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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 010 Validation DES Principes de la Structuration Syndicale Auze Sumene
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 010 Validation DES Principes de la Structuration Syndicale Auze Sumene)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Environnement,
SumêneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseilcommunautaire Séance
du
11
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à la
salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadefte
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Jean
Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvai),
Christiane
SERRE
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Main
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Maire
Ange
FLEURET
BRANDAO (Ydes) Ont
donné
pouvoir
Bernard
LACOUR
(Champs-sur-Tarentaine-Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FONTY
(Champs-sur-Tarentaine-Marchal)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à Arnaud
MOREAU
(Vebret)
Secrétaire de
séance
: Eric
MOULIER
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres
présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 28
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2024
2024041
1O1ODE
VALIDATION
DES
PRINCIPES
DE
LA
STRUCTURATION
SYNDICALE
BASSIN
VERSANT
AUZE
SUMENE
Monsieur
le
Président
expose
que
pour
des
raisons
de
fluidité
administrative,
il est
nécessaire
de
transformer
l’entente
Auze
Sumène
existante
depuis
2019,
en
charge
de
la
GEMAPI
sur
les
bassins versant
de
l’Auze
et
de
la
Sumène,
en
syndicat
de
rivière.
Il
ajoute
que
suite
à
la
réunion
qui
s’est
tenue
le
28
février
dernier
avec
l’ensemble
des
EPCI
adhérentes,
soit
les
communautés
de communes de
Pays
Gentiane,
Pays
de
Salers,
Sumène
Artense
et
Pays
de
Mauriac,
il a
été
décidé
-
De
confier
la
compétence
GEMAPI
à
une structure
supra
de
type
syndicat
mixte
fermé
conformément
à
l’article
L5711-1
du
CGCT
regroupant
les
5
EPCI
du
bassin-versant
soit
les
communautés
de
communes
de
Pays
Gentiane,
Pays
de
Salers,
Sumène
Artense,
Pays
de
Mauriac
et
Xaintrie
Val
Dordogne
-
D’acter
le
mode
de
gestion
de
cette
structure
via un
transfert
de
la
compétence
précitée,
étant
le
mécanisme
de
principe
-
Les
missions
exercées
par
cette
structure
correspondront
dans
un
premier
temps
aux
4
items
de
l’article
L.
221-7
du
Code
de
l’environnement
ou
missions
obligatoires
de
la
GEMAPI
•
Item
1 :
L’aménagement
d’un
bassin
ou
fraction
de
bassin
hydrographique
•
Item
2
: L’entretien
et
aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau
y compris
ses
accès
•
Item
5
: La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
•
Item
8
La
protection
et
restauration
des
sites,
des écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que des
formations
boisées
riveraines
-
Concernant
la
gouvernance
de
ce
futur
syndicat
a été
acté
•
Un
comité
syndical
de
15
membres
(15
titulaires
et
15
suppléants)
avec
comme
clé
de
répartition
des
délégués
la
surface
de
chaque
EPCI
comprise
dans
le
bassin-versant réparti
comme
suit
Page
1
sur
3
SuméneArtense —COMMUNAUTÉ Communauté
de communes
du
Pays
de
Mauriac
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Salers
31,07%
4
29,26%
4
Communauté
de communes
Xaintrie
Val
Dordogne
1,1%
1
1
TOTAL
BV
735
km2
15
15
Concernant
les
. •
Un
bureau
avec
1 Président
et
maximum
4
Vice-Présidents;
•
Seront
laissé
à
l’arbitrage
du
futur
comité
syndical,
la
répartition
des
postes
exécutifs,
la
composition
du
bureau
et
la
mise
en
place
ou
non
d’un
pacte
de
gouvernance
moyens
financiers
et
clés
de
répartition
associées
Des
clés
de
répartition
identiques
pour
la
répartition
des sièges
et les
contributions
financières
en
fonctionnement,
soit
à
la
surface
du
bassin-versant
comme
défini
ci-dessous,
en
actant
le
fait
que
Xaintrie
Val
Dordogne
ne
participerait
pas
aux
frais
de
fonctionnement
au
vu
de
la
surface
du
bassin-versant
• EPCI
-
FP
.‘
--
-
Communauté
de
communes
Sumène
Artense
Communauté
de communes
du
Pays
Gentiane
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Mauriac
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Salers
•
%
Superficie
Proposition
%
BV
articipation
.1
-
21,9%
22,175%
16,68% 31,07% 29,26%
16,955% 31,345% 29,535%
Communauté
de communes
Xaintrie
Val
Dordogne
1,1%
•
Des
contributions
en
investissement
par
EPCI
selon
la
localisation
des
travaux
(en
incluant
si
nécessaires
les
charges
de
fonctionnement
en
lien
avec
ces
travaux)
ou
via
répartition
fixée
par
une
délibération
du
comité
syndical
si
ces
derniers
concernent
plus
d’un
EPCI
•
Homogénéité
de
traitement
des
usagers
via
la
mise
en
place
de
la
taxe
GEMAPI
sur
l’ensemble
des
ECPI
(déjà
mis
en
place
sur
Pays
Gentiane
et
Pays
de
Salers)
Concernant
les
moyens
humains
et
les
modalités
de
fonctionnement
•
Moyens
humains
initiaux
définis
à 3
ETP
(2
techniciens
et
1 directeur)
pouvant être
complétés
par
la
suite selon
l’évolution
des
actions
de
du
souhait
du
comité
syndical
•
Un
siège
central
dont
le
lieu
reste
à
déterminer
en
précisant
qu’il
ne
sera
pas
demandé
de
frais
Concernant
la
planification •
Validation
des
principes précités
en
avril
par
chaque
EPCI
•
Validation
des
statuts
et
note
de
présentation
par
chaque
EPCI
en
juin
•
Dépôts
des
pièces
en
préfecture
en
septembre
2024;
Su
mn
eÀrte
n se
—coMMuNAuTÉ
Communauté de
communes
Sumène
Artense
Communauté
de communes
du
Pays
Gentiane
21,9% 16,68%
3
•
•
Nbre.
‘f’
SuperFicie
Nbre
eus
•
pjus••
-
8V
.
t4
•,
suppleants
—
la i
e
s
3 3 4 4
3
0%
Page
2
sur
3 Structuration
syndicale
souhaitée
au
1er
janvier
2025.
Monsieur
le
Président
propose
donc
au
Conseil
de
-
valider
la
structuration
syndicale
de
l’Entente
Auze
Sumène
telle
que décrite
ci-dessus;
-
le
charger
d’exécuter
la
présente.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
27
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(René
BERGEAUD)
-
Valide
le
principe
de
la
structuration
syndicale
telle
que
décrite
ci
dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
11
avril
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
23A 23AvR,,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
SumineArtense —cOMMuNAuTÉ
Page
3 sur
3