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Arrêté - AP sécheresse 126 signé SGA
Arrêté - 2024 10 11 AP AEu DNLT phase1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 11 AP AEu DNLT phase1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
PRÉFET
Direction
de
la coordination
des
politiques
DE
LA
LOIRE-
Publiques
et
de
l'appui
territorial
ATLANTIQUE
Bureau
de
l'accompagnement
à la transition
écologique
Le
et des
procédures
environnementales
igalité Fraternité
Arrêté
n°2024/BPEF/118
portant
autorisation
environnementale
unique
du
projet
de
développement
de
nouvelles
lignes
de
transport
- phase
1 et
de
transformation
‘ du
Pont
Anne
de
Bretagne
sur
les
communes
de
Bouguenais,
Nantes,
Rezé
et
Saint-Herblain
LE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
la
directive
2000/60/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le domaine
de
l'eau
en
date
du
23
octobre
2000;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
le
chapitre
unique
du
Livre
1°
-
Titre
VIII
relatif
à
l'autorisation
environnementale
;
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
L 411-2 ;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Loire-Bretagne
en
vigueur
;
.
VU
le schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
estuaire
de
la
Loire
en
vigueur
;
VU
l'arrêté
modifié
du
20
janvier
1982
fixant
la
liste
des
espèces
végétales
protégées
sur
l'ensemble
du
territoire
national
;
|
VU
l'arrêté
modifié
du
25
janvier
1993
fixant
la
liste
des
espèces
végétales
protégées
en
région
Pays
de
la
Loire
complétant
la
liste
nationale
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
19
février
2007
modifié,
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.411-2
du
Code
de
l’environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvage
protégées
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
modifié,
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
les
modalités
de
leur
protection
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
les
modalités
de
leur
protection ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2021
fixant
la
liste
des
amphibiens
et
des
reptiles
représentés
sur
le
territoire
métropolitain
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
les
modalités
de
leur
protection ;
L
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
juillet
2017
relatif
à
l'interdiction
d'application
de
produits
phytopharmaceutiques
à
proximité
des
milieux
aquatiques
;
PREFECTURE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
1/24
6,
QUAI
CEINERAY
-
BP33515
44035
NANTES
CEDEX
1 VU
le
Catalogue
des
savoir-faire
et
des
pratiques
favorables
à
l’Angélique
des
estuaires,
rédigé
par
le
jardin
botanique
de
Nantes
et
le Conservatoire
botanique
nationale
de
Brest;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
7 juillet
2006
pris
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
autorisant
l'aménagement
de
la
ZAC
lle
de
Nantes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
février
2017
portant
autorisation
environnementale
unique
de
l'aménagement
de
la
ZAC
Ile
de
Nantes
Sud-Ouest;
-
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
juillet
2019
portant
autorisation
environnementale
unique
de
l'aménagement
de
la
ZAC
Pirmil-les-lsles
;
VU
la
prise
d'acte
du
22
février
2024
de
la
DDTM
de
Loire-atlantique
relative
aux
dossiers
de
porter-à-
_ connaissance
« Jardins
de
l'Estuaire
»
et
«
Boulevard
Simone
Veil
/
Goullin
Ouest
»
de
la
ZAC
lle
de
Nantes
Sud-Ouest
;
VU
le dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale,
déposé
par
téléprocédure
le 19
septembre
2023
et
enregistré
sur
l’application
informatique
GUNenv
avec
le
N°
d'AIOT
0100030313,
déposé
par
Nantes
Métropole ;
VU
les
compléments
déposés
le
22
décembre
2023
suite
aux
avis
des
services
contributeurs ;
VU
l'avis
favorable
avec
recommandations
de
la
commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
SAGE
estuaire
de
la
Loire
en
date
du
5 février
2024;
VU
l'avis
favorable
assorti
de
recommandations
du
Conseil
Scientifique
Régional
du
Patrimoine
Naturel
(CSRPN)
de
la
région
Pays
de
la
Loire
en
date
du
6 février
2024;
:
VU
les
observations
et
recommandations
de
la
mission
régionale
de
l'autorité
environnementale
(MRAe)
Pays
de
la
Loire
émises
dans
son
avis
du
25
mars
2024
et
le
mémoire
en
réponse
du
maître
. d'ouvrage ; VU
l'enquête
publique
unique
préalable
à
l'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
avec
dérogation
espèces
protégées,
au
titre
des
articles
L181-1
et
L181-2
du
code
de
l'environnement,
et
à
l'autorisation
d'abattage
d'alignements
d'arbres
au
titre
de
l’article
L.
350-3
de
ce
même
code,
prescrite
par
arrêté
préfectoral
n°
2024/BPEF/053
du
16
avril
2024,
qui
s'est
déroulée
du
13
mai
2024
au
14
juin
2024
inclus ;
VU
le
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
de
la
commission
d'enquête
transmis
le
18
juin
2024
et
le
mémoire
en
réponse
du
maître
d'ouvrage ;
VU
l'avis
favorable
sans
réserve
de
la commission
d'enquête
en
date
du
11 juillet
2024
;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires.
et
technologiques
(CODERST)
en
date
du
12
septembre
2024
;
VU
le
projet
d'arrêté
adressé
au
bénéficiaire
pour
observations
éventuelles,
dans
un
délai
de
15
jours,
par
courrier
du
16
septembre
2024;
VU
la
réponse
formulée
par
le
bénéficiaire
en
date
du
25
septembre
2024;
VU
la
déclaration
de
projet
réitérant
l'intérêt
général
de
l'opération
projetée
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
Nantes
Métropole
en
date
du
4
octobre
2024;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
faisant
l’objet
de
la
demande
est
soumis
à
une
autorisation
environnementale
au
titre
de
l'article
L.
1811
du
code
de
l'environnement
et
à
une
évaluation
environnementale
au
titre
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
concerne
le
développement
de
nouvelles
lignes
de
transport
- - phase
1et
la transformation
du
Pont
Anne
de
Bretagne
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
compatible
avec
les
dispositions
du
SDAGE
Loire-Bretagne
en
vigueur,
notamment
vis-à-vis
des
objectifs
environnementaux
fixés
pour
la
masse
d'eau
superficielle
FRGT28
«
Estuaire
de
la
Loire
»,
ainsi
que
pour
les
masses
d'eau
souterraines
FRGGO22
«
Bassin
versant
de
l'estuaire
de
la
Loire
»
et
FRGG114
«
Alluvions
Loire
Armoricaine
»;
2/24 CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
compatible
avec
le
plan
d'aménagement
et
de
gestion
durable
(PAGD)
du
SAGE
«
estuaire
de
la
Loire
»
et
conforme
à
son
règlement;
|
CONSIDÉRANT
les
analyses
par
modélisation
des
risques
d'inondation
par
crues
de
Loire
sur
les
secteurs
du
pont
Anne
de
Bretagne
et
du
boulevard
Victor
Schoelcher
à
Rezé,
montrant
l'absence
d'incidences
significatives
des
travaux
et
des
aménagements
sur
les
risques
d'inondation ;
CONSIDÉRANT
les
mesures
d'évitement
et
de
réduction
des
impacts
de
l'élargissement
du
pont
Anne
de
Bretagne
sur
les
milieux
aquatiques,
les
risques
d'inondation
et
la
navigabilité
de
la
Loire,
pendant
les
phases
de
travaux
et
en
phase
d'exploitation ;
CONSIDÉRANT
les
mesures
de
gestion
des
eaux
pluviales
prises
sur
les différents
aménagements
du
projet ;
CONSIDÉRANT
les
mesures
de
désimperméabilisation
prises
sur
le
secteur
du
quai
de
la
Fosse
et
sur
le
secteur
du
pôle
de
correspondance
et
de
la
rue
du
Seil ;
CONSIDÉRANT
la
prise
en
compte
d'une
gestion
pluviale
d'occurrence
trentennale
sur
le
secteur
de
la
ZAC
lle
de
Nantes
Sud-Ouest,
conformément
à
l'arrêté
d'autorisation
du
28
février
2017
;
CONSIDÉRANT
les
mesures
de
suivi
de
la
qualité
de
l’eau
lors
des
travaux
d'élargissement
du
pont
Anne-de-Bretagne
et
de
suivi
des
espèces
piscicoles
en
phase
d'exploitation
;
CONSIDÉRANT
les
mesures
d'entretien
et
de
contrôle
des
ouvrages
d'assainissement
pluvial
;
CONSIDÉRANT
que
les
prescriptions
du présent
arrêté
permettent
de
garantir
une
gestion
globale
et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
et
de
préserver
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
2111
du
code
de
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
que
la
demande
d'autorisation
environnementale
comprend
une
demande
de
dérogation
à
l'interdiction
d'atteinte
aux
spécimens
et
à
l'habitat
d'espèces
protégées
au
titre
de
l’article
L.411-2
du
code
de
l'environnement
et
une
demande
d'autorisation
d'abattage
d’'alignements
d'arbres
au
titre
de
l'article
L.
