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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 13 AVRIL 2023
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+13+avril+2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+13+avril+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement,
Le Maire
soussigné
certifie que les membres
du Conseil
Municipal
sont convoqués
pour
assister
à la séance
de
ladite
assemblée
qui
aura
lieu à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
le JEUDI
13_AVRIL
deux
mille
vingttrois
à vingt
heures,
pour
délibérer
sur
l'ordre
du
jour
ci-après
:
Roquefon, le 05 avril 2023
Le Maire,
Ordre
du
jour :
01
— Approbation
du
PV
de
séance
du
09
mars
2023
02
- Décisions
du
Maire
03
— Taux
d'imposition
2023
04
- Ecole
Sainte-Elisabeth
— participation
communale
2022-2023
05
- Mise
à disposition
provisoire
d'un
local
communal
à un
commerçant
— définition
d'un
tarif
06
- Tableau
de classement
de
la voirie
communale
— mise
à jour
07
- Personnel
communal
-— création
de
postes
suite
à avancements
de
grade
08
— Motion
de
soutien
à des mesures
volontaristes
contre
les déserts
médicaux
09
— Informations
et questions
diverses =—
VILLE DE
KE
ROQUEFORT Liste des décisions examinées
lors de la séance
du 13 avril 2023
:
* DCM
2023/0053
MAPA
22-01
-
Travaux
de
création
de
réseau
pluvial
- déclaration
de
sous-traitant * DCM
2023/0056
MAPA
21-04
Livraison
et
fourniture
de
repas
au
restaurant
scolaire
-
avenant
n°3
*DCM
2023/006
MAPA
21-05
Travaux
de
rénovation
et
d'économies
d'énergie
du
bâtiment
de
la
Mairie
- avenant
n°3
au
lot
n°3
*DCM 2023/004
Souscription auprés
de la Caisse d'Epargne
d'une ligne de trésorerie
Liste des délibérations examinées
lors de la séance
du 13 avril 2023 :
LB 2023/05/017 - Taux d'imposition 2023 “OL B2023/03/018 - Ecole Sainte-Elisabeth - participation communale 2022-2023 *OLB 2025/03/019 -
Tarifs communaux - création dun tarif supplémentaire
* OLB 2023/03/020 - Tableau de classement de la voirie communale - mise à jour * LB 2025/03/02) - Personnel communal
- création de postes suite à avancements de
grade “OLB
2023/03/022
- Motion
de
soutien
à des
mesures
volontaristes
contre
les
déserts
médicaux Mairie
de
Roquefort
| 1 place
du Soleil d'Or
- 40120
Roquefort|
+33
(0)5
58
45
5046
|mairie@roquefort40.fr
|roquetort40fr 202310
pa
VILLE
DE
KGJ ROQUEFORT
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2023
Ordre
du
jour :
01 — Approbation du PV de séance du 09 mars 2023 02 - Décisions du Maire 03 — Taux d'imposition 2023 04 - Ecole Sainte-Elisabeth — participation communale 2022-2023 05 — Tarifs communaux — création d'un tarif supplémentaire 06 - Tableau de classement de la voirie communale — mise à jour 07 — Personnel
communal
— création de postes suite à avancements de grade
08
—
Motion
de
soutien
à
des
mesures
volontaristes
contre
les
déserts
médicaux 09 — Informations et questions diverses Etaient
présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
MJ.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaiet
absente
excusée:
Madame
BARDOUL
qui
donne
procuration
à
Madame
JUTEAU Secrétaire
de
séance:
Monsieur
CALMETTES,
élu
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. 01- Approbation
du PV de la séance du 09 mars 2023
Le précédent compte rendu n'appelant aucune remarque,
il est approuvé à l'unanimité
des membres
présents et représentés.
