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Déliberation - 7 d2023 34 les pattounes bonnevilloises convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 7 d2023 34 les pattounes bonnevilloises convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
COMMUNE DE VOUGY Reçu en
préfecture le 18/07/2023
Publié le 18/07/2023 S L GO
AV ID : 074-217403120-20230711-D2023 34-DE
NC nue
Publiée sur le site internet de la commune le : 18 juillet 2023
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
Délibération du conseil municipal du 11 juillet 2023 - N° D2023 34
L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle
annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la
présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 3 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 14
Absents: 5
Votants : 14 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : DUCROUX Elisabeth
Membres Présent Absent Ï Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel x DEPOISIER Fabrice x
LAURENSON David x SCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth x BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN Marc x
[VALENTINI Christian x ENOVA Antonio x VOTTERO Cédric x
PASQUALIN Martine x ROGAZY Fabienne x GLIERE Emeline x
CAPRI Brigitte x PEPIN Nathalie x
TINJOUD Denis x ZOPARDI Karen X
OBJET : LES PATTOUNES BONNEVILLOISES : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET DE GESTION DE COLONIES DE CHATS LIBRES
Monsieur le Maire :
- donne lecture d’un projet de convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres de l’association Les Pattounes bonnevilloises qui s’engage à assurer et aider la capture des chats sans propriétaire, errants, vivant en colonie sur la commune et à les amener jusqu’à la clinique vétérinaire pour les opérations de stérilisation puis à procéder à les relâcher, sachant que les frais vétérinaires de stérilisation sont intégralement pris en charge par l’association, via des subventions (France Relance).
- informe que l’adhésion à cette association est gratuite pour la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> SE PRONONCE favorablement sur l'adhésion à l’association les Pattounes
bonnevilloises ;
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention pour une durée de trois
ans et tout acte inhérent à sa mise en œuvre.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le 18/07/2023 S L Gr
ID : 074-217403120-20230711-D2023 34-DE
> S’ENGAGE à communiquer, auprès de nos administrés, lorsque des campagnes de capture
de chats errants sont envisagées sur toute ou partie du territoire de la commune, par voie
d’affichage, publication, des lieux, jours prévus pour la mise en œuvre de ces campagnes.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
La secrétaire de séance, Le Maire,
ElKabeth DUCROUX Yves MASSAROTTI
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