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Procès Verbal - PV du 08 avril
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de SAINT-VINCENT-LESPINASSE
Procès-verbal du conseil municipal
du 08 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à 18 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la
mairie, sous la présidence de Serge BOYER, Maire.
Etaient présents : BOYER Serge, FAU Eric, MEL Jacqueline, AVATTANEO William, BOUDON Cécile, MERLE Nathalie, LANNES
Florentin, TRISTAN Damien
Absents excusés : BORD Cédric, DUPRAT Stéphanie, CHARLES Denise (Procuration à Serge BOYER)
Convocation du : 02 avril 2025
Ordre du jour :
- Approbation du PV du 18 mars 2025
- Affectation du résultat de l'exercice 2024
- Vote du budget principal 2025
- Enquête publique cession parcelle
- Projet enfouissement réseau télécom
- Questions diverses
Nombre de conseillers municipaux en service : 11
Quorum : 6
Nombre de conseillers présents : 8
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30
Madame MERLE Nathalie est désignée secrétaire de séance
Ÿ
4
Approbation du PV du 18 mars 2025
Le Procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l'unanimité. Il sera mis en ligne prochainement sur le site
communal.
Affectation du résultat de l'exercice 2024
Délibération 2025_04D08
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif 2024 présente un excédent de fonctionnement de 125 845.05€
et propose d’affecter le somme de 14 696.87 € à la section investissement pour couvrir le besoin de financement
nécessaire une fois les RAR 2024 intégrés.
Le conseil municipal valide à l'unanimité cette affectation de résultat d’un montant de 14 696.87 € au compte 1068 en
recette d'investissement.
Vote du budget principal 2025
Délibération 2025_04D09
Monsieur le maire présente au conseil municipal les propositions du budget 2025 détaillées par chapitre.
Le budget se présente à l'équilibre pour un montant de 324 761€ pour le fonctionnement et de 274 316 € pour
l'investissement.
Le conseil municipal vote à l’unanimité, le budget présenté.
Enquête publique cession parcelle
Délibération 2025_04D10 Suite à la demande de Mr Bouisset d'acquérir une portion de chemin délaissé depuis de nombreuses années qui est
enclavé dans sa propriété, Monsieur le maire précise qu’il est nécessaire de programmer une enquête publique pour
cette cession car l'enquête réalisée en 2007 n’est plus valable.
Le conseil municipal est favorable à l'unanimité pour la cession de cette portion de chemin ainsi qu’ à l’ouverture d’une
enquête publique.
DIVERS
Projet enfouissement réseau télécom :
Monsieur le Maire précise que le projet d'enfouissement des réseaux télécom sur la VC1 route de Goudourville
en contrebas du parcours séniors est en cours d'étude dans les divers organismes concernés (Orange, Altitude...) et
que plusieurs devis vont être demandés pour le terrassement. Monsieur Tristan se propose de déposer les DICT
nécessaires pour mener ce projet à bien. L’enfouissement permettra de retailler proprement le talus de compétence
CC2R et de supprimer les poteaux et fils aériens.
Parc-paysager :
Les devis viennent tout juste d’être validés, il faut attendre le temps nécessaire entre la commande et la réception des
jeux enfants soit 6 à 8 semaines pour commencer les travaux.
Projet regroupement école :
Un conseil d'école extraordinaire pour voter la fusion des 3 écoles aura lieu le mardi 29 avril à St Paul d’Espis.
Achat broyeur :
Monsieur le maire fait part de la nécessité d'acheter un broyeur à branches pour valoriser la taille des arbres et
arbustes réalisé sur la commune. Le broyat sera utilisé pour pailler les plantations.
Le conseil municipal est favorable à cet achat.
Invitation salle comité des fêtes :
Les co-présidents du comité des fêtes invitent l’ensemble du conseil municipal le samedi 26 avril à midi pour venir
découvrir la salle qu’ils ont aménagée au lieu-dit Badanclau. A l'issue de cette visite un apéritif sera offert par le comité.
Entretien climatisations :
Monsieur le maire précise que nous n'avons pas de contrat d'entretien pour les climatisations des bâtiments.
Plusieurs devis seront demandés pour effectuer une révision.
La séance est clôturée à 20h10
Pour extrait conforme
Le 11 avril 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie MERLE Serge BOYER