02
— Décisions
du
Maire
Dans
le
cadre
de
la
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
le
04
juin
2020
pour
le
traitement
des
MAPA,
Monsieur
le Maire fait part des décisions
suivantes
:
1)
DCM
2023/003
MAPA
22-01
—
Travaux
de
création
de
réseau
pluvial
—
déclaration de sous-traitant Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23
permettant
au
Maire,
par voie
de
décision
et sur délégation
du
Conseil
Municipal,
de gérer les affaires courantes de la collectivité,
VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/041
en date du 04 juin 2020
déléguant au Maire la charge
de prendre
toute décision concernant la préparation,
la
passation,
l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres passés
en
procédure
adaptée,
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits sont inscrits au budget, VU le code de la Commande
Publique, et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1
1, VU
la décision
n° DCM
2022/029
portant
attribution
du
marché
de
ladite MAPA
à
l'entreprise
SAS
SOGEBA
TRAVAUX
PUBLICS
pour
un
montant
initial total HT
de
108 390.00 €, VU le code de la Commande
Publique, et notamment les articles R.2198-3 et R.2193-4
relatif aux déclarations de sous-traitance, VU la déclaration de sous-traitance reçue du titulaire de la MAPA 22-01
DECIDE
Article
1
:
De
procéder
à
la
validation
de
la
déclaration
de
sous-traitance
pour
la
MAPA
22-01
Travaux de création de réseau pluvial avec le sous-traitant suivant, pour le montant indiqué en HT : SOGEBA
ATLANTIQUE
total : 106 222.20 € HT
2)
DCM
2023/005
MAPA
21-04
Livraison
et
fourniture
de
repas
au
restaurant
scolaire — avenant
n°3
Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et sur
délégation
du
Conseil
Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/04
en date du 04 juin 2020
déléguant au Maire la charge
de prendre
toute décision concernant la préparation,
la
passation,
l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres passés
en
procédure
adaptée,
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits sont inscrits au budget, VU
la décision
du Maire
n° DCM
2021/003
portant attribution
de
ladite
MAPA
à la
Culinaire des Pays de l'Adour, VU le code de la Commande
Publique, et notamment l'article R.2194-1 stipulant que le
marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant,
ont été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux
sous
la
forme
de
clauses
de
réexamen,
dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans
équivoque. CONSIDERANT
le courrier de demande de revalorisation anticipée reçue de la part du
titulaire du marché et l'explication donnée lors de l'entrevue du 22 mars 2023,
DECIDE
Article 1 : Objet de l'avenant De
procéder
à
la
signature
de
l'avenant
n°3
à
la
MAPA
21-04
dont
l'objet
est
revalorisation par anticipation,
définie comme
suit: 2osnt
Prix à compter du
1°
mars 202:
Repas
enfant
: 2.704
€ HT
Repas adulte : 2.824 € HT
Soit une augmentation de 5.63%
3)
DCM
2023/006
MAPA
21-05
Travaux
de
rénovation
et
d'économies
d'énergie
du
bâtiment
de
la Mairie
— avenant
n°3
au
lot n°3
Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et sur
délégation
du
Conseil
Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/04
en date du 04 juin 2020
déléguant au Maire la charge
de prendre
toute décision concernant la préparation,
la
passation,
l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres passés
en
procédure
adaptée,
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits sont inscrits au budget, VU la décision n° DCM 2021/004 portant attribution du marché de ladite MAPA,
et plus
précisément du lot 3 Isolation à l'entreprise AVILIA pour un montant initial total HT de 13 460.81 €, VU
la
décision
DCM
2022/009
validant
l'avenant
n°1
au
lot 3 Isolation
portant
le
montant HT du nouveau marché à 13 464.21
€,
VU
la décision
DCM
2022/018
portant avenant
administratif à la MAPA
21-05
sans
incidence financière sur l'ensemble des lots, VU le code de la Commande
Publique,
et notamment l'article R.2194-2 stipulant qu'un
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
travaux,
fournitures ou services supplémentaires,
quel que soit leur montant,
qui sont
devenus
nécessaires
et ne figuraient pas dans le marché
initial, à la condition qu'un
changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques
DECIDE
Article
1 : Objet et montant
de l'avenant
De
procéder
à
la
signature
de
l'avenant
n°3
au
lot
3
de
la
MAPA
21-05,
pour
un
montant de 916.30
€ HT, soit
1 099.56 € TTC.
La prestation sur le lot comprenait l'isolation des combles de la mairie,
projection de
polyuréthane sur la partie bureau et laine soufflée sur la partie salle du conseil. La partie
combles
au-dessus
de
la salle
du
conseil s'effectuera
par laine de
verre
roulée pour faciliter la maintenance du circuit eau chaude qui se trouvera sous lisolant (avenant
1).
Cette
prestation
a été
retardée par
une
nouvelle
consultation
du lot 2
menuiseries
dont la pose
a été réceptionnée
en janvier 2023.
