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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 13 avril 2023
Procès Verbal - PV Conseil municipal 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sorde-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Tél. 05 58 73 04 83
E-mail ; mairig@sordolahbaye.fr
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers
présents : 11
Nombre de conseillers
votants: 11
Date de la convacation :
07/04/2022
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 13 avril 2023 à 19h30
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le treize du mois d'avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE L'ABBAYE,
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Présents : Mme LABORDE Marie-Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO Michel, M. SA-
PHORE Didier, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DEYRES Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, Mme
MAGENDIE Sylvie, M. POUY Gilbert, Mme SAPHORE Isabelle, M. TRESSE Jacques.
Absents excusés : M. BAREIT Sébastien, M. DAVID Daniel, M. LAPEYRE Thibault, Mme DA ROCHA Céline
Mme. BROUSTICK Marie-Laure est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
# Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 février 2023 x Examen et vote du compte de gestion 2022
“ Vote du compte administratif 2022
"Affectation des résultats 2022
"Vote du budget primitif 2023
* Vote des taux des taxes locales
"Vote des subventions versées aux associations
"Demande de subvention FEC
=“ Adhésion au service PCS
“Avis enquête publique ETEX
EXAMEN ET VOTE OU COMPTÉ BE GESTION 2022
Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipai que la compte de gestion est établ par M, REDON, Trésorier Paneipal à la clture de l'exercice.
Mine ls Maire la vise ef cerüfe que le montant dos ütres à recouvrer et des mandats émis ésl conforte à 488 dértures.
Le comnple de geellan est ensuite soumis vote du Gonsait Municipal an même lemgs que fs compte administratif.
À Furanimité dés préesnie,
le Conesil Municipal,
Aprés art avoir délibéré,
Vote le compté de gestion 2022 , aprés en avoir examiné les opérations qui y sort retracées at les résuitats de l'exerclon, VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
vote le Campie Administratif de l'oxurcice 2022 ot arts ainsi las comptes :
investissement
Déponses Prévu : 203 183,87
Réalisé : 165 638,29
Reste à réaliser : a. 00
Recaites Éréyu : 808 142,67 Réalisé : 118 676,84
Ress à réallser : 9,80
Fonstionnament
Dépenses Brévu : 638 606,18 Fdatlsé : 380 701,72
Reste à réaliser : ü,00
Recettas Prévu : BSE 606,18
Réellgë : 666 643,63
Reste à réaliser : p.04
Résultat de clôture de l'exercice
hestissement : 45 461,45
Fonctionnement : 197 851,81
Résultat global : 451 310,46
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le Gonsell Municipal, réuré sous la présidence de Mme l6 Maire LABGRDE Marie-Françoise, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 13 aval 2025
Considérant ui y à lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte achninistretif fai apparaître :
- un excédent de fonclionnement ds : 80 540,73
- un sxcécient reporté de : 4172114148
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : #67 861,91
- un déficit d'investissement de : 46 481,4
- on défiolt des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besain de financement de : 46 481,45
DÉCIDE d'affactar le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comuné suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2092 : EXCÉDENT 407 861,8
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088) 48 461,48
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 451 390,46
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 46 481,46 VOTE DU BUDIGET PRIMITIF 2028
vale les proposiilons nouvelles du Budget Primilif de l'exercice 2023 :
lavestissemant
Dépenses : 246 461,88
Raceltes ! 296 361,85
Fonctlansenment
Dépanses : 576 006,19
Recellés : 575 008,18
Pour rappel, total budget :
lestissement
Dépenses : 288 361,85 (dont O,60 de RAR)
Receltes : 288 361,88 (dont D,00 08 RAF)
Écactionnemant
Dépanses : 578 008,18 (dont O.G0 de FAR
Recettes : 576 008,19 (dont 0,00 de RAR)
2023-011- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe
d'habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexies,
Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des
budgets 2023,
Madame le Maire rappelle que par délibération du 2 avril 2021, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,44 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 45,43 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (FH}-était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la
réforme de la fiscalité directe locale, À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en réfé-
rence à l'article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal, DECIDE
> de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :
TH:12%
TFB : 35,44 %
TFPNB : 45,43 %
> de charger Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 2023-012 - VOTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
REALISE EN SUBVENTION LIBELLE 202 PE TONNENLE TOTAL SUBVENTION 2023
1 COMITE DES FETES 3000,00 2900,00 3000,00
2 LA BOULE DE L'ABBAYE 100,00 100,00 3 | ASS.SPORTIVE SORDAISE (PE-
LOTE) 100,00 4 | LOUS BECARDS "3ème âge" 100,00
5 LES AMIS DE SORDE 100,00
6 | ACCA DE SORDE L'ABBAYE 400,00 500.00 7 | PEVREHORADE SPORTS SEC-
TION FOOT 100,00 100,00 8 CLIQUE ET HARMONIE 100,00 100,00
9 | ASS.MUSICALE DES GAVES one ibid
10| RESTAURANTS DU CŒUR 150,00 150,00
11 DON DU SANG 100,00 100,00
12 CHATS LOUPES 100,00 100,00 13 || PEVREHORADE SPORT NATA-
TION 100,00 100.00 14 RELAI SAISONNIER 320,00 33000
15| LIGUE CONTRE LE CANCER en ddobë
16 SECOURS POPULAIRE 00100 100,00
17 AMASSA 300,00 400,00 18| COOPERATIVE SCOLAIRE | 550,00 550,00
5220,00 | 5420,00 6120,00
| 2023-013 - FEC 2023
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient de décider des dossiers qui feront l’objet d’une de-
mande d’aide financière au titre du Fonds d’'Équipement des Communes pour l’année 2023.
