainie de manière structurelle, revenons sur les évolutions qui vous sont proposées dans le cadre de la construction de ce budget 2020. En ce qui concerne la section de fonctionnement, les recettes seront attendues en progression de plus de 800 000 euros, + 1.15 % de recettes réelles de fonctionnement. Cette progression des recettes de fonctionnement sera constatée malgré un certain nombre de postes qui seront stables sur l’exercice 2020. Ainsi, la dotation de l’Etat en 2020 sera stable, puisqu’elle est attendue à hauteur d’un peu moins que 5 millions d’euros – on est à une légère baisse de 30 000 euros par rapport à l’année passée. Mais je vais vous donner un chiffre, qui vous expliquera d’où nous venons en matière de dotation de l’Etat. Nous finissons le mandat avec une dotation de fonctionnement de 4.9 millions d’euros, alors même que nous avions débuté le mandat avec une dotation de fonctionnement de 8.8 millions d’euros. Cette perte de dotation, qui a été stabilisée à compter de 2017, vous l’aurez constaté dans mes propos introductifs, malgré tout, nous a permis de continuer à améliorer nos finances, parce que malgré la perte de ces dotations, nous avons pu continuer à investir en fonctionnement tout en réduisant nos dépenses. Les dotations qui sont par contre attendues en progression en 2020 sont les dotations de solidarité – c’est assez normal car c’est clairement la dotation qui, compte-tenu de la structure sociologique de la Ville, progresse d’une année sur l’autre. Ainsi, la DSU sera attendue en progression d’environ 4.5 % en 2020. De la même manière, s’agissant du Fonds Solidarité Ile de France qui est attendu également en progression, qui est également un fonds de péréquation de solidarité. Les dispositifs de soutien à l’investissement, que sont la Dotation de Politique de la Ville – elle est attendue à un niveau similaire à l’an passé, environ 1 million d’euros – sont des dispositifs de solidarité mis en place par l’Etat, qui continuent à être importants pour nous, et qui ne permettent pas de compenser la perte de dotation dont je parlais tout à l’heure qui, elle, est massive.
Madame Monville De Cecco : Monsieur Mebarek, juste une seconde, pour qu’on puisse comparer les choses, est-ce que vous pouvez nous parler à chaque fois en millions d’euros ? Vous nous avez dit que la dotation de l’Etat, elle était aujourd’hui de 4.9 millions d’euros, et que nous avons perdu un peu plus de 3 millions d’euros d’après ce que j’ai compris.
Monsieur Mebarek : Elle était à 8.8 millions d’euros en début de mandat. En cumulé, on a perdu quasiment 10 millions d’euros, puisque ce que l’on perd une année, on le reperd l’année suivante, et encore l’année d’après. Donc on a perdu 10 millions.
Madame Monville De Cecco : Et les dotations de solidarité de la Région Ile de France et pour l’aide à l’investissement, ça correspond à combien ?
Monsieur Mebarek : En montant ? En valeur ?
Madame Monville De Cecco : Oui.
Monsieur Mebarek : D’accord. Le FSRIF est d’environ 4 millions d’euros et attendu en légère hausse en 2020, à environ 0.4 %. La DSU est de 10 millions d’euros, donc c’est une dotation qui est très importante et cette DSU, vous le savez, elle est donnée en fonction d’un classement des villes, en particulier les villes qui se situent en Politique de la Ville. Donc voilà, effectivement, je ne donne pas systématiquement les chiffres pour ne pas alourdir, mais n’hésitez pas, si vous avez besoin que je vous donne les chiffres, je vous les donnerai. Donc, en matière de recettes, à côté des dotations de l’Etat, nous avons la fiscalité. L’année 2018 a été le début d’un Big Bang en la matière puisque la suppression de la Taxe d’Habitation a été enclenchée par tiers, vous le savez. 80 % des ménages se situant sous un niveau de revenus ont vu leur taxe d’habitation être supprimée progressivement :1/3 en 2018, 1/3 supplémentaire en 2019, et 2020 verra la suppression définitive de la Taxe d’Habitation pour ces ménages. Resteront donc contributeurs pour la commune les 20 % de ménages se situant au-dessus de la fourchette, étant précisé que ces ménages verront la suppression de la Taxe d’Habitation d’ici 2023, avec un mécanisme là encore progressif enclenché en 2021. Je vous avais également dit, lorsque l’Etat envisageait la suppression de la Taxe d’Habitation qu’il envisageait un mécanisme de compensation qui permet d’éviter de faire supporter par les communes ce choix national. Je vous confirme effectivement que sur les exonérations dont je vous parlais tout à l’heure concernant les 80 % des ménages les moins fortunés, l’Etat nous a compensé à l’euro l’euro le produit fiscal qui aurait été généré si les personnes en question avaient payé ladite taxe. Concernant la suite, puisque 2023 verra la suppression totale de cette taxe, l’impôt disparaîtra t là encore l’Etat met en place un dispositif qui vise à compenser de manière pérenne cette perte de produit fiscal pour les communes, et nous nous verrons donc attribuer le produit que le Département collecte aujourd’hui sur le foncier bâti – désormais, les communes et les communautés d’agglomérations percevront la part de Taxe Foncière qui était dévolue aux départements – ce qui permettra, pour Melun, de compenser la disparition de la Taxe d’Habitation. Si l’écart est malgré tout en défaveur de la Ville, c’est-à-dire si le produit de la Taxe Foncière issue du Département est insuffisant, l’Etat nous versera une compensation qui visera, là encore, à compenser à l’euro l’euro cette perte de produit fiscal. Voilà, je faisais cette précision pour ne plus y revenir. Et donc, le produit fiscal, en 2019, vous le savez, a été impacté par la décision qui a été prise en raison de l’amélioration de nos finances, de réduction du taux d’imposition. Compte-tenu de tout ce que j’ai dit en introduction, nous avons systématiquement généré des épargnes, nous avions annoncé ici l’année dernière que nous souhaitions redistribuer aux Melunais cette amélioration de nos finances, ce qui s’était traduit l’année dernière par une baisse de 3 % de la Taxe Foncière. J’avais également dit l’année dernière que ce mouvement de baisse, nous le prolongerions en 2020. Donc, nous vous proposerons dans le cadre du Vote du Budget à intervenir début mars un nouveau taux de Taxe Foncière qui tiendra compte de cette baisse. A ce stade, le taux n’est pas fixé, mais il évoluera entre – 2 et – 3 %.
Monsieur Brisson : Je peux vous poser une question à ce sujet ? Parce qu’il y a, page 38, un tableau récapitulatif intitulé « Contribution des Contribuables ».
Monsieur Mebarek : Est-ce que vous pouvez garder votre question pour la fin ?
Monsieur Brisson : C’est comme vous voulez.
Monsieur Mebarek : Bon, allez-y maintenant.
Monsieur Brisson : C’est une question technique : on constate dans ce tableau que la contribution des contribuables a augmenté de 0.45 % en 2018 et de + 3.48 % en 2019. Donc j’aimerais comprendre, parce que donc on réduit de 3 % et malgré tout, ça augmente plus en 2019 que ça n’a augmenté l’année précédente. Vous pouvez me faire un petit éclairage là-dessus ?
Monsieur Mebarek : C’est logique puisque c’est les bases qui évoluent ; ce que la Ville maîtrise, dans la fiscalité locale, c’est le taux. Donc nous avons la maîtrise de baisser ce taux, nous l’avons baissé de 3 % l’année dernière, et nous allons le baisser encore en 2020. Après, l’impôt, c’est un taux sur une base. La base Melunaise a évolué. Elle évolue pourquoi la base Melunaise ? Elle évolue parce que l’Etat, tous les ans, fait mécaniquement augmenter les valeurs locatives de l’immobilier. Et surtout, le deuxième élément qui impacte cette évolution, c’est l’agrandissement de l’assiette : nous avons des nouveaux logements qui sont construits, et ces nouveaux logements, ces nouveaux habitants, génèrent un produit, ce qui fait que vous avez constaté un gain pour la Ville.
Madame Monville De Cecco : L’Etat donne d’un côté et reprend de l’autre, quoi, si j’ai bien compris.
Monsieur Mebarek : Non, non, pas du tout.
Madame Monville De Cecco : Si : il réduit la Taxe d’Habitation, mais il augmente les bases.
Monsieur Mebarek : La problématique de l’évolution des bases, Madame Monville De Cecco, elle est archi naturelle. C’est l’évolution du coût de la vie. Aujourd’hui, en 2020, le coût de la vie n’est pas le même que celui d’il y a 10 ans ou 20 ans, et les bases locatives évoluent en conséquence.
Madame Monville De Cecco : Les salaires ne sont pas les mêmes, mais eux ils baissent.
Monsieur Mebarek : Nous, ce qu’on maîtrise en tant qu’élus Melunais, ce sont des taux. Les taux ont baissé l’année dernière, les taux baisseront en 2020.Madame Monville De Cecco : Après les avoir augmenté de 12 % en début de mandat.
Monsieur Mebarek : On ne refait pas le débat. Madame Monville De Cecco : Si, si, il faut le dire.
Monsieur Mebarek : Je poursuis.
Monsieur Brisson : Pardon, si vous me permettez, mon propos c’était surtout de dire, compte-tenu de cette augmentation de 3.48 % en 2019, malgré une baisse des taxes de 3 %, je pense que la baisse en 2020 pourrait être plus conséquente que les 2 à 3 % dont vous parliez tout à l’heure.
Monsieur Mebarek : Vous savez, Monsieur Brisson, c’est un choix, et gérer une ville c’est aussi prendre des décisions responsables. Lorsque nous décidons de baisser les impôts, nous le faisons non pas de manière légère, mais nous le faisons parce que nous pouvons le faire, parce que nous avons pu améliorer l’ensemble des paramètres de la Ville. C’est important. Décider de réduire davantage la fiscalité, je le souhaiterais bien, comme l’ensemble des élus ici présents, à part qu’en élus responsables, nous avons une nécessité de ne pas obérer la situation financière dans les années qui viennent. Donc, nous proposons en 2020 une réduction de la fiscalité. Rendez-vous en 2021, on verra qui sera de ce côté-là de la table et on pourra reprendre le débat à nouveau.
Monsieur Brisson : Effectivement…
Monsieur Mebarek : Non, je continue.
Monsieur Brisson : Juste pour en finir, on est là pour en débattre.
Monsieur Mebarek : Non, le débat aura lieu après.
Monsieur Brisson : Quand vous baissez, effectivement, vous venez de le dire c’est de manière légère, mais quand vous les augmenter, par contre, ce n’est pas léger. 12 % en 2009, ce n’est pas du léger.
Monsieur Mebarek : Je n’ai pas dit ça du tout. Bon, allez. Gardons le point, et on en reparlera après, parce que ce sujet-là est lié avec l’ensemble des décisions qui sont prises en matière d’investissements, en matière de services, en matière de travaux, on ne peut pas apprécier la question uniquement sous cet angle-là. Donc, je poursuis sinon ça va être trop long. Pour les recettes, la fiscalité, on annonce pour la seconde année consécutive cette réduction des taux. Deuxième élément sur lequel nous avions décidé l’année dernière de renvoyer du pouvoir d’achat aux Melunais, à l’aune de l’amélioration des finances, c’est le gel des tarifs. Nous l’avions fait l’année dernière, nous le poursuivrons en 2020 avec, pour l’ensemble des services dont la commune a la maîtrise des tarifications, nous poursuivrons un gel des tarifs. Ce qui signifie que la Ville perdra de la recette, compte-tenu de l’inflation – un service coûte, d’une année sur l’autre, plus cher à rendre à l’usager. Si nous ne tenons pas compte de l’inflation et que nous gelons le tarif net, nous perdons de la recette, mais c’est un choix, et ce choix est rendu possible par ce que je disais en introduction. En ce qui concerne les recettes qui sont attendues pour 2020, on a par ailleurs un certain nombre de contractions liées à des contrats – je pense notamment au contrat enfance jeunesse qui est en négociation et sera signé avec des nouvelles dispositions avec la CAF, nous perdons 160 000 euros à ce titre. On envisage également de perdre de la recette sur les redevances stationnement compte-tenu des travaux qui sont faits sur les voiries, ces travaux neutralisant pas mal de places – je parle du parking de la Gare par exemple – ça génère une moindre redevance perçue par la Ville. Donc, en 2020, nous escompterons 250 000 euros de recettes de parking alors que l’an passé nous avions 280 000 euros. Elément également important que nous retrouverons dans notre budget 2020, c’est l’excédent du budget eau. Vous le savez, la compétence eau a été transférée à la CAMVS. Ce Budget Eau a généré un excédent que nous retrouverons dans notre budget en 2020 à hauteur de 340 000 euros. Voilà pour les principaux éléments de recettes que je voulais développer ici, vous avez le détail à la fois dans la note de présentation et dans le document annexe. En ce qui concerne les dépenses. Les dépenses, là encore, un petit focus arrière : on termine un mandat avec des effets assez pérennes en matière d’économie puisque nous avons réduit nos dépenses de fonctionnement depuis ce début de mandat sans rogner sur la qualité du service, en développant même nos services, qu’il s’agisse des secteurs de la petite enfance, du scolaire, des sports, de la culture, des subventions aux associations, nous avons constamment maintenu ou développé nos services, et pour autant nous avons réussi à maintenir nos dépenses à un niveau tout à fait acceptable puisque sur la moyenne du mandat, nos dépenses de fonctionnement en 2020 seront meilleures qu’elles ont pu l’être en début de mandat. En 2020, nous poursuivrons cette tendance de gestion efficiente de nos dépenses, et tout à l’heure, quand nous évoquions le marché d’achat alimentaire, c’en était l’exemple. Une dépense maîtrisée, c’est une dépense efficiente. Les dépenses de personnel, qui constituent la part la plus importante de nos dépenses, sont attendues en 2020 en évolution assez légère. 2019 a vu ses dépenses de personnel augmenter seulement de 0.9 %, c’est absolument notable. Vous le savez, la Ville de Melun a des charges de personnel importantes, compte-tenu de la masse de services, et surtout de sa centralité. Ces dépenses de personnel ont été maîtrisées sur le mandat. Les ETP, au 31 décembre 2019, sont de 1 003 agents précisément ; par rapport à l’exercice 2018, nous avons recruté 27 ETP supplémentaires, en particulier par des créations de postes -- nous avons eu 12 créations de postes, en particulier sur les services prioritaires de notre politique, notamment en matière de cadre de vie : le nettoiement, la police municipale, mais également en matière de petite enfance. Sur 2020, nous attendons 1 024 ETP avec une progression d’environ 2 %. Là encore, une évolution de 2 % des charges de personnel est une évolution tout à fait acceptable, et qui tient compte de l’évolution normale des carrières – je vous rappelle que, depuis 2 ans, nous avons débloqué les avancements et ça se traduit dans cette évolution de nos dépenses de personnel en 2020. Je ne rentre pas dans le détail, vous avez un tableau qui est très bien fait.
Madame Monville De Cecco : Non, mais moi, j’aimerais bien quand même, juste 2 secondes, parce qu’en plus c’est long, quoi. Sur les 12 créations de postes, est-ce que vous pouvez nous dire exactement le nombre de policiers municipaux, le nombre d’agents pour la brigade verte, et le nombre d’agents recrutés pour la petite enfance ?
Monsieur Mebarek : Vous parlez de l’exercice 2020 ou 2019 ?
Madame Monville De Cecco : Je parle des chiffres que vous nous avez donnés, Monsieur Mebarek, à l’instant.
Monsieur Mebarek : Sur l’exercice 2019, vous avez le détail, il suffit de lire la note.
Madame Monville De Cecco : Non, mais je voudrais que vous le disiez ici, c’est… Monsieur Mebarek : 22 recrutements pour des remplacements d’agents – 4 cantonniers, 4 agents des espaces verts.
Madame Monville De Cecco : Non mais, là, vous parlez de recrutement pour des remplacements, on ne parle pas d’une augmentation d’ETP supplémentaires.
Monsieur Mebarek : Bah si.
Madame Monville De Cecco : Attendez, si c’est des replacements.
Monsieur Mebarek : 22 recrutements dans le cadre de remplacements, 5 suppressions de postes, et nous avons également les départs à la retraite. C’est l’ensemble qui fait évoluer la masse salariale. Donc, vous voulez le détail des recrutements, je vous le donne.
Madame Monville De Cecco : Pas des remplacements. Moi, je veux ce que vous avez recruté en plus, pas les postes qui ont été remplacés par des gens nouveaux qui sont arrivés. Je veux ce que vous avez créé comme postes. Est-ce que vous avez créé des nouveaux postes sur la petite enfance, sur la police municipale, sur l’environnement ?
Monsieur Mebarek : Oui, je vais vous les donner. On y va ? Donc, j’ai : 1 assistante de puériculture, 2 ATSEM, 2 gardiens d’école, 3 assistantes maternelles, 1 auxiliaire de puériculture, 1 agent pour le soutien scolaire.
Madame Monville De Cecco : C’est du remplacement ou de la création de postes ?Monsieur Mebarek : C’est de la création de postes.
Madame Monville De Cecco : Ca veut dire que vous avez créé des postes d’ATSEM supplémentaires par rapport à ce qu’on avait avant ?
Monsieur Mebarek : Oui.
Madame Monville De Cecco : Et comment se fait-il qu’on se retrouve avec des ATSEM qui sont mutualisées, avec 1 ATSEM pour 2classes ?
Monsieur Mebarek : Non mais, allez, on avancer, parce que je réponds à vos questions et vous, vous détournez le sujet.
Madame Monville De Cecco : Non mais il y a quelque chose qui ne va pas, là.
Monsieur Mebarek : On poursuit. Les dépenses de personnel, nous en avons parlé.
