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Déliberation - 22 2024 Finances Compte de Gestion 2023 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
W VILLE DE
V=NDARGUZS
VIVRE
VRAI
ot
he
29
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
exercice
29
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Participants
28
Département
de
l'Hérault
ETS
Leo
IA
TEA
tets
N°
22/2024
Mise
en
ligne
le
9
avril
2024
Convocation
transmise
le
29
mars
2024
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril 2024
Objet
de
la
délibération
Finances
- Compte
de
Gestion
2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
A
cette
séance,
étaient
:
Présents
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
- M.
Anthony
PEROTTI
-
M.
Lionel
ESPEROU
-
M.
Sébastien
CAMMAL
Représentée
Mme
Pascale
LOCK
Pouvoir
à
Mme
Catherine
ITIER
Excusé
/
Absente
Mme
Sabrina
ELKHEÏITER
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Madame
Cécile
VEILLON
Monsieur
Naïl
AOURAÂ
rapporte
l'affaire
;
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
comptes
remis
par
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole.
Vu
le
Compte
de
Gestion
rendu
par
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
qui
comprend
la
situation
comptable
à
la
date
du
31
décembre
2022,
et
les
recettes
et
dépenses
au
31
décembre
2023,
Vu
le détail
des
opérations
finales
de
l'exercice
2023
établi
au
regard
du
compte
susmentionné,
Vu
les
pièces
justificatives
rapportées
à
l'appui
du
compte
de
gestion
susvisé
et
les
autorisations
de
recettes
et
de
dépenses
délivrées
pendant
ledit
exercice,
Je
vous
propose :
1°)
de
statuer
sur
la
situation
comptable
à
la
date
du
31
décembre
2023
et
d'admettre
les
recettes
et
les
dépenses,
pour
les
sommes
suivantes
:
Résultats
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
2022
l'investissement
l'exercice
2023
clôture
2023
Investissement
-772
531.98
- 879
746.62
-1 652
278.60
Fonctionnement
5 191 097.69
2 250
056.47
1135
384.90
4 076
426.12
Total
4
418
565.71
2 250
056.47
255
638.28
2 424
147.52
re
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est
:Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
22-2024-
Finances
- Compte
de Gestion
2023
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240404-22-2024-DE Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024 4
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
2°)
de
statuer
sur
les
opérations
de
l'exercice
2023,
période
du
ler
janvier
au
31
décembre
2023
et
d'admettre
les
résultats
définitifs
du
compte
de
gestion
dudit
exercice,
égaux
à ceux
du
Compte
Administratif
du
Maire
qui
présente
le
résultat
global
de
clôture
suivant
: 2 424
147.52
€,
3°)
de
bien
vouloir
en
conséquence,
émettre
un
avis
favorable
au
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
pour
l'exercice
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Abstentions
:
Néant
Contre
:
Néant
Pour :
28
Le
Maire,
Guy
LAUR
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr,
une
ampliation
est
: Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
22-2024-
Finances
- Compte
de
Gestion
2023
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240404-22-2024-DE Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024