350-3
de
ce
même
code ;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
comprend
plusieurs
phases
de
mise
en
œuvre,
que
le
dossier
de
demande
de
dérogation
aux
interdictions
d'atteinte
aux
espèces
protégées
déposé,
concerne
la
phase
1 du
projet
et
que
les
autres
phases
font
l'objet
d'une
mise
à jour
des
inventaires
des
habitats,
de
la
flore
et
de
la
faune
;
CONSIDÉRANT
que
la phase1 comprend :
+
la
transformation
du
pont
Anne-de-Bretagne
et
son
élargissement
par
un
pont
plus
large
pour
inclure
des
voies
réservées
au
tramway,
aux
modes
de
déplacement
doux
et
aux
piétons
;
+
la
création
de
nouvelles
infrastructures
tramway
sur
un
axe
Nord/Sud
et
sur
une
partie
de
la
route
de
Pornic,
sur
les
communes
de
Nantes
et
Rezé,
sur
un
axe
Quai
de
la
Fosse,
boulevard
Léon
Bureau,
boulevard
Simone
Veil,
boulevard
Schoelcher,
Route
de
Pornic,
comprenant
la
création
d'environ
3
km
d'infrastructures
ferroviaires,
de
6
nouvelles
stations
et
le
déplacement
d'une
station
existante,
pour
les
futures
lignes
6
et
7;
+ _
l'aménagement
du
Pont
des
Trois-Continents
dans
l'assiette
actuelle
avec
la
réalisation
des
infrastructures
tramway,
la
création
d'un
encorbellement
dédié
aux
modes
actifs
via
une
structure
légère,
et
le
renforcement
structurel
du
pont;
+
la
création
d'un
pôle
de
correspondance
bus/cars
rue
du
Seil
à
Rezé
;
+
des
aménagements
provisoires
durant
la
phase
travaux
des
lignes
6,
7
et
8;
+
la
création
de
nouvelles
infrastructures
tramway
afin
de
raccorder
les
stations
Jamet
et
Romanet
ainsi
qu'une
voie
de
retournement
associée
(Voie
Z),
sur
les
communes
de
Nantes
et
Saint-Herblain
;
+ __
l'aménagement
du
terminus
existant
François
Mitterrand
sur
la
commune
de
Saint-Herblain.
3/24 CONSIDÉRANT
que
ces
différents
travaux
et
aménagements,
sont
réalisés
en
milieu
anthropisé,
dans
le
centre-ville
de
Nantes,
en
secteur
très
contraint,
qu'une
partie
des
aménagements
sont
limités
à
des
modifications
du
marquage
au
sol
le
long
de
la
route
de
Pornic
en
vue
de
la
création
de
la
ligne
8,
ainsi
que
pour
l'amélioration
des
circulations
piétonnières
;
CONSIDÉRANT
ainsi
que
le
dossier
justifie
de
l'absence
d'autre
solution
satisfaisante
pour
sa
réalisation
;
CONSIDÉRANT
par
ailleurs
que,
conformément
à
l'article
L.411-2
4
du
code
de
l'environnement,
le
projet
est
motivé
dans
l'intérêt
de
la
santé
publique
en
contribuant
à
limiter
l'usage
de
la
voiture
ce
qui
concourt
à
améliorer
la
qualité
de
l'air
et
qu'il
est
également
motivé
par
des
raisons
impératives
d'intérêt
public
majeur,
de
nature
sociale
et
économique
en
développant
et
densifiant
l'offre
de
transport
en
commun ;
|
CONSIDÉRANT
que
le
projet
impacte
0,9
ha
favorable
pour
le
cortège
avifaunistique
des
espaces
verts
et
jardins
urbains
(dont
Chardonneret
élégant,
Serin
cini
et
Verdier
d'Europe)
et
pour
le
Hérisson
ainsi
que
0,8
ha
pour
la
Pipistrelle
commune
et
la
Pipistrelle
de
Kuhl;
que
ces
surfaces
se
décomposent
en
plusieurs
petits
secteurs
d'espaces
verts
et
d'alignements
d'arbres,
constituant
parfois
une
partie
des
micro-habitats
des
espèces ;
CONSIDÉRANT
que
dans
le contexte
très
urbanisé
du
projet
les
espèces
inventoriées
sont
présentes
en
faible
nombre
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
fait
l'objet
de
mesures
d'évitement
et
de
réduction
comprenant
la
préservation
d'enjeux
naturels
et
de
zones
humides,
l'adaptation
de
la
période
de
travaux
sur
l'année,
l'adaptation
de
l'éclairage
avec
des
travaux
réalisés
en
journée ;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
fait
l'objet
de
mesures
de
compensation
des
impacts
avec
la
recréation
d'habitats
pour
les
espèces
au
sein
des
Jardins
de
l’Estuaire
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
fait
l'objet
de
mesures
d'accompagnement
comprenant
la
gestion
et
la
création
de
berges
favorables
au
Scirpe
triquètre
et
à
l'Angélique
des
estuaires;
la
création
d'aménagements
ponctuels
pour
la
faune
sur
les
parcelles
compensatoires
et
sur
le
pont
Anne
de
Bretagne
;
CONSIDÉRANT
ainsi
que,
conformément
à
l’article
L.411-2
4°
du
code
de
l'environnement,
après
application
des
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation,
le
projet
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable
et
sur
leur
aire
de
répartition
naturelle,
des
populations
d'espèces
protégées
visées
par
la demande
de
dérogation ;
CONSIDÉRANT
que
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
conclut
à
l'absence
d'incidences
négatives
en
particulier
sur
les
habitats
d'intérêt
communautaire
prioritaires
91E0*
(Aulnaies-frênaies
alluviales)
et
91E0-1*
(Saulaies
alluviales)
;
CONSIDÉRANT
que
la
demande
susvisée,
à
l'issue
de
son
instruction
par
les
services
de
l'État,
est
complète
et
régulière
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
4/24 TITRE
I.
OBJET
DE
L'AUTORISATION
ARTICLEI1:
Bénéficiaire
Le
titulaire
de
l'autorisation
est
Nantes
Métropole,
ci-dessous
nommé
«
le
bénéficiaire
».
ARTICLE
1.2:
Objet
de
l'autorisation
complémentaire
La
présente
autorisation
environnementale
tient
lieu
:
+
d'autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
-
Titre
Il ;
+
de
dérogation
à
l'interdiction
d'atteinte
aux
espèces
protégées
- Titre
IV ;
+ __ d'autorisation
d'abattage
d'alignements
d'arbres.