Madame Monville De Cecco : Non mais je ne détourne pas le sujet, on est dans le sujet. Depuis tout à l’heure, vous nous faites un tunnel, on ne peut pas vous poser de questions. Vous annoncez des choses, moi, je voudrais savoir précisément. Vous nous dites que les dépenses de personnel évoluent de manière très légère et que c’est lié au recrutement des policiers municipaux. Monsieur Mebarek : Je n’ai pas dit ça moi.
Madame Monville De Cecco : Donc, il n’y a pas de créations de postes nettes par la Ville de Melun, sauf la police municipale.
Monsieur Mebarek : Mais c’est faux. Madame Monville De Cecco, je viens de vous donner la réponse, ce n’est pas possible !
Madame Monville De Cecco : Je voudrais que vous nous disiez si vous avez créé des postes d’ATSEM supplémentaires, pas est-ce que vous avez remplacé des ATSEM.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco, vous pouvez dire tout ça très calmement, ce n’est pas la peine de s’énerver parce qu’on n’entend plus rien, on a du mal à… donc, restez calme. Il va répondre très calmement.
Monsieur Mebarek : Je vais vous répondre en répétant ce que j’ai dit. Il s’agit de créations de postes. Avec un agent qui vient, nouvellement, dans les effectifs de la Ville. Nous avons créé 1 ATSEM à l’école Decourbe, 1 ATSEM à l’école Montaigu.
Madame Monville De Cecco : Oui, enfin, il y a une nouvelle école qui a augmenté, il y a eu des préfabriqués d’installer.
Monsieur Mebarek : De quelle école on parle là ? Allez, vous voyez, on répond à vos questions et vous détournez. Vous parlez de tunnel, le tunnel c’est vous qui le créez, ce n’est pas moi, c’est assez fatigant à la fin.
Monsieur Vogel : On continue, vous poserez vos questions après.
Monsieur Mebarek : Les dépenses à caractère général elles-mêmes ont été relativement stables en 2019, elles ont augmenté de 1 % ; sur l’exercice 2020, elles sont attendues en progression – si on se réfère au Budget, c’est à peu près stable, si on se réfère au Compte Administratif, elles sont en augmentation de 5 %. L’explication de ces dépenses à caractère général en 2020, elle tient à un certain nombre de décisions qui ont été prises, notamment de développer l’offre en petite enfance puisque ce sont 20 berceaux supplémentaires qui ont été réservés dans des crèches privées qui se sont installées dans la commune et qui complètent les crèches que la Ville agrandit, puisqu’on en a encore inauguré une cet après-midi, ou construit. Les dépenses à caractère général tiennent également compte de la mise en place en 2020 du dispositif de coaching scolaire qui accueille 130 collégiens et lycéens, et on a également l’évolution des dépenses de fluides qui est attendue en augmentation en 2020. A l’inverse, on a un certain nombre d’économies qui sont faites et qui résultent de mesures – on a les marchés transversaux d’achat alimentaire, la mise en place d’un certain nombre d’outils de dématérialisation qui réduisent notre facture de papier, des mutualisations diverses entre les services qui nous permettent de générer ces économies. Malgré tout, 2020 est attendu en progression par rapport à ce qui a été réalisé en 2019. Les dépenses relatives au soutien aux associations sont strictement maintenues par rapport à 2019 – je mets de côté le soutien matériel, qu’il s’agisse de mise à disposition de locaux ou de matériel – la Ville verse 1,6 million d’euros de soutien aux associations, et nous poursuivrons cette politique de soutien aux associations en 2020. Au final, nous génèrerons toujours un autofinancement largement positif puisqu’il sera porté à 8 millions d’euros, ce qui nous dégagera une épargne nette de plus de 3 millions d’euros, ce qui nous permet toujours de consolider notre amélioration des finances. Ce qui m’amène, pour terminer, à la section d’investissement. Le premier élément, lorsqu’on parle d’investissement, c’est la dette, puisque vous savez que le remboursement de la dette est une dépense d’investissement. Nous poursuivrons, comme je l’ai dit, la limitation du recours à l’emprunt, en empruntant uniquement 3 millions en 2020 pour un niveau de remboursement d’environ 5 millions d’euros, nous continuerons à nous désendetter d’environ 1,5 million. Nous avons fini l’exercice 2019 avec une dette à 97 millions d’euros ; elle était de 99,5 en 2018 et 97,8 en 2019. Nous finirons l’exercice 2020 avec une dette de 96 millions d’euros. Au global, sur les 5 années, entre 2016 et 2020, nous nous serons désendettés d’environ 10 millions d’euros, donc là encore le pari a été rempli malgré un investissement record, puisque sur le mandat, nous avons investi 91 millions d’euros, soit une moyenne d’environ 15 millions d’euros par an d’investissements. Il est essentiel de donner ces chiffres parce que, alimenter des polémiques sur une problématique de dette alors même que cette dette se réduit de manière continue avec, en parallèle, un investissement record, ça témoigne d’une gestion rigoureuse. Nos dépenses d’investissement sur l’exercice 2020 sont attendues à un niveau important puisque, si nous tenons compte de ce qui est inscrit au titre des dépenses 2020, plus les reports de l’exercice 2019, c’est environ 25 millions d’euros qui seront inscrits. Je ne dis pas que c’est 25 millions d’euros qui seront dépensés, mais ils seront proposés dans le cadre du Vote du Budget. La dépense effective de ces crédits résultera de la possibilité physique pour l’ensemble des services de sortir ces opérations. Je vais vous dire rapidement, sans trop alourdir le débat, et j’en arriverai bientôt à la conclusion, les principales dépenses d’investissement qui seront proposées sur ce budget 2020, à commencer par le domaine éducatif qui a été, depuis le début du mandat, le secteur qui a reçu le plus de crédits. En 2020, nous poursuivrons nos efforts en la matière : 3 millions d’euros seront consacrés à la construction, réhabilitation et sécurisation de nos écoles. Nous retrouverons, par exemple, les travaux de l’école Pasteur dont nous parlions tout à l’heure. Nous trouverons les premiers crédits qui seront engagés sur l’école qui va être implantée sur l’Ecoquartier. Nous poursuivrons la réfection de l’école des Mézereaux, et des Capucins. Nous laisserons également les premiers crédits pour l’agrandissement, voire même pour la reconstruction, de l’école Decourbe. 3 millions d’euros correspondent en 2020 à 13 % de nos dépenses d’investissement. Autre élément important d’effort d’investissement en 2020 : l’entretien de nos voiries. Nous y consacrerons 4,5 millions d’euros en 2020, c’est 20 % de nos dépenses d’investissement consacrés à la requalification de nos voiries. On a les voiries touchées par les inondations, en particulier la rue des Trois Moulins – 1,4 million d’euros rien que pour cette rue – mais d’autres axes importants de la Ville seront requalifiés, la rue Louis Beaunier par exemple, à hauteur d’1 million d’euros, puis diverses autres voiries, pour porter l’ensemble de l’enveloppe voirie à 4,5 millions d’euros. Nous engagerons également, dans le cadre de ce budget, des crédits à hauteur de 4 millions d’euros pour la rénovation de nos bâtiments. J’ai parlé des écoles, je les mets de côté. Le reste des bâtiments publics, culturels et sportifs, c’est 4 millions d’euros. Nous allons retrouver ici des travaux importants de patrimoine – églises Notre Dame et Saint Aspais – mais également d’importants travaux dans les bâtiments sportifs puisque le gymnase Duvauchelle sera intégralement requalifié. Nous terminerons enfin, en 2020, le PRU 1, qui consacrera 2,2 millions d’euros pour terminer l’ensemble des aménagements de l’entrée des Mézereaux. Enfin, l’Ecoquartier, dont je parlais tout à l’heure pour l’implantation de l’école, de la crèche, du centre de loisirs et du restaurant scolaire. Le groupe scolaire de l’Ecoquartier, c’est 16 classes, dont 1 restaurant scolaire – tout à l’heure on parlait du manque d’anticipation de la commune en la matière, il y aura également 1 restaurant scolaire à Decourbe.
Madame Monville De Cecco : C’est toujours dans l’ancien gymnase que vous allez le faire, c’est ça ?
Monsieur Mellier : Inaudible.
Monsieur Mebarek : Voilà. Allez. Ces investissements donc, 25 millions d’euros inscrits au budget, seront financés pour une part importante par nos partenaires que sont l’Etat, la Région, la CAMVS qui financeront ces investissements via des subventions de participation à hauteur de 7 millions d’euros. Le reste sera financé principalement par un autofinancement de la commune : 8 millions d’euros d’autofinancement, c’est ce que je disais tout à l’heure, que nous allons dégager de la section de fonctionnement pour le mettre en investissement et nous permettre de financer notre programme en limitant le recours à l’emprunt. Nous envisageons également d’encaisser plus de 2 millions d’euros de FCTVA vu notre programme important d’investissements. Nous utiliserons le résultat de l’exercice 2019, puisque j’ai débuté en vous disant que nous avions un exercice 2019 record, avec un niveau d’épargne réalisée au titre du mandat de 8,5 millions. Vous imaginez de quoi on parle ? On a un autofinancement en 2020 de 8 millions – nous arrivons à dégager 8 millions d’euros d’autofinancement sur l’exercice 2020 – c’est important, parce que je veux tordre le coup, vraiment, ce n’est peut-être pas vous, Madame Monville De Cecco, mais à certains candidats qui, aujourd’hui, analysent la situation financière de la Ville à travers un prisme : la dette. Je l’ai largement développée tout à l’heure, en disant que la dette est maîtrisée, elle est en réduction constante depuis 5 ans (-10 millions de dette) avec une capacité de remboursement de la Ville qui est intacte. Non seulement on a cette dette qui est remboursée, mais surtout, nous arrivons à générer des économies et des épargnes. Donc, en 2020, nous générons 8 millions d’euros pour financer l’investissement, et nous avons un résultat excédentaire 2019 de 8,5 millions d’euros. On a plus de 16 millions d’euros. Voilà. Donc, pour une ville qui est mal gérée et qui finit le mandat dans une situation financière en déliquescence, moi, je veux bien qu’on me démontre le contraire. Je termine enfin mon propos en concluant. Je suis désolé, je vais répéter, puisque ça a été le leitmotiv de mon exposé. Cette dernière année illustre les efforts qui ont été entrepris, et on les avait annoncés. Ce qui est bien, quand on annonce des choses, c’est quand en bout de parcours, on fait le bilan et on voit si on a respecté ce qu’on avait annoncé. En début de mandat, on avait annoncé un désendettement, une amélioration structurelle de nos finances, et le résultat a été largement réalisé. 10 millions d’euros de dette en moins, une épargne qui passe de 6 à 8,5 millions d’euros en 1 an, avec des mesures fortes qui ont été prises : on a gelé les tarifs sur 2 ans, on a baissé la fiscalité sur 2 ans, on a investi largement dans tous les domaines qui importent aux Melunais (éducation, petite enfance, sportif, culturel, social, voirie, développement durable, rénovation urbaine).
Madame Monville De Cecco : Inaudible.
Monsieur Mebarek : Oui, bah chacun fait son catalogue. Vous faites, dans vos papiers, vos catalogues de désinformation et de fausses informations.
Madame Monville De Cecco : Non jamais. D’ailleurs, vous pouvez m’attaquer en diffamation si vous le souhaitez parce que ça permettrait de mettre sur la place publique un certain nombre de choses qui sont fausses dans ce que vous avez dit. Monsieur Mebarek : Bien sûr. Permettez-moi de terminer s’il vous plaît.
Madame Monville De Cecco : Vous allez finir Monsieur Mebarek ? Parce que là… Monsieur Vogel : Il n’a pas fini, laissez-le finir, vous poserez vos questions après.
Monsieur Mebarek : Je vais vous dire, ce que je raconte là, on pourrait considérer que c’est l’élu en charge des finances publiques de la Ville depuis 12 ans, le même depuis 12 ans, qui raconte la même chose. A part que, ce que je vais vous dire, ça a été réitéré hier. Hier, nous étions en réunion à la Préfecture. Tous les ans, dans le cadre du contrat de cahors, de la contractualisation, etc., nous avons réunion à la Préfecture. Etaient autour de la table – je le dis parce que les Melunais sont également présents dans cette salle – le Secrétaire Général de la Préfecture qui représente l’Etat, le Directeur Départemental des Finances Publiques, le Trésorier de la Ville de Melun qui suit les comptes depuis 12 ans (il est arrivé en 2009 lui aussi). L’ensemble de ces personnes qui représentent l’Etat, chacun dans sa fonction, a félicité la gestion melunaise sur ce mandat, constatant une amélioration structurelle des finances. Si l’élu aux finances n’est pas cru dans ce qu’il raconte en Conseil Municipal, moi j’invite l’ensemble des élus de l’Opposition ici présents, ou éventuellement tel ou tel Melunais qui serait intéressé, à interroger le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Finances Publiques ou le Trésorier. Voilà.
Madame Monville De Cecco : Ce qui m’intéresse, c’est d’interroger la population, parce que je pense que c’est elle qui a des choses à dire sur la manière dont vous gérez la Ville.
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui pose une question ? Monsieur Brisson ? Allez-y.
Monsieur Brisson : Commençons par la fin. Parlons du sujet de la dette si vous le voulez bien. Dans vos beaux catalogues en couleur, c’est sûr, vous reprenez la dette en 2014. Effectivement, depuis 2014, il y a eu du mieux, et c’est pour ça que le Trésorier vous félicite, etc., parce que vu comme on était parti, il devait être inquiet. Mais on en est où en 2019 ? 100 millions d’euros de dette. On ne sera plus qu’à 50 millions d’euros de dette en 2031, et pour que la dette actuelle soit totalement éteinte, il faudra attendre 2050. Mais d’ici là, il y en aura sans doute qui vont continuer à se nourrir. Alors, on a une annuité par habitant, et vous le disiez tout à l’heure, le nombre d’habitants a augmenté, mais on a une annuité par habitant qui est de 209,30 euros. On est 0.44 % de moins qu’en 2018, il y a du mieux. Je ne sais pas combien il y a d’habitants de plus, mais en tout cas, voilà ce que ça représente par habitant. Nos sources d’inquiétude, parce qu’on ne parle plus de ces fameux produits structurés qui ont quand même donné lieu à beaucoup de débats dans ce Conseil Municipal ces dernières années, on en a encore, si je vois bien, un peu plus de 21 millions d’euros. Il y a le fonds de soutien, c’est l’annexe D qui a été remise aux conseillers, pas besoin d’aller discuter avec le Préfet ou le Trésorier, qui a été obtenu pour 7 millions d’euros. Une question pour en finir, alors c’est une vision qui évidemment n’est pas la vôtre, mais c’est la vision que l’on peut en avoir aujourd’hui. On parlait tout à l’heure de la très forte augmentation d’impôts qui a eu lieu au cours de ces 10 dernières années au regard des baisses que vous nous proposez aujourd’hui. Et vous nous parlez du gel des tarifs, mais je vous rappelle que ça a aussi donné lieu à de nombreux débats sur les augmentations successives de tarifs qui étaient bien au-delà de l’inflation, et les grands soucis que nous avons eu à obtenir des tarifications basées sur les quotients familiaux. On a réussi pour les cantines, même s’il reste à améliorer un peu le dispositif, notamment pour ceux qui ne mangent pas ou qui sont allergiques, mais on ne va pas revenir là-dessus, mais, sur tous les autres tarifs municipaux, il y a à voir aussi pour pouvoir faire effectivement des quotients familiaux. Une question aussi. Par rapport à cette dette, ce qui me surprend, c’est que nous avions un taux moyen de la dette à 4.05 % en 2018. Ce taux est passé à 4.10 % en 2019. Et là, vous nous prévoyez 4.12 % en 2020. Alors, on a d’un ôté, ce que chacun peut constater, une relative baisse des taux, et cette dette augmente. Donc ça, c’est quand même une question. Je vais peut-être terminer tant que j’ai la parole. Etant assez ancien dans ce Conseil, en termes de gestion de personnel, en termes de gestion des emplois et compétences, je ne vais pas tout développer mais le rapport met en avant une gestion du personnel au sens large du terme – CT, CHST, Handicap – je ne sais pas si c’était fait avant et qu’on ne le disait pas alors que maintenant on le dit, mais il y a clairement une amélioration nette. Cependant, on constate dans l’annexe que les emplois Cabinet du Maire connaissent une augmentation assez forte puisqu’on passe de 9 en 2019 à 11 prévus en 2020. 9 me paraissaient déjà beaucoup, mais 11… pour quel type de services aux Melunais ?
Monsieur Vogel : Ce n’est pas le Cabinet, c’est le service Communication là, ce que vous venez de dire.
Monsieur Brisson : Bah écoutez, dans votre document, c’est écrit Cabinet du Maire.
Monsieur Vogel : Oui, parce que les deux sont sous la même rubrique. Mais de toute façon, les emplois de cabinet sont normés. Vous ne pouvez pas nommer le nombre de personnes que vous voulez dans un Cabinet. Voilà.
Monsieur Mebarek : Alors, Monsieur Brisson, comme beaucoup de Français ou Melunais, peut-être l’avez-vous vous-même fait, j’ai fait un prêt pour acheter ma maison. Quel est l’important quand vous empruntez pour acheter votre maison ou votre appartement ? Ce n’est pas le montant du prêt, c’est votre capacité tous les mois à avoir un salaire pour rembourser votre prêt. Parce qu’entre Monsieur Durand ou Monsieur Dupont qui achètent une maison à 1 million d’euros, et celui qui achète une maison à 100 000 euros, si Monsieur Dupont a un salaire qui lui permet d’acheter la maison à 1 million d’euros, la banque va lui prêter parce qu’il a le salaire qui va avec. La capacité pour une collectivité à emprunter, c’est exactement la même chose. Aujourd’hui, on investit, dans le cadre de ce mandat, 91 millions d’euros pour nos écoles, nos crèches, nos routes, nos gymnases etc. Cet emprunt, c’est du dur. Ce n’est pas de l’argent qu’on emprunte et qui part dans la nature.
