Procès Verbal - 434228

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Procès Verbal - 434228 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Maison-Rouge. Lien du pdf (Procès Verbal - 434228)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026

Le vingt mars deux mille vingt-six à 20 heures 30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de

Monsieur CAUMARTIN Pierre, Maire.

Présents : Messieurs CAUMARTIN, COURVOISIER, DI CECCO, FAURE, LASSELIN, MONCEAU, RIERNY SARMEZAN.

Mesdames DRAULT, DUMESNIL, LEMARCQ, PETTE, SLIMANI QUEIROS

Absents excusés : Madame DUTFOY

Secrétaire élu : Monsieur LASSELIN

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance. Monsieur LASSELIN est désigné secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 6 mars 2026

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mars 2026. Le procès-verbal de la séance n’appelle pas d'observation particulière du Conseil Municipal et est approuvé à l'unanimité des membres présents

N° 04/2026 — INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Pierre CAUMARTIN, Maire sortant, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2026.

Sont élus: Monsieur Pierre CAUMARTIN, Madame Mariama SLIMANI, Monsieur Stéphane COURVOISIER, Madame Christine LEMARCQ, Monsieur Philippe MONCEAU, Madame Marie-José QUEIROS, Monsieur Jacques RIERNY, Madame Géraldine DUMESNIL, Monsieur Franco DI CECCO, Madame Laetitia DRAULT, Monsieur Yann SARMEZAN, Madame Clémentine DUTFOY, Monsieur Jean-Claude FAURE, Madame Martine PETTÉ, Monsieur Thomas LASSELIN

Monsieur Pierre CAUMARTIN, Maire sortant, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.

Monsieur Pierre CAUMARTIN propose de désigner Monsieur Thomas LASSELIN, benjamin du Conseil Municipal comme secrétaire.

Monsieur Thomas LASSELIN est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle

il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur Pierre CAUMARTIN, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu'il a pris la parole en tant que Maire de la Commune de MAISON-ROUGE cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Monsieur Jacques RIERNY. en vue de procéder à l'élection du Maire.

Monsieur Jacques RIERNY prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Monsieur Jacques RIERNY dénombre 14 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

1N° 05/2026 — ELECTION DU MAIRE

Monsieur Jacques RIERNY doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi

les membres du Conseil Municipal ».

L'article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».

L'article L'2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que «si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu ».

Monsieur Jacques RIERNY sollicite deux volontaires comme assesseurs : Monsieur FAURE Jean Claude et

Monsieur DI CECCO Franco acceptent de constituer le bureau.

Monsieur Jacque RIERNY demande s'il y a des candidats.

Monsieur Jacques RIERNY enregistre la candidature de Monsieur Pierre CAUMARTIN et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.

Monsieur Jacques RIERNY proclame les résultats :

e Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

e Nombre de bulletins nuis ou assimilés : O

+ Suffrages exprimés: 14

e Majorité requise : 8

Monsieur Pierre CAUMARTIN a obtenu 14 voix

Monsieur Pierre CAUMARTIN ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Pierre CAUMARTIN prend la présidence et remercie l'assemblée.

N° 06-2026 — DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.N° 07-2026 — DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 :

Considérant que Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer à 2 le nombre de conseillers municipaux

délégués, l’un pour les travaux et l’autre pour l'urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes de conseillers délégués.

N° 08-2026 — ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal n° 05-2026 fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations

de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

l- Élection du Premier adjoint

l- Élection du Premier adjoint

ter tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nornbre de bulletins : 14

Bulletins blancs ou nuls : O

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Madame SLIMANI Mariama : 14 voix

Madame SLIMANI Mariama ayant obtenu la majorité absolue est proclamée première adjointe au maire.

Il- Élection du Second adjoint :

1er tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur Stéphane COURVOISIER : 14 voix

Monsieur Stéphane COURVOISIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé second adjoint au maire.

Madame Mariama SLIMANI nommée Maire-adjointe donne lecture de la Charte des élus.N° 09/2026 — DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous actes de délimitation des propriétés communales :

2° De fixer, dans les limites de 1 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 10 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris

les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l'article L. 1618-2_et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.1211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code en zones UA, UB, UC, IINA et NB :

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans le cas de procédures normales ou en référé, auprès du Tribunal de 1% instance, du Tribunal Correctionnel et du Tribunal Administratif :

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 6 000 €;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 000 € ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les limites de 200 000 €, le droit de préemption défini par l'article

L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux

sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas

d'empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

N°10/2026 - REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX

Monsieur le Maire demande que l'indemnité des élus soit versée selon le taux en vigueur.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide comme suit les taux des indemnités versées au maire et à ses adjoints et conseillers délégués à compter du 20 mars 2026, correspondant à la stratégie démographique de 500 à 999 habitants (dont la commune fait partie), à savoir :

+ Le taux de l'indemnité du maire est donc fixé, à 44.30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

° L'indemnité des adjoints au taux de 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

+ _ L'indemnité des conseillers délégués au taux de 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique

TABLEAU RECAPITULATIF

NOM ET PRENOM FONCTION TAUX AU 01.01.2026 CAUMARTIN Pierre Maire 44,30 % SLIMANI Mariama îer adjoint 11.77 COURVOISIER Stéphane 2ème adjoint 11.77 % MONCEAU Philippe Conseiller délégué 6.00 % RIERNY Jacques Conseiller délégué 6.00 %

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 article 65311.

Monsieur le maire donne le détail du calcul des indemnités des élus.

