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Séance - seance du 13
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 04h46 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Séance - seance du 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Consommateurs,
Commune
de
BLÂMONT
REUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13juin
2019
Présents:
MEURANT
Thierry,
Maire,
FORINt
Évelyne,
adjoint, RENARD Christophe,
TIHA
Pascal,
GRASSIEN
Philippe,
LECERF
Pascal,
GAOUDA
Madjid,
JAMBOIS
Guy,
DUSSAUSSOIS
Yvette,
VILLA
Jean-Marc,
conseillers
municipaux.
Absents
VAILLANT
Danielle
ayant
donné
procuration
à MEURANT
Thierry,
NITTING Samuel
ayant
donné
procuration
à FORINI Evelyne,
CHANÉ
Isabelle,
OZBEK
Selda,
GROSJEAN
Emmanuelle.
Monsieur
MEURANT
ouvre
la
séance
du
conseil
à 20h30.
Monsieur
GRASSIEN
Philippe
est
désigné
secrétaire
de
séance.
-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
09
avril
2019
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
à
la
réunion
du 09
avril 2019,
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal.
1-
Vente
de
terrains
1-a.
Parcelle
AE
482
-
8,
rue
des
capucins
Une
demande
est parvenue
en
Mairie pour l’achat
de
la
parcelle
AE
482,
d’une
superficie
de
280m2,
de
la
part
de
Monsieur BORNET
Daniel
(propriétaire
du
bâtiment
voisin
: 6,
rue
des
capucins).
Il propose
l’acquisition
de
ce
terrain
au
prix
de
9 000€.
Monsieur
le
Maire pense que
cette
proposition est
correcte
et
permettrait
de
«
rembourser
» les
frais
liés
aux diverses
procédures
engagées
et
les
frais
d’acquisition,
soit
un
montant
de
8 745€.
Il
rappelle
également
que
la
démolition
du
bâtiment
aura
couté
à
la
commune
23
688€
TTC.
La
Commune
n’a
prévu
aucun
projet sur
cette
parcelle,
la
démolition
a
été
réalisée
uniquement
dans
le
but
de
mettre
en
sécurité
les
citoyens
et
les
habitants
des
immeubles
voisins.
Monsieur
TIHA
demande
à
Monsieur
le
Maire
s’il
a
une
idée
des projets
de
Monsieur
BORNET sur
cette
parcelle.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
Monsieur
BORNET
souhaiterait
enlever
les
gravats
(encore
présents
pour
maintenir
le
mur
du
n°6)
et
construire, après
consolidation, des garages.
Monsieur
JAMBOIS
pense
qu’il
est important
de
vérifier
qu’aucun
recours
ne
pourra
être
possible par
Monsieur
BORNET
au
vu
de
l’état
de
la
parcelle
et
vu
les
revendications
du
propriétaire
du
n°8BIS.
Pour
Monsieur
le
Maire
aucun
recours
ne
sera
exercé
contre
la
Commune,
d’autant
que
le
fait
générateur
des
troubles
est
l’incendie
de
2012,
et
en
aucun
cas
l’intervention
de
la
commune
qui
n’est
propriétaire
que
depuis
fin
2018.
lI ajoute
que
Monsieur BORNET
achète
la
parcelle
en
l’état.
Quant aux
revendications
du
propriétaire
du
n°8Bis,
des
discussions
ont
eu
lieu
en
présence
des
adjoints
et
des
solutions
ont
été
trouvées.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à une
abstention
et onze
voix
pour:
-
Accepte
de
vendre
la
parcelle
AE482
au
prix
de
9 000€
à Monsieur
BORNET
DanieL
-
Autorise
le
Maire
à signer tous
les
documents
nécessaires
à la
vente
du
terrain.
1-b.
Parcelle
ZAC
DU
BREUIL
Une
demande
est
parvenue
en
Mairie
pour
l’acquisition
d’une
partie des
parcelles
AH 244,
227
et
225,
situées
ZAC
DU
BREUIL,
d’une
surface
de
1000m2.
