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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 026 Modification tableau effectifs SIG DEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 026 Modification tableau effectifs SIG DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Pays de
El Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 mars 2025
Délibération n° 2025-026 - Ressources humaines - Modification du tableau des
effectifs
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 14
pouvoir
Membres intéressés (se O
retire du vote)
Votants 56
Abstentions (incluant
refus de vote) o
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 54
Contre 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044).
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FEMENIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHE (sauf pour le vote de la délibération N°2025-081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-055)
Membres avant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS
Page tsuT
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-026-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M, Christian BOURNERY
M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)
M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON
M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FEMENIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022 à N° 2025-054)
Membres absents :
M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080) Mme Anne GHYSSENS
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
M. Francis GUERRIER
M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)
M. Cédric THOMA
Membres intéressés :
Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025- 044)
M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044
Secrétaire de Séance :
Jean-Philippe POMMERET
Références juridiques :
- Code général de la fonction publique (CGFP), et notamment son article L.313-1
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la Commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 12 mars 2025.
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Afin de renforcer les services, de faciliter les recrutements et de pérenniser les emplois, des emplois doivent être créés ou modifiés (autres grades, autres fondements réglementaires, nouvelles missions, etc.).
S S A
Pape < SU +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-026-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 EMPLOI PERMANENT
Création d'un emploi de chargé(e) de mission des systèmes d'information géographique (SIG)
Il est proposé de créer un emploi permanent, à temps complet, de chargé(e) de mission des systèmes d'information géographique (SIG), dont les missions principales sont les suivantes :
° Structurer et modéliser les informations géographiques de la Communauté l'agglomération du Pays de Fontainebleau ;
+ Piloter la mise en place d'un système d'information intégrant l'acquisition des données, l'administration, le traitement, l'analyse et la diffusion ; + Contrôler la qualité des données recueillies ;
e Créer une cartographie des données afin de connaitre le territoire et d'apporter une aide à la décision dans le cadre des politiques publiques portées par la Communauté l'agglomération du Pays de Fontainebleau ;
e Administrer les logiciels métiers liés au SIG, notamment celui concernant
l'administration du droit des sols ;
+ Apporter ponctuellement une aide au service informatique.
Il est proposé de créer cet emploi aux différents grades suivants : e Technicien territorial, technicien principal de 2°" classe et technicien principal de 1°'° classe, rémunérés sur les grilles indiciaires des techniciens territoriaux. e Ingénieur territorial rémunéré sur la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux.
Il est précisé qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi pourra être pourvu par un contractuel de catégorie A ou B, dans les conditions fixées aux articles L. 332- 8 à L. 332-12 du code général de la fonction publique (besoins des services où nature des fonctions). En l'espèce, ce type de recrutement est justifié en raison de la nature des fonctions demandées et des besoins du service recruteur (missions polyvalentes, profils techniques ou administratifs, difficultés de recrutement, etc.). Le contractuel devra justifier d'un diplôme correspondant au grade de recrutement (bac + 2 minimum) ou une expérience professionnelle avérée. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse pour une durée de 3 ans maximum et dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée de six ans et si l'agent a accompli ses fonctions sur la même catégorie hiérarchique, le renouvellement aura lieu par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Créer cet emploi permanent selon les grades et les fondements réglementaires précisés ci-dessus ;
- Autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
- Prendre acte que les crédits globaux nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget principal, au chapitre 012.
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Pape > our +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-026-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à la majorité (2 Contre : Mme Marie-Laure VASSEUR, via le pouvoir donné à M. Christian BOURNERY, et M. Christian BOURNERY) de :
- Créer cet emploi permanent selon les grades et les fondements réglementaires précisés ci-dessus ;
- Autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération :
- Prendre acte que les crédits globaux nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
ER
ecrétaire - Tera Le Secrétaire de séance QE LORS ident,
e À Sao
an-Philippe POMMERET
ifié exé ir 07 ANR. 2025
Date de ss - ane le 0 Î AVR. 2025
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
o A A
Pape + Sur +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-026-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025