Monsieur Brisson : Quand on voit l’état des routes et des écoles.
Monsieur Mebarek : Non mais attendez, vous voyez, à chaque fois que vous posez une question.
Monsieur Brisson : Non, mais je veux bien vous écouter, mais vous me dites il y a 100 millions d’euros pour les routes et les écoles, mais quand on voit l’état des routes et des écoles.
Monsieur Mebarek : Si la Ville de Melun peut rembourser sa dette, et en plus continuer à investir, ça veut dire qu’elle est bien gérée. La Ville de Melun rembourse tous les ans sa dette en capital à hauteur de 5 millions d’euros. Et malgré le fait qu’elle ait remboursé 5 millions d’euros, on a dit tout à l’heure, elle a généré une épargne nette de 4 millions d’euros. C’est-à-dire, le ménage, quand il a acheté sa maison, il a remboursé son crédit, et il a encore de quoi partir en vacances et s’éclater avec ses copains et sa famille.
Monsieur Brisson : Monsieur Mebarek quand même.
Madame Monville De Cecco : Il y a un certain nombre de gens dans la salle… Là, la métaphore, il faut arrêter parce qu’il y a des gens dans la ville qui ne s’éclatent pas du tout.
Monsieur Mebarek : Je me permets. Non, mais laissez-moi terminer s’il vous plaît.
Madame Monville De Cecco : Ca fait un moment que ça dure, l’autocongratulation. C’est vous qui avez créé cette situation-là, vous essayez de nous en sortir et c’est tant mieux. Mais c’est vous qui l’avez faite.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco, vous pouvez dire tout ça calmement. Laissez-le finir.
Madame Monville De Cecco : Non, mais il y a un mépris quand même dans le « on s’éclate ». Il y a des gens qui ne s’éclatent pas quand même.
Monsieur Mebarek : Madame Monville De Cecco, c’est de la désinformation, vous savez l’arbre qui cache la forêt, pas du mépris. Aujourd’hui, qu’on fasse une campagne sur les finances de la Ville, qu’on mette tout sur la table. Parce que, quand Monsieur Brisson, à l’issue d’un débat sut le ROB, apprécie la problématique de la dette de la Ville et qu’en plus j’apporte des informations sur le reste, avez-vous des questions sur le reste ? Les épargnes, c’est quoi les épargnes ? Donc je poursuis, je continue de répondre à Monsieur Brisson. Tout à l’heure, vous parliez des produits structurés. Oui, on en est sorti. On en avait, ensemble, pris la responsabilité, avant le mandat qui s’achève, la Majorité de l’époque, de sortir de ces produits, en particulier de celui de la Caisse d’Epargne.
Monsieur Mellier : Mais pour quoi faire ?
Monsieur Mebarek : Non, Henri, s’il te plaît.
Monsieur Mellier : Il faut rappeler à Madame Monville De Cecco que ces emprunts structurés concernaient effectivement une restructuration de la dette melunaise, et pour financer quoi ? Pour financer la rénovation urbaine numéro 1.
Madame Monville De Cecco : Inaudible.
Monsieur Mellier : Non, mais je vais le dire.
Monsieur Mebarek : Henri c’est bon.
Monsieur Mellier : Et Madame Enjalbert qui siégeait à cette place a approuvé cette délibération à l’époque parce qu’elle trouvait intelligent qu’on restructure la dette pour financer le PRU. Vous devez vous en souvenir, Monsieur Brisson. Monsieur Mebarek : Allez, on y va.
Madame Monville De Cecco : On a restructuré la dette avec des emprunts toxiques, excusez-moi.
Monsieur Mebarek : Bon allez. Henri.
Monsieur Vogel : Bientôt il va lui falloir une cloche. Laissez-le finir, et après vous poserez vos questions.
Monsieur Mebarek : Excusez-moi. Henri.
Monsieur Mellier : Inaudible.
Monsieur Vogel : Stop.
Monsieur Brisson : Mais si. Ne vous énervez pas, Monsieur Mellier, mais financer la rénovation urbaine avec des emprunts structurés sur le franc suisse, quand même c’est un peu osé.
Monsieur Mellier : On est les seuls en France à faire ça ?
Monsieur Mebarek : Henri.
Monsieur Brisson : C’est vous là, qui partez, on n’est pas en train de gérer la France.
Monsieur Mellier : Inaudible.
Monsieur Mebarek : Allez, un peu de sérénité.
Monsieur Vogel : Kadir Mebarek répond à l’ensemble. Après, vous pourrez poser vos questions.
Monsieur Mebarek : Entre nous, un petit clin d’œil, ce n’était pas Madame Enjalbert, c’était Monsieur Marciset.
Monsieur Brisson : Et je n’étais pas en couple avec Monsieur Marciset.
Monsieur Mellier : Ils ont tous voté.
Monsieur Vogel : Si vous aviez été là, vous auriez voté aussi.
Monsieur Brisson : En franc suisse, je suis méfiant quand même.
Monsieur Vogel : Henri, c’est bon.
Monsieur Mebarek : Cette histoire, elle est derrière nous, elle est dans le mandat qui précède, alors que là nous sommes sur le mandat qui s’achève. Ne parlons pas du mandat d’avant.
Madame Monville De Cecco : Inaudible.
Monsieur Vogel : Stop. Allez, Kadir répond à Monsieur Brisson.
Monsieur Mebarek : Mais en réalité, je ne sais plus ce que je voulais dire. Non, la dette, c’est bon là.
Monsieur Vogel : Monsieur Brisson, vous aviez une autre question ou c’est bon ?
Monsieur Brisson : Si, les taux. Parce que, moi quand je vais voir mon banquier, il me fait des taux mieux que vous. Pour acheter une maison à Melun, je précise.
Monsieur Mebarek : Oui, oui.
Monsieur Vogel : On a compris la question.
Monsieur Mebarek : Les taux moyens de 4.13 %, c’est une moyenne des emprunts qui sont en cours. Certains taux sont bien plus bas, et certains taux sont au-dessus des 4.10 %, puisque c’est une moyenne. En fait, c’est la résultante en particulier de la sortie des emprunts dont on parlait tout à l’heure : en 2014, dans les éléments de renégociation de ce produit, nous avions contractualisé avec la Caisse d’Epargne un volet de financement sur 5 ans, à hauteur de 3 millions d’euros, et on n’emprunte, depuis, que 3 millions d’euros et pas plus, ça participe du désendettement dont je parlais tout à l’heure. Nous avions, à l’époque, un taux de 4.9 %, qui était un taux important, mais ce taux tenait compte de la négociation qui nous avait permis de sortir de ce produit structuré. Si aujourd’hui le taux moyen est à un peu plus de 4 %, c’est du fait de cette sortie. Et, au fil des années, avec le remboursement des lignes d’emprunt anciennes, on va progressivement avoir un effet de réduction progressive de ce taux moyen. Mais j’insiste, l’élément majeur, c’est notre capacité à pouvoir rembourser la dette tous les ans.
Monsieur Brisson : Là, je vous suis là-dessus. Mais justement, je suis d’accord avec ce que vous venez de dire, sauf que dans les chiffres que vous donnez, c’est l’inverse : la dette au 31/12/2018, on est en moyenne à 99 millions d’euros à 4.05 % en moyenne sur l’ensemble des produits. Les 97 millions d’euros au 31/12/2019 sont à 4.10 %, le taux augmente alors qu’on a baissé. Et les 96 millions du 31/12/2020 sont prévus à 4.12 %. Donc, on ne va pas dans le sens de ce que vous dites. C’est ça ma question en fait.
Monsieur Mebarek : Je vais vous donner la réponse. Et donc, en fait, c’est en complément de ce que j’ai dit tout à l’heure. Ca vient de l’ensemble de nos taux. On a des taux bonifiés. Attendez. Caisse des Dépôts, on a des taux très faibles. Et à côté, on a des taux avec la Caisse d’Epargne de 4.9 %. Plus le temps va passer, et plus les taux bonifiés vont se rembourser, plus – en moyenne – le taux qui est important va avoir impact sur le taux moyen de la dette. Vous voyez ce que je veux dire ? C’est ce qui explique qu’entre 2018 et 2019, le taux moyen augmente. Parce que le capital sur les taux bonifiés restant dû est moins important. Mais, un point très important, c’est que les engagements des 3 millions d’euros avec la Caisse d’Epargne s’arrêtent en 2020. En 2021, on repart sur des emprunts avec des taux de marché. Monsieur Vogel : Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Alors, vous nous dites que vous avez redressé la barre. Ecoutez, quand un capitaine se dirige vers les récifs, on attend de lui qu’il redresse la barre, ce n’est que très naturel. Je voudrais remercier les services. A qui nous devons la très bonne gestion et les efforts ? Ce sont les services. On oublie de les citer. Ce n’est pas forcément que le commanditaire qui donne de bons résultats, mais les petites mains comme on dit. Ensuite, nous sommes dans un débat d’orientations budgétaires. Donc, c’est très bien de parler des emprunts et de la dette, car effectivement, ce qui est important, ce n’est pas le montant d’une dette mais la capacité à la rembourser. Ca, c’est une grande évidence. J’espère que vous l’avez intégré – mais apparemment, depuis pas très longtemps. Ensuite, n’oublions pas une chose : dans le cas des emprunts toxiques, tout le monde n’a pas fait le choix d’en contracter. Et ce n’est pas tellement ça qui est important, on peut se tromper, tout ce qui brille peut parfois attirer. Ce qui est important, c’est de voir le contexte. Comment s’est passée cette renégociation ? L’Etat a arbitré en faveur des banques et a imposé aux Collectivités Territoriales à plier le genou devant les banques. Ca, c’est ce qui s’est passé. J’étais présent aux renégociations avec les banques, j’ai fait mon boulot de Conseiller Municipal. Je n’avais pas la même option que vous. Pourquoi ? Parce qu’effectivement, la contrepartie de cette renégociation était l’obligation de contracter avec cette banque de nouveaux emprunts à des taux relativement élevés. Ce qui explique effectivement qu’on a du mal, que la baisse du taux moyen – et je dis bien, c’est un taux moyen – n’est pas aussi rapide qu’on ne pourrait l’obtenir quand on voit la baisse des taux moyens du marché, c’est pour ça qu’il y a une différence entre le marché et la Ville. Maintenant, ce qui est important dans un débat d’orientations budgétaires, ce n’est aps tellement comment on gère son porte-monnaie – toutes les familles de Melun, les entreprises, les associations, le gèrent correctement, donc attende de vous que vous fassiez au minimum comme les familles melunaises – mais c’est surtout ce que l’on fait de cet argent. Il y a une grande différence entre acheter un paquet de cigarettes et une cagette de salades bio. Et c’est là où, effectivement, on peut vous reprocher un certain nombre de choses, dans les choix de vos dépenses. Je prends, par exemple, les recommandations de France Stratégie qui est un organisme extrêmement sérieux avec beaucoup de gens qui pensent l’avenir à notre place. Ils disent regardons les collectivités, et regardons dans quoi elles dépensent l’argent. Est-ce qu’elles dépensent l’argent pour l’avenir, ou est-ce qu’elles dépensent l’argent pour gérer le quotidien ? Il faut un équilibre entre les deux. Je prends toujours les paramètres de France Stratégie. L’environnement. Dites-moi, par exemple, quelle a été l’évolution du nombre de postes consacrés à l’environnement à Melun ? Je crois qu’il a baissé. Si on prend les investissements en matière d’énergies renouvelables, je ne crois pas qu’il y en ait eu énormément à Melun parce qu’il y avait déjà un certain nombre de choses existantes, mais il n’y a pas eu de développement, il n’y a pas eu plus, rien sur le solaire, rien sur l’éolien. Si on prend d’autres paramètres, toujours pareil, de France Stratégie, quels sont les moyens qui sont mis sur la petite enfance, sur l’école maternelle, puisque ça a été reconnu, y compris par le ministre actuel, comme le temps de socialisation des jeunes enfants ? A-t-on pu observer l’évolution du nombre d’ATSEM, comme dans beaucoup de villes ? Les villes qui se sont préoccupées de la socialisation de la petite enfance, c’est 1 ATSEM par classe de maternelle, c’est l’augmentation des tailles de classes de maternelle pour permettre une évolution du système pédagogique vers une pédagogie en ateliers. Il n’y a rien de tout ça à Melun. Si on prend tout un tas de paramètres comme ceux-là, on s’aperçoit que l’orientation budgétaire n’est jamais pertinente. Je prends un autre exemple. Vous êtes tous au courant que la Ministre de la santé a alerté sur le temps de présence des enfants devant des écrans, et qui conseillaient un retour à une augmentation du temps de présence des enfants devant des adultes ou devant d’autres enfants. A Melun, on met en place l’accompagnement à la scolarité sur internet, en contradiction totale avec les orientations de notre société. Là aussi ce sont des choix budgétaires. Les choix budgétaires, c’est aussi : un bon gestionnaire, qu’est-ce qu’il fait ? Il vérifie que ce dans quoi il dépense donne des résultats. Quelle pratique de l’évaluation a-t-on pu observer à Melun ? Aucune. De très gros investissements, de gros moyens de fonctionnements ont été mis dans la vidéoprotection et la police municipale. La plupart des villes qui ont investi se sont, en même temps, posées la question de l’évolution et ont confié à des cabinets extérieurs le soin de vérifier que ces investissements étaient pertinents. L’avez-vous fait ? Pas du tout. Or, ce que moi j’attends d’un bon gestionnaire, c’est qu’il vérifie que ces dépenses et ces investissements sont pertinents. Monsieur le Maire, vous me répondez toujours « à moi, les Melun, ils me disent que », mais ce n’est pas ça l’évaluation. Je pense que, dans les universités que vous avez fréquentées, vous avez suffisamment de cours sur l’évaluation des politiques publiques. La pratiquez-vous à Melun ? Non. Un bon gestionnaire pratique l’évaluation, et non pas uniquement l’analyse financière. Dans tout ça, en fait, vous vous contentez d’être un boutiquier. C’est-à-dire de bien gérer une somme d’argent, des emprunts, etc. Mais dans « orientations budgétaires », il y a le mot orientation, vers où va-t-on ? Avons-nous bien utilisé l’argent pour bien préparer l’avenir ? Le changement climatique ? Les discriminations sociales ? Je n’ai pas vu tout cela. Ce que l’on voit et ce que l’on nous dit, c’est qu’à Melun, les gens s’appauvrissent. Peut-être que d’autres s’enrichissent, mais ils n’en font pas la publicité. Donc, dans vos orientations budgétaires, ce n’est aps votre capacité à gérer un porte-monnaie que je remets en cause, c’est votre capacité à bien utiliser l’argent de ce porte-monnaie.
Monsieur Millet : Monsieur Bourquard, vous mélangez les opérations – certaines relèvent du fonctionnement, d’autres de l’investissement, ce n’est pas le même budget. On vous a écouté sans vous interrompre, donc rendez-nous au moins la politesse. Effectivement, certaines opérations sont des opérations d’investissement, et c’est ça qui est en relation avec les emprunts puisque je rappelle que, contrairement à ce que pratique l’Etat qui emprunte pour finir ses fins de mois et payer ses fonctionnaires, la Ville de Melun emprunte exclusivement pour investir et n’a pas le droit d’emprunter pour son fonctionnement. Je voudrais faire deux remarques en plus. Vous avez dit qu’il n’y avait pas grand-chose de fait en matière d’environnement ou en matière d’économie d’énergies. Je vous rappelle que la Ville de Melun a été ne ville pionnière en matière de géothermie. Et vous avez semblé considérer que c’était une vieille affaire qui remontait à 40 ans et qu’on n’avait rien fait depuis. Mais, dans l’Ecoquartier, les bâtiments collectifs, l’école, tout ça sera chauffé par la géothermie. Quand nous avons construit le nouvel hôpital, il a été raccordé à la géothermie, de même que l’école des officiers de la gendarmerie. Si vous trouvez que c’est négligeable et que nous n’investissons pas dans les énergies renouvelables, et bien vous vous trompez, puisque nous avons continué notre action. On n’a pas dormi sur les acquis qui remontent à 40 ans – même si, il y a 40 ans, vous nous l’avez fait remarquer, j’étais déjà là. Si, je suis là depuis 43 ans. Les écoles maternelles. Vous tenez pour quoi les investissements qui ont été faits dans les écoles maternelles ? Je vous rappelle que, dans votre quartier, nous avons reconstruit totalement l’école Gatelliet – vous n’habitez pas loin, donc ça n’a pas pu vous échapper. Nous avons reconstruit, en profitant du PRU, totalement l’école maternelle de l’Almont, que nous avons en projet la construction d’une nouvelle école maternelle à Decourbe. Je ne parle pas de l’Ecoquartier, puisque c’est un nouveau quartier, c’est normal qu’il y ait une nouvelle école. Vous voyez que nous avons bien investi pour donner aux enseignants un outil performant aux maternelles. Je m’arrête là, mais il y a d’autres remarques qu’on pourrait faire.