Cette
demande
émane
de
Monsieur
GOUDON souhaitant installer
son
activité
« EURL
la
voie
lactée
».
Le
Maire
propose
le
prix
de
3€1m2
et
d’ajouter
une
clause
dans
l’acte
de
vente
stipulant
que
«
L’acquéreur
aura
4 ans
à partir
de
la
signature
de
l’acte
de
vente
pour
démarrer
la
construction
du
bâtiment
en
lien
avec
son
projet
d’activité.
La
seule
pose
de
clôture
n ‘est
pas
considérée
comme
commencement
du
projet.
À défaut,
la
vente sera
annulée
au
frais
de
l’acquéreur.
»
Le
bornage
des parcelles doit
être
effectué
par
un
géomètre.
Monsieur JAMBOIS
a eu
l’occasion
de
discuter
rapidement
avec
Monsieur
GOUDON,
il pense
qu’il
faudra
être vigilant
sur
le
respect
des
règles
du
PLU
et de
l’assainissement. Badonviller
aurait
d’ailleurs
refusé
son
installation. Pour
Monsieur
VILLA,
l’installation
de
Monsieur
GOUDON
sur
la
Commune
de
Blâmont fait
concurrence
à de
nombreuses
fromageries
du
secteur.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
n’appartient
pas
à la
commune
de
se
prononcer
sur
des
critères
concurrentiels
ou
des rumeurs,
et que
dans tous
les
cas,
Monsieur
GOU
DON
devant
déposer
un
permis
de
construire,
les
règles
du
PLU
seront
alors
applicables ainsi
que
les
règles relatives
à
l’assainissement.
Il ajoute
qu’il
lui
parait
impensable
de
refuser
toute
proposition d’installation d’une
entreprise
sur
notre Commune.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à deux
abstentions
et
onze
voix
pour:
-
Accepte
de
vendre
une
partie
des
parcelles
AH
244,
227
et
225
pour
une
superficie
de
1000m2
à Monsieur
GOU
DON
au
prix
de
3€1m2.
-
Autorise
le
Maire
à signer tous
les
documents
nécessaires
à la
vente
du
terrain.
-
Autorise
le
Maire
à mandater
un
géomètre
pour
le
bornage
des
parcelles.
-
Décide
de
refacturer
la
moitié
des
frais
de
bornage
à Monsieur
GOUDON.
2-
Convention
d’occupation
du
domaine public
-4
août
2019
Le
Maire
rappelle
les
règles
relatives
à l’occupation
du
domaine
public
communal. Une
demande
de
l’association
2D
compétition
est
parvenue
en
Mairie pour
l’organisation
d’un
vide-
grenier,
vide-garage
et
exposition
de
véhicules,
le
dimanche
04
août
2019.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à une
abstention
et onze
voix
pour:
-
Autorise
le
Maire
à
signer
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
l’association
2D
compétition.
-
Accorde
exceptionnellement
la
gratuité
pour
cette
occupation.
3-
Adhésion
à la
SPL
« IN-PACT-GL
»
Monsieur
le
Maire
présente
la
SPL
« IN-PACT-GL
».
Cette
SPL reprend
l’ensemble
des
missions
facultatives
du
centre
de
gestion.
La
commune
de
Blâmont
étant
adhérente
à certaines
de
ces
missions,
l’adhésion
à la
SPL
«
IN
PACT
GL
»
est
nécessaire
pour
pouvoir
continuer
à utiliser
les
différents
services.
L’adhésion
à une
SPL implique
pour
la
Commune
de
devenir
actionnaire
de
cette
société.
