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Arrêté - ap ddt eeb 2020 054 secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - ap ddt eeb 2020 054 secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
départementale
Liberté Égalité Fraternité Service
Eau
Environnement
Biodiversité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDT-EEB-2020-054
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
de
la
zone
de
gestion
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
dans
le département
de
Meurthe-et-Moselle
LE
PRÉFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier
de
la
légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
211-3
et
R.
211-66
à
R.
2171-70
;
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
13211,
L.
1324-5
et
R.
13211
à
R.
1321-63
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-2
et
L.
22125;
VU
l'arrêté
n°2015-327
du
30
novembre
2015
du
préfet
de
la
région
Lorraine,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhin-Meuse
portant
approbation
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
8
décembre
2017
nommant
Monsieur
Eric
FREYSSELINARD,
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDT-EEB-2020-039
du
18/06/2020
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
la
Meurthe-et-Moselle
en
période
de
sécheresse
;
VU
la
circulaire
du
18
mai
2011
de
la
Ministre
chargée
de
l'Écologie
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-EEB-2020-050
du
10/07/2020
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
au
sein
de
la
zone
de
gestion
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
» dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle
en
rapport
avec
la
situation
d'alerte
;
VUle
bulletin
de
veille
hydrologique
et
piézométrique,
établi
par
la
direction
régionale
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
en
date
du
21/07/2020
;
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-eeb@meurthe-et-moselle.gouv.fr
1/14 VU
les
résultats
de
la
campagne
ONDE
réalisée
par
l'office
français
de
la
biodiversité
en
date
du
05/07/2020
;
CONSIDÉRANT
que
la solidarité
entre
usagers
de
l'eau
est
nécessaire
;
CONSIDÉRANT
que
les
débits
des
cours
d'eau,
observés
dans
les
différents
réseaux
de
surveillance,
présentent
une
évolution
à
la
baisse
;
CONSIDÉRANT
que
la
recharge
des
nappes
souterraines
reste
globalement
à
un
niveau
plus
bas
qu'habituellement
à cette
saison
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
de
certains
Usages
de
l'eau
deviennent
nécessaires
pour
la
préservation
de
l'alimentation
en
eau
potable,
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
publique,
de
l’abreuvement
des
animaux,
des
fonctions
biologiques
des
écosystèmes
aquatiques
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'imposer
des
mesures
temporaires
de
limitation
et
de
suspension
de
certains
usages
de
l'eau
pour
la zone
d'alerte
« Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
» dans
le département
de
Meurthe-et-Moselle
correspondant
à
une
situation
dite
d’«
alerte
renforcée
»
vis-à-vis
de
la
gestion
adaptée
à l'état
de
la ressource
en
eau.
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires, ARRÊTE
Article
1°
: OBJET
DE
L'ARRÊTÉ
La
zone
d'alerte
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
située
dans
le
département
de
Meurthe-et-
Moselle,
définie
à
l'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°DDT-EEB-2020-039
du
18/06/2020
susvisé
est
placée
en
situation
d'alerte
renforcée.
Article
2
: CHAMP
D'APPLICATION
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ont
un
caractère
temporaire
et
exceptionnel.
Elles
s'appliquent
aux
communes
citées
en
annexe
2 du
présent
arrêté,
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
et
pour
une
période allant
jusqu'au
15
septembre
2020.
La
carte
indiquant
la
localisation
de
la
zone
d'alerte
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
figure
en
annexe
3 du
présent
arrêté.
Article
3
: MESURES
PROVISOIRES
DE
LIMITATION
ET
DE
SUSPENSION
DES
USAGES
DE
L'EAU
Les
mesures
provisoires
de
limitation
et
de
suspension
des
usages
de
l'eau
correspondant
à
la
situation
d'alerte,
telles
que
définies
en
annexe
1 du
présent
arrêté
s'appliquent
aux
communes
citées
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-eeb@meurthe-et-moselle.gouv.fr
2f4 Ces
mesures
s'appliquent
pour
les
usages
consommant
de
l'eau
issue
du
réseau
public
ou
provenant
d'ouvrages
de
prélèvement
privés,
que
ces
derniers
puisent
dans
les
eaux
souterraines
(puits,
sources,
forages)
ou
dans
les
eaux
superficielles
(cours
d'eau,
plans
d’eau).