ARTICLE
1.3:
Caractéristiques
du
projet
Le
projet
DNLT
«
Développement
des
nouvelles
lignes
de
transport
»
concerne
la
création
de
nouvelles
lignes
de
transport
en
commun
et
la
réalisation
des
aménagements
associés
sur
Nantes
et
son
agglomération.
Un
plan
du
projet
DNLT
est
présenté
en
annexe
1.
La
présente
autorisation
environnementale
ne
porte
que
sur
la
phase
N°1
du
projet
DNLT.
La
phase
N°2
qui
concerne
le
déploiement
d’un
bus
à
haut
niveau
de
service
entre
le
quartier
Doulon
à
Nantes
et
Bouguenais
via
l'Île
de
Nantes,
ainsi
que
les
aménagements
associés
non
compris
dans
la
phase
N°1,
n'est
pas
comprise
dans
la
présente
autorisation
et
doit faire
l'objet
d'une
seconde
demande.
La
phase
N°1
comprend
les
aménagements
suivants
:
+
La
création
de
nouvelles
infrastructures
de
tramway
qui
traversent
l'Île
de
Nantes
sur
un
axe
Nord/Sud,
en
utilisant
le
Pont
Anne
de
Bretagne
et
le
pont
des
Trois-Continents,
et
sur
une
section
de
la
route
de
Pornic
sur
les
communes
de
Nantes
et
Rezé
(axe
Quai
de
la
Fosse,
boulevard
Léon
Bureau,
boulevard
Simone
Veil,
boulevard
Schoelcher,
route
de
Pornic),
soit
environ
3
km
d'infrastructures
ferroviaires
(6
nouvelles
stations
et
déplacement
d'une
station
existante)
pour
les
futures
lignes
6
et
7;
+.
La
transformation
du
Pont
Anne
de
Bretagne
et
son
élargissement
par
un
nouvel
ouvrage ;
+
L'aménagement
du
Pont
des
Trois-Continents
et
la
création
d'un
encorbellement
;
+
La
création
d'un
pôle
de
correspondance
rue
du
Seil
à
Rezé
;
+
Le
plan
de
transport
associé
au
tramway,
c'est-à-dire
des
aménagements
pour
la
mise
en
place
d'une
offre
de
transport
en
commun
provisoire
durant
la
phase
travaux
des
lignes
6,7
et8;
+
La
création
de
nouvelles
infrastructures
tramway
afin
de
raccorder
les
stations
Jamet
et
Romanet
et
une
voie
de
retournement
associée
(Voie
Z)
sur
les
communes
de
Nantes
et
Saint
Herblain ;
+
__
L'aménagement
du
terminus
existant
François
Mitterrand
sur
la
commune
de
Saint
Herblain.
Un
plan
de
la
phase
N°1
de
DNLT
est
présenté
en
annexe
2.
ARTICLE
1.4:
Nomenclature
Loi
sur
l’eau
Les
installations
relèvent
des
rubriques
suivantes,
telles
que
définies
au
tableau
mentionné
à
l’article
R.
214
du
code
de
l'environnement :
5/24 Rubrique
Intitulé
Justifications
Titre
| : prélèvements
111.0
Sondage,
forage,
ÿy
compris
les
essais
de
pompage,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain,
non
destiné
à
Un
usage
domestique,
exécuté
en
vue
de
la
recherche
ou
de
la
surveillance
d'eaux
souterraines
ou
en
vue
d'effectuer
Un
prélèvement
temporaire
ou
permanent
dans
les
eaux
souterraines,
Y
compris
dans
les
nappes
d'accompagnement
de
cours
d'eau
(D)
Déclaration
Pose
de
piézomètres
Titre
Il : rejets
21.5.0
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
le
projet,
étant
:
1°
Supérieure
ou
égale
à 20
ha
Déclaration
Titre
Il
: impacts
sur
le milieu
aquatique
ou
sur
la sécurit é
publique
Installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
conduisant
à
modifier
le
profil
en
long
ou
le
profil
en
travers
du
lit
mineur
d'un
cours
d'eau,
à
l'exclusion
de
ceux
visés
à
la
rubrique
Autorisation
Largeur
de
l'opération
d'élargissement
du
pont
Anne
de
Bretagne
(pont
existant
+
1°
Surface
soustraite
supérieure
ou
égale
à
10
000
m2
(A)
31.2.0
à
érivati
Sn ar
jou
CON
EUISaNt
à
la
dérivation
d'un
nouveau
pont
+
passerelles
°
sous
l'ouvrage
et
ciseaux)
de
1°
Sur
une
longueur
de
cours
d'eau
supérieure
Fn.
ou
égale
à 100
m
(A)
Longueur
de
cours
d'eau
Installations
ou
ouvrages
ayant
un
impact
Pere
Loire)
pres
a
2
sensible
sur
la
luminosité
nécessaire
au
éaniciert
+
näUveAU
B&rit
Anne
maintien
de
la
vie
et
de
la
circulation
P
aquatique
dans
Un
cours
d'eau
sur
une
de
Bretagne)
31.3.0
I L
_
Déclaration
ONBUEUT
:
Longueur
de
cours
d'eau
2°
Supérieure
ou
égale
à
10
m
et
inférieure
à
impactée
sur
le
bras
de
Pirmil
100
m
(D)
(Loire)
de
25
m
(pont
existant
des
Trois-Continents
+
élargissement
de
4
m)
3.2.2.0.
Installations,
ouvrages,
remblais
dans
Ù
le
lit majeur
d'un
cours
d'eau:
10
813
m°
d'ouvrages
et
|3.2.2.0
Autorisation
|remblais
sont
mis
en
place
dans
le lit majeur
de
la
Loire.
6/24 TITRE
II.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
111:
Conformité
au
dossier
de
demande
d'autorisation
et
modification
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objets
de
la
présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier,
sans
préjudice
des
dispositions
de
la
présente
autorisation,
des
arrêtés
complémentaires
et
des
réglementations
en
vigueur,
notamment
celles
relatives
à
l'urbanisme.
Toute
modification
substantielle,
au
sens
de
l’article
R.
181-46
du
code
de
l'environnement,
des
activités,
installations,
ouvrages
ou
travaux
qui
relèvent
de
l'autorisation
environnementale,
est
soumise
à
la
délivrance
d’une
nouvelle
autorisation,
qu'elle
intervienne
avant
la
réalisation
du
projet
ou
lors
de
sa
mise
en
œuvre
ou
de
son
exploitation.
En
dehors
des
modifications
substantielles,
toute
autre
modification
notable
intervenant
dans
les
mêmes
circonstances
doit
être
portée
à
la
connaissance
du
préfet
avant
réalisation,
par
le
bénéficiaire,
avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
Le
préfet
peut
imposer
toute
prescription
complémentaire
nécessaire
au
respect
des
dispositions
des
articles
L.
181-3
et
L.
181-4
du
code
de
l'environnement
à
l’occasion
de
ces
modifications,
mais
aussi
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
le
respect
de
ces
dispositions
n'est
pas
assuré
par
l'exécution
des
prescriptions
préalablement
édictées.
ARTICLE
11.2:
Début
et
fin
des
travaux
-
mise
en
service
L'arrêté
d'autorisation
cesse
de
produire
ses
effets
lorsque
le
projet
n'a
pas
été
mis
en
service
ou
réalisé
dans
un
délai
de
10
ans
à
compter
du
jour
de
la
notification
de
la
présente
autorisation,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
de
demande
justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai
et
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
R.
214-97
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
11.3
:
Caractère
de
l'autorisation
-
durée
de
l’autorisation
L'autorisation
peut
être
abrogée
ou
modifiée
sans
indemnité
de
l'État
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 1181-22
du
code
de
l'environnement.
