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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20250707 DELIB060 LECTURE PUBLIQUE)
Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Séance du 7 juillet 2025
Folio n°2025/070
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT- AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 30 juin 2025
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÏT-KACI, Patrick NAGARD, Adjoints, en exercice : 27 Daniel COUTANT, Jérôme BRIZARD, isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique
présents : 16 BAYLE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, Ludivine RELION, conseillers
votants : 26 municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER, ayant donné pouvoir à Anastasia BRIAND, Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné pouvoir à Joëlle DEUTSCHLER, Martine POTIER ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Sylvie GOUJON ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON, Frédéric CHAUCHET ayant donné pouvoir à Éric Aït-Kaci, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Patrick NAGARD, Alexandra EVAIN ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD, Gwenaëlle GUINGUENE ayant donné pouvoir à Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD ayant donné pouvoir à Gwenaëlle HERVE, Anthony BOUCARD ayant donné pouvoir à Ludivine RELION.
ABSENTS : Bruno BABIN
2024/060 VIE LOCALE - LECTURE PUBLIQUE - ETUDE - FICHIER « ABONNES »
Domaine : 8.9.3
Rapporteur : Monsieur le Maire
Afin d'établir un diagnostic de l'état de la lecture publique sur son territoire, Nantes Métropole a confié à l'Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN), la réalisation d’une étude sur l'offre des bibliothèques/médiathèques à l'échelle des 24 communes de la Métropole.
Nantes Métropole souhaite compléter cette étude par une analyse des usagers abonnés des bibliothèques/médiathèques communales, afin d'identifier pour chaque équipement la zone de
chalandise.
Pour réaliser cette étude, l'AURAN doit pouvoir disposer des «fichiers abonnés» de l'ensemble des établissements communaux pour en extraire les profils détaillés des usagers.
S'agissant de données à caractère personnel, et dans le respect de la réglementation en vigueur (« Règlement européen sur la protection des données, dit « RGPD » d’une part et «Loi Informatique et Libertés » d’autre part), Nantes Métropole se propose de servir d'intermédiaire entre la commune et l'AURAN.
Ainsi, il est demandé aux communes de fournir à Nantes Métropole toutes les données personnelles des usagers abonnés de leurs bibliothèques/médiathèques communales respectives (à savoir nom, adresse, âge et genre). Nantes Métropole s'engage à anonymiser ces données personnelles via un géocodage puis géo traitement avant de les transmettre à l’'AURAN en vue de leur exploitation dans le cadre de l'étude en
cours.
Afin de régler les modalités de ce partage de données, il vous est proposé de conciure la convention ci- jointe qui précise les obligations et engagements réciproques des parties.
Vu l'avis de la Commission Culture, Animation du territoire et Vie associative en date du 17 Juin 2025
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Approuve à l'unanimité la convention ci-jointe à conclure entre Nantes Métropole et la commune de [xxx] afin de régler les modalités de partage et traitement des données personnelles des usagers abonnés de la bibliothèque / médiathèque dans le cadre de Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20250707-DEL2025_060-DE Date de réception préfecture : 08/07/2025
Publié le 09/07/2025 sur l'état de la lecture publique sur le territoire métropolitain,
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer la convention ci-ointe.
aniel COUTANT
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250707-DEL2025_060-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2025