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Arrêté - ggvls 23052025155454
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ggvls 23052025155454)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
NORD
CANTON
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE
GRAVELINES
SERVICE
POLICE MUNICIPALE
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025 AUT 109
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
6.1-PM-2025
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PARKING DU PHARE DE PETIT-FORT-PHILIPPE
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-2,
L2213-2,
- Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
-Vu la demande d’Annabelle SALA, Présidente du G.G.V.L.S.
Censidérant qu’il y a lieu de réserver de réserver le stationnement sur le parking du phare
de Petit-Fort-Philippe, dans le cadre de l’organisation d’une régate départementale en Optimist, Open Skiff et Planche à voile, afin d’accueillir dans de bonnes conditions les sportifs et leurs
bateaux,
Articlel®: Le parking du phare de Petit-Fort-Philippe sera réservé aux organisateurs et participants de la manifestation désignée ci-dessus du samedi 24 mai 2025 à 20h00
ARRÉTONS
au dimanche 25 mai 2025 à 18h00.
ArticleZ2: La signalisation et la mise en place de barrières fermant l’accès sont à la charge du service Evènementiel.
Article 3: Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit à la fourrière aux frais des contrevenants conformément à l’article 417-10 du Code de la Route.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. N°2025 AUT 109
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services. Commandant de la Police Nationale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef de
Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES :
M. le Premier Adjoint au Maire
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale
M. le Commandant des Sapeurs Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de la Police Municipale
M. le Directeur du Service des Sports
M. le Responsable du Service Evènementiel
Mme la Présidente du G.G.V.L.S.
Fait à Gravelines, le 23 Ma 297
Le Maire,
Bertrand RINGOT