L'exploitation
des
aménagements
est
autorisée
sans
limitation
de
durée.
ARTICLE
11.4:
Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Sans
préjudice
des
autres
textes
en
vigueur,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
déclarer
à
la
DDTM
44,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
autorisation,
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L. 181-3
du
code
de
l'environnement.
Sans
préjudice
des
mesures
susceptibles
d'être
prescrites
par
le
préfet,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
prendre
ou
de
faire
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l'incident
ou
de
l'accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et y
remédier.
Le
bénéficiaire
est
responsable
des
accidents
ou
dommages
imputables
à
l'utilisation
de
l'ouvrage
ou
de
l'installation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant
ou
à
l'exercice
de
l'activité. ARTICLE
II.5
:
Remise
en
état
des
lieux
La
cessation
définitive,
ou
pour
une
période
supérieure
à
deux
ans,
de
l'exploitation
ou
de
l'affectation
indiquée
dans
l'autorisation
d'un
ouvrage
ou
d'une
installation,
fait
l'objet
d'une
déclaration
par
le
7/24 bénéficiaire
auprès
du
préfet
dans
le
mois
qui
suit
la
cessation
définitive
ou
le
changement
d'affectation
et
au
plus
tard
un
mois
avant
que
l'arrêt
de
plus
de
deux
ans
ne
soit
effectif.
En
cas
de
cessation
définitive,
le
bénéficiaire
remet
le site
dans
un
état
tel
qu'aucune
atteinte
ne
puisse
être
portée
aux
intérêts
protégés
mentionnés
à
l'article
L. 181-3
du
code
de
l'environnement.
Il informe
le
préfet
de
la
cessation
de
l’activité
et
des
mesures
prises.
Le
préfet
peut
à tout
moment
leur
imposer
des
prescriptions
pour
la
remise
en
état du
site.
La
déclaration
d'arrêt
d'exploitation
de
plus
de
deux
ans
est
accompagnée
d'une
note
expliquant
les
raisons
de
cet
arrêt
et
la
date
prévisionnelle
de
reprise
de
cette
exploitation.
Le
préfet
peut
émettre
toutes
prescriptions
conservatoires
afin
de
protéger
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3
du
code
de
l'environnement
pendant
cette
période
d'arrêt.
Si
l'exploitation
n'est
pas
reprise
à
la
date
prévisionnelle
déclarée,
le
préfet
peut,
le
bénéficiaire
entendu,
considérer
l'exploitation
comme
définitivement
arrêtée,
et
fixer
les
prescriptions
relatives
à
l'arrêt
définitif
de
cette
exploitation
et
à
la
remise
en
état
du
site.
|
ARTICLE
IL6:
Accès
aux
installations
et
exercice
des
missions
de
contrôle
Les.
agents
en
charge
de
missions
de
contrôle
au
titre
du
code
de
l'environnement
ont
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
relevant
de
la
présente
autorisation
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
181-16
du
code
de
l'environnement.
Ils
peuvent
demander
la
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11.7
:
Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
11.8
:
Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
bénéficiaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
les
réglementations
autres
que
celles
en
application
desquelles
elle
est
délivrée. ARTICLE
11.9
:
Obligation
de
transmission
des
données
Conformément
à
l'article
D.411-211
du
code
de
l'environnement,
le
bénéficiaire
dépose
les
données
brutes
de
biodiversité
acquises
à
l'occasion
des
mesures
de
suivi
des
impacts
environnementaux
sur
l'interface
« dépobio
»
suivante :
https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/
Les
données
doivent
être
versées
dans
les
six
mois
après
chaque
campagne
d'acquisition
de
données.
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L163-5
du
code
de
l'environnement,
le
bénéficiaire
envoie
au
service
instructeur,
sous
Un
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
l'ensemble
des
données
nécessaires
au
remplissage
des
mesures
de
compensation
dans
l'outil
dédié
GéoMCE.
Les
données
sont
envoyées :
+
au
format
dédié
Fichier
gabarit
v2.2.2
(téléchargeable
à
l'adresse
suivante
https://www.pays-de-
la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/gabarit
geomce
v2.2-2:zip);
consulter
à
l'appui
L
la
Notice
d'utilisation
du
fichier
d'import
des
mesures
(téléchargeable
à
l'adresse
suivante
https://www.pavs-de-la-loire.developpement-durable.gourv.fr/IMG/pdf/ notice
fichier
gabarit
v2.pdf);
*.
__àl'adresse
ddtm-see-geomce@loire-atlantique.gouv.fr
Les
données
relatives
à
l'évitement,
la
réduction
et
l'accompagnement
peuvent
également
être
jointes
dans
le
même
format.
Dans
le
cas
où
certaines
mesures
sont
modifiées,
les
modifications
sont
transmises
au
service
instructeur,
dans
le
mois
qui
suit
le
récolement
des
mesures
et
dans
les
conditions
précédemment
fixées.
8/24 TITRE
III.
PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
AU
TITRE
DE
LA
LOI
SUR
L'EAU
ET
LES
MILIEUX
AQUATIQUES
ARTICLE
1111
:
Mesures
d'évitement,
de
réduction
et
d'accompagnement
Article
11111 :
Mesures
d'évitement
Le
bénéficiaire
met
en
œuvre
les
mesures
d'évitement,
détaillées
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation,
suivantes :
ME
1 - Absence
de
prélèvement
direct
et
de
rejet
dans
les
eaux
souterraines
;
ME
2 - Adaptation
des
modes
constructifs
du
pont
Anne
de
Bretagne ;
ME
4 -
Évitement
de
la
passe
navigable
pendant
les
travaux
(mesures
spécifiques
au
pont
Anne
de
Bretagne);
ME
5
-
Évitement
d'impact
sur
la
navigation
par
l'abaissement
du
niveau
du
pont
Anne
de
Bretagne
;
ME
6
-
Coordination
des
coupures
de
la
navigation
sur
la
Loire
(mesures
spécifiques
au
pont
Anne
de
Bretagne);
ME
7
-
Évitement
d'impact
sur
l'écoulement
des
crues
par
l'abaissement
du
niveau
du
pont
Anne
de
Bretagne
;
ME
8 —
Évitement
d'impact
sur
les
zones
humides.
Article
111.2 :
Mesures
de
réduction
Le
bénéficiaire
met
en
œuvre
les
mesures
de
réduction,
détaillées
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation,
suivantes
:
MR
1 -
Gestion
des
eaux
souterraines
;
MR
2 - Prévention
de
la
pollution
des
eaux
souterraines
et
du
sol
en
phase
chantier
;
MR
3 -
Mise
en
œuvre
des
principes
d'assainissement
en
phase
d'exploitation ;
MR
4 - Gestion
de
lutte
sara
la
pollution
et
dispositifs
d'assainissement
en
phase
chantier ;
MR
5
-
Mesures
de
la
turbidité
et
de
l'oxygène
dissous
pendant
la
réalisation
des
pieux
en
Loire
(mesures
spécifiques
au
pont
Anne
de
Bretagne) ;
MR
6
-
Gestion
des
eaux
pluviales
du
boulevard
Léon
Bureau ;
MR
7 - Gestion
des
eaux
pluviales
du
pont
Anne
de
Bretagne
;
MR
8 - Gestion
des
eaux
pluviales
rue
du
Seil
;.
MR
9 - Gestion
des
eaux
pluviales
du
secteur
de
Pirmil
;
MR
10
-
Gestion
des
eaux
pluviales
boulevard
du
Général
de
Gaulle
;
MR
11
-
Gestion
des
eaux
pluviales
sur
le
secteur
Jamet
Romanet
et
la
voie
Z;
MR
12
-
Suivi
des
alertes
Vigicrues ;
9/24 °__MR13-
Adaptation
du
planning
de
travaux
du
pont
Anne
de
Bretagne
;
*
MR14-Limitation
de
pollution
lumineuse
du
pont
Anne
de
Bretagne.