Par la suite,
le lot 5
(peintures) a été mis en œuvre pour une fin d'exécution en février 2023. Au
vu
des
contraintes
énumérées
ci-dessus,
la
société
demande
un
délai
supplémentaire pour l'isolation des combles au-dessus de la salle du conseil, pour une date effective au 1° avril 2028,
Un nouvel ordre de service sera édité pour ces travaux.
La modification du montant sur le lot 3 : Au
vu
des
contraintes
énumérées
ci-dessus,
et
considérant
l'augmentation
exponentielle
des matières premières,
la société propose
un nouveau
une plus-value
sur le marché initial En détail cela se traduit par :
1.
La modification des délais jusqu'au 30 avril 2023
2.
La modification du montant du marché Dans
le cadre
de
la délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
le 04 juin 2020
pour
la
réalisation
des
lignes
de
trésorerie,
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
décisions
suivantes: 4) DCM
2023/004
Souscription
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
d'une
ligne
de
trésorerie Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant
au
Maire,
par voie
de
décision et sur délégation
du
Conseil
Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/041 en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire la réalisation des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal fixé à 500 000 € par année civile, VU le résultat de
la consultation auprès
de deux
établissements
bancaires
(Caisse
d'Epargne et Crédit Agricole) en vue de souscrire une ligne de trésorerie
DECIDE
Article 1 : La souscription auprès de la Caisse d'Epargne d'une Ligne de Trésorerie Interactive (LTI) pour une durée de 12 mois dont les caractéristiques sont les suivantes : * montant: 200 000 € * durée: 12 mois “taux
d'intérêt : au choix de l'emprunteur à chaque tirage ESTR
1 + marge de 0.50%
* base de calcul: exact/360 * paiement des intérêts : chaque mois par débit d'office * demande de tirage : aucun montant minimum * frais de dossier: 250 € prélevés en une seule fois * commission d'engagement: néant * commission de mouvement: néant * commission
de non-utlisation: 0.30% de la différence entre le montant de la LTI et
l'encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts 03
- Taux
d'imposition
2023
- DLB
2023/03/017
Monsieur
CAZENAVE
présente
le
document
servant
à
l'élaboration
des
taux
d'imposition
2023,
rappelant
que
les
taux
sur
le
foncier
bâti
et
non
bâti
sont
à
déterminer,
ainsi
que
celui
de
la
taxe
d'habitation
qui
concerne
désormais
les
résidences
secondaires,
les locaux
meublés
non
affectés à l'habitation
principale
et,
sur délibération, les logements vacants de plus de deux ans. Il propose de ne pas modifier les taux établis en 2022, et de conserve
le taux de taxe
d'habitation de 2019 qui avait été figé de 2020 à 2022 par l'Etat. Après passage au vote, le quorum
étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres
présents et représentés,
“fixe
les taux d'imposition
pour cette année
2023
de la manière
suivante
:
> taxe sur le foncier bâti : 32.05 % > taxe sur le foncier non
bâti : 28.57%
> taxe d'habitation
: 18.80
%
“autorise
Monsieur
le Maire à signer tout document
découlant de cette décision
——+
Madame
BARDOUL
rejoint l'Assemblée 2023112
04
- Ecole
Sainte-Elisabeth
—
participation
communale
2022-2023
-
DLB
2023/03/018
Monsieur
CAZENAVE
rappelle
que
la
participation
au
fonctionnement
de
l'école
Sainte-Elisabeth
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune.
Elle
concerne
les
enfants
habitant
ROQUEFORT
scolarisés
dans
cet
établissement
pour
l'année
scolaire
2022-2023
de
la maternelle
au
CM2,
soit 9 enfants : 7 en
matemelle
et 2 en
primaire Le coût de scolarité a été établi par la municipalité à * 528.29 € pour un élève de primaire (classes élémentaires) * 1 604.32 € pour un élève de maternelle (classes pré-élémentaires), Monsieur
CAZENAVE
indique
que jusqu'alors
le coût
de
la participation
versée
par
enfant de
maternelle
à l'école Sainte-Elisabeth
ne comprenait
qu'une
ATSEM,
alors
que deux sont en poste à
l'école publique.
L'OGEC
de
Sainte-Elisabeth
a contacté
la Préfecture
des
Landes
à ce sujet,
qui
a
rappelé les termes de la loi à la Mairie : pour respecter l'équité, il faut compter
le coût
des deux ATSEM. Monsieur
CAZENAVE
souligne
que
seule
la
commune
de
Roquefort,
accueillant
l'établissement
privé,
est
obligée
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
de
l'école
Sainte-Elisabeth
; les
autres
communes
dont
les
enfants
y
sont
scolarisés
ne
participent que
si elles le souhaitent.
