Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D26116 Convention de prestation de services avec l
Déliberation - D26121 Convention de prestation de services avec l
Déliberation - D26118 Convention de prestation de services avec l
Déliberation - D26115 Convention de prestation de services avec l
Déliberation - D26119 Convention de prestation de services avec l
Déliberation - D26120 Convention de prestation de services avec l
Arrêté - A26093 Organisation et réglementation de la semain
Déliberation - D25074 Convention TESC Semaine paralympique
Arrêté - A25093 Organisation et règlementation de la semain
Arrêté - A24089 Organisation et règlementation de la semain
Déliberation - D26117 Convention de prestation de services avec Monsieur Eric DARGENT évènement La semaine Olympique et Paralympique Conférence le 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26117 Convention de prestation de services avec Monsieur Eric DARGENT évènement La semaine Olympique et Paralympique Conférence le 30 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sport,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
DECISION N°26117
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC MoNsIEUR Eric DARGENT - ÉVÈNEMENT « LA SEMAINE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE » - CONFÉRENCE LE 30 Mars 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l’organisation de la 10°" édition de la Semaine Olympique et Paralympique par le Ministère de l'Education Nationale, sur la thématique de l'engagement ; Considérant que « La Semaine Olympique et Paralympique » se déroulera les 30, 31 mars, 02 et 03 avril 2026 dans les écoles primaires et sur l’ensemble des installations sportives de la Commune de Rognac ;
Considérant que, dans ce cadre, il est proposé de conclure une convention de prestation de services pour une conférence de 1 h 30 avec Monsieur Eric DARGENT, sise 3871 route du ponteau, 13117 LAVERA, afin d'assurer des interventions de sensibilisation au handicap le 30 mars 2026 dans les écoles primaires de la commune ;
Considérant que cette action contribue à la politique municipale de sensibilisation des jeunes publics aux valeurs de respect, d’inclusion, d'égalité et d'accessibilité, dans le cadre de la programmation sportive 2026 de la commune.
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
La convention de prestation de services durant l'évènement « La Semaine Olympique et Paralympique » concernant une conférence de 1h30 prévue le 30 mars 2026 dans les écoles primaires de la commune, ci-annexée, conclue avec Monsieur Eric DARGENT, sise 3871 route du ponteau, 13117 LAVERA, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La convention sera exécutée dans les écoles primaires de ROGNAC 13340, le :
30 mars 2026
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à Monsieur Eric DARGENT, en contrepartie de l’objet, sur
présentation de facture, une somme de 200,00 £€/TTC (soit deux-cent euros toutes taxes
comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône
" Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
" Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
- Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
»" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Responsable de la Police Municipale, la Direction du Service des Sports et activités aquatiques et Monsieur Eric DARGENT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 07 avril 2026
acné a 005 CET00e MonsiirteMare 6 Christophe GONZALEZ fransmis en Sous-préfecture le C6/0 C
Notifié le -66/.6%.107€ Le