Article
111.3 :
Mesures
d'accompagnement
Le
bénéficiaire
met
en
œuvre
les
mesures
d'accompagnement,
détaillées
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation,
suivantes :
°
_
MAT-
Mise
en
œuvre
d'un
«
chantier
à
faible
nuisance
» ;
+
MA2-Suivi
des
espèces
piscicoles
par
prélèvement
ADN
au
niveau
du
pont
Anne
de
Bretagne.
ARTICLE
111.2
: Prescriptions
spécifiques
liées
à
la
phase
chantier
Le
bénéficiaire
prend
toutes
les
précautions
pour
éviter
de
dégrader
l'environnement.
Il
veille
notamment
à
limiter
le
plus
possible
les
risques
de
pollution
de
toute
nature
vis-à-vis
de
l'eau,
du
sol
et
de
l'air,
ainsi
que
les
nuisances
sonores
dues
aux
engins
et
au
matériel.
Article
111.21 :
Démarrage
du
chantier
Le
bénéficiaire
informe
la
DDTM
44
du
démarrage
des
travaux
du
projet
dans
un
délai
d'au
moins
1 mois
précédant
les
opérations
ou
dès
qu'il
en
a
connaissance
si
les
travaux
débutent
moins
d'un
mois
après
la
délivrance
de
la
présente
autorisation.
Le
bénéficiaire
organise,
avant
le
démarrage
du
chantier,
une
formation
pour
les
entreprises
adjudicataires
afin
de
leur
présenter
les
règles
liées
à
la
protection
du
milieu
naturel,
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
et
les
procédures
à
respecter
en
cas
d'accidents
ou
d'incidents.
Article
III.2.2 :
En
phase
chantier
Le
bénéficiaire
informe
le
service
de
la
police
de
l'eau
de
l'avancement
des
travaux
et
des
difficultés
rencontrées,
par
transmission
(courriel)
des
comptes-rendus
des
réunions
du
chantier
et
de
sa
phase
préparatoire.
En
cas
de
difficultés
importantes
portant
sur
des
enjeux
liés
à
l'eau
et
aux
milieux
aquatiques,
ainsi
que
sur
le
respect des
dispositions
du
présent
arrêté
d'autorisation,
il
tient
informé
sans
délai
le
service
de
la
police
de
l'eau.
Le
bénéficiaire
s'assure
de
la
collecte
et
du
traitement
des
eaux
de
ruissellement.
Le
cas
échéant,
un
système
provisoire
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
pluviales
est
mis
en
place.
Le
traitement
assure
une
filtration
et
une
décantation
des
eaux,
ainsi
qu'un
débit
de
rejet
admissible
par
les
milieux
récepteurs.
À
l'issue
des
travaux,
le
bénéficiaire
retire
les
sédiments
et
les
déchets
générés
lors
de
la
phase
travaux.
Les
produits
polluants
extraits
ou
produits
sont
évacués
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Les
intervenants
du
chantier
sont
équipés
de
dispositifs
permettant
de
traiter
une
pollution
éventuelle
à
la
source.
En
cas
de
pollution
accidentelle,
des
opérations
de
pompage
et
de
curage
sont
mises
en
œuvre.
Des
barrages
flottants
et
des
matériaux
absorbants
sont
conservés
sur
le
chantier
afin
de
permettre
au
personnel
compétent
d'intervenir
rapidement,
selon
le
type
de
milieu
pollué
(sol
ou
eau).
Les
matériaux
souillés
sont
ensuite
dirigés
vers
des
filières
autorisées.
Les
personnels
de
chantier
sont
formés
aux
mesures
d'intervention
en
cas
de
pollution.
Les aires
de
stockage
de
produits
potentiellement
polluants
et
de
stationnement
des
véhicules
de
chantier
font
l'objet
d'une
délimitation
claire,
de
mesures
de
confinement
et
sont
implantées
à
l'écart
des
zones
sensibles
(en
particulier
fossés,
zones
humides,
bords
de
cours
d'eau,
milieux
naturels
préservés). Les
eaux
usées
sont
collectées
et
dirigées
vers
des
unités
de
traitement
ou
de
stockage.
10/24 Article
111.2.3 :
Prescriptions
spécifiques
aux
zones
à
enjeu
environnemental
Les
zones
présentant
un
enjeu
environnemental
particulier
et
devant
être
préservées
sont
délimitées
sur
le
terrain
préalablement
à
toute
opération
par
la
mise
en
place
d'un
balisage
ou
par
tout
autre
moyen
approprié,
les
préservant
contre
toute
circulation
d'engins
et
tout
stockage.
Article
111.2.4 :
Suivi
des
mesures
Le
bénéficiaire,
ainsi
que
les
maîtres
d'ouvrage
qu'il
a
délégué
par
secteur,
s'assurent
que
les
mesures
de
protection
de
l'environnement
sont
mises
en
œuvre,
en
particulier :
+ __
Mise
en
place
d'un
plan
de
préservation
de
l'environnement
par
les
entreprises
de
travaux
;
+ __ Bonne
application
des
prescriptions
particulières
imposées
dans
les
cahiers
des
charges
des
entreprises,
en
application
de
la
charte
qualité
chantier
du
projet
et
de
celle
de
l'écoconception
du
pont
Anne
de
Bretagne
;
°__
Consignation
dans
un
tableau
de
bord
de
qualité
des
incidents
ou
accidents
identifiés
;
+
__
Contrôle
extérieur
du
chantier
par
un
coordinateur
environnemental ;
+
Miseen
place
d'un
dispositif
de
coordination
et
d'information
;
+
__
Désignation
d'un
coordonnateur
sécurité
et
protection
de
la
santé
;
+ __
Désignation
d'un
responsable
du
suivi
environnemental
et
de
la
démarche
d'écoconception
du
pont
Anne
de
Bretagne ;
+
Gestion
des
déchets
et
principes
de
limitation
de
la
consommation
de
matériaux
;
+
Contrôle
des
dispositifs
de
prévention
et
d'intervention
destinés
à éviter
les
pollutions
;
+ __
Suivi
des
mesures
de
turbidité
et
d'oxygène
dissous
au
niveau
du
pont
Anne
de
Bretagne
;
*__
Suivi
de
l'absence
de
travaux
de
terrassement
en
période
pluvieuse
;
+ __
Suivi
des
alertes
Vigicrues
(MR
12);
+
Suivi
en
faveur
des
milieux
naturels
des
différentes
phases
de
chantier
par
un
manager
environnemental.
ARTICLE
111.3
: Prescriptions
spécifiques
liées
à
la
phase
exploitation
Article
111.31 :
Gestion
des
eaux
pluviales
Les
réseaux,
ouvrages
et
équipements
de
gestion
des
eaux
pluviales
sont
conçus,
mis
en
œuvre
et
exploités
conformément
aux
informations
du
dossier
de
demande
d'autorisation.
Article
111.3.2
:
Entretien
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
Une
surveillance
et
un
entretien
régulier
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
sont
réalisés,
afin
de
maintenir
leurs
fonctionnalités
épuratoires
et
hydrauliques.
Sont
notamment
prévus :
|
*
le faucardage
mécanique
en
fonction
de
la
productivité
de
la
biomasse
végétale ;
+
__
l'enlèvement
régulier
des
macro-déchets
;
+
le
nettoyage
et
la vérification
du
bon
fonctionnement
des
équipements;
*
le
contrôle
de
l'accumulation
des
sédiments
dans
les
ouvrages
et
leur
enlèvement
régulier.
L'emploi
de
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
des
ouvrages
est
interdit.
