Compte-Rendu - CR CM 20100910

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Compte-Rendu - CR CM 20100910 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20100910)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1/3

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du 10 septembre deux mil dix

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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F.ANTONIO, R.JAKOB, E. MULLER, A. PERRIN, R. TEDOLDI, I. BONNEVILLE, V. CHOLLEY, B. BOURGEOIS, A.-M. JOLY, C. GUYON, C. PROST-ROMAND.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la modification de l'ordre du jour en intégrant une demande de subvention.

Délibération budgétaire modificative

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité une modification budgétaire concernant une dépense de fonctionnement de 750 euros relative à une régularisation de TVA.

Droit de Préemption Urbain

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UB. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas appliquer son droit de préemption.

Délégation de Service Public

Le Conseil Municipal prend connaissance du résultat de l’appel d’offre de la Délégation de Service Public concernant le téléski de Rosset celui-ci est infructueux : personne n’est intéressé pour gérer le téléski. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’entériner cette situation et charge le Maire de trouver une solution.

Vente de parcelle

Le Maire fait part aux conseillers de l’annulation de la vente d’une parcelle, la personne s’étant rétractée.

Renouvellement du bureau de l’association foncière

Le Conseil Municipal devant renouveler le bureau de l’Association foncière établi la liste des personnes pouvant être membre du bureau.

Refacturation des ordures ménagères

Ce point est reporté au prochain Conseil Municipal car nous ne disposons pas de tous les éléments.2/3

Objet : suite du compte rendu sommaire

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Dotation globale de fonctionnement

Le Maire présente aux Conseillers la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2009 et explique la baisse de la DGF. Le Maire en profite pour informer d’une bizarrerie sur la feuille des impôts locaux où la hausse des taxes effectuée par la Communauté de Communes est affectée à la Commune dans la case évaluant le glissement annuel en pourcentage. C’est bien la Communauté de Communes qui a augmenté les impôts et pas la Commune.

Loyer

Le Maire présente aux Conseillers le projet d’atelier des mesures linéaires 26 Grande Rue. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le loyer de 50 euros mensuel.

Syndicat Intercommunal des Eaux du lac de Bellefontaine

Le Maire présente aux Conseillers le rapport 2009 sur le prix et la qualité de l’eau potable.

Rapport annuel du SICTOM

Le Maire présente aux Conseillers le rapport annuel du SICTOM du Haut- Jura pour l’année 2009 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ainsi que le compte administratif 2009.

Demande de subvention

Le Maire présente aux Conseillers la demande de subvention de l’A.S.C. concernant le centenaire de l’Amicale. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 euros en plus de la prise en charge de l’apéritif, de la réalisation d’un book et de la mise à disposition de personnel.

Le Maire présente la demande de subvention de l’association « Les Amis d’Alte Voce » concernant l’organisation d’un concert de chants Corses. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’accorder une subvention de 200 euros.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal prend connaissance :

 Du projet de rénovation du revêtement du pont de la Doye pris en charge pour moitié par Les Rousses.

 De la réponse d’EDF concernant la demande faite suite au dernier Conseil Municipal. L’électricité verte produite est essentiellement d’origine hydraulique.

 De la réunion sur l’éclairage public qui aura lieu le mercredi 15 septembre à la Maison du Parc du Haut-Jura.3/3

Objet : suite du compte rendu sommaire

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 Les convocations du Conseil Municipal seront désormais envoyées par email aux volontaires.

 De la lettre de remerciement de la Maison des Parents de Franche-Comté suite à une subvention versée par le CCAS.

 De la demande de participation à un projet de publication sur « les habitants de la terre de Saint-Claude au XVII e siècle ». Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer au projet à hauteur de 150 euros en tant que partenaire.

 Le Maire fait un compte-rendu des dernières réunions de la Communautés de Communes ARCADE.

Christian GUYON fait part de son mécontentement face aux dépôts de déchets verts vers le carrefour d’Orcières. Une lettre sera envoyée aux personnes concernées. Le Conseil Municipal félicite le GAEC des longs sentiers pour le travail effectué vers l’aire de pique-nique.

Rodolphe JAKOB demande s’il est possible de mettre en place une aire de pique-nique vers Orcières. Le Maire indique qu’il faudra se renseigner sur les modalités d’autorisation.

Odette MOUGIN remercie l’ATL pour ces pots d’accueil qui ont eu cette année beaucoup de succès (plus de 40 personnes lors d’un pot).

Le Conseil Municipal remercie Mr Lançon pour le DVD « les enfants de Périclès » offert lors de la remise des diplômes pour la commémoration de la libération du village. Ce DVD sera mis à disposition à la Médiathèque.

Vincent CHOLLEY indique que le sens interdit devant l’école n’est pas respecté. Ce point sera donc abordé au prochain Conseil d’école. Il signale que la route de Saint-Claude a bien été réparée et le Maire indique qu’un courrier a déjà été transmis au Conseil Général à ce sujet. Vincent CHOLLEY souligne également la réussite de la Cérémonie de la libération du Village.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON indique les points abordés lors de la réunion avec les associations pour le planning des salles (besoins de poubelles supplémentaires, un goudronnage est nécessaire, des poignées dans les toilettes et un local pour l’ASC, étanchéité du couloir du tennis de table).

Séance levée à 01 h 30

Fait en Mairie, le 14/09/2010

Le Secrétaire de séance

Irénée BONNEVILLE