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Compte-Rendu - Conseil 13 avril 2015
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Sore.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 13 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 13 AVRIL 2015
L'an deux mil quinze, le treize avril à dix-neuf heures trente le conseil municipal de la
commune de SORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Vincent GELLEY, Maire de SORE.
Etaient présents : Messieurs et Mesdames : BARTHE - BEDIN - BEAUTEMPS -
DAGUENET - DUPOUY - FRANCISCO -— JAILLET - LAULAN — LESCOUTE —
LORMAND - MARGNES - RAMBERT - RODES - SAUBOUA
Absents excusés : Madame JAILLET Manon et Messieurs BEDIN Jean Paul et Jean Edmond RODES
Madame Manon Jaillet a donné une procuration à Madame Elise Daguenet
Monsieur Jean Paul Bedin a donné une procuration à Monsieur Michel Sauboua
Monsieur Jean Edmond Rodes a donné une procuration à Madame Marie Lescoute.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion adopté à l’unanimité
Il passe ensuite à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.
BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le Maire demande à Monsieur Michel SAUBOUA, Maire Adjoint, de présenter le
budget prévisionnel 2015.
Le Conseil Municipal l’arrête aux chiffres ci-après
Dépenses de fonctionnement
011 — Charges à caractère général 317 750.00 012 — Charges de personnel 448 870.00 014 — Atténuations de produits 14 000.00
65 — Autres charges de gestion courante 114 037.00
66 — Charges financières 25 600.00
67 — Charges exceptionnelles 2 000.00
023 — Virement à la section d’investissement 855 467.51
042 — Opération d’ordre 53 119.49
TOTAL 1 830 844.00
Recettes de fonctionnement
013 — Atténuations de charge 54 000.00
70 — Produits des services, domaine 170 720.00
73 — Impôts et taxes 321 572.00
74 — Dotations, subventions 278 287.00
75 — Autres produits de gestion courante 240 583.00
002 — résultat reporté 1 674 569.18
TOTAL 2739 731.18 Dépenses d’investissement
21 — Immobilisations corporelles 1 852 102.00
(construction vestiaires stade — construction maison de la chasse — achat matériel technique — achat matériel administratif — Achat terrains — Achat bâtiments — Rénovation toiture mairie —
sacristie — gîtes — aménagement locaux commerciaux — travaux forestiers ONF)
16 — Emprunts (capital) 65 200.00
165 — Cautions 1 500.00
TOTAL 1 918 802.00
Recettes d’investissement
13 — Subventions 155 749.00
16 — Emprunts 370 000.00
10 — Fonds divers (FCTVA) 21 922.00
1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 41 170.99
165 — Cautions 1 500.00
021 — Virement de la section de fonctionnement 855 467.51
040 — Opérations d’ordre 53 119.49
002 - Excédent antérieur 419 873.01
TOTAL 1 918 802.00
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de renforcement de réseaux au quartier du Thus (la participation financière est prévue au budget primitif 2015)
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
Renforcement réseau DP
- Mutation du transformateur H61 sur poteau béton par de 50 à 100 KVA - _ Dépose de 426 mètres de réseau aérien Basse Tension en fils nus, de 159 mètres de
réseau aérien Basse Tension en T70Al ainsi que de 12 Supports bétons ou bois,
- Génie civil sur 824 mètres : 395 mètres de tranchées en terrain vierge, 19 mètres de
tranchées sous accotement, 396 mètres de tranchées sous chaussée et 14 mètres de
fonçage
- Création de 771 mètres de réseau souterrain Basse Tension : 461 mêtres de 3 x 150
mm? et 310 mètres de 3x95 mm2
- Création de 166 mètres de réseau souterrain de branchement: 119 mètres de
4x35mm2, 47 mètres de 2x35mm2 et 26 mètres de 4x25mm2
Montant estimatif TTC 78 335 euros
TVA pré financée par le Sydec 12 554 euros
Montant HT 65 781 euros
Subventions apportées par
Sydec 13 156 euros
Face 52 625 euros
Participation communale NEANT Eclairage Public Rural
Dépose de 113 mètres de réseau aérien d’éclairage public en T2x16A1
Création de 69 mètres de réseau aérien d’éclairage public en T4x16A1
Génie civil sur 39 mètres : 37 mètres de tranchées sous chaussée et 2 mètres de
tranchées en traversée de chaussée.