Monsieur Bourquard : Monsieur Millet, bien sûr, tout ça, c’est un énorme… Moi, je vous donnais des éléments d’orientation. Je prends un des critères de France Stratégie concernant les énergies. Combien de m² de toitures de bâtiments publics ont-ils été consacrés au photovoltaïque à Melun ? Pas beaucoup, rien je crois. Je prends, ce n’est peut-être pas Melun, mais l’hôtel de la CAMVS – toit terrasse qui permet l’installation de panneaux photovoltaïques. 0. Je perle toujours d’anticiper l’avenir. Bien sûr, vous avez pu constater que j’ai participé à chaque fois aux jurys sur les écoles, les jurys d’urbanisme et autres. A chaque fois, dans ces jurys, j’ai rappelé qu’en appliquant le critère de surface dans les classes maternelles qui est le critère qui date depuis 28 ans, on ne correspond pas aux pédagogies qui sont conseillées. Je ne vous reproche pas de ne pas avoir fait. Je vous dis, vous n’avez pas fait comme l’avenir nécessite que l’on fasse. Il y a beaucoup d’éléments. Sur la police municipale et la vidéo surveillance, vous m’excuserez, mais il n’y a pas d’évaluation, il n’y a rien. Monsieur Millet : Il y a des statistiques qui montrent qu’effectivement la vidéo surveillance ne fait pas de miracles, mais améliore la situation. On n’a jamais prétendu qu’on faisait des miracles. C’est un ensemble. Je ne veux pas me lancer sur la vidéo protection, je me borne à ce que j’ai dit par rapport à la géothermie. Il est bien clair que les bâtiments que nous avons choisi de chauffer par la géothermie, on n’a pas rajouté en plus le photovoltaïque parce qu’à ce moment-là le rendement sur investissement aurait été quasi nul, puisque le chauffage par géothermie se suffit à lui-même. Le retour sur investissement du photovoltaïque dans ce cas-là n’est pas suffisant pour qu’on puisse l’envisager, et ça, ça s’appelle de la bonne gestion. Si vous voulez, quand on fait une opération de ce type, si le retour sur investissement est tellement long que, avant que cet équipement soit amorti, on est déjà obligé de le changer, ça ne vaut pas le coup de le faire. Je me souviens d’une fois, on m’avait vendu un projet. J’ai demandé quel serait le retour sur investissement et on s’est aperçu, en regardant le retour sur investissement, qu’en fait, à la moitié du temps pour parvenir à l’investissement, il fallait changer l’équipement. Donc l’opération n’était pas raisonnable. Essayons de faire preuve de bon sens, évitons les grands discours théoriques, il faut les adapter aux réalités.
Monsieur Vogel : Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Oui. Je ne crois pas que ce soient des grands discours théoriques, Monsieur Millet. On pourrait calquer votre pensée sur le système de la santé. Ca ne sert à rien de faire de la prévention, tant que les gens ne sont pas malades. C’est idiot comme raisonnement. Si je vous dis pourquoi les communes investissent-elles dans le photovoltaïque ? Tout simplement parce qu’elles disposent de surfaces de toitures et qu’il est dans l’intérêt de la société de passer par le photovoltaïque. Ce n’est pas du tout un retour sur investissement. Ca, c’est un truc de boutiquier encore, de dire voilà je dépense, combien je récupère ? Non, il faut penser à la société. Il faut penser solidarité. Il faut penser mutualisation, coopération, et pas tout le temps compétition et rendement.
Monsieur Vogel : Ok. Monsieur Bourquard, je voudrais répondre par rapport à ce que vous avez dit. Je n’ai absolument pas la même conception de la gestion des finances que vous. Vous nous traitez de boutiquiers, que ce qui compte ce n’est pas ce qu’on a dans le porte-monnaie mais ce qu’on fait avec, etc. Bon, je ne pense pas. Il faut d’abord mettre quelque chose dans le porte-monnaie. Et vous avez l’air de dédaigner tous les efforts que Kadir a décrit, notamment de dire « ce n’est pas ça qui compte ». Laissez-moi, après vous pourrez vous exprimer. Ce n’est pas du tout péjoratif. Mais si, ça compte. Si nous ne nous étions pas désendettés, nous ne pourrions plus rien faire. Plus personne ne nous ferait confiance. Les banques ne nous donneraient plus de crédits. On ne pourrait pas investir. Je ne dis pas qu’il ne faut pas investir dans le photovoltaïque, on verra quand le tour viendra. On ne peut pas tout faire en même temps, on vous a dit qu’on a investi dans la géothermie. Mais, avant de dépenser, il faut d’abord rétablir l’équilibre des finances publiques. C’est ce que nous avons fait pendant ce mandat. Et c’est ce que nous vous avons démontré. Et on vous avait dit que c’était une orientation principale de notre équipe. Et on vous a dit que nous avons atteint ce résultat. Donc, c’est bien beau de dire « je dépense, je vais faire ci, je vais faire ça », mais vous ne pouvez rien faire du tout si vous n’avez rien dans la caisse. Tout à l’heure, il vous a bien expliqué que le banquier ne vous ferait pas de crédit. Donc, c’est ça notre différence. Je ne critique pas votre façon de penser, vous avez le droit de penser comme ça. Mais je pense que ce n’est pas comme ça qu’il faut penser quand on gère une ville. Et je pense que vous voulez gérer la ville. Si vous voulez gérer la ville, il faut penser comme ce qu’il a dit, parce que vous n’aurez pas le choix. Et tout à l’heure, vous avez parlé des services. Mais bien sûr les services, je voudrais dire un mot sur les services. Qu’est-ce qu’ils font toute la journée ? Ils essaient de faire plus avec moins. On vous a expliqué qu’on avait moins de dotations publiques. Tout à l’heure, on nous a accusé d’avoir augmenté les impôts au départ, c’était pour compenser la baisse des dotations. Parce qu’au départ, quand on gère une ville, il y a des dépenses, et les premières sont les dépenses de fonctionnement – le personnel qu’il faut que nous payions. Donc, tout ce que nous avons fait, c’est pour équilibrer les comptes et être à la hauteur, sans, et c’est ça qui est fondamental, sans diminuer la qualité des services rendus à la population.
Madame Monville De Cecco : Là, c’est vous qui vous fâchez.
Monsieur Vogel : Non, je ne me fâche absolument pas.
Madame Monville De Cecco : Si.Monsieur Vogel : J’essaie d’expliquer à Monsieur Bourquard comment nous nous pensons, parce qu’il pense qu’il est le seul à penser, et que tout le monde doit penser comme lui. Mais il y en a d’autres qui pensent, qui pensent différemment de lui, et d’ailleurs différemment de vous aussi, mais je vous donne la parole Madame Monville De Cecco.
Monsieur Bourquard : Je n’ai jamais dit que la technicité de Monsieur Mebarek était à remettre en cause. Je n’ai jamais dit que sa façon de gérer un porte-monnaie n’était pas la bonne, au contraire, j’ai dit « heureusement qu’il gère aussi bien que les familles de Melun, les associations et les entreprises ». J’ai aussi dit que les services avaient fait de gros efforts. J’ai juste dit que, en termes d’orientations – c’est-à-dire ce à quoi sert l’argent – nous n’étions pas d’accord avec vous.
Monsieur Vogel : Ok.
Monsieur Bourquard : Voilà ce que j’ai dit. Je n’ai pas remis en cause – et même, je peux vous avouer que je n’aurais pas utilisé d’autres techniques financières que celles que vous avez utilisées, si ce n’est, écoutez-moi bien : quand vous avez augmenté les impôts, dans le budget suivant, rappelez-vous, je vous avais fait un amendement qui proposait une baisse de 3 %. Cet amendement était proposé à partir des documents que les services nous avaient donnés. Rappelez-moi, de combien était la baisse d’impôts que vous avez effectuée l’année dernière.
Monsieur Vogel : 3.
Monsieur Bourquard : Donc vous voyez.
Monsieur Vogel : Et on continue, avec 3 cette année.
Monsieur Bourquard : Laissez-moi terminer, Monsieur Vogel. Donc, je me permets de dire que je serais à peu près aussi bon gestionnaire que vous, puisque j’utiliserais les mêmes techniques mais pas pour les mêmes objectifs.
Monsieur Vogel : Monsieur Bourquard, on va en terminer. On ne va pas faire un débat à deux. Je ne vous ai pas dit que vous étiez mauvais gestionnaire. Je vous ai dit que la façon dont vous pensiez n’était pas la nôtre, qu’on ne partageait pas votre façon d’appréhender le problème, et que nous ne vivions pas comme de simples boutiquiers. Et vous, comme de grands orientateurs de la politique municipale. Maintenant, quelqu’un d’autre a demandé la parole ? Ségolène.
Madame Durand : Moi, j’avais une question, tout d’abord sur les voiries et sur les investissements que vous allez faire. Est-ce que la rue René Pouteau en fait partie pour 2020 ? Non ? Il me semblait que c’était une priorité.
Monsieur Mebarek : La rue Pouteau est inscrite dans le PPI, mais les Crédits de Paiement sont prévus pour 2021. En 2020, ce sont les voiries essentielles que je vous ai citées tout à l’heure.
Madame Durand : Je vais revenir également sur l’emprunt, et sur la dette. Et oui. Michaël n’est pas loin, et malgré tout, il a de bonnes réflexions, puisqu’on parle de lui. Je sais que vous en avez débattu lors de différents vœux, mais comme vient de le dire Monsieur Vogel, je trouve intéressant de pouvoir échanger nos différentes façons de penser. Moi, j’ai une question, puisqu’on en a déjà parlé longuement de cette dette et de cet emprunt. On va parler d’un chiffre : 20 millions d’euros. Et on va parler de la décision du Conseil d’Etat – pourquoi on n’a pas eu le soutien de l’Etat ? Et pourquoi on n’a pas eu cette communication sur la décision du Conseil d’Etat ?
Monsieur Mebarek : Merci de cette question, Michaël.
Madame Durand : Alors, juste à titre d’information, Michaël est peut-être dans la salle, et en effet il fait partie de mon équipe parce que, contrairement à certaines équipes, on travaille en commun et en équipe, maintenant, la question n’est pas posée par Michaël, bien qu’il connaisse les finances.
Monsieur Mebarek : Tout à fait, il connaît très très bien les finances, Michaël, comme je l’ai constaté. Alors donc, je vais donner la réponse. Lorsque nous avons renégocié, mais tu le sais, Ségolène, tu faisais partie de ces rangs il y a quelques semaines, mais je te le répète, ce n’est pas grave. Lorsque nous avons négocié, en 2013, la sortie de l’un des trois – nous avions 3 lignes de produits dits structurés, 1 avec la Caisse d’Epargne, et 2 avec Dexia. L’emprunt avec la Caisse d’Epargne était le plus mature, celui qui arrivait à échéance. D’une année sur l’autre, on négociait avec la banque des rallonges de taux fixe, mais à un moment donné, la rallonge de taux fixe n’était plus possible. Donc, on avait le choix. Ou nous disions à la Caisse d’Epargne « moi je m’en fiche, je ne paye pas, je vais en contentieux et advienne que pourra » -- c’est une piste qui a été évaluée, puisqu’on a travaillé avec un certain nombre de cabinets d’avocats spécialisés de la question – ou alors, raisonnablement, on négociait avec la banque. Chacun peut avoir sa doctrine politique. Est-ce que la banque, c’est le grand méchant loup ? Moi, je ne pense pas. Les banques sont des partenaires financiers qui permettent de faire plein de choses. Et donc, on a négocié avec la banque, parce que faire un contentieux avec la Caisse d’Epargne n’avait pas de sens. Donc, il fallait décider de sortir ou rester avant la fin de l’exercice 2013 parce que nous étions responsables, nous n’avions pas envie de commencer le nouveau mandat avec ce sujet qui n’était pas purgé. Les deux autres prêts Dexia, eux, étaient encore en cours, on pouvait encore vivre avec en 2014 à taux fixe. Donc on a pris la responsabilité, et on a assumé devant les Melunais cette responsabilité, c’est très important. Parce que, le débat, on l’a eu, en 2013, à la veille des élections municipales. A la veille des élections municipales, la Majorité prend le risque de négocier ce prêt, prend le risque d’en sortir, avec tous les débats qui pouvaient en résulter en pleine campagne électorale. Mais on a pris le risque, on a pris la responsabilité devant les Melunais, et les Melunais nous ont fait confiance puisqu’ils nous ont élus. Et donc, qu’est-ce qu’on a fait ? Nous sommes sortis, fin 2013, à un moment donné où l’Etat, le Parlement, était en train de voter la Loi de Finances 2014. Et dans cette loi, le Parlement a voté le principe de la création d’un fonds de compensation. Et, Monsieur Bourquard, je vous rejoins, l’Etat encourageait les collectivités à sortir. Mais on avait également nos raisons d’en sortir. Donc, le Parlement vote cette loi, et nous sommes encore en cours de négociation avec la Caisse d’Epargne. Donc, on se dit « super, on va négocier avec la Caisse d’Epargne, et puis dans quelques mois on pourra déposer un dossier de soutien de l’Etat pour les produits structurés dont les communes sont sorties ». On sort. Nous allons affronter le suffrage universel, les Melunais savent ce que l’on a fait – et cette négociation a eu un coût, mais on ne s’en cache pas, on le dit. Cette renégociation nous a permis d’apurer notre dette sur cet emprunt-là – on a fait les deux autres en 2014, on en est également sortis – même si elle a eu un coût, c’est vrai, et c’est ce que disait Monsieur Brisson : cela a eu pour effet d’alourdir notre dette parce qu’il a fallu refinancer des pénalités de sortie anticipée. On ne s’en cache pas, ça a été dit aux Melunais, j’insiste. Donc, 2014, nous sommes réélus. Après la réélection, on sort des deux produits Dexia. Au mois d’avril, nous déposons un dossier auprès du Fonds de Soutien à Bercy, c’est le Ministère de l’Economie – étant précisé que lorsque nous avons transigé avec la Caisse d’Epargne, nous avions au préalable sollicité Madame la Préfète de l’époque, le médiateur Gissler, vous savez que c’est un médiateur qui était désigné par l’Etat pour aider les collectivités à négocier et à sortir de ces produits (parce qu’on était encouragé par l’Etat pour le faire). Et donc, toutes les négociations qui ont été faites avec la Caisse d’Epargne ont été faites avec le pilotage de l’Etat qui s’assurait que cette négociation soit équilibrée. Passées les élections, nous déposons deux dossiers, un pour la Caisse d’Epargne et un pour le Fonds de Soutien. Nous escomptions globalement un fonds de l’Etat d’environ 12 millions d’euros. Le Fonds de Soutien nous a dit ok pour Dexia. Je suis désolé, je sais que je suis long.
Madame Monville De Cecco : Non, mais, on a déjà écouté les orientations budgétaires. C’est un débat d’orientations budgétaires. Monsieur Mebarek : Je réponds à la question, Madame Monville De Cecco. C’est malpoli pour Ségolène, je suis désolé. En fait, j’ai l’impression, Madame Monville De Cecco, que les réponses que je vous apporte, comme elles ne vous arrangent pas, mais moi, j’ai envie que tout le monde les entende ces réponses.
Monsieur Vogel : Laissez-le terminer, il répond à Ségolène, et vous poserez vos questions après.
Monsieur Mebarek : Donc, l’Etat nous dit ok, je vous donne 7,8 millions d’euros pour les deux emprunts Dexia. Vous êtes sortis, etc., très bien. Par contre, Caisse d’Epargne, non. Puisque vous êtes sortis trop tôt, vous êtes sortis à fin 2013, il y a eu des décrets d’application qui sont sortis et qui ont précisé le dispositif de soutien. Les décrets sont effectivement sortis courant printemps 2014, et dans le dossier il y avait un certain nombre de pièces. Il fallait effectivement fournir un projet de transaction, et pas une transaction signée. Manque de bol, nous, notre projet était signé. Mais il était signé sous l’égide de l’Etat, et on était confiants dans ce Fonds de Soutien. Mais Bercy dit non, manque de bol, il fallait attendre quatre mois de plus, choix qu’on n’a pas fait. On a intenté un recours devant le Tribunal Administratif de Melun. On a eu gain de cause, le Tribunal Administratif a censuré la décision de l’Etat en disant que la Ville de Melun est éligible, elle est peut-être sortie avant, mais la loi était votée, ce sont les décrets d’application qui sont intervenus après. Donc on était satisfaits de ce jugement du Tribunal de Melun qui nous aurait permis de compléter l’enveloppe des 7,8 millions d’euros qu’on avait et d’aller à 12. La Cour Administrative d’Appel de Paris a donné raison à l’Etat, et au final, nous n’avons pas été éligibles au Fonds de Soutien pour l’emprunt Caisse d’Epargne. Mais, je confirme, nous avons bien obtenu 7,8 millions d’euros pour les deux emprunts Dexia. On aurait pu avoir 12, on en a eu environ 8, voilà.
Madame Durand : Donc, juste en résumé, sur une histoire de précipitation, on a perdu plusieurs millions. Troisième question concernant l’exemple qu’on prenait tout à l’heure sur Monsieur Durand qui a acheté une maison, je vais prendre l’exemple de Madame Durand qui achète une maison, je trouve ça plus sympathique. Elle achète une maison et elle a d’autres crédits. Au bout d’un moment, Madame Durand va aller voir les banques et essayer de renégocier son stock de dettes, les taux. Pourquoi on ne le fait pas aujourd’hui ?
Monsieur Mebarek : Ca s’appelle la gestion active de la dette.
Madame Durand : Oui.
Monsieur Mebarek : On n’a pas attendu ce soir pour le faire.
Madame Durand : Je me doute.
