Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 12 novembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 12 novembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 17 septembre 202

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 17 septembre 202

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 4 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 4 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 9 decembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 9 decembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 fevrier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 10 avril 2019 Bu

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 12 novembre 2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 12 novembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 12 Novembre 2020

L’an deux mil vingt, le douze novembre, à dix-neuf heures minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené- Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BARATHON-BAZELLE, Maire.

Date de convocation 4 Novembre 2020 Date d’affichage : 4 Novembre 2020

Etaient présents :

Isabelle BARATHON-BAZELLE, Philippe SOUCHAUD, Béatrice PERROT, Jacques LEGENDRE, Florence DE DEYN, Serge BESNIER, Céline SEURIN, Christian BOUTIN, Angélique LAFONTAINE, Jacques MICHEL, Liliane COUVREUR, Hubert TAUPIN, Guy AMOSSE, Anne-Marie MARTINAUD, Isabelle DRION, Marie-Pierre GEORGET, Pascal MOREAU, Jean-Marc DROUET, Olivier BREMONT, Julien LABADY, Patrice LEVANT, Céline BOISSON, Vincent DROUET, Serge ROBINET, Mathieu SEVERO, Natalie BAER. Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Absents excusés :

Sylvie LECLERC ayant donné pouvoir à Serge BESNIER

Audrey VALE DE VIGA ayant donné pouvoir à Christian BOUTIN ; Amélie BOIREAU ayant donné pouvoir à Vincent DROUET..

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Madame Isabelle BARATHON- BAZELLE ouvre la séance à 19h.

En exercice : 29 Présents : 26 Votants : 29

SECRETAIRE : Mme Florence DE DEYN

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A l’UNANIMITE

APPROUVE le projet de procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence assainissement.

AUTORISE Madame le Maire à notifier cette décision au Président de REDON Agglomération,

AUTORISE Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition, et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision,

PRECISE que le transfert comptable de la commune à REDON Agglomération se fera par opérations non budgétaires par les comptables publics, vers le budget annexe « 14525 – Assainissement délégué ».

 A l’UNANIMITE

TRANSFERE l’intégralité des résultats de clôture du budget annexe « Assainissement », constatés au 31 décembre 2019, au budget annexe « 14525 – Assainissement délégué » de REDON Agglomération, à savoir :

 Excédent de fonctionnement : 1 028 973.98 €

 Excédent d’investissement : 253 874.05 €

PREND ACTE qu’une délibération concordante sera prise par le conseil communautaire, à l’issue du positionnement de l’ensemble des communes concernées ;

PRECISE que le transfert de l’excédent de fonctionnement s’effectuera selon le schéma comptable suivant :

 Dépense sur le budget principal de la commune au compte 678

 Recette sur le budget annexe « 14525 – Assainissement délégué » de

REDON Agglomération au compte 778

PRECISE que le transfert de l’excédent d’investissement s’effectuera selon le schéma comptable suivant :2

 Dépense sur le budget principal de la commune au compte 1068

 Recette sur le budget annexe « 14525 – Assainissement délégué » de

REDON Agglomération au compte 1068

AUTORISE Madame le Maire à notifier cette décision au Président de REDON Agglomération,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE la décision modificative suivante au Budget Primitif 2020 :

Section Sens Chap/ art. Inscrit au BP DM N°1 Nouveau montant Investissements D 10/10 223 0 + 1 480€ + 1 480€ D 020/020 250 000€ - 1 480€ 248 520€

TOTAL de la Section 250 000€ 0 250 000€

 A l’UNANIMITE

PROPOSE d’admettre en non-valeur les 43 titres proposés par le Trésor Public, émis pour un total de 1 845,93 € ;

AUTORISE le Maire à passer les écritures comptables correspondantes.

DIT que les crédits nécessaires, prévus au budget 2020 sont inscrits au chapitre 65 de la Commune (créances admises en non-valeurs).

 A l’UNANIMITE

APPROUVE le choix du bailleur social LogiOuest pout la réalisation de la gendarmerie selon les dispositions du décret n°2016-1884 en date du 26 décembre 2016,

APPROUVE l’intention de céder une surface de 7000m² issue de la parcelle cadastrée ZV 478 à la société LogiOuest à l’euro symbolique,

APPROUVE le principe de garantir l’emprunt à contracter qui sera effectué par le bailleur social pour réaliser le projet,

MANDATE Mme le Maire à poursuivre la procédure ainsi retenue en vue de la construction de cet équipement,

AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.

 A l’UNANIMITE

S’OPPOSE au transfert automatique de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération « Redon Agglomération Bretagne Sud » ;

EXPRIME sa volonté de conserver la compétence PLU à l’échelon communal, souhaitant que d’autres communes du territoire de Redon Agglomération délibère dans ce même sens afin d’atteindre la minorité de blocage nécessaire.

Madame le Maire est chargée de faire connaître cette opposition à M. le Président de Redon Agglomération.