Parallèlement,
la
Mairie
constitue
chaque
année
un
dossier
pour
recevoir
une
indemnisation de l'Etat pour compenser cette dépense obligatoire, mais les dossiers de ces
deux
dernières
années
ont
reçu
une
suite
défavorable,
aucune
indemnité
n'a
été
reçue. Compte
tenu de ces données,
la participation communale
pour l'année scolaire 2022-
2023 s'élève à [
2021-2022
2022-2023
montant par
total
montant par
total
élève
élève
élève
938.84 €
3755.36 €
1604.82 €
11 230.24 €
maternelle élève primaire|
424.75 €
127425 €
528.29 €
TOS6SSE
TOTAL
5029.61
€
TOTAL
12 286.82 €
>
Madame
BORDENAVE
demande
si une
ATSEM
est présente
à l'école
Sainte-
Elisabeth - Monsieur CAZENAVE
répond qu'une personne est en poste depuis deux ou trois ans.
Il regrette
que
les situations soient
incomparables
en soulignant
que
deux
ATSEM
encadrent 51 enfants à l'école publique et qu'il faut en compter deux pour s'occuper de 7 enfants de maternelle en école privée. > Madame
TASTET
P.
demande
pourquoi
les
communes
alentour
dont
les
enfants
sont scolarisés à l'école de Roquefort ne remboursent
pas
la même
somme.
> Monsieur
le Maire
trouve
injuste que seule la commune
sur laquelle est implantée
l'établissement privé soit obligée de participer financièrement, > Madame
JUTEAU
estime que
le coût de scolarité d'un enfant pour la commune
est le
même,
qu'il soit scolarisé
en école
publique
ou en école
privée.
Après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, +
approuve
le montant de 12 286.82
€ à
verser à l'école Sainte-Elisabeth au titre
de la participation de fonctionnement pour l'année scolaire 2022-2023
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
auprès
du
rectorat
pour
l'attribution
de
ressources
au
titre de
l'abaissement
de
l'âge
de
l'instruction
obligatoire
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
ces
décisions
05 — Tarifs communaux — création d’un tarif supplémentaire — DLB
2023/03/019
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
créer
un tarif de
location des locaux du club Apar à la journée. Après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
+
décide de créer un tarif de location des locaux du Club Apar
+
fixe ce tarif à 16.70 € la jouée autorise Monsieur le Maire à signer tout document
découlant de cette décision
06
— Tableau
de
classement
de
la voirie
communale
— mise
à jour
—
DLB
2023/03/020
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
à une
modification
de
surface
par
rapport
à
l'alignement
du
domaine
public
départemental,
le Conseil
Municipal
doit
valider
les
nouveaux
métrés de la place du Soleil d'Or pour mettre à jour le tableau
de la voirie
communale. Après passage au vote, le quorum
étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés,
+
valide les nouveaux métrés de la place du Soleil d'Or comme suit
©
longueur : 30 m
©
largeur:22m
©
état de la voirie revêtue : moyen
4
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
07
—
Personnel
communal
-—
création
de
postes
suite
à
avancements
de
grade
- DLB
2023/03/021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l'article 34 de la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la nécessité de créer des postes afférents aux avancements de grade, il convient de créer les emplois correspondants. Monsieur
le Maire
rappelle que le Conseil
Municipal avait validé
en 2020
ses Lignes
Directrices
de
Gestion
pour
déterminer
les
critères
d'avancement
de
grade.
Il
conviendra
de travailler sur la stratégie
pluriannuelle
du
personnel,
et également
de
revoir le RIFSEEP
(régime indemnitaire), probablement avant l'été.
>
Monsieur
MILLIOT
demande
si ces
avancements
de
grade
vont
nécessiter
une
rallonge budgétaire - Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
CAZENAVE
indiquent
que
ces
avancements
de
carrière
avaient
été
anticipés,
et que
l'incidence
financière
est
très
faible.
lIs sont
surtout importants pour le déroulement de la carrière des agents. 202313
> Monsieur MILLIOT s'étonne de voir que des missions au sein du Conseil Municipal des Jeunes soient citées. - Madame
PAPINOT
et Monsieur
le
Maire
indiquent
que
le personnel
du
service
périscolaire est invité à s'investir dans de nouvelles missions, comme c'est le cas avec l'établissement des cartes d'identité en Mairie, et que le CMJ
peut intéresser certains
agents. Après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
+
décide la création, à compter du 1° mai 2023
©
d'un poste d'Agent de maîtrise à temps complet. Ce poste sera pourvu par un agent des Services Techniques ayant pris de nouvelles missions d'ASVP ©
d'un poste d'Animateur Principal 1° classe à temps complet.
Ce poste
sera
pourvu
par
la
responsable
de
l'accueil
périscolaire,
suite
à
l'organisation de son service dans le cadre du passage à la semaine à
4
jours et à son investissement dans de nouvelles missions
©
d'un poste d'Adjoint d'Animation Principal
1° classe à temps complet.
Ce poste sera pourvu par une ATSEM
ayant pris de nouvelles missions
d'animation
périscolaire le mercredi,
suite au passage
à la semaine
4
jours
©
d'un poste d'Ad)
Ce
poste
sera pourvu
par un agent du service périscolaire qui a pris de
nouvelles
missions au sein du Secrétariat de Mairie (cartes d'identité/passeports)
int Technique
Principal
1#° classe
à temps
complet.
4
décide la création, à compter du 1°’ septembre 2023
©
d'un poste d'Adjoint d'Animation
Principal 2°"* classe à temps complet.
Ce poste sera pourvu par une ATSEM
ayant pris de nouvelles missions
d'animation
périscolaire
le mercredi,
suite au passage
à la semaine
4
jours
#_décide
de modifier comme
suit le tableau des emplois :
Sgorie
[ancien | nouvel
durée
grade
catégorie | effect | effectif | _
hebdom.
attaché territorial
A
1
1
TC
rédacteur ppal tère classe
B
o
o
TC
[
rédacteur chef
B
o
0
TC
rédacteur
B
1
1
TC
adjoint administratif ppal 1ère classe
c
0
0
TC
adjoint administratif
EG
1
1
TC
adjoint patrimoine Principal 1ère classe |
C
1
1
24,5h
animateur territorial
B
CS
EE
TC
Animateur Principal tère classe
B
0
1
TC
adjoint d'animation principal 1ère classe |
C
0
1
TC
adjoint d'animation principal 2ème classe |
__C
2
js
2TC/1TNC
adjoint d'animation
©
2 |
2 |
soie
technicien principal 2ème classe
B
rire
TC
agent de maîtrise ppal
©
2
2
TC
agent de maîtrise
©
ï
2
TC
adjoint technique principal ère classe
C
#5
TC
adjoint technique principal 2ème classe |
C
5 |
TC
adjoint technique
c
3
8
TC
agent spécialisé ppal 2ème classe EM
©
dm
nr
TC
agent spécialisé 1ère classe EM
©
0
0
TC
‘ouvert non pourvu +
décide d'inscrire au budget les crédits correspondants autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
08
—
Motion
de
soutien
à
des
mesures
volontaristes
contre
les
déserts
médicaux
- DLB
2023/03/022
Monsieur le Maire fait part d'une motion proposée par des députés de divers courants et diverses sensibilités: Il donne lecture de la motion et le Conseil Municipal passe au vote. Au moins 8 milions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical. En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par
habitant que
le département
le moins
bien
doté.
Cet écart
monte
à 4 pour les
chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les pédiatres. Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c'est la République qui recule. A ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années,
aucune
politique
publique
n'a
véritablement
réussi
à
apporter
de
réponse
durable
à
la
désertification
médicale.
Les
mesures
incitatives
sont
coûteuses,
peu
efficaces,
et
favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires. Face à l'urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l'ensemble des solutions possibles sur la table. En janvier
dernier,
plus
de
200
députés,
issus
de
9
groupes
parlementaires,
ont
déposé
une proposition de loi transpartisane, qui propose
de réguler l'installation des
médecins dans les territoires pour mieux les répartir— comme cela existe déjà pour les pharmaciens,
les sage-femmes,
les
kinés, les infirmiers libéraux.
Ce texte
avance
en
outre des réponses
concrètes
pour démocratiser
l'accès aux
études
de médecine
et
améliorer l'exercice des soins, afin que chaque
Français ait accès à un généraliste, un
spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui. Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu'un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette
question cruciale.
Le
Conseil
Municipal
de
Roquefort,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le quorum
étant atteint, forme
le vœu
que ce texte
de loi soit inscrit à
l'ordre du jour de l’Assemblée
Nationale,
et que le débat parlementaire
permette
son
vote dans les meilleurs délais. 09
— Informations
et questions
diverses
Monsieur le Maire donne quelques dates à retenir : > lancement de l'OPAH-RU
le 20 avril à 15h
> réunion le 15 mai à 18h30
avec le vice-président de la Communauté
de Communes
Cœur
Haute
Lande
au sujet du programme
RICE
(réunion
initialement prévue
le 16
mai mais reportée en raison de la tenue du Conseil Communautaire) > inauguration du crosspark le 02 juin à 10h > Fête des 10 ans de la CCLA à Losse le 02 juin 202314
La séance
est levée à 21h15.
Liste des décisions de la présente séance : * DCM
2023/003
MAPA
22-01 - Travaux de création de réseau pluvial - déclaration de sous-
traitant * DCM
2023/005 MAPA
21-04 Livraison et fourniture de repas au restaurant scolaire — avenant
n°3 * DCM
2023/006 MAPA
21-05
Travaux
de rénovation
et d'économies d'énergie du bâtiment de
la Mairie — avenant n°3 au lot n°3 * DCM 2023/004 Souscription auprès de la Caisse d'Epargne d'une ligne de trésorerie Liste des délibérations de la présente séance
:
* DLB 2023/08/017 - Taux d'imposition 2023 - * DLB 2023/09/08 - Ecole Sainte-Elisabeth — participation communale 2022-2023 * DLB 2023/03/019 — Tarifs communaux — création d'un tarif supplémentaire * DLB 2023/08/020 - Tableau de classement de la voirie communale — mise à jour * DLB 2023/09/021 — Personnel communal — création de postes suite à avancements de grade * DLB
2023/08/02
Motion
de
soutien
à
des
mesures
volontaristes
contre
les
déserts
médicaux DLB 2028/08/023 - Secrétariat de Mairie — prolongation d'un agent contractuel PRE rss sanensesseenesenesesensnnesemennmnnesess
Emo on préturs
e 14042023
agen préecturee 1404/2023 Pub le 14042023 LD: ko 214002453-2022041-DLB202209017-DE
Séance
du
13 avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
du
mois
d'avril
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire. Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
_LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaiet absente excusée ; Madame BARDOUL qui donne procuration à Madame JUTEAU Secrétaire
de séance ; Monsieur CALMETTES, élu à l'unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur
CAZENAVE
présente
le document
servant à l'élaboration des taux d'imposition
2023,
rappelant que les taux sur le foncier bâti et non bâti sont à déterminer, ainsi que celui de la taxe d'habitation
qui
concerne
désormais
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants de plus de deux ans. Il propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
établis
en
2022,
et
de
conserve
le
taux
de
taxe
d'habitation de 2019 qui avait été figé de 2020 à 2022 par l'Etat. Après
discussion
et après
passage
au vote, le quorum
étant atteint, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
+
fixe les taux d'imposition pour cette année 2023 de la manière suivante : > taxe sur le foncier bâti : 32.05 % > taxe sur le foncier non bâti : 28.57% > taxe d'habitation : 18.80 % autorise Monsieur le Maire à
signer tout document découlant de cette décision
Mon Beue (4
fus
dégats
Van Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratit
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Envoyé un préfecture
le 1404/2023
Roçuen préecur
le 1404/2023
Puis le 14.042023 LD
040-2140021S3
20220413 LB2022000 18 DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13 avril
2023
L'an deux
mille vingt-trois,
le treize du mois d'avril à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient
présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
_ LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
el TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaiet
absente
excusée
: Madame
BARDOUL
qui
donne
procuration
à Madame
JUTEAU
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CALMETTES,
élu
à l'unanimité
par
ls Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
participation
au
fonctionnement
de
l'école
Sainte-Elisabeth
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune.
Elle
conceme
les
enfants
habitant
ROQUEFORT
scolarisés
dans
cet
établissement
pour
l'année
scolaire
2022-2023
de
la
maternelle
au
GM2,
soit
9 enfants
:7
en
maternelle
et 2
en
primaire.