Ces
mesures
ne
s'appliquent
pas
aux
usages
d'eau
provenant
de
réserves
constituées
par
un
recueil
des
eaux
pluviales
ou
par
recyclage.
Article
4
: CONTRÔLE
ET
SANCTION
L'administration
est
susceptible
de
mener
tout
type
de
contrôles
portant
sur
la
bonne
application
des
règles
de
gestion
au
présent
arrêté
et
dans
les
arrêtés
spécifiques
définissant
les
mesures
de
limitation
et/ou
suspension
des
usages
de
l'eau.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l'article
R.
216-9
du
code
de
l'environnement
(contravention
de
5°
classe:
maximum
1 500
€
d'amende
et
de
3 000
£ en
cas
de
récidive).
Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d’une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
en
application
de
l'article
L.
2161
du
code
de
l'environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le
contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l'article
L.
21610
du
code
précité
(maximum
deux
ans
d'emprisonnement
et 150
000
€ d'amende).
Article
5
: VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
adressé
au
service
environnement,
eau
et
biodiversité
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Meurthe-et-Moselle,
située
place
des
Ducs
de
Bar
à
Nancy
(ddt-eeb@meurthe-et-moselle.gouv.fr),
soit
par
recours
hiérarchique
adressé
à
Madame
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
direction
générale
de
l'aménagement,
du
logement
et
de
la
nature
(DGALN),
Tour
Séquoia,
1 place
Carpeaux
92800
Puteaux.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1
du
code de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
également
être
déféré,
dans
le
cadre
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nancy
(5,
place
de
la
Carrière,
CO
20
038,
54036
Nancy
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
En
l'absence
de
réponse
à
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception
du
recours,
il y
a
rejet
implicite
de
la
demande
et
le
Tribunal
administratif
de
Nancy
pourra
être
saisi
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
implicite.
Article
6 : VALIDITÉ
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
n°DDT-EEB-2020-050
du
10/07/2020
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
dans
le département
de
Meurthe-et-Moselle.
Article
7 : EXÉCUTION
DE
L'ARRÊTÉ
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
internet
de
la
préfecture,
affiché
dans
les
mairies
des
communes
du
département
et
dont
un
extrait
sera
publié
dans
la
presse
locale
:
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-eeb@meurthe-et-moselle.gouv.fr
3/14 e
la secrétaire
générale
de
la
préfecture,
e
le
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Briey,
de
Toul
et de
Lunéville,
les
maires
des
communes
de
là
zone
d'alerte
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille,
e
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Meurthe-et-Moselle,