Monsieur Mebarek : Et ce conseil m’avait été donné par, je vais encore parler de lui, mais Michaël. On n’a pas attendu parce que la gestion active de la dette, on la fait depuis deux mandats, voire même avant. Mais en tout cas, moi, depuis que je suis là, on la fait. Des renégociations pour réduire le taux, je suis d’accord, c’est une vraie stratégie, et je pense que c’est quelque chose qu’il faut continuer à utiliser. Aujourd’hui nous avons, c’est ce que je disais tout à l’heure, ce n’est aps pertinent aujourd’hui puisque, mis à part le taux dont on parlait de 4.90 % souscrit avec la Caisse d’Epargne et qui nous a permis de sortir des produits structurés – ce taux-là est figé et ne bouge pas – les autres taux sont des taux très bonifiés à 1 % ou 0.5 % qui sont indexés sur le taux du livret A. Ca n’aurait pas d’intérêt de les renégocier. Le taux qui fait que la moyenne est importante est le taux Caisse d’Epargne, et celui-là on ne peut pas le renégocier compte-tenu de notre négociation. Mais, dans le futur, si nous souscrivons des emprunts avec des taux un peu meilleurs, on le fera pour d’autres lignes.
Monsieur Brisson : Pardon, mais Monsieur Mebarek, je vous arrête. J’ai le tableau sous les yeux. On a très exactement 78 633 254,23 euros qui représentent 81.56 % de dette qui sont à un taux moyen de 4.69 %. La dette à taux variable à 0.22 % c’est 3.95 % de la dette. Et le livret A, à 1.19 %, c’est 11 % de la dette.
Monsieur Mebarek : C’est vrai. Le reste, ce sont les refinancements qui ont été opérés et que l’on ne peut pas toucher. Mais la gestion active de la dette, je suis d’accord, c’est un vrai axe. On pourra le faire une fois que les amortissements en cours sur ces taux de 4.19 % seront éclusés. Mais aujourd’hui, le levier n’est pas pertinent pour toutes les autres lignes. Renégocier un livret A, ça n’a pas d’intérêt.
Monsieur Vogel : Moi, simplement par rapport à ce que Ségolène vient de dire, je crois bien que tu as voté cette renégociation de la dette ?
Madame Durand : Non.
Monsieur Vogel : Non attends, je trouve un peu bizarre que tu redécouvres ça aujourd’hui. Il faut assumer ses actes.
Madame Durand : Ce n’est pas une histoire de redécouvrir et j’assume mes actes.
Monsieur Vogel : Bah alors, il ne faut pas poser des questions. Il ne faut pas être surprise.
Madame Durand : On va être clair. Les questions, elles vont être posées, et elles vont être posées au fur et à mesure qu’on va se croiser parce que, très clairement, on va rappeler un petit peu comment ça fonctionne. Quand on fait le Conseil Municipal, la Majorité se réunit avant en bureau municipal. On échange sur des sujets, nous ne sommes pas toujours d’accord, et parfois on nous demande de passer à d’autres sujets. Je vais le dire poliment. Aujourd’hui, moi je ne suis plus en accord avec la Majorité, tout le monde le sait, d’ailleurs tout le monde a vu ma place aujourd’hui, et tout le monde sait que j’ai démissionné. Je ne partage pas ce qui se fait, ce qui se dit, la méprise que vous avez, et Kadir tu l’as encore démontré tout à l’heure en parlant « Michaël », et non Ségolène… allo, je suis là, hein, très clairement. Je ne vais pas parler des groupes que vous créez et dans lesquels vous insultez les gens aussi, ça je vais le mettre entre parenthèses. La seule chose, c’est qu’il y a des informations qu’on a, et d’autres qu’on n’a pas. Et le Conseil Municipal permet justement d’avoir toutes les réponses. Donc, moi je ne suis pas dans une attaque, qu’on soit très clair. Je demande une explication. Kadir, tu m’as donné une réponse, je t’en remercie. Le sujet est clos.
Madame Monville De Cecco : Là, j’ai été sage. J’ai attendu sagement que vous ayez fini.
Monsieur Vogel : Je trouve que c’est un sacré progrès, là. Madame Monville De Cecco : Ce que disait Claude tout à l’heure, je pense qu’il faut l’entendre, et qu’il faut l’entendre un peu plus fortement. On va revenir sur un certain nombre de choix politiques que vous avez faits dans la ville. Par exemple, vous avez investi pour construire un Conservatoire. Vous avez profité des politiques de rénovation urbaine pour construire un nouveau conservatoire dans la ville. Et ce nouveau conservatoire se trouve dans les quartiers populaires de la ville, ce qui était un excellent choix mais un choix obligatoire, puisque vous profitiez pour le faire de l’argent qui vous était donné par l’ANRU. Or, depuis le début de ce mandat, nous vous avons demandé régulièrement d’appliquer à tous les services municipaux le quotient familial de manière à permettre à l’ensemble de la population de Melun d’accéder aux services municipaux. Ce conservatoire est encore beaucoup trop cher pour de nombreuses familles dans la ville. Avez-vous mis en place une politique sociale qui permette qu’on y accède ? Non. Vous avez même souhaité faire le contraire, et Claude vous a attaqué au Tribunal, et il a gagné. On va prendre un autre exemple. Vous avez dit que vous avez reconstruit aujourd’hui deux écoles. Vous avez reconstruit l’école de l’Almont, et vous avez eu la correction de préciser que vous l’avez fait, là aussi, avec l’argent de l’ANRU, et vous avez dit que vous avez reconstruit l’école Gatelliet. Mais comment se fait-il qu’on constate un état de décrépitude avancée de nombreuses écoles de Melun qui n’ont pas été entretenues ? Comment se fait-il que vous avez laissé l’école Jules Ferry se dégrader comme elle s’est dégradée aujourd’hui ? Comment se fait-il que vous avez laissé l’école Montaigu se dégrader comme elle s’est dégradée aujourd’hui ? Comment se fait-il aussi que les écoles de cette ville n’ont jamais été traitées tout à fait de la même manière en fonction de l’endroit où elles étaient situées ? Non, ce n’est pas faux. Et tous les habitants le diront. D’autre part, vous avez fait des choix aussi pour limiter vos dépenses de fonctionnement. Et comment vous avez fait pour limiter vos dépenses de fonctionnement ? Vous avez sous-traité du personnel. Par exemple, vous avez sous-traité le personnel de ménage dans les écoles. Pour quoi faire ? Pour pouvoir ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement tout en continuant de recruter les policiers municipaux, pour pouvoir redéployer du personnel comme vous l’avez fait avec le personnel de cantine – il n’y a maintenant plus de personnel qui cuisine dans les écoles, puisque les cantines ont été déléguées à Elior. Vous n’avez pas amélioré les services dans la ville, au contraire. Vous avez dégradé les services. La seule chose que vous avez faite, c’est de recruter de la police municipale. Nous, les Melunais, nous payons à la fois pour une police nationale qui ne fait pas son travail, qui ne fait plus son travail, et nous payons pour une police municipale qui a toutes les difficultés du monde à faire son travail, pour une raison simple : ce travail relève de la police nationale. Ensuite, les conditions d’existence des gens dans la ville se dégradent. J’ai lu le rapport du CCAS, le taux de familles surendettées à Melun augmente, et il augmente tous les ans. La Ville s’appauvrit. En matière de politique sociale, votre bilan est catastrophique. Qu’avez-vous fait, vous qui vous vantez tant, par exemple, d’avoir mis en place des programmes d’accompagnement scolaire ? Vous avez payé une plateforme internet qui s’appelle Prof Express, qui concerne 120 élèves à Melun au dernier relevé statistique, hein, pour offrir un suivi gratuit à des élèves et ça coûte 18 000 euros. Alors, il se trouve que c’est l’Etat qui paye parce que l’Etat trouve que c’est une idée géniale, mais on sait vos accointances avec Macron, et on sait que vous êtes d’accord avec lui sur les politiques à mener. Vous trouvez génial, vous, que 120 élèves à Melun aient accès à une plateforme gratuite qui s’appelle Prof Express, où il se trouve qu’on traite mal les professeurs qui travaillent là ? Et vous pensez que c’est comme ça qu’on règle les problèmes de décrochage scolaire et d’inégalité devant l’école ? Qu’avez-vous fait là encore ? Vous n’avez rien fait. Vous vous vantez aujourd’hui d’avoir réglé le problème de la dette de Melun, ou en tout cas d’avoir amélioré nos conditions financières. Monsieur Bourquard vous a dit en effet, c’est un fait, vous avez amélioré nos conditions financières. Ce qu’a dit aussi Monsieur Mellier tout à l’heure et qui est juste, c’est que de nombreuses villes avaient contracté ces emprunts toxiques, et que de nombreuses villes en sont sorties dans les mêmes conditions que vous, parfois plus habilement, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas été retoquées sur certaines renégociations comme vous l’avez été, mais elles en sorties comme vous et au même rythme que Melun. Donc, vous n’avez rien fait d’extraordinaire là non plus. Par contre, il y a une dette que vous avez creusée, et que vous avez creusée considérablement : c’est notre dette écologique. Vous avez abattu plus de 8 000 arbres en détruisant le bois de Montaigu. Vous avez détruit – nous avions 80 hectares de terres agricoles en 2014, nous n’en avons plus que 20 à Melun. Cette dette écologique, il faudra des générations et des générations pour la réparer. Et vous avez accéléré les dangers que représentent pour nous le réchauffement climatique, vous avez accéléré les conditions favorables aux inondations par exemple. Les inondations qui sont un des risques les plus importants que la population melunaise encourt. Qu’avez-vous fait ? Vous avez artificialisé et imperméabilisé la Plaine de Montaigu. Vous construisez des routes, dans l’espoir que davantage de voitures et de camions viendront polluer l’atmosphère de notre agglomération. Vous n’avez pas du tout pris la mesure du changement climatique, de ce qu’il faudrait faire et des investissements qu’il faudrait réaliser pour pouvoir protéger effectivement la population de Melun. Vous avez construit 500 mètres de pistes cyclables depuis que vous êtes arrivé, et vous claironnez parce que vous prétendez que vous avez une politique en matière de mobilité active. Mais encore aujourd’hui, se déplacer en vélo à Melun, c’est dangereux. Vous n’avez strictement rien fait qui nous prémunisse sur les risques que nous encourons à Melun. Les risques sociaux d’abord, parce qu’une grande partie de la population melunaise est exposée à ces risques. Les risques environnementaux ensuite, parce que l’ensemble de la population melunaise est exposé à ces risques. Et sur ces deux choses-là, l’argent que vous avez récupéré avec une gestion un peu plus saine de nos finances publiques, cet argent ne vous a servi à rien. Il ne vous a servi qu’à faire des investissements qui ne servent à rien et que vous refusez d’évaluer parce que, dois-je rappeler aussi que nous avions déposé un amendement au budget pour qu’une partie de la somme allouée à la vidéo surveillance serve à payer une étude pour voir si cette vidéo surveillance était utile. Parce que, quand on se promène dans les quartiers, quand on discute avec les gens dans les quartiers, ce qu’ils nous disent, c’est que la vidéo surveillance, ça ne sert à rien. Ca déplace le problème, mais ça ne sert à rien. Le problème, c’est un problème social, c’est un problème d’accompagnement des jeunes vers l’emploi, c’est un problème de médiateurs, c’est un problème d’éducateurs, c’est un problème de police de proximité. Le problème, il est là, et là-dessus, vous n’avez rien répondu. Vous flattez votre électorat aussi, Monsieur le Maire. Il y a un certain nombre de choses, là, que je voudrais dire. Vous flattez votre clientèle, c’est de bonne guerre dans les villes de droite, mais moi ça ne me plaît pas. Par exemple, dans ce budget, nous voyons, et j’ai déjà eu l’occasion de le dire en Conseil Communautaire, 300 000 euros sur 3 ans à l’association Fidamuris. 300 000 euros sur 3 ans à une association qui travaille à essayer d’insérer les jeunes dans le monde du travail, à permettre aux jeunes d’améliorer leurs conditions d’existence. Mais des associations qui font ça aujourd’hui et qui sont en difficulté, dans notre territoire, il y en a plein. Il y a la Mission Locale, qui voit ses budgets baisser. Il y a d’autres associations qui sont payées par l’Etat comme le Pôle Emploi ou le Centre d’Information Jeunesse que vous devriez soutenir aussi davantage. Il y a le PIMMS. Combien de jeunes Fidamuris a pris en charge pour les 300 000 euros ? 150 jeunes, sur une ville de 40 000 habitants. Alors, oui c’est déjà bien. Mais le travail que fait la Mission Locale, ça concerne beaucoup plus de jeunes, et elle n’est plus soutenue par personne, ses crédits baissent d’année en année. Là, vous déshabillez Pierre pour habiller Paul parce que vous flattez votre clientèle, et c’est une politique qui est scandaleuse. Et en plus, vous prétendez, en ayant aidé 150 jeunes, avoir réglé le problème de la jeunesse à Melun ? C’est l’arbre qui cache la forêt. C’est pour raconter que 1 a réussi quand tous les autres sont laissés dans une situation invraisemblable. Cet argent-là, ces 300 000 euros, alors que par ailleurs le soutien à la Mission Locale baisse, c’est incompréhensible. Ensuite, nous n’avons aucune vision sur votre manière de subventionner les associations ici. Vous nous dites que votre soutien aux associations ne bouge pas, que le volume global de soutien au monde associatif ne bouge pas, mais nous ne savons rien des choix que vous avez fait. Nous ne savons rien des associations qui vous ont sollicité et qui n’ont rien obtenu de vous, sauf quand nous l’apprenons par la presse, ou sauf quand elles nous sollicitent nous-mêmes. Il y en a plusieurs qui l’ont fait pendant ce mandat. Et toutes les associations qui nous ont sollicité parce qu’elles n’ont pas eu le soutien qu’il fallait sont des associations qui travaillaient dans le domaine social, dans le soutien social, dans l’accompagnement social, dans l’accompagnement des femmes victimes de violence. Alors, vous faites beaucoup de communication, mais en matière d’orientations budgétaires, vous avez une politique qui ne répond pas aux deux principaux enjeux de notre ville : la justice sociale, et l’écologie.
Monsieur Mellier : Monsieur le Maire, s’il vous plaît.
Monsieur Vogel : Non, ce n’est pas la peine.
Monsieur Mellier : Bon, c’est dommage.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco, c’est ce qu’on appelle un détournement de Conseil Municipal. Ici, ce n’est pas une scène publique pour faire un discours politique qui n’a rien à voir avec le sujet qu’on est en train de traiter. On est responsable, à vous entendre, du réchauffement climatique, des inondations, enfin. Ce qu’on fait, ça ne vaut rien ; ce qu’on n’a pas fait, on aurait dû le faire. Vous balayez d’un revers de la main le fait qu’il y ait 120 élèves qui soient inscrits dans le système de soutien scolaire. Moi, je ne suis pas du tout d’accord avec vous. Laissez-moi terminer, parce qu’on ne vous a pas interrompue alors que vous avez fait un long tunnel d’un sujet politique qui n’a rien à voir avec le sujet que nous traitons ce soir. 120, c’est déjà très bien. Non mais s’il vous plaît, il ne faut pas exagérer quand même, taisez-vous. Et puis, non mais, vous êtes insupportable. N’interrompez pas les gens qui parlent, vous n’êtes pas la seule à savoir, voilà. 120 c’est déjà très bien je trouve. Ensuite, vous dites qu’on n’a rien fait pour contrôler le décrochage scolaire. Bien sûr qu’on a fait, c’est au niveau de la CAMVS. Ca fonctionne très bien, et on a une action très efficace parce qu’on travaille avec une association – d’ailleurs vous n’en connaissiez pas le nom l’autre jour. Après, vous nous dites Fidamuris. Je ne peux pas admettre ce que vous dites. Vous dites « Fidamuris, ça ne sert rien, c’est un truc d’insertion », mais je vous rappelle que vous avez voté le budget de Fidamuris à la CAMVS.
Monsieur Mebarek : A l’unanimité.
Madame Monville De Cecco : Non. Non, je n’ai pas voté, et j’ai eu le même discours à la CAMVS.
Monsieur Vogel : Vous l’avez voté ici, à la Ville. Monsieur Mebarek : Si je peux me permettre, Fidamuris est une subvention contractualisée puisque c’est une subvention sur 3 ans accompagnée d’une convention d’objectifs.
Monsieur Vogel : Et vous avez voté.
Monsieur Mebarek : Cette délibération a été votée à l’unanimité des membres du Conseil.
Monsieur Vogel : Donc vous avez voté le budget. Donc je ne me trompe pas. A moins que, bon, vous avez peut-être des remords comme Ségolène Durand, mais vous l’avez voté.
Madame Monville De Cecco : Mais là, on a un bilan de Fidamuris.
Monsieur Vogel : Vous me répondrez tout à l’heure, je n’ai pas fini.
Madame Monville De Cecco : 159 personnes accueillies.
Monsieur Vogel : Vous n’avez pas la parole, vous me répondrez tout à l’heure. Attendez que j’ai fini. Donc, ensuite, ce n’est pas le plus grave. Fidamuris a une action très efficace. Vous dénigrez tout simplement parce que c’est nous qui l’avons lancée.
Madame Smaali-Paille : Non, excusez-moi, ce n’est pas vous. Non, non, non. Je ne suis pas d’accord avec vous.
Monsieur Vogel : Vous parlerez après.
Madame Smaali-Paille : C’est bien de dire « on a fait, on a fait » alors que ça ne partait pas de vous, non, non, non.
Monsieur Vogel : Madame Smaali-Paille, vous aurez la parole.
Madame Smaali-Paille : Non mais c’est trop facile de critiquer, de dire qu’on a rien fait, c’est vous vous avez fait.
Monsieur Vogel : Non.
Madame Smaali-Paille : Et il appartenait à qui ?