Le coût de scolarité a été établi par la municipalité à * 828.29 € pour un élève de primaire (classes élémentaires) * 1604.32 € pour un élève de matemelle
(classes pré-élémentaires),
montant calqué sur le coût d'un enfant scolarisé à l'école publique pour permettre
de mettre sur
un pied d'égalité les deux écoles. La participation communale pour l'année scolaire 2022-2023 s'élève à
2021-2022
2022-2023
montant par élève
total
montant par élève
total
élève maternelle
938.84 €
3755.36
€
1 604.32 €
11 230.24 €
élève primaire
424.75 €
1274.25 €
528.29 €
1 056.58 €
TOTAL
5 029.61
€
TOTAL
12 286.82 € es pare 1420
Repos préc e HDKALE) Pate 4042073
“ autorise Monsieur le Maire
à déposer
un
dossier
auprès du rectorat pour
‘l'attibution de ressources
au
titre de l'abaissement
de
l'âge de l'instruction
obligatoire
+ autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de ces décisions
Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié contorme,
Le Maire,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
‘dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication. Emoyé
en procure le 14042023
Reg en préfecture 1404/2023 Pulls 14 04.202 LD :040-214002453
20230413 DLB202309010 DE.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
NS
PAL
Séance
du
13 avril
2023
L'an
doux
mille
vingt-trois,
le treize
du
mois
d'avril
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etalent présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
_LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaiet
absente excusée
; Madame
BARDOUL
qui
donne
procuration
à Madame
JUTEAU
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CALMETTES,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil Municipal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
créer
un
tarif
de
location
des
locaux
du club
Apar
à la
journée.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
+
décide
de
créer
un
tarif
de
location
des
locaux
du
Club
Apar
+
fixe
ce
tarif
à
16.70
€ la
journée
+
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de cette
décision
ann nsssanansnnennssmsnnsessuumens æ
nn
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
an
et mois
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. nn nn nn n mens nn names nnnnsusasnens
k
Envy
on prfechre
le 14042023
Rogue
réel
14/04/2023
Put
14.04.2029
1D
:040-214002483
202304
15-0L8202309020.0€
TION:
D
INICIPAL
Séance
du
13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois d'avril à 20h, Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
à la Mairie,
salle du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient
présents:
Monsiour
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
_ LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
MI.
et TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaiet
absente
excusée
: Madame
BARDOUL
qui
donne
procuration
à Madame
JUTEAU
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
GALMETTES,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
explique que
suite
à une
modification
de
surface
par
rapport
à l'alignement
du
domaine
public
départemental,
le
Conseil
Municipal
doit
valider
les
nouveaux
métrés
de
la
place
du
Soleil
d'Or
pour
mettre
à jour
le tableau
de
la voirie
communale.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité des
membres
présents
et représentés,
<+_
valide
les
nouveaux
métrés
de
la place
du
Soleil
d'Or
comme
suit:
©
longueur
: 30
m
©
largeur
:22m
©
état
de
la voirie
revêtue
:moyen
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision neo en prfechrsle HAOH2OAS
en préc
le 14/04/2023
Pub
le 14.04.2023
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et mois
que
dessus.
Pour extrait cortifié conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratit
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication. Envyon préface le 14042023 Raguen préface le 1404/2023 Pubile 14042023 1D 040-214002453:2023041-OL820203021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
13
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
du
mois
d'avril
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Mairo,
Mesdames
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaiet
absente
excusée
: Madame
BARDOUL
qui
donne
procuration
à Madame
JUTEAU
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CALMETTES,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
conformément
à l'article
34 de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des services.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de créer
des
postes
afférents
aux
avancements
de
grade,
il
convient
de créer
les
emplois
correspondants.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
+
décide la création, à compter du 1* mai 2023
©
d'un poste d'Agent de maitrise à temps complet.
Ce poste sera pourvu
par un
agent des Services Techniques ayant pris de nouvelles missions d'ASVP
©
d'un poste
d'Animateur
Principal
1°* classe
à temps complet.
Ce
poste sera
pourvu par la responsable de l'accueil périscolaire,
suite à l'organisation de son
service dans le cadre du passage à la semaine à 4 jours et à son investissement dans de nouvelles missions (CMJ notamment) ©
d'un poste d'Adjoint d'Animation Principal 1#° classe à temps complet. Ce poste sera
pourvu
par
une
ATSEM
ayant
pris
de
nouvelles
missions
d'animation
périscolaire le mercredi, suite au passage à la semaine 4 jours
©
d'un poste d'Adjoint Technique Principal 1** classe
à temps complet, Ce poste
sera pourvu par un agent du service périscolaire qui a pris de nouvelles missions au sein du Secrétariat de Mairie (cartes d'identité/passoports)
+
ons 408
Gun Flu traorm one
| Mae Femone enprecanete 1404202 Rogien prés le 1404202S Pub 14042029
m—
+
ve
fun)
nn
|
Fe
”
attaché
territorial
A
1
1
TC
rédacteur
ppal
1ère
classe
8
oo
TC
rédacteur
chet
B
0
©
TC
rédacteur
B
1
1
TC
adjoint
administratt
ppal
Tôre
classe
[©
|
0 |
©
Te
adjoint
administratif
C
1
1
TC
‘adjoint
patrimoine
Principal
1ère
classe
C
:
1
24,5h
animateur
territorial
E
a"
F
TC
Animateur
Principal
1ère
classe
8
o
1
TC
‘adjoint
d'animation
principal
tère
classe
©
0
1
TC
adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
|
C
2 |
3 |
21/1
adjoint
d'animation
C
L
æ
1TC/1
TNC
echnicien
principal
2ème
classe
8
Ta
de
maitrise
AE
2
2
LC
‘agent
de
maitrise
€
1
2
TC
‘adjoint
technique
principal
1ère
classe
€
a
5
TC
adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
5
3°
TC
‘adjoint
technique
©
3
3
TC
[agent
spécialisé
ppal
2ème
classe
EM
c
El
RET
TC
agent spécialisé
1ère
classe
EM
C
o
©
TC
ouvert
non pourvu
4
décide d'inscrire au budget les crédits correspondants
4
autorise Monsieur le Maire à
signer tout document découlant de cette décision
Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
‘dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Envoyé en préecur le 1404/2023 Rogu en prechre le 14002023 Puëléle 14.042023 1D 040-214002483-20230413-DLB202309022
DE
INSEIL.
IPAL
Séance
du
13 avril 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
du
mois
d'avril
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etalent_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BORDENAVE,
CUELLAR
GOUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
el TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR!
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaiet
absente excusée
; Madame
BARDOUL
qui
donne
procuration
à Madame
JUTEAU
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CALMETTES,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Au
moins
8 millions
de
Françaises
et de
Français
vivent
dans
un
désert
médical.
En
France,
le
département
le
mieux
doté
compte
3 fois
plus
de
médecins
généralistes
par
habitant
que
le
département
le
moins
bien
doté.
Cet
écart
monte
à 4
pour
les
chirurgiens-
dentistes,
à 18
pour
les
ophtalmologues,
à 23
pour
les
dermatologues
et
à 33
pour
les
pédiatres.
Chaque
fois
que
les
déserts
médicaux
avancent,
c'est
la
République
qui
recule,
A ce
jour,
malgré
la
mobilisation
continue
des
collectivités
depuis
des
années,
aucune
politique
publique
n'a
véritablement
réussi
à apporter
de
réponse
durable
à la
désertification
médicale.
Les
mesures
incitatives sont
coûteuses,
peu
efficaces,
et
favorisent
concurrence
et
surenchère
souvent
délétères
entre
les
territoires.
Face
à l'urgence,
il est
plus
que
jamais
nécessaire
de
mettre
l'ensemble
des
solutions possibles:
sur
la table.
En
janvier
dernier,
plus
de
200
députés,
issus
de
9 groupes
parlementaires,
ont
déposé
une
proposition
de
loi
transpartisane,
qui
propose
de
réguler
l'installation
des
médecins
dans
les
territoires
pour
mieux
les
répartir
— comme
cela
existe
déjà
pour
les
pharmaciens,
les
sage-
femmes,
les
kinés,
les
infirmiers
libéraux.
Ce
texte
avance
en
outre
des
réponses
concrètes pour
démocratiser
l'accès
aux
études
de
médecine
et
améliorer
l'exercice
des
soins,
afin
que
chaque
Français
ait
accès
à un
généraliste,
un
epéoialiste,
un
chirurgien-déntiste
près
de
chez
lui.
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que
ce
d
inscrit
à l'ordre
du
jour
de
l'Assemblée
Nationale,
et
que
le
débat
parlementaire
permette
son
vote
dans
les
meilleurs
délais.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
an
et mois
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratit
‘dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.