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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
Compte-Rendu - CR CM 20230929
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20230929)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
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Objet : Procès-verbal de séance
Réunion du vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois
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Etaient présents : Yann BONDIER-MORET Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Bénédicte BOURGEOIS, Vincent BRIQUEZ Adjoints, Carine ARBEZ, Vanessa DEFFRADAS, Bernard DUBREZ (arrivée à 19h40), Valérie DUMONT-GIRARD, Sylvie GAUDY, Sylvain MARTIN, Béatrice NOUGIER, Romain PERRIER, Raphaël TEDOLDI.
Etaient excusés : Angélique COLLE procuration à Romain PERRIER, Anthony GAUTHIER procuration à Sylvie GAUDY.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON est désigné secrétaire de séance.
Délibération Modificative Budgétaire
Le Maire expose que des ajustements du budget communal sont nécessaires. Ils concernent : un dégrèvement de taxes foncières en recettes de fonctionnement, les intérêts d’emprunt et l’assurance tout chantier pour les travaux de la Maison Roybier en dépenses de fonctionnement.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces mouvements de crédits.
Ski
Le Maire expose différentes décisions à prendre en préparation de la saison de ski à venir, notamment : la convention avec l’Espace Nordique Jurassien (ENJ), la demande de subvention au Conseil Départemental pour la promotion de la filière nordique, la vente en ligne des forfaits.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’ensemble de ces décisions.
Demande de subvention Haut-Jura Arcade Communauté
Le Maire rappelle que la communauté de communes Haut-Jura Arcade Communauté a augmenté ses taux des 3 taxes ménages de deux fois 2%, au titre de 2011 et 2012. En compensation, la commune reçoit de la part de la Communauté de Communes une subvention de fonctionnement du même montant soit pour l’année 2023, la somme de 9384 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement et sollicite une subvention de fonctionnement de 9384 € auprès de la communauté de communes Haut- Jura Arcade Communauté.
Demandes de subvention
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention à Arcade Foot Pays Lunetier de 1700 € au titre de l’année 2023.
Vincent BRIQUEZ informe que le club a reçu différents labels : Label Jeunes Espoir et Label Féminin.
SIE du Lac de Bellefontaine
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité de l’eau du Syndicat Intercommunal des Eaux du lac de Bellefontaine. Ce rapport est consultable au secrétariat de Mairie et sur le site internet de la commune.
Arrivée de Bernard DUBREZ
SYDOM du Jura
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activités 2022. Ce rapport est consultable au secrétariat de Mairie et sur le site internet de la commune. 2/2
Objet : suite du procès-verbal
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Droit de préemption urbain
Le Maire informe le Conseil Municipal de cinq droits de préemption urbain concernant des ventes situées en zone UC, UH et UP. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe que le transfert du patrimoine de l’association foncière à la Commune est acté chez le notaire, ainsi que la vente de l’immeuble sis 60 Grande Rue. Le Maire informe le Conseil Municipal que 1001 Repas, fournisseur des repas pour l’accueil de loisirs La Grotte Enchantée, n’a pas appliqué d’augmentation du tarif des repas lors de la réactualisation des prix.
Le Maire présente un courrier de la Poste et signale que l’Agence Postale Communale rencontre des difficultés d’approvisionnement (espèces, timbres, colis, bordereaux …) de la part de la Poste. Une réunion sera demandée prochainement à la direction de La Poste. Le Maire et Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présentent les différentes manifestations qui auront lieu prochainement :
la foire d’automne dimanche 1er octobre 2023
un spectacle de Joël Jacquelin samedi 7 octobre 2023 à 20h30
la foire bio samedi 21 et dimanche 22 octobre 2023
un concert du festival Musiques en Haut ! dimanche 22 octobre à 16h en l’église Le Maire informe des prochaines réunions :
Commission Urbanisme samedi 28 octobre 2023 à 10h
Inauguration des belvédères samedi 14 octobre 2023
Madame la Sous-Préfète vient visiter la commune mercredi 22 novembre 2023, en particulier l’usine Julbo
Le Maire fait le point sur l’avancement des travaux d’assainissement (réseaux et station d’épuration) qu’effectue le Syndicat Mixte du Haut-Jura sur la commune, et sur les travaux de la Maison Roybier.
Le Maire informe que des travaux de renforcement de la voirie doivent être réalisés à l’étang Guillobez aux Moulins Piquand du Bas et regrette que les personnes qui viennent pomper l’eau de cet étang ne respectent pas la signalétique, ce qui engendre une dégradation des équipements.
Le Maire présente le programme Villages d’avenir qui s’inscrit dans le Plan France Ruralités, auquel la commune va candidater.
Le Maire signale qu’il rencontre régulièrement le Major Lacroix de la gendarmerie de Hauts de Bienne pour sillonner la commune.
Romain PERRIER fait un compte-rendu de l’assemblée générale d’Agate Paysages.
Vincent BRIQUEZ s’interroge sur le déploiement de la fibre.
Carine ARBEZ demande où en sont les travaux de réfection du logement de la Poste et si l’architecte a fait une proposition concernant l’aménagement du tiers-lieu. Bénédicte BOURGEOIS rend compte de la manifestation La Nuit est Belle qui a eu lieu vendredi 22 septembre 2023 et informe qu’un goûter a été offert le 23 septembre 2023 aux personnes âgées de 90 ans ainsi qu’à Georgette BAILLY-MAITRE qui fêtait ses 105 ans.
Séance levée à 21h00
Fait en Mairie, le 17 octobre 2023
Le Secrétaire de séance
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON