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Arrêté - 2024 10 11 AP DUP MECPLUm avec annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 11 AP DUP MECPLUm avec annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
PRÉFET DE
LA
LOIRE-
Direction
de
la coordination
des
politiques
ATLANTIQUE
publiques
et de
l'appui
territorial
Été
Bureau
de
l'accompagnement à
la transition
écologique
Fraternité
et
des
procédures
environnementales
Arrêté
n°
2024/BPEF/124
déclarant
d'utilité
publique
le
projet
de
développement
des
nouvelles
lignes
de
transport
et
de
transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne
sur
les
communes
de
Nantes,
Rezé,
Saint-Herblain
et
Bouguenais,
et emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
métropolitain
LE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
ét
notamment
ses
articles
L. 1,
L. 1101;
L. 121-1
et
suivants
et
R.
121-1
et
suivants
;
VU
le code
de la
justice
administrative
— Partie
législative
— Livre
Il, titre
1% - Livre
Il, titre 1*
;.
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-58,
KR.
153-14
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/BPEF/053
du
16
avril
2024
prescrivant
sur
les
communes
de
Nantes,
Rezé,
Saint-Herblain
et
Bouguenais,
du
lundi
13
mai
2024
au
vendredi
14 juin
2024
inclus,
une
enquête
publique
unique
préalable
à l'autorisation
environnementale
unique
sur
la phase
1 du
projet
au
titre
des
articles
L 181-
1
et
L181-2
du
code
de
l'environnement
comprenant
l'autorisation
loi
sur
l'eau
avec
étude
d'impact,
la
dérogation
à
l'interdiction
de
porter
atteinte
aux
espèces
et
habitats
protégés
et
l'autorisation
d'abattage
d’alignements
d'arbres,
à
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
du
projet,
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
métropolitain
et
à
la
délivrance
des
deux
permis
d'aménager
sur
les
communes
de
Nantes
et
Rezé ;
VU
la
délibération
en
date
du
23
juin
2023,
par
laquelle
le
conseil
métropolitain
de
Nantes
Métropole
a
sollicité
la
prescription
d’une
enquête
publique
unique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
précité,
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
métropolitain,
à
la
délivrance
de
l'autorisation
environnementale
unique
(phase
1) et
des
permis
d'aménager
;
VU
la
délibération
en
date
du
4
octobre
2024
par
laquelle
le
conseil
métropolitain
de
Nantes
Métropole
(Cf.
annexe
1) :
°
prend
en
considération
l'étude
d'impact,
l'avis
de
l'autorité
environnementale
et
des
collectivités
territoriales
et des
groupements
consultés
;
*
prend
en
considération
les
résultats
de
l'enquête
publique
et
notamment
l'avis
favorable
avec
réserves
et
recommandations
émis
par
le
commissaire-enquêteur
sur
la
déclaration
d'utilité
-_
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
projet
avec
le
PLUm
et
les
permis
d'aménager
;
°
se
prononce
par
déclaration
de
projet
en
application
des
articles
L. 122-1
du
code
de
l'expropriation
. pour
cause
d'utilité
publique
et
L. 126-1
du
code
de
l'environnement,
sur
l'intérêt
général
du
projet
de
développement
des
nouvelles
lignes
de
transport
et
de
transformation
du
Pont
Anne
de
Bretagne
à
Nantes,
Rezé,
Saint-Herblain
et
Bouguenais
;
°
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
mesures
d'évitement,
de
réduction,
de
compensation
et
de
suivi
prévues
pour
l'opération
;
+
donne
un
avis
favorable
à
la mise
en
compatibilité
du
PLUm
par
déclaration
d'utilité
publique
;
Tél
: 02.40.41.20.20
Mél
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 QUAI
CEINERAY
-
BP
33515
- 44035
NANTES
CEDEX
1 VU
les
courriers
des
8
et
10
octobre2024
par
lequel
le
1“
Vice-président
de
Nantes
Métropole
sollicite
le
Préfet
pour
la
prise
de
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
métropolitain
(PLUM)
de
la
métropole
de
Nantes,
au
bénéfice
de
Nantes
Métropole
et transmets
les documents
nécessaires
à la prise
dudit
acte
;
VU
le
dossier
constitué
en
vue
de
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
de
l'opération
envisagée
;
Vu
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
métropolitain
de
Nantes
Métropole
;
VU
le registre
d'enquête
unique
ouvert
à cet
effet
;
VU
les
pièces
constatant
que
l'avis
au
public
a
été
publié,
affiché
et
inséré
dans
les journaux
Ouest-France
(édition
départementale)
et
Presse-Océan
quinze
jours
au
moins
avant
le début
de
l'enquête
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci,
que
les
dossiers
d'enquête
ont
été
déposés
au
siège
de
Nantes
Métropole,
au
pôle
de
proximité
Loire
Chézine,
en
mairie
Centrale
de
Nantes,
en
mairie
de
quartier
Île
de
Nantes,
en
mairie
de
Rezé,
en
mairie
de
Bouguenais,
pendant
trente-trois
jours
consécutifs,
du
lundi
13
mai
2024
au
vendredi
14 juin
2024
inclus
;
VU
l'avis
favorable
avec
réserve
et
recommandation
émis
par
la commission
d'enquête
dans
les
conclusions
de
son
rapport
portant
sur
la déclaration
d'utilité
publique
du
projet
;
VU
l'avis
favorable
avec
réserve
et
recommandation
émis
par
la commission
d'enquête
dans
les
conclusions
de
son
rapport
sur
la
mise
en
compatibilité
du
projet
avec
le
PLUm ;
VU
l'avis
favorable
avec
recommandations
émis
par
la
commission
d'enquête
dans
les
conclusions
de
son
rapport
sur
les deux
permis
d'aménager
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
d'enquête
dans
les
conclusions
de
son
rapport
portant
sur
l'autorisation
environnementale
;
VU
la
synthèse
des
mesures
environnementales
(évitement,
réduction
et
compensation)
et
les
mesures
de
suivi,
et
annexée
au
présent
arrêté
(Cf.
annexe
2);
VU
le document
exposant
les
motifs
et
considérations
justifiant
le caractère
d'utilité
publique
de
l'opération
précitée,
établi
par
Nantes
Métropole
et
annexé
au
présent
arrêté
(Cf.
annexe
3);
VU
les
documents
d'urbanisme
mis
à jour
et
annexés
au
présent
arrêté
(Cf.
annexe
4);
Considérant
que
Nantes
Métropole,
dans
sa
délibération
du
4
octobre
2024,
lève
les
réserves
émises
par
la
commission
d'enquête,
dans
ses
conclusions
sur
la
déclaration
d'utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
projet
avec
le
PLUm
de
Nantes
Métropole
;
Considérant
qu'au
regard
de
l'exposé
susvisé,
le projet
considéré
présente
un
intérêt
général
et qu'il
y a donc
lieu
de
déclarer
son
utilité
publique
dans
le cadre
de
la procédure
d‘expropriation
;
Considérant
que
toutes
les formalités
de
publicité
réglementaires
ont
été
régulièrement
accomplies
;
Sur
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
;
ARRÊTE
Tél
: 02.40.41.20.20
Mél
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6
QUAI
CEINERAY—
BP
33515
-
44035
NANTES
CEDEX
1 ARTICLE
1°:
Est
déclaré
d'utilité
publique
le
projet
d'aménagement
des
nouvelles
lignes
de
transport
et
la
transformation
du
Pont
Anne
de
Bretagne
sur
les
communes
de
Nantes,
Rezé,
Saint-Herblain
et
Bouguenais,
au
bénéfice
de
Nantes
Métropole.
ARTICLE
2
: Nantes
Métropole
est
autorisée
à
acquérir,
soit
à
l'amiable,
soit
par
voie
d'expropriation,
les
immeubles
dont
l'acquisition
est
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
envisagée.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 122-3
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
faisant
référence
aux
articles
L. 123-24
à
L. 123-26
et
L. 352-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
le maître
d'ouvrage
doit
remédier
aux
dommages
causés
aux
exploitations
agricoles
comprises
dans
le périmètre
de
la
déclaration
d'utilité
publique.
ARTICLE
3:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
122-2
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
du
I de
l’article
L. 122-111
du
code
de
l'environnement,
le maître
d'ouvrage
met
en
œuvre
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
des
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l'environnement
ou
la santé
humaine,
ainsi
que
les
modalités
de
leur SUIVI,
précisées
dans
l'étude
d'impact
et
mentionnées
dans
l'annexe
2 du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: L'expropriation
prévue
ci-dessus
doit
être
réalisée
dans
un
délai
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
emporte
approbation
des
nouvelles
dispositions
du
plan
local
d'urbanisme
métropolitain
de
Nantes
Métropole.
Un
exemplaire
des
documents
concernés
est joint
au
présent
arrêté
(Cf.
annexe
4).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
1153-21
du
code
de
l'urbanisme,
une
mention
concernant
l'affichage
du
présent
arrêté
en
mairies
Nantes,
Rezé,
Saint-Herblain
et
Bouguenais
et
au
siège
de
Nantes
Métropole
est
insérée
par
les
soins
de
Nantes
Métropole,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
tout
le département.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
est
affiché,
pendant
au
moins
un
mois,
en
mairies
de
Nantes,
Rezé,
Saint-
Herblain
et
Bouguenais
ainsi
qu'au
siège
de
Nantes
Métropole.
Le
maire
certifie
l'accomplissement
de
cette
formalité
à
l'issue
de
la
période
d'affichage.
L'arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
_ ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
(soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
compétente,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
compétent),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
L'absence
de
réponse
dans
les
deux
mois
de
ce
recours
fait
naître
un
rejet
tacite.
Dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
de
l'administration
(expresse
ou
tacite),
un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
- 44041
NANTES
Cedex
01).
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
direct
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Tél
: 02.40.41.20.20
Mél
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6
QUAI
CEINERAY
-
BP
33515
-
44035
NANTES
CEDEX
1 ARTICLE
8
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
la
présidente
de
Nantes
Métropole
et
les
maires
des
communes
de
Nantes,
Rezé,
Saint-Herblain
et
Bouguenais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nantes,
le
|
OCT.
2024
LE
PRÉFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
secrétaire
ral
Pierre-Emma
| PORTHERET
ANNEXES
:
Annexe
1 -
Délibération
du
4 octobre
2024
du
conseil
métropolitain
de
Nantes
Métropole
Annexe
2 — Synthèse
des
mesures
environnementales
(évitement,
réduction
et
compensation)
et
les
mesures
de
suivi
Annexe
3 -
Document
exposant
les
motifs
et
considérations
justifiant
le caractère
d'utilité
publique
de
l'opération
Annexe
4 - Documents
d'urbanisme
modifiés
—
Planches
K20
et
M16
des
plans
de
zonage
du
Règlement
graphique
du
PLUm Tél
: 02.40.41.20.20
Mél
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6
QUAI
CEINERAY
-—
BP
33515
-
44035
NANTES
CEDEX
1 Annexe
1
-
Délibération
du
4 octobre
2024
du
conseil
métropolitain
de
Nantes
Métropole
-
\
Tél
: 02.40.41.20.20
Mél
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
.
6
QUAI
CEINERAY
-
BP
33515
- 44035
NANTES
CEDEX
1 VU
pour être annexé
à mon
Anêté du
1 1 OCT.
2024
NANTES,
{1 OCT,
2024
Métropole
Pour
.
ps
ét
par délégation,
CONSEIL
METROPOLITAIN
DU
4 OCTOBRE
2024
Délibération
n° 2024-1442
07
- Fabrique
de
nos
villes
- Transition
écologique
- Engagement
Loire
—
Nantes
—
Saint-
Herblain
-
Rezé
-
Bouguenais
-
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
Transformation
du
Pont
Anne
de
Bretagne
- Déclaration
de
projet
au
titre
de
l’article
L.126-1
du
Code
de
l'environnemént
-
Demande
d'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
-—
Approbations Date
de
la convocation
: 27
septembre
2024
Présidente
de
séance
: Madame
Johanna
ROLLAND
—
Présidente
de
Nantes
Métropole
Secrétaire
de
séance
: Madame
Liliane
NGENDAHAYO
Présents
:
83
M.
AFFILE
Bertrand,
M.
AMAILLAND
Rodolphe,
M.
ANNEREAU
Matthieu,
M.
ARROUET
Sébastien,
M.
ASSEH
Bassem,
M.
AZZI
Elhadi,
M.
BAINVEL
Julien,
Mme
BASSAL
Aïcha,
Mme
BASSANI
Catherine,
Mme
BENATRE
Marie-Annick,
M.
BERTHELOT
Anthony,
Mme
BERTU
Mahaut,
Mme
BESLIER
Laure,
Mme
BIR
Cécile,
M.
BOILEAU
Vincent,
M.
BOLO
Pascal,
Mme
BONAMY
Delphine,
Mme
BONNET
Michèle,
M.
BOULE-FOURNIER
Aurélien,
M.
BOUVAIS
Erwan,
M.
BUREAU
Jocelyn,
Mme
CADIEU
Véronique,
Mme
COPPEY
Mahel,
M.
COUVEZ
Eric,
M.
DANTEC
Ronan,
Mme
DELABY
Françoise,
M.
DESCLOZIERS
Anthony,
Mme
DUBETTIER-GRENIER
Véronique,
Mme
FIGULS
Séverine,
Mme
GARNIER
Laurence,
M.
GARREAU
Jacques,
Mme
GESSANT
Marie-Cécile,
Mme
GOUEZ
Aziliz,
Mme
GRELAUD
Carole,
Mme
GUILLON
Stéphanie,
M.
GUINE
Thibaut,
M.
GUITTON
Jean-Sébastien,
Mme
HAKEM
Abassia,
Mme
IMPERIALE
Sandra,
M.
JOUIN
Christophe,
Mme
JUDALET
Anne-Sophie,
M.
KABBAJ
Anas,
Mme
LAMBERTHON-GUERRA
Anne-Sophie,
Mme
LANGLOIS
Pauline,
M.
LE
CORRE
Philippe,
Mme
LE
COULM
Juliette,
M.
LE
TEUFF
Florian,
Mme
LEBLANC
Nathalie,
M.
LEMASSON
Jean-Claude,
Mme
LERAY
Isabelle,
Mme
LOBO
Dolorès,
M.
LUCAS
Michel,
M.
MARTIN
Nicolas,
Mme
METAYER
Martine,
Mme
NGENDAHAYO
Liliane,
M.
NICOLAS
François,
Mme
OGER
Martine,
M.
PARAGOT
Stephane,
Mme
PIAU
Catherine,
M.
PINEAU
Jacques,
M.
PRAS
Pascal,
M.
PROCHASSON
François,
M.
QUENEA
Pierre,
M.
QUERO
Thomas,
M.
REBOUH
Al,
M.
RICHARD
Guillaume,
M.
RIOM
Tristan,
Mme
RODRIGUEZ
Ghislaine,
Mme
ROLLAND
Johanna,
M.
ROUSSEL
Fabrice,
M.
SALAUN
André,
M.
SALECROIX
Robin,
Mme
SCUOTTO
Christelle,
M.
SEASSAU
Aymeric,
Mme
SOTTER
Jeanne,
M.
TALLEDEC
Denis,
M.
TERRIEN
Emmanuel,
M.
TRICHET
Franckie,
M.
TURQUOIS
Laurent,
Mme
VAN
GOETHEM
Sophie,
M.
VEY
Alain,
Mme
VIALARD
Louise,
M.
VOUZELLAUD
François
Absents
et représentés
:
12
M.
BELHAMITI
Mounir
(pouvoir
à
M,
ANNEREAU
Matthieu),
Mme
BLIN
Nathalie
(pouvoir
à
MI.
COUVEZ
Eric),
M.
BRILLAUD
DE
LAUJARDIERE
François
(pouvoir
à
M.
VEY
Alain),
Mme
COLLINEAU
Marlène
(pouvoir
à
Mme
LANGLOIS
Pauline),
M.
FOURNIER
Hervé
(pouvoir
à
M.
TRICHET
Franckie),
M.
GRACIA
Fabien
(pouvoir
à
Mme
BONAMY
Delphine),
M.
GROLIER
Patrick
(pouvoir
à
Mme
BESLIER
Laure),
M.
PASCOUAU
Yves
(pouvoir
à
M.
QUERO
Thomas),
M.
PETIT
Primaël
(pouvoir
à
Mme
BASSANI
Catherine),
Mme
ROBERT
Pascale
(pouvoir
à
Mme
BENATRE
Marie-Annick),
M.
THIRIET
Richard
(pouvoir
à
M.
BAINVEL
Julien),
Mme
VITOUX
Marie
(pouvoir
à
M.
RIOM
Tristan)
;
Absents
:
3
Mme
EL
HAIRY
Sarah,
Mme
GUERRIAU
Christine,
Mme
OPPELT
Valérie
Nantes
Métropole
1
Conseil
du
4
octobre
2024
LE re UN
CN
CÉS
OCE
ÿ
Métropole Hbiréction
dénérale
déléguée
à la
fabrique
de
la
ville
écologique
et
solldaire
Département
das
mabilités
|
:
Direction
des
Investissements
el
de
la
cireulation
Délibération Conseil
métropolitain
du
4
octobre
2024
07
- Fabrique
de
nos
villes
- Transition
écologique
- Engagement
Loire
—
Nantes
—
Saint-
Herblain
-
Rezé
-
Bouguenais
-
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
Transformation
du
Pont
Anne
de
Bretagne
- Déclaration
de
projet
au
titre
de
l’article
L.126-1
du
Code
de
l’environnement
-
Demande
d'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
—
Approbations
Exposé
Le
projet
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
Transformation
du
Pont
Anne
de
Bretagne,
ancré
au
cœur
d’un
territoire
en
complète
recomposition
urbaine,
répond
à
plusieurs
chjectifs
:
__
Densifier
l'offre
de
transport
pour
mieux
desservir
les
communes
de
la
métropole,
en
adaptant
les
dessertes
:augmentation
des
fréquences,
évolution
de
l'exploitation
par
la
création
de
prolongement
des
nouvelles
lignes
de
tramway
répondant
aux
futurs
besoins
de
déplacement;
-
Favoriser
la
complémentarité
des
modes
de
transports
en
contribuant
au
développement
des
modes
de
déplacement
actifs
(vélos,
piétons,
…),
en
maintenant
des
capacités
de
circulation
automobiles
et
en
développant
de
nouvelles
capacités
de
stationnement
(P+R)
;
|
- _
Répondre
aux
engagements
du
Grand
Débat
«
la
Loire
et
nous
»
de
2014-2015,
en
améliorant
le
franchissement
de
la
Loire
au
droit
du
pont
Anne
de
Bretagne
et
en
redonnant
accès
à
la
Loire
;
-
Respecter
les
orlentations
du
Grand
Débat
sur
la
transition
énergétique
de
Nantes
Métropole
(2016-2017),
tant
du
point
de
vue
de
la
qualité
de
vie
des
usagers
et
des
riverains,
que
de
la
…
maîtrise
de
l'empreinte
environnementale
du
projet
et
des
dépenses
publiques.
Le
projet
global
consiste
(cf.
annexe
1a)
:
>
à
développer
de
Nouvelles
Lignes
de
Transports
{DNLT),
par
la
création
de
:
- La
figne
6
de
tramway
circulant
entre
le
nouveau
terminus
de
Hôtel
de
Ville
de
Rezé
(Rezé)
et
Babinière
(La
Chapelle
sur
Erdre),
en
passant
par
le
secteur
«
Commerce
»
et
la
gare
de
Nantes,
et
en
ulilisant
une
partie
de
la
ligne
1 existante.
Elle
cireutera
sur
12,1
km
;
‘
l
- La
ligne
7
de
tramway
circulant
entre
le
nouveaul
terminus
de
Hôtel
de
Ville
de
Rezé
(Rezé)
et
François
Mitterrand
(Saint
Herblain),
en
passant
par
la
station
Jamet
et
en
utilisant
une
partie
de
la
ligne
1 existante.
Elle
cireulera
sur
9,1
km;
:
- La
figne
8
de
bus
circulant
entre
Boulevard
de
Doulon
(Nantes)
et
Ville-au-Denis
(Bouguenais)
soit
presque
14
km
(avec
une
première
phase
entre
le
bourg
de
Bouguenais
et
l'Est
de
l'Ile
de
Nantes),
et
du
prolongement
de
la
ligne
Chronobus
C9
de
Pirmil
à Basse-{le.
>
à
transformer
le
pont
Anne
de
Bretagne,
pour
augmenter
les
capacités
de
franchissements
de
la
Loire
pour
tous
les
modes
de
transport,
dont
les
futures
lignes
de
tramway,
et
créer
un
espace
public
majeur
pour
la
Métropole
en
fort
lien
avec
la
Loire,
offrant:
|
- Un
pont
nature
-
jardin
belvédère
avec
une
grande
qualité
urbaine
et
paysagère,
végétalisé
et
support
de
Nature
en
ville,
et
écoconçu
;
-Un
pont
ligérien
-
reconnectant
la
ville
à
son
fleuve
;
- Un
pont
place
-
espace
public
de
dimension
métropolitaine,
au-dessus
de
la
Loire,
de
lien
entre
les
projets
de
{a
centralité,
mais
aussi
un
lleu
festif,
support
de
manifestations
et
des
nombreux
usages
actuels
et
futurs
;
Nantes
Métropole
|
2
Consell
du
4
octobre
2024 - Un
pont
apaisé
— valorisant
les
modes
actifs
avec
Un
espace
apaisé
et
partagé
entre
tous
les
modes
de
déplacement,
répondant
aux
engagements
en
faveur
de
l'accessibilité
universelle.
I!
développera
des
espaces
généreux
dédiés
aux
piétons,
adaptés
aux
fréquentations
et
aux
nombreux
usages.
Le
projet
est
composé
des
éléments
suivants
(ef.
annexe
1b)
:
"
|
_-
La
création
de
nouvelles
infrastructures
tramway
à Nantes
et
Rezé
sur
un
8x6
Nord/Sud
( Quai
de
la
Fosse,
pont
Anne
de
Bretagne,
boulevard
Léon
Bureau,
boulevard
Simone
Veil,
pont
des
Trois
Continents,
boulevard
Victor
Schoelcher),
et
sur
une
section
du
boulevard
Général
De
Gaulle
à
Rezé
(entre
le
giratoire
Marguyonnes
et
le
croisement
avec
le
boulevard
De
Lattre
de
Tassigny);
-
La
transformation
du
Pont
Anne
de
Bretagne
qui
franchit
la
Loire
au
niveau
du
bras
de
la
Madeleine
-
L'aménagement
du
Pont
des
Trois-Continents
sur
l'ensemble
de
l'assiette
actuelle
dont
la
réalisation
des
infrastructures
tramway,
ainsi
que
la
création
d'un
encorbellement
dédié
aux
modes
actifs
et
le
renforcement
structurel
du
pont
;
T
-
La
création
d'un
pôle
de
correspondance
rue
du
Seil
à
Rezé
;
-
La
création
d'aménagements
pour
la
circulation
des
bus
(L8
Busway
électrique,
Chronobus
C9)
sur
un
axe
Est/Ouest
sur
les
communes
de
Nantes,
Rezé
et
Bouguenais
;
.
=
La
création
de
nouvelles
infrastructures
tramway
afin
de
raccorder
les
stations
tramway
« Jamet
» et
«
Romanet
»
et
une
voie
de
retournement
associée
(Voie
Z)
sur
les
communes
de
Nantes
et
Saint-
Herblain
;
-_
L'adaptation
du
terminus
tramway
existant
sur
la
ligne
1
«
François
Mitterrand
»
sur
la
commune
de
Saint-Herblain
;
-
La
création
d'un
P+R
au
niveau
de
l'échangeur
routier
de
la
Ville
au
Denis
à
Bouguenais.
Suite
à
la
concertation
préalable
“De
nouveaux
horizons
pour
le
tramway"
qui
s'est
tenue
du
26
octobre
2020
au
24
janvier
2021,
et
qui
a
conduit
à
une
évolution
du
projet
initial
pour
tenir
compte
du
souhait
de
nombreux
usagers
et
habitants
d'aller
plus
vite
dans
les
prolongements
envisagés,
Nantes
Métropole
a
approuvé
le
programme
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
la
réalisation
des
nouvelles
lignes
de
transports
en
juin
2022.
Concernant
la
Transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne,
le
programme
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
ont
été
validés
lors
du
conseil
métropolitain
d'octobre
2020.
Le
conseil
métropolitain
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
Développement
de
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
la
transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne
conformément
à
l'article
L.
126-1
du
code
de
l'environnement
par
une
déclaration
de
projet.
Cette
déclaration
de
projet
est
un
préalable
à
l'obtention
des
autorisations
de
travaux
pour
cette
opération
globale. Cette
opération
a
fait
l'objet
de
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAs),
ainsi
que
d'une
enquête
publique
(article
L.123-2
du
code
de
l'environnement)
qui
s'est
tenue
du
13
mai
au
14
juin
2024.
Cette
enquête
publique
portait
également
sur
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Métropolitain
de
Nantes
Métropole
et
sur
les
permis
d'aménager
sur
Nantes
et
Rezé.
Considérant
;
|
+
L'avis
de
la
MRAe
n°PDL-2024-7551
du
25
mars
2024
mis
à
disposition
du
public
pendant
l'enquête
(pièce
« avis administratifs
du
dossier
d'enquête
publique
»).
+
Le
mémoire
en
réponse
du
maître
d'ouvrage
à
l'avis
de
la
MRAe
mis
à disposition
du
public
pendant
l'enquête
(pièce
K
du
dossier
d'enquête
publique).
+
L'absence
d'avis
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
consultés
en
application
du
V
de
latticle
L122-1
du
code
de
l'environnement.
dans
les
conditions
de
l'article
L181-10
du
code
de
l'environnement
(cf.
article
7
de
l'arrêté
d'enquête
publique).
|
+
L'enquête
publique
unique,
prescrite
par
arrêté
préfectoral
n°2024/BPEF/053,
et
les
avis
ci-après
de
là .
commission
d'enquête
dans
le rapport
E24000043/44
transmis
par
le
Préfet
aux
porteurs
de
projet
par
courrier
daté
du
23 juillet 2024
concluent à :
‘
Nantes
Métropole
3
Conseil
du
4
octobre
2024 >
Sur
la
procédure
d'autorisation
environnementale,
un
avis
favorable,
sans
réserve.
il est
précisé
que
cette
demande
d'autorisation
environnementale,
appelée
phase
1 (cf
annexe
1b),
porte
principalement
sur
le
périmètre
de
réalisation
des
lignés
6
et
7
en
tramways
el
de
la
transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne.
À
noter
que
la
ligne
8 a
fait
l’objet
d'une
délibération
de
demande
d'ouverture
d'enquête
publique
unique
valant
enquête
publique
préalable
à
l'autorisation
environnementale,
appelée
phase
2
(cf
annexe
1b),
approuvée
en
bureau
métropolitain
du
05
juillet
2024.
Cette
enquête
publique
est
prévue
au
printemps
2025. >
sur
la
déclaration
d'utilité
publique,
un
avis
favorable
avec
1
réserve
et
1
recommandation
détaillées
ci-après
:
- « sous
réserve
de
continuer
les
concertations
avec
le conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
et
la
DIRO
pour
permettre
une
bonne.
articulation
des
projets
portés
par
les
différents
opérateurs
»
—
Nantes
Métropole
répond
à
la
réserve
en
confirmant
qu'elle
continuera
à travailler
avec
le conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
(qui
porte
le projet de
création
d'une
voie
de
covoiturage
dans
le sens
entrant
sur la RD
723 à
l'extérieur du
périphérique)
et la Direction
Interdépartementale
des
Routes
Ouest
(qui
porte
la
création
d'une voie
d'entrecroisement
et de
voies
réservés
aux
Transports
Collectifs
sur
le
périphérique
entre
les
portes
de
Bouguenais
et
de
GrandLieu
-
jusqu'à
porte
de
Retz
pour
la
voie
d'entrecroisement),
au
travers
de
‘comités
techniques
et
de
pilotage,
sur
la
base
de
modélisations et
d'observations
des
pratiques
de
mobilité
sur
l'axe
de
la
route
de
Pornic,
pour
s'assurer
de
la
complémentarité
des
projets
portés
respectivement
par
les
3
acteurs.
En’
tout
état
de
cause,
la
performance
de
la future
ligne
8 est
un
entrant
au
fanctionnement
de
cette
future
ligne
en
mode
Busway.
- « avec
la
recommandation
d'afficher
sur
les
grands
axes
routiers
entrants
dans
la
métropole
nantaise
la
localisation
des
parking
relais
avec
le nombre
de
places
disponibles
»
_;
Nantes
Métropole
répond
à
la
recommandation
en
précisant
que
pour
assurer
une
meilleure
visibilité
et
une
meilleure
promotion
de
lintermodalité,
elle
engage
un
travail
de
remise
à
plat
du
jalonnement
de
ses
P+R
afin
de
reposer
une
cohérence
d'ensemble
sur
la
Métropole.
Ce
travail
vise
à
réadapter
la signalisation
traditionnelle
mais
aussi
de
se
doter
de
nouveaux
outils
comme
la signalisation
des
P+R
depuis
le
périphérique
et
les
grands
axes
de
pénétration
sur
le périphérique
via
du
jalonnement
statique
et/ou
dynamique.
Ce
sujet
est
par
ailleurs
inscrit
dans
le
cadre
conventionnel
du
Schéma
Directeur
d'Agglomération
de
Gestion
de
Trafic
(SDAGT)
de
Nantes
signé
en
2021
qui
retient
dans
son
programme
opérationnel
une
action
en
faveur
du
développement
de
l'intermodalité
par
« l'amélioration
et
l'homogénéisation
du
jalonnement
de
parkings
relais
depuis
le réseau
routier
national
non
concédé,
en
particulier
depuis
le
périphérique
».
>
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLUm
de
Nantes
Métropole
sur
les
communes
de
Nantes
et
Bouguenais,
un
avis
favorable
avec
1
réserve
et
1
recommandation
détaillées
ci-après
:
- «une
réserve
concernant
la
placé
Mangin
:prolonger
la
concertation
avec
les
riverains
touchés
par
le
projet
avec
pour
objectif
de
limiter
les
Impacts
du
projet
»
—;
Nantes
Métropole
répond
à
la
réserve
en
s'engageant
à
prolonger
la
concertation
via
de
nouvelles
rencontres
qui
seront
organisées,
par
Nantes
Métropole
et
la
Samoa,
avec
les
riverains
et
les
commerçants
de
la
place,
afin
de
finaliser
le
projet
à
réaliser
avec
l'objectif
d'en
limiter
ses
impacts.
- «une
recommandation
concernant
le
hameau
de
la
Ville
au
Denis
:
veiller
à
ce
que
la
signalisation
routière
continue
de
protéger
le
bourg
de
la
Ville
au
Denis
d'une
circulation
routière
incompatible
avec
la
tranquillité
de
ses
habitants
»
_
Nantes
Métropole
répond
à
la
recommandation
en
confirmant
que
le
projet
prévoit
l'accès
au
parking
relais
de
la
ligne
8
directement
depuis
le
rond-point
de
la
Ville
au
Denis.
La
sottie
du
parking
i
|
relais
se
fera
en
tourne
à
gauche
sur
la
rue
de
la
Ville
au
Denis,
en
direction
du
même
giratoire,
avec
ï
|
‘une
signalisation
verticale
et
un
jalonnement
adaptés.
Ainsi
l'accès
et
la
sortie
du
parking
seront
i
|
parfaitement
organisées
et
le
jalonnement
spécifique
permettra
d'empêcher
que
les
usagers
du
P+R
puissent
malencontreusement
s'engager
en
direction
du
village
de
la
Ville
au
Denis.
Nantes
Métropole
4
Consell
du
4
octobre
2024 >
sur
les
projets
des
permis
d'aménager
:
-
+
__à
Nantes,
un
avis
favorable
assorti
d'une
recommandation
détaillée
ci-après
:
« veiller
à
la
sécurisation
des
déplacements
piétons
et
cyclistes
sur
le
boulevard
Léon
Bureau
et
sur
la
jonction
entre
le
quai
de
la
fosse
et
le
pont
Anne
de
Bretagne
»
_
Nantes
Métropole
répond
à
la
recommandation
en
précisant
que
pour
sécuriser
les
déplacements
piétons
et
cyclistes
sur
le
boulevard
Léon
Bureau
et
la
jonction
entre
le
quai
de
la
Fosse
et
le
pont
Anne
de
Bretagne,
les
principes
d'aménagement
suivants
seront.mis
en
œuvre
:.
- des
espaces
piétons
et
cycles
séparés
et
limitant
au
maximum
les
croisements
afin
d'éviter
les
conflits
d'usage
|
- la
mise
en
place
de
revêtements
différents
pour
les
piétons
et
les
cycles.
Par
ailleurs,
depuis
2019
et
tout
au
long
de
la
phase
de
conception
du
pont
Anne
de
Bretagne,
ont
été
associés
des
membres
de
l'Association
des
Paralysés
de
France
et
de
l'association
Valentin
Haüy
pour
la
commission
métropolitaine
accessibilité
universelle,
des
membres
des
associations
« 60
millions
de
piétons
»
et
«
Place
au
vélo
»
pour
le
comité
des
partenaires
de
la
mobilité,
des
membres
de
la
Conférence
Permanente
Loire,
des
membres
du
Conseil
Nantais
du
Patrimoine,
des
membres
de
|
l'atelier
citoyen
2021-2022.
Le
plan
de
clreulation
des
différents
flux
a fait
l'objet
de
nombreuses
études
et
échanges,
avec
comme
donnée
d'entrée
la
lisibilité
et
la
sécurité
pour
les
modes
actifs.
L'organisation
proposée
est
celle
qui
répond
le
mieux
aux
usages
actuels
et
futurs
ainsi
qu'aux
enjeux
de
sécurité
et
de
minimisation
des
conflits,
notamment
piétons/vélos.
Une
présentation
des
principes
de
circulation
des
différents
modes,
sur
la
base
du
plan
général
des
travaux
soumis
à
l'enquête
publique,
a
été
faite
au
comité
des
partenaires
de
la
mobilité
en
2023:
+
à
Rezé,
un
avis
favorable
assorti
d’une
recommandation
détaillée
ci-après
:
« Veiller
à
ta
sécurisation
des
traversées
piétonnes
au
droit
du
pôle
d'échange
multimodal
du
Seil
ainsi
que
l'accès
plétons
aux
stations
situées
sur
ls
boulevard
Schoelcher
».
—
Nantes
Métropole
répond
à
la
recommandation
en
précisant
que
les
6
quais
du
pôle
de
la
rue
du
Seil
accueilleront
uniquement
des
bus
de
la
métropole
et
des
cars
régionaux,
sur
un
grand
plateau
à
niveau, L'accès
à
ces
derniers
se
fera
dans
le
pôle
de
correspondance
via
des
traversées
piétonnes
marquées
au
sol
de
2,5
m
de
largeur,
et
situées
à
4
m
devant
la
position
d'arrêt
des
bus
permettant
de
garantir
une
bonne
visibilité
piétons/conducteur
du
bus.
Par
ailleurs,
le
réaménagement
du
boulevard
Schoelcher
pour
l'insertion
du
tramway
amène
la
modification
du
carrefour
entre
la
rue
de
l'abbé
Grégoire
et
le
boulevard
Schoelcher,
à
l'intersection
avec
la
rue
du
Seil
et
du
mail
(nouvelle
voie
aménagée
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Pirmil
les
Isles).
La
création
de
ce
carrefour
instaure
une
traversée
supplémentaire
au
droit
de
la
future
station
de
tramway
et
réduit
la
potentielle
prise
de
vitesse
des
véhicules
le
long
du
boulevard,
À
la
différence
des
aménagements
actuels
le
long
du
boulevard
Schoelcher
(carrefours
giratoire),
les
nouveaux
carrefours
seront
à
feux
ce
qui
permet
d'arrêter
les
véhicules
et
garantit
des
phases
de
traversées
piétonnes
sécurisées.
4
-
Nature
et
motifs
des
principales
modifications
apportées
au
projet
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
de
la
transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne,
au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique
A
l'issue
de
l'enquête
publique
unique
,
réalisée
au
titre
des
articles
L181-10,
L123-6
et
R123-7
du
code
de
l'environnement,
qui
s’est
tenue
du
13
mai
au
14
juin
2024,
le
registre
dématérialisé
a
enregistré
8
715
visites
et
3
094
consultations
de
documents.
Sur
l'ensemble
des
registres,
171
observations
ont
été
enregistrées. Les
observations
du
publie,
les
avis
de
la
commission
d'enquête
avec
réponses
aux
réserves
et
recommandations
par
Nantes
Métropole
ne
sont
pas
de
nature
à
justifier
des
modifications
au
projet
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
de
la
transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne.
Nantes
Métropole
|
5
Conseil
du
4
octobre
2024 2
- Autres
modifications
et
précisions
apportées
au
projet
dans
le
cadre
des
études
Lors
de
l'approbation
du
programme
de
l'opération
de
la
ligne
8
en
juin
2022,
le
Conseil
Métropolitain
avait
prévu
sa
réalisation
en
deux
phases
(entre
le
centre
de
Bouguerais
et
l'est
de
l'île
de
Nantes
dans
un
premier
temps
puis
dans
un
second
temps,
un
prolongement
vers
l'échangeur
de
la
Ville
au
Denis
d'un
côté
et
vers
le
boulevard
de
Doulon
de
l'autre).
L'avancée
des
études
techniques
d'insertion
et
d'exploitation
de
la
ligne
conduisent
aujourd'hui
à proposer
une
réalisation
de
l'ensemble
de
la
ligne
8 (de
l'échangeur
de
la
Ville
au
Denis
au
boulevard
de
Doulon)
en
une
seule
phase.
Le
programme
des
lignes
6
et
7
approuvé
par
ce
même
Conseil
Métropolitain
en
juin
2022
prévoyait
la
création
d'une
station
tramway
au
niveau
du
secteur
de
«
Marguyonnes
» ;
comme
indiqué
dans
l'étude
d'impact
soumise
à
l'enquête
publique
(page
111),
le
scénario
retenu
se
fera
sans
station
Marguyonnes,
car
les
stations
«
Hôtel
de
Ville
de
Rezé
»
et
«
Basse-lle
»
desservent
déjà
le
secteur
;
conformément
à
la
demande
de
la
ville de
Rezé.
Le
programme
des
lignes
6,
7
et
8
toujours
approuvé
par
le
Conseil
Métropolitain
de
juin
2022
indiquait
la
création
d'un
encorbellement
dédié
aux
modes
actifs
sur
le
pont
des
3
Continents;
le
dossier
d'enquête
publique
a
fait
apparaître
une
largeur
de
l'ordre
de
4
mètres
pour
cet
encorbellement.
La
poursuite
des
:
_études
a
conduit
à
limiter
la
largeur
de
cette
extension
à
2,5
mètres,
car
cette
solution
répond
au
mieux
à
l'ensemble
des
enjeux
:mobilités
tous
modes,
sécurité,
insertion
paysagère,
technique
et
sobriété.
Concernant
le
secteur
de
la
Ville
au
Denis,
en
complément
du
P+R,
un
cheminement
piétons
sécurisé
sera
réalisé
pour
relier
le
hameau
aux
arrêts
de
transport
en
commun
(terminus
de
la
ligne
ligne
8
et
arrêts
de
la
ligne
78).
En
terme
de
calendrier,
il est
confirmé
l'objectif
de
livraison
du
projet
global
(lignes
6,
7
et
8
et
pont
Anne
de
Bretagne)
à
l'horizon
fin
2027.
.
Par
ailleurs,
il était
annoncé,
parmi
les
mesures
d'accompagnement
de
la
période
des
travaux
des
lignes
6,
7 et
8,
le
prolongement
provisoire
de
la
ligne
C9
entre
Pirmil
et
le
centre
de
Bouguenais.
Après
analyses
plus
précises,
il ressort
que
le
prolongement
de
la
C9
n'est
pas
forcément
la
solution
la
plus
intéressante
à
mettre
en
œuvre
pour
maintenir,
d'une
part,
la
performance
de
la
ligne
C9
actuelle
et,
d'autre
part,
renforcer
l'offre
de
transport
entre
Pirmil
et
le
centre
de
Bouguenais.
Les
études
se
poursuivent
sur
les
alternatives
envisageables
(création
d'une
ligne
spécifique,
renforcement
de
l'offre
existante.)
et
une
proposition
sera
élaborée
en
lien
avec
les
communes
concernées
dans
le
cadre
de
l'évolution
de
l'offre
de
transport
de
la
rentrée
2025.
A
noter
qu'à
la
livraison
du
projet
global,
la
ligne
C9
sera
bien
prolongée
jusqu'au
futur
pole
de
correspondance
de
Basse-lle.
Enfin,
indépendamment
du
projet
DNLT,
il
est
précisé
que
le
prolongement
de
la
ligne
de
Chronobus
C7
jusqu'au
terminus
de
boulevard
de
Doulon
esl
prévu
en
lien
avec
la
réalisation
de
la
L&.
3 -
Motifs
et
considérations
justifiant
l'intérêt
général
de
l’opération
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
de
la
transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne,
y
compris
au
regard
de
ses
incidences
sur
l'environnement.
.
Nécessité
et cohérence
du
projet
L'opération
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
Transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne,
s'inscrit
dans
une
démarche
générale
de
renforcement
du
maillage
du
réseau
de
transports
en
commun
de
la
métropole
nantaise,
de
désaturation
du
réséau,
ainsi
que
de
développement
des
itinéraires
cyclables,
conformément
au
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
qui
vise
notamment
à
développer
les
modes
de
déplacements
alternatifs
à
la
voiture
particulière.
1!
s'inscrit
également
dans
la
suite
du
Grand
Débat
Loire
de
2015
avec
la
mise
en
œuvre
des
engagements
20
«Elargir
/ doubler
le
pont
Anne
de
Bretagne
» et
21
«Passer
d'un
réseau
de
transports
collectifs
centralisé
à un
réseau
maillé
» .
Nantes
Métropole
6.
Conseil
du
4
octobre
2024 La
réalisation
du
projet
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
porte
ainsi
une
ambition
qui
va
au-delà
de
la
centralité
métropolitaine.
Les
nouvelles
lignes
de
transports
proposeront
de
nouvelles
origines
/
destinations
permettant,
depuis
l'extérieur
du
périphérique,
le
franchissement
de
la
Loire
par
une
nouvelle
ligne
de
ponts
et
l'accès
direct
à
de
nombreux
équipements
de
la
Métropole,
dont
le
futur
CHU
sur
l'île
de
Nantes.
De
plus,
les
3 lignes
proposeront
un
maillage
du
réseau
armature
en
transports
en
commun
indispensable
à
la
désaturation
du
réseau
actuel,
amélioreront
sa
performance
et
serviront
à
l'ensemble
des
usagers.
Le
projet
permettra
de
passer
d'un
réseau
en
étoile
à
un
réseau
en
tolle
d'araignée,
maillé,
qui
reliera
entre
eux
les
quartiers
et
les
communes
du
territoire,
sans
passer
systématiquement
par
le
nœud
«Commerce»:
Sur
l'ensemble
des
nouveaux
tronçons
créés,
des
aménagements
vélos
magistraux
lisibles
et
sécures
seront
créés
conformément
au
Schéma
Directeur
des
itinéraires
Cyclables.
La
place
de
la
voiture
y
est
maîtrisée.
Les
nouveaux
tronçons
tramways
créés
accompagnent
le
développement
de
projets
urbains,
d'espaces
publics,
et
d'équipements
majeurs.
En
l'absence
de
réalisation
du
projet,
la
forte
augmentation
de
fréquentation
des
transports
en
commun
*conduirait
à
la
saturation
d'une
part
significative
du
réseau
de
transport
principalement
sur
des
sections
des
lignes
1,
2,
3
et
4.
Les
principales
zones
saturées
du
réseau
de
transport
en
commun
(tramways,
Busways,
Chronobus
et
bus
confondus)
seraient
situées
dans
le
secteur
du
centre
ville
de
Nantes
et
en
traversée
de
lle
de
Nantes,
avec
de
fortes
difficultés
d’accès
aux
rames
sur
les
lignes
1,
2,
3
de
tramway,
et
donc
des
difficultés
à
assurer
la
desserte
des
différentes
origines
/ destinations
sur
la
métropole."
En
outre,
la
non
réalisation
du
projet
irait
à
l'encontre
de
la
nécessité
dé
renforcer
la
desserte
du
nouveau
CHU
en
tramway.
La
transformation
du
pont
assurera
son
accessibilité
universelle,
permettant
de
traverser
en
toute
sécurité
et
de
manière
confortable
la
Loire
au
niveau
du
bras
de
la
Madeleine
pour
tous
les
modes
et
favorisera
les
mobilités
alternatives
à
la
voiture
:il
sera
support
d'une
infrastructure
de
tramway
accueillant
les
lignes
6
et
7,
de
deux
pistes
cyclables
composant
un
axe
magistral,
de
larges
espaces
piétons
avec
notamment
une
place
centrale
à
l’est
et
un
belvédère
en
bois
à
l'ouest
ainsi
qu'un
vaste
jardin
suspendu,
offrant
des
espaces
de
pause
et
de
rencontre
pour
tous
dans
là
continuité
des
espaces
publics
du
centre-ville
et
de
l'île
de
Nantes
avec
des
assises
confortables
et
ombragées;
le
nouveau
pont
offrira
un
rafraîchissement
de
l'espace
public
à travers
de
larges
espaces
végétalisés
de
rive
à rive,
favorables
à la
biodiversité.
Sans
cette
transformation
du
Pont
Anne
de
Bretagne,
celui-ci
resterait
sous-dimensionné
pour
les
flux
piétons
qui
continueraient
de
franchir
la
Loire
en
débordant
régulièrement
sur
les
bandes
cyclables
et
ne
permettrait
pas
la
réalisation
d'infrastructure
de
transport
collectif
en
site
propre.
Intérét économique
du
projet
L'évaluation
socio-économique
du
projet
global,
objet
de
la pièce
F du
dossier
d'enquête
publique,
présente
un
bénéfice
actualisé
net
(Valeur
Actualisée
Nette
socio-économique
/ VAN-SE)
positif
traduisant
sa
rentabilité
pour
la
collectivité.
Acceptabilité
sociale
du
projet
Environ
75
%
des
observations
du
public
exprimant
un
avis,
est
favorable
au
projet
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
Transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne.
Qualité
et
cadre
de
vie
|
Les
nuisances
pour
les
populations
locales
(bruit,
vibrations.)
engendrées
par
l'opération
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
Transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne
sont
prises
en
compte
par
le
projet,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
modélisations
acoustiques
montrent
que
le
projet
ne
produira
pas
de
dépassement
des
seuils
réglementaires
sur
l'ensemble
du
projet.
Globalement
le
projet
et
la
réfection
des
Itinéraires
piétons
et
vélos
engendrent
une
baisse
des
niveaux
sonores
diurnes
et
nocturnes.
:
L'organisation
et
les
impacts
des
chantiers
sont
également
pris
en
compte.
L'opération
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
Transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne
propose
des
aménagements
urbains
de
qualité
sur
tout
le
linéaire
des
nouvelles
infrastructures,
favorisant
le
développement
de
la
multimodalité
(passage
d’un
mode
dé
déplacement
à
un
autre)
et
incitera
à
la
pratique
des
modes
actifs,
que
ce
soient
le
vélo
ou
la
marche
à
pied,
modes
ayant
un
impact
bénéfique
sur
la
santé
des
usagers.
Nantes
Métropole
7
Conseil
du
4 octobre
2024 Enfin,
le
projet
de
Transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne
proposera
des
espaces
écoconçqus,
avec
des
aménagements
de
haute
qualité
urbaine
et
paysagère
et
des
espaces
végétalisés
pour
les
piétons
et
la
biodiversité. Effets
sur
l'environnement
+
Les
impacts
de
l'opération
sur
le volet
eau
:
Le
projet
s'inscrit
dans
des
secteurs
urbanisés
présentant
actuellement
un
système
d'assainissement
des
eaux
pluviales
qui
sera
majoritairement
conservé.
Les
opérations
projetées
permettront
pour
certains
secteurs
de
désimperméabiliser
et de
favoriser
infiltration
d'une
partie
des
eaux
pluviales
dans
les sols.
De
manière
générale
le projet
en
phase
exploitation
n'augmentera
pas
le risque
d'inondation
et sera
compatible
avec
les
zonages
du
PPRi.
L'aménagement
du
Pont
Anne
de
Bretagne,
cumulé
à
celui
du
tramway,
n'a
pas
d'incidence
majeure
sur les
niveaux
d’eau
de
la Loire
en
crue.
Le
projet
évite
l'ensemble
des
zones
humides,
et
est
compatible
avec
l'ensemble
des
dispositions
du
SDAGE
Loire
- Bretagne
2022-2027
et du
SAGE
Estuaire
de
la
Loire,
|
eo
Les
impacts
de
l'opération
sur
la biodiversité
:
L'impact
de
l'opération
sur
la
biodiversité
est
limité
et
maîtrisé.
La
conception
du
projet
DNLT
et
transformation
du
Pont
Anne
de
Bretagne
a
intégré
la
présence
d'enjeux
liés
à
la
biodiversité
dans
ses
évolutions
et
conception,
et
les
méthodes
de
construction
ont
pleinement
intégré
ces
enjeux ; comme
par
exemple
avec
les
modes
de
construction
du
pont
Anne
de
Bretagne,
la
préservation
de
zones
humides
et
des
espèces
faune/flore
à fort
enjeu
et sur
la
prise
en
compte
d'alignements
d'arbres
à
conserver.
Les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et de
compensation
(ERC)
mises
en
place
pour
limiter au
maximum
les
impacts
du
projet
correspondent
aux
besoins
et
aux
enjeux
relevés.
Elles
s'inscrivent
dans
la
démarche
ERC
métropolitaine
pour
le développement
et l'aménagement
de
la
métropole
Des
impacts
bruts
sur
certaines
espèces
ont,
malgré
cela,
été
considérés
comme
allant
jusqu'à
modéré,
ce
qui
signifie
que
les
populations
de
certaines
espèces
pourraient
être
impactées
de
façon
suffisante
pour
affecter
leur
cycle
de
vie,
notamment
par
des
modifications
des
espaces
verts
qui
sont
actuellement
utilisés
par
ces
espèces.
.
Des
mesures
ont
alors
été
élaborées
et
le
maître
d'ouvrage
s'engage
à
les
mettre
en
œuvre
afin
de
réduire
au
maximum
les
impacts
sur
la
biodiversité.
Après
mise
en
place
de
ces
mesures,
des
impacts
résiduels
subsistent.
Des
mesures
de
compensation
sont
donc
prévues
par
l'opération
pour
les
espèces
suivantes
:
Chardonneret
élégant,
Serin
Cini,
Verdier
d'Europe,
Hérisson
d'Europe,
Pipistrelle
commune
et
Pipistrelle
de
Kuhl.
Elles
ont
pour
objectif
de
rendre
aux
espèces
impactées
des
habitats
leur
permettant
d'accomplir
leur
cycle
de
vie
;
leur
seront
donc
fournis
des
ressources
nutritives,
des
abris
et
arbres
leurs
permettant
de
mener
à
bien
Jeurs
cycles
reproductifs
dans
des
espaces
suffisants.
|
|
Les
parcelles
prévues
pour
la
mise
en
place
de
ces
compensations
(0.65
hectare)
sont
situées
au
sein
du
projet
des
Jardins
de
l'estuaire,
situé
à
proximité
du
projet.
Raison
impérative
d'intérêt public
majeur
Ainsi,
le
projet
dans
sa
déclinaison
est
nécessaire
pour
répondre
aux
obligations
en
matière :
«
de
transition
écologique,
avec
notamment :
-
La
neutralité
carbone
à
l'horizon
2050
dans
un
contexte
de
fort
dynamisme
du
territoire,
nécessitant
le
développement
d'alternatives
fortes
et efficaces
en
termes
de
mobilités.
- La
préservation
des
espaces
non
urbanisés
par
la
concentration
des
déplacements
sur
des
corridors
de
mobilités
alternatives
(transports
en
commun
en
site
propre
et magistrales
vélos).
-
La
végétalisation
des
espaces
publics,
favorable
à
la
rétention
et
à
l'infiltration
des
eaux
pluviales,
à
l'ombrage
et au
rafraîchissement
des
espaces
publics,
à
la
biodiversité.
-
de
santé
publiqué,
Ce
projet
contribue
à
l'atteinte
des
objectifs
de
parts
modales
du
PDU,
il
réduit
l'usage
de
la
voliure
individuelle
et contribue
ainsi
à
l'amélioration
de
la qualité
de
l'air et donc
de
la santé
publique.
11 fait partie
du
plan
d'actions
du
PGAËET
de
la
métropole.
:
+
d'égalité
et
la justice
soclale,
notamment
en
reliant
tous
les
territoires
entre
eux,
en
renforçant
le
lien
entre
centre
et
périphérie,
et
entre
périphérie
et périphérie.
Nantes
Métropole
8
Conseil
du
4
octobre
2024 En
résumé,
l'efficacité
du
projet
pour
le
développement
des
transports
collectifs,
sa
contribution
aux
politiques
publiques
de
déplacement
urbains
(PDÜ),
ses
incidences
limitées
sur
l'environnement
et
son
bilan
global
très
positif
pour
la
collectivité
au
sens
large,
justifient
son
intérêt
public
majeur.
La
contribution
du
projet
au
report
modal,
indispensable
à
la
réalisation
effectivé
de
la
transition
écologique
et
donc
à
la
diminution
de
l'impact
des
déplacements
sur
le
climat,
explique
le
caractère
impératif
du
projet.
Pour
conclure,
étant
donné
les
motifs
et
considérations
évoquées
ci-avant,
et
suite
aux
avis
de
la
commission
d'enquête
{avec
réponses
aux
réserves
et
recommandations
par
Nantes
Métropole),
qui
considèrent
que
la
balance
du
projet
est
positive
et
que
l’opération
est
bien
d'utilité
publique,
Nantes
Métropole
affirme
que
l'opération
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
Transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne
est
d'intérêt
général
et
répond
à
une
raison
impérative
d'intérêt
public
majeur.
4
- Prescriptions,
mesures
et
caractéristiques
de
l'opération
destinées
à
éviter
ses
incidences
sur
l’environnement,
à
réduire
celles
qui
ne
peuvent
être
évitées
et
compenser
celles
qui
ne
peuvent
être
évitées
ni
réduites.
Modalités
du
suivi
des
incidences
de
l'opération
sur
l'environnement
ou
la
santé
humaine. Lé
tableau
fourni
en
annexe
2
liste
les
mesures
d'évitement,
de
réduction,
de
compensation
et
de
suivi
mises
en
place
par
l'opération.
6 - Demande
d’ouverture
d’une
enquête
parcellaire
Maigré
les
optimisations
d'emprises
réalisées
en
phase
amont
du
projet
de
développement
de
nouvelles
lignes
de
transports
et
de
transformation
du
Pont
Anne
de
Bretagne,
il n'a
pas
êté
possible
de
concevoir
un
projet
sur
le
seul
patrimoine
de
la
Métropole.
Aussi
des
acquisitions
foncières
seront
nécessaires
pour
réaliser
le
projet,
ILest
demandé
l'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
pour
le
projet
DNLT
qui
a
pour
but
de
déterminer
avec
précision
les
biens
situés
dans
l'emprise
du
projet
déclaré
d'utilité
publique
et
d'identifier
exactement
leurs
propriétaires,
les
ayants
droit
et
titulaires
de
droits
réels
et
de
prendre
connaissance
d'éventuels
locataires
et
exploitants.
:.
Les
propriétaires
institutionnels
et
aménageurs
ont
été
tenus
informés
des
conditions
du
projet.
Pour
ces
acteurs,
seront
prévus,
en
fonction
des
situations,
des
acquisitions
mais
également
des
échanges
de
fonciers
et
des
conventions.
Le
dossier
d'enquête
parcellaire
est
consultable
à
la
direction
stratégie
foncière
de
Nantes
Métropole.
Le
Conseil
délibère
et,
: par
87
voix
pour
et 8 voix
contre
4
—
prend
en
considération
l'étude
d'impact,
les
avis
de
l'autorité
environnementale
(MRAe),
et
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
consultés,
ainsi
que
le
résultat
de
la
consultation
du
public,
conformément
à
l'article
L126-1,
du
code
de
l'environnement,
;
2
—
affirme,
par
la
présente
déclaration
de
projet,
l'intérêt
général
de
l'opération
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne,
y
compris
au
regard
de
ses
incidences
sur
l'environnement,
en
application
de
l'article
126-1
du
code
de
l'environnement,
3 —
s'engage
à mettre
en
œuvre
les
mesures
d'évitement,
de
réduction,
de
compensation
et
de
suivi
prévues
pour
l'opération
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
transformation
du
pont
Anne
de
Nantes
Métropole
_9
Conseil
du
4
octobre
2024 4
- donne
un
avis
favorable
au
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
métropolitain,
au
rapport
et
aux
conclusions
de
la
commission
d'enquête,
ainsi
qu'au
procès
verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
du
04
avril
2024,
5
- approuve
le
contenu
du
dossier
d'enquête
parcellaire
relatif
à
l'emprise
du
projet
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
de
transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne
et
autorise
Madame
la
Présidente
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire-Atlantique
l'ouverture
et
l'organisation
d'une
enquête
parcellaire,
|
6
-
autorise
Madame
la
Présidente
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le 4
octobre
2024
Liliane
NGENDAHAYO
Johanna
ROLLAND
| 1
A
1
2
Ar)
LAN
\.
La
secrétaire
de
séahce
La
Présidente
de
Nantes
Métropole
QT OT,
AE
Transmise
en
préfecture
le
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
AL
ss
ate
de télétransmission
: 07/10/2024
. Nantes
Métropole
10
|
Date de réception
préfecture
: 07/10/2024
Conseil
du
4 octobre
2024 Annexe
1
Annexe
1a
: Plan
des
nouvelles
lignes
de
transports
en
commun
créées :
4° A
P'Arntues
mm
|6 tramway
mn
|7
tramway
:
ns
LS
BHNS
Sel
cms
C9 Annexe
1b
: Localisation
des
composantes
du
projet
:
Re"
;
#
we
4
DR
LEE
7e
"
en
=
;
su
DAr
SE
ee
Le
Eréation
de nouvelles
infrastru
ns
traversent
file de Nantes
À mmses Su Un axe Nord/Sud, utilisant le Font Are
Lncnmess
k
section sur la route de Pornic sur les communes de
Nantes et Rezé
[axe Quai
de la Fosse, Bd L Bureau, bé
5 Veil, Bd Schaelcher, Route de Parnis)
2
CD
transtonmation
du Pont Anne de Bretagne
&
CD
arénagement
du Pont des Troë Continents
&
CD
Crésion
d'un pète de
correspondance
rue du Seit à Rezé
Création
de nouvelles infrastructures tramway afin de raccorder
les stations
à
6 manu 1arriat ei Rernanet et une vois de ratournemit associée [Voie 2) cut las
communes
de Mantes el Saint
Herblain.
ë
7
©
Adaptation du terminus
tramway existant François Mitterrand sur la
;
communs de Saint Herblain
L
LL,
créstion d'aménagements paur la circulation
des bus sur un axe Est/Quest
r”
à, sur les communes
de Mantes, Rezë ot Bouguoriais
4
Création d'un
P+R
su niveau
de
l'échangeur
de
la Ville au
Denis
à
Bouguens
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2
— Synthèse
des
mesures
environnementales
(évitement,
réduction
et
compensation)
et
les. mesures
de
suivi
-
: 02.40.41,20.20
Mal
prefecture@loire-atlantique. gouv.
fr
6
QUAI
CEINERAY-
BP
33515-
44035
NANTES
CEDEX
1 4 Nantes Métropole
_.
DÉVELOPPEMENT
DES
NOUVELLES
LIGNES
DE
TRANSPORT
&
TRANSFORMATION
DU
PONT
ANNE
DE
BRETAGNE
Déclaration
d’utilité
publique
- Mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
des
effets
notables
du
projet
sur
l’environnement
et la
santé
humaine
et les modalités
de
suivi
OPÉRATION
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
NOUVELLES
LIGNES
DE
TRANSPORT
&
TRANSFORMATION
DU
PONT
ANNE
DE
BRETAGNE
COMMUNES
DE
NANTES,
SAINT-HERBLAIN,
REZÉ,
BOUGUENAIS
DÉCLARATION
D’UTILITÉ
PUBLIQUE
MESURES
D’ÉVITEMENT,
DE
RÉDUCTION
ET
DE
COMPENSATION
DES
EFFETS
NOTABLES
DU
PROJET
SUR
L'ENVIRONNEMENT
ET
LA
SANTÉ
HUMAINE
ET
LES
MODALITÉS
DE
SUIVI pour
être
annoxé
à
mon
LE
PREFET Pour
le préfet
et
délégation
le
secrétai
énéral
Octobre
2024 Nantes Métropole
_.
DÉVELOPPEMENT
DES
NOUVELLES
LIGNES
DE
TRANSPORT
:
&
TRANSFORMATION
DU
PONT
ANNE
DE
BRETAGNE
Déclaration
d’utilité
publique
—- Mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
des
effets
notables
du
projet
sur
l’environnement
et la
.
santé
humaine
et les
modalités
de
suivi
Conformément
aux
articles
L122-2
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
L122-1-1
du
code
de
l'Environnement,
Nantes
Métropole
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
(ERC)
des
effets
notables
de
l'opération
sur
l'environnement
ou
la
santé
humaine,
et
à
en
assurer
le
suivi.
Mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
et
modalités
de
suivi
Le
tableau
suivant
présente,
pour
chaque
thème,
les
impacts
du
projet
et
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
envisagées.
Il
constitue
une
synthèse
dont
les
éléments
sont
à
la
fois
extraits
de
l'étude
d'impact
et
de
la
réponse
de
la
Métropole
à
l'autorité
environnementale
incluse
au
dossier
d'enquête
publique
unique.
SARAH
HO
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Octobre 2024 18HUEY2 8p SJISIA
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Se} 21np91 ep enA us jefoid np
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eseyd ue Je, ep ayjenb | :
EJ ANS SSOUESINU SP UOIEJILUT Sejelany Sebleq
Jed auIWeye xXne1ajeu
ep Lodsuez : (ÿ 3) euBezeig
ep euUtÿ jJU04 np 18jUey2 ne
8] LOdSUEL np Uo]ESILI} AO
(EL YN) 1equeyo
ep SeU0Z Sep }2J9 ue SIL
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(OL HN) (8 n) JHUEY9 8p aJISIA / J8jueyo
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Jjuenoud e6esyjeg : 2'L'Ly
18}jUEY9 8p ANS (L VW) « seouesinu ajqreg e J8}UEU2 » UN,p SJANSO UE SI
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Xnelus sep ejduioo ue esu4
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(LE HN) Seyeroyedns
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(£9 80e1d ej ep z23W)
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SG HN) Seurewny suoneyndod
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Anod Sjeioyipe sey6 no suge)
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SG YA) Seurewuny Suoyesndod
S8] SISAUS SOUESINU S8p
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(£9 80e1d ej suep L HW)
SG YNW) Seurewny suoyerndod
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(£9 e9e1d ej suep
SL ON) #S an) Senbi6ojo9e
senbi6o/o2s xnelue
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((£9 80eid ej suep € HW) ZS HN)
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6 OHN) 0S HN) (Senyeino
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ep JyISOdSIq : sejuessiyeaus
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/ Uoreyiojdxe,p sesresoy
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/ uoreyojdxe,p sepoued
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((£9 89e1d ej suep € 3uW)
16 HN) xeloid np esuidus,p
OuOZz E] SUED Sjejiqey Sep
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((£9 eseid ej suep
£ SAN) 95 aN) sywxoid e no
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UO/E/EJSU] - [Z'T4
((£9
80e1d Ej SUEP L JUN) 9S HN)
QUNEJ 2] SISAUS SSUESINU S9p
UOREeJIUI ep yISOdSIG 27 74
((£9 29eid ej suep j 3uW)
(ifeltlpien Mere) PEN nC ren
enb/10}s1y eurow3egy
enbiBojoeyie eurouineg
le1meu susouyned 87
|
SOJUSUEUNS OS SOUSPIOU
enbyenbe
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CHE ELRR (66 HW) xnenez xne
CRN Er NTTRES RTÉNINSLt el ni tee ele sb nl Tor LADITE [refeh bete = recent Helen EE RCE CEUEIRAN TE ER EE) CNÉHELHOUL Annexe
3
— Document
exposant
les
motifs
et considérations
justifiant
le caractère
d'utilité
publique
de
l'opération-
Tél
: 02.40.41.20.20
Mél
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6
QUAI
CEINERAY
-
BP
33515
-
44035
NANTES
CEDEX
1 Nantes
|
M
et
ropole
OPÉRATION
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
NOUVELLES
LIGNES
DE
TRANSPORT
&
.
TRANSFORMATION
DU
PONT
ANNE
DE
BRETAGNE
Déclaration
d’utilité
publique
- Motifs
et considérations
justifiant
l’utilité
publique
de l'opération
OPÉRATION
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
NOUVELLES
LIGNES
DE
TRANSPORT
&
TRANSFORMATION
DU
PONT
ANNE
DE
BRETAGNE
COMMUNES
DE
NANTES,
SAINT-HERBLAIN,
REZÉ,
BOUGUENAIS
DÉCLARATION
D’UTILITÉ
PUBLIQUE
MOTIFS
ET
CONSIDÉRATIONS
JUSTIFIANT
L’UTILITÉ
PUBLIQUE
DE
L’OPERATION
pour être ennoxé
à mon
Sc
1 OCT.
2024
1
TOCT.
2024
LE
PREFET
Pierre-Emmanuêl
PORTHERET
Octobre
2024 Nantes M oi
rO
PO
|€
OPÉRATION
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
NOUVELLES
LIGNES
DE
TRANSPORT
&
TRANSFORMATION
DU
PONT
ANNE
DE
BRETAGNE
Déclaration
d’utilité
publique
- Motifs
et considérations
justifiant
l’utilité
publique
de
l’opération
Rappel
de
la
procédure
Suite
à
la concertation
préalable
“De
nouveaux
horizons
pour
le tramway”
qui
s'est
tenue
du
26
octobre
2020
au
24
janvier
2021,
et
qui
a
conduit
à
une
évolution
du
projet
initial
pour
tenir
compte
du
souhait
de
nombreux
usagers
et
habitants
d'aller
plus
vite
dans
les
prolongements
envisagés,
Nantes
Métropole
a
approuvé
le
programme
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
la
réalisation
des
nouvelles
lignes
de
transports
en
juin
2022.
Concernant
la
Transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne,
le
programme
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
ont
été
validés
lors
du
conseil
métropolitain
d'octobre
2020.
Par
délibération
2023-85
des
22
et
23
juin
2023,
le
conseil
métropolitain
a
approuvé
le
dossier
d'enquête
publique
pour
le
projet
global,
et
sollicité
Monsieur
le
préfet
de
Loire-Atlantique,
Préfet
de
Région
des
Pays
de
la
Loire
pour
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique.
Par
arrêté
préfectoral
du
16
avril
2024,
Monsieur
le
Préfet
a
désigné
la
commission
d'enquête
et
défini
les
modalités
d'organisation
de
l'enquête
unique
préalable
à
l'autorisation
environnementale
unique,
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
,
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
métropolitain,
et
à
la
délivrance
de
deux
permis
d'aménager
sur
les
communes
de
Nantes
et
Rezé.
l'est
précisé
que
cette
demande
d'autorisation
environnementale,
appelée
phase
1,
porte
principalement
sur
le
périmètre
de
réalisation
des
lignes
6 et
7 en
tramways
et de
la transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne.
À
noter
que
la
ligne
8
a
fait
l'objet
d'une
délibération
de
demande
d'ouverture
d'enquête
publique
unique
valant
enquête
publique
préalable
à
l'autorisation
environnementale,
appelée
phase
2,
approuvée
en
bureau
métropolitain
du
06
juillet
2024.
Cette
enquête
publique
est
prévue
au
printemps
2025.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
13
mai
au
14
juin
2024
inclus.
Conformément
à
l’article
R
.123-18
du
code
de
l'environnement,
la
commission
d'enquête
a
rencontré
Nantes
Métropole
et
son
mandataire
la
Seritan
le
18 juin
2024pour
lui communiquer
ses
observations
écrites
et
orales,
consignées
dans
le
procès-
verbal
de
synthèse.
Nantes
Métropole
lui a transmis
ses
observations
en
retour
le 3 juillet
2024.
La
commission
d'enquête
a
remis
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées,
transmis
par
le
Préfet
aux
porteurs
de
projet,
par
courrier
daté
du
23
juillet
2024.
Elle
a
émis
:
.
sur
la
procédure
d'autorisation
environnementale,
un
avis
favorable,
sans
réserve.
.
sur
la
déclaration
d'utilité‘ publique,
un
avis
favorable
avec
une
réserve
et
une
recommandation
°
:
.
sur
la
mise
en
‘cornpatibilité
* dû PLUm
de
Nantes
Métropole
sur
les
communes
de
Nantes
et
Bouguenais,
un
avis
favorable
avec’ Un
réserve
et
une
recommandation
HETANM
°__
surles
projets
des
permis
d’ aménager
:
>
à
Nantes,
un
avis
favorable
assorti
d'une
recommandation
>
à
Rezé,
un
avis
favorable
assorti
d'Unie
recommandation
.
*:
Après
avoir
pris
en
considération..les,
avis.de
la
commission
d'enquête,
et
répondu
aux
réserves
et
recommandations
exprimées,
le
conseil
métropolitain
s’est
prononcé
par
délibération
en
date
du
4
octobre
2024
sur
l'intérêt
général
de
l'opération,
conformément
aux
articles
L122-1
du
code
de
l’expropriation
et
L126-1
du
code
de
l'environnement.
Octobre
2024 9 Nantes
Métropole
_—_—_—
DÉVELOPPEMENT
DES
NOUVELLES
LIGNES
DE
TRANSPORT
&
TRANSFORMATION
DU
PONT
ANNE
DE
BRETAGNE
Déclaration
d’utilité
publique
- Motifs
et considérations
justifiant
l’utilité
publique
de
l’opération
Le
présent
document
expose
les
motifs
et
considérations
justifiant
l'utilité
publique
de
l'opération
de
Développement
de
Nouvelles
Lignes
de
Transport
et
Transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne,
qui
sera
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
de
déclaration
d'utilité
publique
de
l'opération.
Nécessité
et
cohérence
du
projet
L'opération
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
Transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne,
s'inscrit
dans
une
démarche
générale
de
renforcement
du
maillage
du
réseau
de
transports
en
commun
de
la
métropole
nantaise,
de
désaturation
du
réseau,
ainsi
que
de
développement
des
itinéraires
cyclables,
conformément
au
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
qui
vise
notamment
à
développer
les
modes
de
déplacements
alternatifs
à
la
voiture
particulière.
Il
s'inscrit
également
dans
la
suite
du
Grand
Débat
Loire
de
2015
avec
la
mise
en
œuvre
des
engagements
20
«Elargir
/
doubler
le
pont
Anne
de
Bretagne
» et 21
«Passer
d'un
réseau
de
transports
collectifs
centralisé
à
un
réseau
maillé
»
.
La
réalisation
du
projet
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
porte
ainsi
une
ambition
qui
va
au-delà
de
la
centralité
métropolitaine.
Les
nouvelles
lignes
de
transports
proposeront
de
nouvelles
origines
/ destinations
permettant,
depuis
l'extérieur
du
périphérique,
le
franchissement
de
la
Loire
par
une
nouvelle
ligne
de
ponts
et
l'accès
direct
à
de
nombreux
équipements
de
la
Métropole,
dont
le
futur
CHU
sur
l'île
de
Nantes.
De
plus,
les
3
lignes
proposeront
un
maillage
du
réseau
armature
en
transports
en
commun
indispensable
à
la
désaturation
du
réseau
actuel,
amélioreront
sa
performance
et
serviront
à
l'ensemble
des
usagers.
Le
projet
permettra
de
passer
d’un
réseau
en
étoile
à
un
réseau
en
toile
d’araignée,
maillé,
qui
reliera
entre
eux
les
quartiers
et
les
communes
du
territoire,
sans
passer
systématiquement
par
le
nœud
«Commerce».
Sur
l'ensemble
des
nouveaux
tronçons
créés,
des
aménagements
vélos
magistraux
lisibles
et
sécures
seront
créés
conformément
au
Schéma
Directeur
des
Itinéraires
Cyclables.
La
place
de
la
voiture
y
est
maîtrisée.
Les
nouveaux
tronçons
tramways
créés
accompagnent
le
développement
de
projets
urbains,
d'espaces
publics,
et
d'équipements
majeurs.
En
l'absence
de
réalisation
du
projet,
la
forte
augmentation
de
fréquentation
des
transports
en
commun
conduirait
à
la
saturation
d'une
part
significative
du
réseau
de
transport
principalement
sur
des
sections
des
lignes
1,
2,
3
et 4.
Les
principales
zones
saturées
du
réseau
de
transport
en
commun
(tramways,
Busways,
Chronobus
et
bus
confondus)
seraient
situées
dans
le
secteur
du
centre
ville
de
Nantes
et
en
traversée
de
l'île
de
Nantes,
avec
de
fortes
difficultés
d'accès
aux
rames
sur
les
lignes
1,
2,
3
de
tramway,
et
donc
des
difficultés
à assurer
la desserte
des
différentes
origines
/ destinations
sur
la métropole.
