Pays de
84 Fontainebleau Communauté 35
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 janvier 2025
Délibération n° 2025-006 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs —- Création d’un emploi de « responsable du service petite enfance / enfance / jeunesse ».
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 57
Ne prend pas part au vote 0
Votants 57
Abstention 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 55
Contre 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 30 janvier, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 janvier 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER (à partir de la délibération N° 2025-003), Françoise BICHON- LHERMITTE, Francine BOLLET, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote des délibérations N° 2025-014, N° 2025-015, N° 2025-016 et N° 2025-017), Chantal PAYAN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir de la délibération N° 2025-009), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Estelle BERTÉE à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET
Mme Françoise BOURDREUX à M. Olivier MAGRO
Mme Gwenaël CLER à Mme Hélène MAGGIORI
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Pascal GOUHOURY (pour le vote des délibérations N° 2025-001 à N° 2025-013 et le vote des délibérations N° 2025-018 à N° 2025-021) M. Nicolas PIERRET à Mme Sylvie CHANTELAUZE
M. Sylvain PIESSET à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/02/2025 Mme Judith REYNAUD à M. Thibault FLINE
Mme Audrey TAMBORINI à M. Daniel RAYMOND
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Membres absents :
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
Mme Sonia RISCO
Mme Sophie BERTHOLIER (pour le vote des délibérations N° 2025-001 et N° 2025-002) M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N° 2025-001 à N° 2025-008)
Secrétaire de Séance :
M. Michael GOUÉ
Références juridiques :
- Code général de la fonction publique (CGFP).
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la Commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 21 janvier 2025.
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de renforcer les services, de faciliter les recrutements et de pérenniser les emplois, des emplois doivent être créés ou modifiés (autres grades, autres fondements réglementaires, nouvelles missions, etc.).
EMPLOI PERMANENT
Création d'un emploi de responsable du service petite enfance / enfance / jeunesse
Il est proposé de créer un emploi permanent, à temps complet, de responsable du service petite enfance / enfance / jeunesse, qui aura pour missions principales : e De mettre en œuvre et de coordonner les politiques petite enfance, enfance et jeunesse.
e De concevoir, mettre en œuvre, piloter et évaluer des projets auprès des différents publics.
e De participer, en collaboration avec le directeur du pôle, au pilotage de la CTG pour l'ensemble du territoire.
e De participer à la définition des orientations stratégiques et à l'élaboration du projet éducatif (PEdT).
e D'assurer la gestion du service.
Il est proposé de créer cet emploi aux différents grades suivants : + Animateur, animateur principal de 2°" classe et animateur principal de 1°" classe, rémunéré sur les grilles indiciaires des animateurs territoriaux. e Attaché territorial, rémunéré sur la grille indiciaire des attachés territoriaux.
Il est précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi pourra être pourvu par un contractuel de catégorie A ou B, dans les conditions fixées aux articles L. 332- 8 à L. 332-12 du code général de la fonction publique (besoins das
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/02/2025 demandées et des besoins du service recruteur (missions polyvalentes, difficultés de recrutement, etc.). Le contractuel devra justifier d'un diplôme correspondant au grade de recrutement (bac + 2 minimum) ou une expérience professionnelle avérée. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse pour une durée de 3 ans maximum et dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée de six ans et si l'agent a accompli ses fonctions sur la même catégorie hiérarchique, le renouvellement aura lieu par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à la majorité (2 Contre : Mme Marie-Laure VASSEUR - Via le pouvoir donné à M. Christian BOURNERY- et M. Christian BOURNERY) :
- De créer l'emploi permanent de « responsable du service petite enfance / enfance / jeunesse » selon les grades et les fondements réglementaires précisés ci-dessus ; - D'autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
- De prendre acte que les crédits globaux nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Michael GOUÉ | [
Certifié exécutoire le ©. O2. 202$"
Date de mise en ligne le ©à .02 202$
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-006-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025