Création de 341 mètres de réseau souterrain d’éclairage public en 4x10mm2
Dépose de l’ancienne armoire de commande et création d’une commande d’éclairage
public avec pose d’une horloge astronomique de type radiolite 330
Fourniture et pose de 10 mâts cylindro-conique PRELUDE ht=4m RAL 6020 de chez
GHM
Fourniture et pose de 7 lanternes CRISTAL CITY LED 41 W LED Optique routière
RAL 6020 de chez PHILIPS
Montant estimatif TTC 25 069 euros
TVA pré financée par le Sydec 3 923 euros
Montant HT 21 146 euros
Subventions apportées par le Sydec 13 533 euros
Participation communale 7 613 euros
Remplacement lampe vapeur de mercure
Remplacement de 3 lanternes à vapeur de mercure sur poteau béton par 3 lanternes
CRISTAL CITY LED 41 W LED Optique routière RAL 6020 de chez Philips Remplacement de 2 lanternes à vapeur de mercure sur poteau béton par 2 lanternes CIVIC 70 W CDOT RAL 6020 de chez Thorn
Montant estimatif TTC 4 183 euros
TVA préfinancée par le Sydec 655 euros
Montant HT 3 528 euros
Subventions apportées par le Sydec 2 646 euros
Participation communale 882 euros
Génie civil et subventionne
Génie civil sur 41 mètres : 57 mètres de tranchées en terrain vierge, 11 mètres de
tranchées sous accotement, 47 mètres de tranchées sous chaussée, 2 mètres de
tranchées en traversée de chaussée et 4 mètres de fonçage
Pose de 1 953 mètres de fourreaux PVC 42/45
Pose de 2 chambres LOT, 2 chambres LIT et 3 chambres L2T en comoosite
Fourniture et pose de 15 regards 30x30
Montant estimatif TTC 12 890 euros
TVA 2 017 euros
Montant HT 10 873 euros
Subventions apportées par Sydec 4 512 euros
Participation communale sur fonds libres 8 379 euros Matériel génie civil orange
- Fourniture de 1 953 mètres de fourreaux PVC 42/45
-__ Fourniture de 2 chambres LOT, 2 chambres LIT et 3 chambres L2T en composite.
Montant estimatif TTC 4 792 euros
TVA 750 euros
Montant HT 4 042 euros
Subventions apportées par France Télécom 4 792 euros
Participation communale NEANT
Cablage FT Subventionné
- _ Câblage réalisé par ORANGE
Montant estimatif TTC 5 936 euros
TVA
Montant HT 5 936 euros
Subventions apportées par
Sydec 1 069 euros
France Télécom 4 867 euros
Participation communales fonds libres NEANT
RECAPITULATIF
Montant estimatif TTC 131 205 euros
TVA 19 899 euros
Montant HT 111 306 euros
Subventions apportées par
Sydec 34 916 euros
Face 52 625 euros
France Télécom 9 660 euros
Participation communale totale 16 873 euros
Le Conseil Municipal approuve le projet et engage la commune à rembourser le montant de la
participation communale financée sur fonds libres.
BUDGET LOTISSEMENT POUDIO 2015
Monsieur le Maire demande à Monsieur Michel SAUBOUA, Maire Adjoint, de présenter le budget prévisionnel du lotissement Poudio.