Ouiï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,
DECIDE de proposer au titre du FEC 2023, le dossier suivant dont le devis sera joint à la demande :
e Achat tracteur : 69 000 € HT
2023-014- ADHESION AU SERVICE PCS DU CDG40 |
Le service PCS du CDG40 propose une convention d'adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Cette
convention permettra l'élaboration d’un PCS et DICRIM et/ou la mise à jour de ce dernier.
L'élaboration ou la mise à jour des PCS et DICRIM permettra :
- De prendre en compte les modifications introduites par le nouveau document départemental sur les
risques majeurs (DDRM) arrêté par les services de l'Etat dans le département ;
- De prendre en compte tous les changements de personnels, de mise à jour des tableaux relatifs aux
personnes nécessitant une attention particulière, de numéros de téléphone des élu-e-s et référent-e-s, ainsi
que la mise à jour de la cartographie (notamment concernant le risque inondation) ;
- De réaliser une mise à jour du système d'alerte et d’information des populations (SAIP) ainsi que
l'affichage obligatoire en mairie concernant les risques majeurs. Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment les titres | et Il et les décrets d'application ;
Vu la loi n°2021-1520 du 15 novembre 2021, notamment le titre ler et les décrets d'application ;
Vu le décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services radio et
de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article L 737-7 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, pris pour application de
l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC, pris pour des articles L 741-1 à L 741-1 à L741- 5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ou-
vrages où installations fixes pris pour application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu les articles L.1424-3, L.1424-4, L.2211-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 du Code général des collectivités territo- riales ;
Vu les articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 du Code de l’environnement sur le droit à l'information ;
Vu les articles L.563-3 et R.563-11 à R.563-15 du Code de l’environnement qui prescrivent l'implantation de repères
de crue dans les zones inondables {la liste de ces repères et la carte communale de leur implantation doivent figurer
dans le DICRIM) ;
Vu les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de l’environnement définissant les conditions d’information sur
les risques des locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier à partir des documents mis à disposition des maires par le préfet de chaque département ;
Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des as-
treintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire ministérielle INTE 0500080C du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile ;
Vu le projet de convention présenté en annexe
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve la convention cadre portant sur la création et la mise à jour du Plan communal de sauvegarde présentée en annexe,
Autorise Madame le Maire à intervenir sur toutes pièces et formalités y afférentes.
2023-015- AVIS PROJET DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION ET D'APPROFONDISSEMENT D’UNE CARRIERE
DE GYPSE A CARRESSE-CASSABER
La Société ETEX France Building Performance a déposé une demande d'autorisation environnementale pour le
renouvellement de l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de gypse sur la commune de Carresse-Cassaber. Une
enquête publique a été ouverte du 06 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 puis prolongée jusqu’au 21 avril 2023, Ilappartient au Conseil municipal de formuler un avis sur le projet.
Madame le Maire rappelle que la Commune est déjà très impactée par les traversées de camions dans le bourg, cela
engendre de graves dommages :
- nuisances sonores et environnementales (qualité de l'air).
- architecturaux: dégradations du bâti (fissures, tuiles qui glissent et pierres arrachées de la porte de la bastide du
XIllème siècle).
- matériaux de voirie : trottoirs où montent les camions, regards de réseaux effondrés.
De plus, la Commune, riche de son patrimoine, est éligible depuis le 12 juillet 2022 à la marque Petite Cité de
Caractère. L'Abbaye de Sorde a été sélectionnée comme site emblématique de Nouvelle-Aquitaine au Loto du
patrimoine 2023. Ces reconnaissances nationales engendrent un afflux touristique important dès aujourd’hui.
L'augmentation des flux de camions pénalisera l'image touristique de Sorde et va accroitre les problèmes de circulation pour les cyclistes et stationnement. Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l'enquête publique concernant l'exploitation de la carrière ETEX
sur la commune de Carresse-Cassaber, et à l'unanimité :
EMET un avis défavorable à la demande d'autorisation et d’approfondissement d’une carrière de gypse à Carresse-
Cassaber pour les motifs cités ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22 h 00.
Le Maire La secrétaire de séance
LABORDE Marie Françoise BROUSTICK Marie-Laure