Les
actions
sont
calculées
en
fonction des
contributions
que
la
Commune
verse
actuellement,
2 actions sont
à
prendre
pour
la
Commune
de
Blâmont,
dont
le
coût
sera
déduit
par
le
centre
de
gestion
sur
la
facturation
normale
de
l’année
2020
(la
souscription
étant
ainsi
sans
coût
supplémentaire
pour
la
commune).. Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents:
-
Approuve
le
projet
de
statut
de
la
SPL.
-
Se
prononce favorablement
sur
l’adhésion
de
la
Commune
de
Blâmont
à la
SPL.
-
Approuve
la
souscription
au
capital
de
la
SPL
à hauteur
200€
correspondant
à 2
actions
de
100€
chacune,
étant
précisé
que
la
totalité
de
cet
apport,
soit
la
somme
de
200€
sera
immédiatement mandatée
sur
le
compte
de
séquestre
ouvert
à cet
effet,
afin
de
libérer
le
capital
social
de
la
société.
-
Désigne
Monsieur
MEURANT
Thierry
titulaire
et
Madame
FORINI
Evelyne
suppléant
aux
fins
de
représenter
la
collectivité
dans
les
différentes
instances
de
la
SPL.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à recourir
dans
l’intérêt
de
la
collectivité
aux
services
de
la
société,
à prendre
toute
décision
et
à approuver
tout
document
et
contrat
relatif
aux
relations
entre
la
Commune
et
la
SPL.
-
À prendre
une
décision
modificative
pour
le
mandatement
des
actions:
Fonctionnement
Investissement
Article
023
+
200
Article
021
+
200
Article
261
+
200
4-
Admission
en
non-valeur
-
Budget
assainissement
Le
Maire
informe
que
malgré
les
différentes
poursuites
effectuées
par
le
comptable
du
Trésor,
il n’a
pas
été
possible
de
recouvrer
la
somme
de
79,93€ (facture
d’assainissement). -
La
somme
de
79,93€
sera
imputée
à l’article
6541
du
budget
assainissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
accepte
d’admettre
cette
somme
en
non-valeur.
-
Informations
et
questions
diverses:
-
L’opération
«
Chantier argent
de
poche
»,
organisée
par
la
CCVP,
sera
reconduite sur
la
Commune
de
Blâmont.
-
Madame
DUSSAUSSOIS souhaite connaitre
l’avancée
des
travaux
du
parc
à
Bon
accueil.
Monsieur
le
Maire
lui
informe
que
le
béton,
permettant
ensuite
l’installation des
tables
et
bancs,
vient
d’être
coulé.
Une
entreprise
doit
intervenir
pour
la
mise
en
place
des
dalles
amortissantes.
Les
ouvriers
communaux
devront
ensuite installer
l’ensemble des
équipements
(tables, bancs,
poubelles
et
jeux).
-
Il est
demandé
si
le
pont
menant
à la
Zone
de
Loisirs
va
être prochainement
réparé.
À ce
jour,
l’entreprise
ayant
dégradé
le
pont doit
avertir
la
Commune
des suites
données
à cette
affaire.
En
l’absence
de
réponse
de
leur
part
dans
peu
de
temps,
une
plainte
sera
déposée
en
Gendarmerie
pour
délit
de
fuite.
-
Monsieur JAMBOIS souhaite
obtenir
le
tableau
chiffré
estimatif
des
coupes
de bois.
Monsieur
le
Maire
lui
informe
que
le
document
lui
sera
transmis
au
retour
de
Monsieur NITTING.
-
Il souhaite
également
connaitre
l’état
d’avancement
du
diagnostic
du
réseau
d’eau
et
de
l’étude
sur
la
continuité
écologique
de
la
Voise et
la
Vezouze.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
diagnostic
est
à
présent
terminé
et
qu’une
présentation
pourra avoir
lieu.
Quant
à
la
continuité
de
la
Voise
et
la
Vezouze,
un
rapport provisoire
d’avant-projet
a été
adressé
à la
Mairie
récemment.
La
séance
est
levée
â 21h40. Le
Maire,
T.
MEURANT