Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - htu63v4wdycv&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 28363v4vtd9b&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 12f64eio7zdr&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 21s6b9u61hqc&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 6wrm2kjud3f&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - hxfmjbc3mhw&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - htu63v4wdycv&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - e9s63kq3cvjt&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - nu565bfq0v7j&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 213625zv5xbf&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 09 15122025 03 Travaux remplacement couvertures et fermetures escalators Avenant n 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 09 15122025 03 Travaux remplacement couvertures et fermetures escalators Avenant n 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 18/12/2025 ET
ID : 038-213805278-20251215-09_15122025 _03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 09 décembre 2025
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Bruno AVEQUE,
Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina NOMBRE DE
CONSEILLERS SAVIOUX
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Absents : Jean-Luc BASSET et Nadine VERNEY PRESENTS : 9
VOTANTS : 10 Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS POUR : 10
ABSTENTION: 0 Ati 2 is ï CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°09-15122025-03 : Travaux de remplacement des couvertures et fermetures verticales des escalators : Approbation d’un avenant n°4 au marché
Par délibération du 1° mars 2024, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de confier le marché de
remplacement des couvertures et fermetures verticales des escalators (petit et grand escalier) à la
société 2APIC pour un montant de 230 535,00 € HT.
Comme souvent à l’occasion de chantiers de rénovation, des contraintes ou difficultés imprévues apparaissent au fur et à mesure de l'avancée des travaux. || apparait donc nécessaire d'adapter ou de
modifier le programme de travaux initial et de passer commande de travaux modificatifs ou complémentaires. Ces décisions sont formalisées par voie d'avenants.
Ainsi, par délibération du 02 août 2024, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider un avenant n°1 au marché pour un montant de 27 918.00 € HT (couverture avec étanchéité sous bac acier suite au RICT).
Par délibération du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider un avenant n°2 au marché pour un montant de 14 900.00 € HT (prestations complémentaires de lasure du bardage posé en sous-face de la couverture).
Par délibération du 21 octobre 2024, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider un avenant n°3 au marché pour un montant de 9 400.00 € HT (fourniture et pose de diffuseurs cintrés pour éclairage blanc LED en lieu et place des encoffrements d'éclairage existants — Escalator Sud).
Le projet d'avenant actuel concerne la fourniture et pose de diffuseurs cintrés pour éclairage blanc LED en lieu et place des encoffrements d’éclairages existants pour l'Escalator Nord.
Conformément aux dispositions des articles R.2194-2 à R.2194-5 du Code de la commande publique, la Commune de Vaujany souhaite donc entériner par voie d’avenant les modifications décrites ci- dessus.
Le projet d’avenant d’un montant de 9 575.00 € HT est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés, Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 18/12/2025 ET
ID : 038-213805278-20251215-09_15122025 _03-DE
e Décide de valider la conclusion d’un avenant n°4 au marché de remplacement des couvertures
et fermetures verticales des escalators, d'un montant de 9 575,00 € HT, portant le montant du
marché conclu initialement de 230 535,00 € HT à 292 328.00 € HT en intégrant l'ensemble des avenants conclus à ce jour ;
+ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 2138 du budget communal ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et
à la signature de l'avenant à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire. na
Transmis en Préfecture le fves GENEVOIS