Le Conseil Municipal l’arrête aux chiffres ci-après
Dépenses de fonctionnement
011 — Charges à caractère général 4 000.00
65 — Autres charges de gestion courante 64 583.12
042- Opérations d’ordre 686 282.47
TOTAL 754 865.59 Recettes de fonctionnement
70 — Produits de services, domaine
042 — Opérations d’ordre
002 — résultat reporté
TOTAL
Dépenses d’investissement
040 — Opérations d’ordre
001 — Solde d’exécution négatif
TOTAL
Recettes d’investissement
040 — Opérations d’ordre
TOTAL
298 656.82
4 000.00
452 208.77
754 865.59
4 000.00
682 282.47
686 282.47
686 282.47
686 282.47
VOTE DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des taxes locales communiqué
par les services fiscaux
Bases d’imposition effective en 2014
Taxe d’habitation 721 033
Taxe foncière (bâti) 887 469
Taxe foncière non bâti 136 046
CFE 453 645
Bases d’imposition effective en 2015
Taxe d’habitation 736 100
Taxe foncière (bâti) 910 400
Taxe foncière non bâti 135 800
CFE 458 400
Il propose à l’assemblée plusieurs possibilités
- la non augmentation des taux
- Une augmentation de 1 %
- Une augmentation de 2 %
Taux d’imposition 2014
Taxe d’habitation 14.18
Taxe foncière (bâti) 9.15
Taxe foncière non bâti 19.69
CFE 15.60
Après vote (7 voix pour la non augmentation — 6 voix pour une augmentation de 1 % des taux
— 2 voix pour une augmentation de 2 % des taux)
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des quatre taxes locales pour 2015
Taux d’imposition communaux votés pour 2015
Taxe d’habitation 14.18
Taxe foncière bâti 9.15
Taxe foncière non bâti 19.69
CFE 15.60
Le produit attendu s’élève à 285 930 € ASSISTANCE JURIDIQUE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services préfectoraux demandent le retrait de la délibération du 23 mars dernier concernant l’assistance juridique en droit public.
Conformément aux dispositions de l’article du Code Général des Collectivités Territoriales,
s’agissant d’un marché dont le montant est supérieur à 15 000 € HT nous aurions dû engager
une procédure de mise en concurrence.
Nous pouvons
- Soit prendre une assistance juridique d’un an pour un plafond maximal de 15 000 €
HT, non renouvelable
- Soit prendre une assistance juridique établie selon une ou plusieurs questions
précises dans différents domaines, sans dépasser le seuil des 15 000 € HT.
Le Conseil Municipal
DECIDE de retirer la délibération du 23 mars 2015 faisant référence à l’assistance juridique en droit public prise auprès de Maître VIGNOT, avocat au Barreau de Lyon
Il demande à Monsieur le Maire de recontacter Maître Vignot afin de lui demander d’établir un contrat pour une mission précise.
QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Mr le Maire
e Lettre CLAS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association Culture Loisirs Animation Sore souhaite créer un jardin partagé à Sore. Le choix de cette association s’est fixé sur l’espace situé devant la maison de santé.
Il propose au Conseil Municipal que ce dossier soit étudié par la commission associations.
e Dégradations à la piscine
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des dégradations ont été constatées à l’aire de loisirs de la piscine :
-__ Arbres déracinés
-__ Barre de rideau jetée dans le bassin de la piscine
Il propose au Conseil Municipal de réfléchir aux solutions possibles pour réduire ces agissements (ex : vidéo protection des secteurs publics)
Madame Lescoute évoque l’idée de mettre en place un foyer des jeunes avec un encadrement (éducateur) Intervention de Mr Margnes
Monsieur Margnes demande si le plan de gestion forestier a été établi.
Mr Sauboua répond qu’il est en cours d’élaboration par l'ONF
Intervention de Mr Barthe
Monsieur Barthe informe le Conseil Municipal qu’il est en possession d’un dossier qui lui a été remis par l’association qui désire créer une école de rugby à Sore. Ce document concerne les travaux qui seraient à réaliser pour l’équipement du terrain. Il le remet à Monsieur le Maire
Intervention de Madame Laulan
Madame Laulan informe l’assemblée que l’association CLAS souhaite mettre en place des cours d’informatique dès le mois de septembre prochain.
L’association demande la mise à disposition d’une salle équipée de l’accès internet.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45.