L'indemnité est calculée à partir d’un indice brut terminal de la fonction publique qui est de 1027, on applique à

cet indice un pourcentage qui dépend de la fonction élective à un taux maximal.

La méthode de calcul de l'indemnité brute = indice de référence x valeur du point x tauxN° 11/2026 — COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal procède à la nomination des membres des commissions municipales suivantes :

M.CAUMARTIN, Mme SLIMANI, M. COURVOISIER, Finances

Mme DUMESNIL, Mme PETTE, Mme DRAULT, M. MONCEAU

M.CAUMARTIN, M. COURVOISIER, M RIERNY, M. FAURE, Urbanisme

Mme PETTE, Mme QUEIROS, Mme LEMARCQ

M.CAUMARTIN, M.MONCEAU, M.COURVOISIER,

Travaux et Voirie Mme LEMARCQ, M. LASSELIN, M. RIERNY

M.CAUMARTIN, Mme SLIMANI, M. COURVOISIER, Mme. Communication et information DUMESNIL, M. FAURE, Mme DRAULT

M.CAUMARTIN, Mme SLIMANI, M. COURVOISIER, Mme

Fêtes, loisirs et culture DUMESNIL, M. DI CECCO, M. SARMEZAN

M.CAUMARTIN, Mme SLIMANI, M. FAURE, Mme LEMARCQ, M.

Action sociale LASSELIN, Mme QUEIROS

Titulaires : M. RIERNY, M. MONCEAU

Ouverture des plis Suppléants : Mme PETTE, Mme DUMESNIL, M. LASSELIN

Appel d'offres M. RIERNY, M. MONCEAU, Mme PETTE, Mme DUMESNIL,

M. LASSELIN

Sécurité des bâtiments et des | M.CAUMARTIN, Mme SLIMANI, M. COURVOISIER, M. DI CECCO, Biens, Défense incendie M. RIERNY, M. FAURE

N° 12/2026 - NOMMINATION DES CORRESPONDANTS « DEFENSE »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme 2 correspondants « Défense ».

Titulaire : Monsieur Jacques RIERNY,

Suppléant : Monsieur Yann SARMEZAN

Le correspondant aura pour vocation d’être un interlocuteur privilégié pour la défense et qui sera destinataire d'une information régulière. Il sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et s'occuper du

recensement militaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, désignent Messieurs RIERNY et SARMEZAN

N° 13/2026 - NOMINATION DES CORRESPONDANTS COMMUNAUX « SECURITE ROUTIÈRE »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme deux correspondants « sécurité routière ».

Titulaire : Monsieur Jacques RIERNY

Suppléant : Monsieur Yann SARMEZANN° 14/2026 - NOMINATION DES CORRESPONDANTS COMMUNAUX « PANDEMIE GRIPPALE »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme Madame Clémentine DUTFOY, titulaire, et Madame Mariama SLIMANI, suppléante, correspondantes « pandémie grippale ».

N° 15/2026 - NOMINATION DES CORRESPONDANTS COMMUNAUX « PLAN IODE »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme Madame Clémentine DUTFOY, titulaire, et Monsieur Franco DI CECCO, suppléant, correspondants « plan iode ».

N° 16/2026 - NOMINATION DES CORRESPONDANTS COMMUNAUX « CANICULE »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme Madame Clémentine DUTFOY, titulaire, et Monsieur Franco DI CECCO, suppléant, correspondants concernant la « canicule ».

N° 17/2026 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE MAISON-ROUGE EE RO IN ER CNMIUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE MAISON-ROUGE ET VIEUX CHAMPAGNE (S.LR.P.M.V.)

Sont élus au scrutin secret :

TITULAIRES :

- Mme Meriama SLIMANI

- Mme Géraldine DUMESNIL

- Mme Christine LEMARCQ

- Mme Laetitia DRAULT

SUPPLEANTS:

- M. Thomas LASSELIN

- M. Stéphane COURVOISIER

N° 18/2026 - NOMINATION DES DELEGUES A LA COMMISSION ELECTORALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme Mme SLIMANI Mariama, Titulaire, et Madame

LEMARCQ Christine, suppléante, à la commission électorale

N° 19/2026 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS

Sont élus au scrutin secret :

TITULAIRE : Mme Mariama SLIMANI

SUPPLEANT : M. Thomas LASSELINN° 20/2026 — SYNDICAT MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L’YERRES

Vu l'article L. 5711-1 du C.G.C.T.,

Vu les statuts du SYAGE,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de siéger au sein du Comité Syndical du SYAGE au titre de la compétence « mise en œuvre du SAGE »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant au Comité Syndical du SYAGE (Syndicat Mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du

Bassin Versant de l'Yerres).

Sont élus, pour la compétence « mise en œuvre du SAGE »:

+ M. Philippe MONCEAU, titulaire,

e M. Franco DI CECCO, suppléant.

N° 21/2026 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE

Sont élus au scrutin secret :

TITULAIRES :

- M. Stéphane COURVOISIER

- M. Jacques RIERNY

SUPPLEANT :

M. Jean-Claude FAURE

N° 22/2026 - SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

(S.M.E.T.O.M)

Sont élus au scrutin secret :

TITULAIRE : M. Stéphane COURVOISIER

SUPPLEANTE : Mme Mariama SLIMANI

N° 23/2026 - SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST DE SEINE ET MARNE (S2E77)

Sont élus au scrutin secret :

TITULAIRE : M. Stéphane COURVOISIER

SUPPLEANTE : Mme Mariama SLIMANI