Monsieur Vogel : Vous aurez la parole dans deux minutes, quand vous la demanderez. Fidamuris est quelque chose de très efficace. Ce n’est pas parce que nous l’avons fait que c’est quelque chose de pas bien. Et puis alors, il y a quelque chose qui est dérangeant dans votre discours, c’est que, quand nous nous faisons quelque chose, ce n’est jamais bien. C’est un discours politique du passé. C’est idéologique. Il suffit que nous, on fasse quelque chose pour que vous, vous soyez contre. Fidamuris, c’est très bien. Quelqu’un d’autre l’aurait fait, ça aurait été jugé bien. Comme c’est nous, notre Majorité, et tous seuls, ce n’est pas bien.
Madame Smaali-Paille : Vous avez voulu la faire tous seuls cette association.
Monsieur Vogel : Non mais attendez. Madame Smaali-Paille : Vous n’avez voulu prendre personne de l’Opposition, il faut arrêter.
Monsieur Vogel : Prenez exemple sur Madame Monville De Cecco, attendez que j’ai fini.
Madame Smaali-Paille : Non, je ne prends pas. Je ne parle pas, et là, je prends parole, d’accord ?
Monsieur Vogel : Qu’est-ce que c’est la démocratie ? C’est de ne pas parler en même temps que celui qui parle. Attendez que j’ai fini, vous aurez la parole, je vous promets que je vous la donnerai tout de suite après. Mais je voudrais quand même finir. On a le droit de dire qu’il y a des choses anormales, là. Et je trouve tout à fait injuste pour les gens qui travaillent pour Fidamuris de les traiter comme ça simplement pour des raisons politiciennes. Maintenant vous avez la parole, allez-y.
Madame Smaali-Paille : Je voulais tout simplement dire que ça n’a rien à voir, vous ne l’avez pas faite tous seuls cette association. Elle a été faite autrement et vous l’avez récupérée, c’est tout. Aujourd’hui, vous dites « on a fait ». Bah, expliquez-nous, aujourd’hui, comment elle a été montée cette association.
Madame Monville De Cecco : Monsieur Vogel, moi, je voudrais que vous répondiez à une question simple. D’accord ? Fidamuris, on a ici, parce que c’était au Conseil Communautaire de la dernière fois, le bilan des actions menées par l’association. 159 personnes accueillies. Alors, moi je veux bien que pour ces 159 personnes, le travail de Fidamuris ait été formidable, il n’y a pas de souci. Je dis juste que ce n’est pas à la hauteur des enjeux sociaux dans la ville. Je dis juste que vu le subventionnement de l’association, et vu la faiblesse de subventionnement d’autres associations, qui elles touchent beaucoup plus de monde, je m’interroge sur la pertinence de vos choix. Et il y a une chose que je voudrais quand même clarifier. Parce que Fidamuris, c’est aussi un petit journal qui fait la promotion de Monsieur le Maire. Donc, moi je comprends que vous ayez intérêt à financer un petit journal qui fait votre promotion en plus du journal de la ville, mais je trouve, personnellement, qu’en termes de démocratie, vous n’avez pas de leçon à nous donner.
Monsieur Vogel : Je trouve votre attaque très basse. Et c’est pareil que ce que je disais tout à l’heure. Très basse, et c’est de votre niveau. Maintenant, en ce qui concerne les associations que selon vous nous n’avons pas financé – vous avez parlez tout à l’heure de la MEIMVS, je vous signale que si vous aviez fait attention au dernier Conseil Communautaire, vous auriez dû voir que le seul financement qui a été maintenu et qui n’a pas été diminué, c’est celui de la CAMVS. Tout le reste est faux. Ne dites pas qu’on ne finance pas ce qu’il faudrait qu’on finance, et qu’on finance trop ce qu’il ne faudrait pas qu’on finance. Je pense qu’il faut financer les deux, et c’est ce que nous faisons.
Madame Monville De Cecco : Et bien, il y en a que vous financez plus que d’autres. Et moi je vous prierai quand même, quand vous vous adressez à moi, d’éviter de m’insulter, parce que sinon
Monsieur Vogel : On se demande quand même qui insulte qui. Madame Monville De Cecco : Sinon, non, je ne ferai pas la même chose.
Monsieur Vogel : Et bien, ne le faites pas.
Monsieur Mellier : Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Non.
Monsieur Mellier : Si, si, moi je ne peux pas laisser passer ce qu’elle a dit sur les écoles.
Monsieur Vogel : Oh là. Et bien tu vas conclure.
Madame Monville De Cecco : Non, Monsieur.
Monsieur Vogel : Tu vas conclure sur les écoles, et personne ne parlera plus après Henri.
Monsieur Mellier : Je voudrais dire calmement que Madame Monville De Cecco, avec qui on a beaucoup travaillé en commission pendant 6 ans, et assez intelligemment dois-je dire, quand j’entends le bilan et le dénigrement qu’elle fait des écoles, trop c’est trop. Je crois que vous avez franchi quelque chose qui est incompréhensible. La campagne électorale ne permet pas, effectivement, de dire des contre-vérités, de ne pas voir comment a évolué tout ça. La première chose qui a été faite par rapport aux ATSEM, Madame Monville De Cecco, à leur demande, toutes les ATSEM de Melun, avant que je prenne les fonctions d’élu, même quand j’étais directeur général des services, elles criaient en disant « on dévalorise notre métier, on nous fait faire du ménage alors qu’on est là pour l’accompagnement scolaire ». On a supprimé la partie ménage des tâches es ATSEM pour justement qu’elles accompagnent mieux. On a fait des réunions avec toutes ces ATSEM, c’est ça que vous ne voulez pas comprendre. On n’est pas des gens qui gérons ça comme des boutiquiers ou des technocrates. Pendant 35 ans, j’ai fait des réunions avec tous les personnels, etc. Je sais pertinemment ce qu’ils pensaient, ce qu’ils voulaient, etc. Ces ATSEM, aujourd’hui, on les a valorisées dans leur travail. On a recruté des ATSEM supplémentaires, certes pas partout.
Madame Monville De Cecco : Et donc, vous faites faire le ménage par qui ?
Monsieur Mellier : On a externalisé le ménage, je suis d’accord avec ça. C’est un choix politique que vous pouvez contester. Mais vous ne pouvez pas contester qu’il a été fait pour valoriser le travail et effectivement un meilleur accompagnement. Si on prend la surveillance des restaurants scolaires qui n’est pas parfaite aujourd’hui pour les élémentaires, cette surveillance est parfaite pour les maternelles parce que ce sont les ATSEM qui font le travail, parce qu’elles ont le temps de le faire sur leur travail légal.
Madame Monville De Cecco : Mais je n’ai jamais mis en cause le travail des ATSEM, au contraire, je dis qu’il en faudrait plus.
Monsieur Mellier : Deuxièmement, pour sauver l’école Jean Bonis, et rappelez-vous la formule, l’Etat avait dit « on ferme cette école, il n’y a plus assez d’élèves dans le quartier ». Ce n’est pas la faute de la Ville de Melun si deux escadron sont partis, si un certain nombre de gens ne voulaient plus mettre leurs enfants dans cette école, etc. On a mis cette école sous perfusion, et on a fait quoi ? On a créé une TPS qui concerne l’ensemble de la ville, ce qui veut dire qu’on peut venir de partout dans la ville. Elle a eu un grand succès cette TPS.
Madame Monville De Cecco : Dites-moi, les TPS, ce n’est pas un dispositif obligatoire en REP plus ?
Monsieur Mellier : Non, pas du tout. Ce n’est pas un dispositif obligatoire.
Madame Monville De Cecco : Pas en REP plus ?
Monsieur Mellier : Non. Et on l’a fait volontairement. Et quant à l’entretien des écoles, je crois qu’il faut s’étouffer. Mais je ne vous reproche pas de n’aller dans les écoles qu’au début de l’année scolaire. Moi, c’est mon boulot, j’y vais toute l’année, partout, etc. Mais franchement.
Madame Monville De Cecco : Monsieur Mellier, vous oublié que j’ai été parent d’élève élue pendant des années et que c’est même comme ça que j’ai commencé à faire de la politique ici. L’état des écoles de Melun, je le connais bien. Il y a derrière moi des enseignants qui connaissent bien l’état des écoles de Melun, plusieurs parents d’élèves qui connaissent bien l’état des écoles de Melun. Monsieur Mellier : Les enseignants, je les connais bien. Attendez, vous voulez bien laisser parler l’élu qui s’en occupe ? Moi, je peux vous donner tous les comptes-rendus des conseils d’école, Madame Monville De Cecco, tous les comptes-rendus. Il y a des choses positives, il y a des choses à faire, etc. Mais je n’ai jamais entendu des choses comme celles que vous avez dites, qu’on avait été négligent avec les écoles, qu’on ne s’en était pas occupé, c’est de la désinformation politique. Alors franchement, mais ça va être tranché. Mais quand on voit les millions qu’on a mis dans l’entretien de nos écoles, en plus vous le savez, et vous n’écoutez pas.
Madame Monville De Cecco : Si, je vous écoute.
Monsieur Mebarek : Allez, c’est bon.
Monsieur Vogel : Bon.
Monsieur Mellier : Inaudible. Encore heureux qu’on ait réussi à aller chercher des subventions de l’Etat, de l’ANRU, etc. C’est quand même incroyable que vous vouliez tout faire financer par la Ville de Melun.
Madame Monville De Cecco : Non mais là c’est pareil, vous allégez la charge du contribuable mais par contre vous surchargez les épaules des enfants qui vivent dans des conditions qui ne sont pas dignes. Là aussi c’est des choix.
Monsieur Vogel : Non mais stop, on arrête. Henri.
Monsieur Mebarek : Henri, stop.
Monsieur Mellier : Je termine là-dessus. Monsieur Vogel : Voilà, termine là-dessus.
Monsieur Mellier : Dans ce discours très politicien de la France Insoumise, ça ne m’étonne pas de France Insoumise qui dénigre tout et qui veut casser tout un pays.
Monsieur Vogel : Ok, c’est parfait. Bon, allez.
Monsieur Mebarek : Non, il y a le budget la prochaine fois, c’est bon là.
Monsieur Bourquard : Non, mais c’est tout simple. Pourquoi, il y a toujours, et ce n’est pas spécifiquement à Melun, des remises en causes ou des inquiétudes, ou des suspicions par rapport à des organismes que l’on dit « associés », comme les CCAS, ou comme ici Fidamuris ? Tout simplement parce que, en tant que simples conseillers municipaux, nous n’avons jamais d’évaluation de ce qui est fait. C’est vrai que j’ai voté le budget, et j’étais même content que vous mettiez en place une régie de quartier.
Monsieur Vogel : Ah. Voilà.
Monsieur Bourquard : Pour la bonne raison que je suis moi-même impliqué dans ces réseaux-là et que j’en connais plusieurs.
Monsieur Vogel : Et c’est parce qu’on le savait qu’on l’a fait.
Monsieur Bourquard : Laissez-moi terminer. En tant que co-président d’un réseau francilien, les associations qui gèrent les régies de quartier m’envoient leurs bilans, et je n’ai pas celui de Fidamuris à Melun alors que j’en suis Conseiller Municipal.
Monsieur Vogel : Bon, on vous l’enverra.
Monsieur Bourquard : Et c’est encore une preuve que vous n’évaluez pas, que vous ne vous préoccupez pas du résultat de l’argent que vous dépensez.
Monsieur Vogel : Ok. Donc, il faut qu’on prenne acte et qu’on vote, c’est un rapport d’orientations budgétaires. Qui est-ce qui s’oppose ?
Madame Monville De Cecco : Il n’y a pas de vote.
Monsieur Vogel : Si, il y a un vote. Le Contrôle de Légalité nous a signalé que, désormais, il y a un vote et c’est pour ça que cela s’appelle un Rapport d’Orientations Budgétaires. Donc, qui est-ce qui s’oppose ?
Madame Monville De Cecco : On vote juste le rapport ?
Monsieur Vogel : Oui.
Madame Monville De Cecco : Pas les orientations ?
Monsieur Vogel : Non, non, non. Monsieur Millet : C’est-à-dire qu’on prend acte du rapport en fait.
Monsieur Vogel : Mais il faut que la Majorité et l’Opposition s’expriment. Donc, qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Très bien. On passe à la délibération 6, Kadir.
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires préalable à l’examen et au vote du Budget Primitif 2020, conformément aux délais et aux conditions imposés par la Loi.
VOTE le Débat d’Orientations Budgétaires préalable à l’examen et au vote du Budget Primitif 2020.
6 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU FAC - FONDS D'AMENAGEMENT COMMUNAL - APPROBATION DU PROJET PRESENTE PAR LA VILLE DE MELUN ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : J’ai quelques délibérations sur des demandes de subvention. La première est une demande de subvention auprès du Département. Vous savez qu’on a conclu, en 2017, un contrat intercommunal de développement. C’est le Département qui nous versait des subventions. Ce contrat s’arrête au 4 octobre 2020, et un nouveau dispositif vient le remplacer, c’est le FAC, Fonds d’Aménagement Communal, qui nous permet de solliciter, je vais faire court, à hauteur d’1,1 million d’euros que l’on va flécher sur l’école Decourbe. Voilà.
Monsieur Vogel : Questions ? On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération suivante, qui concerne aussi une demande de subvention. Ca a été posé sur table.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
SOLLICITE l’obtention de la subvention auprès du Département de Seine et Marne dans le cadre du Fonds d’Aménagement Communal, pour un montant de 1 100 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à se porter candidat au Fonds d’Aménagement Communal.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer le contrat de Fonds d’Aménagement Communal (FAC) ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
7 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU CAR (CONTRAT D'AMENAGEMENT REGIONAL)
Monsieur Mebarek : La prochaine demande concerne une demande de subvention auprès de la Région, dans le cadre d’un contrat d’aménagement régional. La Région finance, pour les communes de plus de 2 000 habitants, la réalisation d’équipements qui répond aux besoins de la population, et l’opération est financée si 2 opérations sont soumises. Il est proposé dans ce cadre de soumettre, là encore l’école Decourbe pour un montant d’1,175 million, et le projet d’extension de l’école Pasteur pour un montant de 325 000 euros. Je vais juste donner des montants. Le coût prévisionnel de l’école Decourbe, c’est 11 millions d’euros, ça va se faire en 2 phases – rentrée 2022 et rentrée 2023, restaurant scolaire, école maternelle, etc. Et Pasteur, 4 classes, le coût de l’opération est de 780 000 euros. Voilà.
Monsieur Vogel : Très bien. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
S’ENGAGE
- Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération.
- Sur le plan de financement annexé.
- Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur.
- Sur la maitrise foncière et/ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat. - Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation pour la Commission Permanente du Conseil régional.
- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat.
- A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération.
- A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans. - A mentionner la participation de la Région Ile de France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
SOLLICITE l’obtention pour l’extension de l’école DECOURBE d’une subvention de 675 000 € d’une part et 500 000 € d’autre part pour une éventuelle bonification environnementale.
SOLLICITE l’obtention pour la création de salles de classe au sein de l’école PASTEUR, d’une subvention de 325 000 €.
SOLLICITE l’obtention d’une subvention d’un montant de 1 500 000 € maximum auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France conformément au règlement du Contrat d’Aménagement Régional, pour la création de 4 salles de classes à l’Ecole PASTEUR, estimée à 780 000 € TTC (soit 650 000€ HT) et l’extension de l’Ecole DECOURBE, estimée à 11 062 000 € TTC (soit 9 218 333,33 HT).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 8 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ' SOUTIEN AUX MODES DE GARDE INNOVANTS POUR LA PETITE ENFANCE ', POUR L'OPERATION DE CREATION DE LA CRECHE AU SEIN DE L'ECOQUARTIER
Monsieur Mebarek : Là encore, il s’agit d’un dispositif particulier de soutien de la Région, c’est le soutien au mode de garde innovant pour la petite enfance, et donc le soutien pour la crèche de l’Ecoquartier, dont le coût total est estimé à 3,7 millions. Nous sollicitons une subvention de la Région à hauteur de 300 000 euros.
Monsieur Vogel : Oui, Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Alors là, justement, vous allez voir, je reste dans ma logique. Une crèche sur l’Ecoquartier, on peut s’attendre à ce qu’elle soit différente des crèches qu’on a construites jusqu’à maintenant, y compris dans sa gestion. Je ne sais pas si vous avez un peu prospecté cette notion de crèche dans un nouveau type de fonctionnement et d’organisations, mais il y a en France un réseau qui s’appelle Ecolo-crèche, qui a développé un label, et je pense qu’on ne pourrait pas envisager qu’une crèche dans un écoquartier ne dispose pas de ce label Ecolo-crèche. Donc, on a déjà abordé en jury le cas du complexe école / crèche /restauration / centre de loisirs. On n’avait pas évoqué cet aspect-là dans le jury parce que ce n’était pas le propos du jury, mais je souhaiterais qu’on réfléchisse à cette crèche de façon différente de ce qui s’est fait jusqu’à maintenant, et je vous invite à participer au réseau Ecolo-crèche.
Monsieur Mebarek : On sollicitera ce label, Monsieur Bourquard, puisque déjà sur la conception de cette crèche, on est sur des matériaux innovants, des structures en bois, isolés en chanvre, et un bâtiment B pass. Donc, sur les critères environnementaux, on répond aux normes les plus actuelles, ce qui nous permettra sans doute de solliciter le label dont vous parlez.
Monsieur Bourquard : Alors, le label n’est pas composé que de paramètres environnementaux de construction.
Monsieur Mebarek : Oui, il y a aussi le mode de gestion.
Monsieur Bourquard : Les paramètres pédagogiques, le mode de gestion, l’organisation de l’espace, et toutes ces choses-là.
Monsieur Vogel : Si cela correspond à ce que nous souhaitons faire, on sollicitera le label. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Tu as terminé, merci Kadir. Merci pour le travail accompli, on peut l’applaudir.
