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Déliberation - 2024 034 DM expo sports bibliotheque CASDEN
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 034 DM expo sports bibliotheque CASDEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sport,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20240530-DM2024_034-AR
FLEURY
LES-AUBRAIS
DÉCISION DE LA MAIRE
N°2024/034
EXPOSITION « HISTOIRE, SPORT ET CITOYENNETE » A LA BIBLIOTHEQUE LES JACOBINS
La Maire de la commune de Fleury-les-Aubrais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22 relatif aux compétences pouvant être déléguées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/043 du Conseil municipal du 30 mai 2022 portant délégation du Conseil municipal à la Maire, et notamment le point n°4 lui permettant « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Considérant que la bibliothèque Les Jacobins expose l'exposition « Histoire, sport et
citoyenneté » du 25 juin au 13 juillet 2024,
DECIDE
- d'accepter la mise à disposition à titre gratuit de l'exposition « Histoire, sport et citoyenneté » par la CASDEN Banque Populaire, pour une exposition à la bibliothèque Les Jacobins du 25 jüin au 13
juillet 2024.
La présente décision fera l'objet d’une communication lors de la prochaine séance du Conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations.
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
30/05/2024
03/06/2024