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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 33)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Dialogue social,
e° En Chant elo U p DEPARTEMENT DES YVELINES
© les-Vignes
DIRECTION GENERALE
Secrétariat Général
Réf. : 2022-DEC-33
DECISION
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA REDUCTION DES INEGALITES DANS LA PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES SPORTIVES FAVORABLES A LA SANTE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Vu que la Commune de Chanteloup-les-Vignes, désire mettre en places des actions sport santé et a répondu à l'Appel à Manifestation d'intérêt de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour le financement de ces actions
Vu qu'il est important d'améliorer la démarche de sport santé avec les actions : - Temps de marche et découverte de la ville
- Temps de travail axés santé avec les éducateurs sportifs sur les temps scolaires - Création d'un lieu de pratique autonome du sport adapté
- Formation sport santé
- Moment d'évaluation hors les murs
Vu la convention de subvention-relative à la réduction des inégalités dans la pratique des activités physiques
et sportives favorables à la santé avec l'Agence Régionale de Santé,
DECIDE
Article 1°":
De signer la convention entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Article 2 :
La présente décision sera transmise à :
m |a Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
M la Trésorerie Principale de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le
Décision
Transmise à la Sous-Préfecture
Le :
Certifiée exécutoire et affichée
Le :
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221110-2022-DEC-33B-AI
Date de réception préfecture : 16/11/2022