Monsieur Mebarek : J’aurai l’occasion de le faire, parce que ce n’est pas le dernier conseil du mandat, on a encore le Vote du Budget, mais bien sûr, tout ce travail, c’est tous les services, et puis le service des finances, ça c’est un travail absolument remarquable. Ok.
Monsieur Vogel : Délibération 9, Noël. Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
SOLLICITE l’obtention de la subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France de 300 000 €, dans le cadre du dispositif « Soutien aux modes de garde innovants pour la petite enfance », pour la construction d’une crèche au sein de l’Eco Quartier, estimée à 3.781 800 € TTC, soit 3 151 500 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9 - AVANCE SUR SUBVENTION 2020 AU FOOTBALL CLUB DE MELUN, USM TENNIS CLUB DE MELUN, UNION SPORTIVE MELUNAISE FÉDÉRAL, CERCLE DES NAGEURS MELUN VAL DE SEINE, RUGBY MELUN COMBS SÉNART 77 ET À L'USM AVIRON
Monsieur Boursin : Il s’agit de l’avance de subvention pour les clubs qui ont des salariés, et c’est pour éviter qu’ils n’aient des problèmes de trésorerie en attendant le Vote du Budget. Vous avez la liste là. Tous les clubs sont au courant. Il y en a qui sont demandeurs, et d’autres qui on le fait de manière récurrente.
Monsieur Vogel : Oui, Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Je suis favorable effectivement à ce qu’on fasse l’avance. C’est juste que, vous avez vu l’actualité nous amène à nous poser des questions sur l’encadrement sportif, vous savez qu’au niveau national des enquêtes vont être menées auprès des clubs et autres, je pense qu’il serait bien que vous puissiez organiser ces réflexions auprès des clubs de la ville, ne serait-ce que pour pouvoir faire de la prévention à ce niveau-là, et, éventuellement, pourquoi pas, que la Ville puisse mettre en place une écoute des sportifs qui auraient pu avoir des problèmes et les aider dans leurs démarches.
Monsieur Vogel : D’accord.
Monsieur Boursin : Cette question, elle a déjà été intégrée. A vrai dire, elle a été initiée il y a presque 8 ans au niveau des clubs où l’on demandait qu’il y ait toujours un plan de prévention des mauvais traitements, avec notamment l’information, et toujours éviter la présence d’un adulte avec un seul jeune dans le cadre des douches, au moment des habillages, ne plus croiser adultes et enfants dans les vestiaires. Avec le comité départemental olympique, avec les ligues, toutes disciplines confondues, il y a tout un plan qui est traité actuellement, et ça rentrera dans les prochaines assises des associations sportives et des activités physiques, sachant que ça va au-delà des clubs sportifs ce risque-là, il est dans toute forme de collectivité. On ne peut pas l’arrêter ou le stigmatiser à l’environnement sportif. Toute association où il y a des adultes et des enfants peut présenter ce risque potentiel.
Monsieur Vogel : Ok. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Merci Noël. Renée, délibération 10.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal : DECIDE d’accorder au titre de l’année 2020 :
- A l’association Football Club de Melun une avance sur subvention de 20 000 € ; - A l’association USM Tennis Club de Melun une avance sur subvention de 20 000 € ; - A l’association Union Sportive Melunaise Fédéral une avance sur subvention de 20 000 € ; - A l’association Cercle des Nageurs Melun Val de Seine une avance sur subvention de 20 000 € ;
- A l’association Rugby Melun Combs Sénart 77 une avance sur subvention de 7 000 € ; - A l’association USM Aviron une avance sur subvention de 15 000 € ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020, chapitre 65 article 6574.
10 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'ABRIS VOYAGEURS- CONVENTION BIPARTITE- AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Wojeik : Oui, Monsieur le Maire. En date du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal de la Ville de Melun a approuvé le renouvellement de la Convention permettant de maintenir sur le territoire communal 14 abris voyageurs à destination des usagers des transports en commun. Un abri a été supprimé dans le cadre du nouveau quartier qui a été remis à ses habitants au début de l’automne. Donc il s’agit juste de supprimer l’abri bus qui s’appelait Gaston Tunc.
Monsieur Vogel : Ok. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 11.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne l’Avenant n° 1 à la Convention relative à la mise à disposition d’abris voyageurs, ci-annexé.
11 - CONVENTION CADRE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT, LES TRAVAUX ET LE FINANCEMENT DU DISPOSITIF DES BORNES ENTERRÉES (ET SEMI ENTERRÉES) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MELUN
Madame Wojeik : Un dispositif a été lancé il y a quelques années maintenant sur les quartiers prioritaires, et qui s’est étendu à l’ensemble de la Ville. Donc, il convient de mettre à jour cette convention en n’excluant aucun quartier, comme cela avait été fait au départ puisque le dispositif portait sur les quartiers prioritaires.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Merci Renée. Délibération 12, Brigitte.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal : APPROUVE la Convention cadre ci-annexée portant sur le fonctionnement, les travaux et le financement du dispositif des bornes enterrées (et semi-enterrées) qui s’appliquera, désormais, sur l’ensemble du territoire melunais.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite Convention et tous les actes s’y rapportant.
PRECISE que la présente délibération et ses annexes seront notifiées au SMITOM-LOMBRIC, aux bailleurs sociaux et à l’ensemble des promoteurs ou aménageurs souhaitant développer ce mode de gestion sur le territoire de la Commune.
12 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 249 SITUEE A L'ANGLE DE L'AVENUE DU MARECHAL JUIN ET DE LA RUE PAUL VALERY EN VUE D'UN ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE DE MELUN ET L'ASSOCIATION DIOCESAINE.
Madame Tixier : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc là, je suis particulièrement très satisfaite de pouvoir vous présenter ces deux délibérations, puisque c’est un sujet qui nous est, à tous, très à cœur, et je crois même aussi parmi vos rangs, à savoir le Square Saint François, à l’Almont. Nous avons pu traiter avec le Diocèse l’échange qui était nécessaire pour pouvoir faire cette réhabilitation, et la faire de qualité. Donc là, il s’agit de procéder à la désaffectation et au déclassement de la parcelle de 568 m² que nous allons échanger avec le Diocèse. Vous pouvez faire délibérer.
Monsieur Vogel : Ok. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
CONSTATE la neutralisation et la désaffectation de la parcelle cadastrée section AO n° 249 (anciennement cadastrée section AO n° 236p), située à l’angle de l’avenue du Maréchal Juin et de la rue Paul Valéry, pour une superficie de 568 m² environ.
PRONONCE le déclassement de la parcelle susvisée afin de l’incorporer dans le domaine privé communal.
PRECISE que les frais de géomètre sont pris intégralement en charge par la Ville de Melun.
13 - ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE DE MELUN ET L'ASSOCIATION DIOCESAINE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AO N° 248 ET AO N° 249 SITUEES A L'ANGLE DE L'AVENUE DU MARECHAL JUIN ET DE LA RUE PAUL VALERY
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE- CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AO N°248.
Madame Tixier : Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet échange de foncier, qui est tout à fait neutre du point de vue financier, puisqu’il doit y avoir une différence de 2 % sur la valeur estimée par les Domaines. Cet échange foncier permettra de désenclaver la chapelle, permettra au Diocèse de pouvoir mettre le cheminement en conformité pour les personnes à mobilité réduite, et permettra à la Ville de traiter cette place afin d’en refaire cette fonctionnalité qu’elle a eu par le passé – je crois qu’autour de la table, il y a des conseillers municipaux qui ont joué sur cette place, qui ont assisté à des pièces de théâtre. Les travaux sont en cours actuellement, puisque l’étude a été faite récemment.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 14.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE l’échange foncier, sans soulte, suivant :
Cession par la Commune de Melun à l’Association Diocésaine, de la parcelle cadastrée section AO n° 249 (anciennement cadastrée section AO n° 236p), d’une superficie totale de 568 m² ;
Cession par l’Association Diocésaine à la Commune de Melun, de la parcelle cadastrée section AO n° 248 (anciennement cadastrée section AO n°96p), d’une superficie totale de 577 m².
DECIDE d’affecter la parcelle cadastrée section AO n° 248 à un usage de parc public et de la classer dans le domaine public communal.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer tous les actes et documents se rapportant à cet échange foncier ;
DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun – 1 rue Saint-Sauveur, en tant que notaire rédacteur de l’acte pour la Commune.
PRECISE que les frais notariés relatifs à cet échange seront partagés à part égale entre la Ville et l’Association Diocésaine.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à l’Association Diocésaine.
14 - DÉNOMINATION DES VOIES - TRANCHE 2 ÉCOQUARTIER PLAINE DE MONTAIGU
Madame Tixier : Merci. Oui, là, nous changeons de quartier mais nous restons dans les Hauts de Melun. Nous arrivons à la phase 2 de l’Ecoquartier et donc, ainsi que nous en avions débattu, de pouvoir avoir des noms de rues qui puissent être un peu novateurs, et en tout cas une espèce d’harmonie entre les scientifiques, les gens pour qui l’écologie était une passion et pour certains presqu’une obsession, les scientifiques de renom. Vous avez les noms, mais si vous voulez, je peux vous les redonner : Allée Michel Batisse (scientifique qui cherchait à mettre l’homme au cœur de la nature, ou la nature au cœur de l’homme), Allée de la Fourche (instrument que tout le monde connaît), Allée Françoise-Hélène Jourda (architecte qui a été aussi parmi les pionnières des architectes écologiques en contribuant à la création de la norme HQE ; elle a été liée à Melun puisqu’elle a fait partie des architectes qui ont commis le Palais de Justice), Rue Claudie Haigneré (astrophysicienne, spationaute, qui a fait un programme expérimental de la Terre, donc elle est à la fois un modèle de réussite féminine mais aussi d’une grande humilité face à ce qu’elle a pu voir de son perchoir), Rue des Trèfles (un peu de chance pour cet Ecoquartier), Allée Léon Bazin (fervent écologiste), Allée Odette Schermack (Melunaise décédée sans héritier et qui a souhaité faire un legs à la Commune de Melun, il nous semblait légitime de lui faire cet hommage), Allée des Champs, Allée des Erables, Rue Abbé Pierre (l’Abbé Pierre n’avait pas de reconnaissance officielle de son œuvre à Melun, et nous avons pensé que cela était logique et normal), Rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz (femme d’exception, résistante, présidente d’ATD Quart Monde au niveau national), Allée des Ecuries, Allée du Printemps. Il y a quelques noms d’hommes, mais nous avons tenu à mettre l’accent sur les noms de femmes. Je vous propose de bien vouloir délibérer.
Monsieur Vogel : Une question. Valérie ?
Madame Vernin : Ce n’est pas une question, mais plutôt une réflexion qui a pour but d’améliorer une situation. En effet, les noms des rues sont plutôt bien choisis en rapport avec un écoquartier. Cependant, les plaques des rues ne sont pas encore à la hauteur. En effet, Le Nôtre est écrit en un seul mot et sans accent, mais lui au moins a droit à son prénom André, contrairement à Linné qui lui a perdu le sien. De plus, il serait pédagogique et leur rendrait hommage d’expliquer en une ligne sous leur nom ce qui a fait qu’ils furent choisis : André Le Nôtre, jardinier du roi et concepteur des jardins de Vaux le Vicomte, de Versailles, et Chantilly, non d’un pâtissier ; Carl Von Linné, naturaliste suédois du 18ème siècle, etc. Dommage de refaire des plaques pour réparer des erreurs ou mettre réellement en valeur ces personnalités, et je pense qu’il faudrait être plus attentif à l’avenir. Je vous remercie.
Madame Tixier : Mais tu as tout à fait raison. Et c’est pour ça que j’ai pris les quelques minutes nécessaires pour expliquer le choix. Donc, nous allons rectifier les choses. Merci.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Bon, alors, évidemment, il y a un certain nombre de choix là qu’on pourrait contester, je pourrais rentrer dans les détails, on avait fait des propositions, comme celui d’Emilie Carles qui a été une grande militante écologiste française, qui s’est battue pour sauver la Vallée de la Clarée. On avait fait aussi la proposition de Thomas Sankara, premier grand président du Burkina Faso, écologiste. Vous avez choisi des personnages un peu plus consensuels peut-être, un peu moins écologistes sans doute aussi. Mais par contre, ce que je voudrais dire ici, c’est que maintenant qu’il n’y aura quasiment plus de trèfles sur la Plaine de Montaigu, et bien on aura une rue des Trèfles ; maintenant qu’il n’y a plus de champs, et bien on aura une allée des Champs. Je ne sais pas s’il y a eu des érables, je n’en suis pas sûre, mais maintenant qu’il n’y en aura plus, on aura une allée des Erables.
Madame Tixier : Il y en a toujours à Melun, des érables.
Madame Monville De Cecco : Comme il y a une ferme qui ne sert à rien et que bientôt les enfants de Melun…. Madame Tixier : Elle va servir.
Madame Monville De Cecco : … ne sauront plus à quoi ressemble un animal, puisqu’en plus vous avez, avec le Barreau Nord, cassé le corridor écologique qui permettait aux animaux de vivre dans cette zone, nous aurons une allée des Ecuries, et bientôt que nous n’aurons plus d’oiseaux pour nous rappeler comment est le printemps, nous aurons une allée du Printemps. Voilà, c’est ce qu’on appelle du greenwashing, ou de la communication. Mais voilà.
Monsieur Vogel : Ok. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 15, Brigitte. Non, Gérard.
Adopté à l'unanimité moins 1 abstentions, le Conseil Municipal :
VALIDE les noms attribués à l'ensemble des voies de l’Ecoquartier suivant le plan en annexe de la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
ADOPTE les dénominations suivantes :
- Allée Michel Batisse,
- Allée de la Fourche,
- Allée Françoise-Hélène Jourda,
- Rue Claudie Haigneré,
- Rue des Trèfles,
- Allée Léon Bazin,
- Allée Odette Schermack,
- Allée des Champs,
- Allée des Erables,
- Rue Abbé Pierre,
- Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz,
- Allée des Ecuries,
- Allée du Printemps.
15 - APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTIONS (CIA)
Monsieur Millet : Je vais traiter en même temps les délibérations 15 et 16 puisque l’une découle de l’autre. Dans un premier temps, il s’agit d’approuver la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA). Dans le cadre des compétences de la CAMVS, ce dossier est déjà passé en Conseil Communautaire et a entrainé ce travail de mise au point d’une convention intercommunale. Ca s’est passé dans le cadre d’une CIL, et à partir de là a été abordée la rédaction de documents règlementaires portant sur la gestion de la demande et sur le volet attribution des logements. La CIA répond à un certain nombre d’objectifs, d’abord les modalités de pilotage ; les engagements des différents partenaires ; les objectifs fixés par la convention pour la désignation des candidats pour les différents organismes qui sont susceptibles de présenter des candidats ; la possibilité de s’inscrire dans le pack mobilités ; et puis poursuivre la mobilisation des moyens pour l’accompagnement social au logement. Ca, c’est le principe de cette CIA. Et, par voie de conséquence, ensuite, il y a une convention opérationnelle pour mettre en place ce qu’on appelle le PPGDID, c’est-à-dire le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur. Cette convention va, concernant le logement social, comporter deux niveaux possibles, selon les possibilités des communes. Il est évident que certaines petites communes de la CAMVS n’ont pas de service logement, mais peuvent malgré tout rendre, aux demandeurs, un certain nombre de services, alors que d’autres communes ont un service logement développé et seront à même de suivre de façon continue le dépôt de la demande, son étude, l’évolution, etc. Il pourra y avoir des communes qui auront simplement le guichet 1, et d’autres qui auront le guichet 2. Le guichet 1 délivre essentiellement de l’information concernant le parc social sur le territoire demandé, explique les modalités de dépôt des demandes, renseigne les demandeurs sur les différentes manières de déposer le dossier (en ligne ou dossier papier), délivre aussi aux demandeurs la liste des guichets 2 qui seront susceptibles de poursuivre l’opération, et délivre à la personne concernée le document CERFA qui permet de procéder à la demande. Donc, là, ce sont les services que les guichets de niveau 1 peuvent rendre. Ensuite, bien entendu, vous allez avoir la suite si on peut dire. Dans une commune qui n’a pas de service logement, ou qui n’a pas de personnel formé à ce niveau, le rôle de la commune s’arrête au niveau 1. Ensuite, vous avez le niveau 2. Je vous dis tout de suite que le niveau 2 sera une commune comme Melun par exemple. Quelles sont les compétences de ce guichet 2 ? Et bien, ce seront d’abord les mêmes que le guichet 1 – certaines communes déborderont peut-être, sans aller jusqu’au niveau 2, en aidant la personne à remplir le fameux CERFA en question, mais ça dépendra des compétences de la personne qui accueillera le demandeur – au niveau de l’accueil et de la distribution des documents. Ensuite, le guichet, lui, pourra enregistrer les demandes de logement social ; aider au dépôt de demande de logement social, c’est-à-dire conseiller la personne pour remplir de façon correcte ses documents ; ensuite, le suivi des documents, c’est-à-dire une fois que la demande est faite, recevoir, si nécessaire, le demandeur et faire un premier diagnostic en fonction des ressources du demandeur, en fonction du secteur de la commune pour lequel le demandeur fait sa demande afin d’indiquer au candidat quelles sont les fragilités ou quels sont les points forts de son dossier, de façon à l’orienter le mieux possible. Et puis bien entendu, recevoir sur rendez-vous le demandeur et le renseigner sur les étapes de sa demande. LE rôle de la CAMVS est de faciliter l’interface entre les différentes communes et les différents guichets, sachant que les commissions d’attribution au niveaux des différents offices ou différentes sociétés subsistent. Mais, si vous voulez, l’idée est de pouvoir, à partir de ces structures, avoir des dossiers qui soient établis de la même façon, qui soient le plus objectifs possible, car quelques fois, un dossier mal rempli ou incomplet peut pénaliser un demandeur qui, si le dossier avait été correctement rempli, aurait peut-être obtenu satisfaction plus vite. Il s’agit donc d’homogénéiser le traitement des dossiers, et de bien définir des critères d’attribution qui soient objectifs et pas subjectifs. Voilà ce que l’on peut dire sur ces deux délibérations.
