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Déliberation - 21 2023 Compte de Gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2023 Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
…
Ville de
Vigéargues
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
27
Séance
du
5
Avril
2023
CELA
EETICIU
PU
date
de mise
en
ligne
12
Avril
2023
Convocation
transmise
le
30
mars
2023
!
Objetdela
tel
PP
MOTTE
HR
AS
TAN
PRE
RE
nee
L'an
deux
mille vingt-trois
et
Avril,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Munici
pal de cette Commune, régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-
SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
-
M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:
Mme
Catherine
ITIER
-
Pouvoir
à
Mme
Pascale
LOCK
/
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY.
Excusés
: /
Absents
:
M.
Anthony
PEROTTI
- Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Géraldine
GROLIER
rapporte
l’affaire ;
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
comptes
remis
par
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole.
Vu
le
Compte
de
Gestion
rendu
par
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
qui
comprend
la
situation
comptable
à la date
du
31
décembre
2021,
et les
recettes
et dépenses
au
31
décembre
2022,
Vu
le
détail
des
opérations
finales
de
l’exercice
2022
établi
au
regard
du
compte
susmentionné,
Vu
les
pièces
justificatives
rapportées
à l’appui
du
compte
de
gestion
susvisé
et
les
autorisations
de
recettes
et
de
dépenses
délivrées
pendant
ledit
exercice,
ll.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
o Mise
enlignele:
12
Avril
2023
© Transmise
en
Préfecture
21-2023
-Compte
de
Gestion
2022
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230405-21-2023-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 … Je
vous
propose :
1°)
de
statuer
sur
la
situation
comptable
à
la
date
du
31
décembre
2022
et
d’admettre
les
recettes
suivantes :
et
les
dépenses,
pour
les
sommes
Résultats
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
2021
l’Investissement
l'exercice
2022
clôture
2022
Investissement
-801
410.75
28
878.77
-772
531.98
Fonctionnement
4
149
043.42
586
672.80
1 628
727.07
5
191
097.69
Total
3
347
632.67
586
672.80
1 657
605.84
4 418
565.71
2°)
de
statuer
sur
les
opérations
de
l’exercice
2022,
période
du
1% janvier
au
31
décembre
2022
et
d'admettre
les
résultats
définitifs
du
compte
de
gestion
dudit
exercice,
égaux
à
ceux
du
Compte
Administratif
du
Maire
qui
présente
le
résultat
global
de
clôture
suivant
:
4 418
565.71
€,
3°)
de
bien
vouloir
en
conséquence,
émettre
un
avis
favorable
au
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
pour
l’exercice
2022.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Abstentions
:
Contre : Pour
:
Néant Néant Néant 27
Pour
extrait
conan
Le
Maire,
Guy
LAURE
N
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
a Mise
en lignele:
12
Avril
2023
a Transmise
en
Préfecture
21-2023
- Compte
de
Gestion
2022
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230405-21-2023-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023