En
outre,
la
non
réalisation
du
projet
irait
à
l'encontre
de
la
nécessité
de
renforcer
la
desserte
du
nouveau
CHU
en
tramway,
et
ne
permettrait
pas
de
lever
la
réserve
émise
par
la
commission
d'enquête
à
l'issue
de
l'enquête
publique
organisée
pour
la
demande
de
permis
de
construire
du
CHU.
La
transformation
du
pont
assurera
son
accessibilité
universelle,
permettant
de
traverser
en
toute
sécurité
et
de
manière
confortable
la
Loire
au
niveau
du
bras
de
la
Madeleine
pour
tous
les
modes
et
favorisera
les
mobilités
alternatives
à
la
voiture
: il sera
support
d’une
infrastructure
de
tramway
accueillant
les
lignes
6
et
7,
de
deux
pistes
cyclables
composant
un
axe
magistral,
de
larges
espaces
piétons
avec
notamment
une
place
centrale
à
l’est et
un
belvédère
en
bois
à
l’ouest
ainsi
qu’un
vaste
jardin
suspendu,
offrant
des
espaces
de
pause
et
de
rencontre
pour
tous
dans
la
continuité
des
espaces
publics
du
centre-ville
et
de
l'île
de
Nantes
avec
des
assises
confortables
et
ombragées;
le
nouveau
pont
offrira
un
rafraîchissement
de
l'espace
public
à
travers
de
larges
espaces
végétalisés
de
rive
à
rive,
favorables
à
la
biodiversité.
Sans
cette
transformation
du
Pont
Anne
de
Bretagne,
celui-ci
resterait
sous-dimensionné
pour
les
flux
piétons
qui
continueraient
de
franchir
la
Loire
en
débordant
régulièrement
sur
les
bandes
cyclables
et
ne
permettrait
pas
la
réalisation
d'infrastructure
de
transport
collectif
en
site
propre.
Octobre
2024 Nantes M ol
ropole
OPÉRATION
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
NOUVELLES
LIGNES
DE
TRANSPORT
&
TRANSFORMATION
DU
PONT
ANNE
DE
BRETAGNE
Déclaration
d’utilité
publique
- Motifs
et considérations
justifiant
lutilité
publique
de
l’opération
Intérêt
économique
du
projet
L'évaluation
socio-économique
du
projet
global,
objet
de
la
pièce
F
du
dossier
d'enquête
publique,
présente
un
bénéfice
actualisé
net
(Valeur
Actualisée
Nette
socio-économique
/
VAN-SE)
positif
traduisant
sa
rentabilité
pour
la
collectivité.
Acceptabilité
sociale
du
projet
Environ
75
%
des
observations
du
public
exprimant
un
avis,
est
favorable
au
projet
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
Transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne.
Qualité
et
cadre
de
vie
Les
nuisances
pour
les
populations
locales
(bruit,
vibrations.….),
engendrées
par
l'opération
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
Transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne
sont
prises
en
compte
par
le
projet,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
modélisations
acoustiques
montrent
que
le
projet
ne
produira
pas
de
dépassement
des
seuils
réglementaires
sur
l'ensemble
du
projet.
Globalement
le
projet
et
la
réfection
des
itinéraires
piétons
et
vélos
engendrent
une
baisse
des
niveaux
sonores
diurnes
et
nocturnes.
L'organisation
et
les
impacts
des
chantiers
sont
également
pris
en
compte.
L'opération
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
Transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne
propose
des
aménagements
urbains
de
qualité
sur
tout
le
linéaire
des
nouvelles
infrastructures,
favorisant
le
développement
de
la
multimodalité
(passage
d'un
mode
de
déplacement
à
un
autre)
et
incitera
à
la
pratique
des
modes
actifs,
que
ce
soient
le
vélo
ou
la
marche
à
pied,
modes
ayant
un
impact
bénéfique
sur
la
santé
des
usagers.
Enfin,
le
projet
de
Transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne
proposera
des
espaces
écoconçus,
avec
des
aménagements
de
haute
qualité
urbaine
et
paysagère
et
des
espaces
végétalisés
pour
les
piétons
et
la
biodiversité. Effets
sur
l’environnement
e
Les
impacts
de
l'opération
sur
le
volet
eau :
Le
projet
s'inscrit
dans
des
secteurs
urbanisés
présentant
actuellement
un
système
d'assainissement
des
eaux
pluviales
qui
sera
majoritairement
conservé.
Les
opérations
projetées
permettront
pour
certains
secteurs
de
désimperméabiliser
et
de
favoriser
l'infiltration
d’une
partie
des
eaux
pluviales
dans
les
sols.
De
manière
générale
le
projet
en
phase
exploitation
n’augmentera
pas
le
risque
d'inondation
et
sera
compatible
avec
les
zonages
du
PPRi.
L'aménagement
du
Pont
Anne
de
Bretagne,
cumulé
à
celui
du
tramway,
n'a
pas
d'incidence
majeure
sur
les
niveaux
d’eau
de
la
Loire
en
crue.
Le
projet
évite
l'ensemble
des
zones
humides,
et
est
compatible
avec
l'ensemble
des
dispositions
du
SDAGE
Loire
- Bretagne
2022-2027
et
du
SAGE
Estuaire
de
la
Loire.
e
Les
impacts
de
l'opération
sur
la
biodiversité :
L'impact
de
l'opération
sur
la
biodiversité
est
limité
et
maîtrisé.
La
conception
du
projet
DNLT
et
transformation
du
Pont
Anne
de
Bretagne
a
intégré
la
présence
d’'enjeux
liés
à
la
biodiversité
dans
ses
évolutions
et
conception,
et
les
méthodes
de
construction
ont
pleinement
intégré
ces
enjeux
; comme
par
exemple
avec
les
modes
de
construction
du
pont
Anne
de
Bretagne,
la
préservation
de
zones
humides
et
des
espèces
faune/flore
à
fort
enjeu
et
sur
la
prise
en
compte
d'alignements
d'arbres
à
conserver.
Les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
(ERC)
mises
en
place
pour
limiter
au
maximum
les
impacts
du
projet
correspondent
aux
besoins
et
aux
enjeux
relevés.
Elles
s'inscrivent
dans
la
démarche
ERC
métropolitaine
pour
le
développement
et
l'aménagement
de
la
métropole.
Octobre
2024 cg
Nantes M
et
lOP
ole
OPÉRATION
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
NOUVELLES
LIGNES
DE
TRANSPORT
&
TRANSFORMATION
DU
PONT
ANNE
DE
BRETAGNE
Déclaration
d’utilité
publique
- Motifs
et
considérations
justifiant
l’utilité
publique
de
l’opération
Des
impacts
bruts
sur
certaines
espèces
ont,
malgré
cela,
été
considérés
comme allant
jusqu'à
modérés,
ce
qui
signifie
que
les
populations
de
certaines
espèces
pourraient
être
impactées
de
façon
suffisante
pour
affecter
leur
cycle
de
vie,
notamment
par
des
modifications
des
espaces
verts
qui
sont
actuellement
utilisés
par
ces
espèces.
Des
mesures
ont
alors
été
élaborées,
afin
de
réduire
au
maximum
les
impacts
sur
la
biodiversité
et
le
maître
d'ouvrage
s'engage
à
les
mettre
en
œuvre.
Après
mise
en
place
de
ces
mesures,
des
impacts
résiduels
subsistent.
Des
mesures
de
compensation
sont
donc
prévues
par
l'opération
pour
les
espèces
suivantes:
Chardonneret
élégant,
Serin
Cini,
Verdier
d'Europe,
Hérisson
d'Europe,
Pipistrelle
commune
et
Pipistrelle
de
Kuhl.
Elles
ont
pour
objectif
de
rendre
aux
espèces
impactées
des
habitats
leur
permettant
d'accomplir
leur
cycle
de
vie
; leur
seront
donc
fournis
des
ressources
nutritives,
des
abris
et
arbres
leurs
permettant
de
mener
à
bien
leurs
cycles
reproductifs
dans
des
espaces
suffisants.
Les
parcelles
prévues
pour
la
mise
en
place
de
ces
compensations
(0.65
hectare)
sont
situées
au
sein
du
projet
des
Jardins
de
l'estuaire,
à
proximité
du
projet.
Ainsi,
le
projet
dans
sa
déclinaison
est
nécessaire
pour
répondre
aux obligations
en
matière
:
+
de
transition
écologique,
avec
notamment :
- La
neutralité
carbone
à
l'horizon
2050
dans
un
contexte
de
fort
dynamisme
du
territoire,
nécessitant
le
développement
d’alternatives
fortes
et
efficaces
en
termes
de
mobilités.
-
La
préservation
des
espaces
non
urbanisés
par
la
concentration
des
déplacements
sur
des
corridors
de
mobilités
alternatives
(transports
en
commun
en
site
propre
et
magistrales
vélos).
-
La
végétalisation
des
espaces
publics,
favorable
à
la
rétention
et
à
l'infiltration
des
eaux
pluviales,
à
l'ombrage
et
au
rafraîchissement
des
espaces
publics,
à
la
biodiversité.
°
de
santé
publique
:
Ce
projet
contribue
à
l'atteinte
des
objectifs
de
parts
modales
du
PDU,
il
réduit
l'usage
de
la
voiture
individuelle
et
contribue
ainsi
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
et
donc
de
la
santé
publique.
Il fait
partie
du
plan
d'actions
du
PCAET
de
la
métropole.
+
__
d'égalité
et
la justice
sociale,
notamment
en
reliant
tous
les
territoires
entre
eux,
en
renforçant
le
lien
entre
centre
et
périphérie,
et
entre
périphérie
et
périphérie.
En
résumé,
l’efficacité
du
projet
pour
le
développement
des
transports
collectifs,
sa
contribution
aux
politiques
publiques
de
déplacement
urbains
(PDU)
devant
favoriser
la
réalisation
effective
de
la
transition
écologique
en
réduisant
l'impact
des
déplacements
sur
le
climat,
ses
incidences
limitées
sur
l’environnement
et
son
bilan
global
très
positif
pour
la
collectivité
au
sens
large,
justifient
le
caractère
d’utilité
publique
de
l’opération
de
Développement
des
Nouvelles
Lignes
de
Transports
et
Transformation
du
pont
Anne
de
Bretagne
et
justifient
la
mise
en
œuvre
d’une
déclaration
d'utilité
publique.
Bertrand
AFFILÉ
Vice-Président
de
Nantes
Métropole
Octobre
2024 Annexe
4
— Documents
d'urbanisme
modifiés
—
Planches
K20
et
M16
des
plans
de
zonage
du
Règlement
graphique
du
PLUm-
Tél
: 02.40.41.20.20
Mél
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6
QUAI
CEINERAY
—
BP
33515
-
44035
NANTES
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