Monsieur Vogel : Merci. Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Alors, si cette convention permet que l’attribution dans la ville soit un peu plus transparente et que le suivi des dossiers soit meilleur qu’il ne l’est aujourd’hui, on ne peut que s’en féliciter, mais je n’en suis pas sûre et j’attends de la voir à l’œuvre. Par contre, il y a quand même un certain nombre de choses qui sont dites dans cette convention qui, moi, m’inquiètent. Sur les promesses de relogement des gens d’abord, on y apprend quand même qu’il y a 6 622 demandes de logement sur l’ensemble de la CAMVS pour 1 384 attributions en 2017. C’est peu. Ca veut dire qu’il y a beaucoup de gens sur notre territoire qui sont aujourd’hui dans la situation de demander un logement social, et qui n’y ont pas accès. Vous avez détruit beaucoup de logement social avec le PRU ; vous avez détruit du logement très social, et nous savons que vous n’avez pas reconstruit l’offre de logement très social. Vous avez seulement partiellement reconstruit l’offre de logement social. Donc, globalement dans la ville, le logement social va baisser. C’est d’ailleurs ce que vous souhaitez faire puisque vous nous annoncer que c’est par ce biais que nous allons avoir davantage de mixité sociale dans la ville. Donc, on reconstruit du logement social intermédiaire, par contre on supprime le logement très social. Or, les immeubles que vous avez abattus étaient des immeubles qui étaient essentiellement occupés par des gens qui avaient accès au logement très social, et qui ne pouvaient pas avoir accès à un logement social intermédiaire. Les conditions de relogement de ces gens-là, pour l’instant en tout cas, c’est ce qui s’est passé dans la phase 1 du PRU, ne sont pas satisfaisantes : beaucoup ont dû partir de la ville, d’autres ont été relogés dans des conditions qui ne les satisfont pas parce que les appartements sont plus petits, beaucoup sont restés dans leur quartier mais les charges ont augmenté pour une rénovation qui est souvent cosmétique, c’est-à-dire que c’est joli de l’extérieur, mais il faut voir les conditions dans lesquelles c’est l’intérieur.
Monsieur Millet : Bon, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Non, je vais continuer, Monsieur Millet, vous allez me laisser finir.
Monsieur Millet : Vous sortez du sujet, comme d’habitude, et en plus vous mentez. Madame Monville De Cecco : Non, c’est marqué dans la convention. Je vais vous le lire, puisque je l’ai sous les yeux, de manière à ce que vous sachiez que je ne suis pas en train de sortir, c’est bien noté : « les modalités de relogement social et les personnes relogées dans le cadre des opérations de renouvellement urbain », nous sommes en plein dans le sujet de la convention. Je vous ai demandé aussi, récemment, d’avoir un certain nombre d’informations sur le nouveau programme de rénovation urbaine qui a été signé et dont nous avons appris la signature dans la presse, je n’ai toujours pas reçu les documents alors que ça fait plus d’un mois que je vous ai demandé les documents.
Monsieur Millet : Pas à moi.
Madame Monville De Cecco : Si, si, Monsieur Millet. Moi, j’ai la date, je garde tout. Je continue. Il y a des gens qui vivent dans ces logements, il y a des gens qui vivent dans ces quartiers.
Monsieur Millet : Mais ça n’a rien à voir avec la délibération !
Madame Monville De Cecco : Et qui voudraient eux aussi
Monsieur Millet : Comme à chaque fois, vous utilisez une délibération pour passer à un autre sujet.
Madame Monville De Cecco : Et qui voudraient eux aussi des informations. Monsieur Millet : Monsieur le Maire, moi je demande à ce qu’on vote.
Monsieur Vogel : Bon, allez, arrêtez d’énerver Gérard. C’est vrai que ça n’a rien à voir avec ce qu’il a dit.
Madame Monville De Cecco : Ce que vous nous donnez ici ne nous permet pas de nous rendre compte des conditions de relogement de gens, qui est la conséquence directe du PRU. Je peux terminer ? Monsieur Millet ? Monsieur Millet ?
Monsieur Millet : Non Madame, je ne vous répondrai plus, parce que vous avez divergé de la délibération.
Madame Monville De Cecco : D’accord.
Monsieur Millet : En plus, vous énoncez des contre-vérités, pour ne pas dire des mensonges, alors ça suffit. Quand vous redeviendrez un peu plus raisonnable, on vous répondra.
Madame Monville De Cecco : Très bien. D’accord.
Monsieur Millet : C’est difficile de vous convenir habituellement, mais en période électorale, ça devient intenable.
Madame Monville De Cecco : Très bien, ne me répondez pas, moi, ça me va comme ça.
Monsieur Millet : Je ne vous réponds plus.
Madame Monville De Cecco : Très bien, Monsieur Millet. Donc, dans ce qui nous est présenté ici et qui fixe un cadre, qui est une convention intercommunale des logements sociaux, rien, pour ce qui concerne l’intérêt des locataires -- je ne parle pas de ce qui concerne l’organisation des services de la CAMVS ou comment on va, entre villes, gérer les demandes – rien n’est défini qui nous permette de savoir…
Monsieur Vogel : Ce n’est pas l’objet de la convention.
Madame Monville De Cecco : … si oui ou non les gens dont on va détruire les logements, parce que c’est ce que vous prévoyez de faire, seront relogés. Ici, on nous annonce des pourcentages.
Monsieur Millet : Ce n’est pas l’objet de la convention.
Madame Monville De Cecco : Si, c’est marqué. On nous dit par exemple qu’on fera en sorte que 25 % ne soient pas logés dans des quartiers prioritaires de la ville. On nous dit, il y a un certain nombre d’éléments comme ça qui ne nous permettent pas de comprendre à quelle sauce vous allez manger les gens dont vous prévoyez de détruire le quartier, et dans quelles conditions ces gens-là vont être relogés. Les services, c’est bien. Mais il faut lire les délibérations, quoi. Hein. Monsieur Vogel : Bien. Vous avez terminé Madame Monville De Cecco ?
Madame Monville De Cecco : Oui. Donc, vous pouvez nous donner des garanties ? Vous pouvez nous expliquer ce qui va se passer dans la nouvelle phase de rénovation urbaine ?
Monsieur Vogel : Vous savez, ce que vous avez lu, là, c’est simplement le texte de la loi.
Madame Monville De Cecco : Non, non, il n’y a pas que la loi. Il y a aussi les règles de la CAMVS. Si, si.
Monsieur Vogel : Mais c’est un cadre légal. Il n’y a pas de déformation par la CAMVS. L’idée, c’est de faire converger les critères des différentes communes, c’est pourquoi les critères restent très vagues et généraux.
Madame Monville De Cecco : Ah oui.
Monsieur Vogel : Et ça n’a rien à voir avec l’attribution concrète des logements. C’est un système de guichet unique pour faciliter l’accès aux guichets. Voilà ce que disait tout à l’heure Gérard.
Madame Monville De Cecco : Donc, il n’y a pas plus de critères que ça ? C’est ce que vous êtes en train de nous dire ?
Monsieur Vogel : Non, ce n’est pas le but de cette convention.
Madame Monville De Cecco : D’accord. Donc il n’y a pas davantage de critères.
Monsieur Vogel : Si vous m’aviez demandé tout de suite, on aurait pu économiser un peu d’énervement, là. Donc on passe au vote.
Madame Monville De Cecco : Et quand est-ce que vous me donnerez les papiers sur le Programme de Rénovation Urbaine.
Monsieur Vogel : Mais il n’a pas été signé, là aussi vous faites erreur.
Madame Monville De Cecco : C’est quoi l’annonce qui a été faite dans la presse alors ?
Monsieur Mebarek : Il a été retenu, mais la convention n’est pas signée.
Monsieur Vogel : La convention n’est pas encore signée. Ca s’appelle un comité d’engagement.
Madame Monville De Cecco : C’est une très bonne nouvelle. Donc pour l’instant, ça veut dire que rien n’est décidé et acté, vis-à-vis des destructions ?
Monsieur Vogel : Non. Vous l’auriez demandé plus tôt, on vous l’aurait dit. Monsieur Bourquard, vous avez demandé la parole ? Monsieur Bourquard : Oui. Juste une petite précision technique.
Monsieur Vogel : C’est bon, j’ai mon sonneur. Maintenant on arrivera peut-être à s’entendre. Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Le mécanisme en fait, ce sont les agents d’un certain nombre de communes qui traiteront les dossiers d’autres communes. J’ai regardé un petit peu ce qui pouvait se passer ailleurs, et il y a deux choix possible. Soit il y a une gestion intercommunale, mais ce sont des communes et c’est le personnel des communes qui gèrent, le niveau 2 – certaines sont même de niveau 3 – soit effectivement ce sont les communes qui assurent l’accueil et l’accompagnement séparément du dépôt de dossier qui est fait par l’intercommunalité. Vous avez choisi plutôt que les communes mènent l’ensemble. Mais dans ce cas, quelle va être la relation entre l’intercommunalité et la commune au niveau des moyens en personnel mis à disposition ?
Monsieur Vogel : Il y a deux réunions de coordination qui sont prévues.
Monsieur Boursin : En fin de compte, c’est un dispositif qui permet un peu plus d’objectiver la gestion de l’offre et des demandes, et surtout de nourrir l’observatoire local qui aujourd’hui était réparti sur toutes les communes, et les gens n’ont pas vraiment de visibilité. Quand vous dites « on a retiré du logement très social ou pas » on a énormément, toute une population qui n’est absolument pas répertoriée dans les logements sociaux et qui est une population de logements très sociaux. Ce n’est pas vrai que le dispositif est aussi simple que ça. Cette délibération, c’est mettre un tout petit peu de lisibilité dedans, et essayer de gérer les offres et les demandes. Je pense que l’observatoire de la CAMVS pourra, dans un an ou deux, dire voilà comment bougent les chiffres. Mais il ne faut pas s’attendre à des miracles en termes d’attribution directe. C’est vrai que les gens qui feront la demande seront tracés, mais ça ne va pas plus loin.
Monsieur Vogel : C’est une première étape. C’est un progrès. Allez, on y va. On passe au vote. Délibération 15 : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention Intercommunale d’Attributions.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette Convention et ses éventuels avenants.
16 - APPROBATION DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE DU SERVICE D'INFORMATION ET D'ACCUEIL DU DEMANDEUR EN LOGEMENT SOCIAL ET LABELLISATION DE LA COMMUNE
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la Convention opérationnelle du Service d’Information du Demandeur en logement social.
DEMANDE à la CAMVS à être labellisé en tant que guichet de niveau 2.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la Convention opérationnelle du Service d’Information du Demandeur en logement social avec la CAMVS.
17 - DEMANDE A LA DRAC ILE-DE-FRANCE DU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE D'UNE LABELISATION ' BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE REFERENCE '
Monsieur Pillet : Depuis 2010, le Ministère de la Culture accompagne le développement de bibliothèques structurantes sur le territoire par la labellisation Bibliothèque Numérique de Référence (BNR). Ces financements permettent de valoriser des projets de services numériques innovants dans les médiathèques. Ces projets peuvent revêtir de nombreuses modalités. Pour les médiathèques municipales de Melun, ces modalités ont été travaillées à la lumière du Projet de service organisé autour de trois axes : accueil – action culturelle – numérique et politique documentaire. Pour ce projet deux axes sont mis en avant : l’accueil et le numérique. Ils se traduisent ainsi : adapter les espaces d’accueil au public de l’Astrolabe ; favoriser l’autonomisation des usagers ; permettre l’accès aux nouvelles pratiques notamment de création numérique et leur appropriation par les usagers. Pour ces trois axes, des subventions peuvent être sollicitées auprès de l’Etat (DRAC Ile-de-France). Pour rappel, nous avions déjà équipé la Boussole de cette manière en 2019, donc il y a nécessité de cohérence et de fonctionnement entre l’Astrolabe et la Boussole.
Monsieur Vogel : Opposition ? Non. Oui, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Alors, là, vous allez introduire des puces RFID ? Il se trouve que ces puces, aujourd’hui, ne sont pas recyclées alors qu’elles sont fabriquées à partir de polymères, donc de plastiques, et de métaux, et que comme tous les objets électroniques, elles ont une durée de vie limitée. Pourquoi ce choix ? Le système de prêt à la Médiathèque marche plutôt bien, il n’y a pas d’attente particulière. Pourquoi le choix d’un équipement polluant, vraiment discuté ?
Monsieur Pillet : Le fait que ce soit polluant, moi, je n’en sais rien. Par contre, c’est pour être plus pratique et être en cohérence avec la Boussole qui fonctionne déjà comme ça, afin qu’il y ait une polyvalence des deux équipements.
Monsieur Vogel : Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Oui, je vois que dans le projet, il y a un certain nombre de choses liées au numérique qui relèvent de ce qu’on appelle habituellement un Fab Lab – un laboratoire de fabrication dans l’aspect création. Or, ce que j’ai pu constater, c’est que les compétences de ce type de Fab Lab sont importantes. Ma question est de dire que par rapport à la prétention qu’on a de mettre ça en place, est-ce qu’on a les moyens humains pour le faire ? Les moyens humains en termes de qualifications et en termes de réponse aux gens qui solliciteraient l’animation de ce type d’atelier. Monsieur Pillet : Des formations sont prévues pour former le personnel qui aura la charge de l’animation.
Monsieur Bourquard : J’ai pu constater qu’on ne peut pas démarrer ce type de Fab Lab à partir de gens qu’on va former. Toutes les expériences réussies sont toujours parties du fait du recrutement d’une personne déjà formée à un haut niveau de ce type d’outil : à un moment, les Fab Lab étaient à la mode. Sauf qu’on démarrait ça en voulant, ce qui est une bonne idée, former les gens déjà en place mais ça s’est avéré être un échec parce que, même formé, sin on n’a pas une longue pratique de la modélisation 3D et de l’imprimante 3D, ça ne donne pas grand-chose. Actuellement, beaucoup de gens se disent « je vais faire chez moi des trucs ». Achetez une imprimante 3D et venez me montrer ce que vous faites. J’insiste. Recrutez quelqu’un d’un bon niveau.
Monsieur Pillet : Non, mais il n’est pas question de recruter, il y a déjà des gens à la Médiathèque qui maitrisent ce sujet.
Monsieur Vogel : On fera une évaluation pour voir si ça marche. On passe au vote ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ABROGE la délibération n° 2019.01.12.12 du 28 janvier 2019 en tant qu’elle sollicite l’octroi d’une subvention auprès de l’Etat pour les années 2019 et 2020 au titre de la labellisation Bibliothèque Numérique de Référence.
SOLLICITE, dans le cadre de l’attribution du label Bibliothèque Numérique de Référence, en lien avec le projet numérique innovant du service, l’octroi et le versement de subventions auprès de l’Etat (DRAC Ile-de-France) d’un montant aussi haut que possible.
18 - PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Vogel : Cette délibération concerne la politique sociale à l’égard de ses personnels. Donc deux axes principaux. D’abord la mise en œuvre d’un SMIC municipal de 1 300 euros, et puis le dégel des avancements de grade progressif, avec une augmentation des taux d’avancement, année après année, à mesure que l’on peut y faire face avec nos ressources financières. C’est dans ce cadre qu’intervient cette délibération, parce que, qui dit avancement de garde dit des emplois prêts à recevoir les personnes promues. Donc il y a toute une série d’emplois qui sont créés pour que l’avancement de garde puisse s’effectuer. Vous en avez la liste dans la délibération. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE, pour les nominations dans le cadre de la promotion interne et des avancements de grade 2020, de créer à temps complet : Dans la filière administrative
1 emploi d’Attaché hors classe
1 emploi d’Attaché principal
3 emplois de Rédacteur principal de 1ère classe
12 emplois d’Adjoint administratif principal de 1ère classe
Dans la filière technique
3 emplois d’Agent de maîtrise principal
2 emplois de Technicien principal de 1ère classe
11 emplois d’Adjoint technique principal de 1ère classe
17 emplois d’Adjoint technique principal de 2ème classe
Dans la filière culturelle
1 emploi d’Attaché principal de conservation du patrimoine
1 emploi de Bibliothécaire principal
1 emploi d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Dans la filière police
7 emplois de Brigadier-chef principal de Police Municipale
Dans la filière médico-sociale
1 emploi de Cadre de santé de 1ère classe
1 emploi de Puéricultrice hors classe
7 emplois d’Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
1 emploi d’Educateur de jeunes enfants de 1ère classe
2 emplois d’Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Dans la filière sportive
1 emploi d’Opérateur des APS principal
1 emploi de Conseiller des APS
Dans la filière animation
2 emplois d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe
5 emplois d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe
1 emploi d’Animateur principal de 1ère classe
INDIQUE que le Tableau des Effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au Contrôle de légalité.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2020, chapitre 012.
19 - CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
Monsieur Vogel : La Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale a fixé le périmètre des missions optionnelles que les Centres de Gestion sont autorisés à proposer aux Collectivités. Pour simplifier les démarches des Collectivités Territoriales, le Centre de Gestion de Seine-et-Marne propose de conclure un document cadre dénommé « Convention unique » qui regroupe toutes les informations concernant le contenu et les tarifs de ces prestations optionnelles. On vous propose d’adopter ce texte. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Merci.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention unique ci-annexée.
AUTORISE le Maire à signer la Convention unique 2020 ainsi que tous les actes pris pour son exécution.
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h15.