Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 213625zv5xbf&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - htu63v4wdycv&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - htu63v4wdycv&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 12f64eio7zdr&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - dmh294qci53&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 12f64eio7zdr&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - 3b68k7y516y&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - iyk64pplfy81&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - amw68k7yx7rc&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - amw68k7yx7rc&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 03 010324 07 Remplacement des couvertures et fermetures verticales des escalators attribution
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 03 010324 07 Remplacement des couvertures et fermetures verticales des escalators attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le 05/03/2024 ET
ID : 038-213805278-20240301-03_010324_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le premier mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. L7
MAI RI E Date de la convocation : 26 février 2024
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
NOMBRE DE
CONSEILLERS 11 Absents : Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Jacques JOUANS et Nadine
EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS : l
VOTANTS : 10 Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS, Eric DOURNON à Valérie POUR : 9 MARTINET, Jacques JOUANS à Elvina SAVIOUX ABSTENTION: 1
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°03-010324-07 : Remplacement des couvertures et fermetures verticales des escalators - Attribution du marché de travaux
Par une délibération en date du 12 Janvier 2024, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de lancer une consultation visant la recherche d’un prestataire pour assurer le remplacement des couvertures et fermetures verticales des escalators.
La consultation a été lancée le 23 janvier 2024 par le biais de la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1. 1°, R.2162-2 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sous la forme d’un marché ordinaire d’une durée estimative de 4 mois dont un mois de préparation de chantier.
L'avis d'appel public à la concurrence paru dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné et sur la plateforme sécurisée, a fixé au 23 février 2024 la date de remise des offres.
3 offres ont été remises dans les délais par les entreprises Charly, lovini et 2APIC.
L'analyse des offres a été effectuée par les services en application des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation :
- Critère Prix des prestations pondéré à 50%
-__ Critère Valeur technique pondéré à 45%
- Critère valeur environnementale à 5%
Les termes de cette analyse qui propose d'attribuer ce marché à la société 2APIC sont présentés dans
le rapport d'analyse joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à 9 voix pour et 1 abstention (Bruno AVEQUE); Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le 05/03/2024 ET
° Décide d'attribuer le marché de remplacement des couvertures |'1b:038-213805278-20240801-08/010324_07-DE escalators à la société 2APIC pour un montant de 230 535,00 €
e Autorise Monsieur le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation
de ce projet.
° Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 23 du budget Ville 2024.
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions, notamment la signature de l’ensemble des documents à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le