le directeur
départemental
des
territoires,
le directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
Logement
Grand
Est,
le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé,
le directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le directeur
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours,
le chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité.
Fait
à
Nancyle
Le
préfet,
Pour
la secrétaire
générale
absente
et
par
délégation,
Le
sous-préfet
de
Briey,
‘Frédéric
CARRE
Liste
des
annexes
au présent
arrêté
:
Annexe
1:
Mesures
provisoires
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
applicables
aux
particuliers
(P),
aux
entreprises
(E),
aux
collectivités
et administrations
(C)
et aux
exploitations
agricoles
(A)
Annexe
2:
Communes
de
la zone
d'alerte
Moselle
amont
et Meurthe
Annexe
3:
Cartographie
des
zones
d'alerte
Annexe
4:
Lexique
et acronymes
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-ceb@meurthe-et-moselle.gouv.fr
4/14
27 JUIL. 2020 +L/S AJANOB"a]|2$01-29-SULINSW®II9-JPP
OO'OT'LE'ES'EO : IL
X3P979 AONVN SOS
Sz009 U O'D
189 3P Song S2P 99e]
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X9P89 AONVYN SEOPS
Sz008 .U OS
184 2p SONG S2P 99221d
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sy108 sa ed sajqesifhn juswa1qj juos s20ejins sp xnes no soddeu sa] suep juawsnapoid a] no ajgeiod nes, anb asinosssi s1jne sun 1ed saquauuije SHOS S3] SUEP SOAISSOI 97 ayaid 3j 1ed ses Jed se9 ne S92p1099e }9 saauIluexs 9112 juolinod sas1e1odius
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[r9ÿ+S] SIANOY
[09ÿ+S] 31111390
[ESbrS] AQVW-ANS-LUNODUIINIU
[9brvS] 311134-V7-LHNODIHIDIH
IbbbtS] INNOODNVY
[Libts] XN31XNd
[obtts] 1XNd
[SES] ANT
[£EbbS] 31111S-UNS-LHOd
[LES] NOSSNON-V-LNOd
[rcbtS] NH d
[91ttS] SINNvd
[SLbHS] ATTISOW-ANS-ANOVYA
[ELbHS] S1111V4IZO
[OLbbS] AITIANO
[80ÿÿS] A3110
[rObbS] S1Ud-XNV-LNYIAON
[cotrs]
NOSSNOW-V-LNOd-SI1T-AOYHON
[Z0t+S] 91S-37-AOUHON
[00bbS] ANIWON
[6€bS] 311AUNNI
[L6£TS] SHILLNONW
[06€£tS] NOSSNON
[68£rS] 111AVNON
[/8€S1 111AS-UNS-311TANON
[9/£+S]l AONLNOW
[7806] SYITTIANOY-LNON
[S/£bS] ATHANVYINON
[bZE+S] A11AS-UYNS-T19 NON
[z/E+S] SNOHAIOKW
[L/£bS] ATTAINION
[0/£bS] 31HAYONIN
[69£+S] AMATTINI
[8S€+S] S371n43Z VW
[SSEbS] IHNODNILUVN
[ESE+S] YNOL-VI-SUVW
[LSCHS] 1HOVIUVU
[8t€rS] ATHANONVU
[obcrs]
INAIOM-NI-LHNODNONVN
[ev£rs]
SYNOL-I4LVNO-XNVY-SIYGANVY HI
(0rErS] AIWVW
[8£€+S] AO1IT1VN
[LES] SATA IV
[ECTS] STNANIVNI-AUIV NI
[££E HS] 31713S-UNS-ATIVU
[Z££+S] S1431GIVW
[ozets] 439n71
[oz£ts] AS1O7
[ZLEHST ATTIANONIT
[9LEHS] TTANVNINIH-AINIT
[SLE+S] VAT
[ELETS] LUNODNMLI7
[ZLE+S] SININS31
[ZO£+S] ANIVLNO1ILNVYI
[LO£ES] LYNODIOUAIN VI
(t6c+S] LNOWINOANVTI
[982+S] 4491
[s8zrs] 1HNODIHANT
[£8zts] 311AVNOf
[ogzts] 1nDf
[6/2VS] ATHANIVZII
[Z22vS]3ZN31aNvaf
([9/2bS1 INNODNIVTIQN VIT
[S2z+S] ANTIN VI
[cz] ANYVT
[£9Z+S] 1YNODINOH
[cSzvS] 1ZN1LVH
