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Déliberation - D25074 Convention TESC Semaine paralympique
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25074 Convention TESC Semaine paralympique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25074 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION
« TOUS ENSEMBLE SPORTING CLUB »
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant la « Semaine Olympique et Paralympique 2025 : Intervention Handfauteuil » sur les écoles primaires de la Commune, la mise à disposition de fauteuils et l'animation de jeux
de ballon en fauteuils roulants ;
Considérant la convention entre la Commune et l'association « TOUS ENSEMBLE SPORTING CLUB » (TESC) ;
Considérant que ce partenariat vise à promouvoir l'inclusion et sensibiliser les élèves au handicap à travers des actions éducatives et sportives ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée, relative à la mise à disposition de fauteuils roulants et l'animation jeux de ballon en fauteuils roulants lors de la Semaine Olympique Paralympique 2025, conclue avec l'association « TOUS ENSEMBLE SPORTING CLUB », sise Maison des Associations — Hôtel de Ville — 997 Avenue Jean Moulin — 13880 VELAUX, représentée par Madame Emilie BIDAL, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La convention sera exécutée les :
- Mardi 1°, jeudi 03 et vendredi 04 avril 2025.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engager à verser à l'association TESC, en contrepartie de l'objet et sur présentation d'une facture, la somme de 1 264,00 € TTC (soit mille deux cent soixante-quatre euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
«< D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
»" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur du Service des Sports et l'association « TOUS ENSEMBLE SPORTING CLUB », représentée par Madame Emilie BIDAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 31 mars 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du AULUI2K. au 31&.12K.
fransmis en Sous-préfecture le Al 25
Jotifié le dlulalil202$.