11/24 Les
agents
chargés
de l'entretien
des
ouvrages
de
rétention
sont
formés
aux
mesures
d'intervention
en
cas
de
pollution.
Le
bénéficiaire
informe
les
personnes
de
tout
danger
lié
à
la
présence
d'ouvrages
de
rétention
d'eaux
pluviales. Le
bénéficiaire
intervient
en
cas
de
dysfonctionnement
constaté
pour
y
remédier et
vérifie
le
fonctionnement
des
ouvrages
après
chaque
épisode
pluviométrique
important.
Le
bénéficiaire
réalise
un
bilan
annuel
de
l'entretien
et
de
la
surveillance
des
ouvrages.
12/24 TITRE
IV.
PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
RELATIVES
À
LA
PRÉSERVATION
DES
ESPÈCES
PROTÉGÉES
ET
DES
HABITATS
D'ESPÈCES
PROTÉGÉES
ARTICLE
IV1
: Nature
de
la
dérogation
aux
interdictions
d'atteinte
aux
espèces
protégées.
Le
bénéficiaire
est
autorisé,
dans
le
cadre
du
développement
de
nouvelles
lignes
de
transport
et
la
transformation
du
Pont
Anne
de
Bretagne
à
Nantes,
à
détruire,
altérer
ou
dégrader
des
habitats
nécessaires
au
repos
et
à
la
reproduction
des
espèces
protégées
suivantes :
+
Accenteur
mouchet
(Prunella
modularis)
+ __
Bergeronnette
grise
(Motacilla
alba)
+ __ Chardonneret
élégant
(Carduelis
carduelis)
+ __
Fauvette
à tête
noire
(Sylvia
atricapilla)
*__
Grimpereau des
jardins
(Certhia
brachydactyla)
+ __
Hypolaïs
polyglotte
(Hippolais
polyglotta)
+
Mésange
bleue
(Cyanistes
caeruleus)
+
Mésange
charbonnière
(Parus
major)
*
Moineau
domestique
(Passer
domesticus)
+ __
Pic
épeiche
(Dendrocopos
major)
*
Pic
vert
(Picus
viridis)
+ __
Pinson
des
arbres
(Fringilla
coelebs)
+ __
Pouillot
véloce
(Phylloscopus
collybita)
*__
Roitelet
à triple
bandeau
(Regulus
ignicapilla)
*- __
Rougegorge
familier
(Erithacus
rubecula)
+ __
Rougequeue
noir
(Phoenicurus
ochruros)
+
Serin
cini
(Serinus
serinus)
+
Troglodyte
mignon
(Troglodytes
troglodytes)
+ __ Verdier
d'Europe
(Carduelis
chloris)
+ __
Hérisson
d'Europe
(Erinaceus
europaeus)
+ __
Pipistrelle
commune
(Pipistrellus
pipistrellus)
*__
Pipistrelle
de
Kuhl
(Pipistrellus
kuhlii)
Le
bénéficiaire
est
également
autorisé
à
perturber
intentionnellement
les
spécimens
des
espèces
protégées
suivantes
:
+ __ Accenteur
mouchet
(Prunella
modularis)
+ __
Bergeronnette
des
ruisseaux
(Motacilla
cinerea)
*__
Bergeronnette
grise
(Motacilla
alba)
*-__
Bouscarle
de
Cetti
(Cettia
cetti)
*
Buse
variable
(Buteo
buteo)
+
__
Chardonneret
élégant
(Carduelis
carduelis)
+
Épervier
d'Europe
(Accipiter
nisus)
+ __
Faucon
crécerelle
(Falco
tinnunculus)
+ __
Fauvette
à tête
noire
(Sylvia
atricapilla)
* _
Fauvette
grisette
(Sylvia
communis)
13/24 *__
Grimpereau des
jardins
(Certhia
brachydactyla)
+ __ Hypolaïs
polyglotte
(Hippolais
polyglotta)
+ __ Mésange
à
longue
queue
(Aegithalos
caudatus)
+ __ Mésange
bleue
(Cyanistes
caeruleus)
+ __ Mésange
charbonnière
(Parus
major)
+ __ Moineau
domestique
(Passer
domesticus)
+ __
Pic
épeiche
(Dendrocopos
major)
*
Pic
vert
(Picus
viridis)
*__
Pinson
des
arbres
(Fringilla
coelebs)
+ __
Pouillot
véloce
(Phylloscopus
collybita)
+ __
Roitelet
à triple
bandeau
(Regulus
ignicapilla)
*__
Rougegorge
familier
(Erithacus
rubecula)
*__
Rougequeue
noir
(Phoenicurus
ochruros)
*__
Serin
cini
(Serinus
serinus)
+ __
Sittelle
torchepot
(Sitta
europaea)
+ __
Tarin
des
aulnes
(Spinus
spinus)
+ __ Troglodyte
mignon
(Troglodytes
troglodytes)
+
Verdier
d'Europe
(Carduelis
chloris)
+ __
Hérisson
d'Europe
(Erinaceus
europaeus)
*__
Pipistrelle
commune
(Pipistrellus
pipistrellus)
+ __
Pipistrelle
de
Kuhl
(Pipistrellus
kuhlii)
+
Lézard
des
murailles
(Podarcis
muralis)
* __
Grenouille
rieuse
(Pelophylax
ridibundus)
*__
Triton
palmé
(Lissotriton
helveticus)
+ __
Alyte
accoucheur
(Alytes
obstetrican)
* __
Crapaud
épineux
(Bufo
spinosus)
* __
Crapaud
calamite
(Epidalea
clamita).
Les
bénéficiaires
sont
enfin
autorisés
à
détruire
des
spécimens
des
espèces
protégées
suivantes
:
+ __
Hérisson
d'Europe
(Erinaceus
europaeus)
* __
Grenouille
rieuse
(Pelophylax
ridibundus)
+
Lézard
des
murailles
(Podarcis
muralis)
*__
Triton
palmé
(Lissotriton
helveticus)
+ __
Alyte
accoucheur
(Alytes
obstetrican)
*__
Crapaud
épineux
(Bufo
spinosus)
+ __ Crapaud
calamite
(Epidalea
clamita).
ARTICLE
IV.2
: Conditions
de
la dérogation
La
présente
dérogation
est
délivrée
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
de
mesures
d'évitement,
de
réduction,
de
compensation,
d'accompagnement
et
de
suivi
suivantes
:
Article
IV.21
Mesures
d'évitement
Le
bénéficiaire
met
en
œuvre
les
mesures
d'évitement
suivantes
:
14/24 *
ME
amont
1
- ETC
-
Adaptation
des
modes
constructifs
du
Pont
Anne
de
Bretagne
en
phase
chantier
;
°
ME
amont
2-E11b
- Evitement
d'impact
sur
les
zones
humides
;
*__
ME
amont
3-E11b
- Adaptations
du
projet
vis-à-vis
des
enjeux
liés
aux
arbres
;
*
MECT-E.311.a
- Absence
de
prélèvement
direct
et
de
rejet
dans
les
eaux
souterraines
en
phase
chantier.
Article
IV.2.2
Mesures
de
réduction
Le
bénéficiaire
met
en
œuvre
les
mesures
de
réduction
suivantes
:
*__
MRCT
-
R11.3
- Détermination
et
délimitation
préalable
des
aires
de
chantier
:limitation
des
emprises
dans
les
secteurs
à
enjeux
écologiques.
Cette
mesure
doit
impérativement
être
mise
en
œuvre
en
amont
des
travaux
afin
d'éviter
les
dommages
sur
les
habitats
et
espèces
protégées.
Les
accès
de
chantier
se
font
uniquement
par
le
biais
de
voies
existantes.
l'implantation
des
installations
diverses
du
chantier
(base
vie,
zones
de
dépôts,
zones
de
stockage,
…)
se
fait
en
dehors
des
secteurs
sensibles
d'un
point
de
vue
écologique
(zones
humides,
berges
des
cours
d'eau,
…).