 Par vote à scrutin secret accepté par l’ensemble des membres présents, conformément à l’article L.2121-21 (2° de l’alinéa 2) du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant les résultats suivants après décompte des votes :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Nuls : 0

Blancs : 0

Avis favorable avec réserves : 20

Avis défavorable : 9

EMET à une majorité de 20 voix, un AVIS favorable avec réserves sur le projet.3

Pour mémoire, les réserves portent sur :

- L’intensité du trafic sur le réseau routier départemental,

- Volonté de préserver le bourg de Conquereuil, nécessité de mettre en place une déviation. - Sécurisation des riverains du village des Rivières,

- Nécessité de contrôles réguliers de la qualité de l’eau rejetée après traitement, de l’air et des déchets inertes par les services de l’Etat,

- Engagement préalable de l’exploitant et du propriétaire foncier à l’issue des 15 ans pour assurer la sécurité définitive le site.

A 28 voix POUR et 1 ABSTENTION,

ADOPTE pour la voie dénommée jusqu’à ce jour « Rue de la Résistance » à Beslé sur Vilaine la nouvelle dénomination « Rue Bernard DANET » ;

PREND EN CHARGE le cas échéant, les couts éventuels de changement d’adresse directement auprès des organismes compétents, sur justificatif (changement de carte grise, transfert de siège social et formalités administratives liées).

CHARGE Madame le Maire de procéder à toutes les démarches administratives qui en découlent, notamment l’information aux divers services concernés (La Poste, services de secours…).

A l’UNANIMITE,

APPROUVE l’engagement de la commune de Guémené-Penfao dans un programme de plantations de haies bocagères sur le territoire communal, selon les modalités précisées par convention ;

ENGAGE la commune dans cette action, en approuvant la convention de partenariat avec la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire ;

ACCEPTE que la Commune verse à ce titre la somme de 6.437,50 € HT ;

CHARGE Madame le Maire de signer ladite convention et de prendre toute décision afférente à cette décision.

A l’UNANIMITE,

APPROUVE la réalisation des travaux d’aménagement / extension, par réhabilitation des anciens vestiaires de rugby ;

APPROUVE le principe de l’augmentation des effectifs du pôle enfance qui devrait en découler, pour les services périscolaire et extrascolaire ;

CHARGE Madame le Maire de :

- rechercher et solliciter toutes subventions possibles afin d’aider au financement de ce projet ; - mener les procédures en vue de la réalisation de ces travaux par entreprises (marchés publics…).

- prendre toute décision et signer toute pièce se rapportant à cette délibération.

A l’UNANIMITE,

APPROUVE les modalités financières et de remboursements suivantes :

- Les communes de Conquereuil et Pierric rembourseront le coût d’un reste à charge par enfant/heure pour la fréquentation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Guémené- Penfao par les enfants des familles domiciliées dans ces communes ;

- La commune de Conquereuil remboursera le traitement brut chargé des agents mis à sa disposition ainsi que les frais de déplacements pour le Temps d’Accueil Périscolaire ; - Un acompte provisionnel à hauteur de 40 % sera demandé au début de chaque année civile ; - Le solde interviendra en début d’année N+1 sur la base du décompte réel de fréquentation des enfants domiciliés dans chacune de ces communes.4

Coût par enfant/heure

ALSH mercredi et vacances

Enfants : 3-11 ans

Enfants 12-17 ans

1.96 €uros

3.56 €uros

ALSH vendredi 12-17 ans - Conquereuil 3.56 €uros

Temps d’Activité Périscolaire Conquereuil Remboursement traitement brut chargé + frais de déplacements

VALIDE dans ces conditions les projets des conventions de partenariat d’objectifs et de moyens par la mise à disposition de moyens humains et matériels des services enfance jeunesse de Guémené-Penfao respectivement aux Communes de Conquereuil et Pierric ; CHARGE Madame le Maire de signer de telles conventions avec chacune de ces communes ainsi que tous documents y afférents.

A l’UNANIMITE,

APPROUVE la mise en place de l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP à partir du site sécurisé de la DGFIP (ou dans le site Internet de la commune) ;

CHARGE Madame le maire de signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service, le formulaire d’adhésion avec la DGFIP et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

A l’UNANIMITE,

DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Agent d’accueil à la médiathèque

 Durée du contrat : 9 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 28 heures

 Rémunération : SMIC

AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

A l’UNANIMITE,

EMET un avis favorable à la signature d'une convention avec REDON AGGLOMERATION pour une durée d'un an reconductible une fois un an ;

AUTORISE à titre dérogatoire et exceptionnel, la prise en charge des interventions communales dans les conditions décrites dans les conventions caduques depuis la fin du mandat du communautaire, et ce à compter du 16 juillet 2020 jusqu'à la date de signature des conventions, objet de la présente délibération ;

PREND ACTE des échanges à intervenir pour formaliser les conventions sur l'ensemble du mandat ;

AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette convention

A l’UNANIMITE

PREND ACTE du rapport d’Activité 2019 du Sydela sans émettre aucune observation particulière.

A l’UNANIMITE

PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable « Atlantic’ Eau » sans émettre aucune observation particulière.