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[6tz+S] LNOWIZNS-ITHANONNYH
[8bebS] STANONVYH
[bbebS] 311AIOVH
[obztS] SIHANOUSOUI
[6£Z+S] LHNODS HO
(2zz+S] LNOWNVYHIO
[Szz+S] INNODNOZI9
[ELZ+S] 111ANVINA
[00Z+S] AIN 114
[861+S] S3431X17-3771A374
[£6L+S] 1AVH-N3-A34
[88L+S] X1Nnv4
(Z8LbS] NIZ3AN3
[Z8L+S] SIVUIZIVN-LI-AISS3
[641LrS] A143
[LZLES] SNVIINO9D-S31-LHNOONOG
[9915]
11SSNVHO-VI-NILNVNIWOGQ
[091+S] AWVH-N3-34AIWOQ
[2S1ÿs] auvNnoin3ia
[£SL+S] XNOLIA4W VA
[0SLbS] SINILSND
[9ELHS] ASINYVI-NI-SNVIANOD
[LELES] AMIW3T1D
[92L+S] LHNODINIHD
[6LLES] AIUVHO
[LLES] ATTISON-ANS-AIAWVHO
[ZLLES] SINIISSNI-AIIENVHID
[aotrs] sauna
[£OLES]T A1TANUY
[0OLES] 31113S-UNS-NIU9
[S60+S] 111vV49
[£60+S] 311IANIVYHS
[L60+S]
INONGION1-SNOS-S141IXNO8
1FANOS-8[8$0W-J9-SULINSW®AII-LPP
00'0ÿ LG'ES'EO : SL
X8P89 AONVN SEObS
Sz009 U O'D
1eg 2p S2nQ SSP 2924
[/80+S] 3TTANOTINO
[z80+S] IUNODNOSG
[620+S]
NOSSNON-V-LNOd-S31-TON118
[Z40tS] LNOWNVZI9
[LOS] 1GNYVYO-VT-19NYZ19
[0/0tS] 31113S-UNS-A39
{690+S] SY1T11AN34
[990tS] SY3THANIVLL3I9
[£90+S] 1HNODINY38
[090$] 1111131134
[6S0+S] nv31134
[8S50bS] S4WVH934
[ZS0+S] LNOWNYIA
[SS0+S] AYW-ANS-F11ANOAVI
[LSOtS] ATI11V9
[0S0tS] LNON313H1V4
[8t0+S] S1HDO4VYA
[9£0ÿS] 114A1Y
[LEOPS] 1111SOW-UNS-ITTIAIHLNY
[6T0+S] NYWOU-31-Nnanv
[8zors] 1nognv
[/20+S] NOLLY
[9Z0+S] A1AN3IH1Y
[rzObS] NVH-LI-FAV UV
[ezO+S] INNODVEUY
(ZZOPS] 11HAV NU
[L£ObS] INOSNVUWUY
[610+S] 11TANVSNY
[8L0+S] XNONY
[SLO+S] ANVIGNY
{600+S] LNOWVTIY
[z00$S] SNV11N09-$31-1111A399v
[LOOPS] 1HNOONVIY LAREAR
[66SbS] 1111ANOX
[r6S+S] SIWWYX
[£6S+S] 111AVM
[62SbS] ITIIANOLLIA
[L8S+S] NOHAUNS-377IA
[08SbS] LANYITIIA
[62SbS] ANTd-SNOS-SYITIIA
[ZZSbS] SNOYAION-SI1-SYATTIA
[EZSbS] 3AVH-N3-SY3TTIA
[0/5tS] AYW-YNS-AIDITTIA
[695+S] 1VA-NnV-377IA
[99S+S] AIH1-UNS-AIOTIA
[b9SbS] 34WH-N3-ITTAGIA
[9rS+s] SIGN VYA
[bbSbS] ITTIANIVIIQN VA
[ztSts] AOYIT1VA
[660ÿS] A1148 1Q 1VA
[ossts] XN3IN93NOONL
[SESbS] A111ANONL
[£eSrs] XN314L
[ZES+S] LHNODTIINIUL
[eSES] ATTAIYINNHL
[LZSbS] T1H1
[8LS+S] 11HA3INOIY-LUNODNVIHL
[ZLSbS] NULNVNW-LNIVS-AIZIHL
[LLSHS] ATTIANOdS
[oLStS] 31AINYNOS
JFANOB"2[8$0W-8-SULIN9WÈGIS-IPP
000Ÿ'LG'ES'EO : ISL
X8P89 AONVN S€£ObS
Sz009 .U O9
Jeg 2p s2nq SSP 59e)
[80SbS] AHAIS
[66b+S] A3N41H913S
[L6tS] AONVYS
[06b+S] SIVU1ZIVS
[8/bbS] 1394 VNW-LNIVS
[Z/+rS] 1Z4O9-S31-NANNI-LNIVS
[b£bbS] 3ATIAIN3O-3LNIVS
[0/b+S] LINVSSNYI-LNIVS
[69b+S] 1IV-LNIYS
[99++S] XI1WNYAO Annexe
3 - Cartographie
des
zones
d'alerte
Meuse
aval
et
Chiers
Moselle
aval,
Orne;
Nied
et
Seille Moselle
amont
et Meurthe
[7]
Zone
d'alerte
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-eeb@meurthe-et-moselle.gouv.fr
13/14 Annexe
4 - Lexique
et
acronymes
Piscine
: Est
défini
comme
une
piscine
tout
bassin,
ou
groupement
de
bassin,
artificiel
étanche
dans
lequel
se
pratiquent
des
activités
aquatiques
et
dont
l'eau
est
filtrée,
désinfectée,
désinfectante,
renouvelée
et
recyclée.