Le
coordinateur
environnemental
en
charge
du
suivi
du
chantier
peut
être
amené
à
assister
les
maîtres
d'ouvrage
et
d'œuvre
dans
la
discrimination
entre
les
secteurs
sensibles
à
éviter
et
les
zones
sur
lesquelles
l'installation
des
aires
de
chantier
est
possible
;
*
MRC2-R11.c
- Balisage
des
secteurs
à
enjeux
écologiques.
Afin
de
prévenir
toute
destruction
des
milieux
naturels
périphériques
préservés
et
limiter
la
mortalité
de
la
faune
en
empêchant
par
exemple
les
amphibiens
ou
serpents,
d'accéder
aux
zones
de
circulation
empruntées
par
les
engins
de
chantier,
un
balisage
(géotextile
antifranchissement)
est
disposé
pour
la
matérialisation
de
ces
limites.
La
hauteur
de
clôture
ne
doit
pas
faire
moins
de
1
m,
les
fils
barbelés,
l'électrification,
et
les
poteaux
creux
sont
proscrits.
Ce
dispositif
est
positionné
sur
les
secteurs
sensibles
au
risque
de
pénétration
dans
le
chantier
par
des
espèces
d'amphibiens,
de
reptiles
ou
de
petits
mammifères
tel
que
le
Hérisson
d'Europe.
Pour
les
arbres
:la
protection
du
tronc,
du
houppier
mais
également
des
racines
est
nécessaire
pour
éviter
toute
altération
du
développement
de
l'arbre.
Le
système
racinaire
de
l'arbre
dépassant
largement
le
diamètre
du
houppier,
il
est
nécessaire
de
définir
une
zone
de
protection
minimale
des
racines
dont
le
diamètre
est
égal
à
la
somme
du
diamètre
du
houppier
et
de
2
mètres
autour
de
celui-ci
;
:
* __
MRC3
-
R11.c
-
Réduction
de
l'impact
des
travaux
sur
les
habitats
et
la
flore
en
intégrant
l'environnement
en
phase
travaux
;
*
_ MRC4
- RIT.c
- Protection
des
stations
de
flore
protégée
et
des
habitats
d'espèces
floristique.
Cette
mesure
consiste
en
l'implantation
de
piquets
avec
chaîne
et/ou
balisage
orange
pérenne
de
chantier
autour
des
stations
et
habitats
d'espèces
à
protéger.
Des
panneaux
de
sensibilisation
sont
fixés
sur
le
balisage.
Cette
mesure
est
mise
en
œuvre
juste
avant
le
démarrage
des
travaux.
Ce
balisage
est
réalisé
en
période
d'observation
favorable
de
ces
espèces,
soit
entre
avril
et
mai
précédent
les
travaux.
*
_
MRCS-R.211.c
- Optimisation
de
la
gestion
des
matériaux
(déblais
et
remblais)
:réutilisation
des
déblais
sur
site
et
intégration
de
la
gestion
des
déblais
et
remblais
dans
le
Plan
d'Assurance
Qualité.
Les
matériaux
extraits
dans
le
cadre
du
projet
sont
évacués
et
mis
en
dépôt
dans
différents
sites
autorisés
en
fonction
de
leur
nature
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Certains
déblais
liés
au
projet
sont
dans
la
mesure
du
possible
réutilisés
sur
site
(enrobés
issus
des
démolitions
de
chaussées,
trottoirs,
etc.)
afin
de
réduire
les
déblais
à
évacuer
et
les
remblais
à
importer
;
* __
MRC6
- R.211.d
- Dispositif
préventif
de
lutte
contre
une
pollution
et
dispositif
d'assainissement
provisoire
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
chantier
:eaux
souterraines
;
+
MRC7-R.21.d
- Dispositif
préventif
de
lutte
contre
une
pollution
et
dispositif
d'assainissement
provisoire
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
chantier
:eaux
superficielles
;
* __
MRC8
- R.21.d
- Dispositif
préventif
de
lutte
contre
une
pollution
et
dispositif
d'assainissement
provisoire
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
chantier
:mesure
de
la
turbidité
et
de
l'oxygène
dissous
pendant
la
réalisation
des
pieux
en
Loire
en
phase
chantier
;
15/24 * __
MRC9-R.21.f-
Dispositif
de
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
:dispositif
de
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
(actions
préventives
et
curatives)
;
*
MRC1T0
-
R.2%0
-
Transplantation
des
pieds
d'Angélique
des
estuaires
en
application
du
catalogue
des
savoir-faire
et
des
pratiques
favorables
à
l'Angélique
des
estuaires
rédigé
par
le
CBNB
;
*
MRCTI-R.21t.
- Autre
réduction
technique
en
phase
travaux
- Gestion
des
eaux
souterraines
en
phase
chantier
;
+
MRCT2
-
R.21.
- Autre
réduction
technique
en
phase
travaux
-
Mise
en
œuvre
d'une
bonne
gestion
des
déchets
de
chantier
;
*
MRC
13
-
R.21k
-
Mesure
de
réduction
visant
à
limiter
les
nuisances
lumineuses
en
phase
travaux
;
* _
MRC14-R.21k-
Réduire
les
perturbations
liées
au
bruit
pour
la faune ;
* .
MRC15
-
R.31a
- Adaptation
du
calendrier
des
travaux
aux
enjeux
écologiques.
Le
calendrier
des
travaux
est
fourni
à
la
DDTM
avant
le
31
décembre
2024
;
|
*
_
MRET-R.2.2.c
- Réduction
de
la
pollution
lumineuse
en
phase
exploitation
;
*
MRE2
-
R.2.2.I
-
Installation
d'abris
ou
de
gîtes
artificiels
pour
la
faune
dans
les
espaces
verts
créés.
Au
sein
des
nouveaux
espaces
verts
sont
installé
des
nichoirs
et
des
abris
dès
que
possible
afin
de
permettre
à
la
faune
de
se
réapproprier
rapidement
les
lieux.
Il
est
prévu
des
nichoirs
à
oiseaux,
des
gîtes
à
chiroptères,
des
abris
pour
le
Hérisson,
des
aménagements
divers
favorables
au
Lézard
des
murailles
;
*
MRE3
-
R.2.20
et
.R3.2.a
et
b
- Gestion
écologique
des
espaces
verts
créés.
Le
plan
de
gestion
opérationnel
est
fourni
à
la
DDTM
avant
le
30 juin
2025
;
*
MRE4
-
R.2.2.q
-
Dispositif
de
gestion
et
traitement
des
eaux
pluviales
et
des
émissions
polluantes
:mise
en
œuvre
des
principes
d'assainissement
en
phase
exploitation
:
*
MRES
- R.21.d
- Dispositif
préventif
de
lutte
contre
une
pollution
et
dispositif
d'assainissement
provisoire
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
chantier
;
*
_
MREG-R.2.2.r
- Autre
réduction
technique
en
phase
exploitation
— gestion
des
déchets.
Article
IV.2.3
Mesures
de
compensation
Le
bénéficiaire
met
en
œuvre
les
mesures
de
compensation
suivantes
:
MCT1
- C1
a.
Création
ou
renaturation
d'habitats
et
d'habitats
favorables
aux
espèces
cibles
au
sein
du
Jardin
des
Estuaires.
Le
site
de
compensation
est
constitué
:
+ __
des
noues
des
jardins
A&B,
d'une
surface
d'environ
1450m2
livrés
fin
2024
:
*___
des
noues
des
jardins
Ouest,
d’une
surface
d'environ
3200m2
livrés
fin
2025
/ début
2026
:
*
des
noues
des
jardins
C&D
d’une
surface
de
2250m°
livrés
courant
2028.
