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Procès Verbal - PV du 19 septembre
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre, à 18 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est
réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Serge BOYER, Maire.
Etaient présents : BOYER Serge, FAU Eric, MEL Jacqueline, CHARLES Denise, AVATANEO William,
BOUDON Cécile, DUPRAT Stéphanie, TRISTAN Damien,
Absents excusés : LOMBARD Nathalie, LANNES Florentin
Absent : BORD Cédric
Convocation du : 14/09/2023
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023
- SMEP : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable (RPQS)
- Mise aux normes électriques : demande de subventions
- Divers
Nombre de conseillers municipaux en service : 11
Quorum : 6
Nombre de conseillers présents : 8
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30
Madame CHARLES Denise est désignée secrétaire de séance
Y_ Approbation du PV du 04 juillet 2023
Le Procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l'unanimité des présents. Il sera mis en ligne
prochainement sur le site communal.
Ÿ_ SMEP : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable (RPQS)
Délibération 2023 _09D19
Monsieur le Maire présente le rapport (RPQS) annuel sur l'exercice 2022 relatif au prix et la qualité du service de
l'eau potable celui-ci avait été transmis la semaine dernière aux membres du conseil municipal pour
consultation.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
l'eau potable présenté par le maire pour l'exercice 2022.
Ÿ_ Mise aux normes électrique-Demande de subventions
Délibération 2023 _09D20
Monsieur le Maire explique que la réfection pour la mise aux normes du tableau électrique du sous-sol de la
mairie, concernant l'alimentation d’une partie de la mairie du sous-sol et de l’éclairage public de la place, pour
un montant de 5 283 € HT pourrait être subventionné par le Département et la Communauté de Communes des
Deux Rives.
I! propose le plan de financement suivant :
Département 40%
CC2R 20%
Commune 40% Le conseil municipal à l'unanimité valide ce plan de financement et les demandes de subventions
correspondantes.
“Divers
- Réaménagement de la mairie:
Mi -août le raccordement à la fibre optique nous a permis de revenir dans la mairie rénovée. Les subventions
attendues ne sont pas encore versées , nous sommes en attente des dernières factures des lots peinture et
électricité pour demander le solde. Nous relançons régulièrement le cabinet d’architecte.
-Logement :
Des travaux d'isolation des combles ont été réalisés en interne. Le diagnostic (DPE) a été effectué . Comme
prévu, la locataire peut intégrer le logement à partir du 1*octobre. C’est la même locataire qui était au logement
qui revient, celle-ci avait demandé très rapidement de reprendre ce logement. Le prix du loyer mensuel est fixé à
450€.
- Projet d'aménagement d’un terrain en parc paysager :
Nous attendons une réponse de l’état pour la demande de subvention (DETR 2024).
- SDE:
Le remplacement de l’éclairage public énergivore en Led est en cours, il reste encore le hameau du Bosc à
réaliser.
Madame Charles ira à la réunion de l'assemblée générale du SDE le 28/09.
Il faudra se positionner prochainement pour savoir si nous adhérons au SDE pour les compétences entretien et
investissement de l'éclairage public qui nous est proposé.
- Eglise :
Monsieur le maire a demandé un rendez-vous avec la direction des Bâtiments de France afin de connaitre les
démarches à effectuer afin de rénover l’intérieur de léglise .
- Centrale nucléaire :
La date du 16 janvier 2024 est retenue pour la visite du CNPE de Golfech aux membres du conseil municipal qui
le souhaitent.
- Ecole :
Le raccordement à la fibre à été effectué au mois d'août. Le nombre d'élèves est stable 16 enfants du CP au CE2
sont présents pour cette rentrée.
- Repas des ainés :
Comme l’an passé celui-ci aura lieu en décembre.
- Cérémonie du 11 novembre :
Pour cette année il est décidé de faire la cérémonie, le vendredi 10 novembre après midi, en présence des
enfants de l’école. Nous solliciterons les associations FNAMM, FNACA, médaillés militaires.
- Bulletin municipal :
Une réunion sera programmée prochainement avec la commission.
- AICA :
Il'est décidé de faire une réunion entre les membres du conseil municipal et le bureau de l’AICA début octobre
pour revoir la convention qui portait la gratuité de la salle pendant 10 ans. Cette période étant terminée
la commune demande une participation de L'AICA ST HUBERT, qui regroupe 12 associations et 420
chasseurs, sous forme de loyer ou redevance annuelle, afin de pallier aux frais de mise en conformité
de cette salle et aux frais annexes. Au cours de cette réunion un montant financier de 250 € par mois au bénéfice de la commune sera proposé au bureau de l’AICA. En ce qui concerne la salle de venaison,
il est prévu que rien ne change, celle ci pourrait rester à la disposition des chasseurs dans les mêmes
conditions.
La séance est levée à 20h20
Pour extrait conforme
Le 29 septembre 2023
Le secrétaire de séance désigné Le Maire
Denise CHARLES Serge BOYER