Une
pataugeoire
est
un
bassin
destiné
aux
enfants
dont
la
profondeur
d'eau
n'excède
pas
0,40
m.
Bain
à
remous
: est
Un
bassin
spécifique
comprenant
des
places
assises
ou
semi-allongées,
à
usage
ludique
ou
de
bien-être
couramment
appelé
jacuzzi
ou
spa.
L'eau
de
ce
type
de
bassin
doit
être
renouvelée
totalement
au
moins
tous
les
sept
jours.
Une
interdiction
de
remplissage
entraîne
donc
la fermeture
du
bassin
puisque
le renouvellement
de
l’eau
devient
impossible.
Bassin
réservé
à
un
usage
unifamilial:
un
bassin
est
dit
réservé
à
un
usage
unifamilial
lorsque
les
personnes
qui
fréquentent
le bassin
appartiennent
à la même
famille,
hors
activité
commerciale.
Bassin
destiné
à
un
usage
collectif:
Un
bassin
est
dit
destiné
à
un
usage
collectif
lorsqu'il
est
mis
à
disposition
dans
le cadre
d'une
activité
commerciale.
Bassin
destiné
à
une
activité
de
soin:
est
considéré
comme
bassin
d’une
activité
de
soin
les
établissements
de
santé,
médico-sociaux,
de
thermalisme
et
les
cabinets
de
kinésithérapie.
Hébergement
de
tourisme:
sont
considérés
comme
des
hébergements
de
tourisme
les
établissements
suivants:
hôtels,
résidences,
chambres
d'hôtes,
villages
de
vacances,
meublés
de
tourisme,
auberges
de
jeunesse,
hébergements
dans
les terrains
de
camping
ou
de
caravaning
ou
de
parcs
résidentiels
de
loisir.
Neutralisation
du
chlore
: action
permettant
de
rendre
le
chlore
inactif
par
ajout
d'un
neutralisant,
OU
par
dégazage
naturel
de
l'eau
avant
vidange.
Remplissage
d'une
piscine
collective
: trois
types
de
remplissage
-
Total,
suite
à vidange
;
-__
Partiel
(moins
de
1/3
du
volume
du
bassin),
généralement
pour
motif
sanitaire
;
-
Renouvellement
quotidien
en
fonction
de
la fréquentation
: 30
L/j/baigneur
(renouvellement
minimum
de
l'eau
des
bassins
publiques
pour
raisons
sanitaires).
Ce
renouvellement
auotidien
pour
raisons
sanitaires
n'est
pas
visé
par
l'arrêté
sécheresse
;
Les
prescriptions
visées
par
l'arrêté
ne
parlent
donc
que
de
remplissage
partiel
ou
total.
Vidange:
les
vidanges
de
bassins
(piscine
et
bains
à
remous)
dans
un
réseau
d'assainissement,
conformément
aux
autorisations
de
déversement
délivrées
par
la
collectivité
exploitant
la
station
d'épuration,
restent
autorisées.
Seules
sont
réglementées
par
l'arrêté
sécheresse
les
vidanges
dans
le
milieu
naturel.
Acronymes : PRPDE:
personne
responsable
de
la
production
et
de
la
distribution
de
l’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
EDCH
: eau
destinée
à la consommation
humaine
CIVE
: cultures
intermédiaires
à vocation
énergétique
DDT :
direction
départementale
des
territoires
ARS
: agence
régionale
de
santé
IOTA
: installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
ICPE
: installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
APC
: arrêté
préfectoral
complémentaire
à l'arrêté
d'autorisation
ICPE
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-eeb@meurthe-et-moselle.gouv.fr
14f14