Par
ailleurs,
le
site
de
compensation
comprend
une
allée
piétonne
bordée
d'arbres
(zones
4-5-6),
en
partie
centrale
une
pelouse
et
200
arbres
et
arbustes
(zone
3).
Article
IV.24
Mesures
d'accompagnement
Le
bénéficiaire
met
en
œuvre
les
mesures
d'accompagnement
suivantes
:
*
_
MACT
-
A9.c
Mise
en
œuvre
d’un
«
chantier
à
faibles
nuisances
»
:mise
en
place
d'un
suivi
environnemental
du
chantier,
désignation
d’un
Responsable
Environnement
Principal
;
+
MAC2-
A3.a
-
Réduire
l'impact
sur
l'habitat
des
reptiles
en
leur
offrant
des
gîtes
de
substitution
sur
le
pont
Anne
de
Bretagne
;
16/24 MAET
- A1.2
- Gestion
et
préservation
de
la
berge
Mangin,
favorable
au
Scirpe
triquètre
et
à
l'Angélique
des
estuaires
par
le
biais
d'actions
de
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
et
la
réouverture
du
milieu
avec
élagage
branche
;
* __
MAEZ2
- A3.a
- Recréer
Un
habitat
favorable
au
gîte
des
chiroptères
sur
le
pont
Anne
de
Bretagne
avec
la
pose
de
4
gîtes
artificiels
mis
en
place
au
niveau
de
la
culée
Nord
de
l’ancien
pont
Anne
de
Bretagne,
jouant
le
rôle
de
fausse
corniche
:
*
MAE3
-
A3.b
-
Création
d'habitat
favorable
à
l’Angélique
des
estuaires
:
reconstitution
de
banquettes
favorables
à
l'Angélique
et
au
Scripe
au
niveau
de
la
nouvelle
coulée
aval
entre
la
culée
sud
et
la
passerelle
sous
l'ouvrage
;
*
_MAE4
- A7a
- Accompagnement
des
créations
d'espaces
verts
pour
en
augmenter
la
valeur
écologique
(hors
mesure
de
compensation)
;
*
_
MAES
- A7a
- Dispositif
d'accompagnement
des
nuisances
paysagères
au
niveau
du
pont
Anne
de
Bretagne
en
phase
exploitation
;
* .
MACOMPT
- A3.a.
Aménagements
ponctuels
pour
la
faune
sur
les
parcelles
compensatoires
avec
la
pose
de
nichoirs
à
oiseaux,
de
gîtes
à chiroptères,
de
caisses
d'hibernation
pour
les
hérissons.
Article
IV.2.5
Mesures
de
suivi
Le
bénéficiaire
met
en
œuvre
les
mesures
de
suivi
suivantes
:
*__
Suivi
en
phase
chantier
par
le
coordinateur
environnemental
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
;
*
Suivi
de
la
mesure
MR2
comprenant
une
vérification
dès
l'installation
des
abris
et
gîtes
et
un
suivi
de
l'appropriation
par
la
faune
:passage
en
année
N+1,
N+2,
N+5
:
*__
Suivi
de
la
mesure
MR3
dès
la
mise
en
œuvre
des
entretiens
par
un
écologue
aux
années
N+1,
N+3,
N+5
avec
terrain
et
analyse
des
consignes
et
fiches
techniques
;
*
Suivi
de
la
mesure
compensatoire
sur
20
ans
avec
un
passage
en
N+5,
N+10
et
N+20,
détaillé
dans
le
plan
de
gestion
qui
est
élaboré
;
*__
Suivi
de
la
MACOMP1
-
A3.a.
comprenant
un
suivi
de
l'installation
de
la
faune
avec
pour
les
oiseaux
et
les
chiroptères
la
réalisation
de
2
passages
par
an
à
N+1,
N+2,
N+3,
N+5.
Le
bénéficiaire
transmet
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
un
rapport
avant
le
31
décembre
de
l'année
de
réalisation
d'inventaires
de
suivi.
En
l'absence
d'un
gain
net
de
biodiversité
et
d'efficacité
des
mesures
compensatoires,
le
bénéficiaire
propose
des
mesures
supplémentaires
de
compensation,
pour
validation
par
la
DDTM,
puis
mise
en
œuvre
et
suivi
dans
les
mêmes
conditions
que
les
mesures
initiales.
En
cas
de
découverte
d'une
espèce
protégée
qui
n'est
pas
incluse
dans
le
dossier
de
demande,
notamment
lors
des
inventaires
des
arbres
à
abattre
dans
le
cadre
de
l'entretien
de
la
mare,
le
bénéficiaire
doit
en
informer
la
DDTM
avant
tous
travaux. 17/24 : TITRE
V.
DISPOSITIONS
FINALES
ARTICLE
V1:
Publication
et
information
des
tiers
En
vue
de
l'information
des
tiers,
et
en
application
de
l'article
R.
181-44
du
code
de
l'environnement
:
*
une
copie
de
l'arrêté
d'autorisation
environnementale
est
déposée
en
mairies
de
Bouguenais,
Nantes,
Rezé
et
Saint-Herblain
et
peut
y
être
consultée
;
*
un
extrait
de
la
présente
autorisation
est
affiché
en
mairies
de
Bouguenais,
Nantes,
Rezé
et
Saint-Herblain
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
;
le
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
du
maire
concerné
;
+
l'arrêté
est
adressé
à
chaque
conseil
municipal
et
aux
autres
autorités
locales
ayant
été
consultées
en
application
de
l'article
R.
181-38
;
+
l'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
ARTICLE
V.2
:
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique
et
les
maires
des
communes
de
Bouguenais,
Nantes,
Rezé
et
Saint-
Herblain
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
NANTES,
le
Ÿ {
OCT,
20274
Le
PRÉFET,
Pour
le
préfet
et-par
délégation
Le
secrétaire
général el
PORTHERET
18/24 Liste
des
annexes
:
*
Annexe
1:
Localisation
des
composantes
du
projet
global
°
Annexe
2
: Localisation
des
composantes
de
la
phase
1
+
Annexe
3 : Schémas
descriptifs
du
site
de
compensation
Délais
et
voies
de
recours
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R181-50
du
code
de
l'environnement,
la
présente
décision
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Île
Gloriette,
CS
24111,
44041
NANTES
Cedex1 :
1°
par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
jour
où
la décision
leur
à
été
notifiée
.
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de :
a)
L'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.
181-44
;
b)
La
publication
de
la décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
R.
181-44.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
suspend
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
En
application
de
l'article
R
181-51,
en
cas
de
recours
contentieux
des
tiers
intéressés
à
l'encontre
d’une
autorisation
environnementale
ou
d’un
arrêté
fixant
une
ou
plusieurs
prescriptions
complémentaires,
l’auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
de
notifier
celui-ci
à
l’auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision.
L'auteur
d’un
recours
administratif
est
également
tenu
de
le
notifier
au
bénéficiaire
de
la
décision
à
peine
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux.
La
notification
prévue
au
précédent
alinéa
doit
intervenir
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
du
dépôt
du
recours
contentieux
ou
de
la date
d'envoi
du
recours
administratif.
Sans
préjudice
des
dispositions
supra,
en
application
du
R181-52
du
code
de
l'environnement,
les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
du
préfet,
à compter
de
la
mise
en
service
du
projet
autorisé,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
l'autorisation,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
autorisé
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3. Le
préfet
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
réception
de
la
réclamation,
pour
y
répondre
de
manière
motivée.
À
défaut,
la
réponse
est
réputée
négative.
S'il
estime
la
réclamation
fondée,
le
préfet
fixe
des
prescriptions
complémentaires
dans
les formes
prévues
à
l'article
R.
181-45.
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